France Travail / Pôle emploi - Vitry-sur-Seine

« Pôle emploi - Vitry-sur-Seine, Numéro Contact et les horaires d'ouverture [url=http://www.g2g2x0u90v3l399b0acrhgo1t95ry022s.org/]uroqtsvxkh[/url] roqtsvxkh http://www.g2g2x0u90v3l399b0acrhgo1t95ry022s.org/ aroqtsvxkh »

« KHEOPS Chrestomathie persane à l ' usage des élèves de l'école spéciale des langues orientales vivantes. Tome 1 / publiée par Ch. Schefer,... 1883-1885 Sujet Persan (langue) NP 293 492 /https://www.wotitalia.it/-----------------------> Agence Pôle emploi Vitry-sur-Seinehttps://www.pole-emploi.fr › votre-pole-emploi › vitry-... Localisation: 121 AVENUE Rouget de Lisle: 94400 Vitry-sur-Seine: GPS : 48.780849,2.39467 ; Adresse postale: 121 AVENUE Rouget de Lisle: 94400 VITRY SUR SEINE. ------------>http://www.sos-gaia.org/news/460-elio-fiorucci-gli-animali-lo-piangono.htm-------------------> ------------------>STAR WARS - Pod Race : § 2 - Code de la défense Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Terrorisme – Infractions Pén. – Yves MAYAUD – Mise à jour de mars 2022 Résumé : 2 - Code de la défense 57. Énoncé. - L'article 421-1 complète la liste des infractions sur lesquelles peuvent venir se greffer des actions terroristes en faisant référence à des qualifications dont l'originalité est d'être prévues, non plus par le code pénal, mais par d'autres codes. Le code de Plan : Titre 1er - Incrimination / Chapitre 1er - Comportements / Section 1re - Terrorisme dérivé / Art. 1er - Adossement aux codes / § 2 - Code de la défense 2 HBR's 10 Must Reads Ultimate Boxed Set (14 Books)books.google.fr › books · Traduire cette page Harvard Business Review, ?Daniel Goleman, ?Peter F. Drucker · 2017 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Some companies—like GE Healthcare, Best Buy, and commercial real estate provider Jones Lang LaSalle (JLL)—have restructured themselves around customer needs to deliver true solutions. They did so by engaging in four sets of activities. wholegroup Code de la défense — SECTION 2 Réquisitions militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Réquisitions militaires (Décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre iii - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre i - dispositions communes / chapitre iii - adaptation de la partie 2 / section 2 - réquisitions militaires 3 House Prices and the Macroeconomy: Implications for Banking ...books.google.fr › books · Traduire cette page Charles Goodhart, ?Professor of Banking and Finance Charles Goodhart, ?Boris Hofmann · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 95 ... Jones Lang LaSalle, London (JLL) Ontario CPPI Source: Frank Russel Canada Helsinki CPPI Source: Central Bank Paris CPPI Source: JLL Frankfurt CPPI Source: JLL National CPPI Source: Investment Property Databank, London Milan CPPI ... 91 Code de la défense — CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES (Décr. no 2016-938 du 7 juill. 2016, art. 1er ) Le présent chapitre ne comprend pas de disposition réglementaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions financières et comptables / titre ii - dispositions financières et comptables / chapitre i - trésoreries militaires 4 Intercity Passenger Rail Transportation - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page David Ewing, ?William Gallagher, ?American Association of State Highway and Transportation Officials. Standing Committee on Rail Transportation · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 A public–private partnership between the U.S. Department of Transportation, which owns the property, and real estate firm Jones Lang LaSalle (JLL), which has a 99-year lease and who serves as the leaseholder for the station's retail ... 39 Code de la défense — CHAPITRE I ZONES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I ZONES MILITAIRES (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires 5 Union Station: A Comprehensive Look at the Private ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Transportation and Infrastructure. Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 105 ... LLC ( USI ) , and Jones Lang LaSalle ( JLL ) were invited to and gave testimony before the Subcommittee on Economic Development , Public Buildings and Emergency Management concerning " Union Station : A Comprehensive Hearing on the ... 134 Code de la défense — QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE (Ord. no 2007-465 du 29 mars 2007) Fonction publique Accès Carrière Cessation de fonctions Conditions de travail Discipline Droits - Garanties - Obligations Protection sociale Rémunération Responsabilité Statut Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire 6 Department of Homeland Security Headquarters at the St. ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12-8 11 References GSA and Jones Lang LaSalle ( JLL ) . ( 2002 ) . St. Elizabeths Hospital – West Campus – Federal Needs Screening GSA and Jones Lang LaSalle . ( 2005 ) . St. Elizabeths West Campus Land l'se Feasibility Analysis – 95 % Draft ... 4-282 Code de la défense — SECTION UNIQUE Réquisitions militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION UNIQUE Réquisitions militaires (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / section unique - réquisitions militaires 7 The Regeneration of the Millennium Dome and Associated Land: ...books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain: Parliament: House of Commons: Committee of Public Accounts · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 Dame Mavis McDonald: I think the Report makes clear that that was the advice of Jones Lang LaSalle. who were English Partnerships' and the competition teams' ... Dame Mavis McDonald: JLL did Committee of Public Accounts: Evidence Ev 1. 17 Code de la défense — TITRE V FORMATION DES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE V FORMATION DES MILITAIRES Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires 8 299 Advances in Affective and Pleasurable Design: Proceedings of ...books.google.fr › books · Traduire cette page WonJoon Chung, ?Cliff Sungsoo Shin · 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 438 2): the Tetris design [24], the circle design [25] and the pyramid design [26]. All three designs are based on the assumption that the continuous real-time visualization of work progress can incite a state of flow [27] where ... Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Discipline militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Discipline militaire (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - discipline militaire 9 The Engineer - Volume 46,Numéro 3 - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 2 Mechanized infantry forces are rafted across the Vistula River during a combined arms river crossing . headquarters capable of providing mission command to When soldiers from NATO countries train together , they river - crossing ... 41 Code de la défense — CHAPITRE I ZONES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I ZONES MILITAIRES Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires 10 Department of Defense Authorization for Appropriations for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2548 Joint Chiefs of Staff ( JCS ) and Army Major Command ( MACOM ) exercise participation is designed to train units to ... Exercise Minuteman I was a JCS approved , SOUTHCOM sponsored , combined task force engineer training exercise ... 2987 Code de la défense — SECTION 3 Médiateur militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Médiateur militaire (Décr. no 2015-368 du 30 mars 2015, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iv - les inspecteurs généraux / section 3 - médiateur militaire 11 Building for peace: United States Army Engineers in Europe, ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 471 Design and construction process — Continued design , 248–49 funding , host nation , 255–56 funding , NATO , 256–57 ... Germany , 24-25 Electronic radio network ( troposcatter ) , 132 Emmons , Terry , 217 Engineer Command ( ENGCOM ) ... 269 Code de la défense — TITRE II RÉQUISITIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II RÉQUISITIONS MILITAIRES (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires 12 Department of the Army Historical Summary - Page 59books.google.fr › books · Traduire cette page Center of Military History · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 Inactivations included finance units , two railway transportation battalions , and one engineer battalion . The total program consisted of seventeen activations and forty - one conversions . The major changes included the reorganization ... 102 Code de la défense — TITRE V FORMATION DES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE V FORMATION DES MILITAIRES (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires 13 Army Logistician - Numéros 1 à 4 ;Numéro 6 - Page 22books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 The other is the Engineer Service , which is equivalent to the U.S. Army's facilities engineers ; they are ... The primary logistics organization in the French Army is the divisional command and support regiment ( le régiment de ... 42 Code de la défense — LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire 14 Soldiers - Volume 51 - Page 54books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 TITLE AND SUBJECT INDEX U.S. Army War College participate in the 10 - day cadre providing demining operations training ... Feb 18 , U.S. Southern Command pre- Engineers in Hawaii , Jul 42 , The Corps of Engineers ' from pupils at Noble ... 33 Code de la défense — QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE (Décr. nos 2008-391 et 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire 15 Air University Library Index to Military Periodicals - Page 237books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 237 ... MajGen AMF ( L ) ( Allied Command Europe Mobile Force ( Land ) ) NATO's immediate land reaction force . illus por NATO's Sixteen Nations ... Robert S. , LtCol , jt auth Fulcrum for the full - spectrum force : The Engineer R 308 Code de la défense — CHAPITRE I HIÉRARCHIE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I HIÉRARCHIE MILITAIRE (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire 16 Army Reserve Magazinebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 Gary Defore , 1-388th Regiment , Fort McCoy , Wis . , one of the supporting units . “ Only mentioning a few , from engineer planners to logistic personnel to support personnel , it requires countless people and hours to coordinate such ... 7 Code de la défense — QUATRIÈME PARTIE Le personnel militaire Code de procédure pénale / Mis à jour le 16 septembre 2022 Résumé : QUATRIÈME PARTIE Le personnel militaire (Ord. no 2007-465 du 29 mars 2007) Plan : code de procédure pénale / appendice / justice militaire / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire 17 Justification of the budget estimates, Navy, Defense ... - Page 724books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Military Construction Appropriations · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 724 PROJECT NUMBER SOF Command and Control Facility 21147 provided by self - contained systems for the sensitive equipment ... This project complies with the U. S. Army Corps of Engineers , Architectural DD FORN 1 DEC 76 13910 PREVIOI'S ... 522 Code de la défense — TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES (Ord. no 2007-465 du 29 mars 2007, art. 4) Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires 18 Army R, D & A. - Volume 7 - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 Headquarters Seventh Army and as missile project officer , White Sands Headquarters Battery Commander , Dr. Majowicz was senior engineer Missile Range , 1954–57 . 575th Field Artillery Battalion from specializing in reentry vehicle ... 64 Code de la défense — Art. L. 4211-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE UNIQUE Art. L. 4211-1 I. — Les citoyens concourent à la défense de la Nation. Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve. II. — La réserve militaire s'inscrit dans un parcours citoyen qui Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / art. l. 4211-1 19 Status of the Guard and Reserves: Hearings Before the ... - Page 59books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services. Subcommittee on Preparedness · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 Examples of the Army Reserve contribution to the Total Army are 100 percent of the training divisions and ... FORCE INCREMENT TACTICAL SUPPORT INCREMENT GENERAL SUPPORT INCREMENT INFANTRY BATTALION TANK BATTALION ENGINEER BRIDGE COMPANY ... 101 Code de la défense — SECTION 3 Direction du renseignement militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Direction du renseignement militaire (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire 20 Army - Volume 10 - Page 82books.google.fr › books · Traduire cette page 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 82 The U. S. 339th Infantry , the 1st Battalion of the 310th Engineers , the 337th Field Hospital and the 337th Ambulance Company around ... our later chargé d'affaires , the troops in North Russia were turned over to the command of Maj . 34 Code de la défense — TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires 21 aps: A Supplement to Assembly Magazine - Page 57books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 He then em- Pentagon , John managed projects as an Army barked on a distinguished career as a troop engineer in Turkey , infrastructure chief for leader , professional engineer , facilities con- NATO's Central 24 Code de la défense — Art. L. 4261-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE CHAPITRE UNIQUE Art. L. 4261-1 Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves. (L. no 2018-699 du 3 août 2018, art. 49) «Il comprend parmi ses membres un Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / art. l. 4261-1 22 Airlift requirements - Page 375books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 375 FIGURE 3 TYPE US ARMY RESERVE UNITS DIVISIONAL FORCE INCREMENT TACTICAL SUPPORT INCREMENT GENERAL SUPPORT INCREMENT INFANTRY BATTALION TANK BATTALION ENGINEER BRIDGE COMPANY NON DIVISIONAL COMBAT AND SPECIAL THEATER FORCE INCREMENT WELL ... 449 Code de la défense — Art. L. 4142-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Malgré l'absence des pièces justificatives nécessaires, l'autorité militaire compétente peut accepter l'engagement. Un décret en Conseil d'État précise les dispositions du présent statut qui sont applicables aux militaires servant à titre étranger. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 83.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger / art. l. 4142-1 23 Index of Army Motion Pictures for Public Non-profit Use - Page 48books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 48 ( TV ) TV 755 The Big Picture_The Voice of Command ( Color — 28 min - 1969 ) Tells the story of the globe - spanning ... the role of US Army Europe as a deterrent force in Western Europe , covering both the missions exclusive of NATO as ... 36 Code de la défense — CHAPITRE V MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE V MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 9) Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre v - militaires de la gendarmerie nationale 24 Strategic Review - Volume 5 - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 USAREUR and Department of the Army intelligence agencies now support CENTAG and other allied forces as well as U.S. ... and engineer support , in cooperation with Bundeswehr administrative and military medical services , to the Army ... 23 Code de la défense — § 5 Relations internationales militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 5 Relations internationales militaires (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 5 - relations internationales militaires 25 Military personnel, Title IV - Page 420books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 420 DIVISIONAL FORCE INCREMENT INFANTRY BATTALION TANK BATTALION ENGINEER BRIDGE COMPANY NON - DIVISIONAL COMBAT AND ... DIVISIONS TRAINING BRIGADES GARRISONS HOSPITALS RAILWAY RECEPTION STATIONS TRANSPORTATION COMMANDS SCHOOLS CIVIL ... 694 Code de la défense — Art. D. 1336-39 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : commandement militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-39 26 Department of the Army - Page 484books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 484 Joint Chiefs of Staff directed exercises are strategic mobility and major unified command exercises with which the ... Europe - based artillery group , infantry battalion , engineer company , artillery battery and logistic su 651 Code de la défense — TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires 27 NATO Enlargement: Qualifications and Contributions, Parts ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 Per US and NATO suggestion , increased commitment to KFOR in February 2002 , from 40 man Engineer unit to 100 man Mech Infantry Company ( as part of Czech - Slovak Battalion ) • Increased SFOR contribution in August 2002 , from 8 staff ... 145 Code de la défense — Art. L. 4143-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE Art. L. 4143-1 Les dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-4 , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-5 , des articles L. 4121-7 et L. 4121-8 , des articles L. 4122-1 et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iii - militaires servant au titre de la réserve / art. l. 4143-1 28 United States Army Aviation Digest - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 training exercises ( FTXs ) , VII Corps aviation units had the opportunity to train and exhibit their wares ... Army aviators from the 501st Aviation Battalion ( Combat ) , the 3d Aviation Battalion ( Combat ) and the 2d Armored Cavalry ... 43 july 1981 Code de la défense — SOUS-SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires de carrière Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires de carrière (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section unique - dispositions applicables aux militaires de carrière 29 108-1 Hearings: NATO Enlargement: Qualifications and ... - Page 163books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 Liaison officer sent to CENTCOM • Willing to provide post - conflict SFOR în Bosnia battalion in Kandahar • Feb 3 ... Czech units ) • Per US and NATO suggestion , increased commitment to KFOR in February 2002 , from 40 man Engineer unit ... 123 Code de la défense — SECTION 7 Sanctions professionnelles applicables aux militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 7 Sanctions professionnelles applicables aux militaires (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires 30 Navy Civil Engineer - Volumes 35 à 37 - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 At each site , the Army showed its appreciation . In the words of Specialist John Scarbrough of San Antonio , Texas , assigned to the Army's 303 Military Intelligence , J - Stars , " Everyone at the 1st Brigade thinks the Seabees are an ... 10 Code de la défense — SECTION 7 Dispositions relatives aux ports militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 7 Dispositions relatives aux ports militaires (Décr. no 2013-779 du 27 août 2013, art. 10) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 7 - dispositions relatives aux ports militaires 31 Annual Department of Defense Bibliography of Logistics ... - Page 197books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Defense Logistics Studies Information Exchange · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 197 IT EXAMINES TACTICAL BRIDGING REQUIREMENTS AND CAPABILITIES FOR THE FIRST 180 DAYS OF A CONVENTIONAL NATO / WARSAW PACT ... 820 Sponsor : US ARMY , EUROPE AND SEVENTH ARMY , APO NEW YORK 09403 Performing Organization : US ARMY ENGINEER ... 664 Code de la défense — SECTION 1 Conseil supérieur de la fonction militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 1 Conseil supérieur de la fonction militaire (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire 32 Report of Secretary of Defense ... to the Congress on the FY ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of Defense · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 190 REPORT OF THE SECRETARY OF THE ARMY a Units deploy to a CTC to conduct a mission rehearsal exercise at the end of ... command post exercises to help train staff officers and noncommissioned officers at battalion and higher levels . 199 Code de la défense — CHAPITRE UNIQUE Code de procédure pénale / Mis à jour le 16 septembre 2022 Résumé : LIVRE II Réserve militaire TITRE III Disponibilité CHAPITRE UNIQUE Plan : code de procédure pénale / appendice / justice militaire / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - 33 Assembly - Volume 51,Numéros 4 à 6 - Page 166books.google.fr › books · Traduire cette page United States Military Academy. Association of Graduates · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 166 He then served in the 11th Engineer was made G - 3 of the 10th Armored Division Regiment in Corozal , Canal Zone ; the Engineer forming ... In 1953 , he assumed command of dispatched the official message to WARCOS the Army Map Service . 14 Code de la défense — CHAPITRE II MILITAIRES SERVANT À TITRE ÉTRANGER Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II MILITAIRES SERVANT À TITRE ÉTRANGER (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger 34 Infantry - Volume 94 - Page 47books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 The 18th ( While BULWARK 04 assessed each of Mission Essential Task List Engineer Brigade Headquarters these METL tasks ... the Combat Training Centers marksmanship ranges and assault courses , Joint Forces Command / NATO trainers to ... 8 Code de la défense — CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iii - militaires servant au titre de la réserve 35 Daily Consular and Trade Reports - Page 692books.google.fr › books · Traduire cette page 1915 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 692 tions , worked to the disadvantage of the Italian steel industry , which already had suffered from the financial ... The Milanese rolling stock manufacturers lost millions of dollars through labor agitations in the mechanical and ... 956 Code de la défense — TITRE VI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire 36 Urban Transportation Abstracts - Volume 1 - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 ... characteristic basic data currently being examined by the RENFE and a group of Spanish railway rolling stock manufacturers . ... ( Italian ) Paolini , G ( Politecnico di Milano , Italy ) ; Vigliani , U Ingegneria Ferroviaria Vol . 65 Code de la défense — CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les modifications issues de l'art. 11 de la L. no 2015-917 du 28 juill. 2015 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna (L. préc., art. 34-I). Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires 37 The Economist - Volume 48 - Page 284books.google.fr › books · Traduire cette page 1891 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 284 Italy Egypt Brazil Gibraltar . ... Whereas the year 1888 will be memorable in the Railway Equipment and Rolling - Stock . - Manufacturers in all history of the copper trade for the rise of the French syndicate departments are bu 815 Code de la défense — CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires 38 Department of Transportation and Related Agencies ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Dept. of Transportation and Related Agencies Appropriations · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 69 AMERICAN COMPETITION WITH FOREIGN ROLLING STOCK MANUFACTURERS Mr. WOLF . ... GM , whoever makes cars — to get together in a consortium whereby we can compete with the Japanese , Germans , Italians , and whoever is making new cars . 672 Code de la défense — Art. D. 1321-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Commandement des formations militaires de la sécurité civile Art. D. 1321-11 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à l'armée de terre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-11 39 The British Trade Journal - Volume 28 - Page 111books.google.fr › books · Traduire cette page 1890 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 111 ... a new season speciality , the Barnsley linen trade would have Tools and implements continue in good request for Italy , India , been very quiet during the past month . ... The blind season has now and rolling - stock manufacturers . 358 Code de la défense — Art. L. 4111-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution. (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 9) «La condition militaire recouvre l'ensemble des obligations et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / art. l. 4111-1 40 The Mining Journal, Railway and Commercial Gazettebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1884 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 334 The subscribers tons Italian ... ourselves well fortified with pure blood The sub cribers ( who take one share each ) are - F . B. B. Lane , 45 , gine - builders and rolling stock manufacturers , machine and tool boiling water or milk . n2538 vol liv Code de la défense — Art. L. 4144-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IV FONCTIONNAIRES EN DÉTACHEMENT SERVANT EN QUALITÉ DE MILITAIRE Art. L. 4144-1 I. — Le grade détenu dans leur corps d'origine ou cadre d'emploi par le (Ord. no 2010-420 du 27 avr. 2010, art. 105) «directeur départemental des finances publiques» exerçant les fonctions de payeur général aux Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iv - fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire / art. l. 4144-1 41 Tariff Information Surveys on the Articles in Paragraph 1- ... - Page 92books.google.fr › books · Traduire cette page United States Tariff Commission · 1922 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 92 It is known , though , that on the average lower grade silks are used in making tram in Italy than in this country ; and the lower the grade of silk used , it will be remembered , the higher the cost . 115 Code de la défense — SECTION 2 Conseils de la fonction militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Conseils de la fonction militaire (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire 42 Report from Select Committee on the Silk Trade: With the ... - Page 201books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on the Silk Trade · 1832 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 201 -Yes , the importations from Italy have certainly affected the mills of this country , 3893. What amount do you put down ... Can Bengal be thrown into tram - Certainly , but it will not produce ? the same article as Italian tram . 3896. 627 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Fonds de prévoyance militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Fonds de prévoyance militaire (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire 43 The Federal Reporter - Volume 35 - Page 199books.google.fr › books · Traduire cette page 1888 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 199 66 and then twisting together the two so twisted ; that the term “ thrown silk ” includes both “ tram ” and ... in England , France , and Italy ; that in those years “ tram , ” before it was fit to be used in manufacturing silk goods ... 565 Code de la défense — CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire 44 Cost of Production: The Textiles and Glass - Volume 1 - Page 210books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Labor · 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 210 The weight of tram and size is inseparably combined with that of organzine ; equal weights of silk and cotton were ... Tram . Tram . Size . Japan Italian . Weaving . Italian .. Hand China .. Power Italian .. Hand . Italian .. 549 Code de la défense — § 3 Constitution des capacités militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 3 Constitution des capacités militaires (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 3 - constitution des capacités militaires 45 Serial set (no.0-3099) - Page 210books.google.fr › books · Traduire cette page 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 210 1890 Italian . 1889 Japan 1890 Italian . 1890 Italian . 1890 Italian . 1890 Italian .. Silk used forWeight in one yard ( pound ) . Organzine . .03906.05494 a . 07561 .04234 a . 22179 h . 45981 a Not reported . b Cotton weft . Tram . 429 Code de la défense — SECTION UNIQUE Haut comité d'évaluation de la condition militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : travail Discipline Droits - Garanties - Obligations Protection sociale Rémunération Responsabilité Statut LIVRE I STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE SECTION UNIQUE Haut comité d'évaluation de la condition militaire (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire 46 Reports from the Consuls of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 658 The steam cars to Signa , Prato , and Poggio - Cajano , in connection with the tram line to Settignano , Bandino , and Sesto , are owned by a Belgian company and operated under the ... Tram ( horse ) . ... TRANSPORTATION IN ITALY . 560 Code de la défense — CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur 47 Manufactures, 1905 - Partie 3 - Page 180books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1908 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 180 ... which included every description of raw materials and silk tissues from the silk cocoons of Italy , Japan , and China to the ... Tram . 1905 MIDDLE STATES — continued . New York - Continued . Schenectady . Geneva .. Hornellsville . 479 Code de la défense — SECTION 3 Service militaire adapté Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Service militaire adapté (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté 48 U.S. Imports for Consumption and General Imports: TSUSA ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 106 FRANCE W GERM SWITZLD • ITALY JAPAN ??? CTY . TOTAL . 3082000 SILK FIBERS PROCESSED BUT NT SPUN EXC ROVING NES ITALY OTH CIY • LB 5 254 10 5 264 12 141 425 12 566 TOTAL 308 3000 SILK YARN WHOLLY CONT FIBER ORGANZINE , SINGLES OR TRAM LB ... 328 Code de la défense — Art. L. 4132-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : vue d'occuper un emploi permanent dans un corps militaire. Ils ne peuvent perdre l'état militaire que pour l'une des causes prévues aux articles L. 4139-12 à L. 4139-15 . — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 21.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-2 49 Seventh National Conference on Light Rail Transit: ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 Italy Italy has experienced a resurgence of emphasis on surface rail urban transit ; Milan , Turin , Rome , and Naples , each in its own way ... to increased emphasis on the tram network , including planning for new extensions . 100 Code de la défense — Art. L. 4139-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière Art. L. 4139-7 Sont placés en congé du personnel navigant: 1o Le militaire de carrière du personnel navigant, sur demande agréée, en cas de services aériens exceptionnels, dans la limite du nombre de congés fixé annuellement par arrêté Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4139-7 50 Journals of the House of Commons - Volume 30 - Page 214books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain House of Commons · 1803 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 214 That the Organzine Mills can work Tram as well as Organzine , and that there are a great Number of Silk Mills in this Kingdom which do not work Organzine , but having adopted the Italian Winding Engines , which is Part of Sir Tho 511 Code de la défense — TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires 51 International Symposium on Theory and Practice in Transport ...books.google.fr › books · Traduire cette page European Conference of Ministers of Transport · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 306 Latvia Bus/Trolleybus/Tram operated by separate companies. Co-ordinated by Municipal Authority Suburban services by State Rail Lithuania Bus/Trolleybus operated by municipally-owned companies with additional private bus operations Italy ... 347 Code de la défense — CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur 52 AACR 2022 Proceedings: Part A Online-Only and April 10books.google.fr › books · Traduire cette page American Association for Cancer Research · 2022 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR 1Humanitas Research Hospital, Rozzano (MI), Italy; 2University of Milan, Milan, Italy; 3University of ... A survey of the MEK/ERK inhibitors Trametinib (TRAM) and Pimasertib (PIMA) in several GSC lines indicated significant induction 5768 Code de la défense — TITRE II Organismes et autorités militaires Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : TITRE II Organismes et autorités militaires (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires 53 United States Consular Reports: Reports from the Consuls of ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 658 ITALY . FLORENCE REPORT BY CONSUL LONG . ( 1 ) The various systems of passenger transportation in and about the ... tramway cars to Signa , Prato , PoggioCajano , and San Casciano ; tram cars coursing around the city , and direct to ... 560 Code de la défense — SECTION 2 Direction de l'enseignement militaire supérieur Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Direction de l'enseignement militaire supérieur (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur 54 Library of Congress Subject Headings - Page 8356books.google.fr › books · Traduire cette page Library of Congress · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8356 ... Turkey - Antiquities Tram Chim Sarus Crane Reserve ( Vietnam ) USE Tràm Chim Tam Nông ( Vietnam ) Tràm Chim Tam ... Italy ) USE Castello Tramontano ( Matera , Italy ) Tramp ants USE Introduced ants Tramp art ( May Subd Geog ) UF ... 8556 Code de la défense — SECTION 4 Conseil permanent des retraités militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Conseil permanent des retraités militaires (Décr. no 2016-997 du 20 juill. 2016, art. 25) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 4 - conseil permanent des retraités militaires 55 Commercial Relations of the United States with Foreign Countriesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Foreign Commerce (1854-1903), ?United States. Department of Commerce and Labor. Bureau of Statistics · 1902 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 465 For the whole of Italy , it is stated that the water power available amounts to not less than 2,640,000 horsepower , of which only ... for energy in factories , and for motive power for the electric tram service throughout the city . 699 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 3 - le commandement des formations militaires de la sécurité civile 56 Hearings, Reports and Prints of the House Committee on ... - Page 479books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Merchant Marine and Fisheries · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 479 Committee on Merchant Marine and Fisheries ... Section 21 order : West coast of Italy to U.S. North Atlantic trade : February 26 , 1960 Respondent : " Italia " Societa Per Azioni di Navigazione - Genoa ( The Italian Line ) . 574 Code de la défense — CHAPITRE UNIQUE RÉPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES AUX SERVITUDES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE UNIQUE RÉPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES AUX SERVITUDES MILITAIRES (Décr. no 2011-280 du 16 mars 2011) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires 57 Commission on Communications: Hearings Before the Committee ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Interstate Commerce · 1930 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 654 ... on the coast of Italy , with the Azores , touching at Malaga , on the coast of Spain , ( hereinafter referred to as the Italian szores Cable ) . and , secondly , a submarine telerraph cable connecting Malaga with the coast of Sou 748 Code de la défense — SECTION 2 Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - les associations professionnelles nationales de militaires représentatives 58 Inquiry Into the Operations of the Maritime Commission with ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Expenditures in the Executive Departments, ?United States. Congress. House. Committee on Government Operations · 1949 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 442 Service B , which was the west coast of Italy service only , no one has shown any interest in , but the trade routes committee considered that was a desirable service , and without comment from anyone as to that service , made no change ... 413 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale 59 Report from the Select Committee on East India ... - Page 302books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on East India Communications · 1866 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 302 Together with the Proceedings of the Committee, Minutes of Evidence, and Appendix Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on East India Communications. App . No , 1 . transit through Italy does not exonerate the ... 336 Code de la défense — Art. L. 1311-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE III MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE POUVOIRS EN MATIÈRE DE DÉFENSE NON MILITAIRE Art. L. 1311-1 Dans chaque (Ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 6) «zone de défense et de sécurité», un haut fonctionnaire civil détient les pouvoirs Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre i - dispositions générales / chapitre unique - pouvoirs en matière de défense non militaire / art. l. 1311-1 60 Report of the Superintendent of the U.S. Coast and Geodetic ...books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Coast and Geodetic Survey · 1900 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 257 U.S. Coast and Geodetic Survey ... ITALY . 23. Lieutenant - General Ferrero , imperial senator , member of the permanent commission . 24. Mr. Celoria , vice - president of the geodetic commission of Italy , Milan . 25. 456 Code de la défense — § 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière 61 United States Shipping Board and Emergency Fleet ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee of Inquiry into Operations, Policies, and Affairs of the United States Shipping Board and Emergency Fleet Corporation · 1925 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 204 Hearings Before the Select Committee to Inquire Into the Operations, Policies, and Affairs of the United States ... South Atlantic and Gulf ports to French Mediterranean and west coast of Italy ports 6 vessels , South Atlantic and Gulf ... 1142 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale 62 Investigation of Un-American Propaganda Activities in the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Special Committee on Un-American Activities (1938-1944) · 1940 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1820 Hearings Before a Special Committee on Un-American Activities, House of Representatives, Seventy-seventh Congress, ... were more Japanese fishermen operating on the coasts of California than any other nationality , except the Italians . 1886 Code de la défense — Art. L. 1311-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE III MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE POUVOIRS EN MATIÈRE DE DÉFENSE NON MILITAIRE Art. L. 1311-1 Dans chaque (Ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 6) «zone de défense et de sécurité», un haut fonctionnaire civil détient les pouvoirs Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre i - dispositions générales / chapitre unique - pouvoirs en matière de défense non militaire / art. l. 1311-1 63 ecisions of the Federal Maritime Commission - Volume 25 - Page 186books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Maritime Commission · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 186 Federal Maritime Commission ... U.S. North Atlantic Spain Rate Agreement , U.S. South Atlantic / Spanish , Portuguese , Moroccan and Mediterranean Rate Agreement , and the West Coast of Italy , Sicilian and Adriatic Ports / North ... 457 Code de la défense — CHAPITRE IV FONCTIONNAIRES EN DÉTACHEMENT SERVANT EN QUALITÉ DE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IV FONCTIONNAIRES EN DÉTACHEMENT SERVANT EN QUALITÉ DE MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iv - fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire 64 Tariff Readjustment--1929: Hearings Before the Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 1929 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4453 House. Committee on Ways and Means. or product of competing foreign countries , has thereby found that the principal competing country is Italy and that the duty fixed in said title and act does not equalize the differences in costs of ... 4719 Code de la défense — SOUS-SECTION 8 Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 8 Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées 65 Advances in Marine Biology - Page 107books.google.fr › books · Traduire cette page 2018 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 107 Following the Natura 2000 Interpretation Manual (European Commission, 2013), A. calycularis bioconstructions are listed as ... In Italy, the presence of this species led to the national desig- nation of MPAs along Sicilian coasts (MPA ... 25 Code de la défense — Art. L. 4123-5 Code des procédures civiles d'exécution / Mis à jour le 26 septembre 2022 Résumé : Fonds de prévoyance des militaires Code de la défense Art. L. 4123-5 Les militaires sont affiliés, pour la couverture de certains risques, à des fonds de prévoyance pouvant être alimentés par des prélèvements sur certaines indemnités et par une contribution de l'État couvrant soit le personnel non cotisant Plan : code des procédures civiles d'exécution / appendice / saisissabilité / ii - insaisissabilité / fonds de prévoyance des militaires / code de la défense / art. l. 4123-5 66 Hearings Before Committee on Naval Affairs of the House of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Naval Affairs · 1928 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1290 In Genoa , Italy , they receive 25.2 an hour . In the United States they receive 62.5 on the Atlantic coast . That is to say , the blacksmiths receive about 100 per cent more in the United States than they receive elsewhere . 1786 Code de la défense — Art. L. 1321-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II DÉFENSE CIVILE CHAPITRE I PARTICIPATION MILITAIRE À LA DÉFENSE ET À LA SÉCURITÉ CIVILES Art. L. 1321-1 (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 4) Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition légale Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / art. l. 1321-1 67 Records of the Intellectual Property Conference of ... - Page 777books.google.fr › books · Traduire cette page World Intellectual Property Organization · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 777 following is a corrected list of the Working Groups of Main Committee I and their composition: Working Group on Article 9(2) and Article I0(2): Austria, Czechoslovakia, France, Italy (Chairman), Ivory Coast, Japan, Sweden, ... 508 Code de la défense — Art. L. 4131-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE III DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES CHAPITRE I HIÉRARCHIE MILITAIRE Art. L. 4131-1 I. — La hiérarchie militaire générale est la suivante: 1o Militaires du rang; 2o Sous-officiers et officiers mariniers; 3o Officiers; 4o Maréchaux de France et amiraux de France Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. l. 4131-1 68 Monopoly Problems in Regulated Industries: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 778 Committee on the Judiciary ... September 9 , 1957 , to 1418 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires 69 Catalogue of Official A.E.F. Photographs Taken by the Signal ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Plans Division. War Department · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 401 Italian aeroplane and dirigible M. I. convoying President on board royal train into city of Rome , Italy . January 3 , 1919 . 36893 [ 508N9 ) . Same as 36892 . ... Shelter for personnel for ob . serving station , Coast Artillery Corps 373 Code de la défense — TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires 70 Terroristic Activity: Hearings Before the Subcommittee to ... - Page 427books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 427 In addition to these it has a Sub - Committee on Southern Rhodesia , a Sub - Committee on Aden , a Sub ... Subcommittee III Members in 1965 : Bulgaria , Iran , Italy , Ivory Coast , Madagascar , Uruguay ( Chairman ) , Venezuela . 511 Code de la défense — SECTION 2 Produits explosifs destinés à un usage militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Produits explosifs destinés à un usage militaire (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire 71 Terroristic Activity, the Cuban Connection in Puerto Rico; ... - Page 427books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary, ?États-Unis. Senate. Committee on the judiciary. Subcommittee to investigate the administration of the Internal security act and other internal security laws · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 427 In addition to these it has a Sub - Committee on Southern Rhodesia , a Sub - Committee on Aden , a Sub ... Subcommittee III Members in 1965 : Bulgaria , Iran , Italy , Ivory Coast , Madagascar , Uruguay ( Chairman ) , Vene 455 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Cumul d'activités à titre accessoire des militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Cumul d'activités à titre accessoire des militaires (Décr. no 2008-999 du 24 sept. 2008, art. 2) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires 72 Annual Report of the Director, United States Coast and ...books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Coast and Geodetic Survey · 1895 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 227 U.S. Coast and Geodetic Survey. Page . 339 339 340 340 340 342 345 345 346 347 347 347 348 > 349 360 363 Instruments Committee , report of . ... Italy , inagnetometer used in Magnetic surveys of different countries , methods of . 342 Code de la défense — Art. L. 2221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II RÉQUISITIONS MILITAIRES CHAPITRE I CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DU DROIT DE RÉQUISITION Art. L. 2221-1 Les dispositions du présent titre s'appliquent, sous réserve des dispositions du titre précédent, aux réquisitions pour les besoins propres des forces armées (Ord. no 2016-982 du 20 juill Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / art. l. 2221-1 73 Hearings Before Committee on Naval Affairs of the House of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Naval Affairs · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 519 “ The latest information of rigid airship construction in England , France , and Italy is contained in the report of ... to meet enemy airships should they come to our coasts , and to perform convoy duty for coast and ocean traffic . 740 Code de la défense — Art. L. 4141-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES CHAPITRE I OFFICIERS GÉNÉRAUX Art. L. 4141-1 Les officiers généraux sont répartis en deux sections: 1o La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre i - officiers généraux / art. l. 4141-1 74 The Department of State Bulletin - Volume 27,Partie 1 - Page 75books.google.fr › books · Traduire cette page 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 75 IT : 1 SU ch President Directs Continued U.S. Defense Support to Italy . Message of the President to the House of Representatives 1. coast . The Commission will consider a report from this panel , which met in February 1952 to determine ... 300 Code de la défense — Art. L. 4123-12 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. II. — N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 31) «et dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section iii - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-12 75 Study and Investigation of the Federal Communications ... - Page 1699books.google.fr › books · Traduire cette page United States Federal Communications Commission, Select Committee to Investigate the · 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1699 Hearings Before the Select Committee to Investigate the Federal Communications Commission, House of Representatives, Seventy-eighth ... now at Lisbon in Italy trenches are being built along the coast with wire netting protection . 1015 Code de la défense — Art. L. 4139-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat Art. L. 4139-10 Peuvent être placés en congé du personnel navigant les militaires servant en vertu d'un contrat totalisant dix-sept ans de services militaires dont dix dans le personnel navigant. Ce congé est accordé Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / art. l. 4139-10 76 Coastwise Cruise Regulations: Hearings, Eighty-ninth ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Merchant Marine and Fisheries. Subcommittee on Merchant Marine · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 244 Certainly , if the Coast Guard halts the luxury liners of Great Britain , France , Italy , Sweden or any other maritime nation from calling at American ... ( The article follows :) of its safety committee this past spring to work on. 239 Code de la défense — Art. R. 1321-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Formations de pompiers militaires SOUS-SECTION 1 Brigade des sapeurs-pompiers de Paris Art. R. 1321-19 La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, à Paris Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 3 - formations de pompiers militaires / sous-section 1 - brigade des sapeurs-pompiers de paris / art. r. 1321-19 77 Liaison - Page 278books.google.fr › books · Traduire cette page 1918 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 278 This board visited the coast defenses in England , France , Belgium , Holland , Italy , Austria and at the Dardanelles . ... The first thing on the program was the election of a new committee on arrangements to relieve the old 97 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 5 - procédure de règlement des indemnités / sous-section 2 - procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires 78 Nomination--National Transportation Safety Board: hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 It is certainly a pleasure for me to appear before this Committee accompanied by these distinguished Coast Guard ... He then commanded the Coast Guard cutter MELLON , where he received the Order of Merit from Italy in connection with ... 52 Code de la défense — CHAPITRE IV DISPOSITIFS TECHNIQUES CONCOURANT À LA PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IV DISPOSITIFS TECHNIQUES CONCOURANT À LA PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (L. no 2021-646 du 25 mai 2021, art. 47) Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre iv - dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires 79 Foreign Relations of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of State · 1942 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 806 ... Controversy with Italy over territory 221 , 224 , 378 , 393 on east coast of the Adriatic : Appeal to President ... 295 , 296–297 , 303–304 , 305proposed Allied committee at 306 , 307 , 331 , 332-333 , 335– Vienna to facilitate ... 397 Code de la défense — CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique 80 Managing Coastal Erosionbooks.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Commission on Engineering and Technical Systems · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Commission on Engineering and Technical Systems, ... Guidebook of the Eastern Po Plain (Italy): A Shore Illustration About Environmental and Land Subsidence. 130 Code de la défense — Art. L. 4123-12 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. II. — N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 31) «et dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section iii - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-12 81 Documents: working papers, 2004 ordinary session (first ... - Page 158books.google.fr › books · Traduire cette page Council of Europe: Parliamentary Assembly · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 158 They were held in Marseilles ( France ) in 1985 , Malaga ( Spain ) in 1987 , Taormina ( Italy ) in 1993 , Limassol ... The Council of Europe has also organised five colloquies on the protection of the Mediterranean coasts in Izmir ... 222 Code de la défense — Art. L. 5121-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du domaine public militaire, constituent des contraventions de grande voirie. Elles sont constatées par les personnels assermentés des services d'infrastructure du ministère de la défense, sans préjudice des compétences des officiers et agents de police judiciaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires / art. l. 5121-1 82 Steamship Conference Dual Rate Bill: Hearings Before the ... - Page 706books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 706 Hearings Before the Merchant Marine and Fisheries Subcommittee of the Committee on Commerce, United States Senate, ... and because international shipping conferences must be made effective and workable at all costs , the Italian Line ... 537 Code de la défense — SECTION 4 Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires (L. no 2009-972 du 3 août 2009, art. 3) Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 4 - dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires 83 Coastwise Cruise Regulations: Hearings Before The... - Page 244books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House Merchant Marine and Fisheries · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 244 Certainly , if the Coast Guard halts the luxury liners of Great Britain , France , Italy , Sweden or any other maritime nation from calling at American ... ( The article follows :) of its safety committee this past spring to work on. 250 Code de la défense — SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (Décr. no 2017-1663 du 6 déc. 2017, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section unique - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat 84 Federal Register Index - Page 182books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 182 ... 40958 , 53989 Tool and Stainless Steel Industry Committee et al .; subsidies from Austria , Belgium , Brazil , France , Italy , Sweden and United Kingdom , 10107 , 11347 , 35387 TRANSPORTATION DEPARTMENT See also Coast Guard . 120 Code de la défense — SECTION 3 Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire 85 Coast Guard Authorization for Appropriations: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce. Merchant Marine Subcommittee · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 37 Hearing Before the Subcommittee on Merchant Marine of the Committee on Commerce, United States Senate, Ninety-third ... following additional locations also could have dependent children involved : Italy ; Germany ; Greece ; Malaysia . 28 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 2 - dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer 86 Geological Survey Bulletin - Volume 1267 - Page 637books.google.fr › books · Traduire cette page 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 637 Bailey , S. W.06116 Clay Minerals Society Nomenclature Committee , report 1965-66 : Brindley , G. W.06186 Coastal ... Hollis D. 03345 Laboratorio Geologia Nucleare Conference , isotope geochemistry , geothermal areas , Italy 1963 ... 568 Code de la défense — CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique 87 Foreign-flagged Cruise Vessel Safety: Hearing Before the ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Merchant Marine and Fisheries. Subcommittee on Coast Guard and Navigation · 1991 341 Code général de la fonction publique — Art. L. 326-2 Code général de la fonction publique / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Modalités particulières d'accès SOUS-SECTION 1 Militaires et anciens militaires Art. L. 326-2 Les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux emplois relevant du présent code dans les conditions définies à l'article L. 4139-2 du code de la défense . — [C. déf., art. L. 4139- Plan : code général de la fonction publique / partie législative - / livre iii - recrutement / titre ii - recrutement des fonctionnaires / chapitre vi - autres modalités d'accès aux fonctions publiques / section 2 - modalités particulières d'accès / sous-section 1 - militaires et anciens militaires / art. l. 326-2 88 Journal - Numéros 5 à 7 - Page 178books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Coast and Geodetic Survey · 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 178 Atlantic , and Coastal Sedimentation . In addition , a special committee was appointed to examine the possibility of reaching a " standard demarcation of the International Date Line . " These commissions and committees will be ... 156 Code de la défense — Art. L. 4139-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE SECTION 1 Dispositifs d'accès à la fonction publique civile Art. L. 4139-1 La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature (L. no 2012-347 du 12 mars 2012, art. 66-1o ) «ainsi Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-1 89 Bosnia Costs and Funding Requirements: Hearing Before a ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Defense · 1995 25 Code de la défense — Art. L. 4132-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat SOUS-SECTION 1 Dispositions communes Art. L. 4132-5 Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que: 1o Officiers sous contrat; 2o Militaires engagés; 3o Militaires commissionnés; 4o Volontaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4132-5 90 Journal of the Royal United Services Institute for Defence ...books.google.fr › books · Traduire cette page Royal United Services Institute for Defence Studies · 1897 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 231 ITALY . - A Royal Decree of the 13th December last has constituted a Board of Admiralty , to whom the following questions will be ... and organisation of the manning of the fleet , and also of the men necessary for coast - defence ; 3. 435 Code de la défense — SOUS-SECTION 4 Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 4 Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires 91 Survey of Current Business - Page 53books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 53 Naval patrol of the Spanish coasts was begun by Great Britain , France , Germany , and Italy , while representatives of the 27 nations composing the Nonintervention Committee established stations along Spanish land frontiers , in an ... 10 § 2 - Extension aux militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Terrorisme – Prévention Pén. – Yves MAYAUD – Février 2020 Résumé : 2 - Extension aux militaires 562. Code de la défense, article L. 4139-15-1. - L'article 11, II, de la loi n o 2017-1510 du 30 octobre 2017 a créé un article L. 4139-15-1 dans le code de la défense, dont l'objet est de transposer, à l'usage des militaires, le régime d'enquête a posteriori tel que Plan : Chapitre 15 - Enquêtes administratives de sécurité / Section 1re - Application générale / Art. 2 - Enquêtes postérieures au recrutement / § 2 - Extension aux militaires 92 Report of the ... Meeting of the British Association for the ... - Page 38books.google.fr › books · Traduire cette page British Association for the Advancement of Science. Meeting · 1864 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 ... 1842 , 213 . round the coasts of Anglesea , 1844 , 390 . on the coasts of Spain , Portugal , Barbary , Malta , and Southern Italy , 1850 , 264 . on the ... Frith of Clyde , report of committee on , 1856 , 47 , Strangford Lough , Co. 188 Code de la défense — SECTION 3 Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix 93 Monthly Catalog of United States Government Publications, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Superintendent of Documents · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-104 ... Italy , Japan , Switzerland , and United Kingdom , Tariff Commission report ( 1972 ) 10348 launching of NASA ... time to protect oducation consumers 100 ( 1976 ) 09212 It's your coast , get involved ( 1975 ) 12641 It's your move ! f7 Code de la sécurité sociale — Art. D. 713-1 Code de la sécurité sociale / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : d'un contrat se trouvant dans l'une des positions statutaires mentionnées à l'article L. 4138-1 du code de la défense; 2o Au titre du 2o de cet article, les titulaires d'une pension militaire concédée en application du code des pensions civiles et militaires de retraite; 3o Les conjoints survivants et Plan : code de la sécurité sociale / troisième partie - décrets / livre vii - régimes divers — dispositions diverses / titre i - régimes spéciaux / chapitre iii - régime des militaires / section 1 - dispositions générales / art. d. 713-1 94 Report from the Select Committee on Decimal Coinage: ... - Page 251books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on Decimal Coinage · 1853 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 251 Together with the Proceedings of the Committee, Minutes of Evidence, Appendix, and Index Great Britain. ... l'applicazion del vapore , proficua ove inolta sia l'opera e non discontinua , e lo arredamento degli opifici in quante ed ... 278 Code de la défense — SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire (Décr. no 2018-932 du 29 oct. 2018, en vigueur le 1er avr. 2019) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire 95 Monthly Catalog of United States Government Publications - Page 302books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 302 Review of child nutrition program : hearings before the Subcommittee on Nutrition of the Committee on Agriculture , Nutrition , and Forestry , United States Senate , Ninety ... House Committee on Arredo Subcommittee on Investigations . 346 Code de la santé publique — CHAPITRE PREMIER MILITAIRES SERVANT DANS L'ARMÉE FRANÇAISE Code de la santé publique / Mis à jour le 9 septembre 2022 Résumé : R. 4137-120), avec des sanctions prévues par le code de la défense (C. défense, art. L. 4137-1). Sont également exclus de la procédure de droit commun les professionnels de santé inscrits à l'ordre, lorsqu'ils pratiquent occasionnellement au sein des armées (notamment dans le cadre de la réserve opérationnelle Plan : code de la santé publique / première partie - législative / quatrième partie - professions de santé / livre préliminaire - dispositions communes / titre sixième - professionnels de santé militaires / chapitre premier - militaires servant dans l'armée française 96 Annual Report of the National Advisory Committee for Aeronauticsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Advisory Committee for Aeronautics · 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 889 National Advisory Committee for Aeronautics. at higijenta n 1MM ) -borsepo nd - throated lp of arredo ben testa . 1 D.par hich prepram : arly in apa blixt . 1 INCHES m . ' MACA 1316 NACA 19566 FIGURE 2.- Model installed in Langley ... 930 Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2132-14 Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 8 juillet 2022 Résumé : Administratif Défense § 5 DOMAINE PUBLIC MILITAIRE Art. L. 2132-14 Les atteintes à l'intégrité ou à la conservation du domaine public militaire sont fixées par les articles L. 5121-1 et L. 5121-2 du code de la défense. Code de la défense Art. L. 5121-1 Les contraventions aux dispositions du Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie - législative / deuxième partie - gestion / livre premier - biens relevant du domaine public / titre troisième - protection du domaine public / chapitre ii - police de la conservation / section ii - contraventions de grande voirie / sous-section 2 - atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine / § 5 - domaine public militaire / art. l. 2132-14 97 Report of the Senate Impeachment Trial Committee: hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Impeachment Trial Committee · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2153 hearings before the Senate Impeachment Trial Committee, United States Senate, Ninety-ninth Congress, second session .... United States. Congress. Senate. Impeachment Trial Committee ... G Arredo ( C ) Book 1000 pas 100 1,000 120 2. 2235 Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2132-19 Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 8 juillet 2022 Résumé : 4 DOMAINE PUBLIC MILITAIRE Art. L. 2132-19 Les atteintes aux servitudes établies au profit du domaine public militaire définies aux chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code de la défense sont réprimées conformément aux dispositions de l'article L. 5121-2 de ce code Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie - législative / deuxième partie - gestion / livre premier - biens relevant du domaine public / titre troisième - protection du domaine public / chapitre ii - police de la conservation / section ii - contraventions de grande voirie / sous-section 3 - atteintes aux servitudes / § 4 - domaine public militaire / art. l. 2132-19 98 Technical Memorandum - National Advisory Committee for ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1930 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Fig.138 Break due to stress in crushing pressure . Fig.137 Hole enlargements after clinching and at failure due to stress in crushing pressure . 1 Fig . 143 Mean stress in individual Arredo plate. 1.A.C.A. Technical Memorandum No.599 ... fig 26 27 a 31 n608 Code de la défense — Art. R.* 1212-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ORGANISATION MILITAIRE SECTION 1 Dispositions générales (Décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). Art. R.* 1212-1 L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 1 - dispositions générales (décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). / art. r.* 1212-1 99 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE A-5108 On the other vestigated by a special committee of the exemption covered some congressman's pet hand , once she has obtained her ... OF OF OF SOUTH DAKOTA Citest Arredo Robet Car eneral fatto esempatos ' And Em A5108 CONGRESSIONAL RECORD ... a5496 § 3 - Compétence des juridictions militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 3 - Compétence des juridictions militaires 21. L'article L. 2121-3 du code de la défense prévoit que dans les territoires décrétés en état de siège en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère, les juridictions militaires peuvent être saisies quelle que soit la qualité des auteurs principaux Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 3 - Compétence des juridictions militaires 100 Journal of the House of Representatives of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2620 Committee : Appointed to funeral , 5 . Small Business , Select , 207 . Elected to , 135 . Leave of absence , granted , 159 , 298 , 305 , 314 , 321 , 414 , 477 , 583 , 793 , 807 , 1210 , 1784 , 2000 , 2004 . Oath of office , 4 . 2725* Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature 101 The use of the Joint Tribal Advisory Commission funds by the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Indian Affairs (1993- ) · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 136 hearing before the Committee on to discuss the funding authorized by the Three Affiliated Tribes and the Standing ... 1 1 1 1 1 arredo NNW AA 40 respondents identified the following ways in which injuries requiring hospitalization were ... 144 Code de la sécurité intérieure — Art. L. 421-4 Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Militaires de la gendarmerie nationale Art. L. 421-4 Le statut des militaires de la gendarmerie nationale est régi par le livre I de la quatrième partie du code de la défense. BIBL. Dieu , L'identité militaire d'une institution policière: le cas de la gendarmerie nationale, in Mél. en l'honneur Plan : code de la sécurité intérieure / première partie - législative / livre iv - police nationale et gendarmerie nationale / titre ii - gendarmerie nationale / chapitre i - missions et personnels de la gendarmerie nationale / section 2 - militaires de la gendarmerie nationale / art. l. 421-4 102 Legislation to Implement the Recommendations of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Administrative Law and Governmental Relations · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 288 Hearing Before the Subcommittee on Administrative Law and Governmental Relations of the Committee on the ... 14,000 1,160 Join or Accompany Pallo 7,007 Wired Marriage Roloso Rotura to ro Arredo Armed Forces 110 Lastitution Mental M ... 294 Code de la défense — CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE IV MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE TITRE I LA DISSUASION NUCLÉAIRE CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014) Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre i - la dissuasion nucléaire / chapitre i - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire 103 Report of the Congressional Committees Investigating the ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Shorey tetor the US doedoe wedla bomba aed Arredo Traders and took nie i acea a 200 pounds sea rockat al e complete sohle we have seed ores wrted a Sorte bregdetar aless and is sophiscared DTH - OLAS Bis rechas Roerplan from the three ... 932 § 3 - Code de justice militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Trahison Pén. – Serge RAYNE – Octobre 2015 Résumé : Code civil 21 , 26 Code de justice militaire 15 s. , 154 s. Code de la défense 135 Code pénal (1791) 5 Code pénal (Napoléonien) 6 Confiscation 4 , 6 , 7 , 25 , 101 , 108 , 124 Constitution du 4 novembre 1848 7 Cour d'assises 132 , 137 , 138 Crime de lèse-majesté 3 , 4 Crimen majestatis 3 , 4 Décret-loi Plan : Chapitre 3 - Procédure / Section 3 - Aspects internationaux / Art. 2 - Infractions contre les intérêts d'un pays étranger / § 3 - Code de justice militaire 104 Assembly Bill - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page California. Legislature. Assembly · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 the direct tranny tranne ad der Arredo This equivalent to charnehagert 23 - as som be an imani ' Then shall be send ... immediate superior the supervisor The super the committee w dansanter e the arrication by the comm 1 exa 11 Art. 1er - Mariage des militaires Répertoire de droit civil / Mariage : conditions de formation Civ. – Marie LAMARCHE ; Jean-Jacques LEMOULAND – Mise à jour de juin 2022 Résumé : Cette précision figure désormais à l'article L. 4142-4 du code de la défense (Ord. n o 2007-465 du 29 mars 2007, JO 30 mars ; D. 2008. Pan. 1790, obs. Lemouland et Vigneau ). 310. Gendarmerie. - Pour les militaires de la gendarmerie qui étaient encore visés au 1 o de l'article 14 de la loi n o 72 Plan : Partie I - Conditions de fond / Titre 1er - Exigences / Chapitre 3 - Conditions d'ordre social / Section 2 - Autorisation d'une autorité / Art. 1er - Mariage des militaires 105 National Library of Medicine Current Catalog: Annual cumulationbooks.google.fr › books · Traduire cette page National Library of Medicine (U.S.) · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2303 ... norme tecniche per la compilazione dei progetti , arredamento disposizioni igienico - sanitarie . ... 1 ) Phase I of the National Book Committee's Educational Media Selection Centers Program under contract with the Office of ... 2147 § 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire 16. Outre les pouvoirs transférés qui relèvent initialement de la compétence de l'autorité civile, comme il a été dit plus haut (V. supra, n o 15 ), l'article L. 2121-7 du code de la défense définit les pouvoirs exceptionnels dont dispose l'autorité Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire 106 United States Shipping Board and Emergency Fleet ... - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee of Inquiry into Operations, Policies, and Affairs of the United States Shipping Board and Emergency Fleet Corporation, ?United States. Congress. House. Select Committee on United States Shipping Board and Emergency Fleet Corporation · 1925 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 Hearings Before the Select Committee to Inquire Into the Operations, Policies, and Affairs of the United States Shipping ... Bruce A Soererary mer care w or enco CHICI CCRK Dando ANO CORPORATION M.J. Pero Arredo Phim M . LIBRARY MAIL ... 699 Code de la défense — Art. R.* 1321-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 8-IX) «préfets de zone de défense et de sécurité», de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur les moyens militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 1 - participation des forces armées au maintien de l'ordre / art. r.* 1321-1 107 SEC Docket - Volume 52 - Page 1423books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Securities and Exchange Commission · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1423 nited Solat rtout : arredo of propos of catre 1 preparata that alum n agte Hal met appropriate to adopt this amendment , which will IV . Reporting on Income Taxes continue the Commission's existing requirement SFAS 96 , Accounting for ... 2158 § 3 - Code de justice militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Espionnage Pén. – Serge RAYNE – Juin 2014 Résumé : 121 , 145 , 146 Code de la défense 132 Code de procédure pénale 128 , 129 , 130 , 135 , 137 Code pénal (1791) 6 Code pénal (ancien) 45 , 47 , 52 , 79 , 113 , 141 Code pénal (napoléonien) 8 Confiscation 105 Constitution du 4 novembre 1848 8 Convention de La Haye 11 s. Cour de sûreté de l'État 22 Crime Plan : Chapitre 3 - Procédure / Section 3 - Aspects internationaux / Art. 2 - Infractions contre les intérêts d'un pays étranger / § 3 - Code de justice militaire 108 Energy and Water Development Appropriations for 1996: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Energy and Water Development · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2052 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, House of Representatives, One Hundred Fourth ... BOARD OF DIRECTORS Jack Wallace • Anthony Arredo · Hamid Mvers · Keith Hansen : Konnat Bopunger • Frank Sieterman ... 2125 Code de la défense — SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire (Décr. no 2018-932 du 29 oct. 2018, en vigueur le 1er avr. 2019) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire 109 Hearing on the 2008 Election: A Look Back on what Went Right ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on House Administration. Subcommittee on Elections · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 464 A Look Back on what Went Right and Wrong : Hearing Before the Subcommittee on Elections, Committee on House Administration, House of Representatives ... Arredo Tratto Schoonment Chicago , The Honorable Zoe Lofgren April 27 , 2009 Page 2. 339 Code de l'éducation — Art. L. 755-1 Code de l'éducation / Mis à jour le 1 octobre 2022 Résumé : Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de deuxième niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense. Art. 19 Le secrétaire général est nommé dans les conditions prévues par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, sur proposition du directeur général. Il assiste le directeur Plan : code de l'éducation / première partie - législative / troisième partie - les enseignements supérieurs et la recherche (l. no 2020-1674 du 24 déc. 2020, art. 19). / livre septième - les établissements d'enseignement supérieur / titre cinquième - les établissements d'enseignement supérieur spécialisés / chapitre v - les écoles supérieures militaires / art. l. 755-1 110 Preliminary Inquiry Into Allegations Regarding Senators ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Ethics · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 93 Open Session Hearings Before the Select Committee on Ethics, United States Senate, One Hundred First Congress, ... Donald Riegle , D. , Mich . , a Los arredamento Whom Mr. DeConcini had invited a kind of expert witness The conference ... 11 Code de la défense — Art. R. 4122-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires des essences et les officiers logisticiens des essences; g) Les ingénieurs militaires d'infrastructure; 3o Les militaires qui ont été chargés soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-14 111 The Failure of Madison Guaranty Savings and Loan Association ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Financial Services · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 220 Hearing Before the Committee on Banking and Financial Services, House of Representatives, One Hundred Fourth Congress ... man w band interest recommended the the rear Sif memo di arredo mnou the CONFIDENTLAL DKRT100607 HOUSE W / W RPT . 164 Code de la défense — Art. R.* 1212-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ORGANISATION MILITAIRE SECTION 1 Dispositions générales (Décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). Art. R.* 1212-1 L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 1 - dispositions générales (décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). / art. r.* 1212-1 112 Executive orders 12353 and 12404 as they regulate the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Manpower and Housing Subcommittee · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 hearing before a subcommittee of the Committee on Government Operations, House of Representatives, Ninety-eighth Congress, ... Sooney C. Loard of Directon Dr. Danilo A Bom Berger Richard Bags Thomas Branch We Wer w Brockman Arredo Brown ... 414 Section 2 - Direction du renseignement militaire (DRM) Répertoire IP/IT et Communication / Le droit français du renseignement IP/IT – Olivier de MAISON ROUGE – Septembre 2019 Résumé : Organisation en sous-directions. - En application de l'article D. 3126-10 du code de la défense, la DRM « relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire ». La Direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général Plan : Partie II - Communauté française du renseignement / Titre 1er - Services de renseignement qui ont le droit d'en connaître / Chapitre 2 - Services relevant du ministère des Armées / Section 2 - Direction du renseignement militaire (DRM) 113 Department of Housing and Urban Development-independent ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on HUD-Independent Agencies · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 811 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, House of Representatives, Ninety-fourth Congress, First Session United States. ... 1 " Thented milion in 10 Mule Deewary plein $ 1 , mikon ili od ponede Arredo it . 106 Code général de la fonction publique — Art. L. 513-14 Code général de la fonction publique / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : I de la quatrième partie du code de la défense. Le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emplois. Les corps et cadres d'emplois de catégorie C ou de niveau comparable sont accessibles par la seule voie du détachement aux militaires du rang. L'accès à des fonctions du corps ou cadre d'emplois Plan : code général de la fonction publique / partie législative - / livre v - carrière et parcours professionnel / titre i - positions et mobilité / chapitre iii - détachement / section 3 - détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires / art. l. 513-14 114 Export Expansion Act of 1971: Hearings, Ninety-second ... - Page 98books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce. Subcommittee on Foreign Commerce and Tourism · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 Committee on Commerce. Subcommittee on Foreign Commerce and Tourism. November . MITAM - Int . Exbn . of Textiles for Wearing Apparel and Furnishing Fabrics , Mercato Internazionale del Tessile per l'Abbigliamento Arredamento , Galleria ... 554 Code de la défense — SOUS-SECTION 5 Modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : est remplacé par l’intitulé: «Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière» (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38). Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 115 Environmental Protection Act of 1971: Hearings, ... - Page 98books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce. Subcommittee on the Environment · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 Committee on Commerce. Subcommittee on the Environment ... Int . Furnishing Exbn . Mostra Internazionale dell ' Arredamento , Villa Reale , Monza Milan , Annual . September . Exbn , and Cony , on Sport and Recreational Buildings ... 224 Art. 2 - Missions à caractère militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Gendarmerie Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de novembre 2021 Résumé : Art. 2 - Missions à caractère militaire 147. Conformément à l'article L. 3211-3 du code de la défense, la gendarmerie nationale « participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation ». À cet égard, elle exerce des missions à caractère militaire correspondant à des missions Plan : Section 2 - Missions / Art. 2 - Missions à caractère militaire 116 Oversight Hearings on Landrum-Griffin Act: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Education and Labor. Subcommittee on Labor-Management Relations · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 221 Hearings Before the Subcommittee on Labor-Management Relations of the Committee on Education and Labor, ... The police at . arredamento te gesse about the fight since held see the atole King . while lure saling the melying thiffe i ... 559 Art. 3 - Recrutement des personnels militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Gendarmerie Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de novembre 2021 Résumé : Art. 3 - Recrutement des personnels militaires 209. Aux termes de l'article L. 4132-1 du code de la défense, « nul ne peut être militaire s'il ne possède la nationalité française […], s'il est privé de ses droits civiques, s'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction, s'il Plan : Section 3 - Les personnels / Art. 3 - Recrutement des personnels militaires 117 Legislative Issues Relating to the Safety of Liquefied ... - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce. Special Subcommittee on Investigations · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 The subcommittee therefore urges OPS and FPC , as well as the USCG , to form a liaison committee to formulate an ... 20 w galotos osotre aviso Rol Toledo blemi lihatoodood na out not least on da od obar - softbait arredamento in base ai ... 16 Code de la défense — Art. R. 1332-1 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : DEUXIÈME PARTIE RÉGLEMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale SECTION I Dispositions générales Art. R. 1332-1 I. — Les opérateurs d'importance Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / section i - dispositions générales / art. r. 1332-1 118 Bankruptcy Reform Act of 1998: Hearing Before the ... - Page 199books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Commercial and Administrative Law, ?United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Improvements in Judicial Machinery · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 199 Hearing Before the Subcommittee on Commercial and Administrative Law of the Committee on the Judiciary, ... fueled by aceive price fald microbity by making proper followed by a gula diputat as where we arredamento de lo headrestes uwon ... 215 § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 1 er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 15. Ainsi que l'indique l'article L. 2121-2 du code de la défense, les pouvoirs dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et la police passent tout entiers à l'autorité militaire aussitôt l'état de siège déclaré Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 119 Performance of Federal OSHA in California: Hearing Before a ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Employment and Housing Subcommittee · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 126 Hearing Before a Subcommittee of the Committee on Government Operations, House of Representatives, One Hundredth Congress, ... special orders is such orders were 1976 Arredamento Added we las para propla setting forca keown to them . 128 Code de la défense — Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Code de la défense PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 V. ces art. ss. Livre III, I. Règles Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / art. l. 1332-1 à l. 1332-7 120 Nomination of Joan A. Dempsey to be Deputy Director of ... - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Intelligence · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 Hearing Before the Select Committee on Intelligence of the United States Senate, One Hundred Fifth Congress, ... action on a particular naar would arredo o coadia of interen weder applicable OGE ropulations , I will recuse myrall bom ... 35 Code de la défense — SECTION I Dispositions générales Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Code de la défense PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE TROISIÈME Mise en Œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale SECTION I Dispositions générales (L. no 2013-1168 du 18 Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / section i - dispositions générales 121 Pearl Harbor Attack: Hearings Before the Joint Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on the Investigation of the Pearl Harbor Attack · 1946 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 459 Hearings Before the Joint Committee on the Investigation of the Pearl Harbor Attack, Congress of the United States, Seventy-ninth Congress, First [-second] Session, Pursuant to S. Con. ... Arredo FOTOS Strices for DITORIA 07 FTLI Am. 641 § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 1 er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 15. Ainsi que l'indique l'article L. 2121-2 du code de la défense, les pouvoirs dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et la police passent tout entiers à l'autorité militaire aussitôt l'état de siège déclaré Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 122 Conflict and Famine in the Horn of Africa: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs. Subcommittee on Africa · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 102 Hearing Before the Subcommittee on Africa of the Committee on Foreign Affairs, House of Representatives, and the International Task Force of the Select Committee on Hunger, ... Countries which 8011 u.to the arredo urrias pertise . 79 Code de la défense — Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Code de la défense PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 V. ces art. ss. Livre III, I. Règles Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / art. l. 1332-1 à l. 1332-7 123 Departments of Veterans Affairs and Housing and Urban ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on VA, HUD, and Independent Agencies · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 436 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, House of Representatives, One Hundred Third Congress, ... Arredo 18 % Region I 21 Region 31 Region III 61 Region IV 22 Region V 10 Region VI 9 14 % 20 % 40 % 14 % 6 % 6 ... 616 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 2 - dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques 124 U.S. Policy Toward the International Atomic Energy Agency: ... - Page 63books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 63 Hearings Before the United States Joint Committee on Atomic Energy, Eighty-Seventh Congress, Second Session, on Aug. ... Huwely yours , A. A. Hau , Menntar Prin contiene mer Arredo O INTERNATIONAL ATOMIC ENERGY AGENCY 63. 2 43 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’État (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’État (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). (Décr. no 2008-391 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 125 Formulation of the 1990 Farm Bill: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Agriculture · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 502 Hearings Before the Committee on Agriculture, House of Representatives, One Hundred First Congress, First Session United States. Congress. House. Committee on Agriculture ... Special Recognition ARREDO Ocenenia 10:39 Bren . 718 Code de la défense — Art. R. 1332-1, R. 1332-4, R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : DEUXIÈME PARTIE RÉGLEMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale Art. R. 1332-1, R. 1332-4, R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23 V. ces art. ss. Livre Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / art. r. 1332-1, r. 1332-4, r. 1332-41-1 à r. 1332-41-23 126 Fiscal Year 2006 Drug Control Budget and the Byrne Grant, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform. Subcommittee on Criminal Justice, Drug Policy, and Human Resources · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 490 Hearing Before the Subcommittee on Criminal Justice, Drug Policy, and Human Resources of the Committee on Government Reform, ... Sincerely , Vernon P. Parker Director SWB , STX HIDTA i arredo Emmerichten 400 2nd Ave. 528 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (Décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (Décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). 127 Home Care: The Agony of Indifference : the Role of the Older ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Special Committee on Aging · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 185 Special Committee on Aging ... J.D. State Representative Auburn , IL Sineerely , Edna “ Bonny " Russell , Ed.D. Retired Director Education & Training San Jose State University San Jose , CA zgrid Arredo Ingrid C. Azkedo Chairman Albert ... 150 Code de la défense — SOUS-SECTION 4 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 4 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 128 Reauthorization of the Older Americans Act: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Education and the Workforce. Subcommittee on Early Childhood, Youth, and Families · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 126 Hearing Before the Subcommittee on Early Childhood, Youth, and Families of the Committee on Education and the ... of Aging 1994-95 US Dept of Health & Human Service Ciso La Arredo Dept of Aging 1994-99 Us Dept of Health & Human Services ... 136 Code de la défense — CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE IV MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE TITRE I LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er ). CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er ) Les dispositions du Décr. no Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre i - la dissuasion nucléaire (décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er). / chapitre i - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire 129 Senator from Oklahama, Hearings and Meetings of ..., and Its ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Rules and Administration Committee · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 555 Rules and Administration Committee ... I necomincerclent to Mr. Me Donald and Mr. O'Ennen that the board should mauast Tuba County Dutrict of innrey Bully " Focsis to ... rienne to thers that there alor the button Arredo Divice Nir . 800 § 2 - Droits et obligations liés à l'état militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Gendarmerie Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de novembre 2021 Résumé : du code de la défense, l'État a l'obligation de protéger les militaires de la gendarmerie lorsqu'ils sont l'objet d'attaques, menaces ou mises en cause pénales du fait ou à l'occasion de leurs fonctions et dès lors qu'aucune faute personnelle détachable du service ne peut leur être opposée. Le soutien Plan : Section 3 - Les personnels / Art. 1er - Statut général des militaires / § 2 - Droits et obligations liés à l'état militaire 130 NAFTA and Related Side Agreements: Hearing Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Finance · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 255 Hearing Before the Committee on Finance, United States Senate, One Hundred Third Congress, First Session, on Labor, Business, Agriculture, and Environmental Issues Relating to NAFTA, September 15, ... Arredo Neves ( Wasching Riphesi . 314 § 1er - Provocation de militaires à passer au service d'une puissance étrangère Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Intérêts fondamentaux de la nation : atteintes aux Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de juin 2013 Résumé : collectifs de défense, dans le cadre du service de défense, et les personnels désignés dans l'hypothèse de la mobilisation et de la mise en garde en application des dispositions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2151-6 du code de la défense. Enfin, le but de la provocation (« passer au service d'une Plan : Chapitre 4 - Autres atteintes à la défense nationale / Section 1re - Atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées / Art. 1er - Atteintes à la sécurité des forces armées / § 1er - Provocation de militaires à passer au service d'une puissance étrangère 131 Bankruptcy act revision: hearings before the Subcommittee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Civil and Constitutional Rights · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 hearings before the Subcommittee on Civil and Constitutional Rights of the Committee on the Judiciary, House of Representatives, Ninety-fourth ... well his or her whole debts , as the arredo shall be liable as for a wil litors , 692 Code de la défense — Art. R.* 1311-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE III MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Administratif Organisation administrative Pouvoirs publics Collectivité territoriale Compétence Organisation territoriale CHAPITRE I POUVOIRS DES PRÉFETS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Décr. no 2010-224 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre i - dispositions générales / chapitre i - pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (décr. no 2010-224 du 4 mars 2010, art. 23). / section 1 - dispositions générales / art. r.* 1311-1 132 Our nation's infrastructure: hearings before the Joint ... - Page 577books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Economic Committee · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 577 hearings before the Joint Economic Committee, Congress of the United States, Ninety-eighth Congress, first session, August 9, 31, and September 7, 1983 United States. ... IRDAR conta WATERPORD SCHENÉCTADY CRAYTEC Arredo PROXS ? 380 Code de la défense — CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o ). (L. no 2010-1657 du 29 déc. 2010, art. 151) Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). 133 Marijuana Decriminalization: Hearing Before the Subcommittee ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee to Investigate Juvenile Delinquency · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1516 Hearing Before the Subcommittee to Investigate Juvenile Delinquency of the Committee on the Judiciary, ... TACO CNG Cyr h . thir 1972 anc..usive , ... t have ave Sec cul costo ciali $ 44,407,941 per year , of owe $ 1 , 530 per Arredo . 1595 A - Mariage hors mairie, mariage des militaires et des marins, mariage par procuration Droit de la famille / § 5 - Formes particulières de célébration – Jean-Jacques Lemouland – 2020-2021 Résumé : p. 10986 ; D. 1957. 368. (10) Ord. n o 2007-465, 29 mars 2007, relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du Code de la défense et le Code civil, JO 30 mars, p. 5908 ; D . 2008. 1790, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau . (11) CE 19 mars 1943, Perdriat, DA 1943 Plan : Livre 1 - Les couples / Titre 11 - Le mariage / Chapitre 113 - Conditions de forme du mariage / Section 3 - Célébration / § 5 - Formes particulières de célébration / A - Mariage hors mairie, mariage des militaires et des marins, mariage par procuration 134 Private Banking and Money Laundering: A Case Study of ... - Page 451books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Permanent Subcommittee on Investigations · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 451 Committee on Governmental Affairs. Permanent Subcommittee on Investigations. FO3 ( + -100-159 e kender want to comit to REDACTED REDACTED Kim li arredo Nime.100.40 11MIN REDACTED STRICTLY CONFIDENTIAL - NOT FOR CULATION SUBCOMMITTEE ... 713 Code général des impôts — Art. 199 quater C Code général des impôts / Mis à jour le 8 septembre 2022 Résumé : 2121-1 du code du travail, ainsi qu'aux associations professionnelles nationales de militaires représentatives au sens de l'article L. 4126-8 du code de la défense ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu. Le crédit d'impôt est égal à 66 % des cotisations versées prises dans la limite de 1 % du Plan : code général des impôts / livre i - assiette et liquidation de l'impôt / première partie - impôts d'état / titre i - impôts directs et taxes assimilées / chapitre i - impôt sur le revenu / section 5 - calcul de l'impôt / 2 - impôt sur le revenu / 3o - crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires / art. 199 quater c 135 Flat-rate tax: hearings before the Committee on Finance, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Finance · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 hearings before the Committee on Finance, United States Senate, Ninety-seventh Congress, second session United States. ... RATE TAX FORM Form 2 Business Tax 1982 Erican wou SA Cane CNS w ZP Code Arredo 1 1 Gross revenue from sales . 279 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires… Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Décr. no 2016-1243 du 23 sept. 2016, art. 2) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre i - la dissuasion nucléaire (décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er). / chapitre i - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / section 2 - contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / sous-section 3 - dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion 136 Investigation of Conglomerate Corporations: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee No. 5 · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 230 5) of the Committee on the Judiciary, House of Representatives, Ninety-first Congress . ... Katre soprano IA YY ?? Luthende St. wwobapet Josef SA Piston and peod storieta Arredo slovet Perit o becke stusas before Sans toi Sprot bietet ... 861 Code de la défense — Art. L. 4132-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Durant cet engagement, les volontaires stagiaires servent au premier grade de militaire du rang et sont considérés comme des militaires d'active au sens de l'article L. 4132-5 du code de la défense. En cette qualité, ils sont soumis au statut général des militaires prévu au livre I de la quatrième partie Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 2 - dispositions particulières / art. l. 4132-12 137 Role of U.S. Correspondent Banking in International Money ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Permanent Subcommittee on Investigations · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4125 Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Permanent Subcommittee on Investigations. Swiss American National Bank Saint John's , Antique , 8.0.1 . r . ... ?? ??? ?? Louis Arredo Int'l . Credit Cantor January 6 , 1943 Bank ... 4445 Code de la défense — Art. D. 4122-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-10 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat ne doit diriger ses attaques que sur des objectifs militaires. Il lui est donc interdit de détruire ou de saisir des biens civils, sauf en cas de nécessité militaire. Le militaire est aussi tenu de respecter les biens culturels où Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-10 138 Study of the Armed Services Procurement Regulations and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1958 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 453 Hearings Before the Subcommittee for Special Investigations of the Committee on Armed Services, ... discussion Ang and Presenting Counter - Proposals ..posa : To give the student an understanding of and an arredo the sature of a counter ... 410 Code de la défense — Art. D. 3121-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires; 2o Est chargé des relations militaires avec les structures militaires internationales, notamment de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord; 3o A autorité sur les officiers insérés au sein des organisations internationales. Il exerce cette autorité conjointement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 5 - relations internationales militaires / art. d. 3121-14 139 Trade Expansion Act of 1962: Report to Accompany H.R. 11970, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2792 2967 2 DAILY NEWS , MONDAY , APRIL ( The following letter was received by the committee :) ... la at the Her dre Was 974 TAR der Dron Dia Harry beri Fletcher Rast when he left was arredo Near the end Lory Sir Astbor and Harry sro kisson ... 2521 Code de la défense — Art. L. 3418-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : légion étrangère assure les missions suivantes: 1o L'aide matérielle, administrative et financière aux militaires et aux anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles; 2o L'accueil des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger en difficulté Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 1 - dispositions générales / art. l. 3418-2 140 The National Apprenticeship Program - Page 23books.google.fr › books · Traduire cette page 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 ... ( KLAL ) Approved by Joint Apprenticeship Committee on Date & Number of Bours of Related Classroom Instruction : ( 146 horare per per un week for regular whoed year , normally considered sucerer Where do te arredo local real . 27 Code de la défense — Art. L. 4138-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les autres cas, le militaire de carrière, ou le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires, bénéficie de ce congé pendant une durée maximale de trois ans. L'intéressé perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, sa rémunération Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-13 141 Monopoly Problems in Regulated Industries: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5186 5) of the Committee on the Judiciary, House of Representatives, Eighty-sixth Congress, First Session United States. ... 86,265 Duplemous Morado 7,105 7.10 792 20.472 1.825 Statirtioal Tabating Site 12.555 12.51 Arredo Moogutin 1.292 LI ... 5378 Code de la défense — Art. L. 4124-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4124-1 Le Conseil supérieur de la fonction militaire est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l'ensemble des militaires. Le Conseil supérieur de la fonction militaire exprime son avis sur les questions de caractère général relatives à la condition Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / art. l. 4124-1 142 Hearings Relating to Madison Guaranty S&L and the Whitewater ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 180 Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. Che line X000073 Washington Post 2/26/94 Senior Official ... D'Arredo's ruply aid the better baben , who has been assigned tbe interese . " McDoupil meld . Lale of damage control in the ... 562 Code de la défense — Art. L. 4138-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pendant les jours de congés de présence parentale, le militaire n'acquiert pas de droits à la retraite, sous réserve des dispositions de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Si, à l'issue de la période de congé de présence parentale ou en cas de décès de l'enfant, le Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-7 143 Department of Justice - Page 479books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Commerce, Justice, and State, the Judiciary, and Related Agencies · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 479 Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments ... Timo Served board. 69-570 D - 01--16 Aduk Arredo per 100 Aduk Oniones in intimate - partner homicides ) ; sometimes , in gang homicides , there may be multiple arrests . 495 Code de la défense — Art. D. 4152-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le chef d'état-major des armées veille à l'harmonisation des conditions d'admission des auditeurs et des stagiaires de l'enseignement militaire supérieur interarmées. Des officiers étrangers peuvent être admis à suivre l'enseignement militaire supérieur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-5 144 Internal Revenue Bulletin: Cumulative bulletin - Page 508books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Internal Revenue · 1939 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 508 In the interest of equity , the committee , in the bill as reported , has rerummended ... The rates of tax arredo cable to these small corporations under the bill are as follows : 1216 per cent on first $ 5,000 of normal - tax net ... 824 Code de la défense — Art. L. 4139-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-12 L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat, lorsque l'intéressé est rayé des contrôles. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 72.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-12 145 Hearings - Page 731books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 731 Committee on Commerce. MF 100 Format WBAN TO ( Abrid ) TER CITROST SURFACE WEATHER OBSERVATIONS ( Arredo C Sw ) BAYE be LEBANON N.H. 542770 ADO SUBTRACT be VISIBILITY DE TEP WEATHER AND TAUTAS TO VISION IKY AND CEILING ho ET DURES Trom ... 867 Code de la défense — Art. D. 4261-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le [et au] directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 1 - l'assemblée plénière / art. d. 4261-11 146 Nominations - 1971, Hearings Before...92-1, on Nominations ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Commerce · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44 ... and Atmospheric Adminiata gabinets Los hose Congressional Community ? Committee on Merchant Mia 500 Wildlife Conservation while ' , Emator , Dr. Robert M. While i Arredo te man's understanding membeli . of Mr. Pollock's mcm BLANCA ... 34 Code de la défense — Art. D. 1336-41 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1336-41 Le service militaire des chemins de fer comprend: 1o Des militaires spécialistes des transports par voie ferrée, affectés dans certains organismes militaires chargés des transports ainsi qu'à la commission centrale des chemins de fer et dans ses commissions subordonnées, dont l'organisation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-41 147 Communist Political Subversion, Part 1, 2 - Parties 1 à 2 - Page 8338books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Un-American Activities · 1957 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8338 Reservations should be made with the American Committee EXHIBIT V - Continued ADVANCE REGISTRATION Organizations are urged ... by : American Committee for Protection of Foreign Born sponsors call and program RA De Vitor Arredo Hos Bimer. 7763 Code de la défense — Art. L. 4126-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-4 148 The Role of the Soviet Union, Cuba, and East Germany in ... - Page 885books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Security and Terrorism · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 885 Hearings Before the Subcommittee on Security and Terrorism of the Committee on the Judiciary, United States Senate, ... need to lear Cattedy Itle enero Ir duties Jess arredo o the alipatan * Je pr laget espons case was Siny i de 885. 635 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 149 Army Reorganization: Hearings Before the Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Military Affairs · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1331 Hearings Before the Committee on Military Affairs, House of Representatives, 66th Congress, 1st Session, on H.R. 8287, ... We are living at a boarding house , which 6 ing the child in school . arredo Scoating SW does not conform to the ... 1801 Code de la défense — Art. L. 4123-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaires». Tout militaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 14.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-8 150 Hearing on Impediments to Voter Enfranchisement: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on House Administration · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 481 Hearing Before the Committee on House Administration, House of Representatives, One Hundred Tenth Congress, ... of Yours Sigueture of Wives Signature woche Fleet Weed AYUDA DECLARACION Dularestes de New Arredo para Voger Notre Volante ... 317 Code de la défense — Art. L. 4123-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : application de l'article L. 2312-4 du présent code.» — [Art. 98 de L. no 2005-270 du 24 mars 2005 relative au statut général des militaires; art. 1er et 2 de L. no 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-4 151 Hearings - Parties 4 à 7 - Page 4381books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 1921 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4381 Committee on Ways and Means ... It has been subliment to meet the almost cu mpweet te of their parte di arredo chusty the populus62 of Fnland , France 2013 the finalis , but its compartition , throwbacarmod on at a nee lees , marpls ... 4009 Code de la défense — Art. D. 3121-30 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 3121-25,» ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée: — du recrutement et de la formation initiale (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 7 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) «et continue»; — de la discipline, du moral et de la condition du personnel; — des parcours professionnels Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. d. 3121-30 152 Near Eastern Series - Numéros 1 à 12 - Page 85books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of State · 1931 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 Um eins arredo 14,000 was ambushed by armed men who were beaten off by the Jewish military escort . ... of State for Foreign Affairs when he announced in the House of Commons the decision to set up the Anglo - American Committee . 27 Code de la défense — Art. D. 3331-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : défense; 6o Les évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique; 7o Les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement, notamment Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iii - organismes consultatifs / titre iii - le conseil général de l'armement / chapitre unique - / art. d. 3331-1 153 Hearings - Page 2673books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Education · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2673 Committee on Education. PHOTOSTAT OF PART OF THE RECORD IN U.S. ... A Payabdatoso dagoose of personale disorder nu paruose arredo render this was mais for nesToT continuat aboard i slp . ( Continue on roverse side ) Porto TO : NAME AND ... 1979 Code de la défense — Art. L. 3125-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sécurité, des enquêteurs de sécurité, des enquêteurs de première information sont exercées respectivement par le directeur d'un organisme militaire spécialisé, les agents de cet organisme militaire spécialisé, des agents commissionnés ou agréés. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 25). / art. l. 3125-2 154 Adverse Effects of Coal Mining on Federal Reservoir ... - Page 89books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Conservation and Natural Resources Subcommittee · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 89 Committee on Government Operations. Conservation and Natural Resources Subcommittee ... 1972 Recomputed Original Arredo facity . In order to use a constantfactor method for computing sedimentation in Fishtrap Lake , aros - capacity ... 342 Code de la défense — Art. L. 4139-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : III. — Sous réserve des dispositions prévues au VI de l'article 89 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, selon le cas: 1o Soit à l'issue d'un congé Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4139-5 155 The Future of the Bioscience Program: Hearings, Ninety-first ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Astronautics. Subcommittee on Space Science and Applications · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 78 Committee on Science and Astronautics. ... AFTER LAUNCH – DROWSY EPISODE WITH SPINDLES RESP A RESP B EKG A to or that EEGI A mhaormina unbron worth to the antamaan arredo EEG2 Amery EKG 8 tdd CAPSULE prosentpopoprom CLOCK M. 2 sec . 160 Code de la défense — Art. L. 4133-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancienneté de grade acquise dans le corps d'origine, ni la prise de rang dans le nouveau corps avant les militaires de même grade et de même ancienneté, ni la perte du bénéfice d'une inscription au tableau d'avancement. Les militaires servant en vertu d'un contrat peuvent changer (Ord. no 2016-982 du 20 juill Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changement d'armée ou de corps / art. l. 4133-1 156 Urban Mass Transportation Act of 1963 - Page 236books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Currency · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 236 Committee on Banking and Currency ... choppe COUNTY BRONX COUNTY QUEENS NEW YORK COUNTY COUNTY NASSAU Terolde COUNTY KINGS ordi bayr tools at of Thorbell Tods aro 714 201 ramzin arredo moder M riadog AM an J Ad 99TE : KW RICHMOND COUNTY ... 429 Code de la défense — Art. L. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-14 La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants: 1o Dès l'atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dans les conditions prévues aux articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ; 2o A la perte du grade, dans les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-14 157 Financial Services Regulatory Relief Act of 2003: Report ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Financial Services · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Committee on Financial Services ... etestiranos Jusbnegobai visq bit of bebronie od bluoda esbiani " Jon ym ogod 1aa9oong 9vitelangel oda ni brswiol 29yom lid aid eA beaaebbe ad lliw arredo ???? ????? tween powerful hired independent ... 102 Code de la défense — Art. D.* 1442-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Abrogé par Décr. no 2013-366 du 29 avr. 2013, art. 11) «Il est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, lequel dispose d'un état-major interarmées, chargé de traiter les questions qui s'y rapportent, en liaison avec les organismes civils et militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1442-6 158 Senate Bill - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page California. Legislature. Senate · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 OVE for : Introduced by Senator Vuich March 30 , 1978 or creator Tified act , ci 22316 semea arredo An act to add Division 22 ( commencing with Section 32000 ) to the Public Resources Code , relating to ... Fiscal committee : yes . sb 2007 Code de la défense — Art. D. 4137-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Elles comprennent également le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des services rendus par les militaires. Ce certificat peut leur être attribué lors de leur retour à la vie civile. Il peut être refusé si la conduite du militaire n'a pas, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 2 - récompenses / art. d. 4137-6 159 People, Building Neighborhoods: Final Report to the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Commission on Neighborhoods · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 819 National Commission on Neighborhoods ... The tasks are assigned to several committees formed for specific issues . ... have threatened the survival of the organization ? ed abcu : * the au er a baiare . ad sell . be driven e arre 787 Code de la défense — Art. L. 4138-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-6 Les congés (L. no 2010-209 du 2 mars 2010, art. 6-V) «de solidarité familiale» sont attribués au militaire lorsqu'un ascendant, un descendant (L. no 2010-209 du 2 mars 2010, art. 3-VI) «, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-6 160 Commerce Today - Volume 2,Numéros 1 à 13 - Page 61books.google.fr › books · Traduire cette page 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 61 Djakarta Fair Committee , Lapangan Monas , Djakarta . ... Int . Exbn . of Textiles for Wearing Apparel and Furnishing Fabrics , Mercato Internazionale del Tessile per l'Abbigliamento Arredamento , Galleria S. Babila 4 / d , Milan . 26 Code de la défense — Art. L. 4122-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-2 (L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-6o ) Les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes: 1o La participation aux Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-2 161 Weekly Globe - Volume 1 - Page 555books.google.fr › books · Traduire cette page 1842 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 555 This " iron rule " which forced the Federal members of the Finance Committee to reject si.cleen of their own proposilions Teported as proper to ameliorate the ... ???? ?? ** Berhad Arredo ARRIVAL OF THE U. S. FRIGATE POTOMAC ar BosTON . 523 Code de la défense — Art. L. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-4 Peuvent être admis à l'état de sous-officiers de carrière les militaires servant en vertu d'un contrat ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs, dont une partie dans un grade de sous-officier ou d'officier marinier, dans les conditions fixées par décret en Conseil Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-4 162 Great Lakes Connecting Channels and Harbors: Draft of Final ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 90 AND RIVERS AND HARBORS COMMITTEE DOC . ... 8 ODO MANNE CTE A *** UPPER **** MOJECT DET * SARKER 10000L Y OUL Cono ISLAND MUR 00000000OOOOO 1 SEC ' wit R DOL000 R S u JUUUU DOO CON SEN 0445 SUPERIOR O . SUPERIOR C ARREDO FEE ALONS S.OS. a2 Code de la défense — Art. D. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels. Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 2 - récompenses / art. d. 4137-5 163 The NIH Record - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 His NIAAA association started in 1987 with scientific CIT Courses and Seminars review administration of the neuroscience and behavior review committee . ... I arredo ???????? no lit Switze b Can You Garden with 2 Code de la défense — Art. L. 4126-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, toute association professionnelle nationale de militaires doit déposer ses statuts et la liste de ses administrateurs auprès du ministre de la défense pour obtenir la capacité juridique. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-5 164 Investors Chronicle and Money Market Review - Volume 5 - Page 247books.google.fr › books · Traduire cette page 1862 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 247 ... COPPER prem Company withe balon TLVERN , Wisiopeiate saves ties , incondensatorie Antero e arredo W. PETERS , Acting Secretary . ... The Board of Directors HEREBY GIVE NOTICE , that they WATERLOW and Sons , Birchin - lane . 328 Code de la défense — Art. L. 2222-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de rassemblement de troupes résultant de rappels des réservistes en vertu de l'article L. 4231-4 du code de la défense, les moyens de transport de toute nature et leurs accessoires, les bateaux et embarcations mentionnés aux 4o et 5o ne peuvent être requis, chaque fois que pour vingt-quatre heures au maximum Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre ii - prestations générales / art. l. 2222-1 165 Medicine Lodge Wilderness Study: Final Environmental Impact ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Land Management. Idaho Falls District · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 74 ... Boise , Idaho EDITORIAL OFFICE Wed Arredo Willem A Schrender Medicine Lodge Draft RMP and EIS , Idaho ( EC 84/68 ) M 334 ... ID 83401 COMMITTEE FOR IDAHO'S HIGH DESERT EAST IDAHO CHAPTER 392 Moonlite Drive , Idaho Falls December 24 ... 50 Code de la défense — Art. D. 1321-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La responsabilité de l'exécution de la réquisition incombe à l'autorité militaire requise qui reste juge des moyens à y consacrer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 1 - participation des forces armées au maintien de l'ordre / art. d. 1321-3 166 Annonces et avis divers du département de l'Escaut - Partie 1 - Page 10books.google.fr › books 1811 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 La dame de leur arrondissement prendra Bolzano ei Udine , un entrepôt réel qui ne sera que pour les sur celles qui se présenteront les renseignemens les plus ... a été remis a l'anpe : Un avis du conseil - d'etar , approuvé par $ . vend 9 aout 1811 n59 Code de la défense — Art. L. 4132-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-1 Nul ne peut être militaire: 1o S'il ne possède la nationalité française, sous réserve des dispositions de l'article L. 4132-7 ; 2o S'il est privé de ses droits civiques; 3o S'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction; 4o S'il n'est âgé de dix-sept ans au moins, ou Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 1 - dispositions communes / art. l. 4132-1 167 Hypocrises - Page 268books.google.fr › books TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 268 ... d'annonces à l'A.N.P.E. de Prévy, tout cela sans en souffler mot à quiconque. C'est ainsi qu'il atterrit à Belbois chez mon père qui cherchait un manœuvre pour préparer les livraisons et surtout mettre de l'ordre dans son entrepôt, ... 204 Code de la défense — Art. D.* 1441-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 1441-1 Dans le cadre de la politique générale de défense définie par le Premier ministre, la défense aérienne concourt, en liaison avec la défense civile et avec les autres formes militaires de la défense, à la sécurité du territoire, notamment à la protection des installations prioritaires de défense Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre i - objet / art. d.* 1441-1 168 Alternative Treatment of Organic Solvents and Sludges from ... - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 TABLE 1 ( continued ) SIC major group and subcategory of manufacture with definition Ma or Group_35 Machinery , Except Electrical Major Group 36 Electrical and Electronic Machinery , Equipment and Supplies Major Group 37 Transportation ... 190 Code de la défense — Art. D. 2234-98 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces sections, présidées par le président du comité, ou son suppléant désigné par le ministre de la défense, ou par un des membres du comité désigné par le président, comprennent un minimum de quatre membres représentant les administrations civiles et militaires. Dans les cas prévus à l'article R. 2234 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 5 - procédure de règlement des indemnités / sous-section 1 - procédure générale d'indemnisation / art. d. 2234-98 169 ANSI/AIHA Z9.3-2007 Spray Finishing Operations: Safety Code ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 Waste Disposal 13.1 Hazardous wastes shall be stored, transported and disposed of in accordance with applicable regulatory requirements. skin, eyes, or clothing of the worker in event of 15 Code de la défense — Art. L. 2223-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-8 Les propriétaires dont les véhicules ont été reconnus aptes aux besoins (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 7-3o ) «des forces armées et des formations rattachées» sont avisés, en temps utile, par un ordre de convocation émanant de l'autorité militaire, des conditions dans lesquelles Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions de véhicules / art. l. 2223-8 170 Competitive Position of the U.S. Gear Industry in U.S. and ... - Page 1-7books.google.fr › books · Traduire cette page United States International Trade Commission · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-7 The gear surface is then finished in any one of a number of surface - finishing operations . High - performance gears , because of the precision and durability required , are usually machined , whereas gears that are subject to less ... 7-13 Code de la défense — Art. L. 3211-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des corps militaires dans des conditions définies par décret. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre i - composition / chapitre unique - / art. l. 3211-1 171 Technical Manual: TM. - Page 29books.google.fr › books · Traduire cette page United States Department of the Army · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 FINISHING & Equipment and Methods . The guide specification covers all details of the finishing operations for conventional finishing equipment used for pavement construction . Other types of finishing equipment may be used on a trial ... 32 Code de la défense — Art. L. 2344-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : procédure pénale: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées, les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 3 - dispositions pénales / sous-section 1 - agents habilités à constater les infractions / art. l. 2344-6 172 Standard Practice for Concrete Pavements - Page 32books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Army. Corps of Engineers · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 Equipment and Methods . The guide specification covers all details of the finishing operations for the conventional finishing equipment used for pavement construction . Other types of finishing equipment may be used on a trial basis ... 30 Code de la défense — Art. L. 2343-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : procédure pénale: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées, les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iii - mines antipersonnel / section 4 - dispositions pénales / sous-section 1 - agents habilités à constater les infractions / art. l. 2343-8 173 Roads, Streets, and Pavements Generally: Standard Practice ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 Equipment and Methods . The guide specification covers all details of the finishing operations for conventional finishing equipment used for pavement construction . Other types of finishing equipment may be used on a trial basis when ... 28 Code de la défense — Art. L. 2342-56 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : procédure pénale: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées, les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre ii - armes chimiques / section 5 - dispositions pénales et sanctions administratives / sous-section 1 - agents habilités à constater les infractions / art. l. 2342-56 174 Use of Road and Airdrome Construction Equipment - Page 271books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Department · 1945 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 271 The quantity in cubic yards and the average haul distance must be estimated before equipment requirements can be determined ... Finishing operations on central section and turn - around 1Squad Hand tools 1200 1500 Grading Side hill cut ... 195 Code de la défense — Art. D. 4136-1-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce bilan porte notamment sur les compétences et qualifications acquises par le militaire pendant la période considérée, sur son expérience professionnelle et sa manière de servir. Le bilan prend également en compte les aspirations professionnelles et personnelles du militaire. Le militaire peut faire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi-1 - orientation professionnelle / art. d. 4136-1-1 175 USITC Publication - Numéro 1273 - Page 336books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 336 They usually employ their own specialists to manage the dyeing and finishing operations and use imported dyes and finishing chemicals . Apparel manufacturing is among the most rapidly growing sectors in the entire Thai economy . 245 Code de la défense — Art. R. 4124-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement.». (Abrogé par Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 12) «Les membres des conseils de la Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-10 176 Emerging Textile-exporting Countries: Report on ... - Page 336books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 336 They usually employ their own specialists to manage the dyeing and finishing operations and use imported dyes and finishing chemicals . . Apparel manufacturing is among the most rapidly growing sectors in the entire Thai economy . 250 Code de la défense — Art. L. 4124-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4124-1 Le Conseil supérieur de la fonction militaire est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l'ensemble des militaires. Le Conseil supérieur de la fonction militaire exprime son avis sur les questions de caractère général relatives à la condition Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / art. l. 4124-1 177 Federal Register - Volume 21,Numéros 171 à 190 - Page 7303books.google.fr › books · Traduire cette page 1956 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7303 Broadway , Brooklyn , N. Y. , effective 9–10-56 presser , and finishing operations involving to 3-9-57 ... number of factory production workers turnover purposes in the occupation of sewHampstead Clothing Division , Webster for normal ... 7160 Code de la défense — Art. R. 4124-25-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut saisir directement le ministre de la défense pour lui faire part des difficultés qu'il rencontre dans l'exercice de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ou d'un conseil de la fonction militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25-1 178 Technology and Its Effect on Labor in the Steel Industry - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 Improved rolling , shaping , and finishing operations These steps consist of the final processing of steel after it comes from a continuous casting line , in the form of slabs , blooms , or billets , or from ingot molding equipment . 20 Code de la défense — Art. R. 4124-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : armées et formations rattachées; 2o Au plus seize militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, représentatives; (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 4) «3o Trois représentants des associations de retraités militaires.» Il Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-2 179 Forest Service Specifications for Construction of Bridges & ... - Page 98books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Forest Service. Engineering Staff · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 The placing of concrete in bridge decks shall cease early enough to permit completion of finishing operations ... of the finishing equipment and shall be so located that finishing equipment can operate without interrup 145 Code de la défense — Art. L. 4138-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire détaché est remplacé dans son emploi. Pour les militaires servant en vertu d'un contrat, le détachement n'affecte pas le terme du contrat. Le temps passé en détachement est pris en compte dans la durée de service du militaire servant en vertu d'un contrat. Sous réserve de dérogations fixées Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. l. 4138-8 180 Harmonized Tariff Schedule of the United States - Page P-781books.google.fr › books · Traduire cette page 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE P-781 ... all production processes and finishing operations necessary to produce a finished fabric ready for use without further ... ( B ) with respect to a textile or apparel good provided for in the tariff schedule chapters enumerated above ... p805 Code de la défense — Art. R. 4124-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 19) «Le conseil permanent des retraités militaires propose, selon des modalités définies par arrêté du ministre de la défense, la nomination de trois représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 4 - conseil permanent des retraités militaires / art. r. 4124-26 181 General Industry: OSHA Safety and Health Standards (29 CFR ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Occupational Safety and Health Administration · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 189 ... a499re exempt from the requirements pertaining to spray finishing operations , when using undercoating materials not ... Electrical equipment and other sources of ignition shall conform to the requirements of paragraph ( c ) ( 1 ) ( i ) ... 499 Code de la défense — Art. D. 4152-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-3 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement militaire supérieur. Un conseil de l'enseignement militaire supérieur, placé sous sa présidence ou celle de son représentant, l'assiste dans la détermination des objectifs, en Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-3 182 Liners for Land Disposal Sites: An Assessment - Volume 137 - Page 65books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Environmental Protection Agency, ?Allen Geswein · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 65 ... be maintained at not less than its specified optimum moisture content during finishing operations . If necessary , the surface of the base shall be lightly scarified to remove any tire imprints or smooth surfaces left by equipment . 47 Code de la défense — Art. L. 2121-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : résultant d'une insurrection à main armée, la compétence exceptionnelle reconnue aux juridictions militaires, en ce qui concerne les non-militaires, ne peut s'appliquer qu'aux crimes spécialement prévus par le code de justice militaire ou par les articles du code pénal mentionnés au premier alinéa de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-4 183 United States Code - Page 729books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 729 Rules of origin for textile and apparel products ( a ) Regulatory authority The Secretary of the Treasury shall ... more of the following finishing operations : bleaching , shrinking , fulling , napping , decating , permanent stiffening ... 873 Code de la défense — Art. D. 1142-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, les admissions et les sorties des militaires y sont prononcées par l'autorité militaire, assistée d'un médecin désigné à cet effet par la direction de l'établissement de santé civil intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iv - responsabilités des ministres en matière de défense / chapitre ii - dispositions particulières à certains ministres / section 5 - santé et affaires sociales / sous-section 4 - collaboration avec le ministre de la défense / art. d. 1142-33 184 Intermediate Report of the Committee on Government Operationsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Committee on Government Operations ... The Weather Bureau also provides aviation briefings at most of these locations and at an additional 16 locations it operates offices providing aviation weather services only . 8 Code de la défense — Art. D. 4111-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-6 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire dispose d'un secrétariat général permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense. Le secrétaire général assiste Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-6 185 Hearings, Reports and Prints of the House Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 826 Committee on Appropriations ... Flight service stations provide pilot weather briefings and flight planning services to all categories of civil aviation . Briefings are provided individually by radio , telephone and in person an 929 Code de la défense — Art. L. 4138-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans cette position, le militaire de carrière cesse de figurer sur la liste d'ancienneté, de bénéficier de droits à l'avancement et d'acquérir des droits à pension. Il est soumis aux régimes statutaire et de retraite régissant la fonction qu'il exerce. Le militaire en position hors cadres peut demander Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 3 - hors cadres / art. l. 4138-10 186 Department of Transportation and Related Agencies ... - Page 237books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 237 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, United States Senate, Ninety-fifth Congress, Second Session . . United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. civil aviation . Briefings are provided ... 754 Code de la défense — Art. D. 4261-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : le même délai aux chefs d'état-major ou directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le [et au] directeur des ressources Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 2 - la formation restreinte / art. d. 4261-14 187 Options to enhance the longterm viability of the Essential ... - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 The Honorable John L. Mica Chairman The Honorable William O. Lipinski Ranking Democratic Member Subcommittee on Aviation Committee on Transportation and Infrastructure House of Representatives Commercial Aviation Briefings to ... 27 Code de la défense — Art. D. 3126-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11 , la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-12 188 Nominations of John J. Goglia for Reappointment, and Carol ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 41 Answer . We need to continue to provide easy access to accident and safety recommendation information . Aviation briefings , meetings , and forum can provide excellent information , and in late fiscal year 2000 , the Safety Board plans ... 23 Code de la défense — Art. D. 3241-34 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-34 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-34 189 H.R. 13715, National Weather Service Act of 1978 (successor ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology. Subcommittee on Transportation, Aviation, and Weather · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 110 House. Committee on Science and Technology. Subcommittee on Transportation, Aviation, and Weather. IV AVIATION BRIEFINGS 1 . The Weather Bureau staffing required to provide and support Pilot Weather Briefings was given much attention at ... 663 Code de la défense — Art. D. 4121-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-1 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire a le droit de s'exprimer librement dans le respect des dispositions du statut général des militaires. Le militaire peut individuellement saisir l'autorité supérieure ou, s'il y a lieu, les organismes créés à cette fin de propositions visant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-1 190 Air Traffic Controllers and Flight Service Station ... - Page 121books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Civil Service · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 121 Hearings Before the Subcommittee on the Civil Service of the Committee on Post Office and Civil Service, ... weather briefings and flight planning services to all categories of civil aviation . Briefings are provided individually by ... 169 Code de la défense — Art. L. 2236-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : fonctionnaire ou agent de l'autorité publique de procéder à des réquisitions illégales est puni des peines prévues: 1o A l'article 432-10 du code pénal si l'auteur est un civil; 2o A l'article L. 323-22 du code de justice militaire si l'auteur est un militaire [V. C. pr. pén. ] — [L. du 11 juill. 1938, art. 32.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / art. l. 2236-6 191 Implementation of Circular A-76: Hearings Before the ... - Page 247books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Human Resources · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 247 Hearings Before the Subcommittee on Human Resources of the Committee on Post Office and Civil Service, ... the Presidents Air Force One pilot and crew receive aviation briefings from the nws at the variou 290 Code de la défense — Art. L. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-4 Peuvent être admis à l'état de sous-officiers de carrière les militaires servant en vertu d'un contrat ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs, dont une partie dans un grade de sous-officier ou d'officier marinier, dans les conditions fixées par décret en Conseil Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-4 192 Reauthorization of the airport and airway development ... - Page 444books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Public Works and Transportation. Subcommittee on Aviation · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 444 hearings before the Subcommittee on Aviation of the Committee on Public Works and Transportation, ... pilot weather briefings and flight planning services to all categories of civil aviation . Briefings are provided individually by 416 Code de la défense — Art. D. 3122-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : écoles et des services des armées: 1o Du recrutement, de la formation et de la discipline du personnel militaire de la gendarmerie nationale ainsi que de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans une formation relevant de son autorité; 2o De la mise en condition des personnels de réserve Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre ii - la direction générale de la gendarmerie nationale / section 1 - attributions du directeur général de la gendarmerie nationale / art. d. 3122-5 193 Government Weather Programs: (military and Civilian ... - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 (military and Civilian Operations and Research); First Report by the Committee on Government Operations United States. ... The Weather Bureau also provides aviation briefings at most of these locations and at an additional 16 locations ... 125 Code de la défense — Art. L. 4135-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4135-1 Les militaires sont notés au moins une fois par an. La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires. A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / art. l. 4135-1 194 Aviation Weather: Hearing Before the Subcommittee on ... - Page 192books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology. Subcommittee on Investigations and Oversight · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 192 Committee on Science and Technology. ... Flight service stations provide pilot weather briefings and flight planning services to all categories of civil aviation . Briefings are provided individually by radio , telephone , and in person ... 147 Code de la défense — Art. D. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels. Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 2 - récompenses / art. d. 4137-5 195 Oversight on Grievances of Air Traffic Control Specialists: ... - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Compensation and Employee Benefits · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 Hearing Before the Subcommittee on Compensation and Employee Benefits of the Committee on Post Office and Civil ... and flight planning services to all categories of civil or general aviation . Briefings are provided individua 27 Code de la défense — Art. L. 4221-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si l'employeur oppose un refus, cette décision doit être motivée et notifiée à l'intéressé ainsi qu'à l'autorité militaire dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande. (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 19) «Sur demande de l'autorité militaire, lorsque les ressources militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-4 196 The Impact of Weather on Aviation Safety: Hearings Before ... - Page 312books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Public Works and Transportation. Subcommittee on Investigations and Oversight · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 312 Hearings Before the Subcommittee on Investigations and Oversight of the Committee on Public Works and ... pilot weather briefings and flight planning services to all categories of civil aviation . Briefings are provided individually by ... 477 Code de la défense — Art. L. 4136-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4136-2 L'ancienneté des militaires dans leur grade est déterminée par le temps passé en position d'activité et, dans chaque cas, par celui pris en compte pour l'avancement au titre des autres positions statutaires prévues par le présent statut. Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. l. 4136-2 197 The Federal Criminal Justice System: Hearings Before the ... - Page 560books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Economic Committee. Subcommittee on Economy in Government · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 560 Hearings Before the Subcommittee on Economy in Government of the Joint Economic Committee, Congress of the United ... Then , using the relative number of international to total aviation briefings $ 246.2 thousand of these costs are ... 3 Code de la défense — Art. D. 4131-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : titulaire d'un grade a le devoir de faire respecter les règles générales de la discipline par tous les militaires qui sont placés au-dessous de lui dans l'ordre hiérarchique, même s'ils ne relèvent pas fonctionnellement de son autorité. Tout militaire est tenu de se conformer aux instructions et d'obtempérer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-2 198 Economic Analysis and the Efficiency of Government: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Economic Committee. Subcommittee on Economy in Government · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 560 Joint Economic Committee. Subcommittee on Economy in Government ... Then , using the relative number of international to total aviation briefings $ 246.2 thousand of these costs are allocated ... 486 Code de la défense — Art. D. 4122-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire au combat ne doit pas tuer ou blesser un combattant ennemi qui se rend ou qui est hors de combat. Le combattant ennemi capturé a droit au statut de prisonnier de guerre. Il est interdit de torturer ou d'infliger des traitements inhumains ou dégradants. Le militaire doit respecter le droit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-9 199 The Societal Implications of Nanotechnology: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 Hearing Before the Committee on Science, House of Representatives, One Hundred Eighth Congress, First Session, April 9, ... Well , we have an example of a self - replicating machine , which are biological systems and biological cells . 71 Code de la défense — Art. L. 4121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-3 Il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique. Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective; dans ce cas, l'interdiction d'adhésion à un Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-3 200 Review of the National Aeronautics and Space Act of 1958: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology. Subcommittee on Space Science and Applications · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 290 Hearings Before the Subcommittee on Space Science and Applications of the Committee on Science and Technology, U.S. House of ... parts and their assembly into another machine which duplicates the first ; a self - replicating machine . 311 Code de la défense — Art. L. 4145-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : administratif de la gendarmerie nationale; 3o Les volontaires des armées, en service au sein de la gendarmerie nationale; 4o Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes de la gendarmerie nationale. Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes de la gendarmerie nationale Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre v - militaires de la gendarmerie nationale / art. l. 4145-1 201 Designing Nanostructures at the Interface between Biomedical ...books.google.fr › books · Traduire cette page The National Academies, ?The National Academies Keck Futures Initiative Nanoscience and Nanotechnology Planning Committee, ?The National Academies Keck Futures Initiative Nanoscience and Nanotechnology Steering Committee · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 ... The National Academies Keck Futures Initiative Nanoscience and Nanotechnology Planning Committee, ... the group went on to suggest that non-biological heteropolymers might be used to make self-replicating machines that could ... 20 Code de la défense — Art. R. 4124-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement.». (Abrogé par Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 12) «Les membres des conseils de la Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-10 202 United States Code: Title 15: Commerce and trade [sections] ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 983 Research Council shall conduct a one - time study to determine the technical feasibility of molecular self - assembly ... but not limited to( 1 ) self - replicating nanoscale machines or devices ; ( 2 ) the release of such machines in ... 886 Code de la défense — Art. R. 4124-25-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut saisir directement le ministre de la défense pour lui faire part des difficultés qu'il rencontre dans l'exercice de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ou d'un conseil de la fonction militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25-1 203 Nanotechnology: The State of Nanoscience and Its Prospects ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Basic Research · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 80 Committee on Science. Subcommittee on Basic Research ... We should likewise be able to develop antificial programmable self replicating molecular machine systems -- also known as assemblers -- able to make a wide range of products from ... 93 ode de la défense — Art. D. 3126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3126-10 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire. Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes du ministère, des commandements Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-10 204 Inspired by Biology: From Molecules to Materials to Machinesbooks.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Earth and Life Studies, ?Board on Life Sciences · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR From Molecules to Materials to Machines National Research Council, Division on Earth and Life Studies, Board on Life ... Self-replicating Materials An important feature of living systems is that all the information f 26 Code de la défense — Art. D. 3241-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-33 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense. Il a pour but: 1o D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle; 2o De Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-33 205 H.Con.Res. 279, H.Res. 395, H.R. 766, H.R. 1081, H.R. 1085, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 96 Compilation of Markups Before the Committee on Science, House of Representatives, One Hundred Eighth Congress, ... a study to look at the safety of nanotechnology , particularly the self - replicating nanoscale machines and devices . 350 Code de la défense — Art. D. 4122-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-4 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) L'efficacité au combat exige que chaque militaire participe à l'action contre l'ennemi avec énergie et abnégation, y compris au péril de sa vie, jusqu'à l'accomplissement de la mission reçue. Fait prisonnier, tout combattant reste un militaire dont le devoir Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-4 206 Focus On: 100 Most Popular American Agnostics - Page 3047books.google.fr › books · Traduire cette page Wikipedia contributors TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3047 (Von mechanics Neumann architecture , self-replicating machines . , stochastic computing ), economics , linear programming ... After the war, he served on the General Advisory Committee of the United States Atomic Energy Commission ... 3219 Code de la défense — Art. D. 3123-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-3 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les membres du corps militaire du contrôle, quel que soit leur grade, sont indépendants des chefs militaires. En matière disciplinaire, ils ne relèvent que du ministre et de leurs supérieurs dans leur hiérarchie propre. Ils ne peuvent être traduits devant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-3 207 Appropriations, Budget Estimates, Etc: Statements for the ... - Page 1484books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1484 ... the National Research Council shall conduct a one - time study to determine the technical feasibility of ... but not limited to— ( 1 ) self - replicating nanoscale machines or devices ; ( 2 ) the release of such machines in natural ... 1842 Code de la défense — Art. D. 3222-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : le service militaire adapté dans sa zone de compétence. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 5 [abrogée] - le commandement du service militaire adapté / art. d. 3222-20 208 A Compilation of Federal Science Laws: As Amended Through ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 475 THE OF National Research Council shall conduct a one - time study to determine the technical feasibility of molecular ... but not limited to— ( 1 ) self - replicating nanoscale machines or devices ; ( 2 ) the release of such machines in ... 424 Code de la défense — Art. D. 3121-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 1 - emploi des forces / art. d. 3121-6 209 A Matter of Size: Triennial Review of the National ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?National Materials Advisory Board · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Triennial Review of the National Nanotechnology Initiative National Research Council, Division on Engineering and ... to— (1) Self-replicating nanoscale machines or devices; (2) The release of such machines in natural environments; ... 109 Code de la défense — Art. L. 4132-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les volontaires peuvent servir dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier et au grade d'aspirant. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 30.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 2 - dispositions particulières / art. l. 4132-11 210 Cyber Terrorism--a View from the Gilmore Commission: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 45 Moreover , the virus was reportedly " self - replicating " and " would automatically forward itself to any e - mail address stored in the recipient's in - box . " According to many computer security analysts , the report was wrong and ... 51 Code de la défense — Art. R. 4124-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : armées et formations rattachées; 2o Au plus seize militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, représentatives; (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 4) «3o Trois représentants des associations de retraités militaires.» Il Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-2 211 Spyware: What You Don't Know Can Hurt You : Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Commerce, Trade, and Consumer Protection · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Commerce, Trade, ... A virus we all see as detrimental because it's self - replicating and it passes from computer to computer without knowledge . But suddenly now because somehow you've ... 60 Code de la défense — Art. D.* 1442-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'armée de l'air et de l’espace» et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires mis à sa disposition. Il emploie des moyens civils mis, le cas échéant, à sa disposition. Chargé Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1442-5 212 Technology, Policy, Law, and Ethics Regarding U.S. ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Computer Science and Telecommunications Board · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Computer Science and Telecommunications Board ... A worm is self-replicating—in addition to infecting the machine on which it is resident, it uses that machine to ... 97 Code de la défense — Art. R. 4124-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 19) «Le conseil permanent des retraités militaires propose, selon des modalités définies par arrêté du ministre de la défense, la nomination de trois représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 4 - conseil permanent des retraités militaires / art. r. 4124-26 213 Computer viruses: the disease, the detection, and the ... - Page 35books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Telecommunications and the Internet · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 35 Committee on Energy and Commerce. ... What we did not know was that a young student at Cornell University had created a self - replicating program which would move , very rapidly , from computer to computer , attempting to replicate ... 43 Code de la défense — Art. R. 4138-54-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du militaire concerné à bénéficier de l'un des dispositifs mentionnés ci-dessus. II. — Au cours des périodes prévues aux III, IV et V de l'article R. 4138-54, le militaire peut demander à bénéficier des aides prévues à l'article R. 4138-28. Le ministre qui a délivré l'agrément peut diligenter toute enquête Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-54-1 214 Military and Civilian Control of Computer Security Issues: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Legislation and National Security Subcommittee · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 Hearing Before the Legislation and National Security Subcommittee of the Committee on Government Operations, ... Networked software is intrinsically risky , and no programmer can guarantee that a self - replicating program will not have ... 228 Code de la défense — Art. R. 4124-16-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : postérieur au 1er août 2019) «au même article», son remplacement est réalisé sur proposition de l'association professionnelle nationale de militaires, de l'union ou de la fédération concernée. Lorsqu'un membre siégeant au Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des associations de retraités Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-16-1 215 Department of Housing and Urban Development, and Certain ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on HUD-Independent Agencies · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 121 Committee on Appropriations. Subcommittee on HUD-Independent Agencies ... Eventually , lunar and other resources may even be " harvested " by selfreplicating , autonomous machines , opening up vast new sources of wealth . 577 Code de la défense — Art. D. 4121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce médiateur peut être le médiateur militaire, dont les modalités d'intervention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.» — V. Arr. du 30 mars 2015, ss. art. D. 3124-12, supra. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-2 216 Report of the Commission on Protecting and Reducing ... - Page 99books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Commission on Protecting and Reducing Government Secrecy · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 99 ... known Vulnerabilities Password Cracking Self - replicating Code Required Knowledge of Attackers Low Password Guessing 1980 1985 1990 1995 Source : Defense Information Systems Agency , Briefing to Commission staff , March 21 , 1996 . 5 Code de la défense — Art. D. 4137-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire en service porte l'uniforme. Dans certaines circonstances, le ministre de la défense ou le commandement peut autoriser ou prescrire le port de la tenue civile en service pour les militaires relevant de son autorité. L'uniforme ne doit comporter Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - tenue / art. d. 4137-2 217 Computer Security: Virus Highlights Need for Improved ... - Page 38books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 Virus Highlights Need for Improved Internet Management : Report to the Chairman, Subcommittee on Telecommunications and Finance, Committee on Energy and Commerce, House of Representatives United States. General Accounting Office. 34 Code de la défense — Art. L. 3225-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : nationale dans des conditions définies par décret en Conseil d'État et exerce à l'égard des personnels militaires de la gendarmerie nationale les attributions en matière de discipline. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre v - organisation de la gendarmerie nationale / art. l. 3225-1 218 "Cyber Attack: Improving Prevention and Prosecution" : ... - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Technology, Terrorism, and Government Information · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 Committee on the Judiciary. ... THAT CAN BE USED ALONE OR IN CONJUNCTION WITH ANOTHER ACCESS DEVICE TO OBTAIN MONEY . GOODS . ... Computer " means an electronic device witchi THAT performs logic , arithmetic or memory functions by the ... 73 Code de la défense — Art. L. 4122-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-10 (L. no 2016-483 du 20 avr. 2016, art. 3-I-B) Tout militaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés au présent chapitre. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-10 219 Computers at Risk: Safe Computing in the Information Agebooks.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Computer Science and Telecommunications Board · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Safe Computing in the Information Age National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Computer Science and Telecommunications Board, Commission on Physical Sciences, Mathematics, and Applications, ... 65 Code de la défense — Art. L. 4138-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : cette position, le militaire cesse de figurer sur la liste d'ancienneté; il a droit aux deux cinquièmes de sa solde augmentée de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 59.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-15 220 The Melissa Virus: Inoculating Our Information Technology ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Technology · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 103 Inoculating Our Information Technology from Emerging Threats : Hearing Before the Committee on Science, ... preventive and other remedial technological actions are urgently needed across the board of computer - communication systems ... 80 Code de la défense — Art. L. 4126-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-3 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les associations professionnelles nationales de militaires peuvent se pourvoir et intervenir devant les juridictions compétentes contre tout acte réglementaire relatif à la condition militaire et contre les décisions individuelles portant atteinte Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-3 221 Energy Research Abstractsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4759 ... is believed to be a self - replicating cytoplasmic factor affecting some component of the translational machinery . ... The Committee on Department Planning of the Commission on Radiologic Equipment and Facilities has prepared this ... 5098 Code de la défense — Art. D. 1334-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1334-9 Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 2 - dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes / art. d. 1334-9 222 U-M Computing News - Volume 4 - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 When a DOS computer using LapLink III is hooked up to another DOS computer that does not have the program , LapLink ... community was not made by the Computing Center's Selection Committee , as is normally the case with a new product . 8 Code de la défense — Art. D. 3123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le corps militaire du contrôle sont élaborés par le chef du contrôle général des armées et soumis par lui au ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-19 223 Opportunities in Biotechnology for Future Army Applications - Page 36books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Board on Army Science and Technology · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 36 National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Board on Army Science and Technology, ... self-replicating systems; stem cells; synthetic biomaterials; bridges between electronics and the nervous system; ... 34 Code de la défense — Art. R. 4126-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : informatique, ne pas entraver l'accomplissement de l'activité et préserver la liberté de choix des militaires d'accepter ou de refuser un message. Les modalités de cette diffusion sont, dans ce cas, précisées par l'autorité militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-11 224 Effects of Developments in Synthetic Genomics: Hearing ... - Page 23books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 Hearing Before the Committee on Energy and Commerce, House of Representatives, One Hundred Eleventh Congress, Second Session, ... and including the most recent research and publication on creating the first self - replicating synthetic ... 72 Code de la défense — Art. R. 4123-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-36 Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décr. no 2011-72 du 19 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-36 225 Biodefense in the Age of Synthetic Biology - Page 154books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Division on Earth and Life Studies, ?Board on Life Sciences · 2019 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 154 National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, Division on Earth and Life Studies, Board on Life Sciences, ... 154 BIODEFENSE IN THE AGE OF SYNTHETIC BIOLOGY from computer technology, where booting refers to the ability to ... 127 Code de la défense — Art. L. 4126-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-4 226 Catalyzing Inquiry at the Interface of Computing and Biology - Page 287books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Computer Science and Telecommunications Board · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 287 National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Computer Science and Telecommunications Board, ... For example, what are the physical limitations of biological systems?119 Are other self-replicating molecular ... 227 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 227 Positioning Synthetic Biology to Meet the Challenges of the ... - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?National Academy of Engineering, ?Division on Earth and Life Studies · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Summary Report of a Six Academies Symposium Series National Research Council, National Academy of Engineering, Division on Earth and Life Studies, Board on Life Sciences, Policy and Global Affairs, Committee on Science, Technology, ... 10 Code de la défense — Art. L. 2222-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : embarcations de toute nature sont tenus, sur réquisition, de mettre ces navires, bateaux ou embarcations à la disposition de l'autorité militaire, qui a le droit d'en disposer dans l'intérêt de son service et qui peut également requérir le personnel en tout ou en partie. — [L. du 3 juill. 1877, art. 23.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre ii - prestations générales / art. l. 2222-4 228 Technology for Large Space Systems: Supplementbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 ... ( 4 ) a self - replicating , growing lunar factory . The study assessed the various artificial intelligence and machine technologies which must be developed if such sophisticated missions are to become feasible by century's end . 32 Code de la défense — Art. L. 4138-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3 Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas d'affection dûment constatée mettant le militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 47.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3 229 A Proposed Framework for Identifying Potential Biodefense ... - Page 19books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Division on Earth and Life Studies, ?Board on Life Sciences · 2017 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 ... Division on Earth and Life Studies, Board on Life Sciences, Board on Chemical Sciences and Technology, Committee ... genetic material to perform biological functions is known as “booting,” a term borrowed from computer technology, ... 2 Code de la défense — Art. D. 4261-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4261-4 (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Le membre du Conseil supérieur de la réserve militaire qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation / art. d. 4261-4 230 Fostering Visions for the Future: A Review of the NASA ... - Page 59books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Aeronautics and Space Engineering Board · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 A Review of the NASA Institute of Advanced Concepts National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Aeronautics and Space Engineering Board, Committee to Review the NASA Institute for Advanced Concepts. 53 Code de la défense — Art. L. 2121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2121-2 Aussitôt l'état de siège décrété, les pouvoirs dont l'autorité civile était investie pour le maintien de l'ordre et la police sont transférés à l'autorité militaire. L'autorité civile continue à exercer ses autres attributions. — [L. du 9 août 1849, art. 7.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-2 231 Management - Numéros 17 à 20 - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 Human factors in system development : Status and evaluation p 23 N82-19841 Computer - Managed Instruction in Navy ... Human control and regulation tasks p 6 N82-12787 Netherlands Committee for Geophysics and Space Research , Amsterdam . 3 Code de la défense — Art. L. 2353-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros la vente des (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 12) «produits explosifs» non susceptibles d'un usage militaire en dehors des conditions prévues par le présent titre et les dispositions réglementaires prises pour son application. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre iii - dispositions pénales / section 2 - sanctions pénales / art. l. 2353-6 232 NASA SP-7500: Management, a continuing bibliography with indexesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 Human factors in system development Status and evaluation p 23 N82-19841 Computer - Managed Instruction in Navy ... Human control and regulation tasks p 6 N82-12787 Netherlands Committee for Geophysics and Space Research , Amsterdam . 10 Code de la défense — Art. L. 3419-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-2 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-2 233 Life Sciences and Related Fields: Trends Relevant to the ... - Page 68books.google.fr › books · Traduire cette page International Union of Microbiological Societies, ?International Union of Biochemistry and Molecular Biology, ?IAPâ¬"The Global Network of Science Academies · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 ... Board on Life Sciences, Committee on Trends in Science and Technology Relevant to the Biological Weapons Convention: An International Workshop. bacteriological (biological) and toxins and equipment for the processing, ... 61 Code de la défense — Art. D. 3123-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 18 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle (Abrogé par Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009, art. 5) «ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle» . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-18 234 Reauthorization of the National Science Foundation: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Labor and Human Resources · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Hearing Before the Committee on Labor and Human Resources, United States Senate, One Hundred Third Congress, ... and selfreplicating molecules designed at the Massachusetts Institute of Technology , taking lessons from DNA . 55 Code de la défense — Art. L. 3419-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-3 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-3 235 1996 FLICC Forum on Federal Information Policies: The ... - Page 44books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44 Kelly also provides a good introduction to “ artificial life " -selfreplicating , evolving information systems — at ... Nathan Rosenberg , “ Uncertainty and Technological Change 96 44 FEDERAL LIBARY AND INFORMATION CENTER COMMITTEE THE ... 30 Code de la défense — Art. D. 3121-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-7 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement. Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 1 - emploi des forces / art. d. 3121-7 236 Departments of Veterans Affairs and Housing and Urban ... - Page 251books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on VA-HUD-Independent Agencies · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 251 Committee on Appropriations. ... distributed systems supported by the Computer and Information Science and Engineering Activity were applied in the national Air Traffic Control system in the form of the han 600 Code de la défense — Art. L. 2161-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'exécution des exercices de tirs, marches, manœuvres ou opérations d'ensemble que comporte l'instruction des troupes, l'autorité militaire a le droit, soit d'occuper momentanément les propriétés privées, soit d'en interdire temporairement l'accès, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. l. 2161-1 237 The Select Library: Containing the Best Popular Literature, ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1838 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 261 Scenes long since forgotten bim the life of that gay meeting ; but to - day he was had been peopling his solitude with one still cherished paying the penalty of over - excitement . Fatigued and image paramount over all ; one young fair ... 455 Code de la défense — Art. L. 4123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-19 (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 3) Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 5 - santé et sécurité au travail / art. l. 4123-19 238 Country Reports on Human Rights Practices: Report Submitted ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1962 HARVARD LAW LIBRARY Societal Abuses , Discrimination , and Acts of Violence Based on Sexual Orientation and Gender ... Mir was the illegal detention by police of a man in Chernivtsi who was accused of frequenting a gay meeting place . 1142 Code de la défense — Art. L. 4123-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : solidarité entre les bénéficiaires mentionnés au III et les modalités de prise en compte des anciens militaires non retraités; 3o Lorsqu'en application du II, la souscription des militaires à tout ou partie des garanties est rendue obligatoire, les cas dans lesquels certains militaires peuvent être dispensés Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-3 239 Michigan School Moderator - Page 433books.google.fr › books · Traduire cette page 1893 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 433 MICHIGAN WHAT district can't afford a five- ASBURY PARK now seems to have the dollar school library ? ... Bailey of Gaymeets at Ann Arbor March 30 and 31. that teachers in all cities and villages lord had charge of local arrangeThe 438 Code de la défense — Art. R. 4137-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire de premier niveau peut lever en totalité ou en partie les sanctions qu'elle a elle-même infligées. Les sanctions infligées par les autorités de niveau supérieur sont levées soit à leur initiative, soit sur demande de l'autorité militaire de premier niveau. Le ministre de la défense Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-21 240 Princeton Alumni Weekly - Volume 48 - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 Princeton 493 Newark 2 , N.J. With pleasure we write 1948 , the year that At a gay meeting on November 13 at the brings delights of ... where ( we understand ) he had bought a house near the old Wilson residence on Library Pla 5 march 19 1948 Code de la défense — Art. R. 4138-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 30 déc. 2009, art. 30) «, ou au ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» par cet organisme. Le ministre de la défense ou l'autorité militaire (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 30) «que ce ministre habilite» par arrêté exerce le pouvoir disciplinaire. Cette autorité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées / art. r. 4138-32 241 AIDS Bibliography - Volume 5,Numéro 2 - Page 167books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 167 W.C.3016 ) Homosexual practises with steady and non - steady partners among men frequenting public gay meeting places in Italy . Sasse H , et al . Int Conf AIDS 1991 Jun 16-21 ; 7 ( 2 ) : 298 ( abstract no . W.C.3011 ) Reaching family ... 195 Code de la défense — Art. R. 3411-157 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du code de la défense et au décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Les élèves et stagiaires étrangers servant sous statut militaire sont soumis au régime disciplinaire applicable aux Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 5 - discipline / art. r. 3411-157 242 Higher Education in Regional and City Development: Wroclaw, ...books.google.fr › books · Traduire cette page OECD · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 155 “world class” university in order to maximise research output and enhance the position in global rankings. Table 2.7. Number of top 200 and 500 universities in selected rankings, 2011 Country QS THE-TR ARWU Webometrics SCImago 200 500 ... 179 Code de la défense — Art. D. 3331-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Sont membres titulaires: 1o Cinq personnalités qualifiées; 2o Un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement; 3o Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iii - organismes consultatifs / titre iii - le conseil général de l'armement / chapitre unique - / art. d. 3331-3 243 Research Anthology on Preparing School Administrators to ...books.google.fr › books · Traduire cette page Management Association, Information Resources · 2020 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 276 IU GreenMetric World University Ranking (IU Greenmetric, 2012): The IU GreenMetric ranking evaluates the sustainability of ... Webometric Ranking of World Universities (Aguillo et al., 2008): The Webometric ranking of universities is an ... 780 Code de la défense — Art. L. 1111-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en (L. no 2009-928 du 29 juill. 2009, art. 5-2o ) «conseil de défense et de sécurité nationale» restreint. Les décisions en matière de direction militaire de la défense visent en particulier la définition des buts à atteindre Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre i - principes généraux / chapitre unique - / art. l. 1111-3 244 Re-Positioning University Governance and Academic Work - Page 33books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 33 Global university rankings. In S. Marginson (Ed.), Prospects of higher ... The impact of global rankings in higher education, Journal of Studies in International Education, 11(3), 306–339. ... Webometrics ranking of world universities. 36 Code de la défense — Art. L. 4122-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La commission de déontologie des militaires veille au respect du présent article. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-5 245 Digital Libraries and Institutional Repositories: ... - Page 385books.google.fr › books · Traduire cette page Management Association, Information Resources · 2020 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 385 In the last three years, Nigerian universities have, more or less competed amongst themselves to have higher ranking in the webometrics ranking of world universities. This has been a healthy competition because more of the institutions ... 161 Code de la défense — Art. L. 4221-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4221-6 La durée des activités à accomplir au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est déterminée, selon des modalités fixées par décret, conjointement par l'autorité militaire d'emploi et le réserviste, dans la limite de (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 16) «soixante Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-6 246 Public Health Reports - Volume 29,Numéros 40 à 52 - Page 3427books.google.fr › books · Traduire cette page 1914 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3427 Portugal : Russia : Lisbon ... Astrakhan Government .. Kirghis steppeSenegal : Dakar Places . ... Oran .. Australia : Buenos Aires ..... Date . New South WalesSydney .... May 17 - Sept . 19 ... Oct. 8-9 . do . .do . do . May 15 . 3280 Code de la défense — Art. R. 4124-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sont:» 1o Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre; 2o Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale; 3o Le conseil de la fonction militaire de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'armée de l'air et de l'espace»; 4o Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-6 247 Publication - Numéros 34 à 35 - Page 371books.google.fr › books · Traduire cette page 1901 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 371 Denmark France Germany Great Britain Italy Japan Netherlands Norway Portugal Russia . Spain . Switzerland . ... 214 252 273 294 329 France Italy Portugal Tunis Oldenburgs imported into Argentina Oran remou geria . 201 Code de la défense — Art. R. 4139-66 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : préjudice des dispositions de l'article L. 4122-3, ne peuvent siéger: 1o Les parents ou alliés du militaire en cause, jusqu'au quatrième degré inclusivement; 2o Les militaires qui ont émis un avis au cours d'une enquête administrative concernant le militaire; 3o Les militaires ayant connu de l'affaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-66 248 Particulars of the War Ships of the World: 8th revised issue - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page Lloyd's Register of Shipping · 1890 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Spain Uruguay Sweden Norway India Brazil France Spain United States Portugal Russia New Zealand Sicily , Island of France West Indies . ... Oran Nassau , N.P. Natal Neath ( see Briton Ferry ) United Kingdom Nederkalix Negapatam Sweden . 2 Code de la défense — Art. R. 3223-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3223-48 (Décr. no 2015-211 du 25 févr. 2015, art. 5) Le commandant d'arrondissement maritime exerce, dans les limites de l'arrondissement, ses attributions dans les domaines suivants: 1o Commandement militaire des ports militaires et arsenaux; 2o Orientation et coordination de l'action locale des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 3 - dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine / art. r. 3223-48 249 The Foreign Commerce and Navigation of the United States for ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1903 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 370 676 French Oprania ( oran ( inia HAW Philippine Islands British Virira fapary is French And ( HIIL ! liria Liberia ... Anetria - Hungary Azorion , and Madeira Islands Belgium Inmark France Germany Italy Netherlands Portugal ) Russia on ... 603 Code de la défense — Art. R. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Tout recours contentieux formé par un militaire à l'encontre d'actes relatifs à sa situation personnelle est précédé d'un recours administratif préalable, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux. Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. r. 4125-1 250 Monthly Summary of Commerce and Finance of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1903 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1822 2000 France 2000 Germany 2000 Gibraltar Greece 2000 Italy 2000 Malta 2001 Netherlands 2001 Portugal ... Russia . ... 1987 ALGERIA : 1988 Algiers 1988 Bone 1988 Oran 1988 BRITISH SOUTH AFRICA : 1988 Cape Town 1988 Durban . 1955 Code de la défense — Art. R. 4137-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2018-478 du 12 juin 2018, art. 1er ) «Cette autorité est l'autorité militaire de troisième niveau dont relève le militaire s'il s'agit d'un militaire du rang ou d'un sous-officier, le ministre de la défense s'il s'agit d'un officier ou s'il s'agit d'un sous-officier ou d'un militaire du rang Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-17 251 Foreign Commerce and Navigation of the United States - Page 398books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1883 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 398 187 , 900 1 , 968 125 , 269 984 2 3 4 49 , 389 84 , 712 18,008 5 , 227 1 , 202 ORAN 85 , 142 37 , 598 54 ... Italy Netherlands Portugal Russia on the Baltic and White Seas Spain Sweden and Norway Switzerland . 559 Code de la défense — Art. R. 4124-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : nationales de militaires, de leurs unions ou de leurs fédérations sont nommés sur proposition de l'association professionnelle nationale de militaires, de l'union ou de la fédération à laquelle ils appartiennent. 3o Les représentants titulaires des associations de retraités militaires ainsi que leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3 252 Departments of State, Justice, and Commerce Appropriation ... - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1944 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Algiers Oran Buenos Aires . Canberra Melbourne Hamilton Leopoldville La Paz Natal . ... Do. New Zealand Nicaragua Nigeria Palestine . Panama Paraguay Peru .. Portugal .. Russia ( Union of Soviet Socialist Republics ) . Do. 194 Code de la défense — Art. R. 4126-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pour être comptabilisé comme adhérent à une association professionnelle nationale de militaires, le militaire, tel que défini à l'article L. 4111-2, doit être à jour de ses cotisations. Lorsque le militaire adhère à plusieurs associations professionnelles nationales de militaires, une seule adhésion, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-6 253 Hearings - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1948 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Do Oran .. Argentina . Buenos Aires .. Australia Canberra Do. Melbourne Bermuda Hamilton Belgian Congo . Leopoldville . Bolivia La Paz Brazil Natal . Do. ... Paraguay Peru Portugal Russia ( Union of Soviet Socialist Republics ) . ? 0 . 88 Code de la défense — Art. R. 4137-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : mai 2017, art. 4-18o -b) «de force armée ou de formation rattachée» siégeant disciplinairement si le militaire objet de la demande de sanction est un officier général; 2o La réunion d'un conseil d'enquête si le militaire objet de la demande de sanction est une autorité militaire de premier, deuxième ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 4 - sanctions disciplinaires du troisième groupe / art. r. 4137-44 254 Annual report of the Board of Regents of the Smithsonian ... - Page 113books.google.fr › books · Traduire cette page 1879 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 113 Greece Holland Italy Norway , Portugal Russia Spain .. Swoden Switzerland ANA SNN 2 42 77 58 2 8 10 ????? . 10 2 ???? - ?? -60 .QWQQQ 26 5 20 258 08 Oran SANG SUNBOUWEN 12 ??. 2 2 2 8 14 * Omitted from the Report for 1876 ... 400 Code de la défense — Art. R. 4124-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Cette condition ne s'applique pas au militaire dont le mandat aurait pris fin en application des dispositions des 5o , 6o et 8o de l'article R. 4124-11-1. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont il relève trente jours au moins Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11 255 Exports Declared for the United States - Page viiibooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Foreign Commerce · 1901 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE VIII Bone Oran ......... British South Africa : Cape Town .... Durban .. East London .. Port Elizabeth ..... Cape Verde Islands ; St. Vincent ........ Canary Islands : Grand Canary ... Portugal Russia ... Spain .......... Sweden and Norway . 269 Code de la défense — Art. R. 4139-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaire de carrière ou de la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat est prononcée par un arrêté du ministre de la défense.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 4139-46 256 Survey of Current Business - Page 39books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 ... 1.9 5.4 0.5 10.8 25.3 0.1 0.2 1.3 3.8 0.7 11.0 9.9 12.0 10.7 14.8 3.6 13.1 14.7 11.6 12.2 5.7 6.0 6.8 8.2 17.1 www.oran AO 1.6 0.8 ... Luxembourg Netherlands . Norway Poland Portugal . Russia Spain ... Sweden Switzerland . Tu 67 Code de la défense — Art. R. 4137-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de deuxième niveau dont relève l'autorité militaire de premier niveau même si le militaire fautif a changé de formation administrative durant cette période. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-16 257 Report on the Commercial Relations of the United States with ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of State · 1856 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 162 ... and about 4,000,000 pounds is exported from the same depot to Oran , Algiers , Malta , and other places . ... Holland , Portugal , Russia , Prussia , Sardinia , Belgium , Hamburg , Sweden and Norway , Tuscany , Bremen , Papal States ... 492 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-14 La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants: 1o Dès l'atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dans les conditions prévues aux articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ; 2o A la perte du grade, dans les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / ancien art. l. 4139-14 258 Senate Documents - Volume 1 ;Volume 90 - Page 162books.google.fr › books · Traduire cette page United States Senate · 1856 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 162 ... and about 4,000,000 pounds is exported from the same depot to Oran , Algiers , Malta , and other places . ... Holland , Portugal , Russia , Prussia , Sardinia , Belgium , Hamburg , Sweden and Norway , Tuscany , Bremen , Papal States ... 483 Code de la défense — Art. D. 4122-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-13 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 4 - vaccination / art. d. 4122-13 259 House Documents - Volume 1 ;Volume 93 - Page 162books.google.fr › books · Traduire cette page United States House of Representatives · 1856 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 162 ... and about 4,000,000 pounds is exported from the same depot to Oran , Algiers , Malta , and other places . ... Holland , Portugal , Russia , Prussia , Sardinia , Belgium , Hamburg , Sweden and Norway , Tuscany , Bremen , Papal States ... 517 Code de la défense — Art. D. 1321-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1321-15 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-15 260 FCC Record: A Comprehensive Compilation of Decisions, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Communications Commission · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3196 WMPR ( FM ) , September 9 , 1991 A portion of this program was underwritten by the Committee to Support Wayne Dowdy ... This Saturday , the Merchant Company Restaurant and Lounge is sponsoring its slow dance , featuring Joe Anthony and ... 3513 Code de la défense — Art. R. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-47 et R. 4138-51, le congé de longue durée pour maladie ou le congé de longue maladie attribué au militaire est suspendu et celui-ci est alors replacé en position d'activité. Le militaire ayant bénéficié de la totalité de ses droits à congé du blessé est, s'il est dans l'impossibilité d'exercer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 1 - congé de maladie / art. r. 4138-3-1 261 Department of the Interior and Related Agencies ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Dept. of the Interior and Related Agencies · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 680 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, House of Representatives, Ninety-sixth Congress ... Slow Dance on the Killing Ground , Black Nativity , Don't Bother Me , I Can't Cope , Your Arm's Too Short to Box With ... 867 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 262 Effective Community Involvement in National Forest ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Resources. Subcommittee on Forests and Forest Health · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 43 Obstacles and Solutions : Oversight Hearing Before the Subcommittee on Forests and Forest Health of the Committee on ... work in a bureaucracy trying to make program changes , it sometimes seems like trying to slow dance with a cow . 43 Code de la défense — Art. R. 4137-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : mai 2017, art. 4-18o -b) «de force armée ou de formation rattachée» siégeant disciplinairement si le militaire objet de la demande de sanction est un officier général; 2o La réunion d'un conseil d'enquête si le militaire objet de la demande de sanction est une autorité militaire de premier, deuxième ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 4 - sanctions disciplinaires du troisième groupe / art. r. 4137-44 263 To Establish an American Folklife Foundation in the Library ... - Page 86books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. House Administration Committee · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 86 House Administration Committee. My study traced social dance forms from 1910 , when African derived movements began to enter the mainstream of American social dancing patterns , through 1970 , the twist and rock dance era . 76 Code de la défense — Art. D. 1321-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1321-15 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-15 264 The Bicentennial of the United States of America: A Final ...books.google.fr › books · Traduire cette page American Revolution Bicentennial Administration · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 194 ... COMMUNITY BARBEQUE , SENIOR CITIZEN RECOGNITION , PARADE , BOX SOCIAL DANCE , AND CORNERSTONE PRESERVATION . ( LOCAL ) . GAYLE WEARER , COORD ; WIGGINS CENTENNIAL - BICENTENNIAL COMMITTEE ; PO BOX 2 ; WIGGINS , CO 80654. 315 Code de la défense — Art. D. 4122-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-13 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 4 - vaccination / art. d. 4122-13 265 Proceedings of the Board of Regents - Page 439books.google.fr › books · Traduire cette page University of Michigan. Board of Regents · 1891 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 439 To the Honorable Board of Regents : GENTLEMEN : - The Senior literary class believing the Senior Reception ... to be a purely University function standing on a basis entirely distinct from the ordinary class social , dance , etc. , 542 Code de la défense — Art. L. 4123-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaires». Tout militaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 14.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-8 266 Reports of the Immigration Commission - Volume 21 - Page 347books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Immigration Commission (1907-1910) · 1911 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 347 Immigration Commission (1907-1910). AGRICULTURAL CONDITIONS . ... On Sunday they visit their fellow countrymen , and occasionally hold a social dance on Sunday afternoon . They have not really segregated themselves , as many now have ... 305 Code de la défense — Art. R. 4124-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire de la gendarmerie nationale est désigné par le ministre de la défense sur proposition du ministre de l'Intérieur.» Le secrétaire général assiste aux sessions, mais ne participe pas aux votes. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire relèvent directement des vice-présidents Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-12 267 Statistics of Land-grant Colleges and Universitiesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Education · 1930 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 American school board journal , 80 : 49-50 , February 1930 . 554. Laws enacted for physical welfare and ... Does the social dance belong in the school curriculum ? is the subject of this discussion . 569. Physical education Compiled by ... 68 Code de la défense — Art. R. 4139-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si sa candidature est retenue, une proposition d'affectation est adressée au militaire qui dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette proposition pour l'accepter ou la refuser. En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-16 268 Copyright Law Revision: Studies Prepared for the ... - Page 100books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Patents, Trademarks, and Copyrights · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 100 Studies Prepared for the Subcommittee on Patents, Trademarks, and Copyrights of the Committee on the Judiciary, ... to a person who devises a new series of steps for a social dance the exclusive right to execute those steps in dancing . 157 Code de la défense — Art. R. 4123-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : disponibilité, atteinte de la durée de services effectifs permettant d'obtenir la liquidation de la pension militaire de retraite au sens de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite; 2o Les militaires d'active autres que de carrière: a) Dont la fin du contrat résulte d'une résiliation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-35 269 Recreation Program Leadership; a Suggested Two-year Post ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Education. Division of Manpower Development and Training · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 Riendeau , Albert J. The Role of the Advisory Committee in Occupational Education in the Junior College . Washington , D.C .: American Association of Junior Colleges ... Kraus , Richard Beginning Social Dance . Belmont , 73 Code de la défense — Art. R. 4137-64 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : président est le plus ancien dans le grade le plus élevé; 2o Pour chaque comparant, un militaire du même grade et de la même (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée, qui, lorsqu'un des militaires qui comparaît est un militaire servant en vertu d'un contrat, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 4 - fonctionnement du conseil de discipline / art. r. 4137-64 270 Disposal of Government-owned Community at Oak Ridge, Tenn: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1955 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 116 Hearing Before the Ad Hoc Subcommittee on Disposal of Government-owned Communities of the Joint Committee on Atomic ... of : Recreational groups : Bridge clubs , women's clubs , folk and social dance groups , and music organizations . 116 Code de la défense — Art. R. 4137-23-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ou des autorités militaires habilitées par lui à cet effet par arrêté. Le militaire ou l'ancien militaire qui demande l'effacement de sa sanction ne comparaît pas, sauf s'il en fait la demande, devant la commission dont l'avis est recueilli. Si, par son comportement général, l'intéressé a donné toute Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-23-1 271 A Gift of Angels: The Art of Mission San Xavier Del Bac - Page 188books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 188 The origin of the feast committee is unknown , but its twelve - person membership and use of Spanish hymns ... leave the church to attend a social dance in the village dance ramada , but at least one feast committee member remains with ... 185 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-14 La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants: 1o Dès l'atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dans les conditions prévues aux articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ; 2o A la perte du grade, dans les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / ancien art. l. 4139-14 272 Catalog of Copyright Entries. Third Series: 1975: January-Junebooks.google.fr › books · Traduire cette page Library of Congress. Copyright Office · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1822 Social dance program , Developed by The United States Figure Skating Association , Program Development committee . ( Program aids series , 00.5 ) Appl . au : Ruth L. Jackson . © The United States Figure Skating Association ; 30Jan 75 ... 2467 Code de la défense — Art. D. 4152-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-8 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. Cet organisme est dirigé par un officier général. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-8 273 Prologue: The Journal of the National Archivesbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 241 Ha muhitrosthi TOLEY adagis . prefeneft but Desa Kehas comprar Son Dulles primera entre Compositing Committee hawa ... Dancing first families provide a fascinating study and enlarge the colorful history of social dance in America by ... 218 Code de la défense — Art. L. 5121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5121-2 Les contrevenants sont mis en demeure, dans un délai fixé par l'autorité militaire, de démolir les constructions indûment exécutées et de faire cesser les gênes mentionnées et de rétablir l'état des lieux, le tout à leurs frais. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires / art. l. 5121-2 274 Proceedings, American Philosophical Society (vol. 93, no. 3) - Page 236books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 236 The Records brary of the American Philosophical Society , of the Indian Committee of the Philadelphia closes ... pose new social dance songs ) , and alluded to the dancing of the night and told them if any from abroad ( American Board ... 258 Code de la défense — Art. D. 3123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le corps militaire du contrôle sont élaborés par le chef du contrôle général des armées et soumis par lui au ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-19 275 The Journal of the Assembly ... of the Legislature of the ... - Page 652books.google.fr › books · Traduire cette page California. Legislature. Assembly · 1859 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 652 Examined by the Committee . ... S. HINES , Chairman of the Committee . ... or Parker's , owing to the fact that there was no other person who could play for a little social dance ; Govcrnor Walkup's standing in the first classes of th 642 Code de la défense — Art. L. 2338-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2338-2 Les militaires peuvent porter leurs armes (Ord. no 2019-610 du 19 juin 2019, art. 5) «, munitions et leurs éléments» dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre viii - port, transport et usage / art. l. 2338-2 276 Hearings - Volume 1 - Page 335books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 1938 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 335 The Save Our Schools Committee . 145. Scandinavian Club . 146. Scandinavian Workers Athletic Club . 147. Slovenian Singing Society ( Sloga ) . 148. Social Dance Group Studio . 149. Society for Cultural Relations With Soviet Russia . 1104 Code de la défense — Art. D. 1334-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1334-9 Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 2 - dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes / art. d. 1334-9 277 Dismissing The Election Contest Relating to The Office of ... - Page 703books.google.fr › books · Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 703 ... Martel College ( 2001 - present ) Rice Social Dance Society : faculty sponsor , instructor , workshop organizer , etc. ... First Annual 8 of 14 11/12/2006 5:57 PM Dan S. Wallach , Testimony for the Ohio Joint Committee A - 103 703. 954 Code de la défense — Art. L. 2223-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-13 Les dépendances des gares et de la voie, y compris les bureaux, les supports de transmission des opérateurs, qui peuvent être nécessaires à l'administration de la défense, sont également mises, sur réquisition, à la disposition de l'autorité militaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-13 278 Dance as Text: Ideologies of the Baroque Body - Page xviibooks.google.fr › books · Traduire cette page Mark Franko, ?Editor of Res and Associate of Middle American Ethnology Francesco Pellizzi, ?Joseph Rykwert · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XVII Dance as Text extends research begun in the late 1970s for an earlier study on Renaissance social dance . ... Grateful thanks are extended to the American Council of Learned Societies , the Princeton University Committee on Research in ... 21 Code de la défense — Art. D. 4111-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans son rapport annuel, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire formule des avis et peut émettre des recommandations. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-2 279 Documents de séance - Page 19books.google.fr › books Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire. Session ordinaire, ?Conseil de l'Europe · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 Activités récréatives et artistiques Ballroom and social dance La danse à caractère social The cosmopolitan trends of ... Referred to the Legal Affairs Committee ; to the 19 Situation de la dance non professionnelle en Europe Doc . 20 Code de la défense — Art. L. 3125-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sécurité, des enquêteurs de sécurité, des enquêteurs de première information sont exercées respectivement par le directeur d'un organisme militaire spécialisé, les agents de cet organisme militaire spécialisé, des agents commissionnés ou agréés. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 25). / art. l. 3125-2 280 United States Code: Containing the General and Permanent ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 883 ... nor is it necessary to specify that " choreographic works " do not include social dance steps and simple routines . ... In adopting this amendatory language , the Committee is seeking to draw as clear a line as possible between ... 550 Code de la défense — Art. R. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-47 et R. 4138-51, le congé de longue durée pour maladie ou le congé de longue maladie attribué au militaire est suspendu et celui-ci est alors replacé en position d'activité. Le militaire ayant bénéficié de la totalité de ses droits à congé du blessé est, s'il est dans l'impossibilité d'exercer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 1 - congé de maladie / art. r. 4138-3-1 281 Disposal of Government-owned Community at Richland, Wash: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy. Subcommittee on Disposal of Government-owned Communities · 1954 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 116 Joint Committee on Atomic Energy. ... The activities provided and supervised by the personnel consists of : liecieational groups : Bridge clubs , women's clubs , folk and social dance groups , and music organizations . 26 Code de la défense — Art. R. 4124-3-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-3-2 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 8) Les militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, doivent remplir, à la date du début de leur mandat, les conditions suivantes: 1o Être adhérent de l'association professionnelle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-2 282 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14392 My bill , which I hope and Social Dance - Advanced make money ; One is the fantastic size of our military esI some ... boom- and before the committee , spoken of the I have previously , both in the Senate employes for extension work . 14765 Code de la défense — Art. R. 4124-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire. Elle est composée d'un conseiller d'État, président, de deux membres du corps militaire du contrôle général des armées dont le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que d'un officier, d'un sous-officier ou officier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-22 283 Cumulative List of Organizations Described in Section 170 ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 461 Social Concern Committee , St. Albans , N. Y. Social Service Auxiliary of San Diego , San Diego , Ca. ... Social Dance Cultures A. Non - Profit Public Benefit Social Service League of Lawrence , Lawrence , Ks . Corporation , Until ... 591 Code de la défense — Art. R. 4126-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : informatique, ne pas entraver l'accomplissement de l'activité et préserver la liberté de choix des militaires d'accepter ou de refuser un message. Les modalités de cette diffusion sont, dans ce cas, précisées par l'autorité militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-11 284 Les Césars - Page 340books.google.fr › books Imperator Iulianus (Imperium Romanum) · 1683 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 340 ... Kemay pece xé pearr sv ; que c'est une chose facheuse de disputer avec Apol.r.25 , les Dieux . L'autre passage du Poëte , qui dit de même , qu'il ne faut point disi Pyth.od. puter avec Dieu , est de Pindare I xeni meis Olay oux spis ... 301 Code de la défense — Art. R. 4123-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-36 Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décr. no 2011-72 du 19 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-36 285 Histoire des ordres militaires ou des chevaliers - Volume 5 - Page 66books.google.fr › books 1721 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 66 François Christophle Kemay & c . Nombre Ans Alexandre Prince de Chi ,. venhaller . Philippe de Rubempré . Alexandre de Bournonville . Comte de Boslu & c . Tiberio Carafa . Rambauld AlexanE H IS TO I ? E Nombre ... 141 Code de la défense — Art. L. 4126-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-4 286 United States General Imports of Merchandise: Country of ... - Page 4books.google.fr › books · Traduire cette page 1946 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 Guatemala KEMAY British Honduras , 37306 Kl Salvador .. Honduras .. Nicaragua .. Costa Rica .. Argentina . Falkland Islands , Panama , Republic of . Peru ..... Bolivia , Chile ... Brazil .. Paraguay . Uruguay . Panama Canal Zone 1 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 287 Los Angeles Wastewater Facilities: Environmental Impact ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 AVE FORBES DE CEL vy AVE A37000M GLORIA Bassett St Seh BASSETT Hospital BM 734 ST BM VANOWEN 735 735 734 7 KEMAY ST AVE HAYVENHURST VALJEAN KESTER Butt 39 PETIT HASKELL AVE BLVD NOBLE HAYNES ST Van Nuys High Sch HAMLIN BM | 715 VICTORY ... 67 Code de la défense — Art. L. 2222-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : embarcations de toute nature sont tenus, sur réquisition, de mettre ces navires, bateaux ou embarcations à la disposition de l'autorité militaire, qui a le droit d'en disposer dans l'intérêt de son service et qui peut également requérir le personnel en tout ou en partie. — [L. du 3 juill. 1877, art. 23.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre ii - prestations générales / art. l. 2222-4 288 The Monthly Army List - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain. Army · 1922 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 { Kemay , Capt . Hemp : maj . E ... 4.B .. Inä . Mod , Serv ... Ipman . M. , Ind Med Serv Dep . Asst . Dir , of Med , Seros . Vaughan . Ma ] . E. W. , D.S.O , S.C. , M.B. , R.A.M.O. Dep . Asst : Dir . oj vet . Seres . 32 Code de la défense — Art. L. 4138-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3 Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas d'affection dûment constatée mettant le militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 47.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3 289 Reliability of Materials for Solar Energy: Workshop proceedingsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 56 PROTECTIVE LAYER KIITIZED • TEKILR CXORITTLED . CXTOLLATION PROTECTIVE LAYER PENETKATED ... KEMAY Predictive Testing : Degree of complexity Service Performance Test of 56. 410 Code de la défense — Art. D. 4261-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4261-4 (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Le membre du Conseil supérieur de la réserve militaire qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation / art. d. 4261-4 290 The Federal Reserve Bank of New York Discount Window Advance ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs. Subcommittee on Domestic Monetary Policy · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 252 N Kemay JON . WALA NEW YORK STAMON NEW YORK MY ROU ON ONIO mua ora , BOTA DOUS MOWID ... GEORGIA ON MOA NOW YORK QWL L SOWUNOR NOW YORK MONEY MAK MALLACHUSETTS IVOOV KOMOLOGIA LOWO NUM CALION wa A MOMOR . CONCTICUT coordo MACY WTU ONIO ... 357 Code de la défense — Art. L. 2121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2121-2 Aussitôt l'état de siège décrété, les pouvoirs dont l'autorité civile était investie pour le maintien de l'ordre et la police sont transférés à l'autorité militaire. L'autorité civile continue à exercer ses autres attributions. — [L. du 9 août 1849, art. 7.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-2 291 Lloyd's Register of Shipping 1790 - Page 94books.google.fr › books · Traduire cette page Lloyd's Register Foundation · 1790 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 188 88 S sw Bum 460 Arkg ! 83 J. Hartley16 LiOftend E1 E. F.Kemay N.Kl of Ok 84 D.rs 90 Le Virgiai ir Sp 70 Chpít . Belfalt 9 Br Belfast ELI 1. Cloy SD rb.177 9 SCT . Clark 276 British Lucas & C . [ 15 | LosFish . 125 Code de la défense — Art. L. 2353-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros la vente des (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 12) «produits explosifs» non susceptibles d'un usage militaire en dehors des conditions prévues par le présent titre et les dispositions réglementaires prises pour son application. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre iii - dispositions pénales / section 2 - sanctions pénales / art. l. 2353-6 292 Specifications and Drawings of Patents Issued from the U.S. ... - Page 58books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Patent Office · 1878 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 58 4 Inrenlor : Kemay bergiant - Jaim . Howelena Atty H. L. SHALER . Auger . Patented April 2 , 1878 . Fra . F INVENTOR Horry L Shaler perCha Mfaller Attorney boshi Athena heroan de. 58 DRAWINGS OF PATENTS , APRIL 2 , 1878 . 1284 Code de la défense — Art. L. 3419-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-2 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-2 293 District of Columbia, Nondepartmental witnesses - Page 339books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on District of Columbia · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 339 ... this Association which could be considered as lobbying . We appreciate the opportunity to submit these answers . Sincere he AUSTIN G. KEMAY Executive ce President WASHINGTON AREA CONVENTION AND VISITORS ASSOCIATION A. USE OF PUBLIC 339. 762 Code de la défense — Art. D. 3123-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 18 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle (Abrogé par Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009, art. 5) «ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle» . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-18 294 Timber and Wood-working Machinery - Volume 15 - Page 205books.google.fr › books · Traduire cette page 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 205 Co , S. Hang Exporters of Floorings and Case Boards , Exporter of Sawn and Planed Wood Goods , Christiania , Kemay . Drammen , Nerway 1sts 2nds 3rds Mixed MARKS : WE W + E WE & Co. WESTYE AGENTS : F. Briosemann's Successors ... 349 Code de la défense — Art. L. 3419-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-3 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-3 295 Miami River, Little Miami River and Mill Creek Basins Water ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... GREAT MAMI RIVER BA57N PLEASANZE RUN FAIRFIELD , OHIO REACH PR - 6 UTT [ 77Y PHYSICAL DAMAGE CURVE 1980 PRICE LEVELS & DEVELOPMENT ORLPD - E MAY 1981 o 2 8 DO DAMAGE IN $ 4,000 TA 386 VICINITY MA Kemay Road Moll Road Gilmore Road. 33 Code de la défense — Art. D. 3121-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-7 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement. Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 1 - emploi des forces / art. d. 3121-7 296 Mentally Ill Offender Treatment and Crime Reduction Act of ... - Page 21books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 Mchigan RANKING MINORITY MEMBER ONE HUNDRED EIGHTH CONGRESS KEMAY J. HYDE . Illinois HOWARD COBLE , North Carolina LAMAN S. SMITH , Texas ELTON GALLCGLY , Colonia BOR GOOOLAITE . Virginia STEVE CHADO1 , Oh WLUAM JENKINS . 33 Code de la défense — Art. L. 2161-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'exécution des exercices de tirs, marches, manœuvres ou opérations d'ensemble que comporte l'instruction des troupes, l'autorité militaire a le droit, soit d'occuper momentanément les propriétés privées, soit d'en interdire temporairement l'accès, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. l. 2161-1 297 Internal Revenue Investigation: Hearings Before a ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3434 4 of om atamis a holies .451 day Bangi H. Kemay Signature serial Cerpent & Natur Assats and liabilitios of wifo and mombord of your family should be loaludad In the above ata bonont . Attach schedules setting forth noc . 3461 Code de la défense — Art. L. 4123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-19 (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 3) Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 5 - santé et sécurité au travail / art. l. 4123-19 298 US Route 220 Transportation Improvements Project, Bald Eagle ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 88 ... 2100 Stark Hollow South Tributa J Warriors Mark Township Pennington Kemay 90 Warriors D 2000 1200 Mountall Bald Eagle 1509 220 1400 2200 Hollow Run 1700 California 350 STATE GAME LANDS NO 278 200x Road Warriors Creek Taylor Township ... 134 Code de la défense — Art. L. 4123-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : solidarité entre les bénéficiaires mentionnés au III et les modalités de prise en compte des anciens militaires non retraités; 3o Lorsqu'en application du II, la souscription des militaires à tout ou partie des garanties est rendue obligatoire, les cas dans lesquels certains militaires peuvent être dispensés Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-3 299 Acts and Laws, Made and Passed in and by the General Court ...books.google.fr › books · Traduire cette page Connecticut · 1872 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 72 No person shall take or kill any woodcock , ruffed kemay grouse , commonly called partridge , nor pinnated grouse , commonly called prairie chicken , excepting in the months of October , Sen. 260 Code de la défense — Art. R. 4137-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire de premier niveau peut lever en totalité ou en partie les sanctions qu'elle a elle-même infligées. Les sanctions infligées par les autorités de niveau supérieur sont levées soit à leur initiative, soit sur demande de l'autorité militaire de premier niveau. Le ministre de la défense Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-21 300 Federal Supply Management (Air Force Supply--Munitions ... - Page 381books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations · 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 381 USN Deputy Chief : Dr. N.G. Kemay .. ( 74675 ) OFFICE OF TANK - AUTOMOTIVE PROGRAMS Chirt . Cul tulis N Wilson , USAT ...... ( 73386 ) OFTICE OF INDUSTRIAL SECURITY Chet Col. Leroy Hudson , UBAT . 435 Code de la défense — Art. R. 4138-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 30 déc. 2009, art. 30) «, ou au ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» par cet organisme. Le ministre de la défense ou l'autorité militaire (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 30) «que ce ministre habilite» par arrêté exerce le pouvoir disciplinaire. Cette autorité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées / art. r. 4138-32 301 National Compensation Survey, Wages and Salaries: Winston ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Overall occupational groups and occupational levels may include data for categories not shown separately . N.E.C. means " not elsewhere classified . " KEMAY NO . CROMA TEMESSE Region 11 CAROUN PUERTO RICO. 4 Code de la défense — Art. L. 4121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des militaires en opération, l'exécution de leur mission ou la sécurité des activités militaires. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 4.] Sur les aumôniers militaires, V. Décr. no 2008-1524 du 30 déc. 2008 (JO 31 déc.). Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-2 302 USDA-DHIA Cow Performance Index List: Registered Cows Calvingbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Agricultural Research Service · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 459 ... ROBERT HESS J ELWCCC LCAGENECKER RD 3 RC2 RC 2 RC 1 RC 1 ELIZABETHTOWN CUARRYVILLE WILLOW STREET STRASBURG CXFORD 17022 17566 17564 17575 19263 JCHA C BENSCA JCHN R CLARK DALE E CURRIE R & JACKSCA E SON RCEERT F KEMAY RC7 FCX 281 R 384 Code de la défense — Art. R. 4137-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque l'autorité militaire de premier niveau ne peut définitivement exercer son pouvoir disciplinaire, l'autorité militaire de deuxième niveau désigne nominativement l'autorité militaire qui l'exerce par intérim. Lorsqu'une autorité militaire de deuxième ou de troisième niveau ne peut définitivement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-12 303 Readings on the Functions of Military Air Power - Page 162books.google.fr › books · Traduire cette page 1957 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 162 Generals Arnold , Kemay , inal Doolittle dealt with this subject at Jengil before this committee . Pearl Harbor proved the consequence of sui - tomatic alisamity at the top . No condemnation of indiviiluals can remove the sears of that ... 215 Code de la défense — Art. R. 4137-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les autorités militaires du troisième niveau sont habilitées à prononcer à l'égard des militaires du rang un blâme du ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-25 304 Register of Reserve Officers - Page 58books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Coast Guard · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 58 ... 75 3076 HEGG CLINTON S MOSS CCLAN L MCGRAIL CAVID W KEMAY LEO M MEEK JAMES A 44042 44C43 44044 44C46 44047 7 29 70 7 29 70 7 29 70 7 29 70 7 29 70 NICO 11co 1100 11CC 10 30 45 917 46 4 30 44 11 10 45 2 24 45 ???? P ???? 3077 ... 199 Code de la défense — Art. R. 4124-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2016-997 du 20 juill. 2016, art. 7-2o ) «Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire informe périodiquement les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire de l'avancement des travaux du Conseil supérieur de la fonction militaire.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-4 305 National Compensation Survey: Washington-Baltimore, DC-MD-VA-WVbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... WASHINGTON ? MONTAMA Boston REGON Region VIII Region 11 CT IOMO NEW YORK Regpon X MOHG WYOMING Chogo REMON VANA NO OHO Philadelphia N WINOIS UD DE San Franosco MO Region IX COLORADO w WAGWA Region II CALFORNA KEMAY NO CAOLNA ARIZONA ... 46 Code de la défense — Art. R. 4139-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancien militaire. La demande est soumise à l'agrément du ministre de la défense ou, pour les militaires ou anciens militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'Intérieur. Le militaire peut postuler à plusieurs emplois en les classant par ordre de préférence. La demande agréée est adressée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-32 306 To Establish the Nantucket Sound Islands Trust: Hearing, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Interior and Insular Affairs. Subcommittee on Parks and Recreation · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 305 ... copy of a letter from me to Congressman Studds responding to questions concerning the Islands Trust Bill . I wish to submit it also to your subcommittee for your consideration in reviewing the bill . Mary 596 Code de la défense — Art. R. 4137-135 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Une copie de la transmission est remise à l'autorité militaire de deuxième niveau ainsi qu'à l'intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 8 - droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables / art. r. 4137-135 307 Transactions - Volume 23 - Page 325books.google.fr › books · Traduire cette page Royal Irish Academy · 1855 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 325 KEMAY . F. ( 26 + 273 ) . le or lo . H. 49. In the Van inscriptions it is used both alone and with an after it , for the termination of the third person singular , a.le = Sanskrit dha . As to the consonantal part of the value there can ... 309 Code de la défense — Art. R. 3411-157 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du code de la défense et au décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Les élèves et stagiaires étrangers servant sous statut militaire sont soumis au régime disciplinaire applicable aux Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 5 - discipline / art. r. 3411-157 308 Official Summary of Security Transactions and Holdings ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 221 KEMAY RAYMONC J DIRECT ... INDIRECT . REID JOHN M CIRECT ... CIRECT .. CIRECT . $ 21.99 P S 4,631 $ 22.34 1,171 ? 01/07/81 01/07/81 A A 4,250 1,000 284 $ 20.75 CO 01/02/81 01/07/81 01/08/81 I IW H H S A ? 100 1 , 300 700 $ 21.25 24,125 ... 143 Code de la défense — Art. R. 4124-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Cette condition ne s'applique pas au militaire dont le mandat aurait pris fin en application des dispositions des 5o , 6o et 8o de l'article R. 4124-11-1. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont il relève trente jours au moins Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11 309 NEHRP Recommended Provisions for Seismic Regulations for New ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 130 Foundation embedment has the effect of increasing the stiffnesses K , and Ka For embedded foundations for which there is positive contact between the side walls and the surrounding soil , K , and Kemay be determined from the following ... 300 Code de la défense — Art. R. 4138-72 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ans si le militaire réunit au moins quinze ans de services militaires dans le personnel navigant. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 1 - dispositions générales / art. r. 4138-72 310 Occupational Injuries and Illnesses--counts, Rates, and ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... Region VIII Rogibn 80 WSCOS OVO Rogpon X NEW YORK Roglah SOUTH DAVON WONONO MCHIGAN OW Erwe NEWON OXO Phildelphia Rogion VII N LLINOIS NEBRASKA San Francisco Region IX COLORADO w WONA KWEN Kenchy Region III CAUFORIA MISSOUR Kemay . 139 Code de la défense — Art. R. 4124-11-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sanction disciplinaire du deuxième groupe ou du troisième groupe, inscrite au dossier individuel du militaire; 4o La nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées ou au grade d'officier général; 5o Le changement de groupe de grades; 6o L'intégration dans un corps militaire d'officiers Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11-1 311 Code de la défense — Art. R. 4139-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaire de carrière ou de la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat est prononcée par un arrêté du ministre de la défense.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 4139-46 312 Maritimes Phase II Project: Environmental Impact Statement - Volume 1books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Energy Regulatory Commission. Office of Pipeline Regulation · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Harden Associates , Inc. Kemay , MO / Houston , TX 14 / X1947 11 WIT Elijah Brown ? 287R 2915 STUD MILL ROAD ALTERNATIVE C . - MARITIMES & NORTHEAST PIPELINE PHASE II 1999 DOCKET No. CP96-809 - MAINLINE FERC VARIATIONS LOC . 6 Code de la défense — Art. R. 4137-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de deuxième niveau dont relève l'autorité militaire de premier niveau même si le militaire fautif a changé de formation administrative durant cette période. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-16 313 United States Civil Aircraft Register - Volume 2 - Page 1159books.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1159 ... BU NKIE NEW HAVEN NEWTON REDDING NEWARK KEMAY SEPULVEDA MESA PETERSBURG NEWTON MARIANNA DULUTH FULLERTON HAC RETTSTOWN SAN GABRIEL ALABASTER TOMAHAWK WATERLOO BROWNS BURG SAN FRANCISCO STREATOR CARSON CITY FORT WORTH PALMYRA CHIPLEY ... 1203 Code de la défense — Art. R. 3417-30 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3417-30 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les ressources de l'établissement comprennent: 1o Pour le fonds de prévoyance militaire: a) Une cotisation prélevée sur l'indemnité pour charges militaires pour les militaires percevant ladite indemnité et dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / section 6 - régime financier et comptable / art. r. 3417-30 314 Military Fixed Bridges - Page 3-20books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3-20 The classification system , as it pertains to traffic controls and bridge and vehicle marking systems is applicable ... This effect depends on the gross weight of the vehicle , the spacing of axles , the weight distribution to the axles ... 7-5 Code de la défense — Art. D. 4137-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire adhère à la discipline militaire, qui respecte sa dignité et ses droits. La discipline militaire répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté. Elle est plus formelle dans le service qu'en dehors du service, où elle a pour objet d'assurer la vie harmonieuse Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - discipline militaire / art. d. 4137-1 315 Military Standardization Handbook: A Guide to the ... - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Defense · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 L suffix , weight change , + 1 % max . Chloroprene , closed cell Classification System and Tests for Cellular Elastomeric Materials MIL - STD - 670 Type S Class SC Grade SCE Water Ambient 0.05 17 QPL FSC ISSUED CLASS SPECIFICATION TITLE ... 74 Code de la défense — Art. R. 3223-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3223-48 (Décr. no 2015-211 du 25 févr. 2015, art. 5) Le commandant d'arrondissement maritime exerce, dans les limites de l'arrondissement, ses attributions dans les domaines suivants: 1o Commandement militaire des ports militaires et arsenaux; 2o Orientation et coordination de l'action locale des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 3 - dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine / art. r. 3223-48 316 The Army Driver and Operator Standardization Program ... - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 Class A. Any combination of vehicles with a Gross Combination Weight Rating ( GCWR ) of 26,001 or more pounds provided the Gross Vehicle Weight ... Class D. Those vehicles outside of the current CDL classification system ( all others ) ... 19 Code de la défense — Art. R. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Tout recours contentieux formé par un militaire à l'encontre d'actes relatifs à sa situation personnelle est précédé d'un recours administratif préalable, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux. Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. r. 4125-1 317 Abstracts of PRB Research Publications: FY 1959 - Page 8books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Adjutant-General's Office. Personnel Research Branch · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 Helme , W. H. and Boldt , R. F. Prediction of success in aircraft maintenance courses . September 1958 . The goal of the Army's classification system is to place individuals in various assignments in such a way that the average ... 20 Code de la défense — Art. R. 4139-66 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : préjudice des dispositions de l'article L. 4122-3, ne peuvent siéger: 1o Les parents ou alliés du militaire en cause, jusqu'au quatrième degré inclusivement; 2o Les militaires qui ont émis un avis au cours d'une enquête administrative concernant le militaire; 3o Les militaires ayant connu de l'affaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-66 318 Route Reconnaissance and Classification - Page 3-42books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3-42 Class numbers must be assigned to all selfpropelled vehicles in military use which have a gross weight exceeding 3 tons ... The hypothetical wheeled vehicles of the military load classification system represent typical military wheeled ... 4-1 Code de la défense — Art. L. 4126-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : générales intéressant la condition militaire. Elles sont appelées à s'exprimer, chaque année, devant le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire. Elles peuvent, en outre, demander à être entendues par ce dernier sur toute question générale intéressant la condition militaire. V. note ss. chap Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - les associations professionnelles nationales de militaires représentatives / art. l. 4126-9 319 FM 5-36 Route Reconnaissance and Classification 1965 - Page 3-46books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3-46 Department of the Army. Section IV. VEHICLE MILITARY LOAD CLASSIFICATION (STANAG 2021, SEASTAG 2021, and SOLOG 45R) WEHICLE WEIGHT AND DIMENSION CARD . (3d language), State unit. handrail system, the flooring system, and the stringer ... 3-50 Code de la défense — Art. L. 4138-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de huit ans. Le militaire perçoit, dans les conditions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-12 320 Construction and Routes of Communication - Page 439books.google.fr › books · Traduire cette page United States Department of the Army · 1944 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 439 ( 2 ) The weight class marking on vehicles within the continental limits of the United States is prescribed by AR 850–5 which also authorizes the adoption of the classification system by theater commanders . b . Bridges . 346 Code de la défense — Art. L. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire suspendu demeure en position d'activité. Il conserve sa solde, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde. La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet. Si, à l'expiration Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-5 321 Military Explosives - Numéros 1 à 2 - Page 12-11books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12-11 Hazard Classes and Class Divisions . a . General . ( 1 ) The hazard classification system is based upon the systems recommended for international use by the United Nations Organization ( UNO ) . The system consists of nine classes for ... 8-134 Code de la défense — Art. R. 4137-28 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pendant l'exécution de ses jours d'arrêts, le militaire ne peut prétendre au bénéfice d'une permission, sauf pour évènements familiaux. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-28 322 Manuals Combined: EOD, UXO, IED, DEMOLITION MATERIALS, LAND ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2018 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 Inquiries for information about existing munitions or required data regarding newly developed systems will be addressed to U.S. Army Technical Center for Explosives Safety. c. The UN classification system consists of nine hazard classes ... 231 Code de la défense — Art. R. 4124-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la fonction militaire afin de tenir compte de la spécificité de chaque force armée ou formation rattachée. Pour les militaires inscrits au tableau d'avancement, le grade pris en considération est leur futur grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-9 323 Measuring Price Changes of Military Expenditures, June 1975books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Economic Analysis · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 For this reason the basic weight structure should be based as nearly as possible on a commodity classification scheme . This appears to be the object classification of the military budget . Every effort should therefore 291 Code de la défense — Art. R. 4124-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-25 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 17) Il est fait mention des mandats exercés au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire dans le dossier individuel du militaire. Pour les membres d'un conseil de la fonction militaire cette mention est, à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25 324 Technical Research Note - Numéro 98 - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army. Personnel Research Office, ?United States. Dept. of the Army · 1958 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 Yet the Army enlisted classification system must not provide the best qualified men for key maintenance jobs if it must ... composites of the ACB for differential predicting of potential success in Army school courses and in Army jobs . 9 Code de la défense — Art. R. 4139-54 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-54 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) La commission de réforme des militaires comprend: 1o Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président; 2o Un médecin principal ou un médecin; 3o Un représentant de l'autorité militaire, officier ou sous-officier supérieur ou officier marinier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-54 325 Hearings on Cost Escalation in Defense Procurement Contracts ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3087 The DRAGON weapon weight of 31.89 pounds exceeds the essential required weight of 30 pounds . ... The Army Regulation 71-6 , in effect at the same time of type classification of the Improved HAWK system , was adhered to . 2881 Code de la défense — Art. L. 2223-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-13 Les dépendances des gares et de la voie, y compris les bureaux, les supports de transmission des opérateurs, qui peuvent être nécessaires à l'administration de la défense, sont également mises, sur réquisition, à la disposition de l'autorité militaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-13 326 Prediction of Success in Selected Precision and Automotive ... - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page William H. Helme, ?United States. Adjutant-General's Office. Personnel Research Branch · 1958 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 Yet the Army enlisted classification system must not provide the best qualified men for key maintenance jobs if it must ... composites of the ACB for differential predicting of potential success in Army school courses and in Army jobs . 7 Code de la défense — Art. L. 5121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5121-2 Les contrevenants sont mis en demeure, dans un délai fixé par l'autorité militaire, de démolir les constructions indûment exécutées et de faire cesser les gênes mentionnées et de rétablir l'état des lieux, le tout à leurs frais. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires / art. l. 5121-2 327 Foreign Military Sales Customer Supply System Guide: (FMS ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10-11 FIELD For : Notice No : Case No : Type Pack : Pieces : Weight : Cube : Security Classification : 10211 ( Continued ) Offer / Release Option ... FOR ( Name of Country ) Latonia NOTICE NUMBER 031A AMMUNITION / EXPLOSIVES CLASS CASE NO . 7-27 Code de la défense — Art. D. 4111-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans son rapport annuel, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire formule des avis et peut émettre des recommandations. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-2 328 Reduction of Military Budgets: Refinement of International ... - Page 82books.google.fr › books · Traduire cette page United Nations Office for Disarmament Affairs · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 82 Refinement of International Reporting and Comparison of Military Expenditures United Nations Office for Disarmament ... classification systems the one which minimizes the variance of price relatives within categories relative to the ... 85 Code de la défense — Art. D. 4152-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-8 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. Cet organisme est dirigé par un officier général. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-8 329 Military Standard: Unified Soil Classification System for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Defense · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Unified Soil Classification System for Roads, Airfields, Embankments and Foundations United States. ... In Frosen Slate finer than 0.02 mm in diameter by weight are frost - susceptible saturated , estimate degree of i 16 Code de la défense — Art. L. 2338-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2338-2 Les militaires peuvent porter leurs armes (Ord. no 2019-610 du 19 juin 2019, art. 5) «, munitions et leurs éléments» dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre viii - port, transport et usage / art. l. 2338-2 330 Marine Division - Page 232books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Marine Corps · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 232 European Classification Marking on Flat Wagons : . a . Purpose of the Marking . It is necessary to mark flat wagons which are integrated in the European classification system by means of their category number in order to facilitate ... 172 Code de la défense — Art. D. 1334-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1334-9 Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 2 - dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes / art. d. 1334-9 331 FMFM. - Page 232books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 232 Progression in the characteristics of the different categories of wagons has been sought with a view of enabling a ... flat wagons which are integrated in the European classification system by means of their category number in order to ... 73 Code de la défense — Art. D. 3123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le corps militaire du contrôle sont élaborés par le chef du contrôle général des armées et soumis par lui au ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-19 332 Industrial Education Circular - Numéros 1 à 14 - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Each interviewer and classifier uses an index and a book of Army The Army classification system includes 714 ... Weight lbs . Race Name of Unlisted Occupation . Orange Med . Class Preferred Non - E Illiterate Intelligence SD Super wis ... 11 Code de la défense — Art. L. 2381-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires se déroulant à l'extérieur du territoire français, les membres des forces armées et des formations rattachées peuvent procéder à des opérations de relevés signalétiques, aux fins d'établir l'identité, lorsqu'elle est inconnue ou incertaine Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre viii - de la biométrie / chapitre unique - / art. l. 2381-1 333 Military Standard - Numéro 469,Partie 633 - Page 47books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of Defense · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 DESCRIPTION AND CLASSIFICATION OF FROZEN SOILS Classify Soil Phase by the Unified Soil Classification System ICE + Ice ... of ice saturation : Medium , finer than 0.02 mm in diameter by weight are frost - susceptible No excess eyo b . 21 Code de la défense — Art. R. 4138-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du militaire ou de l'accueil d'un enfant par le militaire; 3o De l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au bénéfice du parent adoptif; 4o Du mariage d'un enfant du militaire; 5o Du décès d'un parent du militaire, lorsqu'il s'agit des grands-parents, parents, beaux-parents, frère ou sœur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-26 334 Transportation Corps Professional Bulletinbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Instructions for ordering are DA Pam 25-33 , The Standard Army Publications System ( STARPUBS ) , and Revision of the ... a vehicle class from the Corps of Engineers , then Table C - 8 , Expedient Procedures for Vehicle Classification ... 42 Code de la défense — Art. R. 4124-3-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-3-2 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 8) Les militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, doivent remplir, à la date du début de leur mandat, les conditions suivantes: 1o Être adhérent de l'association professionnelle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-2 335 Journal of the United States Artillery - Volume 86 - Page 67books.google.fr › books · Traduire cette page 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 67 Two hundred and forty cadets of the First Class of the By Lieutenant John H. Thornton United States Military ... The Cadets also witnessed a balloon barrage stant improvement of the Army Classification system . demonstration by a unit ... 32 Code de la défense — Art. R. 4124-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire. Elle est composée d'un conseiller d'État, président, de deux membres du corps militaire du contrôle général des armées dont le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que d'un officier, d'un sous-officier ou officier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-22 336 Defense Transportation Regulation, Part 2, Cargo Movement, ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 204-1 Policies , procedures , and responsibilities applicable for movement of hazardous materials by military air ... in the Joint Hazard Classification System ( JHCS ) which provides shipper - required information on munitions ( Class 1 ) . 26 Code de la défense — Art. R. 4137-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : à l'égard des militaires qui composent cet élément. Les autorités militaires mentionnées à l'article R. 4137-10 ne peuvent cumuler le pouvoir disciplinaire attaché à leur niveau avec celui d'un autre niveau à l'encontre d'un même militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-11 337 Control of Soils in Military Construction - Page 74books.google.fr › books · Traduire cette page 1955 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 74 One of these is to increase the weight of material in the zone where seepage velocities and seepage forces are high ; a rock toe ... Drainage Characteristics of Soil Groups of the Unified Soil Classification System The general drainage ... 165 Code de la défense — Art. R. 4126-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : informatique, ne pas entraver l'accomplissement de l'activité et préserver la liberté de choix des militaires d'accepter ou de refuser un message. Les modalités de cette diffusion sont, dans ce cas, précisées par l'autorité militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-11 338 United States General Imports from the Latin American ... - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 arRELATED INFORMATION Transportation statistics ( showing shipping weight as well as value information ) are compiled ... because of differences in these two classification systems , it was necessary to assign some Schedule B commodity ... 101 Code de la défense — Art. R. 4123-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-36 Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décr. no 2011-72 du 19 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-36 339 Privacy Act Issuances ... Compilation - Volume 1 - Page 323books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of the Federal Register · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 323 Categories of individuals covered by the system : All members of the Corps of Cadets . ... ( 11 ) weight at day or entrance ; ( 12 ) results of bimonthly survey during fourth class year of pull - up ability and total body weight ... 513 Code de la défense — Art. R. 4135-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4135-6 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les notes et appréciations sont communiquées au militaire lors d'un entretien avec le premier notateur ou le notateur unique, sauf si des circonstances particulières font obstacle à sa tenue. L'entretien a lieu même si le militaire fait l'objet d'une mutation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-6 340 The United States Army and Navy Journal and Gazette of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1896 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 79 S. D .-- If your rheumatism has passed the acute or inflammatory stage , a course at the Army and Navy General Hospital at ... The difficulty arises from the different systems of classifying that are in vogue among different countries ... 583 Code de la défense — Art. R. 4124-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'étude des questions les concernant inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.» (Décr. no 2011-2051 du 30 déc. 2011, art. 4) «Les conseils de la fonction militaire peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-7 341 Index of Specifications and Standards - Partie 4 - Page 888books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 888 ... DOCUMENT ) Military Standard ) ( CUST : ER SH 11 ) REVIEW : 13 17 1922 99 AR AS AVECM TE ) CLASSIFICATION SYSTEM ... [ Military Standard ] [ CUST : ME OS 99 ] ( REVIEW : ARCEALMCMD MYDI ) WEIGHT AND BALANCE DATA REPORTING PORMS POR ... 775 Code de la défense — Art. L. 4231-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4231-1 Sont soumis à l'obligation de disponibilité: 1o Les volontaires pendant la durée de validité de leur engagement dans la réserve opérationnelle; 2o Les anciens militaires de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armées, dans la limite de cinq ans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - / art. l. 4231-1 342 Foreign Commerce and Navigation of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE IX Since it was often are made on the basis of the materials of which articles are entirely impractical to assign a separate commodity classification , quantity , value and shipping weight to the individual made , the use for which the 307 Code de la défense — Art. D. 3123-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-2 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Pour l'exécution de leurs missions, les membres du corps militaire du contrôle ont compétence à l'égard de tous les organismes mentionnés à l'article D. 3123-1 . Ils agissent vis-à-vis de quiconque comme délégués directs du ministre. Une commission signée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-2 343 Soil Survey: Wells County, North Dakota - Page 55books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Soil Conservation Service, ?J. B. Seago · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 55 Engineering classification systems The system of classifying soils used by the American Association of State Highway ... 17 The Unified soil classification system developed by the U.S. Army Corps of Engineers ( 11 ) is based on texture ... 53 Code de la défense — Art. D. 3123-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-10 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Indépendamment des études dont ils sont chargés par le ministre, les membres du corps militaire du contrôle peuvent participer à des études entreprises par d'autres organes du ministère et intéressant l'organisation, la réglementation et l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-10 344 NBS Special Publication - Numéro 178 - Page 623books.google.fr › books · Traduire cette page 1945 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 623 Sleeve ; Types FT - 75 to FT - 85 , Inclusive , Lead . weight sizes , dimensional diagrams , and requirements for purity of ... weight classification , weight per foot , defects , certification , and labeling of one grade of lead pipe . 797 Code de la défense — Art. L. 2223-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de fer sont tenus de mettre à la disposition du ministre de la défense toutes les ressources en personnel et matériel qu'il juge nécessaires pour assurer les transports militaires. Le personnel et le matériel ainsi requis peuvent être indifféremment employés, sur l'ensemble du réseau ferré français. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-12 345 Annual Department of Defense Bibliography of Logistics ... - Page 236books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Defense Logistics Studies Information Exchange · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 236 ONE PURPOSE OF THIS THESIS WAS TO DEVELOP A CLASSIFICATION SYSTEM WHICH WILL BE BASED ON SPECIFIED STANDARDS . A SECOND OBJECTIVE WAS TO ANALYZE AND EVALUATE MODELS WHICH ILLUSTRATE THE PREDOMINANT CHARACTERISTICS OF EACH CATEGORY OF ... 269 Code de la défense — Art. D. 4121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés dans les conditions fixées (Décr. no 2011-2053 du 30 déc. 2011, art. 1er ) «par arrêté du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-3 346 Miscellaneous Publication - National Bureau of Standards - Page 623books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Bureau of Standards · 1934 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 623 Leads ; Sounding ( for ) Hand Line . tolerances , classification , and table of outside diShall be but one type and grade . Gives requirements mensions and weight per foot for 3 / 8- to 6 - in , nomfor material , workmanship ... 766 Code de la défense — Art. D. 3121-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-29 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) En matière de capacités militaires: — ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major; — ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. d. 3121-29 347 A. Steel Division. B. Copper Division. C. Aluminum and ... - Page 152books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Production Board · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 152 State the Classification Symbol as well as the Purchasers ' Symbol under the Allocation Classification System established by Priorities ... Group orders under each rating separately and show shipping and melting weights for each group . 352 Code de la défense — Art. L. 2223-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce recensement est communiqué à l'autorité militaire. Il peut être révisé, en tout ou en partie, dans les localités et aux époques fixées par le ministre de la défense. — [L. du 3 juill. 1877, art. 10.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-3 348 Army Ammunition Data Sheets for Rockets, Rocket Systems, ...books.google.com › books · Traduire cette page 1981 4-1 Code de la défense — Art. L. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-7 Les militaires (L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-8o ) «qui quittent le service et» qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d'allocation de chômage attribuée dans les conditions fixées par le code du travail. Un décret en Conseil d'État Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-7 349 Technical Abstract Bulletin - Volume 80,Numéro 3 - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 AD - A077 834 GRA & I CNA - PP - 262 Third World Military Elites in Soviet Perspective . ... Performance of a Long Range Classification System , AD - C019 851L Fid / Gp 13 / 10.1 D2-26612-21 Minuteman Bimonthly Parameter Drift Screening ... 26 Code de la défense — Art. L. 4122-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-1 Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-1 350 Catalog of War Production Board Reporting and Application ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Production Board · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 152 ... categories shown in Columns 10 to 15 should be stated . Column Symbols . State the Classification Symbol as well as the Purchasers ' Symbol under the Allocation Classification System established by Priorities Regulation Number 10 . 81 Code de la défense — Art. R. 4139-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans le cas où la rémunération perçue par le militaire dans son nouvel emploi est inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position d'activité au sein des armées, le militaire perçoit du ministère de la défense une indemnité compensatrice égale à la différence entre, d'une part, le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature / art. r. 4139-2 351 Seventh Report to Congress (July 1, 1955 Through December ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee for Special Investigations · 1956 23 Code de la défense — Art. R. 4137-71 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : conseil d'enquête: 1o Les parents ou alliés du comparant, jusqu'au quatrième degré inclusivement; 2o Les militaires qui ont émis un avis au cours de l'enquête; 3o Les auteurs de la plainte ou des comptes rendus sur les faits en cause; 4o Les militaires ayant connu de l'affaire comme magistrat ou comme officier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 2 - composition du conseil d'enquête / art. r. 4137-71 352 Business Statistics; Biennial Supplement to the Survey of ... - Page 166books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Economic Analysis · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 166 Shipping weight figures represent the gross weight of shipments , including the weight of immediate containers ... of military and naval supplies and equipment for their own use ; ( 2 ) shipments of “ special category ” commodities 3 Code de la défense — Art. R. 4138-29-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : II. — Pendant la durée du congé pour création ou reprise d'entreprise, le militaire se consacre obligatoirement à la création et à l'exploitation de l'entreprise qu'il crée ou reprend. Le ministre de la défense, ou le ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, peut faire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 7-1 - le congé pour création ou reprise d'entreprise / art. r. 4138-29-1 353 Centers for Disease Control Selected Cancers Study and ... - Page 161books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Veterans' Affairs · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 161 A third class , suspected No. of eligible births 12788 11 910 24 698 defects , was used when a defect was No. of eligible live ... Details of No. of eligible births 1945 1738 this classification system are presented No. of birth records ... 144 Code de la défense — Art. R. 4211-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : —» Lorsqu'ils quittent la réserve, sont admis de droit, sur leur demande, à l'honorariat de leur grade (Décr. no 2019-1009 du 30 sept. 2019, art. 2) «ou, sur proposition de l’autorité militaire, du grade immédiatement supérieur», par décision du ministre de la défense, les réservistes qui remplissent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / section 2 - dispositions relatives à l'honorariat / art. r. 4211-6 354 Equipment Data Sheets for TACOM Combat and Tactical ...books.google.com › books · Traduire cette page 1985 4-366 Code de la défense — Art. R. 4138-27 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-27 (Décr. no 2009-422 du 16 avr. 2009, art. 2) «Le congé de fin de campagne prévu à l'article L. 4138-5 du code de la défense est accordé au militaire à l'issue d'un embarquement ou d'un séjour, de plus de onze mois consécutifs, effectué: «1o En dehors de l'un des États dont la liste est fixée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-27 355 Ammunition Surveillance Procedure for USAMICOM Materiel: ...books.google.com › books · Traduire cette page 1984 16 Code de la défense — Art. R. 4137-115 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : négatifs afin que le militaire puisse avoir connaissance de l'ensemble des pièces et documents relatifs aux faits qui lui sont reprochés et s'explique oralement ou par écrit devant l'autorité militaire de premier niveau ou l'autorité subordonnée habilitée dont il relève et qui envisage de le sanctionner Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-115 356 United States Congressional Serial Set - Volume 4575 - Page 16books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 There has also been allotted by this office for repairs to post - exchange buildings , etc. , small expenditures amounting to $ 7,467.58 . Total allotted to date , $ 151,467.58 . Balance unallotted January 14 , 1904 , $ 48.532.12 . 2 Code de la défense — Art. R. 3411-134 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 9 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière; b) Les formations dispensées, les conditions d'admission des élèves, des étudiants et des stagiaires, le contrôle des connaissances ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-134 357 Investigation of Railroads, Holding Companies, Affiliated ... - Page 1567books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Interstate Commerce · 1937 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1567 Congress. Senate. Committee on Interstate Commerce. Various , all other cash receipts during July 1930 , principally rents and miscellaneous income from the Terminal Tower , Medical Arts and Builders Exchange Buildings 209,9 1717 Code de la défense — Art. D. 3126-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3126-14 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-14 358 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1955 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10575 A new type of barracks has been The Congress has been urging the in chapter III . developed for 2 units rather than for 1 ... We are building the mally come in the Defense Department post - exchange buildings , theaters , and so post ... 10568 Code de la défense — Art. L. 4121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-8 Les règles relatives à la forme des testaments des militaires et des personnes employées à la suite des armées sont prévues aux articles 981 à 984 du code civil. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-8 359 Report of the ... Conference - Volumes 16 à 18 - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page International Law Association. Conference · 1894 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 LINDLEY , ROBERT , Average Adjuster , 2 , Royal Exchange Buildings , London . LIVERPOOL AVERAGE ADJUSTERS ' ASSOCIATION , 8 , Harrington Street , Liverpool . LIVERPOOL AND LONDON STEAMSHIP PROTECTION ASSOCIATION , Liverpool . 52 Code de la défense — Art. R. 3412-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-7 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les militaires officiers, sous-officiers ou officiers mariniers et, dans les cercles mixtes, les militaires du rang, ainsi que les personnels assimilés, en activité de service, sont membres de droit du cercle auquel est rattaché leur organisme d'affectation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-7 360 The Medical Times and Gazettebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1868 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 373 A special train to Worcester and the intermediate stations will leave New - street at 10.15 p.m. during the Congress . The Reception - room , Exchange - buildings , New - street entrance , will be open on Tuesday , September 29 ... 458 Code de la défense — Art. D. 4123-37-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4123-37-1 (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) Les anciens militaires mentionnés à l'article L. 4123-2-1 du présent code bénéficient, selon les conditions prévues par les articles de la présente sous-section, d'une allocation visant à compenser, leur perte de revenu. La notion de rechute s'entend Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-1 361 Second Deficiency Appropriation Bill, 1919: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 285 Sixty-fifth Congress, Third Session United States. Congress. House. Committee on Appropriations. SUPPLIES FOR CHAPLAINS AND MAINTENANCE OF POST EXCHANGE BUILDINGS . The CHAIRMAN 840 Code de la défense — Art. L. 2236-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2236-4 En temps de guerre, est puni de cinq ans d'emprisonnement le fait de refuser de donner suite à l'ordre de réquisition de l'autorité militaire. — [L. du 3 juill. 1877, art. 21, al. 4.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / art. l. 2236-4 362 Department of Transportation and Related Agencies ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Transportation and Related Agencies Appropriations · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 639 Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Transportation and Related Agencies Appropriations ... The Coast Guard recently wrote the IG that construction of exchange buildings will not involve the use of ... 928 Code de la défense — Art. L. 2121-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2121-6 Après la levée de l'état de siège, les juridictions militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée. — [L. du 9 août 1849, art. 13.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-6 363 Investigation of Real Estate Bondholders' Reorganizations: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee to Investigate Real Estate Bondholders' Reorganizations · 1934 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 171 Congress. House. Select Committee to Investigate Real Estate Bondholders' Reorganizations. Mr. HETTMAN . We have a rather busy program and other ... Office buildings , warehouses , factories , film - exchange buildings . Mr. HETTMAN . 205 ode de la défense — Art. D. 1321-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1321-13 Le commandant des formations militaires dispose d'un état-major et a autorité sur les unités permanentes placées à la disposition du ministre de l'Intérieur, notamment les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-13 364 Military Construction Appropriations for 1962: Hearings ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Appropriations · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 103 Congress. House. Appropriations. ASSISTANT SECRETARY OF DEFENSE , PROPERTIES AND INSTALLATIONS , Washington , D.C. ... the committee of requests for appropriations for telephone exchange buildings at Army and Air Force locations ( pp . 125 Code de la défense — Art. R. 2161-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire désigne un militaire chargé de reconnaître les terrains compris dans les zones mentionnées au premier alinéa. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-8 365 Overall statements, Department of the Air Force, Reserve ... - Page 103books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 103 Congress. House. Committee on Appropriations. Assistant SECRETARY OF DEFENSE , PROPERTIES AND INSTALLATIONS ... by the committee of requests for appropriations for telephone exchange buildings at Army and Air Force locations ( pp . 464 Code de la défense — Art. R. 4138-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, le militaire peut alors demander une affectation dans un emploi plus proche de sa résidence. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 5 - congé de présence parentale / art. r. 4138-15 366 Investors Chronicle and Money Market Review - Volume 39 - Page 295books.google.fr › books · Traduire cette page 1880 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 295 The whole Railway Market 2 , ROYAL EXCHANGE - BUILDINGS , CORNHILL , LONDON . was at once prejudiced , North ... this week again reflects the abundance of unsomething being done by the Mexican Congress , which , it is employed money . 401 Code de la défense — Art. R. 4138-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-52 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux no 1 dans la limite des droits Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-52 367 Investigation of Real Estate Bondholders' Reorganizations, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House Select Committee on Investigation ofReal Estate Bondholders' Reorganizations · 1934 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 171 Congress. House Select Committee on Investigation ofReal Estate Bondholders' Reorganizations. Mr. HETTMAN . We have a rather busy program and ... Office buildings , warehouses , factories , film - exchange buildings . Mr. HETTMAN . 279 Code de la défense — Art. R. 4139-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil. «Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-36 368 Government Control of the Meat-packing Industry: Hearings, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Agriculture and Forestry · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 537 Hearings, Sixty-fifth Congress, Third Session on S. 5306 United States. ... and belt railways , exchange buildings , rendering plants , serum plants , market newspapers , possibly , if not probably , banks and cattle loan associations . 588 Code de la défense — Art. R. 4139-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées; 2o De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l'autorité militaire; 3o De cessation d'office de l'état militaire, en application du 1o de l'article L. 4139-14 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 2 - lien au service / art. r. 4139-52 369 Navy's Plan to Move from Leased Space to the Washington Navy ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services. Subcommittee on Military Construction · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 Congress. Senate. Committee on Armed Services. Subcommittee on Military Construction. AOBA OFFICE BUILDING EXPERIENCE EXCHANGE BUILDINGS OF LESS THAN 100,000 SQUARE FEET Number of Buildings Reporting 41 % of Gross In Average Mid 50 ... 42 Code de la défense — Art. L. 4138-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de huit ans. Le militaire perçoit, dans les conditions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-12 370 War Risk Insurance--family Allowances and Allotments: ... - Page 28books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce · 1917 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 28 Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce. 28 at once relinquish my holdings upon being allowed just ... Exchange buildings are also adjuncts — made necessary by the needs of co 30 Code de la défense — Art. L. 2221-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les cas prévus par l'article L. 2221-7 , où les prestations requises ne sont pas fournies dans les délais prescrits, l'autorité militaire fait d'office la répartition entre les habitants. — [L. du 3 juill. 1877, art. 20.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / section 5 - exécution / art. l. 2221-8 371 Tax Discrimination Against Natural Gas Pipelines: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Monopolies and Commercial Law · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 203 Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Monopolies and Commercial Law ... rateable occupation of the property during the relevant time period because the telephone exchange buildings had just been completed at that ... 139 Code de la défense — Art. D.* 1431-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'évaluer la menace qui peut s'y exercer sur ou dans la mer; 2o De renseigner les autorités civiles et militaires sur les activités suspectes ou hostiles en mer et les menaces d'origine maritime qui concernent leurs domaines de responsabilités; 3o De s'opposer aux actions menées par voie de mer contre le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iii - défense maritime du territoire / chapitre i - objet / art. d.* 1431-1 372 China Claims: Hearing Before the Committee on Foreign ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 966 Hearing Before the Committee on Foreign Relations, United States Senate, Ninety-sixth Congress, Second Session, ... Maintenance of Exchange buildings ; for example , Army / Air Force Exchanges spent $ 4.2 million in 1979 . d . 621 Code de la défense — Art. D. 1211-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et de sécurité»; 2o Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire; (Décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 1er -1o ) «3o Les mesures de coordination de l'action des armées, des services de soutien et des organismes interarmées pour les concours qu'ils fournissent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre i - organisation générale / section 2 - organisation en métropole (décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 5). / art. d. 1211-5 373 Elihu Root Collection of United States Documents Relating to ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1903 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 30 REPORT OF THE SECRETARY OF WAR . struction have been transmitted to Congress . ... Good progress has been made in this , as well as in construction under the appropriations for post - exchange buildings , the Army War College ... 308 Code de la défense — Art. D. 3122-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, il est appelé à siéger au sein de tout organisme du ministère de la défense pour ce qui concerne l'exercice par la gendarmerie nationale de ses missions militaires.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre ii - la direction générale de la gendarmerie nationale / section 1 - attributions du directeur général de la gendarmerie nationale / art. d. 3122-1 374 Annual Report of the Secretary of War - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Dept · 1903 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 struction have been transmitted to Congress . ... Good progress has been made in this , as well as in construction under the appropriations for post - exchange buildings , the Army War College , the Engineers ' School of Application ... 301 Code de la défense — Art. D. 3122-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-2o ) «services de soutien, organismes interarmées et formations rattachées» [, et] de la mise en condition des unités de gendarmerie en vue de leur participation aux opérations militaires au sein des forces armées selon les plans élaborés par les chefs d'état-major. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre ii - la direction générale de la gendarmerie nationale / section 1 - attributions du directeur général de la gendarmerie nationale / art. d. 3122-2 375 Annals of Cleveland - Page 93books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Work Projects Administration (Ohio) · 1938 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 93 3 Exchange Buildings , corner of Superior and Superior Lane . ... by the colleagues of the late Mr. Cilley , we hope some western member will be found of the ' right stuff ' to call for an expression of Congress on the duelist's code . 308 Code de la défense — Art. L. 2221-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2221-3 Les dispositions relatives aux réquisitions militaires prévues aux titres II et III du présent livre sont applicables, en tout temps et en tout lieu, aux réquisitions exercées pour les besoins de la marine et de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / section 2 - réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l’espace (ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er). / art. l. 2221-3 376 Annual Reports of the War Department - Volume 1 - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Department · 1903 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 struction have been transmitted to Congress . ... Good progress has been made in this , as well as in construction under the appropriations for post - exchange buildings , the Army War College , the Engineers ' School of Application ... 340 Code de la défense — Art. L. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire suspendu demeure en position d'activité. Il conserve sa solde, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde. La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet. Si, à l'expiration Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-5 377 Hearings - Partie 4 - Page 637books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 637 Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce. deciding reason was the effect it would have upon the ... Exchange buildings are also adjuncts — made necessary by the needs of commission men for offices and places to ... 1090 Code de la défense — Art. L. 4139-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-13 La démission du militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat, régulièrement acceptée par l'autorité compétente, entraîne la cessation de l'état militaire. La démission ou la résiliation du contrat, que le militaire puisse bénéficier ou non d'une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-13 378 The Budget of the United States Government - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Budget · 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 1952 actual 1953 estimate 1954 estimate LIBRARY OF CONGRESS - Continued OBLIGATIONS BY ACTIVITIES 1952 actual 1953 ... gaps in the collections ; and the strengthening of exchange buildings and the collections and other properties con4. 725 Code de la défense — Nouvel art. L. 4122-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les cas prévus aux 1o et 2o du présent III, les militaires bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée. IV. — Le militaire qui témoigne de faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts de mauvaise Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / nouvel art. l. 4122-4 379 Agriculture Decisions: Decisions of the Secretary of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Agriculture · 1946 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 312 ... but they owned or controlled stockyard companies and facilities such as exchange buildings , banks , loan companies , terminals ... By the Act Congress sought to ' eliminate the unfair and monopolistic practices that existed . 649 Code de la défense — Art. R.* 1333-67-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : demandes d'autorisation de rejets liquides et gazeux et de prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires sur leurs lieux habituels de stationnement sont instruites selon les modalités définies à l'article R.* 1333-51-1. Si le lieu habituel de stationnement d'un système nucléaire militaire se situe Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-67-1 380 Homoeopathic Record - Volumes 1 à 2 - Page 144books.google.fr › books · Traduire cette page 1851 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 144 The remainder of the journal is taken up with the report of the Congress at Edinburgh , which is without interest to ... 12 , Corn Exchange Buildings , Parade , in the Parish of All Saints , in the Town of Northampton , in the County of ... 126 Code de la défense — Art. R. 4137-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du comparant; 5o Les militaires ayant fait partie d'un conseil de discipline ou d'enquête appelé à connaître de la même affaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 2 - composition du conseil de discipline / art. r. 4137-52 381 Annual Reports of the Department of the Interior ... [with ... - Page 455books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Interior · 1908 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 455 H. R. bill 11777 and Senate bill 7257 , Sixtieth Congress , first session , brought the subject before Congress in ... and quartermasters stock , storehouses , bath houses , and administration , bakery , and post - exchange buildings . 413 Code de la défense — Art. L. 4132-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-7 Par exception à la condition de nationalité prévue au 1o de l'article L. 4132-1 , un ressortissant étranger peut être admis à servir en vertu d'un contrat: 1o A titre étranger, dans les conditions prévues au chapitre II du titre IV; 2o Comme militaire commissionné, dans les conditions prévues Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4132-7 382 The Chinese Times - Volume 4 - Page 419books.google.fr › books · Traduire cette page 1890 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 419 ... with them : turned from furlough in good health , and B 16 , Exchange - buildings , Liverpool , May 5 . ... altogether a stranger . the Telegraph Conference to be held in Paris His “ Cruise of the Mandarin " which on the 15th inst . 496 Code de la défense — Art. L. 4231-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4231-1 Sont soumis à l'obligation de disponibilité: 1o Les volontaires pendant la durée de validité de leur engagement dans la réserve opérationnelle; 2o Les anciens militaires de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armées, dans la limite de cinq ans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - / art. l. 4231-1 383 Focus On: 100 Most Popular 1990s Action Filmsbooks.google.fr › books · Traduire cette page Wikipedia contributors TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Qui-Gon wagers Anakin's freedom with Watto in a Podrace, which Anakin wins. Anakin joins the group to be trained as ... A duel ensues, but Qui-Gon quickly disengages and escapes on board the starship. . Qui-Gon, Jar Jar, astromech droid ... the mob d hoffman to munger Code de la défense — Art. D. 4152-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il donne un avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l'enseignement militaire supérieur. Un arrêté du ministre de la défense précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-11 384 Focus On: 100 Most Popular 1990s Science Fiction Filmsbooks.google.fr › books · Traduire cette page Wikipedia contributors TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Qui-Gon wagers Anakin's freedom with Watto in a Podrace, which Anakin wins. Anakin joins the group to be trained as ... A duel ensues, but Qui-Gon quickly disengages and escapes on board the starship. . Qui-Gon, Jar Jar, astromech droid ... plot kentucky to cindy escape Code de la défense — Art. D. 4261-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout membre du Conseil supérieur de la réserve militaire ou toute personne appelée à participer à ses séances ou à ses travaux est soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et informations dont il a connaissance en cette qualité ou dans ce cadre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / art. d. 4261-8 385 20 Star Wars Complete Vehicles - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page DK · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 Eighteen in which podracers, nine-year-old many Anakin of them Skywalker well known, enters qualify his customized ... Anakin Skywalker's 620C A pair of modified Radon-Ulzer 620C racing engines tows the podracer built by Tatooine native ... Code de la défense — Art. L. 2221-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : utilisé pour leur exploitation, ni aucun objet se trouvant soit sur les voies navigables désignées pour servir aux transports militaires ou sur leurs dépendances, soit dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, soit en cours de transport par voie ferrée. — [L. du 3 juill. 1877, art. 61.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / section 5 - exécution / art. l. 2221-9 386 National Commission on Space Report: Hearing Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology. Subcommittee on Space Science and Applications · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 66 For example , the aerospace plane is largely being driven - and the funding for it is being driven right now because we need a low - cost vehicle to orbit if you're ever going to deploy star wars . 50 Code de la défense — Art. L. 2223-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce recensement est communiqué à l'autorité militaire. Il peut être révisé, en tout ou en partie, dans les localités et aux époques fixées par le ministre de la défense. — [L. du 3 juill. 1877, art. 10.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-3 387 Soviet Space Programs: Piloted space activities, launch ... - Page 192books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 192 The Senate Foreign Relations Committee held hearings in September , 1984 on U.S./Soviet cooperation , including ... world in which American and Soviet spacecraft would come together for docking and joint voyages , not for " Star Wars . 200 Code de la défense — Art. L. 2223-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de fer sont tenus de mettre à la disposition du ministre de la défense toutes les ressources en personnel et matériel qu'il juge nécessaires pour assurer les transports militaires. Le personnel et le matériel ainsi requis peuvent être indifféremment employés, sur l'ensemble du réseau ferré français. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-12 388 Views and Estimates of Committees of the House (together ... - Page 188books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Budget · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 188 DISSENTING VIEWS TO THE VIEWS AND ESTIMATES OF THE COMMITTEE ON SCIENCE , SPACE AND TECHNOLOGY ON THE FISCAL YEAR 1995 ... the National Aerospace Plane ( NASP ) vehicle development effort is stopped and its technical progress is assumed ... 90 Code de la défense — Art. L. 4121-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-1 Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 3.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-1 389 Launch of Strategic Target System Vehicles, Kauai Test ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2-262 ... of several SDI KADA projects , once completed , arc those in the U.S. Congress and federal ( Star Wars ) research ... Imata their experience , and the entire group Kabua , who is also the Iroij ( traditional both board and staff . 2-271 Code de la défense — Art. L. 4122-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-1 Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-1 390 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2605 ?? Pearl V Shift of Philips Jobs Officially Scheduled , 11723 ( 214N ) Star Wars 11 – Here We Go Again ... with and encourage public particiMotor vehicles : require the President to negotiate an pation in the trade advisory committee ... 2280 Code de la défense — Art. D. 3123-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-2 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Pour l'exécution de leurs missions, les membres du corps militaire du contrôle ont compétence à l'égard de tous les organismes mentionnés à l'article D. 3123-1 . Ils agissent vis-à-vis de quiconque comme délégués directs du ministre. Une commission signée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-2 391 The United States Army ... Modernization Plan - Page 26books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 26 The House Armed Services Committee expanded the NTC by adding over 110,000 acres of open maneuver space in a manner that ... a MOUT site of sufficient size to support combined arms brigade - level operations NTC " Star Wars " Building . 24 Code de la défense — Art. D. 3123-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-10 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Indépendamment des études dont ils sont chargés par le ministre, les membres du corps militaire du contrôle peuvent participer à des études entreprises par d'autres organes du ministère et intéressant l'organisation, la réglementation et l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-10 392 The ABM Treaty and the Constitution: Joint Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 176 Joint Hearings Before the Committee on Foreign Relations and the Committee on the Judiciary, United States Senate, ... Will we , in pursuit of a naive Presidential fantasy known as Star Wars , abandon a bipartisan strategic policy which ... 477 Code de la défense — Art. D. 4121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés dans les conditions fixées (Décr. no 2011-2053 du 30 déc. 2011, art. 1er ) «par arrêté du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-3 393 NASA Authorization for Fiscal Year 1986: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation. Subcommittee on Science, Technology, and Space · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 474 Hearings Before the Subcommittee on Science, Technology, and Space of the Committee on Commerce, Science, ... the total U.S. space budget of $ 27 billion is military spending , excluding Star Wars research and development activities . 373 Code de la défense — Art. D. 3121-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-29 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) En matière de capacités militaires: — ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major; — ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. d. 3121-29 394 Congressional Record Index: Proceedings and Debates of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 856 ... 27939 ( 170C ) Outstanding signers of Scientists Campaign Against Star Wars petition , 32872 ( 20NO ) People and ... 7765 ( 4AP ] Manuals Jordan Arms Briefing Book : American Israel Public Affairs Committee ( excerpt ) , 28367 ... 1077 Code de la défense — Art. L. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-7 Les militaires (L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-8o ) «qui quittent le service et» qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d'allocation de chômage attribuée dans les conditions fixées par le code du travail. Un décret en Conseil d'État Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-7 395 Transportation Infostructures: The Development of ... - Page 199books.google.fr › books · Traduire cette page John Diebold, ?Diebold Institute for Public Policy Studies · 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 199 Evaluation of “ MOBILE ” Vehicle Emissions Model . ... Tracking Star Wars . " 1990. ... Report to the Chairman , Subcommittee on Transportation , Committee on Appropriations , U.S. Senate , GAO / PEMD - 91-18 . 62 Code de la défense — Art. R. 4138-28 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : au militaire la fin du congé par anticipation. Les dispositions du 6o de l'article L. 4139-14 sont alors applicables au militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 7 - congé de reconversion / art. r. 4138-28 396 National Electromagnetic Fields Research and Public ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science, Space, and Technology. Subcommittee on Environment · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 380 Hearing Before the Subcommittee on Environment of the Committee on Science, Space, and Technology, U.S. House of ... Any sene person is against Goldberger says , that they real , hones , derailed technical work , that's Star Wars . 242 Code de la défense — Art. R. 4138-33-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ans dont le militaire a la charge effective et permanente, la demande est également accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant cette prise en charge.» (Décr. no 2021-283 du 15 mars 2021, art. 2) «II. —» La durée du congé dont le militaire peut bénéficier (Décr. no 2021-283 du 15 mars 2021, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 9 - don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne (décr. no 2018-863 du 8 oct. 2018, art. 1er). / art. r. 4138-33-2 397 Ballistic Missile Defense Technologies - Page 310books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 310 Ball , George , " The War for Star Wars , ” The New York Review of Books , Apr. 11 , 1985 , pp . 38-44 . ... Clifford , Clark , Testimony before the Committee on Foreign Affairs , U.S. House of Representatives , May 1 , 1985 . 200 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-1 La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature (L. no 2012-347 du 12 mars 2012, art. 66-1o ) «ainsi que celle du militaire admis à un recrutement sans concours prévu par le statut particulier dans un Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / ancien art. l. 4139-1 398 The Star Wars Program and the Role of Contractors: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 Hearing Before the Committee on Governmental Affairs, United States Senate, One Hundred Second Congress, Second Session, July 24, 1992 United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. respective system elements using ... 63 Code de la défense — Art. R. 4138-42 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la période de détachement, au code des pensions civiles et militaires de retraite. L'intéressé peut demander, même s'il est affilié au régime de retraite dont relève la fonction de détachement, à cotiser au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Abrogé par Décr. no 2015-640 du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-42 399 The Role of Arms Control in U.S. Defense Policy: Hearings ... - Page 52books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 52 I'm the ranking Republican on the Science and Technology Committee , and I hear some of my colleagues on both sides of ... SUPPORT FOR STAR WARS PROGRAM And some of the same people come along and tell me — and the newspapers , and the ... R. 4138-44 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense. (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 36) «, ou du ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale». (Décr Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-44 400 227 Code de la défense — Art. R.* 3121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'infrastructure interarmées et des armées et en vérifie la satisfaction; 6o Du renseignement d'intérêt militaire. Il assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire et a autorité sur la direction du renseignement militaire; 7o Des relations internationales militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / art. r.* 3121-2 401 Energy Abstracts for Policy Analysis - Volume 12 - Page 113books.google.fr › books · Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 113 Hearing before the Subcommittee on Energy Conservation and Power of the Committee on Energy and Commerce , House of ... US ) US Star Wars programs critically examined , 12 : 3829 ( J ; BG ; BU ) Technology Transfer Laser technologies ... 28 Code de la défense — Art. R. 4122-38 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité de nomination en prend connaissance et la transmet, dans les mêmes formes, à l'autorité hiérarchique du militaire, qui en accuse réception. II. — Pour les emplois dont la nomination relève d'un décret du Président de la République ou d'un décret ou d'un arrêté du Premier ministre, la déclaration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 3 - déclaration d'intérêt / sous-section 3 - modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts / art. r. 4122-38 402 Commerce, Justice, Science, and Related Agencies ... - Page 563books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Commerce, Justice, Science, and Related Agencies · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 563 Hearings Before a Subcommittee of the Committee on Appropriations, House of Representatives, One Hundred Tenth Congress, ... the exhibition uses the imagination of Star Wars to promote the goals and standards for technological literacy ... 529 Code de la défense — Art. L. 4121-5-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-5-1 (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 42) Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale et âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour lorsqu'ils sont embarqués. Pour chaque Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-5-1 403 Monitoring Technology Flow: Science, Technology, and Trade ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science, Space, and Technology. Subcommittee on International Scientific Cooperation · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 151 Committee on Science, Space, and Technology. ... Last year the Pentagon secured West Germany's and Japan's cooperation on Star Wars research . Our allies remain skeptical that Star Wars will ever work as advertised . 98 Code de la défense — Art. R. 4137-27 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Un militaire qui a commis une ou plusieurs fautes ou manquements, ou qui commet une ou plusieurs fautes ou manquements pendant l'exécution de la sanction ou pendant la période du sursis à exécution de la sanction, peut se voir infliger un nombre cumulé de tours de consigne supérieur à vingt. Dans ce Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-27 404 Official Congressional Directory - Volume 100 - Page 1072books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1072 ... American Bar Foundation ; chairman , Ethics Advisory Committee on the Codes of Conduct for the Federal Judiciary ... fall 1979 at 4 ( Dickinson School of Law ) ; “ Needed : A Judicial Welcome for Technology , Star Wars or Stare ... 890 Code de la défense — Art. R. 4124-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la fonction militaire au titre des associations de retraités militaires prennent fin pour le motif énoncé au 1o du I.» Les dispositions introduites par l'art. 7 du Décr. no 2018-848 du 5 oct. 2018 sont applicables aux conseils de la fonction militaire à compter du renouvellement de ces conseils postérieur Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-16 405 Hearings, Reports and Prints of the Senate Committee on ... - Page 729books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 729 My generation grew up with " Star Trek ” with “ 2001 , " " 6001 ” , “ Star Wars , " " Close Encounters of the Third Kind . ... technology. ;. we. are. no. longer. racing them to the Moon , but it sure would be nice if we could get where ... 679 Code de la défense — Art. L. 4137-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du militaire avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre d'une procédure disciplinaire.» — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-1 406 NATO Review - Page 31books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 ReStrategic defence technologies , and with the committees addressing the inforcing this statement , NATO SecAlliance ... of the project Europe to study current develop- or any less important with the commonly known as Star Wars 29 Code de la défense — Art. D. 4137-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique. Tout militaire salué doit rendre le salut. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - tenue / art. d. 4137-3 407 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2749 139 ) , 13949 ( 28MY ) , 14833 , 14867 ( 5JN ) Reports filed Provisions : Committee on the Judiciary ( S.J. Res . ... 11191 ( 5MY ] Articles and editorials ABM Decision , 3347 ( 17FE ) ABM Treaty Needn't Block Star Wars Development ... 2628 zanibar ship Star Wars Legends Epic Collection: The New Republic Vol. 6books.google.fr › books · Traduire cette page Marvel Various · 2022 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR IT'S A SMALL SPACECRAFT OF OBSOLETE DESIGN -- AND IT IS MOST CERTAINLY ATTEMPTING TO MASK ITSELF . ENSIGN , HAVE YOU PLOTTED ITS COURSE ? 71 IT'S NOT LIKELY THAT A SMALL CRAFT WOULD BE IN THIS AREA WITHOUT A LAND BASE OR MOTHER Code de la défense — Ancien art. R. 4124-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires, de l'union ou de la fédération à laquelle ils appartiennent; 3o Les représentants des associations de retraités militaires sont nommés sur proposition du conseil permanent des retraités militaires. Ne peuvent se porter volontaires au titre du 1o les membres du corps militaire du contrôle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / ancien art. r. 4124-3 408 Propulsion for Deep Space - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page Lewis Research Center. Electromagnetic Propulsion Division · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 ROUND TRIP TO MARS WITH A NUCLEAR - FISSION TURBOELECTRIC SPACECRAFT An electric - powered spacecraft to carry men to ... A total of 34 booster rockets would be required to launch parts of the chemical rocket spacecraft into orbit . 19 Code de la défense — Art. R. 4137-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-15 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Avant qu'une sanction ne lui soit infligée, le militaire a le droit de s'expliquer oralement ou par écrit, seul ou accompagné d'un militaire en activité de son choix sur les faits qui lui sont reprochés devant l'autorité militaire de premier niveau dont Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-15 409 NASA EP.books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ROUND TRIP TO MARS WITH A NUCLEAR - FISSION TURBOELECTRIC SPACECRAFT An electric - powered spacecraft to carry men to ... A total of 34 booster rockets would be required to launch parts of the chemical rocket spacecraft into orbit . 16 Code de la défense — Art. R. 4124-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires; «3o Sur les projets de décret portant statut particulier des militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 ainsi que les projets de décret comportant des dispositions statutaires communes à plusieurs corps ou catégories de militaires; «4o Sur les projets de texte réglementaire portant sur les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-1 410 Future Space Programs: Hearings Before the Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 796 REFERENCE ROCKET - SPACECRAFT COMBINATION One purpose of this section is to describe a chart on which any launch rocket can be placed , and compared with any other launch rocket . The ciart can also be used to gererate and evaluate new ... 556 Code de la défense — Art. R. 3411-131 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il approuve le règlement intérieur général de l'établissement, distinct du règlement intérieur de l'école au sens de l'article 6 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Il définit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-131 411 Space, the New Frontier - Page 65books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 65 A system that provides for the maintenance of life in an isolated living chamber such as a spacecraft cabin by means of a ... Specifically , to direct the movements of an aircraft , rocket , or spacecraft with particular refere 43 Code de la défense — Art. R. 4139-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-19 412 Salyut : Soviet steps toward permanent human presence in space.books.google.fr › books · Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 60 The reasons for selecting the location of the Kos- modrom were that it is remote from large populated areas, thus allowing safe rocket launches to be assured and separation zones (i. e., areas for the landing of returning spacecraft) to ... 36 Code de la défense — Art. R. 4139-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-37 413 Nuclear Energy for Space Propulsion and Auxiliary Power: ... - Page 280books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy. Subcommittee on Research, Development, and Radiation · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 280 By comparison with the chemically propelled spacecraft , a nuclear rocket spacecraft would weigh 900,000 to 1 million pounds ; one - tenth the size of the chemical vehicle . It would probably have three stages propelled by engines ... 191 Code de la défense — Art. R. 4139-28 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le cadre d'emplois dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le cadre d'emplois pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-28 414 NASA Thesaurus - Page 410books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 410 ... STABILITY ROLL ROLLING MOMENTS ROTARY STABILITY SPACECRAFT STABILITY TURNING FLIGHT VERTICAL ORIENTATION LATTICES ... ROCKET VEHICLES O ROCKETS SATURN PROJECT SCOUT PROJECT SPACE PROCESSING APPLICATIONS ROCKET SPACECRAFT SPACECRAFT ... 582 Code de la défense — Art. L. 2121-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : résultant d'une insurrection à main armée, la compétence exceptionnelle reconnue aux juridictions militaires, en ce qui concerne les non-militaires, ne peut s'appliquer qu'aux crimes spécialement prévus par le code de justice militaire ou par les articles du code pénal mentionnés au premier alinéa de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-4 415 Readings in Astronautics and Space Operations - Page 43books.google.fr › books · Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 43 Science and Applications in Earth Orbit ( including Space Stations ) : There are three PSAC recommendations implying future propulsion - system requirements different from those provided by present rockets : 1. Establishment by the end ... 132 Code de la défense — Art. D. 4152-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-3 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement militaire supérieur. Un conseil de l'enseignement militaire supérieur, placé sous sa présidence ou celle de son représentant, l'assiste dans la détermination des objectifs, en Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-3 416 Occupational Outlook Handbookbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 573 Spacecraft are sent aloft carrying instruments which can measure and record conditions in space and transmit the data to receiving stations on earth . ... Spacecraft are always rocket powered , because rockets are 551 Code de la défense — Art. D. 4111-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-6 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire dispose d'un secrétariat général permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense. Le secrétaire général assiste Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-6 417 NASA Technical Translation - Page 158books.google.fr › books · Traduire cette page 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 158 The instrument - assembly compartment contains the liquid rocket installation which is used for maneuvering the spacecraft in orbit , as well as for its descent to the Earth . It consists of two engines each having a thrust of 400 ... 44 Code de la défense — Art. D. 1142-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, les admissions et les sorties des militaires y sont prononcées par l'autorité militaire, assistée d'un médecin désigné à cet effet par la direction de l'établissement de santé civil intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iv - responsabilités des ministres en matière de défense / chapitre ii - dispositions particulières à certains ministres / section 5 - santé et affaires sociales / sous-section 4 - collaboration avec le ministre de la défense / art. d. 1142-33 418 Hearings and Reports on Atomic Energy - Volume 76 - Page 280books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 280 By comparison with the chemically propelled spacecraft , a nuclear rocket spacecraft would weigh 900,000 to 1 million pounds ; one - tenth the size of the chemical vehicle . It would probably have three stages propelled by engi 80 Code de la défense — Art. R. 4139-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-26 419 Aerospace Curriculum Resource Guide - Page 170books.google.fr › books · Traduire cette page Massachusetts. Department of Education · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 170 Collect newspaper and magazine articles about airplanes , rockets , satellites , etc. ... Each student make an adaptation , redesign , or design ; plane , rocket , spacecraft or tower , designed with a specific function and purpose in ... 111 Code de la défense — Art. R. 4139-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-35 420 Technical Abstracts - U. S. Goddard Space Flight Centerbooks.google.fr › books · Traduire cette page Goddard Space Flight Center · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 It discusses the main contributions to knowledge of the atmosphere at magnetospheric levels , and compares theoretical investigations with direct experimental evidence obtained from rocket , spacecraft , and ground - based data . 29 Code de la défense — Art. L. 2223-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les transports commerciaux et toute circulation cessent de plein droit sur les voies exploitées sous la direction de l'autorité militaire, sauf à être repris au moment et dans la mesure que fixe le ministre de la défense; cette suppression ne donne lieu à aucune indemnité. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 4 - réquisitions relatives aux voies navigables / art. l. 2223-17 421 From Here, Where?: A Source Book in Space Oriented ... - Page 167books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Committee on Space Science Oriented Mathematics, ?United States. National Aeronautics and Space Administration · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 167 A Source Book in Space Oriented Mathematics for Secondary Levels United States. Committee on Space Science Oriented Mathematics, United States. ... Bird - A colloquial term for a rocket , satellite , or spacecraft . seven . 112 Code de la défense — Art. L. 4138-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-2 L'activité est la position du militaire qui occupe un emploi de son grade. Reste dans cette position le militaire: 1o Qui bénéficie: a) De congés de maladie (Ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 20-I) «ou du congé du blessé»; b) De congés (L. no 2012-1404 du 17 déc. 2012, art. 94-V) «de Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-2 422 What's Up There: A Source Book in Space Oriented Mathematics ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Committee on Space Science Oriented Mathematics, ?United States. National Aeronautics and Space Administration · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 120 A Source Book in Space Oriented Mathematics for Grades Five Through Eight United States. Committee on Space Science Oriented Mathematics, United States. ... Bird — A colloquial term for a rocket , satellite , or spacecraft . 85 Code de la défense — Art. L. 2121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les juridictions militaires peuvent en outre connaître: 1o Des faits sanctionnés par l'article L. 332-3 du code de justice militaire [V. C. pr. pén. ] ; 2o De la provocation, par quelque moyen que ce soit, à la désobéissance des militaires envers leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-3 423 Guide to the Subject Indexes for Scientific and Technical ... - Page 141books.google.fr › books · Traduire cette page 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 141 SA VOSTOK III SPACECRAFT SPACECRAFT TRAJECTORY SA VOSTOK IV SPACECRAFT SPACECREW SA VOSTOK V SPACECRAFT SPACESCAN ... SPARROW ROCKET SPACECRAFT GUIDANCE SPATIAL DEPENDENCY SPACECRAFT INSTRUMENTATION SPATIAL DISTRIBUTION SPACECRAFT ... a103 Code de la défense — Art. D. 4152-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les brevets sont: 1o Le brevet d'études militaires supérieures qui sanctionne une formation supérieure dans le domaine du commandement et du service d'état-major; 2o Le brevet technique, comportant diverses options définies par arrêté du ministre de la défense, qui sanctionne une formation militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-6 424 The Budget of the United States Government - Page 786books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 786 The estimates for this activity provide for construction of facilities to test satellite and sounding rocket spacecraft at the Goddard Space Flight Center ; engineering and support facilities for the unmanned lunar and planetary ... 717 Code de la défense — Art. D. 4261-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le ministre de la défense peut déléguer sa signature au secrétaire général et au secrétaire général adjoint pour les besoins du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 3 - le secrétariat général / art. d. 4261-17 425 Signals - Volume 32,Numéros 1 à 10 - Page 41books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 41 By Charles De Vore Contributing Editor SIGNAL W has progressed from the first flight in a power - driven airplane to space shuttle transportation , which will involve a hybrid of a rocket spacecraft and an airplane . march 1978 Code de la défense — Art. D. 3223-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des éléments placés sous ses ordres avec l'extérieur et entre ceux-ci, après accord de l'autorité militaire française territorialement compétente. Sur le territoire et dans la mer territoriale d'un État étranger, le commandant de force maritime n'autorise les communications avec l'extérieur que si les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-26 426 Code de la défense — Art. D. 3222-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 25 janv. 2021, art. 2) (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3222-21 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 5 [abrogée] - le commandement du service militaire adapté / art. d. 3222-22 427 Technology for Large Space Systems: Supplement - Page 62books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62 148-155 . refs The general problem of circle - to - circle transfer is examined for chemical rocket spacecraft , following Lawden's ' primer vector ' theory . Impulsive and near - impulsive transfers are analyzed to predict initial 64 Code de la défense — Art. D. 4152-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-1 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers: 1o A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques; 2o A exercer des fonctions exigeant un haut niveau Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-1 428 Exploring in Aerospace Rocketry: An Introduction to the ... - Page 315books.google.fr › books · Traduire cette page Lewis Research Center · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 315 Suppose an electric rocket with a 1 - pound thrust were to be built . ... Dr. Goddard and Professor Oberth , electric powerplants were very heavy , and conventional powerplants are still too heavy for use in electric rocket spacecraft . 208 Code de la défense — Art. D. 4221-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ou pour les réservistes de la gendarmerie nationale, selon qu'ils se voient confier des missions militaires ou de sécurité intérieure, du ministre de la défense ou du ministre de l'Intérieur,» et après accord du réserviste, la durée des activités dans la réserve opérationnelle peut être portée par année Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 2 - prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an (décr. no 2019-1009 du 30 sept. 2019, art. 4). / art. d. 4221-8 429 Message of the President of the United States Transmitting ... - Page 786books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 786 1962 actual 1963 estimate 1964 estimate SPACE ADMINISTRATION General and special funds - Continued tion for a new Electronics Research ... Aeronautics and Space test satellite and sounding rocket spacecraft at the Administration . 812 Code de la défense — Art. L. 4126-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-1 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les associations professionnelles nationales de militaires sont régies par le présent chapitre et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions du titre I de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et, pour les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-1 430 Government-wide Index to Federal Research & Development Reportsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR CHARACTERISTICS OF SOLAR ACTIVITY AT 4 AND 8.6 MILLIMETERS ROCKET INSTRUMENTATION FOR AURORAL MEASUREMENTS - NIROS ... INTERIM VISUAL SPACECRAFT SIMULATOR SIXTH SOLID ROCKET OXIDIZERS , DEFLAGRATION QUARTERLY PROGRESS REPORT , 12 AP 96 Code de la défense — Art. L. 5221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont personnellement et pécuniairement responsables: 1o De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge; 2o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). / art. l. 5221-1 431 Western Aviation, Missiles, and Space - Volumes 43 à 44 - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 ... Agena Alfa Alouette Aluminaut Anna Apollo Arcas Archer ARENTS Argo Ariel ARPAT Artemis Asp ( sounding rocket ) . ... Discoverer Dumbo B C D -EEarly Spring Echo EOGO EMPIRE INDEX Missiles , Rockets 11 Code de la défense — Art. L. 2333-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2333-5 Les commissaires du Gouvernement sont désignés parmi les fonctionnaires civils et militaires en activité de service appartenant au ministère de la défense; ils ne peuvent communiquer les renseignements recueillis sur les entreprises auprès desquelles ils sont accrédités qu'aux services qualifiés Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre iii - contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre / section 2 - modalités du contrôle / sous-section 2 - commissaires du gouvernement / art. l. 2333-5 432 Perigee Propulsion for Orbital Launch of Nuclear Rockets - Page 19books.google.fr › books · Traduire cette page Paul G. Johnson, ?Frank E. Rom, ?United States. National Aeronautics and Space Administration · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 13 ( a ) and ( b ) reveals that the optimum power for a 50,000 - pound vehicle using continuous thrust is almost identical to the optimum power for a 500,000 - pound spacecraft using perigee propulsion . Table I would indicate th 17 r140 Code de la défense — Art. L. 2362-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2362-1 (L. no 2017-258 du 28 févr. 2017, art. 7-1o ) Les décisions de recrutement ou d'accès à une zone protégée prises par l'autorité militaire française à l'étranger peuvent être précédées d'enquêtes administratives destinées à vérifier l'identité des personnes concernées ainsi que la compatibilité Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / art. l. 2362-1 433 Technical Publications Announcements with Indexesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 532 A nuclear rocket spacecraft would weigh 900 thousand to 1 million pounds , one - tenth the size of the chemical space vehicle ; furthermore , an all - nuclear booster would weigh only one - fourth as much as the proposed chemical system ... 1-136 Code de la défense — Art. L. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4125-1 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 51) Les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont précédés d'un recours administratif préalable, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. l. 4125-1 434 Monthly Catalog of United States Government Publicationsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Superintendent of Documents · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-1248 9 : : : : : Soybeans : background for 1985 farm legis- 140 A / B orbiter at a mach number of Space station needs ... 85-13303 , 85-13305 Space Processing Applications Rocket Spacecraft system study ( microform ] Space station needs ... 1-964 Code de la défense — Art. D. 3121-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-10 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 4 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-10 435 Nuclear Science Abstracts - Page 3321books.google.fr › books · Traduire cette page 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3321 ( auth ) 25745 A STUDY OF MANNED NUCLEAR - ROCKET MISSIONS TO MARS . S. C. Himmel , J. F. Dugan , Jr. , R. W. Luidens , and R. J. Weber ( Lewis Research Center , Cleveland ) . Aero / Space Eng . , 20 : No. 7 , 19 , 51-8 ( July 1961 ) . 3894 vol 15 n22 Code de la défense — Art. D. 4122-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-7 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits armés, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que les quatre conventions de Genève publiées par le décret no 52-253 du 28 février 1952, et leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-7 436 Issues in Astronautics and Space Research: 2013 Edition - Page 42books.google.fr › books · Traduire cette page 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 Tokyo Institute of Technology: Conceptual study of manned space transportation vehicle using laser thruster in combination with the H-ll rocket By a News Reporter-Staff News Editor at Defense & Aerospace Week — Research findings on ... 151 Code de la défense — Art. L. 5112-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'institution de la servitude prévue au présent chapitre, sont reconnues gêner les vues, peut être ordonné par (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 15) «l'autorité militaire» moyennant une indemnité préalable. Cette indemnité est fixée comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-3 437 Congressional Recognition of Goddard Rocket and Space ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Aeronautical and Space Sciences · 1970 55 Code de la défense — Art. L. 5112-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5112-1 Les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation bénéficiant des servitudes définies au présent chapitre, ainsi que les limites de leur champ de vue, (Ord. no 2020-7 du 6 janv. 2020, art. 2) «sont désignés Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-1 438 Commerce Business Daily - Numéros 2609 à 2650 - Page 53books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 53 See you there !!! www.ncsievents.com National Conterence Services , Incorporated ... Food and Drug Administration , Forest Services , OSM , DA , USGS , USDA , General Services Agency , Minerals Management Service , Mine Safety & Health ... 10 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 439 Monthly Catalog of United States Government Publicationsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE I-2731 ... for police officers: the state of trial of the sediment quality triad in San F warehouses., U.S. Warehouse Act, ... Forest classificat 64 milestone report - 1985 /, EPA complex terra &4 report /, Investigation of the Office for Ci o ... I3086 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 440 Department of the Interior and Related Agencies ... - Page 748books.google.fr › books · Traduire cette page United States, ?United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 748 Refuges and Wildlite During FY 1991 , the Service joined the U.S. Customs Service in a pilot program at the Port of ... The Service publicizes the results of major law enforcement investigations in the belief that such publicity will ... 1055 Code de la défense — Art. L. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3-1 (Ord. no 2018-1127 du 12 déc. 2018, art. 1er ) Le congé du blessé, d'une durée maximale de dix-huit mois, est attribué, sauf faute détachable du service, après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L. 4138-3, au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, s'il se Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3-1 441 Official Congressional Directory - Volume 100 - Page 1394books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1394 767 Hardware and Software Systems 968 Office of the U.S. Trade Representative . ... Home Loan Bank Board 981 881 Federal Home Loan Mortgage Corporation Forestry , State and Private ( Agriculture ) 982 Forest Service ( Agriculture ) . 1074 Code de la défense — Art. R. 4123-47 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : n'ait plus accès aux données à caractère personnel de militaires et en informe cette direction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-47 442 Journal of the Senate of the United States of America - Page 316books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate · 1789 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 316 MONTANA -appoint additional Federal circuit judges and divide the ninth judicial circuit into two circuits ( see S. 1296 ) , [ 23JN ] ( see S. 1845 ) , [ 6OC ] Forest Service : convey certain land in the BeaverheadDeerlodge and Koot 76 Code de la défense — Art. R.* 3121-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et civil. Pour le personnel militaire de leur armée, ils sont responsables du recrutement, de la formation initiale et continue, de la discipline, du moral et de la condition militaire.» Ils peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. r.* 3121-25 443 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 ... STATIONERY ; COMIC BOOKS ; PLAYING CARDS ; INSTRUCTION MANUALS FOR COMPUTER GAMES AND INSTRUCTION MANUALS FOR COMPUTER ANIMATION SOFTWARE ; INSTRUCTION MANUALS FOR COMPUTER EQUIPMENT ... FIRST USE 0-0-1998 ; IN COMMERCE 0-0-1998 . tm454 Code de la défense — Art. R. 3411-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-136 (Décr. no 2018-1158 du 14 déc. 2018, art. 1er et 6, en vigueur le 1er janv. 2019) Le directeur général de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'École de l'air et de l’espace» est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-136 444 Monthly Catalog of United States Government Publications - Page 32books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 Election of officers of labor organizations : Code of Federal Regulations : Title 29- labor , chapter IV - Office of Labor ... 93-1561 Trade Adjustment Assistance Program ( U.S. ) Trade adjustment : funding status of Commerce's Trade ... 32 Code de la défense — Art. L. 4126-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-2 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les associations professionnelles nationales de militaires ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire. Elles sont exclusivement constituées des militaires mentionnés à l'article Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-2 445 TOP Bulletin: A Joint Activity of the U.S. Department of ... - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 A Joint Activity of the U.S. Department of Commerce and the U.S. Foreign Service--U.S. Department of State ... GRAPHIC TERMINALS ANIMATION SOFTWARE # COMPANY ESTABLISHED IN 1985 , 5 EMPLOYEES , ANNUAL SALES REPORTED AT DM 1.2 MILLION . 24 Code de la défense — Art. L. 4123-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. II. — N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 31) «et dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-12 446 Transportation - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 ... Department of Defense executive agent for movements control and that automation initiatives , when fully implemented , will be successful only if complemented by additional training measures . 40,051-185 Vehicle Animation Software ... 2 Code de la défense — Art. L. 1321-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des opérations militaires et sur décision du Gouvernement, le commandement militaire désigné à cet effet devient responsable de l'ordre public et exerce la coordination des mesures de défense civile avec les opérations militaires. En cas de menace portant sur une ou plusieurs installations prioritaires Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / art. l. 1321-2 447 Commercial News United States of America - Volumes 10 à 11 - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 CONTACT : Michael J. Wenzler , Export Mgr . , P / H Electronics , Dept. ... ANIMATION The " P11 Computer Animation Software " is designed to support the writing of animated educational tutorials , in - store demonstrations ... 12 Code de la défense — Art. L. 4111-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4111-2 Le présent livre s'applique aux militaires de carrière, aux militaires servant en vertu d'un contrat, aux militaires réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité et aux fonctionnaires en détachement qui Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / art. l. 4111-2 448 Resources in Education - Volume 29,Numéros 1 à 2 - Page 69books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 69 Language of Instruction , * Language Role , Language Variation , * Public Policy , * Secondary School Curriculum , Standard Spoken ... Information on selected authoring systems and software companies and a bibliography are appended . 45 Code de la défense — Art. L. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-3 (L. no 2016-483 du 20 avr. 2016, art. 3-I-B) Le militaire est soumis aux obligations qu'exige l'état militaire conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4111-1. Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il appartient aux autorités de commandement de s'assurer Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-3 449 U-M Computing News - Volume 3 - Page 4books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 Last term , a group from the Computing Center , the School of Education , and the Center for Research on Learning and ... with a variety of Macintosh authoring systems , including Course of Action , Course Builder , and HyperCard . 7 Code de la défense — Art. L. 2344-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2344-3 (L. no 2010-819 du 20 juill. 2010, art. 1er ) Nonobstant les dispositions de l'article L. 2344-2, toute personne peut participer à une coopération en matière de défense ou de sécurité ou à une opération militaire multinationale ou au sein d'une organisation internationale avec des États non Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 2 - régime juridique / art. l. 2344-3 450 Technology and Assessment: Thinking Ahead: Proceedings from ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division of Behavioral and Social Sciences and Education, ?Center for Education · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 79 Thinking Ahead: Proceedings from a Workshop National Research Council, Division of Behavioral and Social Sciences and Education, Center for Education, Board on Testing and Assessment. Chapter 7 Design of Automated Authoring Systems for ... 84 Code de la défense — Art. D. 3223-31 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3223-31 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Toute activité non compatible avec le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, tel que mentionné à l'article 19 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et toute activité à caractère militaire dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-31 451 Informational Technology and Its Impact on American Educationbooks.google.fr › books · Traduire cette page États-Unis. Congress. Office of Technology Assessment · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 232 In 1971, the Computer Center Director of the University of Alaska began a series of educational experiments in Alaskan ... and Research in the State Department of Education has established a design team to analyze authoring systems, ... 133 Code de la défense — Art. D. 3121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale. Il est membre du Conseil national du renseignement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 2 - préparation et mise en condition d'emploi des armées / art. d. 3121-8 452 Linking for learning : a new course for education. - Page 149books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 149 Bracken, Service, U.S. Department of Commerce, Appendixes Distance Education Activities Across the Nation: A ... by DoD.43 These resources-computer-based instruction, cognitive retention research, authoring systems for instruction, ... 89 Code de la défense — Art. D. 4131-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout militaire qui exerce, même par suppléance ou par intérim, une fonction est investi de l'autorité et de la responsabilité afférentes à cette fonction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-3 453 Computers in Education: Realizing the Potential : Report of ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 258 It should provide for appropriate implementations of language subsets language subsets to permit authoring systems to be used on machines of limited capacity and by both instructional designers and classroom teachers . 155 Code de la défense — Art. L. 2171-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2171-6 (L. no 2011-892 du 28 juill. 2011, art. 1er ) Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement. En cas de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-6 454 A Review of H.R. 3007, the Advancement of Women in Science, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Technology · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 60 Quade , Ann and Herickhoff , Penny , 1992 , Authoring Systems as an Educational Tool to Facilitate Critical Thinking ... Quade , Ann M. , 1987 , Documentation to Support the South Central Minnesota Lake Data Base of the Department of ... 59 Code de la défense — Art. L. 4251-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4251-1 Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Les réservistes exerçant une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre v - dispositions sociales et financières / chapitre unique - / art. l. 4251-1 455 Guide to Programs - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page National Science Foundation (U.S.) · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 Education , Directorate for Education and Human Resources , National Science Foundation , Washington , D.C. 20550. ( 202 ) 357-7051 . sharing by the awardee institutions , private foundations , states , equipment manufacturers ... 7 Code de la défense — Art. L. 4271-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : elle a été affectée à l'issue d'une absence régulièrement autorisée, constitue, à l'expiration des délais de grâce prévus aux articles L. 321-2 à L. 321-17 du code de justice militaire, un acte de désertion passible des peines prévues à ces mêmes articles. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 39.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-2 456 Linking for Learning: A New Course for Educationbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 149 Another barrier is the cost of government and education communities with shardisseminating information on such materials . ... NTIS , part of the Department of on the ways and means by which distance education 41Larry Quinn , Video and ... 116 Code de la défense — Art. L. 4271-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4231-5», de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui avaient qualité pour le donner, constitue une infraction passible des peines prévues aux articles L. 323-6 et L. 323-7 du code de justice militaire. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-3 457 Departments of Veterans Affairs and Housing and Urban ... - Page 279books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on VA-HUD-Independent Agencies · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 279 Finally , we want to lay the research and conceptual foundations for national decisions affecting the educational uses of ... and authoring systems o Problem - solving and programming o Telecommunications , networks and educational ... 335 Code de la défense — Art. D. 1212-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 3 - attributions des commandants supérieurs outre-mer / art. d. 1212-11 458 Information for Designers of Instructional Systems: ... - Page 119books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 Preliminary Guidelines for Employing Graphics in Instruction . ... British Journal of Educational Technology , 15 ( 1 ) , 4-13 . Barker , P. G. ( 1984b ) . MUMEDALA : An Approach to ... Where is the Authoring in Authoring Systems ? 85 Code de la défense — Art. D. 3241-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 5 - commandement des forces françaises stationnées aux émirats arabes unis / art. d. 3241-20 459 Thesaurus of ERIC Descriptors - Volume 10 - Page 22books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 1966 GC : 920 RT Educational Facilities Resource Centers Audiovisual Aids Audiovisual Communications Audiovisual ... writing , and editing of computer programs UF Authoring Languages # Authoring Systems RT Computer Assisted Instruction ... 280 Code de la défense — Art. D. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En tant que subordonné, le militaire: 1o Exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d'initiative réfléchie et doit se pénétrer de l'esprit comme de la lettre des ordres; Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-3 460 Research in Mental Health Computer Applications: Directions ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 95 the nutrition education they do provide by emphasizing areas in which the patient has difficulty as recorded by the computer lessons . Authoring Systems Since SIC monitors all interactions with patients , health professionals are ... 72 Code de la défense — Art. L. 2113-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2113-1 Toute personne non soumise à des obligations militaires et n'exerçant aucune profession ou n'occupant aucun emploi dans lequel son maintien est jugé utile dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 peut s'engager, dès le temps de paix, devant le préfet du département de son domicile ou de sa Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre i - guerre / chapitre iii - engagements pour la durée des hostilités / art. l. 2113-1 461 Role of Educational Technology in the Education of Limited ... - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Applications Software applications include databases , spreadsheets , programming , authoring languages and authoring systems , and word processing . Databases , which can be thought of as computerized card catalogs ( with each card in ... 7 Code de la défense — Art. L. 2344-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2344-3 (L. no 2010-819 du 20 juill. 2010, art. 1er ) Nonobstant les dispositions de l'article L. 2344-2, toute personne peut participer à une coopération en matière de défense ou de sécurité ou à une opération militaire multinationale ou au sein d'une organisation internationale avec des États non Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 2 - régime juridique / art. l. 2344-3 462 Technical Abstract Bulletin - Page 223books.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 223 AD - A074 076 GRA & I COMPUTER AIDED INSTRUCTION Evaluation of a Prototype Computerized Training System ( CTS ) in ... I Authoring Systems Versus Authoring Languages for Instructional Systems Development : Implications for Department of ... 703 Code de la défense — Art. D. 3223-31 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3223-31 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Toute activité non compatible avec le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, tel que mentionné à l'article 19 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et toute activité à caractère militaire dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-31 463 Commerce Business Daily - Numéros 2694 à 2734 - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Port Hueneme Division Naval Surface Warfare Center has a requirement for engineering resources for planning and ... ( D - 287 SN504201 ) U.S. Department of Education , Contracts and Purchasing Operations , CPO , 7th & D Streets SW ... 9 Code de la défense — Art. D. 3121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale. Il est membre du Conseil national du renseignement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 2 - préparation et mise en condition d'emploi des armées / art. d. 3121-8 464 Technical Reportbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44 The following section presents references for authoring systems . The intent of these systems is to provide ... Computer resource for effective author training in education ( CREATE ) . ... Washington , DC : Department of the Air Force . 32 Code de la défense — Art. D. 4131-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout militaire qui exerce, même par suppléance ou par intérim, une fonction est investi de l'autorité et de la responsabilité afférentes à cette fonction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-3 465 Dual-Use Space Technology Transfer Conference and ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 584 The ICAT metaphor , currently in use at NASA , has proven effective in disciplines from satellite deployment to high school physics . This technique provides a personal trainer ( PT ) who instructs the student using a simulated work ... 627 Code de la défense — Art. L. 2171-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2171-6 (L. no 2011-892 du 28 juill. 2011, art. 1er ) Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement. En cas de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-6 466 The Federal Trainerbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 The U.S. General Accounting Office ( GAO ) has issued a report on Federal executive development programs . ... at the Office of Personnel Management and five other organizations : Agriculture , Air Force , Education , Justice , and the ... 9 Code de la défense — Art. L. 4251-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4251-1 Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Les réservistes exerçant une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre v - dispositions sociales et financières / chapitre unique - / art. l. 4251-1 467 FBI Law Enforcement Bulletin - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 At the present time , at least 93 different authoring systems or languages exist . " If you have decided to embark on a CBT project , a few words of advice are in order . For the initial project , select a fairly uncomplicated , stable ... 26 Code de la défense — Art. L. 4271-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : elle a été affectée à l'issue d'une absence régulièrement autorisée, constitue, à l'expiration des délais de grâce prévus aux articles L. 321-2 à L. 321-17 du code de justice militaire, un acte de désertion passible des peines prévues à ces mêmes articles. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 39.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-2 468 Cumulated Index Medicus - Volume 24 - Page 8185books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8185 AJR 1982 Dec ; 139 ( 6 ) : 1233-4 51 ( 3 ) : 531-6 CAI at CSDF : microcomputer - based authoring systems . Symposium on Research and Utilization of Educational Validation of the angiographic accuracy of digital left Slovick L. Am Ann ... 7937 Code de la défense — Art. L. 4271-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4231-5», de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui avaient qualité pour le donner, constitue une infraction passible des peines prévues aux articles L. 323-6 et L. 323-7 du code de justice militaire. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-3 469 News - Volume 47,Numéros 11 à 12 - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 Ms. Krueger , who received her MLS from the University of lowa School of Library and Information Science , is NLM's journal selector and government ... Education and training are critical to meeting the need for professionals . 10 Code de la défense — Art. D. 1212-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 3 - attributions des commandants supérieurs outre-mer / art. d. 1212-11 470 Worker Training: Competing in the New International Economy ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 Characteristics Setting / representative examples Worksite applications : Shop or office floor refresher training ... television , video : • Continuing professional education • Basic skills , GED preparation • Distance learning courses ... 17 Code de la défense — Art. D. 3241-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 5 - commandement des forces françaises stationnées aux émirats arabes unis / art. d. 3241-20 471 Wisconsin Department of Administration, U. S. Department of ...books.google.fr › books · Traduire cette page Wisconsin. Legislature. Legislative Audit Bureau · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 REPORT ON INTERNAL CONTROL AND COMPLIANCE BASED ON DEPARTMENT OF ENERGY CRITERIA December 17 , 1979 We have examined the ... Similarly , control procedures can be circumvented intentionally by management with respect either to the ... 13 Code de la défense — Art. D. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En tant que subordonné, le militaire: 1o Exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d'initiative réfléchie et doit se pénétrer de l'esprit comme de la lettre des ordres; Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-3 472 Efforts by Federal Agencies to Circumvent the Competition in ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Legislation and National Security Subcommittee · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 56 ... of State Department of the Interior Department of the Treasury Department of Transportation 7 Environmental Protection Agency 3 Export - Import Bank 1 Federal Communications Agency Federal Emergency Management Agency Federal Energy ... 308 Code de la défense — Art. L. 2113-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2113-1 Toute personne non soumise à des obligations militaires et n'exerçant aucune profession ou n'occupant aucun emploi dans lequel son maintien est jugé utile dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 peut s'engager, dès le temps de paix, devant le préfet du département de son domicile ou de sa Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre i - guerre / chapitre iii - engagements pour la durée des hostilités / art. l. 2113-1 473 Examining the Department of Energy's Excess Uranium ... - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Oversight and Government Reform. Subcommittee on the Interior · 2015 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 EXAMINING THE DEPARTMENT OF ENERGY'S EXCESS URANIUM MANAGEMENT PLAN Wednesday , April 22 , 2015 , > HOUSE OF REPRESENTATIVES ... DOE has inappropriately circumvented the power of the purse granted to Congress under the Constitution . 43 Code de la défense — Art. D. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'affilié; — pour les ascendants: au taux en vigueur à la date où ils remplissent les conditions nécessaires ou, s'ils sont titulaires d'une pension d'ascendants concédée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à la date d'entrée en jouissance de la pension. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-7 474 Department of Energy Fiscal Year 1979 Authorization (energy ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Energy and Natural Resources. Subcommittee on Energy Conservation and Regulation · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Hearings Before the Subcommittee on Energy Conservation and Regulation of the Committee on Energy and Natural ... the Federal Energy Regulatory Commission , ” DOE is attempting to circumvent and distort this mandate from Congress . 927 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 475 Utilities Planning and Management for Department of Energy ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Energy. Energy Management & Facilities Evaluation Division · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-31 Energy Management & Facilities Evaluation Division. It is incumbent upon the planner to ensure that energy projections are as ... One way to circumvent this difficulty is to contact other DOE sites that may have had similar or related ... 5 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 476 Department of Energy Contract Management - Page 8books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 Similarly , DOE'S Inspector General ( IG ) found that requirements for congressional approval had been circumvented to obtain funding for an unauthorized construction project . In addition to these costs , the long - term effects of ... 25 Code de la défense — Art. D. 5131-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2o Servitudes et champs de vue des postes électrosémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation institués par les articles L. 5112-1 à L. 5112-3; 3o Servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques du ministère de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 3 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme / sous-section 3 - compétences en matière d'urbanisme / art. d. 5131-13 477 Oversight of the Structure and Management of the Department ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs, ?United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Subcommittee on Energy, Nuclear Proliferation, and Federal Services · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 457 Well , Mr. Chairman , one of the most controversial issues in the Department of Energy Organization Act was the ... which the integrity of the Commission's decision process has been circumvented or attempted to have been circumvented . 310 Code de la défense — Art. D.* 1432-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2007-1285 du 29 août 2007, art. 3) «Les moyens des formations militaires qui n'appartiennent pas à la marine ainsi que ceux des administrations opérant en mer participent à la défense maritime du territoire en faisant parvenir aux autorités responsables de la défense maritime du territoire, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iii - défense maritime du territoire / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1432-4 478 Department of Energy's Emergency Energy Conservation ... - Page 71books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Environment, Energy, and Natural Resources Subcommittee · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 71 The conventional approach , under such circumstances , would be for DOE to obtain the services of a consultant or ... to undertake a project could be viewed reasonably as a circumvention of the Congressional admonition against State ... 123 Code de la défense — Art. L. 4137-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4137-2 Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes: 1o Les sanctions du premier groupe sont: a) L'avertissement; b) La consigne; c) La réprimande; d) Le blâme; e) Les arrêts; f) Le blâme du ministre; 2o Les sanctions du deuxième groupe sont: a) L'exclusion Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-2 479 Compilation of Selected Acts Within the Jurisdiction of the ... - Page 807books.google.fr › books · Traduire cette page U S Government Printing Office, ?United States · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 807 ... Use of the Committee on Energy and Commerce, U.S. House of Representatives U S Government Printing Office, United States ... ( 1 ) ( A ) No person shall circumvent a technological measure that effectively controls access to a work ... 660 Code de la défense — Art. D. 3121-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées; 3o De la formation dans les armées; 4o De la condition militaire et du moral. II. — Le chef d'état-major des armées participe: 1o Pour le personnel militaire, à la concertation; 2o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-11 480 DOE Regulation of Mixed Waste: Hearing Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Energy Conservation and Power · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 Hearing Before the Subcommittee on Energy Conservation and Power and the Subcommittee on Commerce, Transportation, ... This renewed attempt by DOE to circumvent RCRA regulation is especially disheartening because it comes on the heels ... 106 Code de la défense — CHAPITRE UNIQUE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE UNIQUE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iv - réserve citoyenne / chapitre unique - 481 Indexes for Abstracts of Reports and Testimony - Page 96books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 96 ... GGD - 94-137 Technology Transfer : Improving the Use of Cooperative R & D Agreements at DOE's Contractor - Operated ... Energy : Status of ing the Use of DCAA's Auditing DOE's Property Management ProServices , NSIAD - 94-229 gram ... 186 Code de la défense — Art. D. 1336-40 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1336-40 (Décr. no 2014-620 du 13 juin 2014, art. 1er et 3, en vigueur le 1er juill. 2014) Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-40 482 Management Reform: GAO's Comments on the National ... - Page 51books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 51 Department of Energy ( DOE ) Additional Areas of GAO Concern On the basis of our work , we believe that the following additional ... circumventing congressional funding authorization and purchasing unauthorized capital equipment . 172 Code de la défense — Art. L. 4132-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-9 L'engagé est celui qui est admis à servir en vertu d'un contrat dans les grades de militaire du rang et de sous-officier ou d'officier marinier dans une (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 9-3o ) «force armée» ou une formation rattachée. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 28.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 2 - dispositions particulières / art. l. 4132-9 483 Review of Title V of the National Energy Conservation Policy ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Public Works and Transportation. Subcommittee on Public Buildings and Grounds · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 194 NASA support in this area has been a continuing effort for three subsequent PON cycles and for the DOE Hotel / Motel ... abreast of developments in similar situations and methods for circumventing problems which have been uncovered . 158 Code de la défense — Art. R. 5131-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et prendre des actes relatifs aux biens et droits immobiliers répondant aux besoins des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense. La signature de conventions d'utilisation, la saisine de l'administration chargée des domaines pour l'acquisition, l'aliénation ou le changement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 2 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale / art. r. 5131-5 484 Security Failures at Los Alamos National Laboratory: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 This provision was opposed by the DOE despite a report from the DOE's own Office of Safeguards and Security expressing ... One establishing " the Department of Energy Security Management Board ” and a second requiring the Secretary of ... 85 Code de la défense — Art. L. 4123-10-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ou militaire ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-2 485 A review of security initiatives at DOE nuclear facilities: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce. Subcommittee on Oversight and Investigations · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 hearing before the Subcommittee on Oversight and Investigations of the Committee on Energy and Commerce, ... The Engineering Sciences & Applications Division's Facility Management Group ( ESA - FM ) purchased the sheds from Mesa ... 73 Code de la défense — Art. R. 4123-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : les jeunes gens réformés définitivement par suite de blessures reçues en service aérien au cours ou à l'occasion d'une séance ou d'un examen de préparation militaire organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire ou par des sociétés agrées [agréées] par elle et à laquelle ils participaient. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-20 486 Off-loading, the Multimillion Dollar Loophole in Government ... - Page 49books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Subcommittee on Oversight of Government Management · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 49 Hearing Before the Subcommittee on Oversight of Government Management of the Committee on Governmental Affairs, ... inter - agency transfer of monies to the Department of Energy Oak Ridge National Laboratory , in Oak Ridge , Tennessee . 128 Code de la défense — Art. R. 3417-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3417-3 (Décr. no 2015-690 du 18 juin 2015, art. 1er , en vigueur dans les conditions décrites ci-dessous) Cet établissement a pour mission de: 1o Verser aux personnels affiliés au fonds de prévoyance militaire ou au fonds de prévoyance de l'aéronautique ou à leurs ayants cause les allocations instituées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / section 1 - dispositions générales / art. r. 3417-3 487 Technology and steel industry competitiveness. - Page 242books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 242 q Section 461 of the National Energy Conservation Policy Act (Public Law 95-619) of 1978, which mandates that the Department of Energy (DOE) set ... Moreover, many types of companies would find targets relatively easy to circumvent. 189 Code de la défense — Art. R. 4123-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, ces conditions d'âge et de ressources ne sont pas exigées lorsque le décès du militaire est survenu des suites d'un attentat ou d'une opération militaire, alors que la victime se trouvait en service ou en mission à l'étranger. Dans les autres circonstances, les conditions d'âge ne sont pas Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-22 488 Making Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1231 With regard to energy measurement techniques , nothing in the House or Senate reports should be construed as an attempt to circumvent or contradict the National Appliance Efficiency Conservation Act or any other relevant statute . 3. 1052 Code de la défense — Art. R. 4138-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-35 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire peut être placé en détachement: 1o Auprès d'une administration, d'un établissement public de l'État dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite; 2o Auprès d'une administration, d'un établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-35 489 108-1 Committee Print: Compilation of Selected Acts Within ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 728 CHAPTER 12_COPYRIGHT PROTECTION AND MANAGEMENT SYSTEMS Sec . 1201 . Circumvention of copyright protection systems . ... who shall consult with the Assistant Secretary for Communications and Information of the Department of Commerce and ... 539 Code de la défense — Art. R. 4138-38 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-38 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire en détachement dans les conditions prévues à l'article R. 4138-35 est soumis à l'ensemble des règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement, notamment dans le domaine de la notation. Le formulaire de notation du militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-38 490 Housing and Planning References - Volumes 94 à 99 - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 General Accounting Office . Delays and uncertain energy savings in program to promote state energy conservation : report to the Congress / by the Comptroller General of the United States . - Washington , D.C . 9 Code de la défense — Art. R. 4138-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 12) «ou l'autorité équivalente dont relève le militaire». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-18 491 Public Utility Holding Company Act: Hearing Before the ... - Page 224books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Energy Conservation and Power · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 224 Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Energy Conservation and Power. as detailed in the Department's most recently published report on Competition in the Coal Industry , * some state regulatory commissions ... 455 Code de la défense — Art. R. 2223-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2223-1 (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Lorsque des militaires doivent être logés ou cantonnés chez l'habitant, l'autorité militaire informe les communes où ils doivent stationner du jour de leur arrivée. Le maire de la commune ou son délégué délivre, sur présentation des ordres de route, les billets Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. r. 2223-1 492 Report of the Committee on Interstate and Foreign Commerce ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 In Table I , under the DOE authorization , the President has requested only $ 8 million dollars for the Strategic Petroleum ... has reduced the funds for FY 1980 in the President's request for a new State Energy Management Program 22 Code de la défense — Art. D. 4123-37-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4123-37-2 (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) Sont susceptibles de bénéficier de l'allocation prévue à l'article D. 4123-37-1: 1o Les anciens militaires exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé; 2o Les anciens militaires exerçant une activité professionnelle dans le secteur public Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-2 493 Inspector General Semiannual Report to Congress: October 1, ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 The Office of Nuclear Energy, Science and Technology (NE) received an unsolicited proposal from two contractors that pertained to the Department's Depleted Uranium Hexafluoride (DUF6) Management Program and subsequently pursued award of ... 35 Code de la défense — Art. R. 4124-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4124-14 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) A l'issue de chaque session du conseil de la fonction militaire, un communiqué comprenant la synthèse des travaux et des avis est rédigé. Ce communiqué est signé par le président de la session du conseil de la fonction militaire, ou l'autorité déléguée, et Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-14 494 Publications of the National Bureau of Standards ... Catalog - Page 20books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Bureau of Standards · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 20 Energy conservation in buildings : An economics guidebook for investment decisions , H. E. Marshall and R. T. Ruegg , Nat . Bur . Stand . ( U.S. ) , Handb . 132 , 149 pages ( May 1980 ) SN003-003-02192-0 . 424 Code de la défense — Nouvel art. L. 4122-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les cas prévus aux 1o et 2o du présent III, les militaires bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée. IV. — Le militaire qui témoigne de faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts de mauvaise Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / nouvel art. l. 4122-4 495 Clinch River: An Alternate Financing Plan : Hearing Before ... - Page 294books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Energy Conservation and Power · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 294 In our view , this is a circumvention of the democratic process . We commend this Subcommittee for holding today's hearing on the Department of Energy's controversial CRBR financing plan . Yours is the second House hearing and the last ... 196 Code de la défense — Art. D. 4152-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-9 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) La direction de l'enseignement militaire supérieur: 1o Propose au chef d'état-major des armées l'orientation de la politique de l'enseignement militaire supérieur (Décr. no 2010-1220 du 15 oct. 2010) «du personnel des (Décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-9 496 Defense Department's Role in Reviewing Foreign Investment in ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Investigations · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 In the United States , foreigners may not invest in nuclear energy , control oil pipelines , own U.S. - flag vessels ... in addition to establishing new rules to prevent circumvention of unfair trade restrictions with " greenfield ... 51 Code de la défense — Art. D. 4152-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-4 497 The Challenges Facing the Department of Defense: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 89 Secretary Gates , our colleagues in the Senate Appropriations Committee are marking up this morning their version of a ... not readiness because we understood that infrastructure ( including energy conservation ) was the team's focus . 73 Code de la défense — Art. L. 4139-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-8 Les militaires de carrière mis à la retraite avec le bénéfice d'une pension liquidée dans les conditions fixées à l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent, sur demande agréée, dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté interministériel, recevoir Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4139-8 498 Internal Revenue Cumulative Bulletin - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Internal Revenue Service · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 ... has a business purpose . participate in energy conservation porations connected through stock Gregory v . ... taxpayer avoidance of the realizreduction or nonrefundable credit includpermit the circumvention of section ation of ... 623 Code de la défense — Art. D. 3241-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : commandant des forces françaises stationnées à Djibouti entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des communautés économiques régionales de l'Afrique de l'Est, avec les organes militaires des pays qui composent ces communautés économiques régionales et avec les organes militaires des pays Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 2 - commandement des forces françaises stationnées à djibouti / art. d. 3241-7 499 FOIA Updatebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Exemption 2 when disclosure would risk circumvention of Bureau of Alcohol , Tobacco & Firearms , 587 F.2d 544 the ... Federal Energy Administration , 591 F.2d 752 ( D.C. in protecting sensitive law enforcement investigatory techCir xvi Code de la défense — Art. D. 3241-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : missions diplomatiques françaises concernées, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale de l'Afrique de l'Ouest, avec les organes militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires de la Mauritanie Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 1 - commandement des éléments français au sénégal / art. d. 3241-3 500 Congressional Limitation of Executive Orders: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Commercial and Administrative Law · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 In 1971 , the Office of Management and Budget ( OMB ) instituted a “ Quality of Life ” procedure to review environmental ... The announced purpose of Proclamation 4341 was to promote energy conservation , encourage domestic production ... 60 Code de la défense — Art. R.* 1333-67-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : demandes d'autorisation de rejets liquides et gazeux et de prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires sur leurs lieux habituels de stationnement sont instruites selon les modalités définies à l'article R.* 1333-51-1. Si le lieu habituel de stationnement d'un système nucléaire militaire se situe Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-67-1 501 Gasoline Shortage in Massachusetts: Hearing Before the ... - Page 91books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Administrative Practice and Procedure · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 91 Energy conservation . Administrative actions . Normal business practices . Supplier / purchaser relationship . Supplier substitution . Department of Defense Allocations . Construction Industry . Price . 211.14 211.15 211.16 211.21 ... 199 Code de la défense — Art. R. 4139-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées; 2o De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l'autorité militaire; 3o De cessation d'office de l'état militaire, en application du 1o de l'article L. 4139-14 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 2 - lien au service / art. r. 4139-52 502 A Proposed Framework for Integration of Quality Performance ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Health and Medicine Division, ?Board on Population Health and Public Health Practice · 2018 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 93 APPENDIX C 93 Language Access The U.S. Department of Health and Human Services (HHS) 2013 Language Access Plan defines language access as being achieved “when individuals with LEP [limited English proficiency] can communicate ... 95 Code de la défense — Art. R. 4138-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, le militaire peut alors demander une affectation dans un emploi plus proche de sa résidence. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 5 - congé de présence parentale / art. r. 4138-15 503 Creating an Ethical Framework for Studies that Involve the ... - Page 75books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 75 The Belmont Report : Ethical Principles and Guidelines for the Protection of Human Subjects of Research , Report of the ... “ Department of Energy / Department of Health and Human Services Memorandum of Understanding , ” 1990 ( renewed ... 76 Code de la défense — Art. R. 4139-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil. «Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-36 504 A Framework for Educating Health Professionals to Address ... - Page 61books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Institute of Medicine, ?Board on Global Health · 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 61 FRAMEWORKS FOR ADDRESSING THE SOCIAL DETERMINANTS OF HEALTH 61 community engagement, such as volunteerism, ... that is based on the National Prevention Council Action Plan of the U.S. Department of Health and Human Services (HHS, 2012). 1 Code de la défense — Art. R. 4138-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-52 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux no 1 dans la limite des droits Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-52 505 Framework for cumulative risk assessmentexternal review draftbooks.google.fr › books · Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XIV 1 Keith Hoddinott, Army Center for Health Promotion and Preventive Medicine, U.S. Department of Defense 2 Steve Jones, ... and Plant Health Inspection Service, U.S. Department of Agriculture 11 Antoinette Sebastian, Office of Community ... 46 Code de la défense — Art. R. 2161-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire désigne un militaire chargé de reconnaître les terrains compris dans les zones mentionnées au premier alinéa. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-8 506 Departments of Labor, Health and Human Services, Education, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 721 The Coordinating Office of Terrorism Preparedness and Emergency Response has established a framework to execute and implement the agency's overarching preparedness goals and the HHS 1098 Code de la défense — Art. R. 4124-3-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : supérieur de la fonction militaire; 2o La perte de la qualité de membre du conseil permanent des retraités militaires par l'association de retraités militaires au titre de laquelle le membre a été désigné; 3o La perte de la qualité d'adhérent de l'association de retraités militaires au titre de laquelle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-6 507 Budget Policy, Deficits, and Defense: A Fiscal Framework for ... - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Agriculture, Rural Development, Food and Drug Administration, and Related Agencies Appropriations Bill [$16.8] •Department of Agriculture •Department of Health and Human Services Departments of Commerce, Justice, and Sta 16 Code de la défense — Art. L. 4136-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 14) «Pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre compétent est le ministre de l'Intérieur.» Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement. Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. l. 4136-3 508 Supporting congressional oversight framework for considering ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 60 Health. Care. Shortage. Areas. Authorizing committees Appropriations subcommittees Primary agency Account Spending type ... Health and Human Services and Education (House) Department of Health and Human Services Federal Supplemental ... 205 Code de la défense — Art. L. 4221-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4221-2 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 19) «Les limites d'âge des militaires de la réserve opérationnelle sont celles mentionnées à l'article L. 4139-16, augmentées de cinq ans. «Pour les militaires du rang, la limite d'âge est de cinquante ans. «Les limites d'âge des spécialistes mentionnés Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-2 509 Framework for Dietary Risk Assessment in the WIC Program: ...books.google.fr › books · Traduire cette page Institute of Medicine, ?Food and Nutrition Board, ?Committee on Dietary Risk Assessment in the WIC Program · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... North Dakota State Department of Health; Amanda Watkins, M.S., R.D. of the Arizona Department of Health Services; ... Professor and Chair, Department of Public Health and Community Health Science, UCLA Center for Human Nutrition; ... 10 Code de la défense — Art. D. 4122-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-12 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans les enceintes et établissements militaires ainsi qu'à bord des bâtiments de la flotte et, en général, en tout lieu relevant d'une autorité militaire, il est interdit: 1o D'organiser et de participer à des manifestations ou à des actions de propagande Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 3 - respect de la neutralité des forces armées, de la discipline et protection du moral / art. d. 4122-12 510 An Integrated Framework for Assessing the Value of ... - Page 55books.google.fr › books · Traduire cette page Institute of Medicine, ?Board on Population Health and Public Health Practice, ?Committee on Valuing Community-Based, Non-Clinical Prevention Policies and Wellness Strategies · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 55 Berkeley, CA: School of Public Health, University of California. ... CDC's planned approach to community health as an application of Precede and an inspiration for Proceed. ... HHS (U.S. Department of Health and Human Services). 39 Code de la défense — Art. R. 4138-33-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-33-6 (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 17) Le militaire bénéficiaire du congé peut en modifier les dates prévisionnelles et les modalités d'utilisation choisies. Dans ce cas, il en informe par écrit le commandant de la formation administrative ou l'autorité équivalente dont il relève, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 10 - congé de proche aidant / art. r. 4138-33-6 511 Framework for Equitable Allocation of COVID-19 Vaccine - Page 159books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Health and Medicine Division, ?Board on Population Health and Public Health Practice · 2020 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 159 Within the U.S. Department of Health and Human Services (HHS), regional teams from the Office of the Assistant Secretary for Preparedness and Response, and other agencies such as the U.S. Food and Drug Administration (FDA), the National ... 158 Code de la défense — Art. R. 4221-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'aptitude physique exigée est identique à celle requise pour les militaires professionnels. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 1 - souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle / art. r. 4221-2 512 State Rather Than Federal Policies Provided the Framework ... - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 General Accounting Office. Although block grant planning is integrated with states ' overall social services and health planning and budgeting processes , the extent of integration varies among the states we visited . 28 Code de la défense — Art. R. 6313-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 8 avr. 2021, art. 1er ) Exceptionnellement et seulement en temps de guerre, tout commandant de formation militaire ou chef de détachement opérant isolément peut requérir, sous sa responsabilité personnelle, les prestations nécessaires aux besoins quotidiens des hommes et du matériel à sa disposition. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre iii - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre i - dispositions communes / chapitre iii - adaptation de la partie 2 / section 2 - réquisitions militaires / art. r. 6313-15 513 Wisconsin's Framework for Comprehensive School Health ... - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Adult HEALTHY , RESIDENT , SUCCESSFUL LEARNERS Pupil Services Programa Hoolthy Schod Environm Student Programs . ... Pupil services facilitate effective linkages between the school community and external community resources . 5 Code de la défense — Art. R. 4137-141 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-141 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les dispositions applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées en matière de recours contre les décisions relevant de l'exercice du pouvoir disciplinaire sont fixées par le statut particulier de ce corps. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 8 - droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables / art. r. 4137-141 514 Code de la défense — Art. R. 2234-102 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2009-254 du 4 mars 2009) S'il est reconnu que les dégâts ou dommages ont été commis par la formation militaire, procès-verbal en est dressé contradictoirement par le maire et par l'officier chargé d'examiner la réclamation, en présence de l'intéressé ou de son représentant, ou celui-ci dûment convoqué. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 5 - procédure de règlement des indemnités / sous-section 2 - procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires / art. r. 2234-102 515 Prescription drugs strategic framework would promote ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR U.S. Customs and Border Protection (CBP), in the Department of Homeland Security (DHS), and the Food and Drug Administration (FDA), in the Department of Health and Human Services (HHS), work with other federal agencies at international ... 33 Code de la défense — Art. R. 2161-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Décr. no 2020-885 du 17 juill. 2020, art. 2) Les dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-4 s'appliquent lorsque, pour l'exécution de marches, manœuvres ou opérations d'ensemble que comporte l'instruction des troupes, l'autorité militaire occupe momentanément une ou plusieurs propriétés privées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-1 516 Great Lakes Basin Framework Study - Volume 13 - Page 164books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Great Lakes Basin Commission · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 164 ( 6 ) Bureau of Fish Management 5.9.1.4 Department of Health and Social Services The Bureau of Fish Management is directly concerned with water resource management and has several important programs relating to the waters of the State . 22 Code de la défense — Art. R. 4126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-10 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Le recueil des adhésions et la collecte des cotisations peuvent être effectués à l'intérieur des enceintes des bâtiments militaires, sous réserve de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-10 517 Departments of Labor, Health and Human Services, Education, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 401 Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies ... PROGRAM DESCRIPTION CDC is in the process of strengthening its preparedness framework to encompass the agency's overarching ... 554 Code de la défense — Art. R. 4126-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-14 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la défense, les associations professionnelles nationales de militaires représentatives peuvent se voir allouer des subventions par l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-14 518 ESEA, Framework for Change: Hearings Before the Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Labor and Human Resources · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 117 Hearings Before the Committee on Labor and Human Resources and the Subcommittee on Education, Arts, ... poverty schools often lack appropriate health and social services that would better prepare them to succeed in school and life . 272 Code de la défense — Art. R. 4126-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-12 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Le ministre de la défense met à disposition de chaque association professionnelle nationale de militaires représentative un local permanent, comportant les équipements indispensables à l'exercice de son activité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-12 519 Child Support Enforcement: A Framework for Evaluating Costs, ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1991 25 Code de la défense — Art. R. 2352-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du 23 nov. 2009) La notification par l'État d'un marché de produits explosifs destinés à un usage militaire tient lieu d'autorisation pour le titulaire et pour l'exécution du marché considéré. Le titulaire demeure assujetti, pendant toute la durée de cette exécution, aux mêmes obligations que les titulaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire / art. r. 2352-14 520 Department of Homeland Security Appropriations for 2006: ... - Page 212books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Homeland Security · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 212 Subcommittee on Homeland Security. F. ( 2 ) Resources Requested and Performance Impact for TWIC Investments are required before the program will be ready to issue the first non - prototype TWIC . In order to produce and distribute ... 800 Code de la défense — Art. R. 3413-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3413-32 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le personnel du musée de l'armée comprend: 1o Des fonctionnaires; 2o Des militaires; 3o Des agents non titulaires de droit public; 4o Des ouvriers des établissements industriels de l'État régis par les règles en vigueur au ministère de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 1 - musée de l'armée / sous-section 4 - personnel / art. r. 3413-32 521 Information Technology in 21st Century Battlespace: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Terrorism, Unconventional Threats, and Capabilities · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 132 Both foreign and domestic produced software products are vulnerable to having malicious code . ... Specifically , how is DOD working with the Department of Homeland Security ( DHS ) to share cyber vulnerability , threat , warning and ... 110 Code de la défense — Art. L. 5221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont personnellement et pécuniairement responsables: 1o De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge; 2o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). / art. l. 5221-1 522 United States Court of International Trade Reports: Cases ... - Page 430books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Court of International Trade · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 430 Id . Workers who produce software components which are combined and packaged to produce completed software on physical ... the Bureau of Customs and Border Protection of the Department of Homeland Security , effective March 1 , 2003. 788 Code de la défense — Art. L. 2333-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2333-5 Les commissaires du Gouvernement sont désignés parmi les fonctionnaires civils et militaires en activité de service appartenant au ministère de la défense; ils ne peuvent communiquer les renseignements recueillis sur les entreprises auprès desquelles ils sont accrédités qu'aux services qualifiés Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre iii - contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre / section 2 - modalités du contrôle / sous-section 2 - commissaires du gouvernement / art. l. 2333-5 523 Addressing the Nation's Cybersecurity Challenges: Reducing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Emerging Threats, Cybersecurity, and Science and Technology · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 The U.S. needs news ways to let the government and the private sector work together to develop some generalized set of best practices for software production , and the Departments of Defense and Homeland Security are involved in some ... 25 Code de la défense — Art. L. 2362-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2362-1 (L. no 2017-258 du 28 févr. 2017, art. 7-1o ) Les décisions de recrutement ou d'accès à une zone protégée prises par l'autorité militaire française à l'étranger peuvent être précédées d'enquêtes administratives destinées à vérifier l'identité des personnes concernées ainsi que la compatibilité Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / art. l. 2362-1 524 108-2 Hearings: Department of Homeland Security ... - Page 403books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 403 Its purpose is to develop , field - test , and transition to commercial production the next generation of biological and ... Office of Systems Engineering and Development has also used OTA authority in its CounterMANPADS program , which ... 606 Code de la défense — Art. L. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4125-1 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 51) Les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont précédés d'un recours administratif préalable, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. l. 4125-1 525 Critical infrastructure protection Department of Homeland ... - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 Figure 2: NCSD Organization Chart US-CERT Operations NCSD/US-CERT DHS Cyber Security Partnership Program Foster ... awareness Analytical cell Federal coordination Production Continuity of operations plan Intelligence requirements Law ... 39 Code de la défense — Art. D. 3121-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-10 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 4 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-10 526 Information Security: Homeland Security needs to Enhance ... - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 ... for example , production servers and workstations were missing critical operating system and software application ... program and is making additional recommendations in two draft reports currently being r 8 Code de la défense — Art. D. 4122-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-7 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits armés, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que les quatre conventions de Genève publiées par le décret no 52-253 du 28 février 1952, et leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-7 527 Helping Business Protect the Homeland: Is the Department of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Management, Integration, and Oversight · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 78 Is the Department of Homeland Security Effectively Implementing the SAFETY Act? : Joint Hearing Before the Subcommittee ... The final program regulations say that all information on the program , including who has applied , will be kept ... 50** Code de la défense — Art. L. 5112-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'institution de la servitude prévue au présent chapitre, sont reconnues gêner les vues, peut être ordonné par (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 15) «l'autorité militaire» moyennant une indemnité préalable. Cette indemnité est fixée comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-3 528 Improving Federal Financial Management: Progress Made and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Subcommittee on Federal Financial Management, Government Information, Federal Services, and International Security · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Subcommittee on Federal Financial ... The program had planned to release the remaining drawings before the production decision in December 2006. According to a program official ... 157 Code de la défense — Art. L. 5112-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5112-1 Les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation bénéficiant des servitudes définies au présent chapitre, ainsi que les limites de leur champ de vue, (Ord. no 2020-7 du 6 janv. 2020, art. 2) «sont désignés Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-1 529 Project 28: Lessons Learned and the Future of SBInet : ... - Page 69books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Border, Maritime, and Global Counterterrorism · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 69 The C3I COP software is being developed and delivered using a collaborative environment allowing end users to be directly ... SECURE BORDER INITIATIVE , CUSTOMS AND BORDER PROTECTION , DEPARTMENT OF HOMELAND SECURITY Question 1. 38 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 530 IT Supply Chain Security: Review of Government and Industry ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Oversight and Investigations · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Key supply chain - related threats include installation of intentionally harmful hardware or software ( 1.e. , containing malicious logic " ) ; installation of counterfeit hardware or software : failure or disruption in the pr 41 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 531 Deepwater: Charting a Course for Safer Waters : Joint ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Border, Maritime, and Global Counterterrorism · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 Committee on Homeland Security. ... aviation ( refurbishment of existing assets and production of new assets ) . ... and agencies of the Department of Homeland Security , the Department of Defense , and other federal and regional ... 53 Code de la défense — Art. R. 4135-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu'il est en position d'activité. Le militaire qui n'a pas accompli ce nombre minimum de jours de présence effective n'est pas noté au titre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-5 532 niversity Research Centers of Excellence for Homeland ... - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Alan Shaw · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 A Summary Report of a Workshop National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Alan Shaw. software could not only bring down power plants, pipelines, and chemical factories but also damage and/or destroy the ... 9 Code de la défense — Art. R. 4126-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-7 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Une association professionnelle nationale de militaires représentative doit, pour pouvoir siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire, satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes: 1o (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-4o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-7 533 Department of Housing and Urban Development--independent ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on HUD-Independent Agencies · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 284 Computer Information on Construction Specifications With the support of the Naval Facilities Engineering Command and the Army Corps of Engineers , NIBS has completed the initial development work using optical laser disc technology to ... 408 Code de la défense — Art. R. 4138-65 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut bénéficier d'un congé pour convenances personnelles après quatre ans de services, dont deux ans pour les officiers en cette qualité. Toutefois, les conditions de service prévues au deuxième alinéa ne sont pas exigées du militaire qui sollicite un congé: 1o Pour suivre son conjoint ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 5 - congé pour convenances personnelles / art. r. 4138-65 534 2018 CFR Annual Print Title 24 Housing and Urban Development ...books.google.fr › books · Traduire cette page Office of The Federal Register · 2018 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 468 vision; and managing the data verification process. or discrepancy is material if it results in an overstatement of ... For purposes of this paragraph, ''year-end data'' means data that HUD receives from the GSEs related to housing ... 427 Code de la défense — Art. L. 4123-10-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le dispositif de signalement prévu à l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique est applicable aux militaires. II. — Aucun militaire ayant recouru, de bonne foi, au dispositif de signalement mentionné au I du présent article ne peut faire l'objet de mesures mentionnées au premier Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-3 535 Global Outlook: International Urban Research Monitor - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 The main conference themes are drawn from a book entitled Teamwork , that Marc Weiss is co - authoring with Henry Cisneros , former Secretary , US Department of Housing and Urban Development . " Our book , ” stated Henry Cisneros ... 13 Code de la défense — Art. R. 4137-92 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-92 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-92 536 Technical News Bulletin of the National Bureau of Standardsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 267 They have recommended criteria for fire detection required by the Housing and Urban Development ( HUD ) for Operation Breakthrough . Members of the NBS program have also acted as advisors to HUD in writing New Director of NB 136 Code de la défense — Art. R. 3413-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est chargé: 1o De maintenir et de développer l'esprit de défense dans la nation, le goût de l'histoire militaire, le souvenir de ceux qui ont combattu et sont morts pour la patrie et la mémoire des gloires nationales militaires; 2o De contribuer à l'éveil de vocations au service des armes; 3o D'assurer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 1 - musée de l'armée / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 3413-1 537 Independent Offices and Department of Housing and Urban ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Independent Offices and Department of Housing and Urban Development · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 345 Subcommittee on Independent Offices and Department of Housing and Urban Development ... An optical computer is being used to process map - like diagrams in an attempt to apply the same useful techniques to the study of geography . 656 Code de la défense — Art. R. 4138-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans les trois mois suivant sa réintégration, solliciter, au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, la prise en compte de la période considérée, sous réserve du versement: 1o Par l'intéressé, de la retenue prévue à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 3 - hors cadres / art. r. 4138-46 538 HUD Challenge - Volume 6,Numéro 6 - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 protected , pollution can be controlled , and our national -Paul Goldenberger , writing on heritage will be preserved . ... Strengthening Urban Management Education new HUD's Office of Policy Development HUD CHALLENGE / June 1975 30. 20 Code de la défense — Art. L. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3-1 (Ord. no 2018-1127 du 12 déc. 2018, art. 1er ) Le congé du blessé, d'une durée maximale de dix-huit mois, est attribué, sauf faute détachable du service, après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L. 4138-3, au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, s'il se Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3-1 539 cientific and Technical Aerospace Reportsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 563 ... information storage and retrieval technology ; technical writing ; graphic arts ; and micrography . ... see 61 Computer Programming and Software . for the Department of Veterans Affairs and Housing and Urban Development , and for ... 370 Code de la défense — Art. R. 4126-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-5 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Les comptes annuels des associations professionnelles nationales de militaires dont les ressources sont inférieures ou égales à 230 000 euros à la clôture de l'exercice peuvent être établis sous la forme d'un bilan, d'un compte de résultat et Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 1 - transparence financière / art. r. 4126-5 540 Journal of Research of the National Bureau of Standards: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Bureau of Standards · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 320 McCamy , C. S. , Theory of optical wedges as flux modulators , J. Opt . Soc . ... In support of the Energy Research and Development Administration ( ERDA ) and the Department of Housing and Urban Development's ( HUD ) solar energy ... 234 Code de la défense — Art. D. 4123-37-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pour les anciens militaires qui ont perçu des indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale consécutivement à la rechute, le cumul de ces indemnités et de l'allocation prévue à l'article D. 4123-37-1 du code de la défense ne peut les conduire à percevoir un montant supérieur à leur Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-3 541 Review of Small Business Administration's Programs and ... - Page 376books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Small Business · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 376 DEPARTMENT OF HOUSING AND URBAN DEVELOPMENT Reprinted from Federal Register , 35 F.R. 12113-117 July 29 , 1970 with one or more insurers with which it ( p. OF HOUSIN d073130 AND URBA Title 24 - HOUSING AND HOUSING CREDIT with 12 U.S.C. ... 348 Code de la défense — Art. L. 5221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont personnellement et pécuniairement responsables: 1o De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge; 2o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). / art. l. 5221-1 542 Monthly Catalogue, United States Public Documents - Page 770books.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 770 Promoting housing choice in HUD's rental assistance programs : report to Congress | United States . Dept. of Housing and Urban Development . Office of Policy Development and Research . ( HH 1.2 : H 81 / 84 ) , 95-26457 -Polar substorms ... 545 Code de la défense — Art. L. 2333-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2333-5 Les commissaires du Gouvernement sont désignés parmi les fonctionnaires civils et militaires en activité de service appartenant au ministère de la défense; ils ne peuvent communiquer les renseignements recueillis sur les entreprises auprès desquelles ils sont accrédités qu'aux services qualifiés Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre iii - contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre / section 2 - modalités du contrôle / sous-section 2 - commissaires du gouvernement / art. l. 2333-5 543 NASA SP-7500: Management, a continuing bibliography with indexesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 Department of Housing and Urban Development independent agencies appropriations for 1989. ... Computer - aided writing ( AD - A192516 ) p 53 N88-26837 Use of optical disk technology at the Air Command and Statt College ( AD - A192424 ) ... 45 Code de la défense — Art. L. 2362-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2362-1 (L. no 2017-258 du 28 févr. 2017, art. 7-1o ) Les décisions de recrutement ou d'accès à une zone protégée prises par l'autorité militaire française à l'étranger peuvent être précédées d'enquêtes administratives destinées à vérifier l'identité des personnes concernées ainsi que la compatibilité Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / art. l. 2362-1 544 NBS Special Publication - Numéro 337 - Page 150books.google.fr › books · Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 150 To assist the Department of Energy ( DoE ) and the Department of Housing and Urban Development ( HUD ) in accomplishing the above objective , the National Bureau of Standards ( NBS ) has been actively working with standards - writing ... 234 Code de la défense — Art. L. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4125-1 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 51) Les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont précédés d'un recours administratif préalable, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. l. 4125-1 545 Community Anticrime Assistance Act of 1973: February 21, 1974books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Crime · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 316 The first Housing and Urban Development ( HUD ) grant to New York City for $ 65 million was approved in May , 1969. ... Howard Leary , then police commissioner , chose the Planning Division of the Police Commissioner's Office to ... 220 Code de la défense — Art. D. 3121-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-10 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 4 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-10 546 Bulletin of the Treasury Department - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of the Treasury · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Credit Management In a few short years the Financial Management Service , working with the five major credit agencies ( Departments of Agriculture , Education , and Housing and Urban Development , and the Small Business and Veterans ... 81 Code de la défense — Art. D. 4122-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-7 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits armés, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que les quatre conventions de Genève publiées par le décret no 52-253 du 28 février 1952, et leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-7 547 Department of the Interior, Environment, and Related ... - Page 317books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior, Environment, and Related Agencies · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 317 Subcommittee on Department of the Interior, Environment, and Related Agencies ... engagement activities such as matinees for students and seniors , reduced - price tickets , pre - performance discussions , podcasts , and lectures . 382 Code de la défense — Art. L. 5112-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'institution de la servitude prévue au présent chapitre, sont reconnues gêner les vues, peut être ordonné par (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 15) «l'autorité militaire» moyennant une indemnité préalable. Cette indemnité est fixée comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-3 548 Interior, Environment, and Related Agencies Appropriations ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1503 Restructure and Enhance Ethics Office ( + 1,350,000 / 8 FTE ) In response to prior lapses of ethical behavior in the Department of the Interior , the Secretary has made it a priority to promote and enhance an ethical culture within the ... 1055 Code de la défense — Art. L. 5112-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5112-1 Les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation bénéficiant des servitudes définies au présent chapitre, ainsi que les limites de leur champ de vue, (Ord. no 2020-7 du 6 janv. 2020, art. 2) «sont désignés Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-1 549 Hearing to Review the Status of Pollinator Health Including ... - Page 58books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Agriculture. Subcommittee on Horticulture and Organic Agriculture · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 58 2008 was designated as National Pollinator Week through a proclamation by Secretary of Agriculture Ed Schafer . ... Pollinator Podcasts produced in partnership with the Department of the Interior http://www.pollinator.org/podcast.htm . 65 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 550 Emerging Infectious Diseases - Page 1281books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1281 Washington : US Department of the Interior ; 2009 To minimize duck hunter exposure to HPAI , we rec3. ... to your inbox . . go green Table of Contents get healthy Podcasts Ahead of Print Articles Medscape CME Specialized Content Online ... 1624 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 551 Interior, Environment, and Related Agencies Appropriations ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Interior, Environment, and Related Agencies · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 487 The Research Program has strong ties with the U.S. Environmental Protection Agency ( EPA ) , both in the Superfund office ( i.e. , Office of Superfund Remediation and Technology Innovation ) and the Office of Research and Development ... 381 Code de la défense — Art. R. 4135-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu'il est en position d'activité. Le militaire qui n'a pas accompli ce nombre minimum de jours de présence effective n'est pas noté au titre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-5 552 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ... - Page 77books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 77 THE NAME ( S ) , PORTRAIT ( S ) , AND / OR SIGNATURE ( S ) SHOWN IN THE MARK DOES NOT IDENTIFY A PARTICULAR LIVING INDIVIDUAL , CLASS 38 - COMMUNICATION FOR PODCASTING IN THE FIELD OF INTERIOR DESIGN ( U.S. CLS . 100 , 101 AND 104 ) . 435 Code de la défense — Art. R. 4126-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-7 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Une association professionnelle nationale de militaires représentative doit, pour pouvoir siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire, satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes: 1o (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-4o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-7 553 America's 400th Anniversary, 1607-2007: Historic Jamestowne 2007books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 ... VA , DE , and DC U.S. Department of the Interior opportunities for education , recreation and heritage tourism . ... Akin to podcasts , these journey and stop at 28 festivals around Warner of Virginia , joined by Senator the b 17 Code de la défense — Art. R. 4138-65 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut bénéficier d'un congé pour convenances personnelles après quatre ans de services, dont deux ans pour les officiers en cette qualité. Toutefois, les conditions de service prévues au deuxième alinéa ne sont pas exigées du militaire qui sollicite un congé: 1o Pour suivre son conjoint ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 5 - congé pour convenances personnelles / art. r. 4138-65 554 Management of the Statue of Liberty National Monument: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Natural Resources. Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 We welcomed and cooperated with the Department of the Interior Inspector General's Office who monitored the entire ... exhibits and educational panels ; on - board audio tours in combination with ferry tickets ; podcasts and video - on ... 26 Code de la défense — Art. L. 4123-10-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le dispositif de signalement prévu à l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique est applicable aux militaires. II. — Aucun militaire ayant recouru, de bonne foi, au dispositif de signalement mentionné au I du présent article ne peut faire l'objet de mesures mentionnées au premier Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-3 555 New Fees for Filming and Photography on Public Lands: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Natural Resources · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 28 What they film is essential to public understanding of the decisions the Interior Department makes in managing ... Internet webcasts or podcasts that are financed via advertising or subscriptions , or even multimedia pr 34 Code de la défense — Art. R. 4137-92 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-92 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-92 556 Centennial Challenge: Hearing Before the Subcommittee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Energy and Natural Resources. Subcommittee on National Parks · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 50 Interior could be given à target of reducing energy costs department - wide by $ 50 million by 2009 and for every year thereafter , and be empowered to allow suitable companies to invest in advanced heating and coolin 34 Code de la défense — Art. R. 3413-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est chargé: 1o De maintenir et de développer l'esprit de défense dans la nation, le goût de l'histoire militaire, le souvenir de ceux qui ont combattu et sont morts pour la patrie et la mémoire des gloires nationales militaires; 2o De contribuer à l'éveil de vocations au service des armes; 3o D'assurer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 1 - musée de l'armée / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 3413-1 557 Federal Register - Volume 77,Numéro 196 - Page 61643books.google.fr › books · Traduire cette page 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 61643 Agenda times are Panel Coordinator , Office of Guidelines and The DEIS evaluates the environmental approximate . ... This meeting will be closed . interior Villages , will be coordinated Association of Independents in Radio ) ; Dates ... 61644 Code de la défense — Art. R. 4138-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans les trois mois suivant sa réintégration, solliciter, au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, la prise en compte de la période considérée, sous réserve du versement: 1o Par l'intéressé, de la retenue prévue à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 3 - hors cadres / art. r. 4138-46 558 Department of Justice Budget Authorization: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 379 Major prosecutions have been successfully concluded against the operators of fraudulent off - shore banks , mutual funds , insurance companies , land sale companies , and precious metal investment schemes . 446 Code de la défense — Art. L. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3-1 (Ord. no 2018-1127 du 12 déc. 2018, art. 1er ) Le congé du blessé, d'une durée maximale de dix-huit mois, est attribué, sauf faute détachable du service, après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L. 4138-3, au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, s'il se Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3-1 559 Investigation of the Department of Justice: Hearings, ... - Page 495books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Special Subcommittee to Investigate the Department of Justice · 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 495 Special Subcommittee to Investigate the Department of Justice. present time so we do not have a problem of that kind right now . We anticipate it . ... Our sales companies do . Seagram Distillers Corp. has such a contract . 534 Code de la défense — Art. R. 4126-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-5 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Les comptes annuels des associations professionnelles nationales de militaires dont les ressources sont inférieures ou égales à 230 000 euros à la clôture de l'exercice peuvent être établis sous la forme d'un bilan, d'un compte de résultat et Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 1 - transparence financière / art. r. 4126-5 560 Civil Rights Division of the U.S. Department of Justice: ... - Page 49books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on the Constitution · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 49 ... the Department of Justice and the Federal Bureau of Investigation no fewer than 50 times to intervene and stop acts ... discriminatory practices identified in the Department's cases involving real estate rental and sales companies ... 81 Code de la défense — Art. D. 4123-37-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pour les anciens militaires qui ont perçu des indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale consécutivement à la rechute, le cumul de ces indemnités et de l'allocation prévue à l'article D. 4123-37-1 du code de la défense ne peut les conduire à percevoir un montant supérieur à leur Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-3 561 Hearings, Reports and Prints of the Senate Committee on ... - Page 812books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Government Operations · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 812 This matter is being coordinated with the U.S. Department of Justice . ( b ) The discovery of several instances in which legitimate propane whole sale companies sold propane to companies which were wholly owned by one or more of the ... 549 Code de la défense — Art. R. 4122-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsqu'elle estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite le militaire à la compléter dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de sa demande. Le délai prévu au premier alinéa est alors porté à trois mois. En l'absence de décision Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-29 562 Annual Report of the Attorney General of the United States - Page 59books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Justice TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 Department of Justice ... The course was initiated in May , 1978 , and investigators from the Departments of Agriculture , Health ... mutual funds , insurance companies , land sale companies , and precious metal investment firms . 47 Code de la défense — Art. R.* 1333-63 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le rapport préliminaire de sûreté comprend lui-même un descriptif du système nucléaire militaire et de ses conditions de mise en œuvre, une description des mesures envisagées pour garantir la sûreté nucléaire dans les différentes situations de cette mise en œuvre, ainsi que les dispositions destinées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-63 563 Cases Decided in United States Court of Appeals for the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Court of Appeals (Federal Circuit) · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 Commerce therefore requires the exporter to show that its related sales companies incurred expenses in the sale of ... 990 F.2d 610 ( Decided March 30 , 1993 ) Susan Burnett Mansfield , Senior Trial Counsel , Department of Justice ... 31 Code de la défense — Art. R. 2363-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2363-5 (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Dans le cas d'une intrusion ou d'une tentative d'intrusion d'un ou de plusieurs individus au sein d'une zone de défense hautement sensible, hormis les cas de légitime défense, le militaire chargé de la protection doit, pour faire cesser cette action, avant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre iii - zones de défense hautement sensibles / art. r. 2363-5 564 The Interstate Land Sales Full Disclosure Act Amendments: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs. Subcommittee on Housing and Community Development · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 675 this would be wholly unnecessary because the attorney general in your State is fully empowered to follow the rule now ... I will say this : We have initiated 35 investigations ; we have gotten 5 orders against land sales comp 433 Code de la défense — Art. D. 1337-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le commissariat général comprend des fonctionnaires civils et des militaires mis, à cet effet, à la disposition du ministre chargé de l'industrie. En temps de guerre, le commissaire général peut être choisi en dehors du personnel de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vii - alimentation, industrie et travaux / section 2 - industrie / sous-section 2 - commissariat général à la mobilisation industrielle / art. d. 1337-15 565 Customs Bulletin: Treasury Decisions Under Customs and Other ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 Frank W. Hunger , Assistant Attorney General ; David M. Cohen , Director ; Velta A. Melnbrencis , Assistant Director , U.S. Department of Justice , Civil Division , Commercial Litigation Branch ( Lucius B. Lau ) , for defendant . a ... 108 Code de la défense — Art. L. 4211-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4211-2 Pour être admis dans la réserve, il faut: 1o Être de nationalité française ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion étrangère; 2o Être âgé de dix-sept ans au moins; 3o Être en règle au regard des obligations du service national; 4o Ne Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / art. l. 4211-2 566 Customs Bulletin and Decisions: Regulations, Rulings, ... - Page 38books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 Frank W. Hunger , Assistant Attorney General ; David M. Cohen , Director ; Velta A. Melnbrencis , Assistant Director , U.S. Department of Justice , Civil Division , Commercial Litigation Branch ( Lucius B. Lau ) , 7 rin 1515 ab 95* td98-16 Code de la défense — Art. L. 3418-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles. L'établissement public mentionné au présent art. est substitué aux droits et obligations du foyer d'entraide de la légion Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 1 - dispositions générales / art. l. 3418-1 567 Enforcement of the Fair Housing Act of 1968: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 99 But we will never get there if we are not investigating the real estate sales companies who stop African - Americans from ... that they were violating the Fair Housing Act . We shared that information with the Department of Justic 201 Code de la défense — Art. L. 4123-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-13 Une protection particulière est accordée aux enfants mineurs des militaires, qu'ils soient de carrière ou qu'ils servent en vertu d'un contrat, et des appelés du contingent décédés des suites d'un accident survenu, d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée dans l'exécution Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - dispositions au bénéfice d'enfants mineurs / art. l. 4123-13 568 Repeal of Prohibition of Railroad Ownership of Coal Leases: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Energy and Natural Resources. Subcommittee on Energy and Mineral Resources · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 130 ... Coal Association ( NCA ) , which represents the major coal producing and coal sales companies of the Nation . ... 21 See , Antitrust Div'n , U.S. Department of Justice Report , Competition in the Coal Industry ( 1980 ) , at 61 . 261 Code de la défense — Art. D. 4131-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : par le statut général des militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-1 569 Hearings - Page 495books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary · 1951 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 495 Our sales companies do . Seagram Distillers Corp. has such a contract . So does Calvert Distillers Corp. Mr. MITCHELL . ... Mr. LIND . Quite similar . Mr. MITCHELL . What 1 INVESTIGATION OF THE DEPARTMENT OF JUSTICE 495. 918 Code de la défense — Art. R. 3222-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : civiles et militaires en la matière. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 3 - dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre / art. r. 3222-5 570 Is FHA Limiting Choices for Home Finance?: An Examination of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Financial Services. Subcommittee on Housing and Community Opportunity · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 213 that identifies for testing and enforcement lenders and real estate sales companies whose patterns suggest avoidance ... and in its working with the Department of Justice , HUD needs to develop initiatives to ensure that lenders do not ... 183 Code de la défense — Art. L. 4126-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-6 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les statuts ou l'activité d'une association professionnelle nationale de militaires ne peuvent porter atteinte aux valeurs républicaines ou aux principes fondamentaux de l'état militaire mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 4111-1 Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-6 571 Activities of the Senate Committee on Government Operations: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Government Operations · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 Investigators visited operating commodity sales companies and inquired into the mechanics of day - to - day business . ... This union has been identified by the Department of Justice and other law enforcement agencies as one of the most ... 66 Code de la défense — Art. L. 4134-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 16) «Pour la gendarmerie nationale, l'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire, à l'exclusion de ceux conférés dans les [le] cadre d'une mission militaire, sont prononcés par arrêté du ministre de l'Intérieur.» Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iv - nomination / art. l. 4134-2 572 The Federal Housing Administration Single Family Program ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Financial Services. Subcommittee on Housing and Community Opportunity · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 410 that identifies for testing and enforcement lenders and real estate sales companies whose patterns suggest avoidance ... and in its working with the Department of Justice , HUD needs to develop initiatives to ensure that lenders do not ... 260 Code de la défense — Art. D. 4122-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Quand tous les chefs sont hors de combat, le militaire le plus apte prend le commandement et poursuit le combat. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-6 573 Frauds and Quackery Affecting the Older Citizen: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Special Committee on Aging · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 212 Spokesmen for the Denver Better Business Bureau estimated that promoters had been realizing a profit as high as $ 2,500 an acre on some of these wasteland sales . Companies taken to task by the Better Business Bureau investigators ... 223 Code de la défense — Art. D. 4121-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans l'intérêt du service, le ministre ou le commandement peut imposer aux militaires relevant de son autorité de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l'intérieur du domaine militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-5 574 Study Numbers [Subcommittee on Patents, Trademarks, and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Patents, Trademarks, and Copyrights · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 ... through an extensive patent licensing system administered by two Canadian optical sales companies in 1946 over 90 ... 60 Department of Justice , Report of Commissioner , CIA , optical goods : investigation into an alleged combine in ... 34 Code de la défense — Art. D. 1321-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : contrôle opérationnel du commandant des formations militaires de la sécurité civile pendant la durée de leur mission. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-17 575 National Trade Estimate ... Report on Foreign Trade Barriers - Page 21books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of the U.S. Trade Representative · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 The Austrian Ministry of Justice defines the meaning and extent of reciprocity . Fifty - one percent of revenues ... B. Estimated Impact Passing these amendments would severely hamper expansion of home sale companies in Austria . 141 la défense — Art. D. 3126-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3126-11 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-11 576 Compulsory Licensing of Patents Under Some Non-American Systemsbooks.google.fr › books · Traduire cette page Fredrik Neumeyer, ?United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Patents, Trademarks, and Copyrights · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 ... through an extensive patent licensing system administered by two Canadian optical sales companies in 1946 over 90 ... 60 Department of Justice , Report of Commissioner , CIA , optical goods : investigation into an alleged combine in ... 26 Code de la défense — Art. L. 1333-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — 1o Des commissions d'information sont créées par l'autorité administrative pour: — les installations nucléaires de base secrètes mentionnées au 1o de l'article L. 1333-15; — les navires militaires à propulsion nucléaire sur leurs lieux habituels de stationnement; — les anciens sites d'expérimentations Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense / sous-section 4 - droit à l'information / art. l. 1333-20 577 Oversight of Federal Trade Commission Law Enforcement: ... - Page 696books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Commerce, Consumer, and Monetary Affairs Subcommittee · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 696 James Miller , chairman of the Federal Justice Department isn't taking sides in the Nonsense , say some discounters ; Pioneer Trade Commission , which is also supposed Apple case and " has absolutely no interest just wanted to get rid ... 693 Code de la défense — Art. D. 2362-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : établissements et entreprises relevant de leur responsabilité respective; 3o Le directeur du renseignement militaire, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / section 1 - dispositions générales (décr. no 2016-1816 du 21 déc. 2016, art. 1er-1o). / art. d. 2362-2 578 Administration of the Trading with the Enemy Act: Hearings, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee to Investigate the Administration of the Trading with the Enemy Act · 1954 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 387 ... 2nd : That the Government ( Justice Department ) was on record in formal indictments contending that GAF was ... that The Marion Company was used to tie together all of the importing and sales companies for I. G. 861 Code de la défense — Art. R. 2352-49 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Sont exclus du champ d'application du présent paragraphe: 1o Les produits explosifs destinés à un usage militaire qui figurent sur la liste établie par l'article D. 2352-7 ainsi que des produits contenant de tels produits explosifs, à l'exception de ceux dont l'emploi est autorisé pour un usage civil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 3 - produits explosifs destinés à un usage civil / sous-section 2 - identification et traçabilité des produits explosifs (décr. no 2012-1238 du 7 nov. 2012, art. 4). / § 1 - produits explosifs soumis au marquage ce (abrogé par décr. no 2012-1238 du 7 nov. 2012, art. 4-6o). / art. r. 2352-49 579 Amendments to Trading with the Enemy Act: Hearings Before a ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee of the Committee on the Judiciary · 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 387 ... 2nd : That the Government ( Justice Department ) was on record in formal ndictments contending that GAF was ... “ that The Marion Company was used to tie ogether all of the importing and sales companies for I. G. Farben in the ... 341 Code de la défense — Art. R. 3416-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : personnel civil pour trois ans suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense; b) Un militaire nommé par le directeur général, après tirage au sort parmi les volontaires issus du personnel militaire du SHOM. (Décr. no 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 6) «A l'exception des membres mentionnés Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vi - l'établissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine (shom) / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3416-11 580 United States Commission on Civil Rights - Page 793books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Commerce, Justice, and State, the Judiciary, and Related Agencies · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 793 Subcommittee on the Departments of Commerce, Justice, and State, the Judiciary, and Related Agencies ... to repatriate profits from export sales . Companies that sell within Yugoslavia remain disadvantaged in foreign exchange access . 760 Code de la défense — Art. R. 3418-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : défense après avis du président du conseil d'administration: a) Un membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la Légion étrangère; b) Un représentant des sous-officiers servant à titre étranger ou son suppléant; c) Un représentant des militaires du rang servant à titre étranger ou son suppléant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 2 - organisation administrative et financière / art. r. 3418-2 581 Foreign Bank Secrecy and Bank Records: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Currency · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 158 Mr. Mintz , a 40 - year - old American who formerly operated the European offices of the sales companies , is at an ... Switzerland's federal Supreme Court has upheld the U.S. Justice Department's right of access to secret Swiss bank ... 177 Code de la défense — Art. L. 4139-15-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-15-1 (L. no 2017-1510 du 30 oct. 2017, art. 11-II) Lorsque le résultat d'une enquête administrative réalisée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure fait apparaître que le comportement d'un militaire est devenu incompatible avec l'exercice de ses fonctions eu égard Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-15-1 582 Oversight of the Interstate Land Sales Full Disclosure Act: ... - Page 346books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs. Subcommittee on General Oversight and Renegotiation · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 346 Section 4 makes land sales companies ' advertising and sales scripts a part of the statement of record , and section 10 makes clear OILSR's authority to regulate ... To cite a famous legal maxim : “ Justice delaved is justic 307 Code de la défense — Art. R. 3416-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3416-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le comité directeur de l'océanographie militaire (Abrogé par Décr. no 2014-1169 du 10 oct. 2014, art. 6) «, le comité scientifique de l'océanographie militaire» et le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, dont Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vi - l'établissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine (shom) / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3416-19 583 Departments of Labor, Health and Human Services, Education, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1563 Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies ... Improvements in planning and decision - making processes enabled NDMS team members to begin caring for survivors within 4.5 hours ... 1619 Code de la défense — Art. R. 4133-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4133-4 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire de carrière ou le militaire servant en vertu d'un contrat classé dans le personnel navigant peut être admis, dans les conditions fixées aux articles R. 4133-5 à R. 4133-9: 1o Sur sa demande ou d'office, dans un autre corps de (Décr. no 2017-744 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 1 - dispositions générales / art. r. 4133-4 584 Unemployment Benefits and "returns to Work": Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means. Subcommittee on Human Resources · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 Subsequently , the Department of Labor gave significant improvement grants to 11 States . ... has reinvigorated the linkage between UI and the employment service established by the work test for continued benefit eligibility , 32 Code de la défense — Art. R. 4124-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-25 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 17) Il est fait mention des mandats exercés au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire dans le dossier individuel du militaire. Pour les membres d'un conseil de la fonction militaire cette mention est, à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25 585 Health Care Financing Review - Page 40books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 Bureau of Labor Statistics : Supplement to Employment and Earnings . ... Decision Support System Data Evaluation Report . ... Indian Health Service : Justification of Appropriation : Estimates for Committee on Appropriations . 127 Code de la défense — Art. R. 4139-54 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-54 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) La commission de réforme des militaires comprend: 1o Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président; 2o Un médecin principal ou un médecin; 3o Un représentant de l'autorité militaire, officier ou sous-officier supérieur ou officier marinier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-54 586 Annual Report of the Attorney General for the Year ... - Page 142books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Justice TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 142 ... and Naturalization Service , the Department of Labor , and occasionally the Department of State . In spite of the growing complexity of its caseload , the Office of Immigration Litigation was able to obtain favorable 55 Code de la défense — Art. L. 4123-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-6 Les militaires, investis de fonctions d'administrateur, vice-président et président des organismes d'assurance des militaires, bénéficient, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur activité mutualiste, des dispositions des articles L. 4123-2 , L. 4123-5 , L. 4123-10 , du deuxième Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-6 587 Monthly Catalogue, United States Public Documents - Page 1-826books.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-826 Committee on Post Office and Civil Service . ( Y 1.1 / 8 : 101-178 ) , 903148 Deceptive ... 90756 The decision - making structure and the dean / Johnson , Betty M. ( ED 1.310 / 2 : 283496 ) , 90-4991 Decision memo , amendment no . 1-801 Code de la défense — Art. L. 4126-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-7 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Lorsque les statuts d'une association professionnelle nationale de militaires sont contraires à la loi ou en cas de refus caractérisé d'une association professionnelle nationale de militaires de se conformer aux obligations auxquelles elle est soumise Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-7 588 Veterans' Administration and Department of Labor's Veterans ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Veterans' Affairs · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 272 What specific plans do you have to implement any of the Decision Support Technology discussed during the 1985 conference ? ... agenda to help the VA address the growing challenge of health and social service needs of aging veterans . 509 Code de la défense — Art. R. 4137-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : à l'égard des militaires qui composent cet élément. Les autorités militaires mentionnées à l'article R. 4137-10 ne peuvent cumuler le pouvoir disciplinaire attaché à leur niveau avec celui d'un autre niveau à l'encontre d'un même militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-11 589 Nominations of Brig. Gen. Allison Hickey to be Under ... - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Veterans' Affairs · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 Veterans , especially the younger generation , expect to have self - service options available to apply for benefits and services ... and Employment program is one of the smallest , yet most important , programs within the Department . 40 Code de la défense — Art. R. 4124-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'étude des questions les concernant inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.» (Décr. no 2011-2051 du 30 déc. 2011, art. 4) «Les conseils de la fonction militaire peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-7 590 Authorization legislation and oversight of the U.S. ... - Page 142books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 142 The Payroll / Personnel / Decision Support Expert System is being developed through the use of prototyping methodology . ... several intiatives including operational support , white - collar crime , organized crime , ho 71 Code de la défense — Art. R. 4135-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4135-6 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les notes et appréciations sont communiquées au militaire lors d'un entretien avec le premier notateur ou le notateur unique, sauf si des circonstances particulières font obstacle à sa tenue. L'entretien a lieu même si le militaire fait l'objet d'une mutation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-6 591 Report on Financial Management Improvements - Page 94books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Joint Financial Management Improvement Program · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 This group serves as coordinator and focal point within EPA on Trust Fund financial management issues with Treasury . ... of the project included : 1 ) verification of all current WC cases charged to Interior by the Department of Labor ... 63 Code de la défense — Art. D. 1337-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le commissariat général comprend des fonctionnaires civils et des militaires mis, à cet effet, à la disposition du ministre chargé de l'industrie. En temps de guerre, le commissaire général peut être choisi en dehors du personnel de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vii - alimentation, industrie et travaux / section 2 - industrie / sous-section 2 - commissariat général à la mobilisation industrielle / art. d. 1337-15 592 Supplemental Digest and Index of Published Decisions of the ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Office of Federal Labor-Management Relations · 1978 53 Code de la défense — Art. L. 4211-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4211-2 Pour être admis dans la réserve, il faut: 1o Être de nationalité française ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion étrangère; 2o Être âgé de dix-sept ans au moins; 3o Être en règle au regard des obligations du service national; 4o Ne Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / art. l. 4211-2 593 Hearings on National Defense Authorization Act for Fiscal ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 455 That relationship extends to actively sharing the results of service applications . ... Since 1990 , the Department of Defense has partnered with the VA and with the Department of Labor to transition Soldiers from military to civilian ... 576 Code de la défense — Art. L. 3418-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles. L'établissement public mentionné au présent art. est substitué aux droits et obligations du foyer d'entraide de la légion Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 1 - dispositions générales / art. l. 3418-1 594 Resources in Education - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Spons Agency - Department of Labor , Washington , D.C. Pub Date — 26 Jun 90 Note — 72p . Pub Type - Reports - Research ( 143 ) EDRS ... A more humane and productive service approach and better guidance counseling were recommended . 22 Code de la défense — Art. L. 4123-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-13 Une protection particulière est accordée aux enfants mineurs des militaires, qu'ils soient de carrière ou qu'ils servent en vertu d'un contrat, et des appelés du contingent décédés des suites d'un accident survenu, d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée dans l'exécution Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - dispositions au bénéfice d'enfants mineurs / art. l. 4123-13 595 The Department of Homeland Security's R & D Budget ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Technology (2007). Subcommittee on Technology and Innovation · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 95 For example , one project within the program , the Critical Infrastructure Decision Support System ( C?PDSS ) ... the programs they support . Q1c . What is the division of labor among the various laboratory programs in this effort ? 76 Code de la défense — Art. D. 4131-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : par le statut général des militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-1 596 Hearing on Operations Within the Compensation and Pension ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Veterans' Affairs. Subcommittee on Benefits · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 106 We will reorient our processes to direct participation by veterans through expanded outreach and veteran service representatives , who will ... allowing claims processors to focus on customer contact , analysis , and decision - making . 109 Code de la défense — Art. R. 4138-54 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités prescrites et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation thérapeutique. II. — Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4138- Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-54 597 Departments of State, Justice, and Commerce, the Judiciary, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Departments of State, Justice, Commerce, the Judiciary, and Related Agencies Appropriations · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 758 ... of State, Justice, Commerce, the Judiciary, and Related Agencies Appropriations. Automated ships . $ 1,250 $ 2,000 + $ 750 The object class detail for this subactivity is as follows : Other services + $ 750,000 Satellite navigation ... 616 Code de la défense — Art. R. 4139-34 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si sa candidature est retenue, une proposition d'affectation est adressée au militaire, qui dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette proposition pour l'accepter ou la refuser. En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-34 598 Justification ... Department of State, Maritime ... - Page 232books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Commerce, Justice, and State, the Judiciary, and Related Agencies · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 232 United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Commerce, Justice, ... and ensuring its interoperability with any new satellite navigation system , such as Europe's Galileo sys 1119 Code de la défense — Art. R. 4139-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire est alors radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de son intégration. Le militaire est nommé à l'emploi dans lequel il a été détaché et classé dans le corps, en tenant compte, le cas échéant, des responsabilités correspondant à son emploi d'intégration, à un grade Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-20 599 Code of Federal Regulations: Agriculture - Partie 300 - Page 773books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Agriculture · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 773 ( These items are subject to the export licensing authority of the U.S. Department of State , Directorate of Defense Trade Controls . See 22 CFR part 121. ) 7A105 Receiving equipment for Global Navigation Satellite Systems ( GNSS ) ... 489 Code de la défense — Art. R. 4124-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ils peuvent continuer à exercer jusqu'à son terme l'un des mandats d'une instance de représentation du personnel militaire. (Décr. no 2018-848 du 5 oct. 2018, art. 6) «Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire accorde les permissions aux militaires membres de ce conseil.» Lorsqu'un Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-15 600 High frontier fall 04 - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 ... the European Union (EU) and the United States have agreed on a cooperation agreement between European and United States satellite navigation systems. The US/EU GPS/Galileo agreement, signed by Secretary of State Colin Powell and his ... 23 Code de la défense — Art. L. 1142-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est en particulier chargé de l'infrastructure militaire comme de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation des forces armées (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 6-1o ) «et des formations rattachées», sous réserve des dispositions de l'article L. 3225 Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iv - responsabilités des ministres en matière de défense / chapitre ii - dispositions particulières à certains ministres / section 1 - défense / art. l. 1142-1 601 Future Uses of Satellite Technology in Aviation: Hearing ... - Page 106books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Public Works and Transportation. Subcommittee on Aviation · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 106 To the author's knowledge no Circular 175 has been raised for GPS activities or negotiations . In addition there appears to be no controlling documentation from the Department of State to provide guidance to federa 143 Code de la défense — Art. R. 4125-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Lorsque la commission examine le recours d'un militaire de la gendarmerie nationale, elle comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 4125-5, un officier supérieur de la gendarmerie nationale, représentant le ministre de l'Intérieur. Cet officier supérieur est nommé par arrêté conjoint Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale / art. r. 4125-16 602 Department of Defense Authorization for Appropriations for ... - Page 139books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 139 United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services. GPS . In accordance with his directive ... Over the past year , the Air Force awarded the contract for procurement of the third generation of GPS satellites , known as the ... 195 Code de la défense — Art. R. 4138-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-25 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire a droit à quinze jours de permissions complémentaires planifiées par le commandant de la formation administrative (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 12) «ou l'autorité équivalente dont il relève», par année civile entière de service. Pour Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-25 603 Aeronautics and Space Report of the President ... Activities - Page 81books.google.fr › books · Traduire cette page United States. President TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 81 Satellite navigation systems offer significant potential from both economic and safety standpoints . ... Office of Telecommunications The Office of Telecommunications of the Department of Commerce was reorganized in September to ... 9 Code de la défense — Art. R. 4138-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-19 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Sous réserve des dispositions des articles R. 4138-20 et R. 4138-21 , le militaire a droit à quarante-cinq jours de permissions de longue durée par année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d'année, les fractions de mois Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-19 604 Fiscal Year 2000 NASA Authorization, Parts I-V: Hearing ... - Page 497books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Space and Aeronautics · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 497 For example , in the area of satellite navigation , this office currently represents the interests of the commercial GPS community in a series of ongoing international discussions , led by the State Department , with Japan ... 370 Code de la défense — Art. R. 4137-70 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le président détient le grade minimum de: 1o Pour les militaires du rang: capitaine; 2o Pour les sous-officiers: officier supérieur; 3o Pour les officiers subalternes: colonel; 4o Pour les officiers supérieurs: général de brigade. Lorsque l'application des dispositions de l'article R. 4137-68 conduit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 2 - composition du conseil d'enquête / art. r. 4137-70 605 Applications of GPS for Surveying and Other Positioning ... - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page Robert J. Czerniak, ?James Patrick Reilly, ?National Cooperative Highway Research Program · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Even though the early GPS satellite constellation was optimized for the western part of the United States ... purchased in 1983 by the National Geodetic Survey ( NGS ) and the Texas State Department of Highways and Public Transportation ... 2 Code de la défense — Art. R. 3411-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : comprend: 1o Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement; 2o Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste; 3o Des agents contractuels de droit public; 4o Des ouvriers de l'État affectés ou mis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 2 - école nationale supérieure de techniques avancées / sous-section 2 - personnel / art. r. 3411-48 606 Satellite Navigation: Hearing Before the Subcommittee on ... - Page 20books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation. Subcommittee on Aviation · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 20 May 23, 1984 United States. ... demia , industry , and State and local government . ... A Department of Defense study , mandated in fiscal year 1982 by the Senate Armed Services Committee , assessed the feasibility of GPS user charges ... 29 Code de la défense — Art. R. 3411-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 1er ) «institut» comprend: 1o Des fonctionnaires; 2o Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code; 3o Des agents non titulaires; 4o Des ouvriers des établissements industriels de l'État; (Décr. no 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 1er ) «5o Des chargés Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 1 - institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace / sous-section 2 - personnel / art. r. 3411-21 607 Commerce, Justice, Science, and Related Agencies ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Commerce, Justice, Science, and Related Agencies · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 GPS is made up of more than two dozen satellites in medium Earth orbit , which transmit signals that allow GPS ... In addition to developing technologies underlying GPS , the Department , through the United States Patent and Trade ... 258 Code de la défense — Art. R. 3417-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3417-15 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Lorsqu'au vu des éléments dont il dispose, le ministre de la défense ou le ministre chargé de l'économie estime que les réserves directement mobilisables du fonds de prévoyance militaire ou du fonds de prévoyance de l'aéronautique ne permettent pas de couvrir Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3417-15 608 Future of the United States Coast Guard Long Range Aids to ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 OF Docket Management Facility ( M - 30 ) U.S. Department of Transportation West Building Ground Floor ... eLoran is a terrestrial based system that operates independently of the Global Navigation Satellite System ( GNSS ) and is capable ... 5 Code de la défense — Art. R. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : prévue à l'article R. 4132-1 a été passée; 2o Lorsqu'il ne souscrit pas l'engagement en qualité de militaire dans le délai fixé par la convention; 3o Lorsqu'il n'accomplit pas la durée totale du lien au service prévue par la convention; 4o Lorsque la convention est résiliée en raison du non-respect de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section unique - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / art. r. 4132-4 609 Compilation of Selected Acts Within the Jurisdiction of the ... - Page 720books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 720 In doing so , the Secretary shall( 1 ) develop appropriate measures for preventing hostile use of the GPS so as to ... use of the GPS by the United States and its allies for military purposes ; and ( 2 ) ensure that United States armed ... 610 Code de la défense — Art. R. 2343-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'article L. 2343-2: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées; 2o Les membres du corps militaire du contrôle général des armées; 3o Les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iii - mines antipersonnel / section 2 - contrôles / art. r. 2343-7 610 Compilation of Selected Acts Within the Jurisdiction of the ... - Page 720books.google.fr › books · Traduire cette page U S Government Printing Office, ?United States · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 720 Prepared for the Use of the Committee on Energy and Commerce, U.S. House of Representatives U S Government Printing Office, United States. capabilities of the Global Positioning System ( hereinafter in this section referred to as the ... 607 Code de la défense — Art. R. 4137-40 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : formations rattachées estime qu'une demande de sanction concernant un officier général ou une autorité militaire de premier, deuxième ou troisième niveau est justifiée, il engage la procédure relative au conseil de discipline. A l'issue de la réunion du conseil, il transmet les pièces du dossier et l'avis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 3 - sanctions disciplinaires du deuxième groupe / art. r. 4137-40 611 Department of the air force - Page 1395books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1395 United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. graphs of the descriptive summary , with appropriate security deletions , will be included in the record at this point . ( The material follows :) TACTICAL SATELLITE ... 1011 Code de la défense — Art. R. 2232-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsqu'il est ordonné par les autorités militaires, le recensement des véhicules est opéré dans les conditions fixées par les articles L. 2223-7 à L. 2223-11. Dans les autres cas, le recensement de ces mêmes ressources est opéré conformément aux dispositions du présent chapitre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre ii - recensement et classement / art. r. 2232-1 612 Objectives and Goals in Space Science and Applications, 1968books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Space Science and Applications · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 28 United States. Office of Space Science and Applications. GEODESY tional systems that will locate and track aircraft with finer resolution in both ... Even this promising advance in the state of satellite navigation is flawed , however . 5-2 Code de la défense — Art. R. 1132-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iii - le premier ministre / chapitre ii - organismes relevant du premier ministre / section 2 - institut des hautes études de défense nationale / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 1132-15 613 Compilation of Selected Acts Within the Jurisdiction of the ... - Page 646books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 646 In doing so , the Secretary shall( 1 ) develop appropriate measures for preventing hostile use of the GPS so as to ... use of the GPS by the United States and its allies for military purposes ; and ( 2 ) ensure that United States armed ... 499 Code de la défense — Art. L. 3418-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3418-7 (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44) Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend: 1o Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité; 2o Des personnels régis par le code du travail. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 2 - organisation administrative et financière / art. l. 3418-7 614 108-1 Committee Print: Compilation of Selected Acts Within ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 646 In doing so , the Secretary shall( 1 ) develop appropriate measures for preventing hostile use of the GPS so as to ... use of the GPS by the United States and its allies for military purposes ; and ( 2 ) ensure that United States armed ... 569 Code de la défense — Art. D. 3223-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La présence d'un pilote civil ou militaire ne le décharge pas de ses responsabilités. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 3 - le commandement d'élément de force maritime / art. d. 3223-19 615 United States Military Posture for FY ... - Page 118books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Organization of the Joint Chiefs of Staff TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 118 The Fleet Satellite Communications System ( FLTSATCOM ) was originally planned to consist of four equatorial ... In addition , the State Department Telecommunication Service has numerous earth terminals that are authorized access to the ... 43 Code de la défense — Art. D. 4111-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En cas de décès ou de démission d'un membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, ou lorsque l'un d'eux cesse de remplir les conditions pour exercer les fonctions au titre desquelles il a été nommé, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-4 616 United States Coast Pilot: Pacific and Arctic coasts. ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 ( 2 ) A satellite navigation receiver with : 15 $ 164.61 Marine casualty reporting and record retention . ... submit a States port if the vessel departs the navigable waters of written application describing the device to the Office of ... 199 Code de la défense — Art. L. 2234-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2234-9 Un décret en Conseil d'État définit les modalités du logement des troupes en dehors des bâtiments militaires. L'autorité administrative fixe la nature des prestations à fournir et les tarifs des indemnités allouées à ce titre. — [L. 3 juill. 1877, art. 18.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 1 - indemnisation / art. l. 2234-9 617 Scientific and Technical Aerospace Reports - Page 582books.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 582 ... oriented satellites applied to the ATS - 6 satellite image data base [ NASA - CR - 156716 ] Navigation , guidance and formance military aircraft 12 p1527 N78-21090 Area navigation systems and procedures 12 p1527 N78-21091 Department ... 637 Code de la défense — Art. L. 3419-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-1 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 à L. 613-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. V. note Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-1 618 Fiscal Year 2001 Budget Request for the Technology ... - Page 29books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Technology · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 The Office consists of a small staff covering a broad spectrum of national space policy issues , including launch vehicles and ranges , satellite navigation , satellite imaging , and satellite communications . The majority of their time ... 78 Code de la défense — Art. D. 3222-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3222-12 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est un commandement de l'armée de terre placé pour emploi auprès du ministre de l'Intérieur dans les conditions prévues aux articles D. 1321-11 à D. 1321-18 du présent code. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 3 - le commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 3222-12 619 Library of Congress Subject Headings - Volume 1 - Page 1722books.google.fr › books · Traduire cette page Library of Congress, ?Library of Congress. Office for Subject Cataloging Policy · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1722 Office for Subject Cataloging Policy ... science Communication in sports ( May Subd Geog ) ( GV567.5 - GV568.31 UF Sport communication Sports communication BT Sports Communication in surgery ( May Subd Geog ) BT Surgery Communication in ... 1344 Code de la défense — Art. D. 3241-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-35 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-35 620 Weekly Compilation of Presidential Documentsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 729 the White House ------- 15 , 1371 , 1581 Cloud , Roger ----- 1403 , 1404 , 1406 , 1407 Commerce , Department of Committee on the Purchases of Coale ... 672 International air transportation 804 Communications System , National . 1360 Code de la défense — Art. D. 4111-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4111-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) A la demande du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, les administrations de l'État et les établissements publics de l'État lui communiquent les éléments d'information et les études dont ils disposent et qui lui apparaissent nécessaires à l'exercice Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-5 621 Legislative History of H.R. 12752, 89th Congress, the Tax ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1162 ... administrative exas the Secretary of the Treasury may prepenses resulting from such benefit payments , scribe . ... ( C ) annuities or similar JAMES B. UTT , amounts payable on account of personal Managers on the Part of the House . 665 Code de la défense — Art. R.* 3121-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et civil. Pour le personnel militaire de leur armée, ils sont responsables du recrutement, de la formation initiale et continue, de la discipline, du moral et de la condition militaire.» Ils peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. r.* 3121-25 622 Cumulative List of Organizations Described in Section 170 ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Internal Revenue Service · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 622 Staten Island , N. Y. Conductive Education Center of Metro Detroit , Until Conerstone Ministry Center of Augusta ... Coneway Family Foundation , New York , N. Y. ( 4 ) Conference of Personal Managers Charitable Fund , Conejo Junior ... 727 Code de la défense — Art. R. 3411-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-136 (Décr. no 2018-1158 du 14 déc. 2018, art. 1er et 6, en vigueur le 1er janv. 2019) Le directeur général de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'École de l'air et de l’espace» est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-136 623 Tax Treaties with the United Kingdom, the Republic of Korea, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 247 ... set directors , agents , personal managers , composers , cameramen , lighting and sound men , actors and others . ... I understand the source of that is that the Treasury feels that people like the Beatles make loads 274 Code de la défense — Art. R. 4123-47 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : n'ait plus accès aux données à caractère personnel de militaires et en informe cette direction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-47 624 Cumulative List of Organizations Described in Section 170 ... - Page 310books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 310 Concourse Congregation & Talmud Torah , Bronx , N. Y Conesus Volunteer Fire Dept Inc. , Conesus , N. Y. ( 6 ) Concord Minute Men Inc. ... Conference of Personal Managers Charitable Fund , Concordia Foundation Inc. , Seward , Ne . 828 Code de la défense — Art. R. 2311-9-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires. La détention et l'usage d'appareils photographiques, cinématographiques, téléphoniques, télématiques ou enregistreurs ainsi que de postes émetteurs ou récepteurs de radiodiffusion ou télévision dans les enceintes et établissements militaires ou en campagne, dans les cantonnements et véhicules Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre i - le secret de la défense nationale / chapitre i - protection du secret de la défense nationale / section 3 - restriction de l’usage des moyens de communication et d’information / art. r. 2311-9-2 625 Journal of the House of Representatives of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1258 tion Administration from relinquishing responsibility over the Internet domain name system until the Comptroller ... programs of the Department of Veterans Affairs , and for other purposes ; to the Committee on Veterans ' Affairs .. 1355 Code de la défense — Art. R. 2311-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires. La détention et l'usage d'appareils photographiques, cinématographiques, téléphoniques, télématiques ou enregistreurs ainsi que de postes émetteurs ou récepteurs de radiodiffusion ou télévision dans les enceintes et établissements militaires ou en campagne, dans les cantonnements et véhicules Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre i - le secret de la défense nationale / chapitre i - protection du secret de la défense nationale / section 1 - informations et supports classifiés / art. r. 2311-9 626 he Domain Name System, Parts I-II: Joint Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Basic Research · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 342 This material will be provided to Joseph Levine , Acting Grants Officer , Office of Executive Assistance ... as of the date of execution of this MOA , shall assume responsibility for the administration of the Cooperative Agreement . 297 Code de la défense — Art. R. 4123-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du 14 nov. 2013, art. 1er ) «de blessure ou» d'infirmité résultant du service aérien aux personnels militaires et civils affiliés à ce fonds ou en cas de décès survenu en service aérien à leurs ayants cause. Les personnels militaires mentionnés au 1o de l'article R. 4123-15 cessent d'être affiliés au fonds Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-14 627 Domain Name System Privatization, is ICANN Out of Control?: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce. Subcommittee on Oversight and Investigations · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 ICANN has selected two dozen other firms to offer competing registration services , but they will not be able to until ICANN , Network Solutions and the Commerce Department can agree on pricing and other is 191 Code de la défense — Art. R. 4126-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pour être comptabilisé comme adhérent à une association professionnelle nationale de militaires, le militaire, tel que défini à l'article L. 4111-2, doit être à jour de ses cotisations. Lorsque le militaire adhère à plusieurs associations professionnelles nationales de militaires, une seule adhésion, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-6 628 United States of America Congressional Record, Proceedings ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5004 ... and Information Administration from relinquishing responsibility over the Internet domain name system until the ... 300 memorializing the Congress and the Department of Veterans Affairs to take a stronger role in investigating and ... 5285 Code de la défense — Art. L. 2171-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2171-6 (L. no 2011-892 du 28 juill. 2011, art. 1er ) Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement. En cas de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-6 629 ICANN Governance: Hearing Before the Subcommittee on ... - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation. Subcommittee on Science, Technology, and Space · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 ... MD National Air and Space Administration Mountain View , CA Internet Software Consortium Palo Alto , CA Defense Information Systems Agency , U.S. Department of Defense Vienna , VA Army Research Laboratory , U.S. Department of ... 41 Code de la défense — Art. L. 2113-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2113-1 Toute personne non soumise à des obligations militaires et n'exerçant aucune profession ou n'occupant aucun emploi dans lequel son maintien est jugé utile dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 peut s'engager, dès le temps de paix, devant le préfet du département de son domicile ou de sa Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre i - guerre / chapitre iii - engagements pour la durée des hostilités / art. l. 2113-1 630 Scientific and Technical Aerospace Reports - Page 654books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 654 Part 7 : National Aeronautics and Space Administration [ GPO - 85-166 ) 03 P0410 N89-12495 Multiyear National ... -SECT - 2 ] 23 p3372 N89-29264 Departments of Veterans Affairs and Housing and Urban Development and independent agencies ... 725 Code de la défense — Art. D. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En tant que subordonné, le militaire: 1o Exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d'initiative réfléchie et doit se pénétrer de l'esprit comme de la lettre des ordres; Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-3 631 Legislative Calendar - Page 346books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 346 Domain Name System Privatization : Is ICANN Out of Control ? ... ( Joint Hearing with the Committee on Veterans Affairs Subcommittee on Health . ) ... The State of Security at the Department of Energy's Nuclear Weapon Laboratories . 370 Code de la défense — Art. L. 4271-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4231-5», de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui avaient qualité pour le donner, constitue une infraction passible des peines prévues aux articles L. 323-6 et L. 323-7 du code de justice militaire. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-3 632 Signposts in Cyberspace: The Domain Name System and Internet ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Computer Science and Telecommunications Board · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 301 The Domain Name System and Internet Navigation National Research Council, Division on Engineering and Physical ... for Distributed Digital Object Services,” May 13, 1995, Corporation for National Research Initiatives, Reston, Va., ... 255 Code de la défense — Art. D. 1212-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 3 - attributions des commandants supérieurs outre-mer / art. d. 1212-11 633 Electronic Commerce: Building tomorrow's information ... - Page 225books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce, ?United States. Congress. House. Committee on Commerce. Subcommittee on Health and the Environment · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 225 ... Agreement between the National Science Foundation ( “ NSF ” ) and NSI in January 1993 , NSI became responsible for providing registration services ... herndon.fairfax . va.us would be a typical address for a typical user . 218 Code de la défense — Art. D. 3121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale. Il est membre du Conseil national du renseignement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 2 - préparation et mise en condition d'emploi des armées / art. d. 3121-8 634 Internet Domain Names, Parts One and Two - Page 216books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Basic Research · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 216 Presently I am responsible for technical development of the Department's six billion dollar financial system ... Aveek Datta - Nomination has been withdrawn by Mr. Datta Affiliation : Monolith Internet services Statement : I am a very ... 150 Code de la défense — Art. D. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'affilié; — pour les ascendants: au taux en vigueur à la date où ils remplissent les conditions nécessaires ou, s'ils sont titulaires d'une pension d'ascendants concédée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à la date d'entrée en jouissance de la pension. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-7 635 Internet Domain Names and Intellectual Property Rights: ... - Page 157books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Courts and Intellectual Property · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 157 Mr. JAMES RUTT , Chief Executive Officer , Network Solutions , Inc. , Herndon , VA . DEAR MR . Russ : I am writing to eliminate any misconceptions you may have regarding the Commerce Department's position concerning Network Solutions ... 96 Code de la défense — Art. D. 4131-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout militaire qui exerce, même par suppléance ou par intérim, une fonction est investi de l'autorité et de la responsabilité afférentes à cette fonction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-3 636 Electronic Commerce: Hearings Before the Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 225 ... NSF ” ) and NSI in January 1993 , NSI became responsible for providing registration services , including second - level domain names in the .us domain . ... herndon.fairfax . va.us would be a typical address for a typical u 222 Code de la défense — Art. L. 4251-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4251-1 Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Les réservistes exerçant une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre v - dispositions sociales et financières / chapitre unique - / art. l. 4251-1 637 War Department Decimal File System: A Subjective Decimal ... - Page 92books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Department · 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 92 ... Army List and Directory , Congressional Directory , Congressional Record , Federal Register , Navy Register , Rebellion Records , Statesman's Year Book , United States Government Manual , War Department Decimal File System , etc. 237 Code de la défense — Art. L. 4271-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : elle a été affectée à l'issue d'une absence régulièrement autorisée, constitue, à l'expiration des délais de grâce prévus aux articles L. 321-2 à L. 321-17 du code de justice militaire, un acte de désertion passible des peines prévues à ces mêmes articles. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 39.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-2 638 Decimal File System - Page 92books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Department · 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 92 ... Army List and Directory , Congressional Directory , Congressional Record , Federal Register , Navy Register , Rebellion Records , Statesman's Year Book , United States Government Manual , War Department Decimal File System , etc. 217 Code de la défense — Art. D. 3223-31 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3223-31 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Toute activité non compatible avec le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, tel que mentionné à l'article 19 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et toute activité à caractère militaire dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-31 639 Monthly Catalog of United States Government Publicationsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-6013 ... report “ Discussions from 94-24878 and the U.S. role : , The crisis in form 94-9768 amending the agreements of September 2 94-3109 Directory of officials of the Socialis 94-5309 extending the memorandums of understan 94-11235 signed ... 1-5769 Code de la défense — Art. D. 3241-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 5 - commandement des forces françaises stationnées aux émirats arabes unis / art. d. 3241-20 640 Privacy Act Issuances ... Compilation - Volume 3 - Page 459books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of the Federal Register · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 459 The mailing address is listed in the organizational directory of the Defense Communications Agency published in the Federal Register and should be referenced by the requester . Contesting record procedures : The Agency's rules for ... 551 Code de la défense — Art. L. 2344-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2344-3 (L. no 2010-819 du 20 juill. 2010, art. 1er ) Nonobstant les dispositions de l'article L. 2344-2, toute personne peut participer à une coopération en matière de défense ou de sécurité ou à une opération militaire multinationale ou au sein d'une organisation internationale avec des États non Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 2 - régime juridique / art. l. 2344-3 641 A Directory of Information Resources in the United States: ... - Page 446books.google.fr › books · Traduire cette page National Referral Center (U.S.) · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 446 AREAS OF INTEREST : Affirmative responsibility of government to initiate and support new opportunities for minorities ; the role of the private sector in upgrading opportunities for minorities ; equal opportunity in housing , employment ... 541 Code de la défense — Art. R. 4137-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Une copie de la transmission est remise à l'autorité militaire de premier niveau ainsi qu'à l'intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 8 - droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables / art. r. 4137-136 642 Federal Program Evaluations. A Directory for the Congress - Page 339books.google.fr › books · Traduire cette page États-Unis. General accounting office · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 339 OVERVIEW OF FEDERAL AGENCY PROGRAM EVALUATION ACTIVITIES JOINT INQUIRY BY THE OFFICE OF MANAGEMENT AND BUDGET AND THE GENERAL ... basic information on the activities and output of program evaluation units within the Federal government . 504 Code de la défense — Art. R. 4139-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-19 643 The Wen Ho Lee Matter: Joint Hearing Before the Select ... - Page 21books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Intelligence · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 Joint Hearing Before the Select Committee on Intelligence and the Judiciary Committee of the United States Senate, ... that listed all of the files on a directory that Dr. Lee had created within the computer Common File System ( CFS ) ... 32 Code de la défense — Art. R. 4139-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-37 644 Legislative Ceiling on Expenditures in Laos Reduced Costs ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... in this report 40 ABBREVIATIONS AID Agency for International Development CIA Central Intelligence Agency DEPCHIEF ... Office GSA General Services Administration MASF Military Assistance Service Funded MASL Military Articles Service ... 26 Code de la défense — Art. L. 2223-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les transports commerciaux et toute circulation cessent de plein droit sur les voies exploitées sous la direction de l'autorité militaire, sauf à être repris au moment et dans la mesure que fixe le ministre de la défense; cette suppression ne donne lieu à aucune indemnité. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 4 - réquisitions relatives aux voies navigables / art. l. 2223-17 645 Vietnam: May 1972: A Staff Report Prepared for the Use of ... - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Foreign Relations · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 ... Assistance ( Service Funded ) program . Finally , a portion of the Air America contract is funded by the Central Intelligence Agency . There are similarly complicated financing arrangements for the local currency used by CÓRDS . 18 Code de la défense — Art. L. 2223-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : fixées en proportion des ressources de chaque particulier; les conditions d'installation afférentes aux militaires de chaque grade et au matériel étant d'ailleurs déterminées par les règlements en vigueur. Le cantonnement des troupes en station ou en marche est l'installation du personnel et du matériel dans Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-1 646 Foreign Relations of the United States: Diplomatic Papersbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of State · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XXIV Department of State ... Naval Intelligence Command ; National Intelligence Council , Central Intelligence Agency NIE , National Intelligence Estimate NLF , National Liberation Front nm , nautical mile NMCC , National Military Command ... 711 Code de la défense — Art. L. 4126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : années suivant la promulgation de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense; 4o Les facilités matérielles accordées aux associations afin de leur permettre d'exercer leurs activités dans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - dispositions diverses / art. l. 4126-10 647 Handbook of Economic Statistics - Volume 977 - Page 68books.google.fr › books · Traduire cette page National Foreign Assessment Center (U.S.), ?United States. Central Intelligence Agency. Directorate of Intelligence, ?United States. Central Intelligence Agency · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 National Foreign Assessment Center (U.S.), United States. Central Intelligence Agency. ... The Military Assistance Service Funded ( MASF ) program , designed to support non - US forces engaged in combat in Indochina , was provided ... 94 Code de la défense — Art. D. 1333-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1333-25 (Décr. no 2011-1537 du 16 nov. 2011, art. 1er ) Dans les conditions fixées par le ministre de la défense, le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives agissant par délégation de l'administrateur général: 1o Centralise les informations Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 1 bis - gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense / art. d. 1333-25 648 Daily Report, Foreign Radio Broadcasts - Numéros 76 à 80books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Central Intelligence Agency · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Central Intelligence Agency. I RAQ 22 April 1966 ARIP TELLS DELEGATIONS OF NEED FOR UNITY Baghdad Domestic Service in Arabic 1400 GMT 21 April 1966 -- M ( Summary ) President Arif today received delegations from Karbala Province and ... c2 Code de la défense — Art. R. 4139-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-26 649 Nomination of James R. Schlesinger, to be Secretary of ... - Page 110books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Armed Services · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 110 Armed Services. undergone substantial change in the last few years . Buy - in by contractors with the expectation to make up ... Also , in the Central Intelligence Agency apparently you were really just beginning to roll , you might say ... 68 Code de la défense — Art. R. 4139-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-17 650 Handbook of Economic Statistics - Volume 976 - Page 68books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Central Intelligence Agency · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 Central Intelligence Agency ... Excluding some $ 15.7 billion worth of arms provided under the Military Assistance Service Funded ( MASF ) program ; MASF was designed to support non - US forces engaged in combat in Indochina and was ... 89 Code de la défense — Art. R. 4139-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-8 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent est classé de la manière suivante: 1o L'officier est classé à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'il détenait en qualité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature / art. r. 4139-8 651 Monthly Catalog of United States Government Publications - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Defense Mapping Agency . Hydrographic Center . Summary of corrections : charts . , 8611134 United States . Dept. of Agriculture . Office of Governmental and Public Affairs , Fact book of U.S. agriculture . , 86-10828 U 1-301 Code de la défense — Art. R. 4221-10-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces admissions à servir doivent être agréées par l'autorité militaire (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-28o -c) «de la force armée» ou formation rattachée d'appartenance et l'autorité militaire d'emploi intéressée. L'exécution des périodes d'activité prévues au premier alinéa fait l'objet, sauf Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 3 - exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle / art. r. 4221-10-1 652 Adjudication Procedures: Compensation and Pension, ... - Page 1-10books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Veterans Benefits Administration · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-10 Use information furnished by the Department of the Army based on Counter Intelligence Corps and other records as a basis ... Officer and route it to the Foreign Services Unit , Veterans Assistance Service ( 27 ) , VA Central Office . 5-21 Code de la défense — Art. R. 4138-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 23) «Lorsque les nécessités de service l'exigent, le ministre de la défense, le ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale exerçant des missions de sécurité intérieure, ou l'autorité militaire peut rappeler le militaire en permission Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-17 653 Focus on Fusion Centers: A Progress Report : Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ad Hoc Subcommittee on State, Local, and Private Sector Preparedness and Integration · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 69 Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. ... multiple federal agencies carry out their own processes and grant clearances without central coordination . ... DHS and DOJ provide a technical assistance s 67 Code de la défense — Art. R. 4122-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de porter atteinte aux obligations qu'exige l'état militaire, lorsque ces faits sont relatifs aux fonctions exercées ou ayant été exercées par ce militaire au cours des trois années précédant la cessation des fonctions. Dans ces cas, la commission se prononce selon les mêmes modalités que celles prévues Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-21 654 The Way Forward with Fusion Centers: Challenges and ... - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Intelligence, Information Sharing, and Terrorism Risk Assessment · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 Challenges and Strategies for Change : Hearing Before the Subcommittee on Intelligence, Information Sharing, ... DHS and DOJ have initiated a technical assistance service program for fusion centers and , along with the PM– ISE ... 26 Code de la défense — Art. R.* 1333-61 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : «Les différentes catégories de systèmes nucléaires militaires sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.» (Décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er -XVII-1o ) «2o » Pour l'application des décisions de réalisation d'un nouveau type de système nucléaire militaire, les prescriptions nécessaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-61 655 Annual Report of the Attorney General of the United States - Page 19books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Justice TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 tralized payroll accounting , and litigation support and reference tions services . ... Management and Budget , the Gensonnel administration , payroll accounting , security classifica- eral Services Administration , and the Departmen 81 Code de la défense — Art. R. 4123-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les volontaires dans les armées et les élèves ayant le statut de militaire en formation dans les écoles désignées par arrêté du ministre de la défense reçoivent une rémunération fixée par décret qui peut être inférieure à la rémunération afférente à l'indice brut 203. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 1 - rémunération / art. r. 4123-1 656 Enhancing and Implementing the Cybersecurity Elements of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Emerging Threats, Cybersecurity, and Science and Technology · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 The Identity Theft Assistance Center , developed by a FSSCC member , provides a free victim assistance service and ... Without such security measures in place , customers would hesitate to use on - line products which are a central ... 55 Code de la défense — Art. R. 4122-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4122-44 (Décr. no 2018-63 du 2 févr. 2018, art. 1er ) Les militaires placés en situation de détachement ou affectés dans une administration autre que celles mentionnées dans la troisième partie du présent code, dans l'un des emplois mentionnés par le décret no 2016-1968 du 28 décembre 2016 précité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 4 - déclaration de situation patrimoniale / sous-section 1 - emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale / art. r. 4122-44 657 Military Assistance Training in East and Southest Asia: A ... - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Foreign Affairs · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 A Staff Report Prepared for the Use of the Subcommittee on National Security Policy and Scientific Developments. ... with some reimbursements for training through MAP and military assistance service funded programs ( MASF ) . 19 Code de la défense — Art. R. 4138-33-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2015-573 du 28 mai 2015, art. 1er ) La gestion du reliquat de jours donnés non consommés par le bénéficiaire du don est à la charge du (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 16) «commandant de la formation administrative ou de l'autorité équivalente dont relève le militaire bénéficiaire du don». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 9 - don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne (décr. no 2018-863 du 8 oct. 2018, art. 1er). / art. r. 4138-33-3 658 State - Page 54books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 can Affairs Center the Under Secretary for Groth , Manfred , Thailand to Davnie III , William F. , Elliott , Deborah ... national Environmental and sory Assistance Service Institute , Univerfairs to Bureau of PersonScientific Affairs ... 59 Code de la défense — Art. R. 4138-55 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-55 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, qui a repris son service sans avoir épuisé la totalité de ses droits à congé, peut bénéficier, pour la même affection, de nouvelles périodes de congé dans les limites de la durée maximale fixée à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-55 659 RSA Research Information System Abstracts: Abstracts of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Rehabilitation Services Administration · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 325 Abstracts of Reports of Research and Demonstration Projects Supported by the Rehabilitation Services Administration, ... difference in number of problems in children was observed , but the quasi group had lower scores in intelligence . 195 Code de la défense — Art. R. 4138-71 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans cette situation, le militaire perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux no 1 dans la limite des droits ouverts et acquis par l'exécution des épreuves de contrôle. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 1 - dispositions générales / art. r. 4138-71 660 Operation and maintenance (except reserve forces and Defense ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1422 The adjustments are necessary because of changes in Military Assistance Service funding requirements and ... Forces $ 1,078.3 General Purpose Forces 928.8 Intelligence & Communications 525.3 Airlift & Sealift 178.5 Central Supply ... 1178 Code de la défense — Art. R. 4221-24 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4221-24 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte de la date de sa nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit dans la réserve. (Décr. no 2015-296 du 16 mars 2015, art. 26) «Les périodes d'interruption du contrat Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 7 - dispositions relatives à la nomination et à l'avancement / art. r. 4221-24 661 The Air Force Budgetbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Air Force. Office of Comptroller TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... Armed Services Procurement Regulation Budget Authorization Account Number Base Operating Support Cost Account Consolidated Base Fund Cost Center Cost Center Performance Measurement System Central Operating Agency Current Operating ... 32 Code de la défense — Art. L. 4221-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4221-6 La durée des activités à accomplir au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est déterminée, selon des modalités fixées par décret, conjointement par l'autorité militaire d'emploi et le réserviste, dans la limite de (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 16) «soixante Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-6 662 Cumulative List of Organizations Described in Section 170 ... - Page 29books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 Center for Natural Resources Development , Center Stage Productions Inc. , Until December 2002 , Center for Assistance Service and Advocacy , Until Walnut Creek , Ca. Bayville , N. J. December 2003 , Sioux Center 115 Code de la défense — Art. L. 4122-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La commission de déontologie des militaires veille au respect du présent article. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-5 663 Fiscal Year 1976 and July-September 1976 Transition Period ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4582 Support to “ Other Nations ” was fenced in 1973 , and only " MASF " , military assistance service fund — was fenced in 1974 . " Intelligence and Security ” were fenced in both years , but in 1974 the Secretary of Defense encouraged the ... 4377 Code de la défense — Art. D. 3331-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Sont membres titulaires: 1o Cinq personnalités qualifiées; 2o Un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement; 3o Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iii - organismes consultatifs / titre iii - le conseil général de l'armement / chapitre unique - / art. d. 3331-3 664 Indexes for Abstracts of Reports and Testimony - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 ... Downsizing at Selected Agencies , GGD - 98-46 Inspectors General : Concerns About Advisory and Assistance Service ... GGD - 98-56 The Federal Employees ' Retirement System : Potential Changes in Agency Kennedy Center : Preventing ... 67 Code de la défense — Art. L. 1111-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en (L. no 2009-928 du 29 juill. 2009, art. 5-2o ) «conseil de défense et de sécurité nationale» restreint. Les décisions en matière de direction militaire de la défense visent en particulier la définition des buts à atteindre Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre i - principes généraux / chapitre unique - / art. l. 1111-3 665 Air Force Magazine - Volume 94,Numéros 7 à 12 - Page 85books.google.fr › books · Traduire cette page 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 RÉSUMÉ ASSISTANCE SERVICE FOR MEMBERS Need help with your Résumé ? ... Awards luncheon organizer Kevin Lewis reported that Young is an intelligence operations manager at Fort Meade , Md . , and proficient in four languages . 147 Code de la défense — Art. R. 4137-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-10 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les autorités investies du pouvoir disciplinaire mentionnées à l'article L. 4137-4 du code de la défense et à l'article L. 311-13 du code de justice militaire sont le ministre de la défense et les autorités militaires. Les autorités militaires sont désignées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-10 666 Logistic Support - Page 270books.google.fr › books · Traduire cette page Joseph Miller Heiser (Lieutenant General)., Jr) · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 270 ... 127 , 155 Johnson , President Lyndon B .: 6 , 28 Joint Casualty Resolution Center : 205 Joint Chiefs of Staff : 9 ... 235 , 245 Military Assistance Service Funded Program : 235 , 237 , 242 , 245 Military Construction Army Program ... 165 Code de la défense — Art. R. 4122-30 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4122-30 (Décr. no 2008-999 du 24 sept. 2008, art. 2) Tout changement substantiel intervenant dans les conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité exercée à titre accessoire par un militaire est assimilé à l'exercice d'une nouvelle activité. Le militaire doit adresser une nouvelle demande Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-30 667 Schizophrenia Bulletin - Volume 32,Numéros 3 à 4 - Page 547books.google.fr › books · Traduire cette page 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 547 ... Raw Scores Main Findings Therapeutic Effects of Individualized Alpha Frequency Transcranial Magnetic Stimulation ( ... Assistance Service , Newcastle , Australia ; PAL : Paired Associate Learning ( WMS - R ) ; PIQ : Performance IQ ... 673 Code de la défense — Art. R. 4138-41 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les conditions particulières dans lesquelles s'exercent les droits à pension du militaire sont fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-41 668 Authorizations - Page 417books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 417 [ In millions of dollars ) Military assistance service funded ( MASF ) i United States MASF base amount Total SEA ... as well as sensors and other intelligence - gathering equipment designed to preclude any mass surprise armored attack ... 279 Code de la défense — Art. R. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancien militaire. La demande est soumise à l'agrément du ministre de la défense ou, pour les militaires ou anciens militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'Intérieur. Le militaire peut postuler à plusieurs emplois en les classant par ordre de préférence. La demande ainsi agréée est Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-14 669 The Air Force Comptroller - Volumes 18 à 19 - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 ACES HIGH Graduate Student Management Assistance Service by Major J. Robert Adams ... became a key member of the ESD team responsible for reconciliation of ESD accounting records with those of the Security Assistance Accounting Center . 13 Code de la défense — Art. R. 4139-23 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancien militaire. La demande est soumise à l'agrément du ministre de la défense ou, pour les militaires ou anciens militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'Intérieur. Le militaire peut postuler à plusieurs emplois en les classant par ordre de préférence. La demande ainsi agréée est Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-23 670 Hearings on Cost Escalation in Defense Procurement Contracts ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 331 Better intelligence can result in effective planning , and more effective communications improve force command and ... the military assistance service funded ( MASF ) program , NATO infrastructure , support of MAAG's , missions and ... 587 Code de la défense — Art. D. 4123-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : défini à l'article D. 4123-5 les décès consécutifs aux risques exceptionnels spécifiques au métier militaire énumérés ci-après: 1o Accidents survenus au cours de l'exécution de services aériens tels qu'ils sont définis à l'article R. 4123-19 et au cours des travaux et manœuvres nécessités par le départ Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-9 671 Historical Summary - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army. Office of Military History · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 In the Panama Canal Zone the 8th Special Forces Group continued regional training assistance to Central and South American ... Meanwhile , the 1970 Military Assistance Service Funded program remained at the $ 2.1 billion level of the ... 84 Code de la défense — Art. D. 4123-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les allocations accordées en cas d'infirmités sont exclusives de toute autre allocation du fonds de prévoyance militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-6 672 Annual Department of Defense Bibliography of Logistics ... - Page 106books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Defense Logistics Studies Information Exchange · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 106 17013 740 THE ARMY'S ROLE IN SECURITY ASSISTANCE PROGRAMS IN THE 1970'S ( ARSAP - 70 ) ( U ) . ... MILITARY ASSISTANCE SERVICE FUNDED ( MASF ) , PUBLIC SAFETY ASSISTANCE , PROCUREMENT OF WAR RESERVE MATERIEL FOR ALLIES , AND DISPOSAL OF ... 182 Code de la défense — Art. D. 4123-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les allocations accordées en cas d'infirmités sont exclusives de toute autre allocation du fonds de prévoyance militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-8 673 DOE this Month - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 PEOPLE In Energy Hanford Security Staffer Steve Voight Named ' Inspector of the Year ' part of the Department's expanded ... geothermal , 1-800-428-1718 ( in Montana ) Technology Assistance Service grams at Brookhaven's applied science ... 5 Code de la défense — Art. D. 5131-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : désignation et la conservation des sites Natura 2000 constitués exclusivement ou partiellement de terrains militaires; 5o L'article R. 1321-63 du code de la santé publique et les dispositions qui en découlent, en matière d'organisation, au sein des installations, services et organismes relevant du ministère de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 3 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme / sous-section 1 - compétences en matière d'environnement / art. d. 5131-10 674 NASA Tech Briefs - Volume 21 - Page 69books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 69 ... capabilities in T?X , HTML , and more • Fully programmable symbolic representation Free Math Reader SYSTEM FEATURES 100 % platform independent • Microsoft Windows , Macintosh , Unix / X • Unicode support • General MathLink API . n406 of design Code de la défense — Art. R. 2361-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2361-1 (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Le régime de protection des zones militaires est régi par les dispositions des articles 413-5 , 413-8 et R. 644-1 du code pénal. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires / art. r. 2361-1 675 Scientific and Technical Aerospace Reportsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1800 An algorithm for producing unicode single transition time assignments is developed , and is shown to produce optimal ... 1973 J. E. Degenford and B. A. Newman Oct. 1973 23 p ( Contract NAS5-21845 ) ( NASA - CR - 143792 ) Avail : NTIS HC ... 1932 Code de la défense — Art. R. 4136-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4136-1 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. r. 4136-1 676 Programs and Services - Page 39books.google.fr › books · Traduire cette page National Library of Medicine (U.S.) · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 One means of addressing this problem is the Unicode standard , which provides " a unique number for every character , no matter what the ... and tested at NLM as well as with colleagues at NASA Goddard and NASA Ames Research Center . 61 Code de la défense — Art. R. 3232-2-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3232-2-1 (Décr. no 2017-391 du 23 mars 2017, art. 7) Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 1 - le service du commissariat des armées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-b). / art. r. 3232-2-1 677 National Library of Medicine Programs and Services - Page 39books.google.fr › books · Traduire cette page National Library of Medicine (U.S.), ?National Library of Medicine (U.S.). · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 One means of addressing this problem is the Unicode standard , which provides " a unique number for every character , no matter what the ... and tested at NLM as well as with colleagues at NASA Goddard and NASA Ames Research Center . 53 Code de la défense — Art. R. 4137-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2018-478 du 12 juin 2018, art. 1er ) «Cette autorité est l'autorité militaire de troisième niveau dont relève le militaire s'il s'agit d'un militaire du rang ou d'un sous-officier, le ministre de la défense s'il s'agit d'un officier ou s'il s'agit d'un sous-officier ou d'un militaire du rang Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-17 678 Newsletter - Volumes 15 à 21 - Page 19books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 ... hst.nasa.gov Hard. NA B can be caught and handled within the scripts . ... CL : • Rich string manipulation and pattern - matching facilities ( including Unicode ) . • Well designed object - oriented capabilities ( while still ... goodtime Code de la défense — Art. R. 4124-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : nationales de militaires, de leurs unions ou de leurs fédérations sont nommés sur proposition de l'association professionnelle nationale de militaires, de l'union ou de la fédération à laquelle ils appartiennent. 3o Les représentants titulaires des associations de retraités militaires ainsi que leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3 679 Technical Abstract Bulletin - Volume 65,Partie 2 - Page 1361books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1361 AD - 360 659 65-13 FLD.211 UNIQUE INJECTOR CONCEPTS DEVELOPMENT ( UNICODE , AD - 364 386 65-19 FLD . 21 / 8A DUAL - MANIFOLD INJECTOR ADVANCEMENT PROGRAM . ... 21 / 8A NASA AGENA PROPULSION SYSTEM ENGINEERING ANALYSIS REPORT . 1436 Code de la défense — Art. R. 4138-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-25 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire a droit à quinze jours de permissions complémentaires planifiées par le commandant de la formation administrative (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 12) «ou l'autorité équivalente dont il relève», par année civile entière de service. Pour Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-25 680 SRDS Technical Program Document - Page 122-47books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Aviation Administration. Systems Research and Development Service · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 122-47 LUVION ALAUZ 10/1/76 A U NA IL SI Subprogram 104 , CUANEHT HURSAN / COOK Od . PNIOR NUN UNICODE None I 013-151 11. ... Klazila od to lao fom David Cod 29 . lians I tu 26 I donllcaliu lop ronn NASA Forma 1122 . 2. 122-108 Code de la défense — Art. R. 4138-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-19 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Sous réserve des dispositions des articles R. 4138-20 et R. 4138-21 , le militaire a droit à quarante-cinq jours de permissions de longue durée par année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d'année, les fractions de mois Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-19 681 Acronym Dictionary - Page 141books.google.fr › books · Traduire cette page NASA Scientific and Technical Information Facility · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 141 NASA Scientific and Technical Information Facility. UNDP U.N. Development Program UNESCO United Nations Educational Scientific , and Cultural Organization UNICODE Unique Injector Concepts Development UNISTAR User Network for Information ... 110 Code de la défense — Art. R. 2161-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2161-4 (Décr. no 2020-885 du 17 juill. 2020, art. 5) Deux semaines au moins avant l'exécution des opérations mentionnées à l'article R. 2161-1, les officiers généraux exerçant un commandement territorial désignent, au sein des unités de manœuvre, les militaires chargés de procéder au constat contradictoire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-4 682 The Post Office - Volume 2,Numéro 85 - Page 79books.google.fr › books · Traduire cette page 1892 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 79 Walter R. Black , The collation consisted of salads and Bureau of Health , Pittsburg , Pa . D. B. relishes , but what seemed to take amaz . Crockett , 2872 High street , Newark , N. J. ingly with the big majority was the imI have made ... 67 Code de la défense — Art. R. 4122-23 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il peut également constater que la demande du militaire ne relève manifestement pas de la compétence de la commission. V. note ss. art. R. 4122-14. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-23 683 Post Office Guide ... - Volume 23 - Page 261books.google.fr › books · Traduire cette page Australia. Postmaster-General's Dept · 1926 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 261 The charge for collation shall be one - quarter of the charge for an ordinary telegram of the same length between the same points . ACKNOWLEDGMENT OF RECEIPT . 429. ( 1 ) The sender of any telegram may request that a notice of the date ... 293 Code de la défense — Art. R. 4139-67 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-67 (Décr. no 2018-135 du 27 févr. 2018, art. 2) Le militaire en cause est invité à présenter des observations écrites dans le délai d'un mois à compter de la réception des pièces constitutives du dossier de l'affaire qui lui sont communiquées par le secrétariat du conseil par tout moyen permettant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-67 684 Hearings Before the Committee on Expenditures in the Post ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Expenditures in the Post-Office Department · 1912 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9847 Mr. Madden charges ( Record , 771 ) that at the instance of postoffice inspectors Mr. Lewis was indicted six ... that it is the duty of post - office inspectors , after having made an investigation and collation of evidence showing a ... 51 Code de la défense — Art. D. 4123-37-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si la personne accompagnée décède avant la fin du délai de sept jours mentionné à l'article D. 4123-37-12, l'allocation est servie pour les jours compris entre la date de réception de la demande du militaire et le lendemain du décès. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 5 - allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie / art. d. 4123-37-13 685 Departments of Treasury and Post Office and Executive Office ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Departments of Treasury, and Post Office, and Executive Office of the President · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 321 Subcommittee on Departments of Treasury, and Post Office, and Executive Office of the President ... Book manufacturing is relatively a costly binderytype operation requiring collation of 50 ¢ and $ 2 coupon items with top and bottom ... 768 Code de la défense — Art. R. 4125-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la présente section ne sont pas applicables aux mesures prises en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code des pensions civiles et militaires de retraite, ni à celles qui relèvent de la procédure organisée par le décret no 92-1369 du 29 décembre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 1 - dispositions générales / art. r. 4125-13 686 Post Office Department Appropriation Bill for 1945: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1944 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 237 ... Seventy-eighth Congress, Second Session, on the Post Office Department Appropriation Bill for 1945 United States. ... the field surveys ; the collation of that data , its evaluation , and the selection of other charting material . 455 Code de la défense — Art. R. 4137-87 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : doit comprendre au moins un militaire du même grade et de la (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-19o -b) «même force armée ou formation rattachée» que chacun des comparants n'ayant pas le grade d'officier général. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-87 687 Glasgow post-office directory [afterw.] Post office Glasgow ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1866 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 COLLATION , INSTITUTION , OR ADMISSION : see If the consideration be a rent - charge , or annuity , or CLESIASTICAL BENEFICE IN SCOTLAND . periodical payment to be made permanently or for COMMISSIONS : to any officer in the Army or ... 517 Code de la défense — Art. R. 1333-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le transfert de matières nucléaires est autorisé par le comité technique Euratom dès lors qu'il respecte les engagements internationaux souscrits par la France dans le domaine du nucléaire et que le comité technique Euratom a recueilli l'accord du directeur des applications militaires du Commissariat Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 1 bis - gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense / art. r. 1333-26 688 Catalogue of the Public Documents of the ... Congress and of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Superintendent of Documents · 1922 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2248 ( Forest Service ; Agriculture Dept. , Bul- customhouse , Newport , R. I. , post office and letin 567. ) ... [ The Table 3 , showing degrees Baumé , pounds 2 leaves given in the collation consist of per gallon , and gallons per pound ... 1187 Code de la défense — Art. R. 4122-38 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité de nomination en prend connaissance et la transmet, dans les mêmes formes, à l'autorité hiérarchique du militaire, qui en accuse réception. II. — Pour les emplois dont la nomination relève d'un décret du Président de la République ou d'un décret ou d'un arrêté du Premier ministre, la déclaration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 3 - déclaration d'intérêt / sous-section 3 - modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts / art. r. 4122-38 689 Post Office Guide - Page 702books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain. Post Office · 1911 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 702 Post Office. Times of Delivery . Times of Delivery . District und Sul District and principal Posting Othce . ... This collation is the only one made on Sundar The figures printed thus 6 Onlicate the latest time of posting letters for ... 253 Code de la défense — Art. L. 4121-5-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-5-1 (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 42) Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale et âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour lorsqu'ils sont embarqués. Pour chaque Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-5-1 690 Treasury, Post Office, and Executive Office Appropriations ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1005 The collection of statistics on case volume , backlog and related matters , their collation and printing , was one of the important functions of the earlier Conference and of the Office of Administrative Procedure . 713 Code de la défense — Art. R. 4137-27 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Un militaire qui a commis une ou plusieurs fautes ou manquements, ou qui commet une ou plusieurs fautes ou manquements pendant l'exécution de la sanction ou pendant la période du sursis à exécution de la sanction, peut se voir infliger un nombre cumulé de tours de consigne supérieur à vingt. Dans ce Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-27 691 Annual Report of the Postmaster General - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Post Office Department · 1896 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 Post Office Department ... The smaller post - office is made a station or substation of the central office . ... This consolidation is effected by order of the Postmaster - General , after a careful collation of all necessary d 416 Code de la défense — Art. D. 2344-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'état-major des armées: a) Le service interarmées des munitions; b) La direction du renseignement militaire; (Décr. no 2015-1564 du 30 nov. 2015, art. 4-1o ) « c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs;» 2o Relevant de l'état-major de l'armée de terre: (Décr. no 2015-1564 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / art. d. 2344-2 692 Serial set (no.3100-3500) - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page 1896 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 The smaller post - office is made a station or substation of the central office . ... This consolidation is effected by order of the Postmaster - General , after a careful collation of all necessary data in the Department . 363 Code de la défense — Art. D. 4122-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Lorsqu'il exerce une autorité en tant que chef, le militaire: 1o Prend des décisions et les exprime par des ordres; 2o Assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution, cette responsabilité ne pouvant être dégagée par la responsabilité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-2 693 Chronological Table and Index of the Statutes - Page 854books.google.fr › books · Traduire cette page 1882 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 854 Sale of stamps by officers of Post Office without licence . See Post Office , 1 . Penalties on hawkers loitering near ... Collation by . See COLLATION , S. Completion of titles by . See HERITABLE SECURITY , S. , 4 ; LAND , S. , 965 Code de la défense — Art. L. 1221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les commandants en chef, à partir de leur prise de commandement, ont complète autorité sur leurs forces et moyens militaires. Ils sont investis par le Gouvernement dans la zone géographique intéressée des pouvoirs relatifs à la défense civile dans les conditions prévues aux articles L. 1142-2 et L. 1321 Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre ii - organisation opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 1221-1 694 Miscellaneous Documents: 30th Congress, 1st Session - 49th ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 1871 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 135 Dempsey & O'Toole being the lowest bidders , entered into a contract with the Post Office Department for ... A close examination and collation of the same further shows that this exceedingly low aggregate was attained by putting most of ... 132 Code de la défense — Art. D. 1333-79 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : mentionnées à l'article L. 1411-1; b) Des établissements ou des installations affectés à l'autorité militaire ou placés sous son contrôle et abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à l'autorisation mentionnée à l'article L. 1333-2; 2o Par arrêté du ministre chargé de l'énergie lorsque Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 4 - dispositions diverses / sous-section 3 - sanctions pénales et administratives / art. d. 1333-79 695 House documents - Volume 210 ;Volume 285 - Page 90books.google.fr › books · Traduire cette page 1876 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 90 66 Post Office Department , and the several branches of the postal service , with which they are more immediately connected ... That paper was not intended as an opinion , but as a collation of the laws relating to the subject , and the ... 163 Code de la défense — Art. R. 3232-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : soins à des personnes ne relevant pas directement des armées, notamment aux membres des familles de militaires, aux anciens combattants et victimes de guerre et aux retraités militaires; il concourt au service public hospitalier. Il peut être chargé de certaines missions au profit d'autres départements Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 2 - le service de santé des armées / art. r. 3232-13 696 Mail Service in Rural America, Hearings Before the ... - Page 190books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Post Office and Civil Service Committee · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 190 The Subcommittee will work in conjunction with the Committee on Post Office and Civil Service in forming ... This will allow time for collation and inclusion in a prepared statement by the National Grange for the su 134 Code de la défense — Art. R. 3232-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3232-20 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 11 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) Le service des essences des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 3 [abrogée] - le service des essences des armées / art. r. 3232-20 697 House Documents - Volume 227 - Page 625books.google.fr › books · Traduire cette page United States House of Representatives · 1866 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 625 By Mr. Stevens : The petition of female clerks in the Post Office Department , praying for increased pay ; which was ... That the President of the United States be requested to cause to be communicated to this house a collation of the ... 909 Code de la défense — Art. R. 4139-50 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire admis à une formation spécialisée s'engage à servir en position d'activité ou en détachement d'office, pour la durée fixée par l'arrêté mentionné au premier alinéa, à compter de la date d'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. Le militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 2 - lien au service / art. r. 4139-50 698 The Abridgment: Containing Messages of the President of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. President · 1897 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 688 The smaller post - office is made a station or substation of the central office . ... This consolidation is effected by order of the Postmaster - General , aster a careful collation of all necessary data in the Department . 765 Code de la défense — Art. R. 4138-7-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de l'enfant ou en cas de situation de crise nécessitant une présence immédiate du militaire bénéficiaire, le délai prévu au premier alinéa ne s'applique pas. V. note ss. C. défense, art. R. 4138-7. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 5 - congé de présence parentale / art. r. 4138-7-1 699 Report of the United States Civil-Service Commission - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page United States Civil Service Commission · 1897 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 ... after a careful collation of all necessary data in the Department . No change or obliteration of name of the office consolidated is necessarily made ; but in place of the independent post - office reporting to , and managed from ... 199 Code de la défense — Art. R. 4138-56 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-56 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire ayant bénéficié de la totalité de ses droits à congés de longue durée pour maladie est, s'il demeure dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, radié des cadres ou rayé des contrôles pour réforme définitive après avis de la commission mentionnée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-56 700 Congressional Handbook - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Rules and Administration, ?United States. Congress. Senate. Office of the Secretary · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Collating , Folding , Sealing and Mailing of Documents Equipment is available in the Service Department which will fold mail ... insert the mail into an envelope , seal it and send the material to the Senate Post Office for mailing . 20 Code de la défense — Art. R. 3411-131 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il approuve le règlement intérieur général de l'établissement, distinct du règlement intérieur de l'école au sens de l'article 6 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Il définit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-131 701 Series ER 60 - Numéros 1 à 11 - Page 16books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 Basic identifying information was transcribed to a transcription sheet for purposes of computer collation and to ... The cards were then given to the Post Office where they were checked by each postal carrier against the addresse 17 Code de la défense — Art. R. 4139-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-19 702 valuation and Research Program of the U.S. Censuses of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 Basic identifying information was transcribed to a transcription sheet for purposes of computer collation and to ... The cards were then given to the Post Office where they were checked by each postal carrier against the addresses ... 20 Code de la défense — Art. R. 4139-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-37 703 The Public General Acts - Page 85books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain · 1877 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 ... of the conviction or acquittal , as the case may be . or nomination , and admission , collation , or inEvery such ... Whereas in pursuance of the Post Office and twelfth years of Her Majesty's reign , chapter S 225 53 Code de la défense — Art. L. 4138-6-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-6-1 (Ord. no 2020-1447 du 25 nov. 2020, art. 12) Le congé de proche aidant prévu à l'article L. 4138-2, d'une durée maximale de trois mois renouvelable, est accordé, sur demande, au militaire, dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-6-1 704 Monthly Catalogue, United States Public Documentsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1922 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 801 4-18254 * POST OFFICE INSPECTORS DIVISION Instructions to inspectors ( concerning reports of cases covering complaints alleging use of ... 4 ° [ The 2 folded pages given in the collation consist of blank forms which are detachable . ] ... 450 Code de la défense — Art. R. 4138-57 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 23 avr. 2008) A l'issue ou au cours de l'une des périodes du congé de longue durée pour maladie, le militaire peut demander à mettre fin à ce congé et à être présenté devant la commission de réforme prévue au 4o de l'article L. 4139-14 . La décision de présentation devant la commission de réforme est prise Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-57 705 Revision of Major Federal Statutory Salary Systems: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 307 Hearings Before the Committee on Post Office and Civil Service, House of Representatives, Eighty-seventh Congress, Second Session, ... It is a fact industry today is getting so automated as far as collection and collation of ... 479 Code de la défense — Art. R. 4138-5-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-5-2 (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 4) Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 1225-35 du code du travail, le militaire peut bénéficier d'un nombre de jours supplémentaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 3 - congé de paternité et d’accueil de l’enfant / art. r. 4138-5-2 706 nternational Telecommunications Conferences, Cairo, 1938: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Delegation to the International Telecommunications Conferences, Cairo, 1938 · 1939 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 314 If the locality in which the paying post office is located has no telegraph office , the telegraph money order must ... With telegraph drafts , only the following special services shall be accepted : urgent ( = D = ) and collation ... 304 Code de la défense — Art. R. 1336-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : A l'échelon territorial, les plans de circulation routière pour la défense peuvent être établis par les préfets, après avis des comité interservices qu'ils président, composés de représentants de l'autorité militaire territoriale et des chefs des services déconcentrés intéressés. Ces comités sont mis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 4 - circulation routière pour la défense / art. r. 1336-35 707 Civil Service Reform Oversight--1980: Equal Employment ... - Page 207books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Civil Service · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 207 Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Civil Service ... Assists investigators in the development , collation and disseminatic of information required by interrogatories from Federal courts . 248 Code de la défense — Art. R. 3241-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3241-29 (Décr. no 2020-1771 du 30 déc. 2020, art. 3, en vigueur le 1er janv. 2021) Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 2 - services interarmées / sous-section 1 - service de l'énergie opérationnelle / art. r. 3241-29 708 The Use of Mail to Send Bombs: Hearing Before the ... - Page 16books.google.fr › books · Traduire cette page U. S. Staff, ?United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Postal Operations and Services · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 H18earing Before the Subcommittee on Postal Operations and Services of the Committee on Post Office and Civil ... Publications The BDC is responsible for the collection , collation , and dissemination of up - todate statistical an 18 Code de la défense — Art. R. 3125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2015-869 du 15 juill. 2015, art. 3-2o ) «Ils sont chargés, en application des dispositions de l'article L. 3125-1 du code de la défense, des articles L. 1621-1 et suivants du code des transports et de l'article L. 6222-1 du même code, de procéder respectivement aux enquêtes relatives:» 1o Aux Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (décr. no 2015-869 du 15 juill. 2015, art. 2). / section 1 - dispositions générales / art. r. 3125-1 709 Report [of] the Select Committee of the United States ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Methods of Business and Work in the Executive Departments · 1888 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 20 ... journal clerks ) are to spread upon the records of the Post - Office Department for the official signature , daily , of the Postmaster ... on such matters connected with his labors as require such collation for his ready reference . 168 Code de la défense — Art. R. 4139-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-26 710 The Law and Commercial Daily Remembrances for 1860: ... - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page 1859 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 ( ATTORNEY'S ) if residing within ten miles from the General Post Office London : If he shall have been admitted for ... COLLATION or appointment by any archbishop or bishop to any cathedral , prebend , dignity , office , or honorary ... 167 Code de la défense — Art. D. 2352-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 1440 du 23 nov. 2009) Pour l'application du présent titre, les produits explosifs destinés à un usage militaire et sanctionnés par les peines prévues à l'article L. 2353-5 sont, sous réserve des dispositions du 2o de l'article R. 2352-21: 1o Poudres (à l'exception des poudres de chasse et de mine): a) Poudres Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire / art. d. 2352-7 711 Religious Telescope - Volume 72 - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page 1906 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 His treatment of the subject is professional , learned , able , and his collation of physiological ... The Government is asked to turn the post - office business over to a syndicate of capitalists , which , in turn , proposes to give ... 1176 Code de la défense — Art. L. 4141-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans ce cas, la limite d'âge retenue pour l'application des dispositions du 1o du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite correspond au terme de cette durée déterminée. (Abrogé par L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-14o ) «Les officiers du service de santé des armées Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre i - officiers généraux / art. l. 4141-5 712 Railway Times - Volume 5 - Page 199books.google.fr › books · Traduire cette page 1942 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 199 ... of this Company so unfavourably the arrangements of the Post - office : - " Before the known to the public . ... to extricate the contract with the Post - office department for the ing to Glasgow to partake of a cold collation ... 847 Code de la défense — Art. L. 2223-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les transports commerciaux et toute circulation cessent de plein droit sur les voies exploitées sous la direction de l'autorité militaire, sauf à être repris au moment et dans la mesure que fixe le ministre de la défense; cette suppression ne donne lieu à aucune indemnité. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 4 - réquisitions relatives aux voies navigables / art. l. 2223-17 713 Use of Electronic Data Processing Equipment: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 362 Hearing Before the Subcommittee on Census and Government Statistics of the Committee on Post Office and Civil ... area and in the development of techniques for doing most of the clerical work of assembly and collation on the computer . 346 Code de la défense — Art. L. 4126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : années suivant la promulgation de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense; 4o Les facilités matérielles accordées aux associations afin de leur permettre d'exercer leurs activités dans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - dispositions diverses / art. l. 4126-10 714 Reports of Cases Decided in the Supreme Courts of Scotland ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1851 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE V 85 , § 11 - Suspension and Interdict — Held , construing the 11th section of this statute , that a post - office guard ... COLLATION - Heir and Executor - Liferent - Succession - In a question between an heir collating heritage , which ... 436 Code de la défense — Art. D. 1333-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1333-25 (Décr. no 2011-1537 du 16 nov. 2011, art. 1er ) Dans les conditions fixées par le ministre de la défense, le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives agissant par délégation de l'administrateur général: 1o Centralise les informations Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 1 bis - gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense / art. d. 1333-25 715 Department of the Interior and Related Agencies ... - Page 263books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 263 The jazz program will have a new and intensely local format : “ The Smithsonian Salutes Washington Jazz . ” The Explorer music series will have a broader range to include more work from Africa and Latin America . 572 Code de la défense — Art. L. 2223-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : fixées en proportion des ressources de chaque particulier; les conditions d'installation afférentes aux militaires de chaque grade et au matériel étant d'ailleurs déterminées par les règlements en vigueur. Le cantonnement des troupes en station ou en marche est l'installation du personnel et du matériel dans Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-1 716 Report of the Secretary of the Smithsonian Institution ... - Page 427books.google.fr › books · Traduire cette page Smithsonian Institution · 1894 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 427 Smithsonian Institution. on the same scale , but with very different proportions . These three projections are typical ones and the most commonly used , but there are many others . For those desirous of studying the s 581 Code de la défense — Art. D. 3126-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En particulier, elle met en œuvre la procédure d'habilitation prévue par l'article R. 2311-8 du code de la défense; 5o De participer aux études de sécurité et à l'élaboration des textes réglementaires en rapport avec le traitement de l'information, notamment en matière de traitement automatisé, et de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 2 - direction du renseignement et de la sécurité de la défense / art. d. 3126-6 717 Smithsonian Contributions to Knowledge - Volume 8 - Page 122books.google.fr › books · Traduire cette page Smithsonian Institution · 1856 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 122 If the most prominent and remarkable have been classified , and their single or associated purpose elucidated , it is quite as much as can reasonably be required of an explorer . The labors of these gentlemen were specially rewarded by ... 70 Code de la défense — Art. R. 4139-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-17 718 Special Report - Volumes 197 à 199 - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page Smithsonian Astrophysical Observatory TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 Smithsonian Astrophysical Observatory ... In addition , 20 events during the last 300 days of the lifetime of the Explorer IX were analyzed using drag data with 0.2 - day time resolution as given by Jacchia and Slowey ( 1965 and ... 46 Code de la défense — Art. R. 4138-73 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du personnel navigant réunit moins de six ans de services militaires dans le personnel navigant; 2o Deux ans maximum si le militaire de carrière du personnel navigant réunit entre six et quinze ans de services militaires dans le personnel navigant; 3o Trois ans maximum si le militaire de carrière du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. r. 4138-73 719 Report UAG. - Numéros 25 à 28 - Page 784books.google.fr › books · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 784 6 300 358 4200 81.5 390 1966 44A ( Explorer 32 ) 1966 70A ( OV3-3 ) 1960 & 1 ( Explorer 8 ) 1959 al ( Vanguard 2 ) 1968 66A ... The effective height is the average of the actual height around the satellite's orbit weighted by 604 Code de la défense — Art. R. 4137-45 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : pour tous les militaires; 2o Par l'autorité militaire de deuxième niveau pour les militaires non officiers. Toutefois, le ministre de la défense peut, le cas échéant, rapporter la décision prise par l'autorité militaire de deuxième niveau. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 5 - suspension de fonctions / art. r. 4137-45 720 Catalogue Raisonné of the Alaska Commercial Company ...books.google.fr › books · Traduire cette page Berkeley Phoebe Apperson Hearst Museum of Anthropology, ?Nelson H. H. Graburn, ?Molly Lee · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 In 1872 , Henry Wood Elliott , artist and part - time employee of Secretary Joseph Henry of the Smithsonian ... Adrian Jacobsen was a Norwegian - born explorer who spent the years 1881–83 collecting more than 7,000 Native artifacts from ... 218 Code de la défense — Art. R. 4124-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : pas être membre du corps militaire du contrôle général des armées, officier général, secrétaire général ou secrétaire général adjoint de l'un des conseils mentionnés au présent chapitre. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-1 721 The Bicentennial of the United States of America: A Final ...books.google.fr › books · Traduire cette page American Revolution Bicentennial Administration · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 187 A BIBLIOGRAPHY WILL BE COMPILED ON PUBLISHED MATERIAL OF THE VOYAGEUR PERIOD . ( LOCAL ) . ... THE COMPETITION OF WINTER GAMES BY THE EXPLORER SCOUTS OF LAKE SUPERIOR COUNCIL AT SPIRIT MOUNTAIN RESORT . ( ST - WIDE ) . 370 Code de la défense — Art. R. 4139-59 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-59 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'avis de la commission de réforme des militaires est communiqué au ministre de la défense (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 51) «, ou au ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» ainsi qu'à l'autorité administrative Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-59 722 A Selected Listing of NASA Scientific and Technical Reports ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration. Scientific and Technical Information Division · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 182 The satellites observed are Explorer VIII . Explorer IX . ... Smithsonian Astrophysical Observatory camera stations , moonwatch teams , phototrack stations . and military installations . The basic data are month , day , and time of day ... 1-103 Code de la défense — Art. R. 4139-56 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-56 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) La commission de réforme des militaires est saisie: 1o Dans le cas prévu au 1o de l'article R. 4139-55 , par l'autorité administrative dont dépend le militaire. Cette autorité agit soit sur demande du militaire, soit de son propre chef; 2o Dans les cas prévus Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-56 723 N A S A Activities - Volumes 8 à 9 - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. National Aeronautics and Space Administration · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 The explorer is 37 - year - old Naomi Uemura of Tokyo whose Arctic experience includes driving a dog sled solo some 12,000 ... said Dr. Lee Houchins , the Smithsonian's principal investigator from the Museum of History and Technology . 10 Code de la défense — Art. R. 4124-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Cette condition ne s'applique pas au militaire dont le mandat aurait pris fin en application des dispositions des 5o , 6o et 8o de l'article R. 4124-11-1. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont il relève trente jours au moins Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11 724 Department of the Interior and Related Agencies ... - Page 561books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 561 We have had extraordinary successes since the museum opened . In less than 7 years , over 13.5 million people have visited , including almost 10 million non - Jews , 1.5 million visitors from foreign countries , and 1.5 million minority 451 Code de la défense — SECTION 2 Représentativité Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Représentativité (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité 725 Reports of the Immigration Commission - Volume 41 - Page 179books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Immigration Commission (1907-1910) · 1911 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 179 Mr. Wolf said : “ I have never for a moment swerved from the opinion that , first , the Jew at present has no ... Dr. Cyrus Adler , then assistant secretary of the Smithsonian Institution , said : “ Assuming for the moment that a rac 257 Code de la défense — SECTION 2 Composition et organisation Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Composition et organisation (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation 726 Department of the Interior and Related Agencies ... - Page 1177books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1177 ... were school children ; 2.4 – million minorities ; 2.2 million - international , and 13.6 million - non - Jewish . ... The Museum's drop in visitation is consistent with levels at the Smithsonian Institution and Washington , D.C.'s .. 767 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 La formation restreinte Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 La formation restreinte (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation / sous-section 2 - la formation restreinte 727 108-1 Hearings: Department of The Interior and Related ... - Page 1177books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1177 ... were school children ; 2.4 - million minorities ; 2.2 million - international ; and 13.6 million - non - Jewish . ... The Museur's drop in visitation is consistent with levels at the Smithsonian Institution and Washington , D.C.' 858 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 La formation restreinte Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 La formation restreinte (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 2 - la formation restreinte 728 Austrian Information - Volumes 38 à 41 - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 Representatives of the 16 NATO and 7 Warsaw Pact Conversations with non - Jews often turn into interNations met at the ... up in the course of an 8 - part lecture series on Austria at the Smithsonian Institution in Wash 5 Code de la défense — SECTION 1 Mission Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 1 Mission (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 1 - mission 729 The Restitution of Art Objects Seized by the Nazis from ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking and Financial Services · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 The question had to do with whether other people , non - Jews , also lost their assets or lost their insurance ... the B'nai B'rith National Jewish Museum , the World Jewish Congress , and Smithsonian Institution , is impressive and ... 237 Code de la défense — SECTION 4 Dispositions diverses Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Dispositions diverses (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 4 - dispositions diverses 730 Directory of Historical Organizations in the United States ... - Page 139books.google.fr › books · Traduire cette page American Association for State and Local History · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 139 PROGRAMS : Publication 1345 Jewish Historical Society of Greater Washington 701 Third St NW , 20001 ; ( p ) ( 202 ) 789-0900 ... PROGRAMS : Publication 1348 Museum Reference Center , Smithsonian Institution Libraries 900 Jefferson Dr SW ... 667 C - Les militaires Répertoire IP/IT et Communication / Presse : procédure Pén. – Pierre GUERDER – Septembre 2011 Résumé : État de siège [Pén.] ), entraîne un transfert de compétence aux juridictions militaires, spécialement en matière de provocation par quelque moyen que ce soit aux crimes et délits spécifiés par l'article L. 2121-3 du code de la défense. L'article L. 2121-7 dudit code permet à l'autorité militaire d'interdire Plan : Chapitre 1er - Compétence / Section 1re - Compétence relative à l'action publique / Art. 1er - Compétence d'attribution / § 2 - Compétence d'attribution personnelle (ratione personae) / C - Les militaires 731 Humanities - Volume 23,Numéro 3 - Page 31books.google.fr › books · Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 “ Righteous Among the Nations " honors non - Jews who risked their lives to save Jews during the Holocaust . ... This symposium explores the visual language of film and people in the film -The Smithsonian Institution 1941-1945 . 16 Code de la défense — Art. R. 4139-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaire de carrière ou de la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat est prononcée par un arrêté du ministre de la défense.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 4139-46 732 Journal of the National Cancer Institute: JNCI. - Volume 59 - Page 612books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 612 ... for founding the Registry of Tumors in Lower Animals , which he supervises at the Smithsonian Institution . ... She compared the incidence of cancer of the cervix in Jewish women with that in non - Jewish white women and black women ... 645 Code de la défense — Art. R. 4137-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de deuxième niveau dont relève l'autorité militaire de premier niveau même si le militaire fautif a changé de formation administrative durant cette période. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-16 733 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE A-6792 After a few adorned program for dealing with " The Jew- loudspeaker equipment , Rockwell has hamonths , he left the ... efforts to attracting support among high Isrts visiting the Smithsonian Institution , Rockwell in November 1957 ... a6945 Code de la défense — Art. D. 4123-37-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4123-37-4 (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) L'ancien militaire remplissant les conditions mentionnées à l'article D. 4123-37-1 adresse dans un délai maximum de deux ans suivant la date de guérison ou de consolidation de la blessure consécutive à la rechute, à la caisse nationale militaire de sécurité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-4 734 Advisory Council on Historic Preservation - Page 241books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 241 Sinyavsky expressed less concern about the " stupid and frivolous Ideas of Shafarevich , " than about " who may stand KIARS / THE WILSON CENTER SMITHSONIAN INSTITUTION 370 L'ENFANT PROMENADE SW , SUITE 704 WASHINGTON DC 20024-2518 ... 836 Code de la défense — Art. R. 4138-26-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'enfant du militaire donne droit au bénéfice de ce dernier à une permission supplémentaire d'une durée de cinq jours. Lorsque l'enfant qui décède est âgé de moins de vingt-cinq ans ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont le militaire a la charge effective et permanente Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-26-1 735 No distinctive title - Page 241books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of the Interior and Related Agencies · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 241 MEETING REPORT KENNAN INSTITUTE FOR ADVANCED RUSSIAN STUDIES BLAIR RUBLE , Secretary THE WILSON CENTER W AUSSIAN ... more than a half a century no Jew has had a leading According to Sinyavsky , Shafarevich sees a ' Small position in the ... 876 Code de la défense — Art. R. 4137-121 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-121 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'envoi d'un militaire devant le conseil d'examen des faits professionnels de (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-13o ) «la force armée» ou de la formation rattachée à laquelle appartient le militaire est ordonné par le ministre de la défense. L'ordre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires / sous-section 2 - conseil d'examen des faits professionnels / art. r. 4137-121 736 Code de la défense — Art. R. 4137-125 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : rattachée que l'intéressé et choisis parmi les militaires exerçant leur activité dans la même spécialité que le comparant. L'un de ces militaires est de même grade que le comparant et plus ancien dans ce grade et l'autre d'un grade supérieur s'il en existe ou, à défaut, plus ancien dans le même grade Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires / sous-section 2 - conseil d'examen des faits professionnels / art. r. 4137-125 737 Department of Transportation and Related Agencies ... - Page 981books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Transportation and Related Agencies Appropriations, ?United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Dept. of Transportation and Related Agencies Appropriations, ?United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Transportation and Related Agencies · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 981 TEST 28C - ACSES ENCODER AND MCP DATA RADIO VERIFICATION Frequency : Before a new encoder / data radio package is ... Please list all non - Amtrak railroads or commuter agencies that will need to be equipped with ACSES civil speed ... 1010 Code de la défense — Art. L. 4123-9-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans le respect de l'obligation prévue au premier alinéa du présent I, la mention de la qualité de militaire. Les personnes accédant aux données à caractère personnel de militaires peuvent faire l'objet d'une enquête administrative aux seules fins d'identifier si elles constituent une menace pour la sécurité Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-9-1 738 Railroad Accident Report: Report no. NTSB-RAR. - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Transportation Safety Board · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 He encoded the Centralized Traffic Control ( CTC ) machine to route Extra 8002 South on track No. 1 , to hold the train at Hazel Dell , and to reverse the turnout at the north end of the double track at K , C. Junction to track No. 21 Code de la défense — Art. R. 3411-130 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacements sont indemnisés dans les conditions prévues par la règlementation relative aux déplacements temporaires du personnel civil et militaire de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-130 739 Cumulated Index Medicus - Volume 40,Numéro 16 - Page 27559books.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27559 ... J Steinmetz M see Kukin ML Steinschifter W see Anderhuber W Steinmetz M see Tepel M Steinschneider M , Reser DH , Fishman YI , Schroeder CE , Arezzo JC . Click train encoding in primary auditory cortex Steinman L see Conlon Stelaman ... 28378 Code de la défense — Art. R. 4123-59 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-59 (Décr. no 2018-1286 du 27 déc. 2018, art. 1er ) Il incombe à chaque militaire de prendre soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Cette disposition n'affecte Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 5 - santé et sécurité au travail / art. r. 4123-59 740 Federal Register - Volume 62,Numéros 224 à 226 - Page 62098books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62098 The the transponder to transmit back its system must allow for higher train cab signal / ATC system provides control encoded message . The on - board speeds while providing sufficient based on track and route conditions equipment would ... 62366 Code de la défense — Art. R. 4131-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : donnant accès à ce grade, pour les candidats ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat; 2o Dès leur admission à un cycle de formation en vue de servir en qualité d'officier sous contrat, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. r. 4131-9 741 Special Energy Research and Development Appropriation Bill ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 114 Amtrak's current load factor is about 42 % . At first glance , this would indicate an ... However , this is not the case since the load factor during peak periods strains Amtrak's capacity . ... This will include encoding and capturing ... 194 Code de la défense — Art. D. 3241-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-37 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres organismes chargés de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-37 742 Supplemental Appropriation Bill, 1975: Hearings Before ... - Page 114books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 114 Amtrak's current load factor is about 42 % . ... However , this is not the case since the load factor during peak periods strains Amtrak's capacity . ... This will include encoding and capturing the basic data , systems de 555 Code de la défense — Art. D. 3223-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En temps de guerre, il dispose, en outre, des pouvoirs de police judiciaire prévus au deuxième alinéa de l'article L. 212-2 du code de justice militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 3 - le commandement d'élément de force maritime / art. d. 3223-16 743 Evaluation of signal/control system equipment and technology - Page 94books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Railroad Administration · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 ... encoding and decoding equipment . The CATC system , while the highest cost candidate , provides the most performance and growth flexibility . Since it already incorporates two - way data exchange between train and wayside , it can ... 85 C - Les militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Presse : procédure Pén. – Pierre GUERDER – Mise à jour de septembre 2021 Résumé : État de siège [Pén.] ), entraîne un transfert de compétence aux juridictions militaires, spécialement en matière de provocation par quelque moyen que ce soit aux crimes et délits spécifiés par l'article L. 2121-3 du code de la défense. L'article L. 2121-7 dudit code permet à l'autorité militaire d'interdire Plan : Chapitre 1er - Compétence / Section 1re - Compétence relative à l'action publique / Art. 1er - Compétence d'attribution / § 2 - Compétence d'attribution personnelle (ratione personae) / C - Les militaires 744 Traveler Information Needs - Page 63books.google.fr › books · Traduire cette page International Visitors Information Service · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 63 ... and encode current arrival and departure information on the television monitors with the result that the booth is ... Persons do not understand the distinctions between different train services ( e.g. , 55 Code de la défense — Art. R. 4138-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-44 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense. (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 36) «, ou du ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale». (Décr Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-44 745 Authorizations for the Public Telecommunications Financing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation. Subcommittee on Communications · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 361 ... line 21 on the vertical blanking interval of the TV broadcast signal for encoded messages to the hearing impaired and ... Others are paid more , including the heads of Amtrak ( $ 85,000 ) , Comsat ( $ 150,000 ) , and the World Bank ... 311 Code de la défense — Art. R. 4138-42 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la période de détachement, au code des pensions civiles et militaires de retraite. L'intéressé peut demander, même s'il est affilié au régime de retraite dont relève la fonction de détachement, à cotiser au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Abrogé par Décr. no 2015-640 du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-42 746 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 184 AMTRAK ELEX PRIORITY CLAIMED UNDER SEC . ... CONTROL SYSTEMS COMPRISING AND ELECTRONIC ALTERNATING CURRENT TO DIRECT CURRENT POWER SUPPLY , CONTROLLER , DIGITAL INPUT CARD , AND A SERVO MOTOR / TACHOMETER / ENCODER ASSEMBLY ( U.S. CL 456 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-1 La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature (L. no 2012-347 du 12 mars 2012, art. 66-1o ) «ainsi que celle du militaire admis à un recrutement sans concours prévu par le statut particulier dans un Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / ancien art. l. 4139-1 747 Report of the Defense Science Board Task Force on Acquiring ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 49 Joint Staff Views on How DoD Can Adopt Commercial Software Practices MG David Kelley, Vice Director J6 Army Views on ... Commercial Software Practices Mr. Dave Coyer, Program Manager, IBM Federal Systems Company Object Technology and a ... 34 Code de la défense — Art. R.* 3121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'infrastructure interarmées et des armées et en vérifie la satisfaction; 6o Du renseignement d'intérêt militaire. Il assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire et a autorité sur la direction du renseignement militaire; 7o Des relations internationales militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / art. r.* 3121-2 748 FOIA Update - Volume 11,Numéro 2 - Page 21books.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 The Federal Trade Commission , in its response , described its very sophisticated existing system of automated data retrieval and segregation : [ T ] he FIC has a relatively flexible database management system ( a commercial software ... 16 Code de la défense — Art. R. 4138-30 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-30 (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 282) «L'affectation d'un militaire, pour une durée limitée, en application de l'article L. 4138-2 du code de la défense est prononcée par arrêté du ministre de la défense, ou le ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées / art. r. 4138-30 749 Financial Services and General Government Appropriations for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Financial Services and General Government · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 308 ASAP is a web - based payment system developed by FMS in coordination with the Federal Reserve Bank of Richmond . ... the technologies employed in the development of the system , using commercial software products where feasible . 406 Code de la défense — Art. R. 4124-3-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : fonctions de représentant des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire prennent fin dans les cas suivants: 1o La démission adressée directement au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire; 2o La démission du conseil de la fonction militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-4 750 The Federal Reserve Bank of New York Discount Window Advance ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs. Subcommittee on Domestic Monetary Policy · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 394 ... management must computer user organization . the responsibility of the Over 70 % of all software is developed by the users of computers , rather than the manufacturers of computer equipment or the producers of commercial software . 333 Code de la défense — Art. R. 4139-63 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le conseil statue sur la situation d'un militaire de la gendarmerie nationale, il comprend également le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant. Lorsque le conseil statue sur la situation d'un militaire appartenant à un corps placé sous l'autorité du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-63 751 SEC Docket - Volume 89,Partie 2 - Page 1253books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Securities and Exchange Commission · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1253 ... filers to prepare an electronic version of transfer agent forms using a commercial software package , Microsoft InfoPath ... the Board of Governors of the Federal Reserve System , the Federal Deposit Insurance Corporation , or the ... 1722 Code de la défense — Art. R. 6313-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : à l'article L. 2223-17, par les représentants de l'État ou par l'autorité militaire, aux ingénieurs des travaux publics de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre iii - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre i - dispositions communes / chapitre iii - adaptation de la partie 2 / section 2 - réquisitions militaires / art. r. 6313-14 752 Current Information Technology Resource Requirements of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 IRM - 2 Implement Field Office Communication and Automation Systems ( FOCAS ) ( In thousands of dollars ) 1992 Increase ... FOCAS Reserve 100 Description : Provide the hardware and commercial software for field office end users . 279 Code de la défense — Art. R. 4137-65 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-65 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 4 - fonctionnement du conseil de discipline / art. r. 4137-65 753 Cyber Security Education: Meeting the Needs of Technology ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 35 Project Leader Key Responsibilities : Project leader for a Space Shuttle information system support team - monitored the implementation of ... Federal Reserve Bank of Richmond ( Baltimore Branch ) , Baltimore , MD ( July 1969 to Nov. 57 Code de la défense — Art. R. 2352-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ces produits explosifs destinés à un usage militaire. A l'expiration de ce délai, l'administration peut faire vendre aux enchères tout le stock non encore liquidé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire / art. r. 2352-17 754 Departments of Labor, Health and Human Services, Education, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1308 FEDERAL ADMINISTRATION OF POSTSECONDARY EDUCATION PROGRAMS Systems Modernization Efforts In addition to these ongoing ... Data from the Federal Reserve , based on surveys of member banks , show that electronic applications for ... 1000 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de son intégration ou de sa titularisation dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil. Le militaire non intégré ou non titularisé au titre des dispositions des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 est réintégré, même en Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / ancien art. l. 4139-4 755 Derivative Financial Markets: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Telecommunications and Finance · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 83 This lack of access to quality models is another source of risk that must be reduced if a more stable system is to be created . The May , 1994 GAO report urged Congress to pass ... Federal Reserve Chairman Greenspan , among others ,. 83 Code de la défense — Art. R. 4133-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces durées ne sont pas applicables: 1o En cas d'inaptitude définitive empêchant le maintien du militaire dans son corps d'appartenance ou de rattachement; 2o En cas de non-obtention d'une qualification ou de perte définitive d'une qualification requise pour le maintien du militaire dans son corps d'appartenance Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 3 - dispositions particulières aux changements d'office / art. r. 4133-7 756 Year 2000 Conversion Efforts and Implications for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 130 ... working with other Federal agencies , such as our sister bureau , the Financial Management Service , the Federal Reserve ... now encompasses over 150 application systems Bureau - wide and a myriad of hardware , commercial software ... 148 Code de la défense — Art. R. 4133-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sont promus après les militaires de même ancienneté de grade du corps (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-5o ) «de la force armée» ou de la formation rattachée d'accueil inscrits au tableau d'avancement pour le même grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 1 - dispositions générales / art. r. 4133-2 757 Urban Transportation Abstracts - Volume 4 - Page 52books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 52 Some degree of standardization is desirable , whether imposed from state , federal or market forces . ... While emphasis should be placed on maintenance management systems , and scheduling and routing algorithms , commercial software ... 73 Code de la défense — Art. R. 4138-63 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : «Six semaines au moins avant sa réintégration, le militaire bénéficie d'un entretien avec son gestionnaire pour en examiner les modalités.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 3 - congé parental / art. r. 4138-63 758 FBI Law Enforcement Bulletin - Volume 70 - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page 1935 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 When possible , officials should record the serial numbers of the ransom bills or arrange with the Federal Reserve Banking system to provide marked or recorded ... Managers can use one of many commercial software packages available . 29 Code de la défense — Art. R. 4139-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-18 (Décr. no 2008-391 du 23 avr. 2008) Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39. (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 8 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020) «Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-18 759 Administrative Notes - Volume 10 - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 If EPA chooses a commercial software package for inclusion on the disk , questions may arise about whether GPO , EPA or the ... by a variety of agencies , including Commerce , Census , the D 2 Code de la défense — Art. R. 4138-3-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-3-5 (Décr. no 2020-1678 du 23 déc. 2020, art. 1) Le militaire en congé du blessé peut bénéficier des dispositifs de réadaptation thérapeutique, de réinsertion sociale et professionnelle et de reconversion dans les conditions prévues à l'article R. 4138-54 et aux I à III de l'article R. 4138-54 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 1 - congé de maladie / art. r. 4138-3-5 760 Reviewing FinCEN Oversight Reports: Hearing Before the ... - Page 175books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Financial Services. Subcommittee on Oversight and Investigations · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 175 An IRS data management representative commented that depository institutions and commercial software companies often ... Representatives from FDIC , the Federal Reserve , OTS , and OCC expressed concerns about the quality of data ... 146 Code de la défense — Art. R. 4137-68 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : impossibilité, plus ancien dans ce grade, l'autre d'un grade supérieur s'il en existe ou, à défaut, plus ancien dans le même grade. 3o Un militaire du rang: a) Trois officiers; b) Un sous-officier; c) Un militaire du rang détenant le même grade que le comparant, et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 2 - composition du conseil d'enquête / art. r. 4137-68 761 NASA SP-7500: Management, a continuing bibliography with indexesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 Retaining . and Reporting · The training management system that Synergizes ( AIAA PAPER 88-4725 ) p 10 A89-18304 ASTRONAUTICS Introduction to space : The science of spaceflight Book A89-19850 Analysis of the present knowledge of costs ... 30* Code de la défense — Art. R. 3232-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 9 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) «Il assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres.» Des éléments du service sont placés, de façon permanente ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 2 - le service de santé des armées / art. r. 3232-12 762 The Role of Computer Security in Protecting U.S. ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Technology · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 90 ... infected Aldus commercial software SHAO Bogus computer - generated draft notices swamp Univ . ... Sth SH DC analyst in dispute with boss changed password on city computer ( S 11 2 ) Federal Reserve Bank vulnerability during recovery ... 108 Code de la défense — Art. R. 4122-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Expertises ou consultations, dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article L. 4122-2 du code de la défense;» 4o Enseignements ou formations; 5o Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles non constituées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-26 763 Commerce Business Daily - Numéros 2086 à 2127 - Page 32books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 Addenda ( incorporated by reference ) are as follows : FEDERAL ACQUISITION REGULATION ( 48 CFR CHAPTER 1 ) PROVISIONS : 52.204-6 ( DEC 1996 ) CONTRACTOR IDENTIFICATION NUMBER - DATA UNIVERSAL NUMBERING SYSTEM ( DUNS ) NUMBER : 52.2175 ... 13 Code de la défense — Art. R. 4133-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Les changements, sur demande, (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-7o ) «de force armée», de formation rattachée ou de corps au sein de la même (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-7o ) «force armée» ou formation rattachée sont prononcés, pour les militaires des (Décr. no 2017-744 du 4 mai Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 2 - dispositions particulières aux changements sur demande / art. r. 4133-5 764 Treasury, Postal Service, and General Government ... - Page 1232books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Treasury, Postal Service, and General Government Appropriations · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1232 Another challenge is to provide the expertise and current technology needed in the financial systems arena . To meet the expected demand to implement the new JFMIP approved commercial software for which many agencies have waited ... 1079 Code de la défense — Art. R. 3224-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3224-1 (Décr. no 2008-1218 du 25 nov. 2008) (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «L'armée de l'air et de l'espace» comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iv - organisation de l'armée de l'air et de l'espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / section 1 - dispositions générales / art. r. 3224-1 765 Department of Defense Appropriations for 1993: Operation and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 192 RESOURCE MANAGEMENT In FY 91 , we worked hard and smart to fulfill the federal , state , and community missions of ... The Reserve Component Automation System ( RCAS ) is an information system that supports the decision making needs of ... 365 Code de la défense — Art. R. 4221-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le nombre prévisionnel de jours d'activité est fixé par l'autorité militaire d'emploi pour la période restant à courir entre la date de prise d'effet du contrat d'engagement et la fin de l'année civile. Il est communiqué au réserviste et actualisé au moins une fois par an. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 1 - souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle / art. r. 4221-5 766 Operation and maintenance - Page 192books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 192 RESOURCE MANAGEMENT In FY 91 , we worked hard and smart to fulfill the federal , state , and community missions of ... The Reserve Component Automation System ( RCAS ) is an information system that supports the decision making needs of ... 332 Code de la défense — Art. R. 4138-29-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le militaire placé en congé pour création ou reprise d'entreprise perçoit la solde et les accessoires de solde mentionnés au premier alinéa de l'article R. 4138-29. II. — Lorsque le placement en congé pour création ou reprise d'entreprise est renouvelé, le militaire perçoit, pendant la période de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 7-1 - le congé pour création ou reprise d'entreprise / art. r. 4138-29-2 767 Analytic Research Foundations for the Next-Generation ... - Page 47books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Board on Mathematical Sciences and Their Applications · 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, Division on Engineering and Physical Sciences, Board on ... While the basic power flow algorithm is rather simple, much of the sophistication of commercial software packages ... 37 Code de la défense — Art. R. 4124-24 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-24 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression. Les participants à une session sont tenus à l'obligation de réserve dans la diffusion des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-24 768 Air Force Journal of Logistics - Volume 20,Numéros 1 à 4 - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 In answering these questions and incorporating the life - cycle considerations of any system acquisition , the ... In the SREA concept , as the program progresses and data is continually fed into the work station , impacts to logistics ... 24 Code de la défense — Art. R. 4122-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : aux articles R. 4122-25 à R. 4122-31 expose le militaire à une sanction disciplinaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-32 769 Hearings on National Defense Authorization Act for Fiscal ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Military Readiness · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 335 Prior to NSTISSP # 11 , Federal procurements have had requirements for independent evaluations . Oracle's first evaluations were begun over ten years ago against the ( now obsolete ) Orange Book criteria . FIPS - 140 certifications have ... 335 Code de la défense — Art. R. 4123-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : guerre et les jeunes gens qui, au cours ou à l'occasion d'une séance d'instruction ou d'examen de préparation militaire organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire ou par des sociétés agréées par elle et à laquelle ils participent, effectuent un vol, une ascension ou un saut en parachute. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-16 770 Interim Report of the Activities of the House Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform and Oversight · 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 321 reliance on managed - care delivery systems . ... Today ' s debate over possible changes in Federal and State health programs heightens the concern over the financial vulnerability of centers participating in prepaid managed care 334 Code de la défense — Art. R. 4137-10-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : directions ainsi que les services interarmées dont l'autorité responsable est chargée, au nom du ministre de la défense, de la discipline des militaires relevant statutairement de son autorité. Cette autorité prend les mesures et les décisions relevant du présent chapitre à l'encontre des militaires précités. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-10-1 771 INS Communique - Volume 21,Numéro 4 - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Immigration and Naturalization Service · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Coho TM is an autoIt is used by Federal mated personnel agencies to identify the management system best ... er wel La Mancha West Kind book • tend to Rose out to be the ??????? An loped and we www.al alpurappakam ??? sele ... 15* Code de la défense — Art. R. 4124-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire de la gendarmerie nationale est désigné par le ministre de la défense sur proposition du ministre de l'Intérieur.» Le secrétaire général assiste aux sessions, mais ne participe pas aux votes. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire relèvent directement des vice-présidents Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-12 772 Energy Abstracts for Policy Analysisbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 Many commercial software tools are available that run on computers which support ANSI COBOL and can assist in the planning and creation of application systems . It is believed DLA should consider the use of such tools to improve the ... 56 Code de la défense — Art. R. 3241-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : le 1er janv. 2021) (Décr. no 2018-277 du 18 avr. 2018, art. 1er ) Le directeur de la maintenance aéronautique désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à sa direction habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire qui y est affecté. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 2 [abrogée] - direction de la maintenance aéronautique / art. r. 3241-33 773 echnical Abstract Bulletin - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 AD - B030 677L 78-25 Fld / Gp 9/2 1365-78 Class V Modifications : Problems in Improving Existing Weapon Systems and Equipment . ... AD - B025 370L 78-9 Fld / Gp 5/4 1435-78 An Educational Assistance Program for the Selected Reserve . 205 Code de la défense — Art. R. 4122-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces activités doivent être compatibles avec les obligations propres aux militaires énoncées aux articles L. 4111-1 et L. 4121-2 du code de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-25 774 NRC Inspector: Field Observation Best Practices - Volume 88 - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Nuclear Regulatory Commission · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 Field Observation Best Practices U.S. Nuclear Regulatory Commission. Fire proofing : Observe the material condition of fire - proofing materials and verify that the material is installed with all areas uniformly covered with no bare ... 35 Code de la défense — Art. R. 4124-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-19 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le Conseil supérieur de la fonction militaire et les conseils de la fonction militaire ne peuvent délibérer que si (Décr. no 2016-997 du 20 juill. 2016, art. 19) «soixante pour cent» de leurs membres sont présents à l'ouverture de la session. Leurs avis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-19 775 Energy and Water Development Appropriations for 1997: ... - Page 242books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Energy and Water Development · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 242 This activity administers the agency's overall security program to protect NRC personnel , property , and information . ... nuclear material access authorizations for agency employees , consultants , contractors , licensees , and others ... 786 Code de la défense — Art. R. 4137-55 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire dont le nom est tiré au sort en premier est désigné en qualité de membre titulaire. Les deux autres militaires sont désignés en tant que premier et deuxième suppléant dans l'ordre du tirage au sort. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 3 - constitution du conseil de discipline / art. r. 4137-55 776 Correspondence with the Nuclear Regulatory Commission and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interior and Insular Affairs. Subcommittee on Energy and the Environment · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Answer : The NRC task group investigation did not find any information that would indicate that special nuclear materials ... Such measures include personnel access control and containment procedures such as tamper proofing of sensitive ...* 67 Code de la défense — Art. R. 4138-23 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ce droit n'est pas ouvert au militaire affecté en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et désigné pour un séjour sur l'un de ces quatre départements ou collectivités. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-23 777 The Price-Anderson Act: The Third Decade : Report to Congressbooks.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Nuclear Regulatory Commission · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE IX ACKNOWLEDGMENTS The overall responsibility for the preparation of this report was assigned to the Assistant Director for State and Licensee Relations , Office of State Programs , Nuclear Regulatory Commission ( NRC ) . 11 Code de la défense — Art. R. 4138-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-22 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire désigné pour effectuer un séjour en dehors de la métropole bénéficie avant son départ d'une permission d'éloignement. Toutefois, ce droit n'est pas ouvert au militaire affecté dans l'un des États dont la liste est fixée par (Décr. no 2009-1720 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-22 778 Report on Radiation Health and Safety - Page 63books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 63 Mr. Lee V. Gossick , Executive Director for Operations , U.S. Nuclear Regulatory Commission ( NRC ) , told the committee that his agency is responsible for the licensing and regulation of nuclear materials and facilities , including ... 65 Code de la défense — Art. R. 4138-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : «, ou du ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées / art. r. 4138-33 779 Monthly Energy Review - Numéros 1 à 3 - Page 73books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 73 Part 8 In November , the Nuclear Regulatory Commission ( NRC ) withdrew the license it had issued in September to ... This action , taken by the NRC because of suspected earthquake - proofing design errors , reduced the number of ... 57 Code de la défense — Art. R. 4138-66 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2008-392 du 23 avr. 2008) Trois mois avant l'expiration du congé pour convenances personnelles, le militaire peut demander le renouvellement du congé ou la réintégration dans son corps d'origine, laquelle est de droit. Le militaire qui a formulé avant l'expiration du congé une demande de réintégration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 5 - congé pour convenances personnelles / art. r. 4138-66 780 Public Works for Water and Power Development and Energy ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3394 All such services were provided by AEC staff outside of Regulation under the predecessor organization . That staff was retained by ERDA . Library 7 positions NRC will require a library . Seven additional positions will be needed to ... 3622 Code de la défense — Art. R. 4138-43 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-43 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire supporte, dans les cas et conditions prévus par la réglementation en vigueur, (Décr. no 2015-640 du 8 juin 2015, art. 3-2o ) «la cotisation prévue au 2o de l'article L. 61 » du code des pensions civiles et militaires de retraite sur la solde Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-43 781 Reclamation of the Uranium Mill Tailings at the Atlas Site, ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 28 ... NUREG - 1531 ) by the U.S. Nuclear Regulatory Commission ( NRC ) ( 1996a , 1996b ) . The scope of the review for all these reports included assessment of important geologic issues but did not include proofreading and editing . 139 Code de la défense — Art. R. 4137-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-14o ) «autres forces armées et les» formations rattachées reçoit le militaire en cause afin qu'il puisse s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Toutefois, lorsque le militaire est une autorité militaire de premier niveau, c'est l'autorité militaire de deuxième Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-19 782 Federal Register - Volume 40,Numéros 179 à 190 - Page 44199books.google.fr › books · Traduire cette page 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44199 NUCLEAR REGULATORY The amendment ( 1 ) grants an in- ments of the Atomic Energy Act of 1954 , COMMISSION crease in the flow ... and ( 3 ) of this amendment is not required since Pursuant to the National Environmen- corrects proofreading ... 44277 Code de la défense — Art. R. 3422-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces représentants des salariés, ainsi que leurs suppléants, sont élus par collège au scrutin secret, dans les conditions fixées par l'accord d'entreprise; 4o Deux représentants du conseil central de l'action sociale du ministère de la défense, dont un représentant des ressortissants militaires et son Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre ii - établissements publics à caractère industriel et commercial / chapitre ii - l'institution de gestion sociale des armées / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3422-3 783 Budget Estimates - Volume 10 ;Volume 88 - Page 168books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Nuclear Regulatory Commission · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 168 U.S. Nuclear Regulatory Commission ... information and NRC personnel and property ; provide security support to the Commission , Atomic Safety and Licensing Board Panel , Advisory Committee on Reactor Safeguards , and other NRC offices ... 119 Code de la défense — Art. R. 4122-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'un militaire appartenant à un corps relevant du ministre chargé de la mer; 8o Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le directeur chargé des personnels militaires de la gendarmerie nationale du ministère Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-18 784 EDO Procedures Manual - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Nuclear Regulatory Commission. Office of the Executive Director for Operations · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 U.S. Nuclear Regulatory Commission. ... D. Proofreading It is the responsibility of both the writer and the typist to proofread carefully the work before submitting to ... Refer to NRC Manual , Appendix 0240 for detailed instructions . 2 Code de la défense — Art. R. 4138-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la défense, (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 38) «ou du ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» sur le fondement d'un certificat médical établi (Décr. no 2017-130 du 3 févr. 2017, art. 4) «par un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-48 785 Regulatory Guide - Volume 88 - Page 5-7books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Nuclear Regulatory Commission. Office of Standards Development · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5-7 U.S. Nuclear Regulatory Commission. ... perimeter alarm system except when one of the other five types of perimeter alarm systems will not work ( e.g. , because of the environment ) and after the NRC's approval has been r 5-13 Code de la défense — Art. R. 4138-33-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2015-573 du 28 mai 2015, art. 1er ) La gestion du reliquat de jours donnés non consommés par le bénéficiaire du don est à la charge du (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 16) «commandant de la formation administrative ou de l'autorité équivalente dont relève le militaire bénéficiaire du don». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 9 - don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne (décr. no 2018-863 du 8 oct. 2018, art. 1er). / art. r. 4138-33-3 786 Threat of Sabotage and Terrorism to Commercial Nuclear ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interior and Insular Affairs. Subcommittee on General Oversight and Investigations · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 95 Current NRC regulations for nuclear power plants , however , require protection against only one insider --- hardly a ... As discussed above , the bunkering of crucial reactor safety systems , and the tamper - proofing of controls could ... 149 Code de la défense — Art. R. 4138-55 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-55 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, qui a repris son service sans avoir épuisé la totalité de ses droits à congé, peut bénéficier, pour la même affection, de nouvelles périodes de congé dans les limites de la durée maximale fixée à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-55 787 Federal Productivity Measurement Data Base: Description of ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 ... GENERAL SUPPORT SERVICES AGENCY ELEMENT NUCLEAR REGULATORY COMMISSION DIVISION OF TECHNICAL INFO AND DOCUMENT ... THE LAYOUT OF REGULATORY GUIDES FOR THE OFFICE OF RESEARCH PAGE 69 DESCRIPTION - WORD PROCESS MATERIAL FOR NRC OFFICES. 171 Code de la défense — Art. R. 6313-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises peuvent sous-déléguer en totalité ou en partie l'exercice du droit de réquisition aux chefs des circonscriptions administratives et aux commandants militaires subordonnés. La sous-délégation est toujours écrite. Elle est révocable. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre iii - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre i - dispositions communes / chapitre iii - adaptation de la partie 2 / section 1 - réquisition de biens et de services / art. r. 6313-3 788 Peace Corps Volunteer - Volumes 3 à 4 - Page 31books.google.fr › books · Traduire cette page 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 European voluntaryservice programs are also interested in using former Peace Corps Volunteers in their training programs ... 47 potential Volunteers are now training at Texas Christian , preparing to coach basketball and work with rur 1 Code de la défense — Art. R. 4138-71 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans cette situation, le militaire perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux no 1 dans la limite des droits ouverts et acquis par l'exécution des épreuves de contrôle. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 1 - dispositions générales / art. r. 4138-71 789 The Peace Corps Volunteer, a Quarterly Statistical Summarybooks.google.fr › books · Traduire cette page Peace Corps (U.S.). Division of Volunteer Support · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 European voluntaryervice programs are also interested in sing former Peace Corps Volunteers a their training programs . ... 47 potential Volunteers are now training at Texas Christian , preparing to coach basketball a 20 Code de la défense — Art. R. 4211-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : défense (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 57) «, ou le ministre de l'Intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale,» peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 et R. 4211-7 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / section 2 - dispositions relatives à l'honorariat / art. r. 4211-8 790 Political Translations on Eastern Europe - Numéros 248 à 284 - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Joint Publications Research Service · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 In this typical Christian formulation , love of neighbor has nothing in common with the protection of human dignity ... The missionaries of the Vatican and now the Peace Corps make use of Christian brotherly love for colonialist and ... 12 Code de la défense — Art. R. 4221-24 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4221-24 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte de la date de sa nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit dans la réserve. (Décr. no 2015-296 du 16 mars 2015, art. 26) «Les périodes d'interruption du contrat Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 7 - dispositions relatives à la nomination et à l'avancement / art. r. 4221-24 791 International Developments: A Bibliography-index to U.S. ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Joint Publications Research Service · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 82 ... wages 45459 law , housing 45219 Marxist research institute 45219 , 45459 political : Christian - Marxist dialogue ... agriculture 45497 foreign relations : communist bloc ( trade ) 45280 ; E. Germany ( trade ) 45414 ; Pea xxx$$$ Code de la défense — Art. R. 4137-83 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'avis du conseil d'enquête, établi dès la fin de la séance, est signé par tous les membres du conseil et immédiatement envoyé, avec les pièces à l'appui, au ministre de la défense ou à l'autorité militaire habilitée par lui à prononcer la sanction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-83 792 Handbook of Language Policy and Education in Countries of ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2022 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 ... but also essays of biblical translations,10and someworks of secular literature, translations of traditional Arabic tales ... printed (Cheikh Yahaya,2012, Peace Corps, 2019), or online.11 source: centre hospitalier le vinatier, bron, ... 197 Code de la défense — Art. R. 3413-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3413-3 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les divers musées militaires de province dépendant de l'armée de terre, existant ou à créer, peuvent être rattachés au musée de l'armée, dans des conditions fixées, dans chaque cas particulier, par le ministre de la défense. Le musée de l'armée peut passer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 1 - musée de l'armée / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 3413-3 793 Resources in Education - Volume 31,Numéro 8 - Page 260books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 260 ED 393 814 The Loud , Clear , and Transporting Voice of Oral Interpretation . ED 393 146 Policy . ED 393 550 Preservice Teacher ... ED 393 233 Translation Russian Language Competencies for Peace Corps Volunteers in Russia : Workbook . 188 Code de la défense — Art. R. 4122-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4122-44 (Décr. no 2018-63 du 2 févr. 2018, art. 1er ) Les militaires placés en situation de détachement ou affectés dans une administration autre que celles mentionnées dans la troisième partie du présent code, dans l'un des emplois mentionnés par le décret no 2016-1968 du 28 décembre 2016 précité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 4 - déclaration de situation patrimoniale / sous-section 1 - emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale / art. r. 4122-44 794 National Library of Medicine Current Catalog: Cumulative listingbooks.google.fr › books · Traduire cette page National Library of Medicine (U.S.) · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5883 ( Pagine di storia della medicina . Collana ) 1. Surgery - hist . 2. Rogerius Frugardi , fl . ca. 1170 . I. Rome ( City ) Università . Istituto di storia della medicina . II . Series DNLM : WZ 100 R725P 1966 Cit . No. 101536 Peace Corps ... 5823 Code de la défense — Art. R. 4123-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : précise les principales caractéristiques du traitement, en particulier ses finalités, les catégories de données collectées, les éventuels destinataires de ces données, les mesures techniques et organisationnelles ainsi que le nombre de personnes accédant aux données à caractère personnel de militaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-46 795 Marxism and Christianity in Revolutionary Central America: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Security and Terrorism · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 116 But at any rate , the question came up about our sending Peace Corps people to Nicaragua . ... I understand that Geraldine will translate for Edgard , and I will leave it to the two of you who goes first . Ms. MACIAS . I will go first . 201 Code de la défense — Art. R. 2223-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les transports dans la zone des opérations sont ordonnés par l'officier général exerçant le commandement opérationnel et sont exécutés par le service militaire des chemins de fer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. r. 2223-4 796 Cumulative List of Organizations Described in Section 170 ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Internal Revenue Service · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1010 Southern Baptists for Bible Translation Inc. , Southern California Committee for the Olympic Games , Southern California ... of Music Corporation , Southern California Peace Corps Service Council , Houston , Tx . Sun Valley , Ca. 742 Code de la défense — Art. R. 2234-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2234-37 (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Les tarifs alloués à l'habitant, propriétaire ou locataire, d'un immeuble requis pour le logement et le cantonnement des militaires ou des personnes mentionnées à l'article R. 2213-13 sont fixés par arrêté interministériel après avis du comité consultatif Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 1 - indemnisation des réquisitions de biens ou de services / sous-section 3 - évaluation des indemnités par voie de barèmes / art. r. 2234-37 797 United States Aid Operations in Latin America: Hearings ... - Page 205books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations, ?United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Subcommittee on Foreign Operations and Monetary Affairs · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 205 I understand there is another American Peace Corps in the form of the American missionaries . ... They then give them a phonetic transcription and eventually they stay long enough to where they translate the Bible in these languages . 187 Code de la défense — Art. R. 3412-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-3 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Sur décision de l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle, les cercles mixtes peuvent être chargés, en plus des activités mentionnées à l'article R. 3412-2 , de dispenser pour le compte de l'État des prestations d'alimentation au profit des militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-3 798 Numerical Lists and Schedule of Volumes of the Reports and ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Peace Corps act amendments - 1-3 ; 12710-3 1487. Fair labor standards amendments of 1966 . 1-3 ; 12710-3 1488. ... Bible Translation Day1-4 ; 12710-4 1506. Hold U.S. District Court at New London , Conn . 1-4 ; 12710-4 1 33 Code de la défense — Art. R. 1336-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : circulation routière pour la défense utilisent, outre les forces de police et de gendarmerie, les unités militaires de circulation routière mises éventuellement à leur disposition pour faciliter les déplacements des forces armées (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 1er -1o ) «et formations rattachées». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 4 - circulation routière pour la défense / art. r. 1336-37 799 Soviet Union: A Bibliography - Volume 6 - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Please use the Cross Reference Index for locating the desired JPRS translation in the RMP Bibliography - Index and in RMP ... EAST : Trl on South & East Asia 43612 AUSTRIA : CP : on christian - Marxist dialogue 43733 ; AUSTRIA ( cont . ) ... 67 Code de la défense — Art. R. 2161-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2161-2 (Décr. no 2020-885 du 17 juill. 2020, art. 3) L'autorité militaire avertit les préfets des départements intéressés, trois semaines au moins avant l'exécution d'une opération mentionnée à l'article R. 2161-1, des dates et de la durée de celle-ci et leur fait connaître les communes sur le territoire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-2 800 Bulletin - Numéros 17 à 21 - Page 115books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Education · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 115 National Housing Authority 1729 New York Ave. , NW Washington 25 , D.C. The Peace Corps 806 Connecticut Ave. , NW Washington 25 , D.C. Public Housing Administration 1741 ... Burma Translation Society , 361 Prome Rd . , Rangoon , Burma . 199 Code de la défense — Art. R. 3211-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-2o ) Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont: 1o Le contrôle général des armées; 2o La direction générale de l'armement; 3o Le service d'infrastructure de la défense; 4o Le service de la justice militaire; 5o Les affaires maritimes. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre i - composition / chapitre unique - organismes interarmées et formations rattachées / art. r. 3211-2 801 Proceedings - Page 47books.google.fr › books · Traduire cette page 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 We have operating now the Peace Corps , a bright but relatively small effort that has achieved promising results . ... I firmly believe that the Biblical promise of the hundredfold return for bread cast upon the waters applies equally ... 140 Code de la défense — Art. R. 4137-40 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : formations rattachées estime qu'une demande de sanction concernant un officier général ou une autorité militaire de premier, deuxième ou troisième niveau est justifiée, il engage la procédure relative au conseil de discipline. A l'issue de la réunion du conseil, il transmet les pièces du dossier et l'avis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 3 - sanctions disciplinaires du deuxième groupe / art. r. 4137-40 802 Conference on Space, Science, and Urban Life: Proceedings of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 We have operating now the Peace Corps , a bright but relatively small effort that has achieved promising results . ... I firmly believe that the Biblical promise of the hundredfold return for bread cast upon the waters applies equally ... 142 Code de la défense — Art. R. 3411-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : comprend: 1o Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement; 2o Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste; 3o Des agents contractuels de droit public; 4o Des ouvriers de l'État affectés ou mis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 2 - école nationale supérieure de techniques avancées / sous-section 2 - personnel / art. r. 3411-48 803 East Europe (Albania, Bulgaria, Czechoslovakia, East ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 Please use the Cross Reference Index for locating the desired JPRS translation in the RMP Bibliography - Index and in RMP ... EAST : Trl on South & East Asia 43612 AUSTRIA : CP : on christian - Marxist dialogue 43733 ; on world conf . 40 Code de la défense — Art. R. 3417-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3417-15 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Lorsqu'au vu des éléments dont il dispose, le ministre de la défense ou le ministre chargé de l'économie estime que les réserves directement mobilisables du fonds de prévoyance militaire ou du fonds de prévoyance de l'aéronautique ne permettent pas de couvrir Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3417-15 804 China & Asia (exclusive of Near East): Bibliography-index to ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Joint Publications Research Service · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Please use the Cross Reference Index for locating the desired JPRS translation in the RMP Bibliography - Index and in RMP ... EAST : Trl on South & East Asia 43612 AUSTRIA : CP : on christian - Marxist dialogue 43733 ; AUSTRIA ( cont . ) ... 2 Code de la défense — Art. R. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : prévue à l'article R. 4132-1 a été passée; 2o Lorsqu'il ne souscrit pas l'engagement en qualité de militaire dans le délai fixé par la convention; 3o Lorsqu'il n'accomplit pas la durée totale du lien au service prévue par la convention; 4o Lorsque la convention est résiliée en raison du non-respect de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section unique - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / art. r. 4132-4 805 Current Catalog - Page 1315books.google.fr › books · Traduire cette page National Library of Medicine (U.S.) · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1315 Translation of Fiziopatologia DNLM : GB 611 P344a 1967 Cit . No. ... Medicae Universitatis Brunensis , 19 ) Added Arid Lands Studies , University of Arizona . title page in English . 1. ... Title Peace Corps news and the Volunteer . 1461 Code de la défense — Art. R. 4125-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Lorsque la commission examine le recours d'un militaire de la gendarmerie nationale, elle comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 4125-5, un officier supérieur de la gendarmerie nationale, représentant le ministre de l'Intérieur. Cet officier supérieur est nommé par arrêté conjoint Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale / art. r. 4125-16 806 Effects on young people of violence and crime portrayed on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2152 ? Korsakov orchestration and John Gutman's English translation ( Sunday , March 26 ) . ... Director of the Nation's Peace Corps , relating plans for its organization and operation ; The Fine Arts Quartet in a performance of chamber ...* 2204 Code de la défense — Art. R.* 3121-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et civil. Pour le personnel militaire de leur armée, ils sont responsables du recrutement, de la formation initiale et continue, de la discipline, du moral et de la condition militaire.» Ils peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. r.* 3121-25 807 State - Numéro 362 ;Numéros 364 à 372 - Page 59books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 As the group sat in the Loy Henderson Conference Room , which is equipped with translation headsets , JOCK COVEY asked ... director general Genta Hawkins Holmes , Danita Hickson , T. Christian Jackson , Veda T. Engel , Walter Greenfield ... 12 Code de la défense — Art. R. 3411-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-136 (Décr. no 2018-1158 du 14 déc. 2018, art. 1er et 6, en vigueur le 1er janv. 2019) Le directeur général de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'École de l'air et de l’espace» est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-136 808 News of Norway - Volume 35 - Page 52books.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 52 A fairly accurate translation of the play , it is published as a women's lib . tract , a sure demonstration of the timelessness of the ... Recently 67 Peace Corps members are working in Kenya , Tanzania , Zambia and Botswana . 60 Code de la défense — Art. R. 4123-47 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : n'ait plus accès aux données à caractère personnel de militaires et en informe cette direction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-47 809 Hearings, Reports and Prints of the House Committee on ... - Page 124books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs (1789-1975) · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 124 Concordia and the Student Christian Movement in Schools arrange short - term work camps abroad . ... FURTHER THE PEACE CORPS ACT USIA Latin American book program-partial list of titles under considera- tion for translation during fiscal ... 145 Code de la défense — Art. L. 2223-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : comprennent un officier, président, et un membre civil. 2o Ces membres sont désignés, dès le temps de paix, par l'autorité militaire, après entente avec les préfets en ce qui concerne le membre civil et son suppléant éventuel. 3o Les règles de fonctionnement de la commission sont fixées par voie réglementaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions de véhicules / art. l. 2223-10 810 Le commando Charlemagne - Page 230books.google.fr › books TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 230 Le capitaine Ourthe dirigeait le groupe hooligan depuis sa création. ... Il était aux hooligans ce qu'Avron était aux fachos: un expert. ... Avec tous ces moyens déployés vous allez bien tomber sur les mecs qui ont fait ça non ? 217 Code de la défense — Art. L. 4139-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-15 Toute mesure générale de nature à provoquer d'office la radiation des cadres ou la résiliation du contrat des militaires en dehors du placement dans l'une des positions prévues à l'article L. 4138-1 ne peut être décidée que par la loi. Celle-ci prévoit notamment les conditions de préavis et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-15 811 Game Over: How Politics Has Turned the Sports World Upside Downbooks.google.fr › books · Traduire cette page Dave Zirin · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Go, hooligans!4 Mubarak responded by ordering the Egyptian Football Association (EFA) to suspend all league games, thinking that would keep the clubs from congregating. chap2 Code de la défense — Art. L. 4271-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4271-5 Les dispositions des articles L. 211-13 , L. 212-36 et L. 267-2 du code de justice militaire relatives au mode d'extinction de l'action publique et au régime de la prescription des peines sont applicables aux personnes appelées ou maintenues à l'activité en application des articles (L. no 2011 Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-5 812 Federal Register - Volume 79,Numéro 18 - Page 4468books.google.fr › books · Traduire cette page 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4468 3719 ) , Counsel , Room NYA - 5050 , by its board of directors ; and ( iv ) have its board of directors receive and Federal Deposit Insurance Corporation , Shawn Woodhead Werth , 550 17th Street NW . , Washington , DC review , on an ... 4521 Code de la défense — Art. D. 3222-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 2) (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 5 [abrogée] - le commandement du service militaire adapté / art. d. 3222-21 813 FDIC Report on Preferential Bank Lending: Hearing Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 FEDERAL DEPOSIT INSURANCE CORPORATION [ 12 CFR Part 337 ] UNSAFE AND UNSOUND BANKING PRACTICES — INSIDER TRANSACTIONS Agency : Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) . Action : Proposed amendments to regulation . 106 Code de la défense — Art. D. 4121-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-4 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En dehors du service et lorsqu'ils ne sont pas soumis à une astreinte liée à l'exécution du service ou à la disponibilité de leur formation, les militaires sont libres de circuler: 1o Dans l'ensemble constitué par le territoire national, les pays de l'Union Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-4 814 FDIC Consumer News - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 Your Wallet FDIC Consumer News FDIC Consumer News is published by the Federal Deposit Insurance Corporation Andrew C. Hove ... often pre - printed on your checks ( your address , bank account number , even your telephone number ) . 5 Code de la défense — Art. L. 2223-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-7 L'autorité militaire a le droit d'acquérir, par voie de réquisition et dans les conditions générales prévues par les dispositions du présent titre, les véhicules automobiles, les tracteurs agricoles et les remorques pour véhicules automobiles, nécessaires au service des forces armées (Ord. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions de véhicules / art. l. 2223-7 815 9th Circuit Update - Numéro 56,Volume 3 - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 Court found , were terms of art that are to be interpreted by reference to the trade to which they apply , and thus ... The bank was subsequently declared insolvent , and the Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) was appointed ... 2 Code de la défense — Art. D.* 1442-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 1442-4 Le chef d'état-major des armées est responsable de la mise en œuvre du plan militaire de défense aérienne. Dans le cadre de la manœuvre d'ensemble des forces, il définit la conduite de la manœuvre de défense aérienne. Conformément aux instructions du ministre de la défense, il fixe la participation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1442-4 816 Federal Response to Hurricane Camille: Hearings, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Public Works. Special Subcommittee on Disaster Relief · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1066 FEDERAL DEPOSIT INSURANCE CORPORATION As a result of Hurricane Camille , the Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) has developed a definitive and self - executing response to major natural disasters . 861 Code de la défense — Art. D. 3223-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le commandant de force maritime a autorité sur toute personne militaire ou civile se trouvant à bord des éléments placés sous ses ordres, qu'elle y soit affectée, stationnée ou de passage. Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le personnel étranger présent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 2 - le commandant de force maritime / art. d. 3223-9 817 Unified agenda of federal regulations: (based on information ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 855 ADDITIONAL INFORMATION FEDERAL DEPOSIT INSURANCE CORPORATION ( FDIC ) Completed Actions REASON Final Rule 08/10/81 ; 46 FR 40505 AGENCY / RIN FDIC 3064 - AA14 FDIC 3064 - AA15 AGENCY CONTACT Werner Goldman 202 389-4387 Katharine H. 576 Code de la défense — Art. D. 1334-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : radioélectriques d'émission ou de réception sont réparties en quatre groupes: 1o Premier groupe: les stations militaires; 2o Deuxième groupe: les stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle, y compris les stations nécessaires à leur interconnexion, et les stations auxiliaires d'exploitation des réseaux; 3o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 1 - dispositions générales / art. d. 1334-7 818 Banking Regulations for Examiners - Volume 2 - Page 123books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 123 If you need more information about our errorresolution procedures , call us at ( telephone number ] [ the ... Terms that are not defined in the Federal Deposit Insurance Act ( 12 U.S.C. 1813 ( s ) ) shall have the meaning given to the 327 Code de la défense — Art. L. 2236-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2236-5 Dans les cas prévus à l'article L. 2223-17, le personnel occupé ou appelé à être occupé à l'exploitation des voies navigables placées sous l'autorité militaire est réputé individuellement requis. Est puni, en temps de guerre, de cinq ans d'emprisonnement le fait de refuser, ou d'abandonner, Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / art. l. 2236-5 819 Tax Counseling for the Elderly: Application Package - Page 23books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 You must maintain advances of Federal grant funds in interest - bearing accounts of a bank with Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) insurance coverage and the balance exceeding the FDIC coverage must be collaterally secured ... 27 Code de la défense — Art. L. 4138-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-17 (L. no 2019-828 du 6 août 2019, art. 86) Lorsque le militaire bénéficie d'un congé pour convenances personnelles pour élever un enfant au titre de l'article L. 4138-16 ou d'un congé parental au titre de l'article L. 4138-14, il conserve, au titre de ces deux dispositions, l'intégralité de Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-17 820 Toward Greater Public-private Collaboration in Research and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform. Subcommittee on Technology and Procurement Policy · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 The Supervision ( OTS ) is proposing to insured by the Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) at the audit generally would be made a part of amend its regulation on conversions Mr. TOM DAVIS OF VIRGINIA . Thank you very much. 63 Code de la défense — Art. L. 4142-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4142-4 Pendant les cinq premières années de son service actif, le militaire qui sert à titre étranger doit obtenir l'autorisation du ministre de la défense pour contracter mariage ou conclure un pacte civil de solidarité. Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés de l'intérêt Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger / art. l. 4142-4 821 FOIA Update - Volume 14,Numéro 1 - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 Each component will post the name , address , and telephone number of its principal FOIA ... The Federal Deposit Insurance Corporation opens its FOIA home page ( at http://www.fdic.gov ) by telling online readers that " a wealth of ... 7 Code de la défense — Art. R. 3411-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-136 (Décr. no 2018-1158 du 14 déc. 2018, art. 1er et 6, en vigueur le 1er janv. 2019) Le directeur général de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'École de l'air et de l’espace» est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-136 822 105-2 Hearing: Implementation Of The Electronic Freedom Of ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 136 Each component will post the name , address , and telephone number of its principal FOIA officer , a brief description ... The Federal Deposit Insurance Corporation opens its POLA home page ( at http://www.fdic.gov ) by telling online ... 97 Code de la défense — Art. R. 4123-47 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : n'ait plus accès aux données à caractère personnel de militaires et en informe cette direction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-47 823 Hearings Relating to Madison Guaranty S&L and the Whitewater ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6713 Public Reading Room , room 100 801 17th Street , NW , Wushington , DC 20134-0001 ron NATO NATION CONTACT : Richard ... It will contain information on current and former employees of the Federal Deposit Insurance Corporation ( FDIC ) who ... 7189 Code de la défense — Art. L. 2223-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : comprennent un officier, président, et un membre civil. 2o Ces membres sont désignés, dès le temps de paix, par l'autorité militaire, après entente avec les préfets en ce qui concerne le membre civil et son suppléant éventuel. 3o Les règles de fonctionnement de la commission sont fixées par voie réglementaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions de véhicules / art. l. 2223-10 824 AIDS Bibliography - Volume 7,Numéro 12 - Page 177books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 177 PC0490 ) Tightening up on " medicines " in Russia ( news ) Rich V. Lancet 1994 Sep 3 : 344 ( 8923 ) : 677 ROME ... Antimicrob Agents Chemother 1994 Jun ; 38 ( 6 ) : 1433-8 RUBELLA EPIDEMIOLOGY Traditional mourning customs and the spread ... 173 Code de la défense — Art. L. 4139-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-15 Toute mesure générale de nature à provoquer d'office la radiation des cadres ou la résiliation du contrat des militaires en dehors du placement dans l'une des positions prévues à l'article L. 4138-1 ne peut être décidée que par la loi. Celle-ci prévoit notamment les conditions de préavis et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-15 825 The Medical News - Volumes 5 à 7 - Page 114books.google.fr › books · Traduire cette page 1847 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 114 Korese , influence of proper hygiene on cholera , Prescribing in newspapers , 3 114 Prostate , enlarged , 105 Provincial ... 25 men , remuneration of , 49 Russia Medical Schools , 116 practices , sale of , 48 Russian vapour - baths ... 45 Code de la défense — Art. L. 4271-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4271-5 Les dispositions des articles L. 211-13 , L. 212-36 et L. 267-2 du code de justice militaire relatives au mode d'extinction de l'action publique et au régime de la prescription des peines sont applicables aux personnes appelées ou maintenues à l'activité en application des articles (L. no 2011 Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-5 826 The Louisville Medical News: A Weekly Journal of Medicine ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1882 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 202 Vaginal catarrh much experience will agree that the prognosis in was more rare ( 7 cases ) ; of the vulva , 4. ... observations respecting the agency of therapeutic and 1 ; epilepsy , with insanity , 15 ; bysteria , 11 ; prohygienic ... 81 Code de la défense — Art. D. 3222-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 2) (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 5 [abrogée] - le commandement du service militaire adapté / art. d. 3222-21 827 Sexually Transmitted Diseases: Abstracts & bibliography - Page 62books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62 Gunby P : Childhood gonorrhea — but no sexual abuse ( news JAMA 1980 Oct 10 ; 244 ( 15 ) : 1652 . ... Antoniev AA , Shevarova VN : Uniform program o 164 Code de la défense — Art. D. 4121-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-4 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En dehors du service et lorsqu'ils ne sont pas soumis à une astreinte liée à l'exécution du service ou à la disponibilité de leur formation, les militaires sont libres de circuler: 1o Dans l'ensemble constitué par le territoire national, les pays de l'Union Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-4 828 Oversight of the Transportation Security Administration: ... - Page 26books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 26 I still would not allow the agent to touch my vagina or anywhere near it . ... The agent went behind me while the supervisor stood there and everyone in the security area was watching and with an open hand touched my head with both ... 46 Code de la défense — Art. L. 2223-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-7 L'autorité militaire a le droit d'acquérir, par voie de réquisition et dans les conditions générales prévues par les dispositions du présent titre, les véhicules automobiles, les tracteurs agricoles et les remorques pour véhicules automobiles, nécessaires au service des forces armées (Ord. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions de véhicules / art. l. 2223-7 829 A Supervisor's Guide to the Commissioned Personnel System 1995books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Public Health Service. Office of the Surgeon General. Division of Commissioned Personnel · 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 61 The officer completes part one of the form . 3 . If the supervisor is not the leave granting authority , he / she makes a recommendation in part two . 4 . The leave granting authority approves or disapproves the request in part three ... 71 Code de la défense — Art. D.* 1442-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 1442-4 Le chef d'état-major des armées est responsable de la mise en œuvre du plan militaire de défense aérienne. Dans le cadre de la manœuvre d'ensemble des forces, il définit la conduite de la manœuvre de défense aérienne. Conformément aux instructions du ministre de la défense, il fixe la participation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1442-4 830 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ... - Page 80books.google.fr › books · Traduire cette page 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 80 KATHY DE JONGE , EXAMINING ATTORNEY CLASS 9 ELECTRICAL AND SCIENTIFIC APPARATUS FOR DESKTOP COMPUTER HARDWARE ... CONSULTATION RELATING TO TELLER SERVICES , CASH CONTROL , SUPERVISOR ACTIVITIES , JOURNALING , ACCOUNT MANAGEMENT AND ... 697 Code de la défense — Art. D. 3223-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le commandant de force maritime a autorité sur toute personne militaire ou civile se trouvant à bord des éléments placés sous ses ordres, qu'elle y soit affectée, stationnée ou de passage. Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le personnel étranger présent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 2 - le commandant de force maritime / art. d. 3223-9 831 Federal Register - Volumes 126 à 135 - Page 18917books.google.fr › books · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18917 Panel on Review of Concussing the past year's range manage50309 . traceptives and Other Vaginal Drug ment ... 14th and on scientific matters which impact on Indepednence Avenue , S.W. , Washington , Food and Drug Administration FDA ... 18495 Code de la défense — Art. D. 1334-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : radioélectriques d'émission ou de réception sont réparties en quatre groupes: 1o Premier groupe: les stations militaires; 2o Deuxième groupe: les stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle, y compris les stations nécessaires à leur interconnexion, et les stations auxiliaires d'exploitation des réseaux; 3o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 1 - dispositions générales / art. d. 1334-7 832 Second Supplemental Appropriation Bill, 1973: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 398 BLACK LUNG COMPENSATION PROGRAM .1973 Increase GS Grade Title Employment Standards Administration 2 GS - 15 15 14 14 .14 13 13 13 13 13 13 13 13 1 1 1 2 1 1 1 1 2 Supervisory Labor Standards Advisor Medical Officer Health Science ... 536 Code de la défense — Art. L. 2236-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2236-5 Dans les cas prévus à l'article L. 2223-17, le personnel occupé ou appelé à être occupé à l'exploitation des voies navigables placées sous l'autorité militaire est réputé individuellement requis. Est puni, en temps de guerre, de cinq ans d'emprisonnement le fait de refuser, ou d'abandonner, Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / art. l. 2236-5 833 Vegetation Management in the Appalachian Mountainsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XXIV ALEXANDRIA DE SOTO DAVY CROCKETT ANGELINA ; OTALLAHASSEE APALACHICOLA OSCEOLA SAM HOUSTON OCALA OF LEGEND MEXICO FLORIDA GULF NATIONAL FORESTS FOREST SUPERVISOR REGIONAL FORESTER : Figure 1-1 .-- Area 1 is the Appalachian Mountains Area ... 160 Code de la défense — Art. L. 4138-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-17 (L. no 2019-828 du 6 août 2019, art. 86) Lorsque le militaire bénéficie d'un congé pour convenances personnelles pour élever un enfant au titre de l'article L. 4138-16 ou d'un congé parental au titre de l'article L. 4138-14, il conserve, au titre de ces deux dispositions, l'intégralité de Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-17 834 George Washington National Forest (N.F.), Revised Land and ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 750 Forest Supervisor George Washington National Forest Forest Plan Revision Team P.O. Box 233 Harrisonburg ... Page 2-30 : The inclusion of Camp Roosevelt and Elizabeth Furnace in Management Area 12 is not objectionable , however use of ... * 487 Code de la défense — Art. L. 4142-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4142-4 Pendant les cinq premières années de son service actif, le militaire qui sert à titre étranger doit obtenir l'autorisation du ministre de la défense pour contracter mariage ou conclure un pacte civil de solidarité. Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés de l'intérêt Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger / art. l. 4142-4 835 Medical service, the operating room technicianbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Air Force · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR CHIEF OF SURGICAL SERVICE ANESTHESIOLOGIST ANESTHETISTS Chapter 2 SURGICAL TERMINOLOGY vagina rib skull urinary bladder ,. CTION E - ADVANCES IN OPERATIVE RGERY all types of scientific and technological experts , we wouldn't be doing ... 25 Code de la défense — Art. R. 4138-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-8 (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 8) Sans que les durées cumulées du congé de présence parentale ne puissent être supérieures à celles mentionnées à l'article L. 4138-7 et dans la limite de la durée définie par le certificat médical, le militaire peut choisir d'utiliser le congé de présence Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 5 - congé de présence parentale / art. r. 4138-8 836 Radiation Health Safety Act, 1974: Hearing Before the ... - Page 660books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Labor and Public Welfare Committee · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 660 Technical : Specially or exclusively peculiar to sa particular art , science or trade . ... audible communica- Under direction of administrative radi -Eth the patient during treatment . technologist or supervisor radiation thera Meria .. 506 Code de la défense — Art. R. 4139-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-5 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les dispositions statutaires du corps ou cadre d'emplois d'accueil demeurent applicables lorsqu'elles fixent pour le militaire des règles de classement plus favorables que celles prévues au présent article et aux articles R. 4139-6 à R. 4139-9 . Lorsque le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature / art. r. 4139-5 837 A Supervisor's Guide to the Commissioned Personnel System 1999books.google.fr › books · Traduire cette page Department of Health & Human Services Program Support Center (U.S.). Division of Commissioned Personnel · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 58 As a matter of administrative uniformity , and if medically indicated , maternity leave following vaginal delivery is up to 42 consecutive days beginning the day after hospital discharge . For Caesarean delivery , it is up to 56 days . 48 Code de la défense — Art. R. 4221-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : précédent à une autorité chargée de la gestion du personnel de la réserve militaire. Cette autorité établit le tableau d'avancement après avis d'une commission qu'elle préside et comprenant au moins deux officiers supérieurs désignés par elle, dont un officier chargé des réserves. S'agissant des militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 7 - dispositions relatives à la nomination et à l'avancement / art. r. 4221-26 838 Position Classification Standards: For Positions Under the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Personnel Management. Office of Classification · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 They work under general supervision whereas GS - 5 technicians are under technical supervision with teachnical ... cytology technicians usually prepare and examine microscopically many types of cytological specimens from any part of the ... 84 Code de la défense — Art. R. 4241-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : nationale,» en qualité d'officiers, d'aspirants, de sous-officiers ou d'officiers mariniers, ou de militaires du rang de la réserve citoyenne. Le droit au port des insignes d'un grade, attribué à titre honorifique, dans une des catégories de la réserve citoyenne ne permet pas d'occuper un emploi militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iv - réserve citoyenne / chapitre unique - / art. r. 4241-3 839 United States Educational, Scientific and Cultural Motion ... - Page 42books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. National Commission for UNESCO. Panel on Educational Films · 1954 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 Case history of suppurative petrositis : management and therapy . ... Salient features of anatomy of inguinal area ; ileoinguinal , ileohypogastric and genitofemoral nerves and inferior epigastric vessels in normal relationships . 57 Code de la défense — Art. R. 4221-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les aspirants ayant au moins trois mois de grade peuvent être nommés au premier grade d'officier, après agrément de l'autorité militaire d'emploi. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 7 - dispositions relatives à la nomination et à l'avancement / art. r. 4221-22 840 Quality Assurance Administration: Medical Services - Page 173books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 173 Vaginal tubal interruption n . Cervical conization 0 . Cervical cerclage P. Al vaginal deliveries 9 . ... SUPERVISOR'S SIGNATURE DATE For use of this form , so0 AR 40-68 ; PAGE 2 , DA FORM 5441-5 - A , JUL 89 PERIOD TREATMENT FACILITY ... 112 Code de la défense — Nouvel art. L. 4123-10-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-10-2 (L. no 2014-873 du 4 août 2014, art. 42-II-2o ) Aucun militaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / nouvel art. l. 4123-10-2 841 The Continued Threat of Corruption to U.S. Border Law ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Caucus on International Narcotics Control · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 Current policy requires supervisory approval for any personal search beyond ... The partial strip may result in additional factors that may warrant a body cavity search ( such as an object protruding from vaginal cavity ) . 42 Code de la défense — Art. R. 3211-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-2o ) Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont: 1o Le contrôle général des armées; 2o La direction générale de l'armement; 3o Le service d'infrastructure de la défense; 4o Le service de la justice militaire; 5o Les affaires maritimes. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre i - composition / chapitre unique - organismes interarmées et formations rattachées / art. r. 3211-2 842 USAF Formal Schools - Page 3-192books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Air Force · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3-192 Reporting instructions for USAF retrainees are contained in Chap 3 , Section C , Army School Information and Reporting Instructions . Quota Control : HQ ATC / SGAT . 13AZR92670 000 — Diet Therapy Supervisor - PDS Code S6E - DOD800 ... 6-18 Code de la défense — Art. R. 3412-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-9 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Lorsque des foyers sont institués dans des villes de garnison, les militaires du rang en activité de service sont membres de droit du foyer auquel est rattaché leur organisme d'affectation. Les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-9 843 Final Environmental Impact Statement: Land and Resource ... - Page 64books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 64 212 A CONSTITUENT SERVICE OFFICEX 100 LAST MINIMOT AGOON VA 74710 1703 036-1141 Supervisor Hoots April 15 , 1985 Page 2 ... designation of the West Virginia Mountain Lake unit as a special management area would protect both its numerous ... 8 Code de la défense — Art. R. 4123-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : le montant des allocations est fixé en tenant compte des correspondances entre leurs emplois et les grades des personnels militaires qui sont spécifiées par décret. Pour les personnes et les jeunes gens mentionnés à l'article R. 4123-16 , il est fixé au taux prévu pour les personnels non officiers. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-26 844 Cumulated Index Medicus - Page 3400books.google.fr › books · Traduire cette page 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3400 Zh Mikrobiol Epidemiol Immunobiol 49 : 16-23 , Mar 72 ADMINISTRATION see ORGANIZATION AND Mod Hosp 118 : 75-6 , Jun 72 ... of the uterus and its adnexa ) Dtsch Med Wochenschr 97:25 , 7 Jan 72 ( Ger ) Evaluating hospital supervisors . 3842 Code de la défense — Art. R. 4123-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les volontaires dans les armées et les élèves ayant le statut de militaire en formation dans les écoles désignées par arrêté du ministre de la défense reçoivent une rémunération fixée par décret qui peut être inférieure à la rémunération afférente à l'indice brut 203. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 1 - rémunération / art. r. 4123-1 845 Index Medicus - Page 3864books.google.fr › books · Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3864 Vaginal delivery after previous cesarean delivery : a continuing ( Chest pain units : state of the art of the management of patients ... Recent advances in management . ... CHARGE NURSES see NURSING , SUPERVISORY A pediatrician's view . 3384 Code de la défense — Art. R. 4137-41 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-41 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les sanctions du troisième groupe sont prononcées par le ministre de la défense ou les autorités militaires qu'il désigne par arrêté, à l'exception du retrait d'emploi par mise en non-activité ou de la radiation des cadres qui, pour les officiers, sont prononcées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 4 - sanctions disciplinaires du troisième groupe / art. r. 4137-41 846 Emergency Care and Transportation of the Sick and Injured - Page 1579books.google.fr › books · Traduire cette page American Academy of Orthopaedic Surgeons · 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1579 ... 1207f, 1214 uncertain situations, 72–73 unconscious/unresponsive patients, 406, 735, 736 airway management, 327, ... 64, 88–89, 132, 133f treatment area, 1418, 1448 treatment supervisor, 1418, 1448 trench foot, 1145 trench rescue, ... 606 Code de la défense — Art. R. 4133-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces durées ne sont pas applicables: 1o En cas d'inaptitude définitive empêchant le maintien du militaire dans son corps d'appartenance ou de rattachement; 2o En cas de non-obtention d'une qualification ou de perte définitive d'une qualification requise pour le maintien du militaire dans son corps d'appartenance Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 3 - dispositions particulières aux changements d'office / art. r. 4133-7 847 Public Health Service Publication - Numéros 952 à 955 - Page 119books.google.fr › books · Traduire cette page 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 changa 5403 EXMAS SAAT V Chapter 34 Institute of Obstetrics and Gynecology , Tbilisi , Georgia S.S.R. Administrative Structure function is to serve as an overseer or supervisor of the level of obstetrics and gynecology practiced This ... 94 Code de la défense — Art. R. 4138-63 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : «Six semaines au moins avant sa réintégration, le militaire bénéficie d'un entretien avec son gestionnaire pour en examiner les modalités.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 3 - congé parental / art. r. 4138-63 848 Strengthening Forensic Science in the United States: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 72 supervisory control over scientific endeavors , it is vital that forensic crime labs operate independently from law ... incentives should be established for the removal of state and local crime labs from the administrative c 105 Code de la défense — Art. R. 4139-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-18 (Décr. no 2008-391 du 23 avr. 2008) Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39. (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 8 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020) «Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-18 849 Report on Post-arrest Drug Trafficking, II, - Page 19books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Drug Enforcement Administration. Committee on Post Arrest Drug Trafficking · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 With prior authorization from the shift supervisor , where there is a reasonable belief that the inmate is carrying ... Prior to the departure of the inmate from any prison area where the inmate has access to dangerous or valuable items ... 1 Code de la défense — Art. R. 4138-3-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-3-5 (Décr. no 2020-1678 du 23 déc. 2020, art. 1) Le militaire en congé du blessé peut bénéficier des dispositifs de réadaptation thérapeutique, de réinsertion sociale et professionnelle et de reconversion dans les conditions prévues à l'article R. 4138-54 et aux I à III de l'article R. 4138-54 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 1 - congé de maladie / art. r. 4138-3-5 850 Report of the Medical Exchange Mission to the USSR, Maternal ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Institutes of Health (U.S.) · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 ... Tbilisi , Georgia S.S.R. ' Administrative Structure function is to serve as an overseer or supervisor of the level ... Also , if any doctors in the rayon want to do research , they may do it here with a scientific worker and use 80 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de son intégration ou de sa titularisation dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil. Le militaire non intégré ou non titularisé au titre des dispositions des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 est réintégré, même en Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / ancien art. l. 4139-4 851 Maternal and Child Care: Report, October 12-November 11, 1960books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Medical Exchange Mission to the USSR. · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 ... Tbilisi , Georgia S.S.R. Administrative Structure function is to serve as an overseer or supervisor of the level ... Also , if any doctors in the rayon want to do research , they may do it here with a scientific worker and use the ... 84 Code de la défense — Art. R. 2352-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ces produits explosifs destinés à un usage militaire. A l'expiration de ce délai, l'administration peut faire vendre aux enchères tout le stock non encore liquidé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire / art. r. 2352-17 852 Departments of Labor and Health, Education, and Welfare and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Departments of Labor, and Health, Education, and Welfare, and Related Agencies · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 868 This is accomplished primarily through ( a ) technology development a continual program of creation , refinement ... in the form of consultation , laboratory management service , and dissemination of new and improved procedures . 1063 Code de la défense — Art. R. 4133-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sont promus après les militaires de même ancienneté de grade du corps (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-5o ) «de la force armée» ou de la formation rattachée d'accueil inscrits au tableau d'avancement pour le même grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 1 - dispositions générales / art. r. 4133-2 853 Radiation Health and Safety Act, 1974: Hearing Before the ... - Page 660books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Labor and Public Welfare. Subcommittee on Health · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 660 JOB DESCRIPTIONS 34 JOB DESCRIPTIONS Radiologic Technology room . ... Supervisor : A person who exercises leadership by directing the activities of others who report directly to him and who perform ... Administrative Responsibilities 1. 393 Code de la défense — Art. R. 4137-65 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-65 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 4 - fonctionnement du conseil de discipline / art. r. 4137-65 854 Commerce Business Daily - Numéros 2853 à 2899 - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 DSCR does not currently have an approved technical data package available for this NSN . ... MASC Acquisition Management ( D142 SN50M887 ) 9 % C USDA , ARS , Pacific West Area , 800 Buchanan St. , Albany , CA 94710 3 . 38 Code de la défense — Art. R. 4137-68 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : impossibilité, plus ancien dans ce grade, l'autre d'un grade supérieur s'il en existe ou, à défaut, plus ancien dans le même grade. 3o Un militaire du rang: a) Trois officiers; b) Un sous-officier; c) Un militaire du rang détenant le même grade que le comparant, et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 2 - composition du conseil d'enquête / art. r. 4137-68 855 Emergency Medical Services Systems Development Act of 1973: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Labor and Public Welfare · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 927 This due in part to the increased mobility of the population , wer people with their own physicians , part to large ... our spe tinta croupy children , precipitate delivery , vaginal bleeding . emergency facilities , " he noted . 634 Code de la défense — Art. L. 2364-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2364-1 (L. no 2021-646 du 25 mai 2021, art. 47) A des fins de protection des installations militaires, les services de l'État concourant à la défense nationale, à la sûreté de l'État et à la sécurité intérieure peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, à l'enregistrement Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre iv - dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires / art. l. 2364-1 856 Regulatory Program of the United States Government - Page 557books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Management and Budget · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 557 James L. Dean , Acting Director Committee Management Secretariat General Services Administration Washington , DC 20405 ( 202 ) ... GSA provides local telephone and some data communications services through approximately 400 locations ... 498 Code de la défense — Art. D. 3223-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En temps de guerre, il dispose, en outre, des pouvoirs de police judiciaire prévus au deuxième alinéa de l'article L. 212-2 du code de justice militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 3 - le commandement d'élément de force maritime / art. d. 3223-16 857 Board of Contract Appeals Decisionsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Armed Services Board of Contract Appeals · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 84759 ? 3 " d D 2 1 + HARVARD rates from November 18 , 1981 , finding 22 , tract for telephone services and equipment . until ... price adjustment by Office of General Counsel , General Services the General Services Administration ( GSA ) . 85050 Code de la défense — Art. D. 3241-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-37 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres organismes chargés de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-37 858 FIRMR: Federal Information Resources Management Regulationbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 Revision 1 General Services Administration Economic Analysis Branch ( KELE ) 18th and F Streets , NW Washington , DC 20405 Telephone : FTS / Commercial ( 202 ) 501-1098 g . Tariff interpretation , representation and negotiation GSA ... c19 attach a Code de la défense — Art. L. 4231-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4231-2 Les anciens militaires mentionnés à l'article L. 4231-1 peuvent être convoqués, afin de contrôler leur aptitude, pour une durée qui ne peut excéder un total de cinq jours sur une durée de cinq ans. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 15.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - / art. l. 4231-2 859 Freedom of information act; compilation and analysis of ... - Page 211books.google.fr › books · Traduire cette page USA Congress House of Representatives, ?United States. Congress. House, ?United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Foreign Operations and Government Information Subcommittee · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 211 98104 , Telephone : Area Code 206-583-5558 . ( b ) Time . The reading rooms in the GSA Business Service Centers will be open to the public during the established hours of business . ( c ) Copying . GSA will furnish reasonable copying ... 185 Code de la défense — Art. R. 2361-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2361-1 (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Le régime de protection des zones militaires est régi par les dispositions des articles 413-5 , 413-8 et R. 644-1 du code pénal. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires / art. r. 2361-1 860 GAO Documents - Volume 12 - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 131952 [ Protest of Justice Contract Award for On - Site Interpreter Services ) . ... Abstract : A firm protested a General Services Administration ( GSA ) contract award for telephone installation and maintenance , contending that ... 116 Code de la défense — Art. R. 4136-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4136-1 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. r. 4136-1 861 Decisions of the Comptroller General of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 83 O Communications systems / services Contract awards 555 696 ??? Authority delegation Protest that it was unreasonable for the General Services Administration ( GSA ) to deny the procuring agency a delegation of ... 523 Code de la défense — Art. R. 4137-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-37 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'abaissement d'échelon replace le militaire dans l'échelon immédiatement inférieur à celui qu'il détient. Il peut être prononcé à titre temporaire pour une durée maximum de six mois (Abrogé par Décr. no 2010-600 du 3 juin 2010, art. 5) «ou à titre définitif Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 3 - sanctions disciplinaires du deuxième groupe / art. r. 4137-37 862 Confirmation Hearings on Federal Appointments: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1058 An attorney at the General Services Administration familiar with this issue is Eugenia D. Ellison ; Office of ... As General Counsel of GSA , I was asked to render an opinion about certain unsettled aspects of the interpretation of the ... 805 Code de la défense — Art. R. 4137-76 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : disposent, au reçu de cette notification, d'un délai de huit jours francs pour récuser trois au plus des militaires figurant sur la liste. Ce droit de récusation ne peut s'exercer sur plus de deux des cinq noms correspondant à chacun des sièges du conseil. A l'expiration de ce délai, cette autorité notifie Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-76 863 Federal Register, V. 75, No.8, Wednesday, January 13, 2010, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Archives and Records Administration. Federal Register Office TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1788 Trustee to operate the assets if the assets information is necessary and whether it ' GENERAL SERVICES are not divested by ... GSA . interpretation of the proposed Consent FOR FURTHER INFORMATION CONTACT : ACTION : Notice of request for ... 1860 Code de la défense — Art. R. 4139-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si sa candidature est retenue, une proposition d'affectation est adressée au militaire qui dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette proposition pour l'accepter ou la refuser. En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-16 864 Departments of Veterans Affairs and Housing and Urban ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on VA, HUD, and Independent Agencies · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1273 TASS obtains Social Security and Supplemental Security Income ( SS / SSI ) from SSA and provides it to POAs prior to the POA ... TASS will also provide summarized error tracking reports that will help management to quantify reduction in ... 1110 Code de la défense — Art. R. 3411-102 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 9 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière; b) Les formations dispensées, les conditions d'admission des élèves, des étudiants et des stagiaires, le contrôle des connaissances ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 4 - école navale / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-102 865 108-1 Hearings: Departments of Veterans Affairs and Housing ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1005 In addition , efficient and user - friendly computer based systems provide a more effective management tool to ... TASS obtains Social Security and Supplemental Security Income ( SS / SSI ) from SSA and provides it to POAs prior to the ... 1038 Code de la défense — Art. L. 4123-10-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-10-1 (L. no 2014-873 du 4 août 2014, art. 42-II-2o ) Aucun militaire ne doit subir les faits: 1o Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-1 866 Social Security Bulletinbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Postage and Fees Paid DHHS SSA USPS Pub No 311700 SECOND CLASS Tass Mal A Feni Pal ESSA NOSTI CLASS 89016531766 DEMCO. U.S. Department of Health and Human Services Social Security Administration 4301 Connecticut Ave. , N.W. Washington ... 1 Code de la défense — Art. R. 4123-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : disponibilité, atteinte de la durée de services effectifs permettant d'obtenir la liquidation de la pension militaire de retraite au sens de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite; 2o Les militaires d'active autres que de carrière: a) Dont la fin du contrat résulte d'une résiliation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-35 867 TAGS/terms: Tools for Managing Information Assets - Page 16books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of State · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 Department of State. Special Session on Disarmament ( UN ) use SSOD SPLA use for Sudan Peoples Liberation Army SPLM use for Sudan Peoples Liberation Movement SSA use for Social Security Administration SSOD use for Special Session on ... 1 Code de la défense — Art. R. 4137-23-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ou des autorités militaires habilitées par lui à cet effet par arrêté. Le militaire ou l'ancien militaire qui demande l'effacement de sa sanction ne comparaît pas, sauf s'il en fait la demande, devant la commission dont l'avis est recueilli. Si, par son comportement général, l'intéressé a donné toute Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-23-1 868 Scope of Soviet Activity in the United States: Hearing ... - Page 856books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary · 1956 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 856 Hearing Before the Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security ... “ Tass , he said , is an excellent ' cover ' for a secret agent because ' we had sa ... standing * * * ( were ) ... 815 Code de la défense — Art. R. 4137-64 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : président est le plus ancien dans le grade le plus élevé; 2o Pour chaque comparant, un militaire du même grade et de la même (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée, qui, lorsqu'un des militaires qui comparaît est un militaire servant en vertu d'un contrat, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 4 - fonctionnement du conseil de discipline / art. r. 4137-64 869 Departments of Labor, Health and Human Services, Education, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 73 1 ! you save any questions about your clas? , you may get in touch with any social security office . lost questions can be handled by telephone or mil . If you visit an office , dovever , plase take tass sotice vito you . loportant See ... 852 C - Les militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Presse : procédure Pén. – Pierre GUERDER – Mise à jour de septembre 2021 Résumé : État de siège [Pén.] ), entraîne un transfert de compétence aux juridictions militaires, spécialement en matière de provocation par quelque moyen que ce soit aux crimes et délits spécifiés par l'article L. 2121-3 du code de la défense. L'article L. 2121-7 dudit code permet à l'autorité militaire d'interdire Plan : Chapitre 1er - Compétence / Section 1re - Compétence relative à l'action publique / Art. 1er - Compétence d'attribution / § 2 - Compétence d'attribution personnelle (ratione personae) / C - Les militaires 870 Medicaid in Schools: A Pattern of Improper Payments : ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Finance · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 136 The variation in claiming depends largely on how prepared school is sis ant groviders are so develop systems or ... This is espede vie i weini rivoo Supplemental Security Income ( SSI ) to anita ini telahittin jenertia ceas the so ... 100 Code de la défense — Art. L. 2171-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est constitué des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve (L. no 2022-52 du 24 janv. 2022, art. 12) «opérationnelle» de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-1 871 Technology and East-West Trade - Page 142books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Office of Technology Assessment · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 142 Many of the machines that it brought to the United States would not have been exportable by U.S. firms under Export Administration guidelines . • The sale of a U.S. Univac computer to TASS was stopped during the summer of 1978 191 Code de la défense — Art. D. 3123-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il constitue un seul organisme rattaché directement au ministre et dirigé par un contrôleur général appartenant au corps militaire du contrôle général des armées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-1 872 Scope of Soviet Activity in the U.S.: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws · 1956 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1441 Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws ... It certainly was so in Australia , where Nosov , Pakhomov , and Antonov - in succession the Tass men here were all active ... 1954 Code de la défense — Art. D. 5131-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 5131-7 (Décr. no 2012-1499 du 27 déc. 2012, art. 2-I) Les établissements du service d'infrastructure de la défense participent à la mise en œuvre de la politique immobilière en matière de constitution, d'adaptation et d'inventaire permanent du domaine immobilier occupé par les formations militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 2 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale / art. d. 5131-7 873 Report of the Senate Impeachment Trial Committee: September ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Impeachment Trial Committee · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 372 -e ( s ) as shown on Form 1040 Your social security number Hozzl { cleiborne 431 114 1 0100 ( a ) Cate former residence solo 1 1-23-80 Yes No ( 9 ) Have you ever posiconed any gain on the sale or exchange of a principal residence ? 727 Code de la défense — Art. D. 5222-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Du personnel militaire, d'active ou de réserve, peut être mis à disposition du service. Le service de la trésorerie aux armées relève du chef d'état-major des armées, sauf en ce qui concerne les opérations relatives à la comptabilité publique, pour lesquelles il relève du ministre chargé du budget. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions financières et comptables / titre ii - dispositions financières et comptables / chapitre ii - le service de la trésorerie aux armées / art. d. 5222-2 874 U.S. Export Control Policy and Extension of the Export ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. Subcommittee on International Finance · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 Why did the administration reverse its earlier decision not to release the large Sperry Univac computer for sale to TASS ? ... so that the technicians determined that there was no longer a national security concern on that application . 5 Code de la défense — Art. L. 2141-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque la mobilisation est ordonnée, quiconque est soumis à des obligations militaires obéit, sans attendre la notification d'un ordre de route individuel, aux instructions portées sur le fascicule de mobilisation ou sur l'ordre dont il est détenteur, soit sur l'ordre d'appel qui lui a été régulièrement Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre iv - mobilisation et mise en garde / chapitre i - organisation / art. l. 2141-4 875 Trade and technology: hearing before the Subcommittee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. Subcommittee on International Finance · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 301 Although the decision was later reversed , TASS has now signed with a French computer manufacturer . • A U.S. firm was unable to obtain a license for the sale of an aluminum production plant . Here too , a contract was signed with the ... 290 Code de la défense — Art. L. 1333-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : autorisation dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État; 2o Les systèmes nucléaires militaires, définis dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État; 3o Les sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense, définis dans les conditions prévues par Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense / sous-section 1 - champ d'application / art. l. 1333-15 876 The Former Soviet Union in Transition: Study Papersbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Economic Committee · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 325 for example , has set up its own “ Social Protection Fund ” for regions experiencing special hardship . ... 39 For example , " Local Prices May Cause ' More Social Unrest , ” ” TASS , 13 January 1992 ( reported in FBIS - SOV - 92-008 ... 254 Code de la défense — Art. L. 2335-18 Code pénal / Mis à jour le 4 octobre 2022 Résumé : des capacités militaires;» 3o Les moteurs et systèmes de propulsion spécialement conçus ou modifiés pour les matériels mentionnés aux 1o et 2o ; 4o Les fusées et les lanceurs spatiaux à capacité balistique militaire, leurs équipements et composants ainsi que les moyens (Abrogé par L. no 2018-607 du 13 Plan : code pénal / appendice / armes et explosifs / code de la défense / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre v - importations et exportations. — transferts au sein de l'union européenne / section ii - transferts de produits liés à la défense au sein de l'union européenne / sous-section 5 - transferts soumis à une procédure spécifique / art. l. 2335-18 877 The Former Soviet Union in Transition: Study Papers ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 325 for example , has set up its own “ Social Protection Fund ” for regions experiencing special hardship . ... 39 For example , " Local Prices May Cause ' More Social Unrest , " " TASS , 13 January 1992 ( re ported in FBIS - SOV - 92-008 ... 649 Code de la défense — SECTION 1 Organisation générale Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 1 Organisation générale (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008; Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale 878 Business Establishments, Employment and Taxable Pay Rolls ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE VI ... in the SMSA definitions since 1964 is included in appendixes of the U.S. Summary . sa coverage covers beweer . ... either in the Special Multiunit Survey conducted by the Social Security Administration or in a subsequent similar ... 26 Code de la défense — Art. R. 4137-54 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 3 - constitution du conseil de discipline / art. r. 4137-54 879 Proposed Arms Sale to Morocco: Hearings Before the ... - Page 48books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs. Subcommittee on International Security and Scientific Affairs · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 48 Hearings Before the Subcommittees on International Security and Scientific Affairs and on Africa of the Committee on Foreign ... was meeting here in Washington , to discuss the military situation i 51 Code de la défense — Art. R. 3412-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-1 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les cercles et les foyers dans les armées, établissements publics à caractère administratif à vocation sociale et culturelle, procurent aux militaires membres de droit et aux membres adhérents des possibilités de relations, d'entraide, d'information et de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-1 880 Weekly Compilation of Presidential Documents - Partie 3 - Page 1330books.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1330 PRESIDENT PARK OF THE REPUBLIC OF ment of this sale , some kind of arc weldKOREA ing , that I have not yet approved . ... but we have not extended indicating that he might require your an invitation to him so far as I know . prior ... 1410 Code de la défense — Art. R. 4138-61 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-61 (Abrogé par Décr. no 2014-1522 du 16 déc. 2014, art. 1er ) (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) A l'expiration de l'une des périodes de six mois mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 4138-60 , le militaire peut renoncer au bénéfice du congé parental au profit de l'autre parent militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 3 - congé parental / art. r. 4138-61 881 Statistics of Income: Business Income Tax Returns - Page 185books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Internal Revenue Service · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 185 FORM 1040 U.S. INDIVIDUAL INCOME TAX RETURN — 1963 Your social security member or taxable year beginning - U.S. Treasury Department Internal Revenue Service First name and initial 183 , ending 19 . Last name Occupation If joint return ... 136 Code de la défense — Art. R. 2223-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2223-1 (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Lorsque des militaires doivent être logés ou cantonnés chez l'habitant, l'autorité militaire informe les communes où ils doivent stationner du jour de leur arrivée. Le maire de la commune ou son délégué délivre, sur présentation des ordres de route, les billets Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. r. 2223-1 882 Administration of Criminal Justice: Oversight Hearings ... - Page 1145books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the District of Columbia · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1145 Adding this figure to the Bureau of the Census Tass for 1970 presents a more realistic per capita cost of $ 40.16 . The many and varied methods of funding benefits ( life *** e , health insurance , social security , and retirement 1632 Code de la défense — Art. R.* 1211-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone (Décr. no 2015-81 du 29 janv. 2015, art. 8-VII) «de défense et de sécurité». Il prend le nom d'officier général de zone de défense (Décr. no 2015-81 du 29 janv. 2015, art. 8-VI) «et de sécurité». Dans le cadre des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre i - organisation générale / section 2 - organisation en métropole (décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 5). / art. r.* 1211-2 883 Public Papers of the Presidents of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. President · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Personnel Management , Office of – 1113 Poland Auschwitz concentration camp , 60th anniversary of liberation — 1103 ... See Social Security and retirement Rhode Island , disaster assistance - 1107 Roman Catholic Church See also Holy See ... 764 Code de la défense — Art. D. 1122-8-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : extérieure, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure, le service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières" et le service à compétence nationale Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre ii - le président de la république, chef des armées / chapitre ii - organes collégiaux relevant du président de la république / section unique - conseil de défense et de sécurité nationale / sous-section 2 - conseil national du renseignement / art. d. 1122-8-1 884 Journal of the House of Representatives of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1484 3 c 10:20 Courts Identi beste D'De PT IHRE 0 and Indi extend therein prop Web , COL Satta TASS AL PIRE unsolda Atend ... Place Social security coverage on an individual option basis for U.S. citizens performing service in the United ... 1139 Code de la défense — Art. R. 3411-64 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacements sont indemnisés dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires du personnel civil et militaire de l'État. V. comm. ss. art. R. 3411-63. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 3 - école nationale supérieure de techniques avancées bretagne / sous-section 1 - organisation administrative / art. r. 3411-64 885 Is U.S. Money Aiding Another Communist State?: Hearing ... - Page 92books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 92 Hearing Before the Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal ... to all people of goodwill in the interest of mankind to help ease world tension so that peace might forever prevail 96 Code de la défense — Art. R. 3411-127 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école; b) Un représentant, au sens de l'article D. 4121-3-1 du code de la défense, de chaque catégorie du personnel militaire; c) Deux représentants des élèves des promotions admises à l'école; d) Un représentant des étudiants. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-127 886 Testimony of George Karlin: Hearings, Ninety-first Congress, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 239 Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws. 9 I am ashamed to say that , knowing English ... I was so busy distorting reality that Leo's voice was drowned out . 166 Code de la défense — CHAPITRE VI-1 ORIENTATION PROFESSIONNELLE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VI-1 ORIENTATION PROFESSIONNELLE (Décr. no 2010-325 du 23 mars 2010) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi-1 - orientation professionnelle 887 The Amerasia Papers: A Clue to the Catastrophe of China : ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1329 Subcommittee to Investigate the Administration of the Internal Security Act and Other Internal Security Laws ... So , it was just before Chou went to Yenan with this tentative agreement , that the tone of Soviet comment on 1564 Code de la défense — SECTION 5 Conseil d'enquête Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 5 Conseil d'enquête (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête 888 The Technology Balance: U.S.-U.S.S.R. Advanced Technology ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Astronautics. Subcommittee on International Cooperation in Science and Space · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 78 Tass release ended with words that talks are underway on the sale of high speed Cyber electronic computer . ... Typical installations : the Atomic Energy Commission uses it and so does the National Security Agency . 165 Code de la défense — SECTION 3 Sanctions disciplinaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Sanctions disciplinaires (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires 889 Your Federal Income Tax for Individuals - Page 99books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Internal Revenue Service · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 99 Seovence ng 12A Your social security numbs ? Page 2 1989 Part II Summary of Parts i and II SCHEDULE D Capital Gains and Losses OMB No 1545-0074 ( Form 1040 ) ( And Reconciliation of Forms 1099 - B ) Attach to form 1040 . Department of ... 146 Code de la défense — Art. L. 2121-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2121-5 Dans les cas prévus aux articles L. 2121-3 et L. 2121-4 , les juridictions de droit commun restent saisies tant que l'autorité militaire ne revendique pas la poursuite. — [L. du 9 août 1849, art. 8, al. 13.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-5 890 Santa Fe National Forest (N.F.), Land Management Plan: ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 WE : TASS : ? ? 2 -3 Through this conservative approach to the. Their stated intent is to concentrate on " product material " . We believe that existing production of " products " are adequate to fulfill their needs . 359 Code de la défense — Art. L. 4138-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-1 Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes: 1o En activité; 2o En détachement; 3o Hors cadres; 4o En non-activité. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 45.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / art. l. 4138-1 891 Issues in East-West Commercial Relations: A Compendium of ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 281 Indeed , in the Tass case , the link between the Shcharansky trial outcome and the sale appeared to be explicit . Also , the National Security Council staff in 1978 was brought further into the export approval process reportedly to ... 184 Code de la défense — Art. L. 4138-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire en permission ou en congé de fin de campagne peut être rappelé immédiatement lorsque les circonstances l'exigent. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 49.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-5 892 Treasury Bulletin - Page 68books.google.fr › books · Traduire cette page 1944 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 5.107 6,398 10.959 34,201 45.567 56,008 noor tass on tires and tubos ............ 13 Excess profits taxes ( Second ... Social Security taxos : 1,908 3.763 3.352 redoral Insurance Contributions Act ( oldJewelry - rotat lors ' excl . 40 Code de la défense — Art. L. 2353-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2353-7 Est punie d'une amende de 3 750 euros l'exportation de (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 12) «produits explosifs» non susceptibles d'un usage militaire, en dehors des conditions prévues par le présent titre et les textes pris pour son application. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre iii - dispositions pénales / section 2 - sanctions pénales / art. l. 2353-7 893 Small Business Problems in Rural America: Hearing Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Small Business. Subcommittee on Energy, Environment, and Safety Issues Affecting Small Business · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 1983 ce PAYROLL AND SUMMA SOCIAL SECURITY OCK NO . ... 1960 28240 1895 1890 Hoyota bb 15 Jace 16 17 angeb.ee 18 19 foss hf 11617 8 articles orain bb : pse ti bob Jure fasstless to be thertor the origa 05S TE87 Tuleborg ass 1871 tass ... 132 Code de la défense — Art. L. 4132-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-9 L'engagé est celui qui est admis à servir en vertu d'un contrat dans les grades de militaire du rang et de sous-officier ou d'officier marinier dans une (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 9-3o ) «force armée» ou une formation rattachée. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 28.] Plan : co Proposed Legislation to Establish an Office of Strategic ... - Page 172books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 172 The corruption of security analysis has gone so far as to justify exports to a Soviet organization known to ... in the summer of 1978 the administration denied a license to export a Sperry - Univac computer to the Soviet Tade de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 2 - dispositions particulières / art. l. 4132-9 894 226 Code de la défense — Art. D. 3241-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-36 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3241-35. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-36 895 Benefits of a Healthy Marriage: Hearing Before the ... - Page 114books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Finance. Subcommittee on Social Security and Family Policy · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 114 Hearing Before the Subcommittee on Social Security and Family Policy of the Committee on Finance, United States ... One thing is aireadh seas , however , reducing policy barriers to marnage s a complex and pocesoai erpensive tass . 171 Code de la défense — Art. L. 4211-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4211-5 Ont la qualité de militaires les réservistes quand ils exercent une activité pour laquelle ils sont convoqués en vertu de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 6.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / art. l. 4211-5 896 The Department of State Bulletin - Volume 62 - Page 790books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of State · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 790 But there is so much emotion and so much hatred in the area - it's very difficult to get people to talk about these problems ... They have these air - to - surface missile sites , SA - 3's , which are manned by the Russian personnel ... 604 Code de la défense — Art. D. 1336-40 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1336-40 (Décr. no 2014-620 du 13 juin 2014, art. 1er et 3, en vigueur le 1er juill. 2014) Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-40 897 Code de l Department of Defense Authorization for Appropriations for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 238 Hearings Before the Committee on Armed Services, United States Senate, One Hundred Fourth Congress, ... The Russians have also begun construction of a new generation of nuclear attack submarines ( SSN ) , and a new generation of ...a défense — Art. D. 3123-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-17 (Abrogé par Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009, art. 5) Une décision du ministre de la défense fixe les effectifs des agents sur contrat adjoints du contrôle et des personnels civils ou militaires affectés au contrôle général des armées par les directions ou services. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-17 898 200 Code de la défense — Art. D. 3123-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le contrôle général des armées exerce les attributions dévolues au corps militaire du contrôle par des textes particuliers, en matière de surveillance des approvisionnements et de contrôle de la comptabilité des matériels et des travaux. Il assure les relations du ministère de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-13 899 National workers' compensation standards act of 1979: ... - Page 704books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Labor and Human Resources · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 704 ... out of 10 wa Deocentre United States are not creiec ton for themseves are them under the social security breen . ... cne of the tas's descrotd ( UM 2 eins Dze , of ouraty A919 income from receraton 2.3 ' o ar cultural torust the 575 Code de la défense — Art. D. 4137-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2008) Des récompenses liées au service ou à l'exercice d'une activité professionnelle, autres que les décorations et citations avec croix régies par les dispositions d'un décret spécifique, peuvent être attribuées aux militaires. Il appartient au chef de récompenser les subordonnés qui le méritent. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 2 - récompenses / art. d. 4137-4 900 Jimmy Carter - Volume 2 - Page 1330books.google.fr › books · Traduire cette page United States. President (1977-1981 : Carter) · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1330 KOREA ment of this sale , some kind of arc weldPRESIDENT PARK OF THE REPUBLIC OF ing , that I have not yet approved . ... but we have not extended indicating that he might require your an invitation to him so far as I know . prior ... 2011 Code de la défense — Art. R. 3222-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : civiles et militaires en la matière. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 3 - dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre / art. r. 3222-5 901 United States Exports of Domestic and Foreign Merchandise: ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 Such ahapnents are med Department of the Army Guada en Supply shapesta . ... Merchan . dre skipped through the United States sa transit from one foreign COUNTRY OF DESTINATION asun in to mother is not reported as aporta , bat imported ... 5 Code de la défense — Art. R. 3222-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3222-17 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est habilitée à dispenser la totalité de la formation spécifique de sapeur-pompier à l'ensemble de ses personnels et assure la formation générale des militaires du rang et des sous-officiers. Elle est agréée comme Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 4 - les sapeurs-pompiers de paris / art. r. 3222-17 902 Soviet Economy in the 1980's: Problems and Prospects : ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 ... Kirgiz SSR Moldavian SSA Turtumen SUA Fadey T SAAKISYAN Volter Ivanovich KLAUSON Antanbok Dursheyevich DUYSHEYEV ... Cinematography ( GOSKINO ) Invention Discoveries Prica Supphy of Petroleum Products Administration of Allir CHART ... 381 Code de la défense — Art. R. 4221-10-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4221-4-1 du code de la défense; 2o La nature et la durée envisagées de l'activité pour laquelle le réserviste opérationnel est convoqué; 3o Le délai dans lequel le réserviste opérationnel doit rejoindre son lieu d'affectation. Une copie de la convocation est adressée à l'employeur du réserviste opérationnel Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 3-1 - exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale prévu à l'article l. 4221-4-1 / art. r. 4221-10-2 903 Government Contract Law Cases - Page 61books.google.fr › books · Traduire cette page James O. Mahoy, ?Air Force Institute of Technology (U.S.). School of Systems and Logistics · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 61 As for the remainder of the tapes , the identity of the participants and the time and place of the conversations , taken in their total context , permit a rational inference that at least part of the conversations relate to the offens 484 Code de la défense — Art. R. 6312-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : représentant de l'État précise dans quelles conditions les quantités se trouvant à bord de bateaux en cours de déchargement peuvent être prises en compte; 3o Les produits appartenant à l'autorité militaire; 4o Les produits situés hors des îles Wallis-et-Futuna, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre iii - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre i - dispositions communes / chapitre ii - adaptation de la partie 1 / art. r. 6312-15 904 Intelligence and the Law: The legal framework for ... - Page 217books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 217 “ They have plucked 1,000 conversations out of a total of 55,000 . ... “ I asked myself , ' How can I discharge my duty as a lawyer ? ... What I feel we do is put that evidence in its authentic context , ' says Mr. Guibers 314 Code de la défense — Art. R. 4139-51 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-51 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire admis à suivre une formation spécialisée est tenu à un remboursement: 1o Lorsqu'il ne satisfait pas à l'engagement prévu au deuxième alinéa de l'article R. 4139-50 ; 2o En cas de réussite à un concours de l'une des fonctions publiques, si, conformément Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 2 - lien au service / art. r. 4139-51 905 Oversight on the Implementation of Public Law 95-507: ... - Page 327books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Small Business. Subcommittee on General Oversight and Minority Enterprise. Task Force on Minority Enterprise · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 327 Do you recall any conversation like that ? Colonel ARMSTRONG . Again I must say in the context in which you have presented it , and indeed in total recollection , I do not think that in my hearing or even in my business dealings within ... 314 Code de la défense — Art. R. 4139-71 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale et par le ministre chargé de la mer pour les corps de militaires placés sous son autorité. Le ministre compétent notifie sa décision au militaire en cause. Lorsqu'elle concerne un officier de carrière, la radiation des cadres est Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-71 906 Department of Transportation: Coast Guard - Page 139books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Transportation and Related Agencies Appropriations · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 139 I know we are going to get into this very deeply during our conversation , but I would like in my oral statement to kind of put our drug law enforcement mission in perspective with respect to the total federal budget if I may . 777 Code de la défense — Art. R. 4139-57 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-57 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Une demande d'avis doit être accompagnée d'un certificat établi: 1o (Décr. no 2017-130 du 3 févr. 2017, art. 11) «Par un médecin des armées», s'il s'agit d'un militaire; 2o Par un médecin civil ou militaire, dans les autres cas. La commission de réforme Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-57 907 Reauthorization of TEA-21: Hearings Before the Subcommittee ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Environment and Public Works. Subcommittee on Transportation, Infrastructure, and Nuclear Safety · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 839 Context - sensitive solutions are an effort to get all of the players to work together in an integrated fashion to ensure ... Major Project Oversight One cannot have a complete conversation about transportation project delivery without ... 831 Code de la défense — Art. R. 4124-3-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : par le conseil permanent des retraités militaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-3 908 Investigation of Illegal Or Improper Activities in ... - Partie 10 - Page 8581books.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8581 A : I don't remember how the - you know , the context of S ] Q : The conversation you had with Mr. Ickes , was that ... was there in that conversation relating ( 17 ) A : It was in - well , it was on that phone call , and # to the Legal ... 8838 Code de la défense — Art. R. 4122-47 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4122-47 (Décr. no 2019-1285 du 3 déc. 2019, art. 1er ) Sont soumis à l'obligation prévue à l'article L. 4122-7 du code de la défense les militaires qui occupent l'un des emplois suivants: 1o Le chef d'état-major des armées; 2o Les commissaires du Gouvernement désignés auprès des sociétés titulaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 5 - gestion des instruments financiers / art. r. 4122-47 909 FBI Law Enforcement Bulletin - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 The dangers of 66 sleep deprivation were well known Total cooperation among all levels of the crisis to the negotiators . ... This say in private conversations , This say in private conversations , officials . 12 Code de la défense — Art. R. 4125-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Pour les militaires des (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-2o ) «forces» armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense, le ministre compétent au sens du I est le ministre de la défense. Pour les militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 1 - dispositions générales / art. r. 4125-4 910 FCC Record: A Comprehensive Compilation of Decisions, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Communications Commission · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1824 ... ( a ) ( 2 ) to state that CAs " shall not be deemed " to be knowingly involved in any illegal conversations . ... to the requirement to complete all calls where such completion would be inconsistent with federal , state or local law ... 2007 Code de la défense — Art. R. 4126-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-1 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Pour obtenir la capacité juridique, toute association professionnelle nationale de militaires doit, après avoir satisfait aux obligations prévues par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, s'agissant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - capacité juridique / art. r. 4126-1 911 Correspondence with the FBI. - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Bureau of Investigation · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 You should request testimony as far in advance as possible of the trial , since commitments are honored in the order in which ... PC - : 8000 RF PD ST Trial of Guy Pidgin begins May 1 , 19-at County Court House , Right City , State . 35 Code de la défense — Art. R. 4137-49 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : supérieur à celui du comparant; c) Un sous-officier du même grade que le comparant et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade. 3o Un militaire du rang: a) Un capitaine; b) Un sous-officier; c) Un militaire du rang du même grade que le comparant et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 2 - composition du conseil de discipline / art. r. 4137-49 912 Handbook of forensic science - Federal Bureau of Investigationbooks.google.fr › books · Traduire cette page FBI Laboratory · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 105 GUY PIDGIN SUSPECT ; EMPALL MERCHANDISE MART ; BURGLARY le Examination requested by : Addressee Reference : Letter ... report will be used for official purposes only , related to the investigation or a subsequent criminal prosecution . 82 Code de la défense — Art. R. 4138-45 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-45 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire de carrière en détachement remplissant les conditions prévues à l'article L. 4138-10 peut, sur demande, être placé, par arrêté (Abrogé par Décr. no 2009-1212 du 9 oct. 2009) «conjoint du Premier ministre et» du ministre de la défense, (Décr. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 3 - hors cadres / art. r. 4138-45 913 Black Glass - Page 104books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 104 From the trial transcript it is clear that the bench did not keep a verbatim note of the hearing. A form of shorthand was used about questions and answers and the record is partial. The vagaries of writing down pidgin English leave m 105 Code de la défense — Art. R. 4211-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4143-1 et du livre II de la partie 4 du code de la défense.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / section 1 - dispositions générales / art. r. 4211-1 914 Resources in Education - Volumes 13 à 14 - Page 104books.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 104 Notes on the ' Pidgin English ' Creole of Roper River . Papers in Australian Linguistics , No. 8 . ... ED 156 748 Instead of Jail : Pre- and Post - Trial Alternatives to Jail Incarceration . Volume 3 , Alternatives to Prosecution 458 Code de la défense — Art. R. 4138-30-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-30-1 (Décr. no 2020-251 du 13 mars 2020, art. 1er ) Les organismes au sein desquels un militaire peut être affecté en position d'activité, au titre du 2o de l'article L. 4138-2, sont les suivants : 1o Une administration de l'État; 2o Un établissement public à caractère administratif dont la tutelle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées / art. r. 4138-30-1 915 Official Gazette of the United States Patent Office - Volume 130 - Page vbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1908 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE V 249 Delay in prosecuting applications , ex parte McKee .. 980 Anticipation , ex parte ... 9781 Piecemeal prosecution not allowed , Borg v . Strauss . ... Motion to dissolve interference , Sugden and Pidgin o . Laganke and Smith r . 1718 Code de la défense — Art. R. 2171-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité civile ou militaire informe l'employeur et le réserviste de sa décision par tout moyen écrit. En cas de refus, la décision précise la date à laquelle le réserviste doit rejoindre son affectation. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. r. 2171-3 916 Black German: An Afro-German Life in the Twentieth Century ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2017 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 The English pidgin of our own countrymen didn't help much. ... They were looking for an excuse to get rid of him, and that was provided by a charge of Rassenschande.13 The prosecution was unable to make the charge 17 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Principes Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Principes (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires / sous-section 1 - principes 917 Preliminary Results as Contained in the Eleventh Census ... - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Census Office 11th Census, 1890 · 1891 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 BY CHARLES F. PIDGIN AND HUGH M. SMITH . ... The ocean vessel fishery for dried cod is also carried on only from San Francisco , although in Puget sound there is a small fresh and salt cod fishery prosec 4 Code de la défense — Art. R. 4138-29-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : II. — Pendant la durée du congé pour création ou reprise d'entreprise, le militaire se consacre obligatoirement à la création et à l'exploitation de l'entreprise qu'il crée ou reprend. Le ministre de la défense, ou le ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, peut faire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 7-1 - le congé pour création ou reprise d'entreprise / art. r. 4138-29-1 918 Country Reports on Human Rights Practices: Report Submitted ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 872 The Constitution provides for due process , including a public trial , and the court system generally enforce these ... Two weekly newspapers , one in English and one in Pidgin ( the national lingua franca ) , are also published . 1192 Code de la défense — Art. R. 4139-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans le cas où la rémunération perçue par le militaire dans son nouvel emploi est inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position d'activité au sein des armées, le militaire perçoit du ministère de la défense une indemnité compensatrice égale à la différence entre, d'une part, le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature / art. r. 4139-2 919 FCC Record: A Comprehensive Compilation of Decisions, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Communications Commission · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11043 ... directed to point to multi point operation services under Part 22 ” rather than the public safety service , where channel pairs for base and mobile operations is the norm . Since the Township would not be operating a paging control ... 11387 Code de la défense — Art. R. 4137-71 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : conseil d'enquête: 1o Les parents ou alliés du comparant, jusqu'au quatrième degré inclusivement; 2o Les militaires qui ont émis un avis au cours de l'enquête; 3o Les auteurs de la plainte ou des comptes rendus sur les faits en cause; 4o Les militaires ayant connu de l'affaire comme magistrat ou comme officier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 2 - composition du conseil d'enquête / art. r. 4137-71 920 RSC, Railway Signaling and Communications - Volume 57 - Page 39books.google.fr › books · Traduire cette page 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 NEWS BRIEFS BUDELMAN ( Continued from page 10 ) area , grade changes will be made to improve humping operations . ... TA's control room in Grand Central tower , the other in the TA police headquarters offices at 370 Jay St. , Brooklyn . 36 Code de la défense — Art. R. 4138-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire doit se soumettre à ce contrôle, sous peine de suspension du versement de sa rémunération ou de l'interruption du congé. Lorsque la durée des congés de maladie est, pendant une période de douze mois consécutifs, supérieure à six mois, le militaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 1 - congé de maladie / art. r. 4138-3 921 Federal Register Index - Page 71books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 71 ... 79516 Multipoint distribution service , instructional television fixed service , and private operational fixed microwave ... 2067 Land mobile services ; control point , and control station authorization procedures , 3086 Land mobile ... 166 Code de la défense — Art. R. 3411-40 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-40 (Décr. no 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 2 et 13, en vigueur le 1er janv. 2022) Le directeur général de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 2 - école nationale supérieure de techniques avancées / sous-section 1 - organisation administrative / art. r. 3411-40 922 Annual Report - Page 107books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Communications Commission TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 107 International control - fixed . ... Multipoint distribution . 7 8 Police ... Fire , Local government . Highway maintenance . Forestry conservation .. Special emergency State guard Operational fixed public safety services . 121 Code de la défense — Art. R. 3411-68 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 3411-68 (Décr. no 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 3 et 13, en vigueur le 1er janv. 2022) Le directeur général de l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 3 - école nationale supérieure de techniques avancées bretagne / sous-section 1 - organisation administrative / art. r. 3411-68 923 Rules and Regulations - Partie 13 - Page 109books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Communications Commission TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 109 MICROWAVE SERVICES OF - Private Operational - Fixed Microwave PUBLIC SAFETY SERVICES PF - Fire PO - Forestry conservation ... Operational fixed point - to - point and point - to - multipoint applications . ... TC - Transfer of Control . 108 Code de la défense — Art. R. 4138-40 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-40 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en détachement dans les conditions prévues à l'article R. 4138-35 peut, sans modification de sa position statutaire, être appelé à effectuer des périodes d'exercice ou des épreuves de contrôle de l'entraînement aérien. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-40 924 Civil Defense: Hearings Before a Subcommitteebooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations · 1956 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2505 LOS ANGELES COUNTY DISASTER - CIVIL DEFENSE AIR RAID WARNING SYSTEM The recently completed air raid warning device system ... The system is operated by radio control ( SIGALERT ) with insurance against power failure , since it is not ... 2780 Code de la défense — Art. R. 4139-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-1 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire lauréat d'un concours d'accès à l'un des corps ou cadres d'emplois de la fonction publique civile ou de la magistrature qui réunit les conditions fixées par l'article L. 4139-1 effectue le stage probatoire ou la période de formation préalable Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature / art. r. 4139-1 925 Hearings - Volume 6 - Page 2505books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 1956 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2505 LOS ANGELES COUNTY DISASTER - CIVIL DEFENSE AIR RAID WARNING SYSTEM The recently completed air raid warning device system ... The system is operated by radio control ( SIGALERT ) with insurance against power failure , since it is not ... 2129 Code de la défense — Art. R. 3411-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le directeur général de l'institut est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l' (Décr. no 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 1er ) «institut». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 1 - institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace / sous-section 1 - organisation administrative / art. r. 3411-15 926 Statistical Abstract of the United States - Page 547books.google.fr › books · Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 547 Multipoint distribution serv Local TV transmission .. Rural radio Developmental radio . Public mobile 8 International control , fixed Satellite earth stations Satellites in orbit 9 10 . Other ... Experimental services . 677 Code de la défense — Art. R. 3413-59 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 3413-59 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le personnel du musée national de la marine comprend: 1o Des fonctionnaires; 2o Des militaires; 3o Des agents non titulaires de droit public; 4o Des ouvriers des établissements industriels de l'État régis par les règles en vigueur au ministère de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 2 - musée national de la marine / sous-section 2 - personnel / art. r. 3413-59 927 Commercial News USA. - Page 47books.google.fr › books · Traduire cette page 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 These protectors are necessary for safe , efficient operation in noisy industrial environments where ... Other features include : Host selection ; centralized demultiplexing ; multipoint trunk handling , and an X.25 node . 155 Code de la défense — Art. R. 4126-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Les associations professionnelles nationales de militaires qui souhaitent établir leur représentativité sont tenues à une transparence financière impliquant, en fonction du montant de leurs ressources, la certification et la publication de leurs comptes Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 1 - transparence financière / art. r. 4126-3 928 Scientific and Technical Aerospace Reports - Page 406books.google.fr › books · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 406 ... flight control system for helicopter stabilization ( AD - 754602 ) Il p1236 N73-20032 Analysis of procedures and problems involved in operating helicopters from decks of ships 12 p1357 N73-21010 Reliability and operational safety of ... 604 Code de la défense — Art. R. 4125-23 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4125-23 (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Lorsqu'elle statue sur un recours formé à l'encontre d'un acte pris par le ministre chargé de la mer, la commission des recours des militaires adresse sa recommandation à ce ministre. La décision sur le recours est prise par le ministre chargé de la mer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 2 - dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer / art. r. 4125-23 929 A Subject Bibliography from Highway Safety Literaturebooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Highway Traffic Safety Administration · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 35 HS - 802 109 ELECTROMAGNETIC INTERFERENCE EFFECTS ON MOTOR VEHICLE ELECTRONIC CONTROL AND SAFETY DEVICES . ... technological development ( operational amplifiers , improved encapsulation , displays , microprocessors , power devices ... 246 Code de la défense — Art. R. 4137-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-18 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire sanctionné reçoit une copie du bulletin de la sanction infligée. Lorsque la décision prise figure sur un autre document, une copie de celui-ci lui est remise. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-18 930 Technical Reports of the National Highway Traffic Safety ... - Page 35books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Highway Traffic Safety Administration, ?Lois Flynn · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 35 HS - 802 109 ELECTROMAGNETIC INTERFERENCE EFFECTS ON MOTOR VEHICLE ELECTRONIC CONTROL AND SAFETY DEVICES . ... technological development ( operational amplifiers , improved encapsulation , displays , microprocessors , power devices ... 195 Code de la défense — Art. R. 4137-24 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-24 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les dispositions applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées en matière de conseil de discipline et de conseil d'enquête sont fixées par le statut particulier de ce corps. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-24 931 District of Columbia Metropolitan Police Department ... - Page 87books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform and Oversight. Subcommittee on the District of Columbia · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 87 And we just recently signed an MOU with the Homicide Unit , where we cross - assigned some of our agents to assist in their investigations . Mr. HORN . These are being done by function really , or particular projects in which the Secr 64 Code de la défense — Art. R. 4137-63 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 392 du 23 avr. 2008) A compter du jour de la réception du procès-verbal de la réunion du conseil de discipline, l'autorité ayant pouvoir de décision notifie par écrit sa décision, avec l'avis émis par le conseil, au militaire en cause. Une copie de cette décision est transmise au président du conseil. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 4 - fonctionnement du conseil de discipline / art. r. 4137-63 932 Elderly crime victimization--(local police department crime ... - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee on Aging. Subcommittee on Housing and Consumer Interests · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 The first thing they did was to call the police , and the second thing was to direct the police where the horn came from . It has proven invaluable in that particular area . I like it better than the whistle because there are too many ... 48 Code de la défense — Art. R. 4122-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4122-33 (Décr. no 2008-999 du 24 sept. 2008, art. 2) Pour l'application des dispositions de la présente sous-section, les demandes d'autorisation de cumul d'activités et les éventuelles décisions y afférentes sont versées au dossier individuel du militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-33 933 Riots, Civil and Criminal Disorders: Hearings ... United ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Government Operations. Permament Subcommittee on Investigations · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4879 The rest of the police units were pulled away from the high school grounds and at 1:45 p.m. a group of students who had been ... E. R. Wynn of the Greensboro Police Department , who was in charge of the operations , took a bull horn and ... 4955 Code de la défense — Art. R. 4132-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4132-1 (Décr. no 2017-1663 du 6 déc. 2017, art. 1er ) L'allocation financière mentionnée à l'article L. 4132-6 peut être octroyée aux élèves ou aux étudiants s'engageant à servir en qualité de militaire après l'obtention d'un diplôme ou la validation d'une formation. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section unique - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / art. r. 4132-1 934 Criminal Justice Agencies in [each State of the United ... - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page National Institute of Law Enforcement and Criminal Justice. Statistics Division · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 SHERIFF S DEPARTMENT SHERIFF COURT HOUSE PAINT ROCK TX SHERIFFS DEPT SHERIFF DRAWER H OZONA CARROLLTON POLICE DEPT ... OFC SHERIFF COURTHOUSE GATESVILLE TX COUNTY SHERIFF S DEPT SHERIFF VAN HORN TX POLICE DEPARTMENT CHIEF OF POLICE ... 45 Code de la défense — Art. R. 4137-140 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les décisions prises à l'occasion d'un recours ne peuvent avoir pour effet d'aggraver la sanction du militaire en cause. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 8 - droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables / art. r. 4137-140 935 Who is Guarding the Guardians?: A Report on Police Practices ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States Commission on Civil Rights · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 During the Commission's hearings in Philadelphia , the following exchange between Commission Vice Chairman Stephen Horn and Philadelphia Police Commissioner Joseph O'Neill suggested that the department lacked a clear policy on the use ... 109 Code de la défense — SECTION 2 Représentativité Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Représentativité (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité 936 The Customs Service, Allocation of Inspectional Personnel: ... - Page 72books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform and Oversight. Subcommittee on Government Management, Information, and Technology · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 72 Over the past many years , we have our own police force , as you may be aware , which also has a detective component which works very closely ... Mr. HORN . I want to make sure I understand that . One approximates to what ? Mr. SELIGA . 57 Code de la défense — SECTION 2 Composition et organisation Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Composition et organisation (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation 937 The Year 2000 Computer Problem: Lessons Learned from State ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform. Subcommittee on Government Management, Information, and Technology · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 426 Mr. HORN . Pardon my ignorance , but what's a 311 ? Ms. WINSLOW . I should probably let the chief answer that question . ... As it applies to our systems and our preparedness for the San Jose Police Department , community of San Jose ... 426 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 La formation restreinte Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 La formation restreinte (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation / sous-section 2 - la formation restreinte 938 Criminal Justice Agencies in Region[s] 1[-10]: Iowa, Kansas, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Criminal Justice Information and Statistics Service · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 175 National Criminal Justice Information and Statistics Service. VAN HORN POLICE DEPT CHIEF OF POLICE VAN HORN TX 79855 TX05501 CULBERSON COUNTY CITY POLICE DEPT CHIEF PO BOX 255 WEATHERFORD WESTWORTH POLICE DEPT MARSHALL 5607 WATTERS ... 185 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 La formation restreinte Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 La formation restreinte (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 2 - la formation restreinte 939 Criminal Justice Agencies in Region 6: Arkansas, Louisiana, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Criminal Justice Information and Statistics Service · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 175 National Criminal Justice Information and Statistics Service. VAN HORN POLICE DEPT CHIEF OF POLICE VAN HORN TX CITY POLICE DEPT CHIEF PO BOX 255 WEATHERFORD WESTWORTH POLICE DEPT MARSHALL 5607 WATTERS PLACE FORT WORTH TX 79855 TX 76 207 Code de la défense — SECTION 1 Mission Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 1 Mission (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 1 - mission 940 The San Jose Letter: Dec. 7, 1895 - Nov. 28, 1896books.google.fr › books · Traduire cette page 1895 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 No matter that once seemed necessities , the n they are Horn his position on the police force , and how it goes , the affair will be fixed ” outmore than startled . Murphy's influence has kept him there ever side of the Coun 7 Code de la défense — SECTION 4 Dispositions diverses Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Dispositions diverses (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 4 - dispositions diverses 941 Hearing Before the United States Commission on Civil Rights: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States Commission on Civil Rights · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 207 VICE CHAIRMAN HORN . Let me ask you now : If you do have command when forces come in , is there anyone besides the chief of police of the Los Angeles Police Department that has command ? Would you have to listen to the police ... 330 Code de la défense — Art. L. 4123-2-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-2-1 (L. no 2019-828 du 6 août 2019, art. 42) Les anciens militaires victimes, après leur radiation des cadres ou des contrôles, d'une rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires et dans l'incapacité de reprendre leur activité professionnelle bénéficient d'une prise Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-2-1 942 Investigation of Expenditures, Bureau of Customs: Hearings ... - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Expenditures in the Executive Departments, ?United States. Congress. Senate. Committee on Government Operations · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 You are partly a police force . Mr. JOHNSON . Partly . Mr. Van Horn . Yes , sir . Now , you chose to cut wholly in the police force , and you did not choose to cut anywhere else . Yet you have almost 9,000 employees , and you tell t 79 Code de la défense — Art. D. 4123-37-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4123-37-12 (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 1er ) L'employeur du militaire bénéficiaire de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie informe, dans les quarante-huit heures suivant la réception de la demande du militaire, l'organisme de sécurité sociale dont relève Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 5 - allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie / art. d. 4123-37-12 943 Basic Magnesium Plant, Henderson, Nev: Hearings Before a ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Government Operations · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Mr. VAN HORN . Yes , sir . Now , you chose to cut wholly in the police force , and you did not choose to cut anywhere else . Yet you have almost 9,000 employees , and you tell this committee that you cannot cut any place except in the ... 527 Code de la défense — Art. R. 3411-102 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 9 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière; b) Les formations dispensées, les conditions d'admission des élèves, des étudiants et des stagiaires, le contrôle des connaissances ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 4 - école navale / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-102 944 FBI Law Enforcement Bulletin - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 ... only peer supporters ran these implemented , peer support protion Programs , ” in James T. Reese , James M. initial sessions . Individual - level grams can provide a significant in Policing ( Washington , DC : U.S. Department Horn ... 8 Code de la défense — Art. L. 4123-10-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-10-1 (L. no 2014-873 du 4 août 2014, art. 42-II-2o ) Aucun militaire ne doit subir les faits: 1o Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-1 945 Department of Defense Authorization for Appropriations for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1132 Small teams of U.S. and coalition soldiers serve with the Iraqi military and many Iraqi police units , providing Iraqi ... Throughout the Horn of Africa , we performed low cost , but much appreciated civil action projects , such as ... 837 C - Les militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Presse : procédure Pén. – Pierre GUERDER – Mise à jour de septembre 2021 Résumé : État de siège [Pén.] ), entraîne un transfert de compétence aux juridictions militaires, spécialement en matière de provocation par quelque moyen que ce soit aux crimes et délits spécifiés par l'article L. 2121-3 du code de la défense. L'article L. 2121-7 dudit code permet à l'autorité militaire d'interdire Plan : Chapitre 1er - Compétence / Section 1re - Compétence relative à l'action publique / Art. 1er - Compétence d'attribution / § 2 - Compétence d'attribution personnelle (ratione personae) / C - Les militaires 946 Immigration Policy and Procedure: Hearing Before the United ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States Commission on Civil Rights · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 106 Now , as far as taking somebody - attracting somebody who is already on a police force into our lowest level ... that there was another type of search warrant , except there is an administrative arrest warrantVice CHAIRMAN HORN . 214* Code de la défense — Art. R. 3416-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : internationale; 5o Participe à la représentation de la France dans les autres instances internationales civiles ou militaires traitant d'hydrographie, d'océanographie, de sécurité de la navigation et d'environnement physique marin; 6o Participe à la formation des agents de l'État dans ses domaines de compétence. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vi - l'établissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine (shom) / section 1 - missions / art. r. 3416-5 947 Law Enforcement Officers Killed and Assaultedbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 The patrolman , who had 2 years of After responding to a man - with - gun law enforcement service , died a week later ... drove in front of the dwelling located and pursued into the Indianapolis Police and sounded his vehicle's horn . 39 Code de la défense — Art. R. 4138-62 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-62 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le ministre de la défense (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 42) «, ou le ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» peut faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du bénéficiaire du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 3 - congé parental / art. r. 4138-62 948 Armed forces and society: Sociological essays - Page 371books.google.fr › books · Traduire cette page Jacques van Doorn, ?France)> World Congress of Sociology, ?Working Group on Armed Forces and Society · 2018 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 371 The commander of UNTSO, General von Horn, found out that means of communication and an intelligence service were ... and well-equipped Ghanian and Nigerian police units, which used bamboo sticks and shields in dealing with mobs. 388 Code de la défense — Art. R. 5141-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 5141-3 (Décr. no 2016-1258 du 27 sept. 2016, art. 1er ) Après les opérations de saisie, le commandant opérationnel peut, si d'impérieuses nécessités militaires l'exigent: 1o Ordonner la destruction des biens saisis; 2o Autoriser le réemploi immédiat par les forces armées françaises et par les forces Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iv - appropriation par l'état des biens des forces ennemies / chapitre unique - / art. r. 5141-3 949 Hearing Held in Boston, Massachusetts, June 16-20, 1975 - Page 690books.google.fr › books · Traduire cette page United States Commission on Civil Rights · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 690 COMMISSIONER HORN . Gentlemen , you have had the opportunity to observe a number of police departments around America . And as I recall the evolution of police forces in this country , the further west you move - at lea 533 Code de la défense — Art. R. 4139-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-15 (Décr. no 2008-391 du 23 avr. 2008) La Commission nationale d'orientation et d'intégration examine la demande en tenant compte de la qualification et de l'expérience professionnelle du militaire ainsi que des préférences qu'il a exprimées. Elle peut faire appel, pour l'appréciation des choix Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-15 950 Hearing Before the United States Commission on Civil Rights, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States Commission on Civil Rights · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 690 COMMISSIONER HORN . Gentlemen , you have had the opportunity to observe a number of police departments around America . And as I recall the evolution of police forces in this country , the further west you move — at least in this ... 549 Code de la défense — Art. R. 4221-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la gendarmerie nationale par le ministre de l'Intérieur,» peuvent être nommés: 1o Au premier grade d'officier, les sous-officiers ou officiers mariniers ayant au moins deux ans de grade; 2o Au premier grade de sous-officier ou officier marinier, les militaires du rang ayant au moins un an de grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 7 - dispositions relatives à la nomination et à l'avancement / art. r. 4221-21 951 Oversight of the Management Practices of the U.S. Customs ... - Page 72books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform and Oversight. Subcommittee on Government Management, Information, and Technology · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 72 Mr. HORN . In terms of the fees imposed on ship traffic , how does that vary in some way ? Mr. TROTTER . ... When a police department locally is involved with you , they get a nice check , and I don't think it is just put in the city ... 66 Code de la défense — Art. R. 3411-91 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Elle peut également apporter son expertise scientifique et technique à des personnes publiques ou privées, nationales ou internationales, dans les domaines militaire, maritime et naval. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 4 - école navale / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 3411-91 952 National Indian Civil Rights Issues: Hearing Before the ... - Page 163books.google.fr › books · Traduire cette page United States Commission on Civil Rights · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 So the Department of Justice is on record , I believe , as supporting a legislative change to correct that problem . ... One of the problems , as I said earlier , is the tremendous turnover in both tribal courts and tribal police ... 258 Code de la défense — Art. R. 3411-109 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-109 (Décr. no 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 4) Le personnel de l'École navale comprend: 1o Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement; 2o Des militaires affectés, mis à disposition, en détachement ou hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 4 - école navale / sous-section 3 - personnel / art. r. 3411-109 953 Law enforcement: are federal, state, and local agencies ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform. Subcommittee on Criminal Justice, Drug Policy, and Human Resources · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 49 Mr. HORN . We now have William Dwyer , the chief of the Farmington Hills Police Department in the State of Michigan , and he is representing the Police Chiefs Association of Michigan . Glad to have you here . STATEMENT OF WILLIAM DWYER ... 97 Code de la défense — Art. R. 3322-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : service d'infrastructure de la défense, membre de droit; 3o Un officier général du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service d'infrastructure Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iii - organismes consultatifs / titre ii - les conseils supérieurs de forces armées et de formations rattachées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-11o-a). / chapitre ii - les conseils supérieurs de formations rattachées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-11o-d). / section 2 - composition / art. r. 3322-7 954 Criminal Justice Agencies in Region 8: Colorado, Montana, ... - Page 40books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Justice · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 EUREKA POLICE DEPT POLICE CHIEF EUREKA MUNICIPAL POLICE DEPT CHIEF HARLEM MT MALTA POLICE DEPARTMENT CHIEF OF POLICE ... W H RHODES CHIEF RONAN POLICE DEPARTMENT MT00201 BIG HORN COUNTY DAWSON COUNTY MT00203 BIG HORN COUNTY MT0110112 40. 94 Code de la défense — Art. R. 2352-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : opérations d'importation et d'exportation et de transfert: 1o Des produits explosifs destinés à un usage militaire dans les conditions définies à l'article R. 2352-15; 2o Des produits explosifs destinés à un usage civil dans les conditions définies aux articles R. 2352-26 à R. 2352-32, (Décr. no 2022-57 du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 1 - dispositions communes / art. r. 2352-4 955 Testimony - Page 451books.google.fr › books · Traduire cette page United States Commission on Civil Rights · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 451 ACTING CHAIRMAN HORN . ... It's probably 50 by 50 , that hallway , and about 10 to 12 heavily armed State police came in . ... I didn't realize there's a separate — there are two police forces then here ? MR . STANLEY 353 Code de la défense — Art. R. 3125-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3125-5 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Chaque bureau enquêtes accidents défense comprend des enquêteurs techniques (Décr. no 2015-869 du 15 juill. 2015, art. 5) «ou des enquêteurs de sécurité» et des agents techniques ou administratifs qui sont des militaires ou des fonctionnaires désignés après Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (décr. no 2015-869 du 15 juill. 2015, art. 2). / section 1 - dispositions générales / art. r. 3125-5 956 The General Services Administration's Security Measures at ... - Page 80books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform and Oversight. Subcommittee on Government Management, Information, and Technology · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 80 Mr. HORN . I would also like to know , since I come from a State which is a pioneer in contracting out some police services in terms of cities . I have got three in my district . These cities do not have their own police forces ... 71 Code de la défense — Art. R. 4122-31 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la défense ou l'autorité déléguée par lui (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 9) «ou, pour le militaire de la gendarmerie nationale, le ministre de l'Intérieur ou l'autorité déléguée par lui,» peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité dont l'exercice a été autorisé dès lors: — que Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-31 957 Army Reserve Magazine - Volume 45,Numéros 1 à 3books.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Little Big Horn vet gets final resting place 85th “ Custer ” Division pays last respects Showing their respect to Pvt ... their ladies from Civil War re - enactment units ; bagpipers from the Chicago Police Department's Emerald Society ... vol45 n3 Code de la défense — Art. R. 4138-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-1 (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-23o ) Le militaire en position d'activité occupe un emploi de son grade lorsqu'il est affecté: 1o Dans les forces armées ou les formations rattachées; 2o Dans un organisme placé sous l'autorité du ministre de la défense autres que ceux mentionnés au Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. r. 4138-1 958 U.S. Border Patrol's Implementation of "Operation ... - Page 177books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform and Oversight. Subcommittee on Government Management, Information, and Technology · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 177 each and every one , not unlike a police department in a large city or county . We do prioritize those calls and get to them as fast as we can , and we try to get back to those people if we can . Mr. HORN . One last question for the ... 209 Code de la défense — Art. L. 2171-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est constitué des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve (L. no 2022-52 du 24 janv. 2022, art. 12) «opérationnelle» de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-1 959 The Immigration and Naturalization Service: A Mandate for ... - Page 224books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Information, Justice, Transportation, and Agriculture Subcommittee · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 224 Mr. HORN . Well , thank you , Mr. Chairman . have been tremendously impressed by your testimony . ... things which are really requirements for any police force , which the INS simply doesn't have on the books in an adequate way . 168 Code de la défense — Art. D. 3123-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il constitue un seul organisme rattaché directement au ministre et dirigé par un contrôleur général appartenant au corps militaire du contrôle général des armées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-1 960 Criminal Justice Agencies in [each State of the United ... - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page National Institute of Law Enforcement and Criminal Justice. Statistics Division · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 COUNTY CORONERS OFC COUNTY CORONER 154 ELK STREET ROCK SPRINGS WYO 19013M COUNTY SHERIFFS OFC SHERIFF BOX 126 GREEN RIVER WYO 1900 GREEN RIVER POLICE DEPT CHIEF OF POLICE BOX 127 GREEN RIVER WYO 1901 WYO1902 3 Code de la défense — Art. D. 5131-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 5131-7 (Décr. no 2012-1499 du 27 déc. 2012, art. 2-I) Les établissements du service d'infrastructure de la défense participent à la mise en œuvre de la politique immobilière en matière de constitution, d'adaptation et d'inventaire permanent du domaine immobilier occupé par les formations militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 2 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale / art. d. 5131-7 961 How Effectively is the Federal Government Assisting State ... - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform. Subcommittee on Government Efficiency, Financial Management, and Intergovernmental Relations · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 And Steve - Chairman Horn is known by his colleagues as being the academic on that committee . ... And unless there is coordination between all levels of Government , from the Omaha Police Department , the Fire Department to our FBI ... 85 Code de la défense — Art. R. 4211-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des services militaires volontaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / section 1 - dispositions générales / art. r. 4211-4 962 Wildlife Crime: Third Report of Session 2012-13, Vol. 1: ...books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain: Parliament: House of Commons: Environmental Audit Committee · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 91 In 2010 , the UK took the lead in introducing stricter measures on the trade in rhinoceros horn , influencing key changes to ... ( d ) Each police force should have at least one full - time Wildlife Crime Officer , fully trained in ... 47 Code de la défense — Art. R. 4138-59 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-59 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire qui en fait la demande est placé, par décision du ministre de la défense, (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 41) «ou du ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» en situation de congé parental prévue à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 3 - congé parental / art. r. 4138-59 963 Oversight of the Year 2000 Technology Problem: Lessons to be ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform. Subcommittee on Government Management, Information, and Technology · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 74 Mr. HORN . Thank you . I want to ask Mr. White , here's a question for you . “ What is the city of Topeka doing as a ... and we have about probably 15 universities with their own police force and jurisdiction for several miles around ... 347 Code de la défense — Art. R. 4137-126 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire» du comparant. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires / sous-section 2 - conseil d'examen des faits professionnels / art. r. 4137-126 964 Post Federal Telecommunications System (Post-FTS2000) ... - Page 277books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform and Oversight. Subcommittee on Government Management, Information, and Technology · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 277 Mr. HORN . Let me move to Secretary Paige , while I have you here , Mr. Secretary . ... and I was president of a State university , where we had our own police department that had jurisdiction within a mile around the campus . 259 Code de la défense — Art. R.* 3121-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires. Il est le conseiller militaire du Gouvernement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / art. r.* 3121-1 965 107-2 Hearing: How Effectively Are Federal, State and Local ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 107 Mr. HORN . Well , that is very helpful , and let me just ask one question on your testimony now so we can get it in . ... Well , is it a crime if they don't post the hazardous materials so the police department and the fire departmen 85 Code de la défense — Art. R. 4122-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 s'applique quelle que soit la position statutaire du militaire. V. note ss. présente section. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 3 - déclaration d'intérêt / sous-section 1 - emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts / art. r. 4122-36 966 Hearing Before the United States Commission on Civil Rights: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Civil Rights Commission · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 VICE CHAIRMAN HORN . ... Is the police department are the salaries paid for out of city funds or State funds ? JUDGE HOWARD . I believe the police commissioner is paid by the city , but is under the control of the State . 493 Code de la défense — Art. R. 4137-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Tout supérieur a le droit et le devoir de demander à ce que les militaires placés au-dessous de lui dans l'ordre hiérarchique soient sanctionnés pour les fautes ou les manquements qu'ils commettent. Il en est de même de toute personne civile à l'égard des militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-13 967 How Effectively are Federal, State and Local Governments ... - Page 86books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform. Subcommittee on Government Efficiency, Financial Management, and Intergovernmental Relations · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 86 Mr. HORN . Well , I thank you for your fine presentation . I want to just answer one thing that I think is what you were ... DIRECTOR OF MARICOPA COUNTY DEPARTMENT OF EMERGENCY MANAGEMENT ; JACK HARRIS , ASSISTANT CHIEF , PHOENIX POLICE ... 105 Code de la défense — Art. R. 4137-43 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-43 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Lorsque parmi les militaires impliqués dans une même affaire figure un officier général, tous les militaires sont envoyés devant un même conseil supérieur (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-17o ) «de force armée ou de formation rattachée» siégeant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 4 - sanctions disciplinaires du troisième groupe / art. r. 4137-43 968 Great Lakes Pilot - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 ( 3 ) Advance notice as required by this paragraph shall be given to the Dispatcher , Police Department , City of Bay City ... NOTE : As used in this section , the term " long blasts " means distinct blasts of a whistle or horn of three ... 238 Code de la défense — CHAPITRE I OBJET Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE III DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE CHAPITRE I OBJET Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iii - défense maritime du territoire / chapitre i - objet 969 Crisis in Central Africa: Hearing Before the Subcommittee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations. Subcommittee on African Affairs · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Mr. Chairman , the Horn initiative is being undertaken at a time when all of the diverse foreign policy challenges ... volunteers to be part of the Chicago Police Department , they understand that they are going to be taking risks . 53 Code de la défense — Art. R. 4139-70 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-70 (Décr. no 2018-135 du 27 févr. 2018, art. 2) Le conseil délibère en l'absence du militaire concerné et de la personne qui l'assiste. Le conseil recommande soit de radier des cadres ou de résilier le contrat du militaire, soit de ne prononcer aucune de ces mesures. En cas de partage égal des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-70 970 Construction noise - Page 47books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Noise Abatement and Control · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 STATEMENT OF CAPTAIN DAVID H. RILEY , TRAINING DIVISION , ATLANTA POLICE DEPARTMENT Captain RILEY : Enclosed in these prepared statements that you ... And the law governing horns and warning devices is also attached to the State law . 120 Code de la défense — Art. R. 4139-67 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-67 (Décr. no 2018-135 du 27 févr. 2018, art. 2) Le militaire en cause est invité à présenter des observations écrites dans le délai d'un mois à compter de la réception des pièces constitutives du dossier de l'affaire qui lui sont communiquées par le secrétariat du conseil par tout moyen permettant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-67 971 Federal Register Department of Commerce - Page 42625books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42625 Value Syria and South Africa military and Reason for Control : NS , MT police 7B22B Reflectometers and specially designed test , calibration , and alignment ... Using phase shift key modulation : Unit : $ Value 7B01A Test , callbration ... 42721 Code de la défense — Art. R. 4137-87 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : doit comprendre au moins un militaire du même grade et de la (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-19o -b) «même force armée ou formation rattachée» que chacun des comparants n'ayant pas le grade d'officier général. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-87 972 The police response - Page 622books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee on Crime · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 622 108 ) , the Kansas City , Mo. , police department will match a new and unannounced IBM teleprinter unit against a new ... Kustom's synchronous phase - shift keyed system uses a 256 - character Burroughs plasma display [ Electronics ... 451 Code de la défense — Art. R. 2161-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2161-4 (Décr. no 2020-885 du 17 juill. 2020, art. 5) Deux semaines au moins avant l'exécution des opérations mentionnées à l'article R. 2161-1, les officiers généraux exerçant un commandement territorial désignent, au sein des unités de manœuvre, les militaires chargés de procéder au constat contradictoire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-4 973 Street Crime in America: Hearings, Ninety-third Congress, ... - Page 622books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee on Crime · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 622 108 ) , the Kansas City , Mo. , police department will match a new and unannounced IBM teleprinter unit against a new ... Kustom's synchronous phase - shift keyed system uses a 256 - character Burroughs plasma display [ Electronics ... 440 Code de la défense — Art. R. 4122-23 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il peut également constater que la demande du militaire ne relève manifestement pas de la compétence de la commission. V. note ss. art. R. 4122-14. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-23 974 Hearings, Reports and Prints of the House Select Committee ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee on Crime · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 622 108 ) , the Kansas City , Mo. , police department will match a new and unannounced IBM teleprinter unit against a new ... Kustom's synchronous phase - shift keyed system uses a 256 character Burroughs plasma display ( Electronics ... 950 Code de la défense — Art. D. 4123-37-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si la personne accompagnée décède avant la fin du délai de sept jours mentionné à l'article D. 4123-37-12, l'allocation est servie pour les jours compris entre la date de réception de la demande du militaire et le lendemain du décès. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 5 - allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie / art. d. 4123-37-13 975 Export Administration Regulations - Page 79books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Export Administration · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 79 Multi - layer masks with a phase shift layer ; i . ... Requirements : Validated License Required : SZ , Iran , Syria , and South African military and police Unit : Number Reason for Control : FP GLV : No GCT : Export Administration ... 789_2 789-2 789-3 Code de la défense — Art. R. 4125-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la présente section ne sont pas applicables aux mesures prises en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code des pensions civiles et militaires de retraite, ni à celles qui relèvent de la procédure organisée par le décret no 92-1369 du 29 décembre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 1 - dispositions générales / art. r. 4125-13 976 Rules and Regulations - Partie 13 - Page 93books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Communications Commission · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 93 ... Government Radio Service for operation of radio call boxes to be used by the public to request fire , police , ambulance , road service ... and the method of modulation ( i.e. , frequency shift , tone shift , or tone phase shift ) . 136 Code de la défense — Art. R. 3232-2-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3232-2-1 (Décr. no 2017-391 du 23 mars 2017, art. 7) Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 1 - le service du commissariat des armées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-b). / art. r. 3232-2-1 977 Monthly Catalog of United States Government Publications, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Superintendent of Documents · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1871 Pharmacy : career opportunities in Federal service ( 1968 ) 13699 Health training improvement act of 1970– hearings ... report ( 1968 ) 269 Pharris , Cecil M. , inspector , San Francisco Police Department , testimony , hearings ( 1970 ) ... 2239 Code de la défense — Art. R. 2361-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2361-1 (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Le régime de protection des zones militaires est régi par les dispositions des articles 413-5 , 413-8 et R. 644-1 du code pénal. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires / art. r. 2361-1 978 Telecommunication, Parts 80 to End - Page 355books.google.fr › books · Traduire cette page U S Office of the Federal Register · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 355 ... police , ambulance , road service , and other emergency assistance , subject to the following conditions and limitations : ( 1 ) ... and the method of modulation ( i.e. , frequency shift , tone shift , or tone phase shift ) . 510 Code de la défense — Art. R. 4136-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4136-1 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. r. 4136-1 979 Human Factors Engineering Bibliographic Series - Volume 3 - Page 359books.google.fr › books · Traduire cette page 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 359 The effect of terrain on the utilization of bicycles , the organization , strength , and tactics of bicycle units , and the ... 3 to 5 days were required for the primary phase shift and 1 day for the back shift ; b ) interindividual ... 313 Code de la défense — Art. L. 4141-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Art. L. 4141-7 Pour l'application à un officier général des sanctions prévues au 3o de l'article L. 4137-2 , l'avis du conseil d'enquête mentionné à l'article L. 4137-3 est remplacé par celui du conseil supérieur de (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 9-8o ) «la force armée» ou de la formation Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre i - officiers généraux / art. l. 4141-7 980 NBS Special Publication - Numéro 306 - Page 1335books.google.fr › books · Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1335 Surveillance equipment ; Alarm systems ; Cameras ; Police ; Police equipment ; Security equipment ; NBSIR 73-213 . SP305 . 6 . Surveillance of local units of voltage ; Voltage standards ; Voltage transport standards ; Unit of voltag 1300 Code de la défense — Art. D. 2344-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'état-major des armées: a) Le service interarmées des munitions; b) La direction du renseignement militaire; (Décr. no 2015-1564 du 30 nov. 2015, art. 4-1o ) « c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs;» 2o Relevant de l'état-major de l'armée de terre: (Décr. no 2015-1564 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / art. d. 2344-2 981 NASA Thesaurus Alphabetical Update: Subject Terms for ... - Page 390books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration. Scientific and Technical Information Division · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 390 Scientific and Technical Information Division ... PERSONNEL GROUND CREWS INSTRUCTORS MEDICAL PERSONNEL NAVIGATORS OPERATORS ( PERSONNEL ) ORBITAL WORKERS PHYSICIANS PILOTS ( PERSONNEL ) POLICE PROGRAMHERS SCIENTISTS SPACECREWS SURGEONS ... 391 Code de la défense — Art. L. 1221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les commandants en chef, à partir de leur prise de commandement, ont complète autorité sur leurs forces et moyens militaires. Ils sont investis par le Gouvernement dans la zone géographique intéressée des pouvoirs relatifs à la défense civile dans les conditions prévues aux articles L. 1142-2 et L. 1321 Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre ii - organisation opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 1221-1 982 NASA Thesaurus - Page 390books.google.fr › books · Traduire cette page 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 390 ... OPERATORS ( PERSONNEL ) ORBITAL WORKERS PHYSICIANS PILOTS ( PERSONNEL ) POLICE PROGRAMMERS SCIENTISTS SPACECREWS ... SELECTION RESOURCES PERSONNEL PROPULSION SYSTBUS USE SELF HANEUVERING UNITS PERSONNEL SELECTION 0410 0502 3406 NT ... 457 Code de la défense — Art. D. 1333-79 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : mentionnées à l'article L. 1411-1; b) Des établissements ou des installations affectés à l'autorité militaire ou placés sous son contrôle et abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à l'autorisation mentionnée à l'article L. 1333-2; 2o Par arrêté du ministre chargé de l'énergie lorsque Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 4 - dispositions diverses / sous-section 3 - sanctions pénales et administratives / art. d. 1333-79 983 Gallium Arsenide IC Applications Handbook - Volume 1 - Page 364books.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 364 Automobile speed detection police radar, 81 Automotive navigation, 43 Automotive object detection, ... 314, 316 Bidirectional-phase shifter, 116 Binary-phase shift keying (BPSK), 268, 272, 283 Bipolar CMOS (BiCMOS), 16, 63–67, 69– 71, ... 150 Code de la défense — Art. D. 4122-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Lorsqu'il exerce une autorité en tant que chef, le militaire: 1o Prend des décisions et les exprime par des ordres; 2o Assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution, cette responsabilité ne pouvant être dégagée par la responsabilité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-2 984 Highway Safety Literature - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 HS - 017 049 fuel system , governor phase shift , and transfer pump lift capacity . by Richard A. DeKeyser ; Marvin A. Gates ... National studies utilize statistical computer analyses of data obtained from police accident repor 57 Code de la défense — Art. R. 3125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2015-869 du 15 juill. 2015, art. 3-2o ) «Ils sont chargés, en application des dispositions de l'article L. 3125-1 du code de la défense, des articles L. 1621-1 et suivants du code des transports et de l'article L. 6222-1 du même code, de procéder respectivement aux enquêtes relatives:» 1o Aux Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (décr. no 2015-869 du 15 juill. 2015, art. 2). / section 1 - dispositions générales / art. r. 3125-1 985 A Reference List of Audiovisual Materials Produced by the ... - Page 268books.google.fr › books · Traduire cette page National Audiovisual Center · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 268 010115 / RL RENTAL SALE DEMONSTRATES HOW A MOUNTED ARTILLERY UNIT MOVED , SET UP ... DEFENSE AGAINST WRESTLING HOLDS , DEFENSE AGAINST KNIFE OR CLUB , AND OFFENSIVE USE OF THE POLICE RIOT CLUB PHANTASTRON 26 MIN , 16MM FILM , OPT . 273 Code de la défense — Art. R. 4138-5-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-5-2 (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 4) Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 1225-35 du code du travail, le militaire peut bénéficier d'un nombre de jours supplémentaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 3 - congé de paternité et d’accueil de l’enfant / art. r. 4138-5-2 986 Research Grants Index - Volume 1,Partie 1 - Page 137books.google.fr › books · Traduire cette page National Institutes of Health (U.S.). Division of Research Grants · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 137 Division of Research Grants ... 03284-01 Square wave pulp testing at sub - threshold ** HL - 13737-03 0008 Assisted circulation - Phase - shift services potentials balloon pumping alternate designs ** MH - 16960-05 Quantitative analysis ... 604 Code de la défense — Art. R. 4138-57 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 23 avr. 2008) A l'issue ou au cours de l'une des périodes du congé de longue durée pour maladie, le militaire peut demander à mettre fin à ce congé et à être présenté devant la commission de réforme prévue au 4o de l'article L. 4139-14 . La décision de présentation devant la commission de réforme est prise Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-57 987 Government-wide Index to Federal Research & Development Reportsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 93 TELEVISION COMMUNICATION SYSTEMS EFFECT OF TELEVISION SURVEILLANCE ON POLICE RESPONSE TIME TO AN URBAN FREEWAY ... RAILROADS PRELIMINARY ENGINEERING REPORT ON POSSIBLE IMPROVEMENTS TO RAILROAD PASSENGER SERVICE BETWEEN NEW YORK AND ... 189 Code de la défense — Art. R. 1336-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : A l'échelon territorial, les plans de circulation routière pour la défense peuvent être établis par les préfets, après avis des comité interservices qu'ils président, composés de représentants de l'autorité militaire territoriale et des chefs des services déconcentrés intéressés. Ces comités sont mis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 4 - circulation routière pour la défense / art. r. 1336-35 988 Federal Register - Volume 48,Numéros 52 à 58 - Page 12264books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12264 ( C ) Information - This channel would provide emergency and traffic information transmitted by police , traffic authorities , the National Weather Service , etc. A recommendation was made that an option for radios be priority / tone ... 12182 Code de la défense — Art. R. 3241-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3241-29 (Décr. no 2020-1771 du 30 déc. 2020, art. 3, en vigueur le 1er janv. 2021) Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 2 - services interarmées / sous-section 1 - service de l'énergie opérationnelle / art. r. 3241-29 989 Interoperable Emergency Communications: Does the National ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Emergency Communications, Preparedness and Response · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 33 New Upper 700 MHz Band Plan - Adopted by FCC on July 31 , 2007 Base Transmit ( Downlinkt Mobile Transmit ( Uplink ) ... I am Deputy Chief Charles Dowd , commanding officer of the New York City Police Department's Communication Division . 58 Code de la défense — Art. L. 4138-6-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-6-1 (Ord. no 2020-1447 du 25 nov. 2020, art. 12) Le congé de proche aidant prévu à l'article L. 4138-2, d'une durée maximale de trois mois renouvelable, est accordé, sur demande, au militaire, dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-6-1 990 Voice Radio Communications Guide for the Fire Service - Page 64books.google.fr › books · Traduire cette page U.s. Department of Homeland Security, ?U. S. Fire Administration · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 64 U.s. Department of Homeland Security, U. S. Fire Administration ... additional frequency spectrum for new systems operating in the 800 MHz band, but most fire and police departments in the U.S. still operate in the VHF or UHF bands. 45 Code de la défense — Art. R. 4123-45 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2018-932 du 29 oct. 2018, en vigueur le 1er avr. 2019) Sont soumis aux dispositions de la présente section les traitements dont la finalité nécessite, outre les données personnelles d'identification, la collecte d'au moins une donnée révélant, à sa seule lecture, la qualité de militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-45 991 Federal Communications Commission Reform for the New ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce. Subcommittee on Telecommunications, Trade, and Consumer Protection · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 77 What efforts will you undertake to ensure that both federal and municipal police , fire , and rescue services will be protected from harmful radio interference ? Answer : In developing a band plan for this 36 MHz of spectrum , a primary ... 56 Code de la défense — Art. R. 4138-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire féminin peut bénéficier, sur demande, des autorisations d'absence pour allaitement prévues à l'article L. 1225-30 du code du travail. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 2 - congé de maternité / art. r. 4138-4 992 Spectrum Management Oversight: Hearing Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce. Subcommittee on Telecommunications, Trade, and Consumer Protection · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 ... spectrum - based communications needs of the police , fire , emergency medical and other service providers that comprise the ... a band plan and service rules necessary for the initial licensing of this new public safety spectrum . 108 Code de la défense — Art. R. 3225-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les règlements militaires lui sont applicables, sauf exceptions motivées par les spécificités de son organisation et de son service. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre v - organisation de la gendarmerie nationale / section unique - dispositions générales / art. r. 3225-1 993 The North-China Herald and Supreme Court & Consular Gazettebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1913 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 995 571 Public Band . Plans of New Buildings Identification Office . ... Wednesday , December Foochow Bath house & were received from the French Police , 2 gatehouses out of which 91 were identified in 3 ... Fraud , Strength of the Force . 762 Code de la défense — Art. R. 4137-34 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-34 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le ministre de la défense ou les autorités militaires désignées par arrêté du ministre sont habilitées à prononcer les sanctions disciplinaires du deuxième groupe. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 3 - sanctions disciplinaires du deuxième groupe / art. r. 4137-34 994 Hearing on Adverse Drug Reactions in the Elderly: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Special Committee on Aging · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 147 As always , we are interested in promoting competition among a multitude of satellite service providers to ensure that ... Finally , the Commission adopted a Third Notice of Proposed Rulemaking in July 1995 proposing a band plan that ... 112 Code de la défense — Art. R. 3416-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3416-29 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le personnel du SHOM comprend: 1o Des fonctionnaires; 2o Des militaires; 3o Des agents non titulaires de droit public; 4o Des ouvriers des établissements industriels de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vi - l'établissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine (shom) / section 4 - personnel / art. r. 3416-29 995 Reform of the Federal Communications Commission: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce. Subcommittee on Telecommunications and Finance · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 147 As always , we are interested in promoting competition among a multitude of satellite service providers to ensure that ... Finally , the Commission adopted a Third Notice of Proposed Rulemaking in July 1995 proposing a band plan that ... 122 Code de la défense — Art. R. 4123-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-29 Les biens et obligations du fonds social de l'aéronautique nationale ainsi que la partie des réserves du fonds de prévoyance militaire correspondant à l'effectif du personnel navigant qui cesse d'être couvert par ledit fonds sont transférés au fonds de prévoyance de l'aéronautique. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-29 996 Creating an Interoperable Public Safety Network: Hearing ... - Page 69books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Communications and Technology · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 69 ... leadership of public safety : International Association of Chiefs of Police , International Association of Fire ... National Emergency Management Association , and National Association of State Emergency Medical Service Officials . 139 Code de la défense — Art. R. 4125-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4125-17 (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Lorsqu'elle statue sur un recours formé à l'encontre d'un acte pris par le ministre de la défense, la commission des recours des militaires adresse sa recommandation à ce ministre. La décision sur le recours est prise par le ministre de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale / art. r. 4125-17 997 Spectrum Reallocation Final Report: Response to Title VI, ... - Page 2-32books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Telecommunications and Information Administration · 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2-32 In separate comments , the Chief of Police of Martinez , California describes the importance of his ATV repeater ... the band plan shown in Figure 2-1.184 AMSAT argues that the 10 MHz - wide 1260-1270 MHz uplink - only amateur service ... 3 Code de la défense — Art. R. 4135-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4135-7 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire qui conteste sa notation établie en dernier ressort forme un recours administratif préalable dans les conditions fixées aux articles R. 4125-1 à R. 4125-17. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-7 998 At the Interface: Continuity and Transformation in Culture ... - Page 96books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 96 ... regional and local radio stations and TV networks in line with frequency and band plans ; issues regulations on ... the role of a media police , already inflicted more than 4,500 days of suspension to media organizations in 2000 for ... 89 Code de la défense — Art. R. 3411-97 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : A l'exception du directeur général, des représentants de l'État, du représentant du conseil régional, des représentants des établissements mentionnés au [x] c et d du 3o de l'article R. 3411-95 et des représentants du personnel militaire, le mandat des membres du conseil d'administration est de trois Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 4 - école navale / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-97 999 Oversight of FirstNet and the Advancement of Public Safety ... - Page 96books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Communications and Technology · 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 96 In light of reduced spectrum availability along the border due to existing international band plans , it is important to test ... the State of New Mexico is committed to working with the United States Department of State and the Federal ... 72 Code de la défense — Art. R. 3411-95 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de l'État: a) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant; b) Le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant; c) L'inspecteur de la marine nationale ou son représentant; d) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant; e) Le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 4 - école navale / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-95 1000 Keeping Us Safe: The Need for a Nationwide Public Safety ... - Page 21books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 ... Department in Beaverton , Oregon where I served as chief of the department for 15 years . I also am currently the Chairman of Oregon's Statewide Interoperability Executive Committee . A top priority for all public safety - police ... 44 Code de la défense — Art. L. 4221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : territoire national; 3o De dispenser un enseignement de défense; 4o De participer aux actions civilo-militaires, destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil; 5o De servir auprès d'une entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 4221-7 à L. 4221 Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-1 United States Code - Page 1340books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1340 4377 , provided that : “ Any reference in any law , regulation , document , record , or other paper of the United States ... 2344 , provided that : “ The annual reports on the Yellow Ribbon Reintegration Program under section 582 of the ... 980 § 2 - Code de la défense Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Terrorisme – Infractions Pén. – Yves MAYAUD – Mise à jour de mars 2022 Résumé : 2 - Code de la défense 57. Énoncé. - L'article 421-1 complète la liste des infractions sur lesquelles peuvent venir se greffer des actions terroristes en faisant référence à des qualifications dont l'originalité est d'être prévues, non plus par le code pénal, mais par d'autres codes. Le code de Plan : Titre 1er - Incrimination / Chapitre 1er - Comportements / Section 1re - Terrorisme dérivé / Art. 1er - Adossement aux codes / § 2 - Code de la défense 2 Seamless Transition: Meeting the Needs of Servicemembers and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Veterans' Affairs · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 53 Meeting the Needs of Servicemembers and Veterans : Hearing Before the Committee on Veterans' Affairs, ... ( PDHRA ) and Yellow Ribbon Reintegration Program ( ÝRRP ) events , which continue to enroll and refer Veterans to VA health care . 78 ode de la défense — SECTION 2 Réquisitions militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Réquisitions militaires (Décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre iii - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre i - dispositions communes / chapitre iii - adaptation de la partie 2 / section 2 - réquisitions militaires 3 Nurses After War: The Reintegration Experience of Nurses ... - Page 287books.google.fr › books · Traduire cette page Mary Ellen Doherty, PhD, RN, CNM, ?Elizabeth Scannell-Desch, PhD, RN, OCNS · 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 287 The Reintegration Experience of Nurses Returning from Iraq and Afghanistan Mary Ellen Doherty, PhD, RN, CNM, ... The Yellow Ribbon Reintegration Program (YRRP) is sponsored by the Department of Defense in partnership with federal ... 207 Code de la défense — CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES (Décr. no 2016-938 du 7 juill. 2016, art. 1er ) Le présent chapitre ne comprend pas de disposition réglementaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions financières et comptables / titre ii - dispositions financières et comptables / chapitre i - trésoreries militaires 4 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1992 ... 30999 [ 13NO ] National Guard Yellow Ribbon Reintegration Program : C. Williams Coane , Naval Reserve Association ... supporting State Children's Health Insurance Program funding , 19116 ( 16JY ] Peer - reviewed references showing ... 1843 Code de la défense — CHAPITRE I ZONES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I ZONES MILITAIRES (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires 5 The Current Status of Suicide Prevention Programs in the ... - Page 96books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Military Personnel · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 96 Skill building emphasizes help - seeking behaviors such as teaching service members to refer themselves to ... Ask , Care , Escort Suicide Intervention ( ACE - SI ) Yellow Ribbon Reintegration Program , Strong Bonds , Army Strong ... 72 Code de la défense — QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE (Ord. no 2007-465 du 29 mars 2007) Fonction publique Accès Carrière Cessation de fonctions Conditions de travail Discipline Droits - Garanties - Obligations Protection sociale Rémunération Responsabilité Statut Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire 6 The Incidence of Suicides of United States Servicemembers ... - Page 83books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services. Subcommittee on Personnel · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 83 The Army Reserve is also placing emphasis on suicide prevention through its Yellow Ribbon Reintegration Program ( YRRP ) , which includes loved ones as well as fellow soldiers . The Army Reserve has an initiative to include suicide ... 83 Code de la défense — SECTION UNIQUE Réquisitions militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION UNIQUE Réquisitions militaires (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / section unique - réquisitions militaires 7 National Guard and Reserve Component Acquisition and ... - Page 44books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Tactical Air and Land Forces Subcommittee · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44 Human Capital Human Resources : In FY 2010 , the Army Reserve conducted 525 Yellow Ribbon Reintegration Program events ... and Refer " model , clinicians conduct bio - psycho - social assessments of each individual who is referred and ... 88 Code de la défense — TITRE V FORMATION DES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE V FORMATION DES MILITAIRES Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires 8 Department of Defense Appropriations for Fiscal Year 2013: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Defense · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 427 processes of our Reserve Marines following deployment , such as the Yellow Ribbon Reintegration Program . Your continued support of these programs is greatly appreciated . There are six suicide prevention initiatives that we leverage ... 424 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Discipline militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Discipline militaire (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - discipline militaire 9 Transition Assistance Program for Guard and Reserve Forces: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Veterans' Affairs. Subcommittee on Economic Opportunity · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 Field Hearing Before the Subcommittee on Economic Opportunity of the Committee on Veterans' Affairs, ... I thank you , key Members of Congress , for providing the funding for programs such as the Yellow Ribbon Reintegration Program . 50 Code de la défense — CHAPITRE I ZONES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I ZONES MILITAIRES Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires 10 ocial Workers' Desk Reference - Page 490books.google.fr › books · Traduire cette page 2015 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 490 ... for community support to enhance well-being: http://www .operationmilitarykids.org • The Yellow Ribbon Program is for ... Welcoming them home: Supporting service members and their families in navigating the tasks of reintegration, ... 663 Code de la défense — SECTION 3 Médiateur militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Médiateur militaire (Décr. no 2015-368 du 30 mars 2015, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iv - les inspecteurs généraux / section 3 - médiateur militaire 11 Back from the Battlefield: DOD and VA Collaboration to ... - Page 94books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services, ?United States. Congress. House. Committee on Veterans' Affairs · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 Reports show that suicide rates among veterans , especially combat veterans , have increased over the past ... Therefore , I'm concerned by reports indicating that the military is censoring religious references and symbols bey 75 Code de la défense — TITRE II RÉQUISITIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II RÉQUISITIONS MILITAIRES (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires 12 Flyover - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 from the post - deployment / reconstitution phase at both ( Yellow Ribbon con't from pg . ... and our goal is to constantly evolve the quite a bit of time is spent finding ways to help people program so that we can better meet the needs ... 5 Code de la défense — TITRE V FORMATION DES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE V FORMATION DES MILITAIRES (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires 13 Hawaii Field Hearings During the 111th Congress: Hearing ... - Page 41books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Veterans' Affairs · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 41 Hearing Before the Committee on Veterans' Affairs, United States Senate, One Hundred Eleventh Congress, ... hard for what we call the Yellow Ribbon Reintegration , while it is not mandatory , it is a 30- , 60- , 90 - day program where ... 79 Code de la défense — LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire 14 Defense Issues - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 Here the goal is to point out the predictable and normal reactions to family reintegration and to suggest ways to deal ... These kinds of initiatives , coupled with a wide variety of efforts such as yellow ribbon ceremonies and letter ... 10 vol7n4 Code de la défense — QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE (Décr. nos 2008-391 et 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire 15 Legislative Calendar - Page 47books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 2995 , to enhance authorities relating to the admission of defense industry civilians to certain Department of Defense educational institutions and programs , passed by voice vote . Levin ( for Webb ) Amendment 58 Code de la défense — CHAPITRE I HIÉRARCHIE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I HIÉRARCHIE MILITAIRE (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire 16 Federal Program Evaluations: A Directory for the Congress - Page 55books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 55 ... its pickup and transit needs , were not being adequately transmitted to companies wishing to compete for DOD business . ... Availability : GAO Abstract : GAO reviewed the Army's basic skills education program to evaluate whether the ... 515 Code de la défense — QUATRIÈME PARTIE Le personnel militaire Code de procédure pénale / Mis à jour le 16 septembre 2022 Résumé : QUATRIÈME PARTIE Le personnel militaire (Ord. no 2007-465 du 29 mars 2007) Plan : code de procédure pénale / appendice / justice militaire / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire 17 Title 43, Public lands to Title 50, War and national defense ... - Page 612books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 612 ATTORNEYS AND COUNSELORSProduction credit associations , 12 $ 2254 Continued Residential Energy Audit , generally , this index Resolution Trust Corporation , 12 § 1441a Whistleblower protection . Special Counsel , Share insurance ... 778 Code de la défense — TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES (Ord. no 2007-465 du 29 mars 2007, art. 4) Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires 18 Indexes for Abstracts of Reports and Testimonybooks.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 ... Welfare , and Recreation Program , RCED - 92-158 Financial Management : Status of BIA's Efforts to Resolve Long ... Status of the Defense Business Operations Fund , AFMD - 92-79 Construction Contracts : Individual Sureties Had No ... 210 Code de la défense — Art. L. 4211-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE UNIQUE Art. L. 4211-1 I. — Les citoyens concourent à la défense de la Nation. Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve. II. — La réserve militaire s'inscrit dans un parcours citoyen qui Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / art. l. 4211-1 19 The Bulletin of the U.S. Army Medical Departmentbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Army Medical Dept · 1944 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 116 United States. Army Medical Dept. the second . One patient to whom fever treatment was given three times had herpes ... previously and 16 belonged to the groups in whom herpes had never occurred or had occurred only once or twice . 110 Code de la défense — SECTION 3 Direction du renseignement militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Direction du renseignement militaire (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire 20 Professional Journal of the United States Army - Page 53books.google.fr › books · Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 53 None could be traced directly to the PLA if hacker groups are private citizens ( or for that matter , military members or military ... VeriSign's iDefense accused the NCPH of siphoning off thousands of unclassified U.S. doc 114 Code de la défense — TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires 21 --The Engineer Department, U.S. Army, at the International ... - Page 320books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Army. Corps of Engineers · 1884 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 320 United States. Army. Corps of Engineers. No. 34. Aneroid barometer , with scale of altitudes . ... tube bent in the form of a siphon , the ends terminating in bulbs , one of which is considerably lower and much larger than the other . 503 Code de la défense — Art. L. 4261-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE CHAPITRE UNIQUE Art. L. 4261-1 Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves. (L. no 2018-699 du 3 août 2018, art. 49) «Il comprend parmi ses membres un Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / art. l. 4261-1 22 The Bulletin of the U.S. Army Medical Departmet - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Army Medical Department (1968- ), ?United States. Army Medical Service · 1938 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 United States. Army Medical Department (1968- ), United States. Army Medical Service. into operation , as it is unnecessary to wait ... forms a flocculent precipitate which is removed by filtration through a cloth wound on a siphon . 81 Code de la défense — Art. L. 4142-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Malgré l'absence des pièces justificatives nécessaires, l'autorité militaire compétente peut accepter l'engagement. Un décret en Conseil d'État précise les dispositions du présent statut qui sont applicables aux militaires servant à titre étranger. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 83.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger / art. l. 4142-1 23 Military Review - Volume 65,Numéro 12 - Page 77books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 77 Also , siphoning off more aircraft to execute the AirLand Battle may leave the Air Force unable to meet ... In discussing his second phase of leadership development , Dawkins criticizes hierarchical US organizations as poor at nurturing ... 79 Code de la défense — CHAPITRE V MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE V MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 9) Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre v - militaires de la gendarmerie nationale 24 Army - Volume 38,Numéros 1 à 6 - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Arriving at prepositioned minefields , the hostile forces enter the engagement area in which the motorized ... significantly threatened by Soviet operational maneuver groups ( OMGs ) and Spetsnaz forces siphoning off scarce heavy units ... 62 Code de la défense — § 5 Relations internationales militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 5 Relations internationales militaires (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 5 - relations internationales militaires 25 Manual for Noncommissioned Officers and Privates of Field ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Department · 1917 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 214 Whenever more than one signature is attached to a message count all initials and names as a part of the message . ... and is prescribed for use by the Army of the United States and between the Army and the Navy of the United States . 181 Code de la défense — Art. D. 1336-39 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : commandement militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-39 26 Securing America's Interest in Iraq: The Remaining Options : ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 214 But as the capabilities of the Iraqi Army have steadily increased , the sectarian violence has increased even faster . Unless the United States takes action to bring the violence down to a level at which the growing Iraqi Security ... 473 Code de la défense — TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires 27 Fossil Energy Update - Page 243books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 243 The source of pressure for raising and lowering the siphon pipe may also comprise a hydraulic pump assembly including a ... The US foresees a possible Soviet shutdown for political or military purposes , but it also fears that closer ... 159 Code de la défense — Art. L. 4143-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE Art. L. 4143-1 Les dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-4 , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-5 , des articles L. 4121-7 et L. 4121-8 , des articles L. 4122-1 et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iii - militaires servant au titre de la réserve / art. l. 4143-1 28 Stakeholder Perspectives on Priorities for the Quadrennial ... - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Oversight and Management Efficiency · 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 Against this background , it is all the more disconcerting to see that in Iraq and Syria , terrorist groups have found space ... Our political , military , and economic secrets including our intellectual proper 29 Code de la défense — SOUS-SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires de carrière Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires de carrière (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section unique - dispositions applicables aux militaires de carrière 29 Covert Action in Chile, 1963-1973: Staff Report of the ... - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 The question of CIA support to Chilean private sector groups is a matter of considerable concern because of the violent tactics used by several of these groups in their efforts to bring about military intervention . 42 Code de la défense — SECTION 7 Sanctions professionnelles applicables aux militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 7 Sanctions professionnelles applicables aux militaires (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires 30 Air Force Magazine - Volume 86,Numéros 1 à 6 - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 Today's armed forces are at their authorized troop levels , however . script force would soar , siphoning funds from other needs . Second , the draft would pose vast practical problems . As the US population has grown to 281 million ... 32 may 2003 Code de la défense — SECTION 7 Dispositions relatives aux ports militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 7 Dispositions relatives aux ports militaires (Décr. no 2013-779 du 27 août 2013, art. 10) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 7 - dispositions relatives aux ports militaires 31 US Department of State Dispatchbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 224 Here are just three of the findings it makes : • Arbitrary executions have been carried out on thousands , including women and children , characterized as " saboteurs . " • Hardly a family in Iraq has not been touched by a " systematic ... 323 Code de la défense — SECTION 1 Conseil supérieur de la fonction militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 1 Conseil supérieur de la fonction militaire (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire 32 Evolving national strategy for victory in Iraq : hearing - Page 119books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 This security failure is part of the vicious circle as it drives Iraqis into the arms of ethnic and sectarian militias that can provide a semblance of security . Meanwhile , Iraqis increasingly resent the U.S. military presence ... 127 Code de la défense — CHAPITRE UNIQUE Code de procédure pénale / Mis à jour le 16 septembre 2022 Résumé : LIVRE II Réserve militaire TITRE III Disponibilité CHAPITRE UNIQUE Plan : code de procédure pénale / appendice / justice militaire / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - 33 Oversight of DOT's Regulation of Airline Computer ... - Page 97books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations. Government Activities and Transportation Subcommittee · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 97 House of Representatives, One Hundred First Congress, Second Session, June 25, 1990 United States. ... groups siphon signifiarea that tends to see fares Department of separating cant business away from small rise as low - cost carriers ... 171 Code de la défense — CHAPITRE II MILITAIRES SERVANT À TITRE ÉTRANGER Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II MILITAIRES SERVANT À TITRE ÉTRANGER (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger 34 The Evolving National Strategy for Victory in Iraq: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform. Subcommittee on National Security, Emerging Threats, and International Relations · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 This security failure is part of the vicious circle as it drives Iraqis into the arms of ethnic and sectarian militias that can provide a semblance of security . Meanwhile , Iraqis increasingly resent the U.S. military presence ... 129 Code de la défense — CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iii - militaires servant au titre de la réserve 35 The Engineer - Volume 122 - Page 582books.google.fr › books · Traduire cette page 1916 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 582 The machine is specially designed for use in starting and stopping of the machine . public institutions , such as ... flushing cistern until the level of the siphon Experimental Towboats ” of the U.S. Army , and the of around th 467 Code de la défense — TITRE VI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE VI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire 36 Foreign Labor Trends - Numéros 1 à 26 - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 In a sense , the tripartite boards functioned as they were supposed to , issuing orders that were supported by members ... The closing of U.S. military bases in late 1992 deprived leftist labor leaders of a " nationalist " theme arou 33 Code de la défense — CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les modifications issues de l'art. 11 de la L. no 2015-917 du 28 juill. 2015 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna (L. préc., art. 34-I). Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires 37 Philippines - Volumes 1993 à 1994 - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 In a sense , the tripartite boards functioned as they were supposed to , issuing orders that were supported by members ... The closing of U.S. military bases in late 1992 deprived leftist labor leaders of a " nationalist " theme a 7 Code de la défense — CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires 38 AF Press Clips - Page 20books.google.fr › books · Traduire cette page 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 20 Zaire's major creditors -- the U.S. , France and Bel2017 -also recently had to reschedule pay . ments on $ 3.34 bilion ... not monolithic , but a land including groups and individuals who are just as concerned as any outsider 16 Code de la défense — Art. D. 1321-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Commandement des formations militaires de la sécurité civile Art. D. 1321-11 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à l'armée de terre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-11 39 SNI: Selective Notification of Information - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page National Criminal Justice Reference Service (U.S.), ?National Criminal Justice Reference Service (U.S.). · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 It suggests that the kinds of attitudes about rape ment of various terrorist groups in the United States , Latin ... American samples , and investigates attitudes about industrialized democracies , using as examples the Algerian rape ... 23 Code de la défense — Art. L. 4111-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution. (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 9) «La condition militaire recouvre l'ensemble des obligations et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / art. l. 4111-1 40 Medical Bulletin - Volumes 19 à 20 - Page 260books.google.fr › books · Traduire cette page 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 260 THE CLINICAL USE OF PLASMA FROM OUTDATED WHOLE BLOOD By syphoning off supernatant plasma from outdated blood and submitting it ... The US Army Transfusion Service Unit , Europe , has for a number of years occupied the unique position of ... 102 Code de la défense — Art. L. 4144-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IV FONCTIONNAIRES EN DÉTACHEMENT SERVANT EN QUALITÉ DE MILITAIRE Art. L. 4144-1 I. — Le grade détenu dans leur corps d'origine ou cadre d'emploi par le (Ord. no 2010-420 du 27 avr. 2010, art. 105) «directeur départemental des finances publiques» exerçant les fonctions de payeur général aux Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iv - fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire / art. l. 4144-1 41 Energy and Water Development Appropriations for 2003: Dept. ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Energy and Water Development · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 432 United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Energy and Water Development. Mississippi Valley Division New Orleans District Inner Harbor Navigation Canal Lock , Louisiana 4 February 2002 83 410ALDAI MAP ... 1231 Code de la défense — SECTION 2 Conseils de la fonction militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Conseils de la fonction militaire (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire 42 Civil functions, Dept. of the Army - Page 2370books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2370 United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. These gentlemen represent a group of people who have ... Through those years , local and State groups have struggled unceasingly to construct ditches and do whatever limited ... 2704 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Fonds de prévoyance militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Fonds de prévoyance militaire (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire 43 Drug Enforcement - Volumes 4 à 12 - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 This escalated expo- has been established as the most lucra- ators unending supplies of coca paste . In sure extends unprecedented dangers to tive enterprise of all underworld ventures . a number of Latin American countries the public ... 30 Code de la défense — CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire 44 Secretary of Defense, Chairman, Joint Chiefs of Staff, ... - Page 673books.google.fr › books › id=uAVEAQ... · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 673 United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense. à sus RG 3 des 2 Terbar But one must go farther to appreciate the more significant political and economic uses of military resources and ... 461 Code de la défense — § 3 Constitution des capacités militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 3 Constitution des capacités militaires (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 3 - constitution des capacités militaires 45 AF Press Clips - Page 20books.google.fr › books · Traduire cette page United States Department of State. Bureau of African Affairs · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 20 fore the House subunmilee on Africa , could prove embar assing to the U.S. and other Western gi ' . mments that have propped up Mr. Mobu s ... not monolithic , but a land including groups and individuals who are just as c 20 Code de la défense — SECTION UNIQUE Haut comité d'évaluation de la condition militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : travail Discipline Droits - Garanties - Obligations Protection sociale Rémunération Responsabilité Statut LIVRE I STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE SECTION UNIQUE Haut comité d'évaluation de la condition militaire (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire 46 OFDA Annual Report - Page 31books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Agency for International Development. Office of U.S. Foreign Disaster Assistance TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 Some of e U.S. Embassy in Nouakchott for the local pur- the victims of the explosion reportedly were illegally ase of 142 tents , 220 blankets , and 216 mosquito siphoning gasoline that had leaked from the pipeline * ts . 7 Code de la défense — CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur 47 Nigeria's Struggle with Corruption: Hearing Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on International Relations. Subcommittee on Africa, Global Human Rights, and International Operations · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 tive does the peasant have to produce more when through taxation the surplus is siphoned off to be spent in conspicuous ... They saw the state , not as a “ partner in development ” but as enemies to be evaded , cheated and defeated . 48 Code de la défense — SECTION 3 Service militaire adapté Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Service militaire adapté (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté 48 Government and Science: Hearings Before the Subcommittee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Astronautics. Subcommittee on Science, Research, and Development · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 165 In your view , are the defense and space programs siphoning off too much scientifio talent ? too much technical ... some of the best scientific talent whose current effort is largely devoted to other areas , such as highenergy physics . 273 Code de la défense — Art. L. 4132-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : vue d'occuper un emploi permanent dans un corps militaire. Ils ne peuvent perdre l'état militaire que pour l'une des causes prévues aux articles L. 4139-12 à L. 4139-15 . — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 21.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-2 49 Iran: Reality, Options, and Consequences : Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Oversight and Government Reform. Subcommittee on National Security and Foreign Affairs · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 The likelihood that Iran supports Palestinian rejections groups , Hamas and Hezbollah , increases , and again the ... So I really see no redeeming qualities to the military option , not to mention the fact that this is the last oasis of ... 72 Code de la défense — Art. L. 4139-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière Art. L. 4139-7 Sont placés en congé du personnel navigant: 1o Le militaire de carrière du personnel navigant, sur demande agréée, en cas de services aériens exceptionnels, dans la limite du nombre de congés fixé annuellement par arrêté Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4139-7 50 Iran: Reality, Options, and Consequences. Part I-Iranian ... - Page 94books.google.fr › books · Traduire cette page 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 The likelihood that Iran supports Palestinian rejections groups , Hamas and Hezbollah , increases , and again the ... So I really see no redeeming qualities to the military option , not to mention the fact that this is the last oasis of ... 61 Code de la défense — TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires 51 Conflict and Development: Peacebuilding and Post-conflict ...books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain: Parliament: House of Commons: International Development Committee · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 37 There are lots of armed groups which post-election are ready to re-engage. Should one of the things to be done is to say, for example, "You must lower your military involvement and we will support police reform"? 223 Code de la défense — CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur 52 Interagency cooperation in wildland firefighting: oversight ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Resources. Subcommittee on Forests and Forest Health · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Use of The Military We are often asked about using the military to fight fire . Under the 1975 Agreement with the Department of the Defense and the Economy Act of 1932 ( as amended ) , civilian firefighting agencies may not call upon ... 55 Code de la défense — TITRE II Organismes et autorités militaires Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : TITRE II Organismes et autorités militaires (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires 53 Railroad Advancement and Infrastructure Law of the 21st ... - Page 25books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 25 Prevention is a good first line of defense but it is clear that it cannot be the only one . ... were especially saddened to hear that among the New York Firefighters who lost their lives on September 11 were several Department officials ... 45 Code de la défense — SECTION 2 Direction de l'enseignement militaire supérieur Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Direction de l'enseignement militaire supérieur (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur 54 Journal of the House of Representatives of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4269 ... [ 3FE ) U.S. Military Academy Board of Visitors , ( 28AP ] Bills and resolutions introduced Dept. of Education ... express condolences to victims , mourn loss of firefighters Tedmund D. Hall and Arnaldo Quinones , and condemn act of ... 4265 Code de la défense — SECTION 4 Conseil permanent des retraités militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Conseil permanent des retraités militaires (Décr. no 2016-997 du 20 juill. 2016, art. 25) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 4 - conseil permanent des retraités militaires 55 DOE this Month - Page 8books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 Firefighter Training The Nevada Operations Office , which has trained nearly 700 Nevada firefighters since 1982 in how to respond to fires ... The beam is expected to pass through the AGS in the spring . ... FEES PAID U.S. DEPT . 7 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 3 - le commandement des formations militaires de la sécurité civile 56 Faster and Smarter Funding for First Responders Act of 2005: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 spread use and easy adaptability , the Committee urges the Department to consider updating the AEL to include the M - 113 FOV . The Committee also encourages grant recipients , such as firefighters and other first responders , to take ... 41 Code de la défense — CHAPITRE UNIQUE RÉPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES AUX SERVITUDES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE UNIQUE RÉPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES AUX SERVITUDES MILITAIRES (Décr. no 2011-280 du 16 mars 2011) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires 57 Hearing on National Defense Authorization Act for Fiscal ... - Page 203books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 203 These two program elements have the greatest impact at the local level as emergency management assistance is the only " pass through " money and Training and Education dollars fund the student stipend program for those local ... 146 Code de la défense — SECTION 2 Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - les associations professionnelles nationales de militaires représentatives 58 Our Public Lands - Volume 16,Numéro 3 - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 Within the Department of the Interior , it provides logistical support in fire control to the National Park Service ... tional 2,700 were dispatched by BIFC directly from home stations to fires but did not pass through the center . 15 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale 59 Technical and Miscellaneous Revenue Act of 1988: Law and ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1336 4315 Firefighters defined benefit pension plans dollar limit on benefits ... 1505 minimum participation rule ... 1265 volunteer fire department bonds . ... 905 liquidating • investment in U.S. real property , dispositions . 997 Code de la défense — Art. L. 1311-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE III MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE POUVOIRS EN MATIÈRE DE DÉFENSE NON MILITAIRE Art. L. 1311-1 Dans chaque (Ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 6) «zone de défense et de sécurité», un haut fonctionnaire civil détient les pouvoirs Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre i - dispositions générales / chapitre unique - pouvoirs en matière de défense non militaire / art. l. 1311-1 60 Naval nuclear propulsion program--1988: hearing on National ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Procurement and Military Nuclear Systems Subcommittee · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 203 hearing on National Defense Authorization Act for fiscal years 1988/1989--H.R. 1748 and oversight of previously authorized programs, Department of Energy National Security Programs, before the Procurement and Military Nuclear Systems ... 127 Code de la défense — § 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière 61 Impact of the President's 1987 budget: hearings before the ... - Page 661books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Budget · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 661 These occur with a recommended real increase in defense spending of 8.2 percent - an additional $ 32 billion over this ... San Francisco received over $ 536 million in State and Federal funds that pass through the city budget process . 506 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale 62 Construction and the Operation of a Battle Area Complex and ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3-16 U.S. Army Alaska but the widest fuel breaks . ... fuel situation than black spruce ; usually with a higher moisture content that fire often cannot pass through . ... duff layer has been consumed , a safety concern for firefighters . 4-90 Code de la défense — Art. L. 1311-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE III MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE POUVOIRS EN MATIÈRE DE DÉFENSE NON MILITAIRE Art. L. 1311-1 Dans chaque (Ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 6) «zone de défense et de sécurité», un haut fonctionnaire civil détient les pouvoirs Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre i - dispositions générales / chapitre unique - pouvoirs en matière de défense non militaire / art. l. 1311-1 63 Treasury's Temporary and Proposed Regulations Relating to ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 207 I am familiar with both paid and volunteer fire departments . ... Fire Chiefs and other senior fire department commanders are , therefore , often furnished with " employer - provided ... Police , public works , civil defense and a ... 237 Code de la défense — CHAPITRE IV FONCTIONNAIRES EN DÉTACHEMENT SERVANT EN QUALITÉ DE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IV FONCTIONNAIRES EN DÉTACHEMENT SERVANT EN QUALITÉ DE MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iv - fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire 64 Release of Poison Gases and Other Hazardous Air Pollutants ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Health and the Environment · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 309 Also , the industry , the private - sector functions in an advisory capacity to firefighter and local safety officials in the way of saying anything ... Would you see it being delegated to the States through the civil defense agencies ? 290 Code de la défense — SOUS-SECTION 8 Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 8 Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées 65 First Responder Terrorism Preparedness Act of 2002: report ... - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Environment and Public Works · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 consistent with language that was in the bill , as introduced , which requires the FEMA Director to coordinate with the Administrator of the U.S. Fire Administration on key programs like the Assistance to Firefighters program ( also ... 18 Code de la défense — Art. L. 4123-5 Code des procédures civiles d'exécution / Mis à jour le 26 septembre 2022 Résumé : Fonds de prévoyance des militaires Code de la défense Art. L. 4123-5 Les militaires sont affiliés, pour la couverture de certains risques, à des fonds de prévoyance pouvant être alimentés par des prélèvements sur certaines indemnités et par une contribution de l'État couvrant soit le personnel non cotisant Plan : code des procédures civiles d'exécution / appendice / saisissabilité / ii - insaisissabilité / fonds de prévoyance des militaires / code de la défense / art. l. 4123-5 66 Congressional Record Index: Proceedings and Debates of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 946 138 ) , 15087 ( 9JN ] U.S. Olympic Festival - 1987 Day : designate ( see S.J. Res . ... 10151 ( 28AP ] Documents Air Force Weapons Laboratory Comments DSB Task Force Defense Semiconductor Dependency , 25152 ( 24SE ) Air Force Weapons ... 1097 Code de la défense — Art. L. 1321-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II DÉFENSE CIVILE CHAPITRE I PARTICIPATION MILITAIRE À LA DÉFENSE ET À LA SÉCURITÉ CIVILES Art. L. 1321-1 (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 4) Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition légale Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / art. l. 1321-1 67 CRM - Volume 25,Numéros 1 à 5 - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 A series of visits by historians from the Organization of American Historians in the late 1990s led to pointed criticism of National Park Service sites for being too narrowly focused on things purely military . 9 Code de la défense — Art. L. 4131-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE III DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES CHAPITRE I HIÉRARCHIE MILITAIRE Art. L. 4131-1 I. — La hiérarchie militaire générale est la suivante: 1o Militaires du rang; 2o Sous-officiers et officiers mariniers; 3o Officiers; 4o Maréchaux de France et amiraux de France Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. l. 4131-1 68 image disponible Fort Irwin National Training Center: Environmental Impact ... - Page 114books.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 114 Because of the extensive military presence , the FBI also has an office in Barstow . ... for federal public works money ( administered by the Economic Development Administration in the U.S. Department of Commerce ) was rejected . 77 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires 69 Soldiers - Volume 30 - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 That's what they call themselves at the U.S. Army Military Personnel Center ( MILPERCEN ) Personnel Assistance Point ... “ Our primary mission is to remove travel impediments so people can pass through here as rapidly and as easily as ... 20 Code de la défense — TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires 70 United States Code: Containing the General and Permanent ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 633 EMERGENCY PREPAREDNESS OFFICE Homeland Security Department , Reorganization Plan , 6 $ 542 note EMERGENCY PUBLIC INFORMATION AND ... 2 $ 2161 Military departments , 10 § 2664 National Capital Planning Commission , 40 $ 8731 et seq . 658 Code de la défense — SECTION 2 Produits explosifs destinés à un usage militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Produits explosifs destinés à un usage militaire (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire 71 Cumulative List of Organizations Described in Section 170 ... - Page 776books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Internal Revenue Service · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 776 PORE free Wet fare Pre are De Pre Force TUNC Rec re Lacy fore a Rare re Hot from FE For Fas US Paris four for Four Forest FO For For & Fan ... Fire Department Inc. , Longview , Tx . ( 6/7 ) Forestland Group Homes Inc. , Stambaugh , Mi. 512 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Cumul d'activités à titre accessoire des militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Cumul d'activités à titre accessoire des militaires (Décr. no 2008-999 du 24 sept. 2008, art. 2) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires 72 Preparing for Emergencies: Is Northern New Jersey Ready? : ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Emergency Preparedness, Science, and Technology · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Of major concern to those of us in northern New Jersey is the target - hardening of our critical infrastructure . ... The best defense against terrorist and the first line of response to natural disasters are trained law enforcement ... 36 Code de la défense — Art. L. 2221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE II RÉQUISITIONS MILITAIRES CHAPITRE I CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DU DROIT DE RÉQUISITION Art. L. 2221-1 Les dispositions du présent titre s'appliquent, sous réserve des dispositions du titre précédent, aux réquisitions pour les besoins propres des forces armées (Ord. no 2016-982 du 20 juill Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / art. l. 2221-1 73 Internal Revenue Cumulative Bulletin - Partie 3 - Page xxvibooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Internal Revenue Service · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XXVI ... ( 6303 ) 415 Firefighters : Defined benefit pension plans : Dollar limit on benefits ( 6059 ) 359 Minimum participation rule ( 6055 ) 357 Volunteer fire department bonds ( 1013 ) 197 ; ( 6182 ) 389 Fishermen : Indian fishing income ... 469 Code de la défense — Art. L. 4141-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES CHAPITRE I OFFICIERS GÉNÉRAUX Art. L. 4141-1 Les officiers généraux sont répartis en deux sections: 1o La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre i - officiers généraux / art. l. 4141-1 74 Publication - Numéro 78,Partie 1 - Page 690books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 690 Forfeiture Endangers American Rights Foundation , Until 9712 , Washington , D. C. Forgan Educational Foundation , Fogan , Ok . Forgan Firefighters Association , Forgan , Ok . ( 6 ) ( 7 ) Morris and Natalie Forgash Foundation , New York ... 720 Code de la défense — Art. L. 4123-12 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. II. — N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 31) «et dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section iii - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-12 75 Preparing for emergencies : is northern New Jersey ready? : ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Of major concern to those of us in northern New Jersey is the target - hardening of our critical infrastructure . ... The best defense against terrorist and the first line of response to natural disasters are trained law enforcement ... 36 Code de la défense — Art. L. 4139-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat Art. L. 4139-10 Peuvent être placés en congé du personnel navigant les militaires servant en vertu d'un contrat totalisant dix-sept ans de services militaires dont dix dans le personnel navigant. Ce congé est accordé Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / art. l. 4139-10 76 enya: Public Broadcasting Survey - Page 48books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 48 The report of the task force further recommended that in order to reduce the cost of migration, the existing transmitting ... to manage the migration process within a specified timetable and develop an appropriate switch-over stra 70 Code de la défense — Art. R. 1321-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Formations de pompiers militaires SOUS-SECTION 1 Brigade des sapeurs-pompiers de Paris Art. R. 1321-19 La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, à Paris Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 3 - formations de pompiers militaires / sous-section 1 - brigade des sapeurs-pompiers de paris / art. r. 1321-19 77 Research Report of the Interdepartmental Workers' ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Interdepartmental Workers' Compensation Task Force · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 48 Interdepartmental Workers' Compensation Task Force ... One of the key issues in using cost escalators concerns the point at which the switchover from a static to a dynamic system is made . As indexing forces premium rises of 25-30 ... 81 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 5 - procédure de règlement des indemnités / sous-section 2 - procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires 78 Reports of the Technical Assessment Task Forcebooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. President's Commission on the Accident at Three Mile Island. Technical Assessment Task Force · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 167 Technical Assessment Task Force ... V6A ( 1 ) Close G DH - V6B ( 1 ) Close MU - V378 ( 2 ) Open R MS - V4A ( 3 ) Open MS - V4B ( 3 ) Open R MS - 7A ( 3 ) Open R MS - V7B ( 3 ) Open ( 1 ) This valve must be opened for sump - switchover . 86 Code de la défense — CHAPITRE IV DISPOSITIFS TECHNIQUES CONCOURANT À LA PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IV DISPOSITIFS TECHNIQUES CONCOURANT À LA PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (L. no 2021-646 du 25 mai 2021, art. 47) Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre iv - dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires 79 Report of the Public's Right to Information Task Force - Page 143books.google.fr › books · Traduire cette page United States. President's Commission on the Accident at Three Mile Island. Public's Right to Information Task Force · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 143 Public's Right to Information Task Force ... continued operation in the present cooling mode as well as to assess the potential for movement of the bubble during a switchover to decay heat removal operation.546 / The announcement of the ... 176 Code de la défense — CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique 80 Reports of the Technical Assessment Task Force: Selection, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. President's Commission on the Accident at Three Mile Island. Technical Assessment Task Force · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 173 Technical Assessment Task Force ... 3.14 Align and start " A " or " C " LPI pump in the decay heat removal mode ( switchover for Unit 1 & 2 ) per OPs / 1,2,3 / A / 1104 / 04 . Establish > 1,000 gpm flow in the " A " header . 116 Code de la défense — Art. L. 4123-12 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. II. — N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 31) «et dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section iii - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-12 81 Interim Progress Report - Job Evaluation and Pay Review Task ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Employee Benefits · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 64 Now , we wholeheartedly support many things that the Task Force has been doing . ... today we still have that archaic view that a man can only go up so far and then if he wants to go farther he has to switch over and become a manager . 110 Code de la défense — Art. L. 5121-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du domaine public militaire, constituent des contraventions de grande voirie. Elles sont constatées par les personnels assermentés des services d'infrastructure du ministère de la défense, sans préjudice des compétences des officiers et agents de police judiciaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires / art. l. 5121-1 82 World Scientific Reference On Globalisation In Eurasia And ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2015 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 190 Digital Convergence Policy Initiative (DCPI), 145 Digital Convergence Task Force (DCTF), 141 digital superpower, 17 digital switchover, 9 digital technologies, 3, 4 Digital Terrestrial Multimedia Broadcasting (DTMB), 9 digital TV, ... 133 Code de la défense — SECTION 4 Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires (L. no 2009-972 du 3 août 2009, art. 3) Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 4 - dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires 83 United States-Japan Trade Report - Page 88books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means. Subcommittee on Trade. United States-Japan Trade Task Force · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 88 United States-Japan Trade Task Force. CRITICAL FEATURES OF DEPRECIATION RULES IN THE UNITED STATES ... SL or 1.5 to 2 DB with switchover . Machines . SL or 2 DB with switchover . ... SL or DB with various multiples and with switchover . 51 Code de la défense — SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION UNIQUE Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (Décr. no 2017-1663 du 6 déc. 2017, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section unique - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat 84 National Conference on Radiation Control - Page 85books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 TASK FORCE REPORT ON NATIONWIDE EVALUATION OF X - RAY TRENDS Ralph Bunge Bureau of Radiological Health ... Several minor changes agreed on in the basic NEXT survey are now being made and we hope to be able to switch over this year . 182 Code de la défense — SECTION 3 Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire 85 Radiation Benefits and Risks: Facts, Issues, and Options - Page 85books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 TASK FORCE REPORT ON NATIONWIDE EVALUATION OF X - RAY TRENDS Ralph Bunge Bureau of Radiological Health ... Several minor changes agreed on in the basic NEXT survey are now being made and we hope to be able to switch over this year . 256 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 2 - dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer 86 8th Annual National Conference on Radiation Control: ... - Page 85books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 TASK FORCE REPORT ON NATIONWIDE EVALUATION OF X - RAY TRENDS Ralph Bunge Bureau of Radiological Health ... Several minor changes agreed on in the basic NEXT survey are now being made and we hope to be able to switch over this year . 259 Code de la défense — CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique 87 DTV Staff Discussion Draft of the DTV Transition Act of ... - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Telecommunications and the Internet · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 The more certainty we can provide , and the sooner we can provide it , the smoother the eventual switchover will be for consumers and ... I am Chair of the FCC's DTV Task Force , and have been since its inceptio 147 Code général de la fonction publique — Art. L. 326-2 Code général de la fonction publique / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Modalités particulières d'accès SOUS-SECTION 1 Militaires et anciens militaires Art. L. 326-2 Les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux emplois relevant du présent code dans les conditions définies à l'article L. 4139-2 du code de la défense . — [C. déf., art. L. 4139- Plan : code général de la fonction publique / partie législative - / livre iii - recrutement / titre ii - recrutement des fonctionnaires / chapitre vi - autres modalités d'accès aux fonctions publiques / section 2 - modalités particulières d'accès / sous-section 1 - militaires et anciens militaires / art. l. 326-2 88 Military Review - Volume 48,Partie 2 - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 The overnight switchover of Israeli tank brigades from Jordan to Syria was made possible by columns of wheeled ... between an armored column , an armored convoy , and a task force advancing in column formation in a desert campaign . 29 Code de la défense — Art. L. 4139-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE SECTION 1 Dispositifs d'accès à la fonction publique civile Art. L. 4139-1 La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature (L. no 2012-347 du 12 mars 2012, art. 66-1o ) «ainsi Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-1 89 Content management systemsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR The web development librarian and liaison then scheduled a “switch-over” date to replace the FrontPage guides with ... While this migration process was moving forward, the Liaison Web Task Force was formed to formalize the various ad ... 105 Code de la défense — Art. L. 4132-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat SOUS-SECTION 1 Dispositions communes Art. L. 4132-5 Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que: 1o Officiers sous contrat; 2o Militaires engagés; 3o Militaires commissionnés; 4o Volontaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4132-5 90 Digital Britain: final report - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain: Department for Culture, Media and Sport, ?Great BritainDepartment for Business, Innovation and Skills · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 The Government has embraced the vision of the Power of Information Task Force and , in respect of important data ... including Digital Television Switchover , Digital Radio Upgrade and implementation of universal broadband and the Next ... 193 Code de la défense — SOUS-SECTION 4 Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 4 Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires 91 2010: Rearview Issue - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page Sunbury Exchange, LLC TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 ered a reservist (what they call an IMA, which is an individual augmentee) and I decided to switch over to something called the APMC, ... We went with the task force of 2,600 people to clear the bombs off the roads in Iraq. 11 § 2 - Extension aux militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Terrorisme – Prévention Pén. – Yves MAYAUD – Février 2020 Résumé : 2 - Extension aux militaires 562. Code de la défense, article L. 4139-15-1. - L'article 11, II, de la loi n o 2017-1510 du 30 octobre 2017 a créé un article L. 4139-15-1 dans le code de la défense, dont l'objet est de transposer, à l'usage des militaires, le régime d'enquête a posteriori tel que Plan : Chapitre 15 - Enquêtes administratives de sécurité / Section 1re - Application générale / Art. 2 - Enquêtes postérieures au recrutement / § 2 - Extension aux militaires 92 Title List of Documents Made Publicly Availablebooks.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 127 ... timely review of TMI - 2 Lessons Learned Task Force short - term items Response requested within 20 days . ... MD re proposed conceptual design of automatic ECCS switchover sys List of attendees & meeting handout encl KERRI GAN ... 506 Code de la défense — SECTION 3 Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 3 Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix 93 Professional Journal of the United States Armybooks.google.fr › books · Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 The overnight switchover of Israeli tank brigades from Jordan to Syria was made possible by columns of wheeled ... between an armored column , an armored convoy , and a task force advancing in column formation in a desert campaign . 100 Code de la sécurité sociale — Art. D. 713-1 Code de la sécurité sociale / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : d'un contrat se trouvant dans l'une des positions statutaires mentionnées à l'article L. 4138-1 du code de la défense; 2o Au titre du 2o de cet article, les titulaires d'une pension militaire concédée en application du code des pensions civiles et militaires de retraite; 3o Les conjoints survivants et Plan : code de la sécurité sociale / troisième partie - décrets / livre vii - régimes divers — dispositions diverses / titre i - régimes spéciaux / chapitre iii - régime des militaires / section 1 - dispositions générales / art. d. 713-1 94 Prices at the Pump: Market Failure and the Oil Industry : ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Antitrust Task Force · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 Market Failure and the Oil Industry : Hearing Before Antitrust Task Force of the Committee on the Judiciary, ... In addition , the annual switchover to “ summer blend ” gasoline required by EPA has occurred , and this wa 50 Code de la défense — SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire (Décr. no 2018-932 du 29 oct. 2018, en vigueur le 1er avr. 2019) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire 95 Infantry - Volume 82,Numéros 1 à 5 - Page 41books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 41 Hasty fighting positions are good , but anything larger would detract from the mission and might develop a " bunker mentality " in the force . The best defense against artillery is not to dig and hold but to be gone by the tim 46 Code de la santé publique — CHAPITRE PREMIER MILITAIRES SERVANT DANS L'ARMÉE FRANÇAISE Code de la santé publique / Mis à jour le 9 septembre 2022 Résumé : R. 4137-120), avec des sanctions prévues par le code de la défense (C. défense, art. L. 4137-1). Sont également exclus de la procédure de droit commun les professionnels de santé inscrits à l'ordre, lorsqu'ils pratiquent occasionnellement au sein des armées (notamment dans le cadre de la réserve opérationnelle Plan : code de la santé publique / première partie - législative / quatrième partie - professions de santé / livre préliminaire - dispositions communes / titre sixième - professionnels de santé militaires / chapitre premier - militaires servant dans l'armée française 96 Budget and Accounting: Hearings Before ..., 84-2, May 21, ... - Page 115books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Government Operations Committee · 1956 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 115 It is just felt that it is going to take some time for the switchover to come about , and there should be some ... the third paragraph : The Chairman of the Hoover Commission Task Force on Budget and ACcounting has told you that the ... 147 Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2132-14 Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 8 juillet 2022 Résumé : Administratif Défense § 5 DOMAINE PUBLIC MILITAIRE Art. L. 2132-14 Les atteintes à l'intégrité ou à la conservation du domaine public militaire sont fixées par les articles L. 5121-1 et L. 5121-2 du code de la défense. Code de la défense Art. L. 5121-1 Les contraventions aux dispositions du Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie - législative / deuxième partie - gestion / livre premier - biens relevant du domaine public / titre troisième - protection du domaine public / chapitre ii - police de la conservation / section ii - contraventions de grande voirie / sous-section 2 - atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine / § 5 - domaine public militaire / art. l. 2132-14 97 Air University Periodical Index - Page 40books.google.fr › books · Traduire cette page 1958 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 Whiteman switchover nearing completion . ... N. W. Evans , il Air Force 40:77 D '57 31 NEAC Air Explorers attend three - week Goose encampment . ... AF Times 17:19 Mr 2 '57 Task force men pack pa rachutes for pole drop . 764 Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2132-19 Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 8 juillet 2022 Résumé : 4 DOMAINE PUBLIC MILITAIRE Art. L. 2132-19 Les atteintes aux servitudes établies au profit du domaine public militaire définies aux chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code de la défense sont réprimées conformément aux dispositions de l'article L. 5121-2 de ce code Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie - législative / deuxième partie - gestion / livre premier - biens relevant du domaine public / titre troisième - protection du domaine public / chapitre ii - police de la conservation / section ii - contraventions de grande voirie / sous-section 3 - atteintes aux servitudes / § 4 - domaine public militaire / art. l. 2132-19 98 Distributive Impacts of Proposed Changes in National Energy ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Budget. Task Force on Distributive Impacts of Budget and Economic Policies · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 749 Hearings Before the Task Force on Distributive Impacts of Budget and Economic Policies of the Committee on the Budget, ... an accompanying switchover to shorter work days , and a basic redistribution of wealth with increased consumer ... 568 Code de la défense — Art. R.* 1212-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ORGANISATION MILITAIRE SECTION 1 Dispositions générales (Décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). Art. R.* 1212-1 L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 1 - dispositions générales (décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). / art. r.* 1212-1 99 Human Genome News - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 ... problems in having a patent Task Force , outlined the recently completed Investigators granted in the NIH case . ... As an alternative to a two complementary components : one statiscomplete switchover to contracts , memtical in ... 14 § 3 - Compétence des juridictions militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 3 - Compétence des juridictions militaires 21. L'article L. 2121-3 du code de la défense prévoit que dans les territoires décrétés en état de siège en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère, les juridictions militaires peuvent être saisies quelle que soit la qualité des auteurs principaux Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 3 - Compétence des juridictions militaires 100 The Marine Corps Gazette - Page 38books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 The Albany group assisted with Direct Support Stock Control , MOWASP ( Mechanization of Warehouse and Shipment Planning ) ... the task force at Philadelphia was absorbed into the new formal organization for better efficiency and control . 17 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature 101 SEC Docket: A Weekly Compilation of Releases from the ... - Page 788books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Securities and Exchange Commission · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 788 Remaining tests to be conducted are the fallback and switchover tests which were originally scheduled to start However ... on CTS to support a task force established to determine the cause of recent failures to the NYSE MarQuestion 2. 574 Code de la sécurité intérieure — Art. L. 421-4 Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Militaires de la gendarmerie nationale Art. L. 421-4 Le statut des militaires de la gendarmerie nationale est régi par le livre I de la quatrième partie du code de la défense. BIBL. Dieu , L'identité militaire d'une institution policière: le cas de la gendarmerie nationale, in Mél. en l'honneur Plan : code de la sécurité intérieure / première partie - législative / livre iv - police nationale et gendarmerie nationale / titre ii - gendarmerie nationale / chapitre i - missions et personnels de la gendarmerie nationale / section 2 - militaires de la gendarmerie nationale / art. l. 421-4 102 FCC Record: A Comprehensive Compilation of Decisions, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Communications Commission · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4997 The date that is considered to be the " ownership switchover " date for the 1K Block from the code holder ( NPA - NXX ... Communications Commission File Transfer Protocol Internet Engineering Task Force The Industry Numbering Committee ... 5256 Code de la défense — CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE IV MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE TITRE I LA DISSUASION NUCLÉAIRE CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014) Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre i - la dissuasion nucléaire / chapitre i - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire 103 Reports of the National Commission on Labour, 2002-1991-1967books.google.fr › books · Traduire cette page India. National Commission on Labour · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 203 ... expediting grant of necessary permission for setting up of good quality hotels , switchover to modern retailing ... 12.76 Recommendations of the Task Force were criticized by the Swadeshi Jagran Manch , Bhartiya Mazdoor Sangh ... 227 § 3 - Code de justice militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Trahison Pén. – Serge RAYNE – Octobre 2015 Résumé : Code civil 21 , 26 Code de justice militaire 15 s. , 154 s. Code de la défense 135 Code pénal (1791) 5 Code pénal (Napoléonien) 6 Confiscation 4 , 6 , 7 , 25 , 101 , 108 , 124 Constitution du 4 novembre 1848 7 Cour d'assises 132 , 137 , 138 Crime de lèse-majesté 3 , 4 Crimen majestatis 3 , 4 Décret-loi Plan : Chapitre 3 - Procédure / Section 3 - Aspects internationaux / Art. 2 - Infractions contre les intérêts d'un pays étranger / § 3 - Code de justice militaire 104 Investigation of the My Lai Incident: Hearings of the Armed ... - Page 151books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Armed Services Investigating Subcommittee, ?United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Armed Services Investigating · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 151 It was just a switchover in name . ... I would like to direct your attention to March 16 , 1968 , and ask you if you participated in any way in the operation of Task Force Barker in the Son My area on that day ? Mr 574 Art. 1er - Mariage des militaires Répertoire de droit civil / Mariage : conditions de formation Civ. – Marie LAMARCHE ; Jean-Jacques LEMOULAND – Mise à jour de juin 2022 Résumé : Cette précision figure désormais à l'article L. 4142-4 du code de la défense (Ord. n o 2007-465 du 29 mars 2007, JO 30 mars ; D. 2008. Pan. 1790, obs. Lemouland et Vigneau ). 310. Gendarmerie. - Pour les militaires de la gendarmerie qui étaient encore visés au 1 o de l'article 14 de la loi n o 72 Plan : Partie I - Conditions de fond / Titre 1er - Exigences / Chapitre 3 - Conditions d'ordre social / Section 2 - Autorisation d'une autorité / Art. 1er - Mariage des militaires 105 All Channel Television Receivers and Deintermixture - Page 526books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Interstate and Foreign Commerce · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 526 ... evidence indicates that all television service would cease if and when the proposed mandatory switchover takes place . ... The position was developed by this chamber's special television task force and concurred in my the chamber's ... 327 § 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire 16. Outre les pouvoirs transférés qui relèvent initialement de la compétence de l'autorité civile, comme il a été dit plus haut (V. supra, n o 15 ), l'article L. 2121-7 du code de la défense définit les pouvoirs exceptionnels dont dispose l'autorité Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire 106 Hearings - Page 526books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Interstate and Foreign Commerce · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 526 ... evidence indicates that all television service would cease if and when the proposed mandatory switchover takes place . ... The position was developed by this chamber's special television task force and concurred in my the chamber's ... 693 Code de la défense — Art. R.* 1321-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 8-IX) «préfets de zone de défense et de sécurité», de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur les moyens militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 1 - participation des forces armées au maintien de l'ordre / art. r.* 1321-1 107 School Integration Innovation Act of 1976: Hearing Before ... - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Education and Labor. Subcommittee on Elementary, Secondary, and Vocational Education · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Resources for Planning — The Administrative Task Team was given isolated space where meetings and planning activities could go on ... and switchover to 16 - passenger vans rather than regular school busesovercame the obs 68 § 3 - Code de justice militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Espionnage Pén. – Serge RAYNE – Juin 2014 Résumé : 121 , 145 , 146 Code de la défense 132 Code de procédure pénale 128 , 129 , 130 , 135 , 137 Code pénal (1791) 6 Code pénal (ancien) 45 , 47 , 52 , 79 , 113 , 141 Code pénal (napoléonien) 8 Confiscation 105 Constitution du 4 novembre 1848 8 Convention de La Haye 11 s. Cour de sûreté de l'État 22 Crime Plan : Chapitre 3 - Procédure / Section 3 - Aspects internationaux / Art. 2 - Infractions contre les intérêts d'un pays étranger / § 3 - Code de justice militaire 108 Global Economy, Global Technology, Global Corporations: ... - Page 52books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Policy and Global Affairs, ?Office of International Affairs · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 52 Reports of a Joint Task Force of the National Research Council and the Japan Society for the Promotion of Science on ... long-term relationship between suppliers and manufacturers, a switchover to local sourcing in manufacturing would ... 49 Code de la défense — SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire (Décr. no 2018-932 du 29 oct. 2018, en vigueur le 1er avr. 2019) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire 109 Technical Abstract Bulletin - Volume 65,Partie 1 - Page 644books.google.fr › books · Traduire cette page 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 644 PHASE 2 • EFFECTS OF LOW - ASPECTRATIO , ELLIPTICAL - BASED , CONICAL WING TANKS . ... GUIDED MISSILE PERSONNEL HUMAN ENGINEERING SYSTEM AND JOB TASK ANALYSIS OF THE BASIC POINT DEFENSE SURFACE ... LAUNCH SUPPORT PROGRAM REPORT . 530 Code de l'éducation — Art. L. 755-1 Code de l'éducation / Mis à jour le 1 octobre 2022 Résumé : Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de deuxième niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense. Art. 19 Le secrétaire général est nommé dans les conditions prévues par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, sur proposition du directeur général. Il assiste le directeur Plan : code de l'éducation / première partie - législative / troisième partie - les enseignements supérieurs et la recherche (l. no 2020-1674 du 24 déc. 2020, art. 19). / livre septième - les établissements d'enseignement supérieur / titre cinquième - les établissements d'enseignement supérieur spécialisés / chapitre v - les écoles supérieures militaires / art. l. 755-1 110 Monthly Catalog of United States Government Publications - Page 1-179books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-179 ... William W. Automated temporary roof support ( ATRS ) systems for roof bolting machines : proceedings , Bureau of ... plant cost model and computer program ( microform ] / , 85-19713 Air and Energy Engineering Research Laboratory . 1-259 Code de la défense — Art. R. 4122-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires des essences et les officiers logisticiens des essences; g) Les ingénieurs militaires d'infrastructure; 3o Les militaires qui ont été chargés soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-14 111 Scientific and Technical Aerospace Reports - Page 448books.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 448 System design specification ( AD - A050967 ] 13 p1759 N78-22753 ADAPT i final functional and system design specification ... P. R. Support research and development on separations technology [ ORNL / TM - 5843 ] 21 p2839 N78-30685 WESTON ... 141 Code de la défense — Art. R.* 1212-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE II ORGANISATION MILITAIRE SECTION 1 Dispositions générales (Décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). Art. R.* 1212-1 L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 1 - dispositions générales (décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). / art. r.* 1212-1 112 STARbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Citations from the engineering index data base . ... optical processors N78-33911 LIBRARIES Initial considerations for a nationwide data base ( ISSN - 0160-9742 ] N78-33983 Systems analysis of scientific and technical communication ... 3116 n78 32673 cat51 Section 2 - Direction du renseignement militaire (DRM) Répertoire IP/IT et Communication / Le droit français du renseignement IP/IT – Olivier de MAISON ROUGE – Septembre 2019 Résumé : Organisation en sous-directions. - En application de l'article D. 3126-10 du code de la défense, la DRM « relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire ». La Direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général Plan : Partie II - Communauté française du renseignement / Titre 1er - Services de renseignement qui ont le droit d'en connaître / Chapitre 2 - Services relevant du ministère des Armées / Section 2 - Direction du renseignement militaire (DRM) 113 Aeronautical research and technology policy - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of Science and Technology Policy · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 Joint DOD / NASA [ 6.3A / Systems Technology ] experimental flight tests on tilt - rotor concepts to generate a design data ... and validated analysis and engineering procedures for propulsive - lift aircraft NASA ( Systems Technology ) ... 61 Code général de la fonction publique — Art. L. 513-14 Code général de la fonction publique / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : I de la quatrième partie du code de la défense. Le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emplois. Les corps et cadres d'emplois de catégorie C ou de niveau comparable sont accessibles par la seule voie du détachement aux militaires du rang. L'accès à des fonctions du corps ou cadre d'emplois Plan : code général de la fonction publique / partie législative - / livre v - carrière et parcours professionnel / titre i - positions et mobilité / chapitre iii - détachement / section 3 - détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires / art. l. 513-14 114 Keywords Index to U.S. Government Technical Reports ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Commerce. Office of Technical Services · 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE A-30 Office of Technical Services ... AD - 404 817 ( K ) $ 9.10 0167 MACE SHELF AND SERVICE LIFE TEST OF ROCKET MOTORS , M16E3 FOR MACE ( TM - 76 ) , AD - 403 924 ( K ) ... ORNL - TM - 377 ( K ) 1.10 0573 MAGNETIC MAGNETIC RECORDING SYSTEMS . a38 Code de la défense — SOUS-SECTION 5 Modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : est remplacé par l’intitulé: «Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière» (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38). Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 115 Energy Research Abstracts - Volume 16,Numéro 12 - Page 292books.google.fr › books · Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 292 Design criteria growing out of physics requirements , physical constraints , and remote handling requirements impose severe mechanical requirements on the support structure and its attachments . These pose a challenge to the mechanical ... 197 Art. 2 - Missions à caractère militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Gendarmerie Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de novembre 2021 Résumé : Art. 2 - Missions à caractère militaire 147. Conformément à l'article L. 3211-3 du code de la défense, la gendarmerie nationale « participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation ». À cet égard, elle exerce des missions à caractère militaire correspondant à des missions Plan : Section 2 - Missions / Art. 2 - Missions à caractère militaire 116 Technical Data Digest - Volume 10 - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Army Air Forces · 1944 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 The fuselage was designed to support its relatively heavy Rolls - Royce Griffon engine and a new type of engine ... illus vision and the various laboratories of Engineering Division are included 10 TECHNICAL GEST ? G E S T D DI AT ? ? ? A. 12 Art. 3 - Recrutement des personnels militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Gendarmerie Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de novembre 2021 Résumé : Art. 3 - Recrutement des personnels militaires 209. Aux termes de l'article L. 4132-1 du code de la défense, « nul ne peut être militaire s'il ne possède la nationalité française […], s'il est privé de ses droits civiques, s'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction, s'il Plan : Section 3 - Les personnels / Art. 3 - Recrutement des personnels militaires 117 Government/Industry/Academic Relationships for Technology ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Aeronautics and Space Engineering Board · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 56 A Workshop Report National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Aeronautics and Space Engineering Board, Steering Committee for Workshops on Issues of Technology Development for Human and Robotic Exploration ... 9 Code de la défense — Art. R. 1332-1 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : DEUXIÈME PARTIE RÉGLEMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale SECTION I Dispositions générales Art. R. 1332-1 I. — Les opérateurs d'importance Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / section i - dispositions générales / art. r. 1332-1 118 Title List of Documents Made Publicly Availablebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 185 FIN D - 1682 . 90/10/31 . Division of Engineering ( Post 870413 ) . 168pp . 55791 : 07855791 : 244 . 2011090201 NUREG / CA - 5617 AUXILIARY FEEDWATER SYSTEM RISK - BASED INSPECTION GUIDE FOR THE J.M. FARLEY NUCLEAR POWER PLANT . VO. 109 § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 1 er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 15. Ainsi que l'indique l'article L. 2121-2 du code de la défense, les pouvoirs dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et la police passent tout entiers à l'autorité militaire aussitôt l'état de siège déclaré Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 119 Energy: A Continuing Bibliography with Indexes - Page 375books.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 375 American Society of Mechanical Engineers , Gas Turbine Conference and Exhibit and Solar Energy Conference ... technology program in which the 3 - D viscous flow computer program was used to optimize the low - aspectratio stator of a ... 418 Code de la défense — Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Code de la défense PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 V. ces art. ss. Livre III, I. Règles Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / art. l. 1332-1 à l. 1332-7 120 Air Force Manual - Volume 95,Numéro 2 - Page 282books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of the Air Force · 1957 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 282 GEORGE F. KENNAN DISCUSSES SOVIET OBJECTIVES OFFICERS CONFERENCE - WHICH WAY FOR THE GERMANS OFFICERS CONFERENCE ... AFSR 128 ) THE EFFECTS OF ATOMIC BOMB EXPLOSIONS MEDICAL ASPECTS OF NUCLEAR RADIATION JMAG BRIEFING - Prelude THE SKY ... 174 Code de la défense — SECTION I Dispositions générales Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Code de la défense PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE TROISIÈME Mise en Œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale SECTION I Dispositions générales (L. no 2013-1168 du 18 Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / section i - dispositions générales 121 Analyses of Effects of Limited Nuclear Warfare - Page 149books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations. Subcommittee on Arms Control, International Organizations, and Security Agreements · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 149 AFD GRI FISS LORING AFB ? COLUMBUS ? RÒDINS AFB AFB PEASE AFB WESTOVER AFB MC GUIRE AFB SEYMOUR JOHNSON AFB CHARLESTON , SC MAC DILL MC COY AFB AFB HOMESTEAD AFG COMPREHENSIVE SOVIET ATTACK , " LONG TERM " AND " OTHER " EFFECTS The ... 112 § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 1 er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 15. Ainsi que l'indique l'article L. 2121-2 du code de la défense, les pouvoirs dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et la police passent tout entiers à l'autorité militaire aussitôt l'état de siège déclaré Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 122 Energy Research Abstracts - Volume 18 - Page 153books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 153 Potential areas of interest with broad application in the US nuclear industry are listed . ... Afd . for Elektrofysik . Mar 1993. ... In the fourth section the newer Soviet Russian icebreakers with nuclear propulsion are cons 345 Code de la défense — Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : Code de la défense PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 V. ces art. ss. Livre III, I. Règles Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / art. l. 1332-1 à l. 1332-7 123 Concurrent Resolution on the Budget - Volume 2 ;Volume 4 - Page 306books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Budget · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 306 Mid - 1990s Soviet Warhead Demand and Supply with and without SALT II Limits Delivered Warheads Warheads Number per ... and tanker bases Cover nuclear Navy bases Cover nuclear weapons storage facilities Cover missile launch control ... 481 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 2 - dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques 124 Monthly Catalog of United States Government Publications - Page 1-309books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-309 90-1355 tional Bureau of Standards ( Washington , JPRS report . Soviet Union . Economic afD.C. : 1977 ) ( C 13.22 : ( v.nos . ... Nuclear developments [ [ mi- 17.6 / 3-2 : ( date ) ) , 90-1412 croform ) . ) ( PrEx 7.14 / 4 : ( nos . ) 223 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’État (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’État (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). (Décr. no 2008-391 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 125 American Foreign Policy: Current Documents - Page 43books.google.fr › books · Traduire cette page 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 43 Talks among the [ ' nited States , the U.K. , and the U.S.S.R. have continued in the nuclear test ban subcommittee ... If the other side cannot accept i much inspection , the prospects for disarmament remain , I'm afd . som 934 Code de la défense — Art. R. 1332-1, R. 1332-4, R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 30 septembre 2022 Résumé : DEUXIÈME PARTIE RÉGLEMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale Art. R. 1332-1, R. 1332-4, R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23 V. ces art. ss. Livre Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / art. r. 1332-1, r. 1332-4, r. 1332-41-1 à r. 1332-41-23 126 Examining the Proper Size of the Nuclear Weapons Stockpile ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Energy and Water Development · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 20 In a ' bolt from the blue ' attack , just five dedicated nuclear strikes could take out all three strategic ... U.S. deep reductions are all the more troubling in light of the recently declared Russian intention to deploy a nation ... 28 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (Décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (Décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). 127 Bibliography of Scientific and Technical Bibliographies: ... - Page 214books.google.fr › books · Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 214 ... WASHINGTON , DC : TEACHING MACHINES AND PROGRAMMED LEARNING IN THE SOVIET BLOC , A SURVEY OF THE PUALISHED LITERATURE , 1962-1963 ... HELD AT KAMAN NUCLEAR , COLORADO SPRINGS , COLORADO , JULY 2-18 , 1962 , MCDANIEL , E.W. , ET AL . 342 Code de la défense — SOUS-SECTION 4 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 4 Modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 128 ERDA Energy Research Abstractsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Energy Research and Development Administration · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 151 flows in -0 % TY CONTRI ON RATS / RADIONUCLIDE KINETICS Translations of Soviet reports on radioactivity in building materials ... Elule deer het 2 : 27523 ( ERDA - tr - 210 ) RCN / NUCLEAR ENGINEERING of radicaments Annual report 1975 ... 7 Code de la défense — CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE IV MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE TITRE I LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er ). CHAPITRE I PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er ) Les dispositions du Décr. no Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre i - la dissuasion nucléaire (décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er). / chapitre i - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire 129 Peacekeeper Rail Garrison Program: Environmental Impact ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2-105 What are the psycological effects on us and our children with 7 | nuclear warheads located right here in town ? 5. ... Will they be fired on empty Soviet silos a logic dictatos , or will they be used as • first strike weapon 2-114 § 2 - Droits et obligations liés à l'état militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Gendarmerie Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de novembre 2021 Résumé : du code de la défense, l'État a l'obligation de protéger les militaires de la gendarmerie lorsqu'ils sont l'objet d'attaques, menaces ou mises en cause pénales du fait ou à l'occasion de leurs fonctions et dès lors qu'aucune faute personnelle détachable du service ne peut leur être opposée. Le soutien Plan : Section 3 - Les personnels / Art. 1er - Statut général des militaires / § 2 - Droits et obligations liés à l'état militaire 130 Hearings Before and Special Reports Made by Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE III INDEX EC - 121 PLANE INCIDENT : Page Pentagon fact sheet entitled “ EC - 121 Fact Sheet ” . 889 , 906 Steakley , Brig . Gen. R. D. 910 Number of incidents_923 Protection for missions . 910 , 929 Wheeler , Gen. Earle G. , testimony of . 949 § 1er - Provocation de militaires à passer au service d'une puissance étrangère Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Intérêts fondamentaux de la nation : atteintes aux Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de juin 2013 Résumé : collectifs de défense, dans le cadre du service de défense, et les personnels désignés dans l'hypothèse de la mobilisation et de la mise en garde en application des dispositions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2151-6 du code de la défense. Enfin, le but de la provocation (« passer au service d'une Plan : Chapitre 4 - Autres atteintes à la défense nationale / Section 1re - Atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées / Art. 1er - Atteintes à la sécurité des forces armées / § 1er - Provocation de militaires à passer au service d'une puissance étrangère 131 Inquiry Into the U.S.S. Pueblo and EC-121 Plane Incidents: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Special Subcommittee on the U.S.S. Pueblo · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE III INDEX Page EC - 121 PLANE INCIDENT : Pentagon fact sheet entitled " EC - 121 Fact Sheet ” . 889 , 906 Steakley , Brig . Gen. R. D. 910 Number of incidents .. 923 Protection for missions.910 , 929 Wheeler , Ge 1034 Code de la défense — Art. R.* 1311-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : LIVRE III MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Administratif Organisation administrative Pouvoirs publics Collectivité territoriale Compétence Organisation territoriale CHAPITRE I POUVOIRS DES PRÉFETS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Décr. no 2010-224 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre i - dispositions générales / chapitre i - pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (décr. no 2010-224 du 4 mars 2010, art. 23). / section 1 - dispositions générales / art. r.* 1311-1 132 Case Information Sheets for ... Published in FLRA Report of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Labor Relations Authority TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 332 42 United States Department of Defense , Pentagon Force Protection Agency , Washington , D.C. and Fraternal Order of Police , DC Lodge 1 , Defense Protective Service Labor Committee And United States Department of Defense , Pentagon ... 436 Code de la défense — CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE I TRÉSORERIES MILITAIRES (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o ). (L. no 2010-1657 du 29 déc. 2010, art. 151) Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). 133 Privacy Act Issuances ... Compilation - Volume 3 - Page 448books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of the Federal Register · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 448 ized by U.S. Law or Executive Order or for the purpose of enforcing laws which protect the national security of the United States . ... Personnel Division , Organization of the Joint Chiefs of Staff , Pentagon , Washington , D 557 A - Mariage hors mairie, mariage des militaires et des marins, mariage par procuration Droit de la famille / § 5 - Formes particulières de célébration – Jean-Jacques Lemouland – 2020-2021 Résumé : p. 10986 ; D. 1957. 368. (10) Ord. n o 2007-465, 29 mars 2007, relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du Code de la défense et le Code civil, JO 30 mars, p. 5908 ; D . 2008. 1790, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau . (11) CE 19 mars 1943, Perdriat, DA 1943 Plan : Livre 1 - Les couples / Titre 11 - Le mariage / Chapitre 113 - Conditions de forme du mariage / Section 3 - Célébration / § 5 - Formes particulières de célébration / A - Mariage hors mairie, mariage des militaires et des marins, mariage par procuration 134 List and Index of War Department Publications - Page 187books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Department · 1946 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 187 Cut sheet . 19–1 12 Jun . 44 ( PMG 11 Jun . 43 ) Prisoner of war tag . 19-58 13 Jul . 44. ... 42 ) Pay roll of civilian protected personnel or prisoners of war claiming enemy aliens and prisoners of war . ... Stocked in Pentagon ... 309 Code général des impôts — Art. 199 quater C Code général des impôts / Mis à jour le 8 septembre 2022 Résumé : 2121-1 du code du travail, ainsi qu'aux associations professionnelles nationales de militaires représentatives au sens de l'article L. 4126-8 du code de la défense ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu. Le crédit d'impôt est égal à 66 % des cotisations versées prises dans la limite de 1 % du Plan : code général des impôts / livre i - assiette et liquidation de l'impôt / première partie - impôts d'état / titre i - impôts directs et taxes assimilées / chapitre i - impôt sur le revenu / section 5 - calcul de l'impôt / 2 - impôt sur le revenu / 3o - crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires / art. 199 quater c 135 Sexual Assault Prevention and Response in the Armed Forces: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Total Force · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 135 In many instances , these reports and studies receive great fanfare upon release but ultimately end up sitting unattended to in a Pentagon file . Substantive actions by the Pentagon have been few and far between - a pattern I fi 213 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires… Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Décr. no 2016-1243 du 23 sept. 2016, art. 2) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre i - la dissuasion nucléaire (décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er). / chapitre i - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / section 2 - contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / sous-section 3 - dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion 136 Whistleblower Protection in the Military: Hearing Before the ... - Page 36books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Acquisition Policy Panel · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 36 An October 15th fact sheet by the White House reveals that over 1.5 million military and civilian employees have already signed this gag order , out of 2.4 million eligible , and 93 percent work for the Pentagon . 30 Code de la défense — Art. L. 4132-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Durant cet engagement, les volontaires stagiaires servent au premier grade de militaire du rang et sont considérés comme des militaires d'active au sens de l'article L. 4132-5 du code de la défense. En cette qualité, ils sont soumis au statut général des militaires prévu au livre I de la quatrième partie Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 2 - dispositions particulières / art. l. 4132-12 137 World War II Information Fact Sheets - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 STATES OF A AMERICA UNITED Fact Sheet • 50 1841-1945 ANNIVERSARI OF WORLD WAR I 3061-1867 D - Day , June 6 ... The navies escorted convoys , patrolled and protected the English Channel , reconnoitered beaches and beach defenses ... 8 Code de la défense — Art. D. 4122-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-10 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat ne doit diriger ses attaques que sur des objectifs militaires. Il lui est donc interdit de détruire ou de saisir des biens civils, sauf en cas de nécessité militaire. Le militaire est aussi tenu de respecter les biens culturels où Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-10 138 griculture-environmental and Consumer Protection ... - Page 211books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 211 ... sheet listing U.S. troops by country as of December 31 , 1973 , will not be ready for another week . But I understand that few changes and none of substance have been made since September 30 . The Pentagon apparently intends to keep ... 2380 Code de la défense — Art. D. 3121-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires; 2o Est chargé des relations militaires avec les structures militaires internationales, notamment de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord; 3o A autorité sur les officiers insérés au sein des organisations internationales. Il exerce cette autorité conjointement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 5 - relations internationales militaires / art. d. 3121-14 139 Numerical Index of Standard and Recurring Air Force Publicationsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Air Force · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 107 Reliability and Maintainability ( 17 X 23 ) ( S & l by OPR , HQ USAF / LGMM , AF Pentagon , Washington DC 20330-5130 ) Destruction Priority 1 ( 1 % X 1 Y ) ( 48 Labels Per Sheet ) Destruction Priority 2 ( 1 44 X 1 X ) ( 48 Labels Per ... 86 Code de la défense — Art. L. 3418-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : légion étrangère assure les missions suivantes: 1o L'aide matérielle, administrative et financière aux militaires et aux anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles; 2o L'accueil des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger en difficulté Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 1 - dispositions générales / art. l. 3418-2 140 Authorization of an Inquiry Into Whether Grounds Exist for ... - Page 165books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 165 ... preserve , protect , and defend the Constitution of the United States , and in violation of his constitutional ... appointee who illegally ordered the release of Linda Tripp's confidential information from her Pentagon file in a ... 150 Code de la défense — Art. L. 4138-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les autres cas, le militaire de carrière, ou le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires, bénéficie de ce congé pendant une durée maximale de trois ans. L'intéressé perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, sa rémunération Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-13 141 Air Force Magazine - Volume 93,Numéros 1 à 6 - Page 67books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 67 The test last fall was sponsored by the Pentagon's Joint IED Defeat Organization at Redstone Arsenal in Huntsville ... Vigilant Eagle is a ground - based system to protect against terrorist threats such as shoulder - fired missiles . 52 Code de la défense — Art. L. 4124-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4124-1 Le Conseil supérieur de la fonction militaire est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l'ensemble des militaires. Le Conseil supérieur de la fonction militaire exprime son avis sur les questions de caractère général relatives à la condition Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / art. l. 4124-1 142 Freedom of Information Reform Act: Hearings Before the ... - Page 712books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on the Constitution · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 712 Justice Marshall found the Pentagon Papers case to turn not on the First Amendment per se but on the principle of ... the equity powers of the courts to protect what the presidert perceives to be in the interests of national securit 490 Code de la défense — Art. L. 4138-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pendant les jours de congés de présence parentale, le militaire n'acquiert pas de droits à la retraite, sous réserve des dispositions de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Si, à l'issue de la période de congé de présence parentale ou en cas de décès de l'enfant, le Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-7 143 Voting Assistance Guide - Page 320books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 320 Use a copy of the fax transmittal cover sheet included in this Appendix , or other cover sheet containing similar ... obliged to protect the integrity of the electoral process and the confidentiality of the voter and his / her vote . 232 Code de la défense — Art. D. 4152-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le chef d'état-major des armées veille à l'harmonisation des conditions d'admission des auditeurs et des stagiaires de l'enseignement militaire supérieur interarmées. Des officiers étrangers peuvent être admis à suivre l'enseignement militaire supérieur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-5 144 Air & Space Power Journal spr 03 - Page 111books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 111 See also Philip Sen and Richard Scott, “Pentagon Cancels Navy Area TBMD,” Signals, Jane's Navy International, 1 March 2002, on-line, Internet, 12 February 2002, available from http://www.janes.com. 36. BMDO, fact sheet 97-18, ... 70 Code de la défense — Art. L. 4139-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-12 L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat, lorsque l'intéressé est rayé des contrôles. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 72.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-12 145 September 11, 2001books.google.fr › books · Traduire cette page The Poynter Institute, ?Poynter Institute for Media Studies · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Y. and D.C., a grim mission Pentagon recovery switches to dead NEW YORK - Hospitals began the grim accounting of the dead and ... said a worker who didn't want to be named at Sheet? on Salt Springs Road in Weathers ? field To 106 Code de la défense — Art. D. 4261-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le [et au] directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 1 - l'assemblée plénière / art. d. 4261-11 146 Newsmen's Privilege: Hearings, Ninety-third Congress, First ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Constitutional Rights · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 600 In this kind of reporting , the facts are sometimes reachable only through sources that insist upon protection from exposure ... Post obviously are , but what about the man who mimeographs and distributes an underground scandal sheet ? 468 Code de la défense — Art. D. 1336-41 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1336-41 Le service militaire des chemins de fer comprend: 1o Des militaires spécialistes des transports par voie ferrée, affectés dans certains organismes militaires chargés des transports ainsi qu'à la commission centrale des chemins de fer et dans ses commissions subordonnées, dont l'organisation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-41 147 Economy in Government Procurement and Property Management: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Economic Joint Committee · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 642 balese Spending Cuts - 2 Strategic Forces Fact Sheet InSources emphasized that the cuts not only would mean dollar ... Highly placed sources in the Pentagon and industry told CQ that cuts totaling at least $ 10.8 billion could be made ... 272 Code de la défense — Art. L. 4126-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-4 148 FCC Record: A Comprehensive Compilation of Decisions, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Communications Commission · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18318 National Congress of Black Women NCBW Native Telecom Coalition for Broadband NTCB Nebraska Rural Independent Companies ... d / b / a Viaero Wireless Viaero Wireless Neutral Tandem Neutral Tandem Nevada Public Utilities Commission Nevada ... 18131 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 149 Catalogue of Copyright Entries: Pamphlets, leaflets, ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1910 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1435 3330 . Wireless institute . Proceedings of Wolford ( A. ) Who's looney now ? meeting . 3126 . 24864 . Wireless ... ( Map ) 3694 , 6114 , 11644 , Woman ( A ) ( Drama ) 20892 . 17127 , 26917 . Woman & the wager . ... Woman in black 1076 Code de la défense — Art. L. 4123-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaires». Tout militaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 14.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-8 150 Equal Employment Opportunity Report: Job patterns for ... - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 Job patterns for minorities and women in private industry ... TRANSPORTATION AND PUBLIC VTILITIES ASIAN / PACIFIC ISLANDER Sic 40-49128 MITS ) FEMALE ALL EMPLOYEES MALE ?? 1407 MALE HISPANIC FEMALE 2579 FEMALE 8 MALE FEMALE BLACK M 1-28 Code de la défense — Art. L. 4123-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : application de l'article L. 2312-4 du présent code.» — [Art. 98 de L. no 2005-270 du 24 mars 2005 relative au statut général des militaires; art. 1er et 2 de L. no 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-4 151 Round Two: Federal Agencies and Conference Spending : ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Subcommittee on Federal Financial Management, Government Information, and International Security · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 202 ... DC 2006 Black Women's Conference i Oxon Hill , MD 29th Annual Conference on ILTA Orlando , FL ABA Conference on the ... Growth and New York , NY CTIA Wireless Conference Las Vegas , NV D.C. Circuit Judicial Conference Farmington ... 273 Code de la défense — Art. D. 3121-30 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 3121-25,» ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée: — du recrutement et de la formation initiale (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 7 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) «et continue»; — de la discipline, du moral et de la condition du personnel; — des parcours professionnels Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. d. 3121-30 152 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2470 WOMEN Dept. of Transportation : clarify policy on grants to States who suspend certain disadvantaged business enterprise ... CA : tribute to Highland Women's Club , 4516 ( 24MR ) Holliday , Gloria E .: Colorado Black Women for Political ... 2167 Code de la défense — Art. D. 3331-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : défense; 6o Les évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique; 7o Les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement, notamment Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iii - organismes consultatifs / titre iii - le conseil général de l'armement / chapitre unique - / art. d. 3331-1 153 Morbidity and Mortality Weekly Report: MMWR - Page 1210books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1210 Among women , significant increases in regular activity were observed in all racial / ethnic , age , and ... to 2003 were observed among non - Hispanic black women ( 15.0 % , from 31.4 % to 36.1 % ) , non - Hispanic black men ( 12.4 % ... 1211 Code de la défense — Art. L. 3125-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sécurité, des enquêteurs de sécurité, des enquêteurs de première information sont exercées respectivement par le directeur d'un organisme militaire spécialisé, les agents de cet organisme militaire spécialisé, des agents commissionnés ou agréés. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 25). / art. l. 3125-2 154 Diversity in the Financial Services Sector: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Financial Services. Subcommittee on Oversight and Investigations · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 315 ... which has been hired by organizations including wireless phone giant Qualcomm and the Central Intelligence Agency , " If they are ... the number of black women rise by 30 percent and the number of black men rise by 10 percent . 201 Code de la défense — Art. L. 4139-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : III. — Sous réserve des dispositions prévues au VI de l'article 89 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, selon le cas: 1o Soit à l'issue d'un congé Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4139-5 155 Vault/Inroads Guide to Diversity Internship, Co-op and ... - Page 595books.google.fr › books · Traduire cette page Vault Editors · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 595 Verizon Communications Please identify the specific steps you are taking to reduce the attrition rate of minority and women employees. ... Verizon ranked as one of the magazine's top two companies for African-American women. 423 Code de la défense — Art. L. 4133-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancienneté de grade acquise dans le corps d'origine, ni la prise de rang dans le nouveau corps avant les militaires de même grade et de même ancienneté, ni la perte du bénéfice d'une inscription au tableau d'avancement. Les militaires servant en vertu d'un contrat peuvent changer (Ord. no 2016-982 du 20 juill Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changement d'armée ou de corps / art. l. 4133-1 156 ICMLG2013 Proceedings of the International Conference on ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 64 6 for Top 10 Companies for Latinos Bank of America Among National Association for Female Executives' (NAFE) Top ... Number 2 on Equal Opportunity magazine's annual “Top 50 Employers” list Verizon Communications Black Enterprise magazine ... 59 Code de la défense — Art. L. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-14 La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants: 1o Dès l'atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dans les conditions prévues aux articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ; 2o A la perte du grade, dans les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-14 157 FCC Record: A Comprehensive Compilation of Decisions, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Federal Communications Commission · 2017 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11208 ... The National Organization of Black Elected Legislative Women Thomas A. Schatz ( Citizens Against Government Waste T - Mobile USA , Inc. USTelecom Association Utilities Technology Council Various Oregon Electric Utilities Verizon ... 11131 Code de la défense — Art. D.* 1442-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Abrogé par Décr. no 2013-366 du 29 avr. 2013, art. 11) «Il est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, lequel dispose d'un état-major interarmées, chargé de traiter les questions qui s'y rapportent, en liaison avec les organismes civils et militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1442-6 158 Subcommittee Hearing on the Impact of Online Advertising on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Small Business. Subcommittee on Regulations, Health Care, and Trade · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 64 She carries ads from the Disney Vacation Club and Verizon . ... African Sisters.com was formed in 1999 in Garland , Texas by a group of black women to help women of color build businesses , increase employment and build revenue . 42 Code de la défense — Art. D. 4137-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Elles comprennent également le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des services rendus par les militaires. Ce certificat peut leur être attribué lors de leur retour à la vie civile. Il peut être refusé si la conduite du militaire n'a pas, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 2 - récompenses / art. d. 4137-6 159 25th Anniversary Meeting: Celebrating Our Spirit of Caring ... - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page National Cancer Institute (U.S.). Cancer Information Service. Meeting · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 ... Pennsylvania Sisters in TouchNational Black Women's Health Project of Philadelphia Sisters Network , Inc. Houston ... California University of Wisconsin - Milwaukee School of Nursing Milwaukee , Wisconsin Verizon Education and 29 Code de la défense — Art. L. 4138-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-6 Les congés (L. no 2010-209 du 2 mars 2010, art. 6-V) «de solidarité familiale» sont attribués au militaire lorsqu'un ascendant, un descendant (L. no 2010-209 du 2 mars 2010, art. 3-VI) «, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-6 160 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ... - Page 8books.google.fr › books · Traduire cette page 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 BELL ATLANTIC NETWORK SERVICES , INC . , ARLINGTON , VA TO VERIZON SERVICES CORP . , NEW YORK , NY : 1,899,221 , CANC . INT . CL . 38 . ... BLACK WOMEN ON PRODUCTIONS , WASHINGTON , DC : 2,254,273 , CANC . INT . CL . 41 . 853 Code de la défense — Art. L. 4122-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-2 (L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-6o ) Les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes: 1o La participation aux Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-2 161 Sans titre - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 Verizon Wireless coming up with a call center in Hanover Looking at the enormous demand of customers, the U.S.-based wireless company Verizon has plans ... Samsung's blue-black SCH- V720 and SPH-V6900 models have been sold up until now. 15 Code de la défense — Art. L. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-4 Peuvent être admis à l'état de sous-officiers de carrière les militaires servant en vertu d'un contrat ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs, dont une partie dans un grade de sous-officier ou d'officier marinier, dans les conditions fixées par décret en Conseil Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-4 162 The United States of America - Page 1896books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1896 The D.C. area is also home to Radio One, the nation's largest African American television and radio conglomerate, ... and the Washington Capitals (National Hockey League) both play at the Verizon Center (right) in Chinatown. 1233 Code de la défense — Art. D. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels. Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 2 - récompenses / art. d. 4137-5 163 Air Force Magazine - Volume 90,Numéros 7 à 12 - Page 132books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 132 T - shirt is 90/10 cotton / poly preshrunk and available in Gray or Black . ... Eagan pointed out that in 2006 , the chapter held a tournament at the Orchards , a course that hosted the 2004 US Women's Open . ... verizon.net ) . 61 Code de la défense — Art. L. 4126-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, toute association professionnelle nationale de militaires doit déposer ses statuts et la liste de ses administrateurs auprès du ministre de la défense pour obtenir la capacité juridique. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-5 164 Army Logistician - Page 40books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 This should make most COMSEC equipment easier to obtain , facilitate proliferation of new COMSEC systems within the Army , and heighten the level of communications security in the Army . Of approximately 6,600 national stock numbers ... 32 Code de la défense — Art. L. 2222-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de rassemblement de troupes résultant de rappels des réservistes en vertu de l'article L. 4231-4 du code de la défense, les moyens de transport de toute nature et leurs accessoires, les bateaux et embarcations mentionnés aux 4o et 5o ne peuvent être requis, chaque fois que pour vingt-quatre heures au maximum Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre ii - prestations générales / art. l. 2222-1 165 Vehicular Radio Sets and Authorized Installations - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 1-2 , SCOPE This bulletin is applicable to all using units that have a need for radios , COMSEC equipment , and electrical transient suppressors contained in TOE and TA authorized configurations by National Stock Numbers . 5-75 Code de la défense — Art. D. 1321-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La responsabilité de l'exécution de la réquisition incombe à l'autorité militaire requise qui reste juge des moyens à y consacrer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 1 - participation des forces armées au maintien de l'ordre / art. d. 1321-3 166 Loan and Lease of Army Materiel: Logistics - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Supply Management Army NICP Army COMSEC Account National Inventory Control Point SRO An administrative entity ... support activity Bond NSN TAADS A written instrument executed by a bidder or national stock number The Army Authorization ... 47 Code de la défense — Art. L. 4132-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-1 Nul ne peut être militaire: 1o S'il ne possède la nationalité française, sous réserve des dispositions de l'article L. 4132-7 ; 2o S'il est privé de ses droits civiques; 3o S'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction; 4o S'il n'est âgé de dix-sept ans au moins, ou Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 1 - dispositions communes / art. l. 4132-1 167 Painting, Replating, and Preserving Instructions for ... - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 ... associated materials most commonly used in the painting of COMSEC equipment : Material Color Specifcation Size available Misc . requisitioning information Nomen- National stock clature number ( NSN ) Paint 1 - qt can Maritime engine ... 11 Code de la défense — Art. D.* 1441-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 1441-1 Dans le cadre de la politique générale de défense définie par le Premier ministre, la défense aérienne concourt, en liaison avec la défense civile et avec les autres formes militaires de la défense, à la sécurité du territoire, notamment à la protection des installations prioritaires de défense Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre i - objet / art. d.* 1441-1 168 Directory of Services for Federal Offices in the National ... - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 Public Buildings Cooperative Use Act ( Retail shops , Stock Items Additions , RO 6109 ... concessions , needs ... Directory Service , RO 1607 Electronic Services ( secure and emergency ) Communications Security ( COMSEC ) , RO 6067 . 7 Code de la défense — Art. D. 2234-98 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces sections, présidées par le président du comité, ou son suppléant désigné par le ministre de la défense, ou par un des membres du comité désigné par le président, comprennent un minimum de quatre membres représentant les administrations civiles et militaires. Dans les cas prévus à l'article R. 2234 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 5 - procédure de règlement des indemnités / sous-section 1 - procédure générale d'indemnisation / art. d. 2234-98 169 Using Unit Supply System: Manual Procedures - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 ABBREVIATIONS AND ACRONYMS ( 7 ) Any other identifying number when one of ... number M CBS - X Continuing Balance System - Expanded CCV Cash Collection Voucher CIF Central issue facility COMSEC Communication security CP Cannibalization ... 9-4 Code de la défense — Art. L. 2223-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-8 Les propriétaires dont les véhicules ont été reconnus aptes aux besoins (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 7-3o ) «des forces armées et des formations rattachées» sont avisés, en temps utile, par un ordre de convocation émanant de l'autorité militaire, des conditions dans lesquelles Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 2 - réquisitions de véhicules / art. l. 2223-8 170 Department of Defense Provisioning and Other Preprocurement ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of the Assistant Secretary of Defense (Manpower, Reserve Affairs, and Logistics) · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... thru ZZ ) authorized to identify specific items ( National Stock Numbers ) to be managed by a specific manager . ... Caribou H - 53 Seastallion Communications Security ( COMSEC ) Serialized Control Item F - 104G Starfighter WS314A ... 6 Code de la défense — Art. L. 3211-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des corps militaires dans des conditions définies par décret. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre i - composition / chapitre unique - / art. l. 3211-1 171 Annual Department of Defense Bibliography of Logistics ... - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Defense Logistics Studies Information Exchange · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 ARMY COMSEC COMMODITY , LOGISTICAL ACCOUNTING AND IN . ... LD 27186 AD 887 819L Time Frame : 71-76 Type Document : Plan No. Of Pages : 30 Status : Completed ... THE FOLLOWING SUBSYSTEMS ARE INCLUDED : STOCK CONTROL , SECURITY ACCOUNTING ... 188 Code de la défense — Art. L. 2344-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : procédure pénale: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées, les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 3 - dispositions pénales / sous-section 1 - agents habilités à constater les infractions / art. l. 2344-6 172 US Army equipment index of modification work orders - Page iiibooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE III Those NSN's in parentheses are new NSN's which resulted from a stock number change when the MWO was applied . i . ... various MWO sponsoring agencies ( for COMSEC DAMWO see TB 750-38 , Alteration of Communication Security Equipment ) . 60 Code de la défense — Art. L. 2343-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : procédure pénale: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées, les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iii - mines antipersonnel / section 4 - dispositions pénales / sous-section 1 - agents habilités à constater les infractions / art. l. 2343-8 173 Security Assistance Management: Security Assistance - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Air Force · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Cataloging includes assigning National Stock Numbers ( NSN ) and associated Catalog Management Data ( CMD ) . ... materiel support must be processed according to National Communications Security Instruction ( NACSI ) 6001 ( C ) . 118 Code de la défense — Art. L. 2342-56 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : procédure pénale: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées, les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre ii - armes chimiques / section 5 - dispositions pénales et sanctions administratives / sous-section 1 - agents habilités à constater les infractions / art. l. 2342-56 174 Monthly Catalog of United States Government Publications - Page 1-791books.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-791 518000-914-2572 ) for map use . , 95-26047 Sets , kits , and outfits ( microform ) : tool kit , plumber's , ( NSN ... 200 bed communications zone hospital , ( NSN 7360-00-543 ) ( LIN H85461 ) . , 95-13217 Sets , kits and outfits ... i686 Code de la défense — Art. D. 4136-1-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce bilan porte notamment sur les compétences et qualifications acquises par le militaire pendant la période considérée, sur son expérience professionnelle et sa manière de servir. Le bilan prend également en compte les aspirations professionnelles et personnelles du militaire. Le militaire peut faire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi-1 - orientation professionnelle / art. d. 4136-1-1 175 National Guard Regulation - Page 29books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Guard Bureau · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 National Guard Bureau ... ( 3 ) Providing States with updated authorization and asset records necessitated by change of LIN , NSN , RICC , DESC or LCC . ... Communications security items identified by Commodity Manager ... 29 Code de la défense — Art. R. 4124-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement.». (Abrogé par Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 12) «Les membres des conseils de la Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-10 176 Military Occupational Classification and Structure - Page 184books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 184 Number of positions * 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Explanatory notes 2. ... The Communications Security ( COMSEC ) Equipment Repairer performs or supervises limited maintenance of stand alone COMSEC equ 318 Code de la défense — Art. L. 4124-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4124-1 Le Conseil supérieur de la fonction militaire est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l'ensemble des militaires. Le Conseil supérieur de la fonction militaire exprime son avis sur les questions de caractère général relatives à la condition Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / art. l. 4124-1 177 Military Quality of Life and Veterans Affairs, and Related ... - Page 785books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Military Quality of Life and Veterans Affairs, and Related Agencies · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 785 Following September 11 , 2001 , it was necessary to equip high - level VA executives with National Security Agency Type - 1 ... Requirements for additional communications security ( COMSEC ) devices to electronically protect and share ... 871 Code de la défense — Art. R. 4124-25-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut saisir directement le ministre de la défense pour lui faire part des difficultés qu'il rencontre dans l'exercice de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ou d'un conseil de la fonction militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25-1 178 bk. 2 Research and development title II - Page 1829books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1829 Therefore the systems are designed to support the National Command Authorities and the CINCs . ... defined nine new capabilities such as jam resistant secure communications , a crisis alert capability , National Military Command System ... 1996 Code de la défense — Art. R. 4124-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : armées et formations rattachées; 2o Au plus seize militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, représentatives; (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 4) «3o Trois représentants des associations de retraités militaires.» Il Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-2 179 10th National Computer Security Conference Proceedings, ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 It does not appear feasible to standardize means for integrating SDNS security measures within large numbers of upper - layer protocols specific to individual vendors . Fortunately , many of these protocols share a common denominator ... 253 Code de la défense — Art. L. 4138-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire détaché est remplacé dans son emploi. Pour les militaires servant en vertu d'un contrat, le détachement n'affecte pas le terme du contrat. Le temps passé en détachement est pris en compte dans la durée de service du militaire servant en vertu d'un contrat. Sous réserve de dérogations fixées Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. l. 4138-8 180 Hearings, Reports and Prints of the Senate Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6357 These forces lead to new decisionmaking requirements at all levels of the military including the National Command Authorities ... the Defense Communications System must be improved to provide worldwide secure voice , a worldwide digital ... 6686 Code de la défense — Art. R. 4124-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 19) «Le conseil permanent des retraités militaires propose, selon des modalités définies par arrêté du ministre de la défense, la nomination de trois représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 4 - conseil permanent des retraités militaires / art. r. 4124-26 181 Foreign Acquisitions of U.S. Owned Companies: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. Subcommittee on International Finance and Monetary Policy · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 56 are required to be cleared United States citizens , with no prior involvement with any of the parties to the agreement . ... proscribed information , ” that is , Top Secret information and Communications Security Information ( COMS 51 Code de la défense — Art. D. 4152-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-3 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement militaire supérieur. Un conseil de l'enseignement militaire supérieur, placé sous sa présidence ou celle de son représentant, l'assiste dans la détermination des objectifs, en Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-3 182 Policies and Procedures for: Property Accountability - Page 4books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 ( 5 ) Foreign national employees of the U.S. Army , in overseas areas when no military or U.S. DoD civilian employees ... Accountable officers maintaining accountable records for communication security ( COMSEC ) equipment must be U.S. ... 94 Code de la défense — Art. L. 2121-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : résultant d'une insurrection à main armée, la compétence exceptionnelle reconnue aux juridictions militaires, en ce qui concerne les non-militaires, ne peut s'appliquer qu'aux crimes spécialement prévus par le code de justice militaire ou par les articles du code pénal mentionnés au premier alinéa de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-4 183 C4I Handbook for Integrated Planning - Page 5-29books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5-29 USACOM's Red Switch at Norfolk is linked to the National Military Command Center and USCENTCOM. ... and maintenance organizations Security/COMSEC Provide secure voice networking within DOD and selected government ** *-i- 1:4- a . 4-10 Code de la défense — Art. D. 1142-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, les admissions et les sorties des militaires y sont prononcées par l'autorité militaire, assistée d'un médecin désigné à cet effet par la direction de l'établissement de santé civil intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iv - responsabilités des ministres en matière de défense / chapitre ii - dispositions particulières à certains ministres / section 5 - santé et affaires sociales / sous-section 4 - collaboration avec le ministre de la défense / art. d. 1142-33 184 Annual Review - Page 42books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Guard Bureau TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 ... use of manufacturers stock numbers and DODAC will provide a vastly improved means of tracking supplies . ... Communications Services The National Guard Network ( NGNET ) became operational in 1st Quarter , FY 91 . 102 Code de la défense — Art. D. 4111-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-6 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire dispose d'un secrétariat général permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense. Le secrétaire général assiste Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-6 185 Sale of LTV Missile and Aircraft Divisions: Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Investigations · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 DOD INDUSTRIAL SECURITY REVIEW Concurrently with the CFIUS review process , the Department of Defense is conducting an ... consistent with the national security , be given a facility security clearance that will permit it access to the ... 98 Code de la défense — Art. L. 4138-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans cette position, le militaire de carrière cesse de figurer sur la liste d'ancienneté, de bénéficier de droits à l'avancement et d'acquérir des droits à pension. Il est soumis aux régimes statutaire et de retraite régissant la fonction qu'il exerce. Le militaire en position hors cadres peut demander Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 3 - hors cadres / art. l. 4138-10 186 Industrial Security Regulation - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Defense · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 1-259 Secret " SECRET ” is the designation which shall be applied only to information or material , the unauthorized disclosure of which could reasonably be expected to cause serious damage to the national security . 98 Code de la défense — Art. D. 4261-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : le même délai aux chefs d'état-major ou directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le [et au] directeur des ressources Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 2 - la formation restreinte / art. d. 4261-14 187 Justification of Estimates for FY ... Submitted to Congress ... - Volume 1books.google.com › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1991 5 Code de la défense — Art. D. 3126-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11 , la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-12 188 Field Artillery - Page 39books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 The liaison can provide the maneuver staff the battery's FSE maximize and share assets , such as survey , radar ... ( FDO ) might be responsible for maintaining communications security ( COMSEC ) and graphics and establishing Army battle ... 31 Code de la défense — Art. D. 3241-34 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-34 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-34 189 International Security Environment (strategy): Hearings ... - Page 467books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 467 a All CINCs have developed a Joint Communications Electronics Operating Instruction ( JCEOI ) that includes a framework for C3 in contingency operations . The intertheater COMSEC package , designed for contingency operations , has been ... 583 Code de la défense — Art. D. 4121-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-1 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire a le droit de s'exprimer librement dans le respect des dispositions du statut général des militaires. Le militaire peut individuellement saisir l'autorité supérieure ou, s'il y a lieu, les organismes créés à cette fin de propositions visant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-1 190 Department of Defense Authorization for Appropriations for ... - Page 463books.google.fr › books · Traduire cette page United States, ?United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 463 In Operation Desert Storm , the deployable intelligence communications capability was called NMIST — the National ... Further , under the auspices of the Military Intelligence Board the Joint Worldwide Intelligence Communications System ... 280 Code de la défense — Art. L. 2236-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : fonctionnaire ou agent de l'autorité publique de procéder à des réquisitions illégales est puni des peines prévues: 1o A l'article 432-10 du code pénal si l'auteur est un civil; 2o A l'article L. 323-22 du code de justice militaire si l'auteur est un militaire [V. C. pr. pén. ] — [L. du 11 juill. 1938, art. 32.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / art. l. 2236-6 191 Report of the Secretary of Defense to the President and the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Defense · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 223 NATIONAL GUARD AND RESERVE drug - free , and not involved with the criminal justice system . ... Guard and Reserve have supported the nation's involvement in three contingency operations since Operation Desert Shield / Desert Storm . 63 Code de la défense — Art. L. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-4 Peuvent être admis à l'état de sous-officiers de carrière les militaires servant en vertu d'un contrat ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs, dont une partie dans un grade de sous-officier ou d'officier marinier, dans les conditions fixées par décret en Conseil Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-4 192 Defense Department Annual Report, 1997 - Page 223books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Defense · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 223 NATIONAL GUARD AND RESERVE drug - free , and not involved with the criminal justice system . ... Guard and Reserve have supported the nation's involvement in three contingency operations since Operation Desert Shield / Desert Storm . 262 Code de la défense — Art. D. 3122-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : écoles et des services des armées: 1o Du recrutement, de la formation et de la discipline du personnel militaire de la gendarmerie nationale ainsi que de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans une formation relevant de son autorité; 2o De la mise en condition des personnels de réserve Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre ii - la direction générale de la gendarmerie nationale / section 1 - attributions du directeur général de la gendarmerie nationale / art. d. 3122-5 193 Conduct of the Persian Gulf Conflict: An Interim Report to ... - Page 167books.google.fr › books · Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 167 Virtually every national intelligence collection system with a capability to collect on Iraqi targets or related targets worldwide was used to support Operations Desert Shield and Desert Storm . Realizing that US forces might face a ... 171 Code de la défense — Art. L. 4135-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4135-1 Les militaires sont notés au moins une fois par an. La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires. A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / art. l. 4135-1 194 Military Intelligence - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 We also used several other prototype intelligence and communications systems which provided reliable intelligence ... Our role in the joint intelligence world is increasing and Operations DESERT SHIELD and DESERT STORM helped us develop ... 32 Code de la défense — Art. D. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels. Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 2 - récompenses / art. d. 4137-5 195 IC21: The Intelligence Community in the 21st Century : ... - Page 323books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Permanent Select Committee on Intelligence · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 323 I served as the Air Force Assistant Chief of Staff , Intelligence during DESERT SHIELD / STORM , and I know how thinly ... The maturation of the Joint World - Wide Intelligence Communications System ( JWICS ) , and its tactical analog ... 257 Code de la défense — Art. L. 4221-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si l'employeur oppose un refus, cette décision doit être motivée et notifiée à l'intéressé ainsi qu'à l'autorité militaire dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande. (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 19) «Sur demande de l'autorité militaire, lorsque les ressources militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-4 196 The Army Communicator - Volume 17 - Page 52books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 52 Operations DESERT SHIELD and DESERT STORM changed the way we envisioned the deployment of MSE . ... The communications systems in this environment include MSE with Tri - Service Joint Tactical Communications ( TRI - TAC ) , commercial ... 28 Code de la défense — Art. L. 4136-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4136-2 L'ancienneté des militaires dans leur grade est déterminée par le temps passé en position d'activité et, dans chaque cas, par celui pris en compte pour l'avancement au titre des autres positions statutaires prévues par le présent statut. Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. l. 4136-2 197 The United States Navy in "Desert Shield"/"Desert Storm". - Page 62books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Office of the Chief of Naval Operations · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62 Logistics port both joint and component commanders . messages were delayed by other operational More interoperable intelligence systems are trafficin the overworked communications sysalso required . tem . The combat logistics force ... 2 Code de la défense — Art. D. 4131-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : titulaire d'un grade a le devoir de faire respecter les règles générales de la discipline par tous les militaires qui sont placés au-dessous de lui dans l'ordre hiérarchique, même s'ils ne relèvent pas fonctionnellement de son autorité. Tout militaire est tenu de se conformer aux instructions et d'obtempérer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-2 198 Military Review - Volume 73,Numéro 12 - Page 96books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 96 Maj Peter Nelson Fuller Jedburgh Operations Support to the French Resistance in Eastern Brittany from June to ... Maj Freeman E. Jones Navy's Public Affairs Program : Has it Improved Since Desert Shield / Storm ?, The ; Lt Cmdr David J. 55 Code de la défense — Art. D. 4122-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire au combat ne doit pas tuer ou blesser un combattant ennemi qui se rend ou qui est hors de combat. Le combattant ennemi capturé a droit au statut de prisonnier de guerre. Il est interdit de torturer ou d'infliger des traitements inhumains ou dégradants. Le militaire doit respecter le droit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-9 199 Nomination of Lieutenant General James Clapper, Jr., USAF ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Intelligence · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 224 Hearing Before the Select Committee on Intelligence of the United States Senate, One Hundred Eleventh Congress, ... on DIA's outstanding perforrnance during Operations DESERT , SHIELD and DESERT STORM , Congress included language in the ... 139 Code de la défense — Art. L. 4121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-3 Il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique. Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective; dans ce cas, l'interdiction d'adhésion à un Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-3 200 Information Assurance for Network-Centric Naval Forces - Page 155books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Naval Studies Board · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 155 His areas of expertise include database systems, artificial intelligence, and systems engineering. ... and commanding officer of the 9th Communications Battalion, I Marine Expeditionary Force, during Desert Shield and Desert Storm. 120 Code de la défense — Art. L. 4145-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : administratif de la gendarmerie nationale; 3o Les volontaires des armées, en service au sein de la gendarmerie nationale; 4o Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes de la gendarmerie nationale. Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes de la gendarmerie nationale Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre v - militaires de la gendarmerie nationale / art. l. 4145-1 201 Army - Volume 44 - Page 147books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 147 ... and joint task force commanders . The fast pace of future operations will not accommodate intelligence that must pass through echelons . ... Operations Desert Shield / Desert Storm proeed . Split - based intelligence operations ... 72 Code de la défense — Art. R. 4124-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement.». (Abrogé par Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 12) «Les membres des conseils de la Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-10 202 Quarterly Review of Military Literaturebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 41 He was an electronic warfare liaison officer with US Central Command at the start of Operation Desert Shield and with Joint Task Force Proven Force during Operation Desert Storm . 11 · " B 4 I I The Endgame : Conflict Termination and ... 69 Code de la défense — Art. R. 4124-25-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut saisir directement le ministre de la défense pour lui faire part des difficultés qu'il rencontre dans l'exercice de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ou d'un conseil de la fonction militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25-1 203 A History of Army Communications and Electronics at Fort ... - Page 175books.google.fr › books · Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 175 Operations Able Sentry , 88 Daring Lion , 88 Forceful Presence , 88-89 See also Desert Shield / Desert Storm . ... PM Forward Looking Infrared Radar ( FLIR ) , 116 PM Global Positioning System ( GPS ) , 110 PM Joint Surveillance Target ... 97 Code de la défense — Art. D. 3126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3126-10 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire. Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes du ministère, des commandements Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-10 204 Preparing for the 21st Century: An Appraisal of U.S. ... - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page Commission on the Roles and Capabilities of the United States Intelligence Community · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 An Appraisal of U.S. Intelligence : Report of the Commission on the Roles and Capabilities of the United States ... of imagery became apparent in 1990-91 during Operation Desert Shield / Desert Storm , when dissemination systems that were. 29 Code de la défense — Art. D. 3241-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-33 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense. Il a pour but: 1o D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle; 2o De Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-33 205 Air Force Magazine - Volume 74 - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 The contributions of command , control , communications , and intelligence were not exactly on everyone's lips . ... Midway through Operation Desert Storm , the crew of an Air Force F - 15E fighter on a Scudbusting bomb run into Iraq ... 18 Code de la défense — Art. D. 4122-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-4 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) L'efficacité au combat exige que chaque militaire participe à l'action contre l'ennemi avec énergie et abnégation, y compris au péril de sa vie, jusqu'à l'accomplissement de la mission reçue. Fait prisonnier, tout combattant reste un militaire dont le devoir Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-4 206 Pentagon Rules on Media Access to the Persian Gulf War: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 771 Persian Gulf conflict reminds us of how important it will be to build on such efforts in a world where joint international efforts ... Operation Desert Shield taught us a great deal about preparedness and lift for future contingencies . 1256 Code de la défense — Art. D. 3123-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-3 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les membres du corps militaire du contrôle, quel que soit leur grade, sont indépendants des chefs militaires. En matière disciplinaire, ils ne relèvent que du ministre et de leurs supérieurs dans leur hiérarchie propre. Ils ne peuvent être traduits devant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-3 207 Hearing on National Defense Authorization Act for Fiscal ... - Page 99books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Emerging Threats and Capabilities · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 99 BG JESS A. SCARBROUGH Joint Program Executive Officer for Chemical and Biological Defense Brigadier General Scarbrough is the new Joint Program Executive Officer for Chemical and Biological Defense . His responsibilities include the ... 87 Code de la défense — Art. D. 3222-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : le service militaire adapté dans sa zone de compétence. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 5 [abrogée] - le commandement du service militaire adapté / art. d. 3222-20 208 Weapon Systems - Page 257books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 257 Abrams : Project Manager Abrams Tank System ATTN : SFAE - ASM - AB Warren , MI 48397-5000 All Source Analysis System ... VA 22102-1616 Joint Program Office for Biological Defense Systems ATTN : SFAE - BD / Skyline # 3 5201 Leesburg Pike ... 51 Code de la défense — Art. D. 3121-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 1 - emploi des forces / art. d. 3121-6 209 Federal Register - Volume 77,Numéro 74 - Page 22675books.google.fr › books · Traduire cette page 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22675 Department of Defense . authority ( B ) Community relations activities ( 2 ) Such assistance does not adversely ( 3 ) ... Commands and based upon an injury or wound incurred reduction , and response capabilities . other joint commands and ... 22965 Code de la défense — Art. L. 4132-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les volontaires peuvent servir dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier et au grade d'aspirant. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 30.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 2 - dispositions particulières / art. l. 4132-11 210 Army R, D & A. - Volume 20,Numéro 4 - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Known as the U.S. Army Missile Command ( MIof certain types of emitters on a real time basis . ... the CSL's chemical Tested extensively at Redstone , White Sands Missile Range , weapons and chemical biological defense R & D programs . 33 Code de la défense — Art. R. 4124-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : armées et formations rattachées; 2o Au plus seize militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, représentatives; (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 4) «3o Trois représentants des associations de retraités militaires.» Il Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-2 211 FAO Management Information System (FMIS): User Manualbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Defense Contract Audit Agency · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 60 DDRE IS STILL PROCESSING 350 RECORDS AND USING THIS CODE US ARMY MILITARY ACADEMY ATTN : MAPC USA PROJECT MANAGER ... 1 DABTO2 Department of Army 1 DABT10 Department of Army COLUMBUS GA US ARMY CHEMICAL AND BIOLOGICAL DEFENSE COMMAND ... 12 Code de la défense — Art. D.* 1442-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'armée de l'air et de l’espace» et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires mis à sa disposition. Il emploie des moyens civils mis, le cas échéant, à sa disposition. Chargé Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iv - défense aérienne / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1442-5 212 Organization of Federal Executive Departments and Agencies: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Government Operations · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 The consolidated worldwide command designed to provide a single executive agency for the Army's strategic ... ( 3 ) the Atomic Office and the Chemical - Biological Office were consolidated under the Director of Missiles and Space . 47 Code de la défense — Art. R. 4124-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 19) «Le conseil permanent des retraités militaires propose, selon des modalités définies par arrêté du ministre de la défense, la nomination de trois représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 4 - conseil permanent des retraités militaires / art. r. 4124-26 213 List of Classes of United States Government Publications ... - Page 51books.google.fr › books · Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 51 ... B Defense Viewpoint ( irregular ) ( EL ) 0312B - 01 Civilian Health and Medical Program of Uniformed Services ... A - 43 DEFENSE DEPARTMENT * D 1.117 : Joint Service Chemical and Biological Defense Program Overview ( annual ) ( EL ) ... 162 Code de la défense — Art. R. 4138-54-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du militaire concerné à bénéficier de l'un des dispositifs mentionnés ci-dessus. II. — Au cours des périodes prévues aux III, IV et V de l'article R. 4138-54, le militaire peut demander à bénéficier des aides prévues à l'article R. 4138-28. Le ministre qui a délivré l'agrément peut diligenter toute enquête Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-54-1 214 Signals - Volume 49 - Page 219books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 219 It supports programs such as communications ; navigation ; weapon and missile systems ; nuclear , biological and chemical defense ; environmental compliance ; communications test and instrumentation ; command , control , communications ... 150 Code de la défense — Art. R. 4124-16-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : postérieur au 1er août 2019) «au même article», son remplacement est réalisé sur proposition de l'association professionnelle nationale de militaires, de l'union ou de la fédération concernée. Lorsqu'un membre siégeant au Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des associations de retraités Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-16-1 215 Materiel Requirements: Force Development - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 Glossary HQ SIGINT headquarters signal intelligence Section 1 Abbreviations HQDA TDA Headquarters , Department of the ... continuing weapons sysNBC tem or AIS capability in response to a valiCJCS nuclear , biological and chemical dated ... 18 Code de la défense — Art. D. 4121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce médiateur peut être le médiateur militaire, dont les modalités d'intervention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.» — V. Arr. du 30 mars 2015, ss. art. D. 3124-12, supra. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-2 216 The Army Information Resources Management Program: ... - Page 28books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 28 Ensure any Joint Tactical Information Distribution System ( JTIDS ) use is deconflicted and coordinated by an Army Area ... Based upon Office of the Assistant Secretary of Defense ( C31 ) guidance , these AFCs perform a dual function as ... 63 Code de la défense — Art. D. 4137-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire en service porte l'uniforme. Dans certaines circonstances, le ministre de la défense ou le commandement peut autoriser ou prescrire le port de la tenue civile en service pour les militaires relevant de son autorité. L'uniforme ne doit comporter Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - tenue / art. d. 4137-2 217 Hearings ... on Sundry Legislation Affecting the Naval and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3125 ... Command is responsible for directing and managing the velopment and production of conventional and nuclear ammunition for the Department of the Army and chemical - biological and radiological systems for the Department of Defense . 3460 Code de la défense — Art. L. 3225-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : nationale dans des conditions définies par décret en Conseil d'État et exerce à l'égard des personnels militaires de la gendarmerie nationale les attributions en matière de discipline. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre v - organisation de la gendarmerie nationale / art. l. 3225-1 218 Systems Development and Management: Hearings Before a ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Operations · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1575 The Military Assistance Program Logistics Agency provides a focal point for Army support of the Military Assistance Program . ... nuclear ammunition , and chemical , biological , and radiological systems for the Department of Defense . 1550 Code de la défense — Art. L. 4122-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-10 (L. no 2016-483 du 20 avr. 2016, art. 3-I-B) Tout militaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés au présent chapitre. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-10 219 Systems Development and Management: Hearings ... 87-2 - Page 1575books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Government Operations · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1575 The Military Assistance Program Logistics Agency provides a focal point for Army support of the Military ... It includes the current activities of the U.S. Army Ordnance Special Weapons Command , the materiel functions of the Chemical ... 1507 Code de la défense — Art. L. 4138-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : cette position, le militaire cesse de figurer sur la liste d'ancienneté; il a droit aux deux cinquièmes de sa solde augmentée de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 59.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-15 220 Joint Force Quarterly: JFQ.books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Fleet Image Command , Pacific ( Enc Logsdon ) U.S. Air Force ( Wayne Clark ) 55 " Signal ... The product director for the modular weapons system ( MWS ) in the Office of the U.S. Army Product Manager for Small Arms depicted the link ... morality and modern air war Code de la défense — Art. L. 4126-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-3 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les associations professionnelles nationales de militaires peuvent se pourvoir et intervenir devant les juridictions compétentes contre tout acte réglementaire relatif à la condition militaire et contre les décisions individuelles portant atteinte Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-3 221 Background Material on Economic Aspects of Military ... - Page 153books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Economic Committee · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 153 Materials Prepared for the Subcommittee on Defense Procurement of the Joint Economic Committee, Congress of the United States United States. Congress. Joint Economic Committee. DEPARTMENT OF DEFENSE NATIONAL INVENTORY CONTROL POINTS ... 175 Code de la défense — Art. D. 1334-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1334-9 Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 2 - dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes / art. d. 1334-9 222 Impact of Defense Procurement: Hearings Before the ... - Page 299books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Economic Joint Committee · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 299 Hearings Before the Subcommittee on Defense Procurement ..., 86-2 ...,January 28, 29, and 30, 1960 United States. Congress. Economic Joint Committee. Later is currently developing the me- the engineering , construction , repair and by ... 401 Code de la défense — Art. D. 3123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le corps militaire du contrôle sont élaborés par le chef du contrôle général des armées et soumis par lui au ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-19 223 Defeating the Improvised Explosive Device (IED) and Other ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Oversight and Investigations Subcommittee · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 101 Reviewing the Performance and Oversight of the Joint IED Defeat Organization (JIEDDO) : Hearing Before the Oversight and Investigations ... They seek to do this primarily by supporting the Theater Special Operation Commands . 75 Code de la défense — Art. R. 4126-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : informatique, ne pas entraver l'accomplissement de l'activité et préserver la liberté de choix des militaires d'accepter ou de refuser un message. Les modalités de cette diffusion sont, dans ce cas, précisées par l'autorité militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-11 224 Department of Defense Appropriations for 2012: Hearings ... - Page 363books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 363 Due to the success of the initial systems equipped by the REF in defeating IEDs , the REF and the Joint Improvised Explosive Device Defeat Organization delivered 168 additional systems to Theater . REF transitioned management to Project ... 324 Code de la défense — Art. R. 4123-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-36 Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décr. no 2011-72 du 19 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-36 225 Duncan Hunter National Defense Authorization Act For Fiscal ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 473 The committee understands that in response to a Joint Urgent Operational Need Statement ( JUONS ) , the C - RAM program ... The Joint Improvised Explosive Device Defeat Organization ( JIEDDO ) was established to handle this threat ... 443 Code de la défense — Art. L. 4126-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-4 226 Professional Journal of the United States Army - Volume 90 - Page 34books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 ... U.S. Forces Command , and the Army Capabilities Integration Office . They in turn can further send data to more specialized entities such as Center for Army Lessons Learned , Joint Improvised Explosives Device Defeat Organization ... 50 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 227 Hearing on National Defense Authorization Act for Fiscal ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Terrorism, Unconventional Threats, and Capabilities · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 96 Terrorism, Unconventional Threats and Capabilities Subcommittee Hearing on Budget Request for U.S. Special ... What benefit and support is SOCOM receiving from the Joint Improvised Explosive Device Defeat Organization ( JIEDDO ) and its ... 63 Code de la défense — Art. L. 2222-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : embarcations de toute nature sont tenus, sur réquisition, de mettre ces navires, bateaux ou embarcations à la disposition de l'autorité militaire, qui a le droit d'en disposer dans l'intérêt de son service et qui peut également requérir le personnel en tout ou en partie. — [L. du 3 juill. 1877, art. 23.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre ii - prestations générales / art. l. 2222-4 228 Equipping the Warfighter in Afghanistan: Hearing Before the ... - Page 58books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Tactical Air and Land Forces Subcommittee · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 58 Joint IED Defeat Organization , the Army's Rapid Equipping Force , Army Test and Evaluation Command , the Marine Corps Systems Command and many other Departmental organizations provide a robust presence in theater to evaluate the ... 37 Code de la défense — Art. L. 4138-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3 Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas d'affection dûment constatée mettant le militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 47.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3 229 Unmanned Aircraft Systems Advance Coordination and Increased ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 Effective ISR can provide early warning of enemy threats and precision targeting , as well as enable U.S. military ... the Joint Improvised Explosive Device Defeat Organization to aid in the identification and elimination of improvised ... 21 Code de la défense — Art. D. 4261-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4261-4 (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Le membre du Conseil supérieur de la réserve militaire qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation / art. d. 4261-4 230 Weekly Compilation of Presidential Documents - Page 464books.google.fr › books · Traduire cette page 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 464 Government of Iran continue to pose an unI make this promise to Debbie and all the usual and extraordinary threat to the ... Joint Improvised NOTE : This notice was published in the Federal Explosive Device Defeat Organization . 439 e la défense — Art. L. 2121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2121-2 Aussitôt l'état de siège décrété, les pouvoirs dont l'autorité civile était investie pour le maintien de l'ordre et la police sont transférés à l'autorité militaire. L'autorité civile continue à exercer ses autres attributions. — [L. du 9 août 1849, art. 7.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-2 231 Hearing on National Defense Authorization Act for Fiscal ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 140 This capability also reduces the effectiveness of improvised explosive devices ( IEDs ) through the identification ... We continue to develop capabilities in coordination with the Joint IED Defeat Organization's point , route , and area ... 100 Code de la défense — Art. L. 2353-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros la vente des (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 12) «produits explosifs» non susceptibles d'un usage militaire en dehors des conditions prévues par le présent titre et les dispositions réglementaires prises pour son application. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre iii - dispositions pénales / section 2 - sanctions pénales / art. l. 2353-6 232 The New Strategy for Afghanistan and Pakistan and ... - Page 100books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 100 IEDs continue to be the number - one threat to ground forces , and efforts to expedite the fielding of personal ... CENTCOM urges continued support for the Joint IED Defeat Organization ; the eos Services ' baseline sustainment for ... 83 Code de la défense — Art. L. 3419-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-2 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-2 233 Technical digest: joint and national needs - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 Leverage information technology and innovative concepts to develop interoperable joint command , control , communications ... community devises innovative ways to protect U.S. forces fighting abroad from a myriad of asymmetric threats . 138 Code de la défense — Art. D. 3123-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 18 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle (Abrogé par Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009, art. 5) «ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle» . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-18 234 Antiaircraft Journal - Volume 89 - Page 36books.google.fr › books · Traduire cette page 1946 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 36 Each national . defense with land , sea and air power as coequal service had developed the type of organization that it ... functioned as an auxiliary to the , use of combined arms under a single command , so does the Army and Navy . 27 Code de la défense — Art. L. 3419-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-3 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-3 235 Department of Defense Authorization for Appropriations for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 719 The Joint Protection Enterprise Network supports over 1,500 users at more than 350 installations . ... NORTHCOM is prepared to support U.S. Central Command by protecting critical defense infrastructure and ports of embarkation for units ... 841 Code de la défense — Art. D. 3121-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-7 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement. Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 1 - emploi des forces / art. d. 3121-7 236 Joint Force Quarterly: JFQ.books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 145 ... some regional commands have had no choice but to take the initiative and build physical infrastructure for courts ... of multiple capabilities that is structured to support national defense efforts more than civil policing duties . 54 Code de la défense — Art. L. 2161-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'exécution des exercices de tirs, marches, manœuvres ou opérations d'ensemble que comporte l'instruction des troupes, l'autorité militaire a le droit, soit d'occuper momentanément les propriétés privées, soit d'en interdire temporairement l'accès, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. l. 2161-1 237 Review the National Security Ramifications of the Year 2000 ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services. Subcommittee on Readiness and Management Support · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 43 To ensure that these plans are adequate , oversight responsibility for these plans is delegated to the Joint Chiefs of Staff for their subordinate commands and to the Principal Staff Assistants in the Office of the Secretary of Defe 62 Code de la défense — Art. L. 4123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-19 (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 3) Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 5 - santé et sécurité au travail / art. l. 4123-19 238 The Army Information Resources Management Program: ... - Page 81books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 81 sets , 6-5 Defense Commercial Telecommunications End user ownership of visual information Description , 2-5 Network ... Interoperability of systems , 5-2c , 6-10 Defunct Army commands and organiza7-16y Joint Army - Navy - Air Force ... 55 Code de la défense — Art. L. 4123-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : solidarité entre les bénéficiaires mentionnés au III et les modalités de prise en compte des anciens militaires non retraités; 3o Lorsqu'en application du II, la souscription des militaires à tout ou partie des garanties est rendue obligatoire, les cas dans lesquels certains militaires peuvent être dispensés Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-3 239 Information Technology in 21st Century Battlespace: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Terrorism, Unconventional Threats, and Capabilities · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 138 Use Defense - in - Depth , which is multiple protection technologies installed in a layered system of defenses ... i.e. , the connectivity to all of their supporting / subordinate commands in the areas of voice , VTC , data , and ... 140 Code de la défense — Art. R. 4137-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire de premier niveau peut lever en totalité ou en partie les sanctions qu'elle a elle-même infligées. Les sanctions infligées par les autorités de niveau supérieur sont levées soit à leur initiative, soit sur demande de l'autorité militaire de premier niveau. Le ministre de la défense Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-21 240 Business Transformation and Financial Management at the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services. Subcommittee on Readiness and Management Support · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 on the successful completion of component ( including military Services and defense agencies ) and subordinate ... numerous large defense agencies and field activities , and various combatant and joint operational commands that are ... 39 Code de la défense — Art. R. 4138-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 30 déc. 2009, art. 30) «, ou au ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» par cet organisme. Le ministre de la défense ou l'autorité militaire (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 30) «que ce ministre habilite» par arrêté exerce le pouvoir disciplinaire. Cette autorité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées / art. r. 4138-32 241 2010 Weapon Systems - Page 113books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 113 ... Army and Joint Transformation for Combat Support / Combat Service Support ( CS / CSS ) using an Enterprise Resource ... and maintenance relationships while transferring subordinate unit personnel and equipment between organizational ... 200 Code de la défense — Art. R. 3411-157 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du code de la défense et au décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Les élèves et stagiaires étrangers servant sous statut militaire sont soumis au régime disciplinaire applicable aux Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 5 - discipline / art. r. 3411-157 242 Marine Corps Antiterrorism (AT) Program - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Marine Corps · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 LIBRARY OF MICHIGAN 3 0000 009 484 514 C. Subordinate Element Tasks ( 1 ) Deputy Commandant for Plans , Policies , and ... on the Joint Staff ( Deputy Director Antiterrorism / Homeland Defense ( DD AT / HD ) ) Antiterrorism Enterprise ... 10 Code de la défense — Art. D. 3331-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Sont membres titulaires: 1o Cinq personnalités qualifiées; 2o Un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement; 3o Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iii - organismes consultatifs / titre iii - le conseil général de l'armement / chapitre unique - / art. d. 3331-3 243 Commerce Business Daily - Numéros 2925 à 2943 - Page 54books.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 NMCI is a comprehensive ; " enterprise - wide initiative that will TECHNOLOGY EXPO AT NSA , OPS 1 Register now for this end in 9 ... In addition to the conference attendees , all the Defense Information Infrastructure , Target Audience ... 39 Code de la défense — Art. L. 1111-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en (L. no 2009-928 du 29 juill. 2009, art. 5-2o ) «conseil de défense et de sécurité nationale» restreint. Les décisions en matière de direction militaire de la défense visent en particulier la définition des buts à atteindre Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre i - principes généraux / chapitre unique - / art. l. 1111-3 244 Defense Department authorization and oversight: hearings on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 971 The *** ** 238 en and planning activities like NMCS is comprised of the National Military Command Center ( NMCC ) ... the Office ment capabilities required to support our national strategic employment of the Joint Chiefs of Staff ( OJCS ) ... 889 Code de la défense — Art. L. 4122-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La commission de déontologie des militaires veille au respect du présent article. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-5 245 The Military's Role in Disaster Response: Progress Since ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Homeland Security and Governmental Affairs · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 Accordingly , DoD employed wide - area assessment capabilities very successfully during Hurricane Rita . ... The National Military Command Center ( NMCC ) maintains constant communications with USNORTHCOM , which has trained and ... 101 Code de la défense — Art. L. 4221-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4221-6 La durée des activités à accomplir au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est déterminée, selon des modalités fixées par décret, conjointement par l'autorité militaire d'emploi et le réserviste, dans la limite de (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 16) «soixante Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-6 246 United States Military Posture for FY ... - Page 76books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Joint Chiefs of Staff. Joint Staff TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 76 United States. Joint Chiefs of Staff. Joint Staff. 1 Commanders ' Area of Responsibility * USEUCOM As of 30 ... voice switching capability to support existing and future requirements of the National Military Command Center ( NMCC ) ... 38 Code de la défense — Art. R. 4124-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sont:» 1o Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre; 2o Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale; 3o Le conseil de la fonction militaire de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'armée de l'air et de l'espace»; 4o Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-6 247 Hearings on Military Posture and H.R. 2614 ... and H.R. 2970 ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1191 ANNEX 2 Statement in Support of Organization of the Joint Chiefs of Staff RDT & E Budget Request - FY 1982 ... The FY 1982 tasks will provide increased capabilities needed by our National Military Command Center ( NMCC ) and will ... 879 Code de la défense — Art. R. 4139-66 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : préjudice des dispositions de l'article L. 4122-3, ne peuvent siéger: 1o Les parents ou alliés du militaire en cause, jusqu'au quatrième degré inclusivement; 2o Les militaires qui ont émis un avis au cours d'une enquête administrative concernant le militaire; 3o Les militaires ayant connu de l'affaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-66 248 Hearings on military posture and H.R. 2970 (H.R. 3519) ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1191 O ANNEX 2 Statement in Support of Or ganization of the Joint Chiefs of Staff RDT & E Budget Request - FY 1982 Or ... The FY 1982 tasks will provide increased capabilities needed by our National Military Command Center ( NMCC ) and will ... 877 Code de la défense — Art. R. 3223-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3223-48 (Décr. no 2015-211 du 25 févr. 2015, art. 5) Le commandant d'arrondissement maritime exerce, dans les limites de l'arrondissement, ses attributions dans les domaines suivants: 1o Commandement militaire des ports militaires et arsenaux; 2o Orientation et coordination de l'action locale des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 3 - dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine / art. r. 3223-48 249 Operation and maintenance - Page 652books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 652 The NMCS is centered around the National Military Command Center ( NMCC ) , the Alternate National Military Command Center ... The principal focus in this area is on the evaluation of existing capabilities , the identification of system ... 601 Code de la défense — Art. R. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Tout recours contentieux formé par un militaire à l'encontre d'actes relatifs à sa situation personnelle est précédé d'un recours administratif préalable, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux. Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. r. 4125-1 250 Appropriation Symbole and Budget Codes (Fiscal Year 1997), ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 35 These forces are support by the Strategic Offensive C31 , the National Military Command Center ( NMCC ) , the National Emergency Airborne ... The remaining efforts are in the areas of communication links and other technical support . 126 Code de la défense — Art. R. 4137-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2018-478 du 12 juin 2018, art. 1er ) «Cette autorité est l'autorité militaire de troisième niveau dont relève le militaire s'il s'agit d'un militaire du rang ou d'un sous-officier, le ministre de la défense s'il s'agit d'un officier ou s'il s'agit d'un sous-officier ou d'un militaire du rang Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-17 251 Appropriation Symbols and Budget Codes (fiscal Year 1995): ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 These forces are support by the Strategic Offensive C31 , the National Military Command Center ( NMCC ) , the National Emergency Airborne ... The remaining efforts are in the areas of communication links and other technical support . 130 Code de la défense — Art. R. 4124-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : nationales de militaires, de leurs unions ou de leurs fédérations sont nommés sur proposition de l'association professionnelle nationale de militaires, de l'union ou de la fédération à laquelle ils appartiennent. 3o Les représentants titulaires des associations de retraités militaires ainsi que leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3 252 Annual Defense Department Report - Page 172books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of Defense · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 172 THE NEED Telecommunications provide an effective worldwide military command , control , and communications ( C ) ... by the National Military Command System ( NMCS ) , which consists of the National Military Command Center ( NMCC ) ... 152 Code de la défense — Art. R. 4126-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pour être comptabilisé comme adhérent à une association professionnelle nationale de militaires, le militaire, tel que défini à l'article L. 4111-2, doit être à jour de ses cotisations. Lorsque le militaire adhère à plusieurs associations professionnelles nationales de militaires, une seule adhésion, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-6 253 Dept. of the Army - Page 361books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 361 Provide funds for the operation and maintenance of the Alternate National Military Command Center ( ANMCC ) ... The ANMCC , in its protected location , provides an immediate capability to exercise strategic direction of the Armed Forces ... 513 Code de la défense — Art. R. 4137-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : mai 2017, art. 4-18o -b) «de force armée ou de formation rattachée» siégeant disciplinairement si le militaire objet de la demande de sanction est un officier général; 2o La réunion d'un conseil d'enquête si le militaire objet de la demande de sanction est une autorité militaire de premier, deuxième ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 4 - sanctions disciplinaires du troisième groupe / art. r. 4137-44 254 peration and maintenance, [Tuesday, April 2, 1968 - Page 335books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations, ?United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 335 ( c ) Expanded the worldwide secure voice switching capability by the installation and acceptance of 10 wideband switches . ... The National Military Command Center ( NMCC ) in the Pentagon has been further linked . 666 Code de la défense — Art. R. 4124-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Cette condition ne s'applique pas au militaire dont le mandat aurait pris fin en application des dispositions des 5o , 6o et 8o de l'article R. 4124-11-1. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont il relève trente jours au moins Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11 255 The World Wide Military Command and Control System evolution ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 56 In the area of centralized control, one of these confirmed the National Military Command Center as the military's ... the NMCC would be the “focal point to which the Joint Chiefs of Staff and higher authority turn for an immediate ... 153 Code de la défense — Art. R. 4139-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaire de carrière ou de la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat est prononcée par un arrêté du ministre de la défense.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 4139-46 256 Fiscal Year 1977 Authorization for Military Procurement, ... - Page 3873books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3873 As an example , in my own area of responsibility , the Defense Communications System ( DCS ) provides long haul ... direct communication was established between the National Military Command Center in the Pentagon , thru the Pacific ... 3663 Code de la défense — Art. R. 4137-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de deuxième niveau dont relève l'autorité militaire de premier niveau même si le militaire fautif a changé de formation administrative durant cette période. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-16 257 hanges in military construction plans. Defense agencies. ... - Page 599books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Military Construction Appropriations · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 599 The purpose of this portion of the presentation is to respond to the direction of the committee in two areas as shown in the 1968 ... I would like to show you the physical layout of the National Military Command Center ( NMCC ) and th 1003 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-14 La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants: 1o Dès l'atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dans les conditions prévues aux articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ; 2o A la perte du grade, dans les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / ancien art. l. 4139-14 258 Review of Department of Defense Command, Control, and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Command, Control, and Communications Panel · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 Those computers are now installed at each of the command centers . ... of the merchant ship Mayaguez , the capability of the Worldwide Military Command and Control System has been improved considerably during the past several years . 18 Code de la défense — Art. D. 4122-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-13 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 4 - vaccination / art. d. 4122-13 259 The Marine Corps Gazette - Page 50books.google.fr › books · Traduire cette page 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 50 This could be the Joint Staff level in the National formation as current and as accurate as qualified by traffic due in , presMilitary Command Center ( NMCC ) . the data which was put in . Adequate ent on the ground , or dep 57 Code de la défense — Art. D. 1321-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1321-15 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-15 260 Report of the XM-1 Tank Panel of the Committee on Armed ... - Page 8books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. XM-1 Tank Panel · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 Those computers are now installed at each of the command centers . ... of the merchant ship Mayaguez , the capability of the Worldwide Military Command and Control System has been improved considerably during the past several years . 27 Code de la défense — Art. R. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-47 et R. 4138-51, le congé de longue durée pour maladie ou le congé de longue maladie attribué au militaire est suspendu et celui-ci est alors replacé en position d'activité. Le militaire ayant bénéficié de la totalité de ses droits à congé du blessé est, s'il est dans l'impossibilité d'exercer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 1 - congé de maladie / art. r. 4138-3-1 261 Air Force Magazine - Volume 47 - Page 78books.google.fr › books · Traduire cette page 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 78 A National Military Command Center ( NMCC ) and several alternative centers , both fixed and mobile , are being provided for the President and the Joint Chiefs of Staff . One type of alternate command center is aboard KC - 135 aircraft ... 121 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 262 Nuclear Weapons: Emergency Preparedness Planning for ... - Page 55books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 55 Accident Reporting a Should a nuclear weapon accident occur , the lowest military command having knowledge of the accident and able to relay information to the National Military Command Center ( NMCC ) is required to make an accident ... 54 Code de la défense — Art. R. 4137-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : mai 2017, art. 4-18o -b) «de force armée ou de formation rattachée» siégeant disciplinairement si le militaire objet de la demande de sanction est un officier général; 2o La réunion d'un conseil d'enquête si le militaire objet de la demande de sanction est une autorité militaire de premier, deuxième ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 4 - sanctions disciplinaires du troisième groupe / art. r. 4137-44 263 Joint Force Quarterly: JFQ. - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 U.S. Navy ( Johnny R. Wilson ) The message from the National Military Command Center ( NMCC. Third , training should include formal and facilitated instruction . ACOM JTT provided the formal and facilitated instruction . 70 Code de la défense — Art. D. 1321-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1321-15 Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-15 264 Implementing the Convention on the Physical Protection of ... - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Crime · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 ( b ) All information pertinent to an assessment of a threat perpetrator's technical capabilities to carry out a threat . 7. Notify the National Military Command Center ( NMCC ) / Emergency Ordnance Disposal ( EOD ) of support .. 40 Code de la défense — Art. D. 4122-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-13 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 4 - vaccination / art. d. 4122-13 265 Three Mile Island: A Report to the Commissioners and to the ...books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Nuclear Regulatory Commission. Special Inquiry Group, ?Mitchell Rogovin · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1185 DEPARTMENT OF DEFENSE On Wednesday morning , March 28 , at 10:30 a.m. , the Department of Energy Emergency Operations Center ( DOE EOC ) notified the National Military Command Center ( NMCC ) of the TMI - 2 accident . The NMCC , in turn ... 1119 Code de la défense — Art. L. 4123-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaires». Tout militaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 14.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-8 266 F.E. Warren Air Force Base (AFB), Peacekeeper in Minuteman ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 65 ... MGCS MMH NARP NCP NDA NMCC NWSSG PBV PIMS RV SEIS SPEGL SSWG American Conference of Governmental Industrial Hygienists ... Accident Response Procedures National Contingency Plan National Defense Area National Military Command Center ... 6 Code de la défense — Art. R. 4124-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire de la gendarmerie nationale est désigné par le ministre de la défense sur proposition du ministre de l'Intérieur.» Le secrétaire général assiste aux sessions, mais ne participe pas aux votes. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire relèvent directement des vice-présidents Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-12 267 Telephone Directory - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Defense · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 JOINT CHIEFS OF STAFF s !!! o ---- OSD FIELD ACTIVITIES -Continued JOINT CHIEFS OF STAFF -Continued Suitland NIC I ... Dir BG MC Padden USAF 30942 74070 Col Tommy W Lueders USAF 2E841 71309 National Military Command Center CAPT Robt F ... 86 Code de la défense — Art. R. 4139-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si sa candidature est retenue, une proposition d'affectation est adressée au militaire qui dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette proposition pour l'accepter ou la refuser. En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-16 268 Joint Force Quarterly: JFQ. - Page 102books.google.fr › books · Traduire cette page 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 102 The joint requirements generation process has been realigned around the Joint Capabilities Integration and Development System , and each of the Services has constructed staff processes and organizations dedicated to CBP . 115 Code de la défense — Art. R. 4123-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : disponibilité, atteinte de la durée de services effectifs permettant d'obtenir la liquidation de la pension militaire de retraite au sens de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite; 2o Les militaires d'active autres que de carrière: a) Dont la fin du contrat résulte d'une résiliation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-35 269 Department of Defense Appropriations for 2008: Hearings ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 384 First , the Services have established a Joint Trauma Registry that allows them to review wounding patterns and identify ... Casualty Care Initial Capabilities Document under the Joint Capabilities Integration and Development System that ... 347 Code de la défense — Art. R. 4137-64 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : président est le plus ancien dans le grade le plus élevé; 2o Pour chaque comparant, un militaire du même grade et de la même (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée, qui, lorsqu'un des militaires qui comparaît est un militaire servant en vertu d'un contrat, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 4 - fonctionnement du conseil de discipline / art. r. 4137-64 270 Proposed Integration of the Military Traffic Management ... - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 In late 1978 , we began to generate specific programs to improve our capabilities to support combat operations . May I speak first to triservice cooperative efforts . There has been joint development and procurement of war reserve ... 185 Code de la défense — Art. R. 4137-23-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ou des autorités militaires habilitées par lui à cet effet par arrêté. Le militaire ou l'ancien militaire qui demande l'effacement de sa sanction ne comparaît pas, sauf s'il en fait la demande, devant la commission dont l'avis est recueilli. Si, par son comportement général, l'intéressé a donné toute Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-23-1 271 Naval Aviation Newsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR He inrates the expertise of his joint staff d the capabilities of his various fors to plan an air campaign ... have full integration of imbat capabilities without centralized introl and unity of command ; it's a inciple of war that goes ... 8 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-14 La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants: 1o Dès l'atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dans les conditions prévues aux articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ; 2o A la perte du grade, dans les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / ancien art. l. 4139-14 272 Air Force Magazine - Volume 86,Numéros 7 à 12 - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 US Joint Forces Command opened a new facility in Suffolk , Va . , May 13 to support joint training events and ... from the Electronic Systems Center , Hanscom AFB , Mass . , for $ 215 million for weapons systems integration for the new ... 11 oct 2003 Code de la défense — Art. D. 4152-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-8 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. Cet organisme est dirigé par un officier général. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-8 273 Preparedness and Response to a Rural Mass Casualty Incident: ...books.google.fr › books · Traduire cette page Institute of Medicine, ?Board on Health Sciences Policy, ?Forum on Medical and Public Health Preparedness for Catastrophic Events · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 75 This approach could potentially be used to address development and metrics for rural EMS response. One JCTD evaluated the Joint Combat Casualty Care System, and Grove pointed out several parallels between some of the desired ... 66 Code de la défense — Art. L. 5121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5121-2 Les contrevenants sont mis en demeure, dans un délai fixé par l'autorité militaire, de démolir les constructions indûment exécutées et de faire cesser les gênes mentionnées et de rétablir l'état des lieux, le tout à leurs frais. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires / art. l. 5121-2 274 Army - Volume 45 - Page 318books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 318 One - dimensional ( 1 - D ) design / Armament Research , Development and • 40 - mm nonlethal munition . ... as has the joint con- lethal force option , while maintaining a The four - port wave - rotor / turboshaft necting the fore and ... 76 Code de la défense — Art. D. 3123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le corps militaire du contrôle sont élaborés par le chef du contrôle général des armées et soumis par lui au ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-19 275 Hearings on Military Posture and H.R. 5068 [H.R. 5970], ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 324 The Army will further define this system during POM development and it will be the subject of careful scrutiny ... also understand that there is an ongoing joint study to determine survivability and the appropriate mix of aircraft in an ... 733 Code de la défense — Art. L. 2338-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2338-2 Les militaires peuvent porter leurs armes (Ord. no 2019-610 du 19 juin 2019, art. 5) «, munitions et leurs éléments» dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre viii - port, transport et usage / art. l. 2338-2 276 Special Warfare: The Professional Bulletin of the John F. ... - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 ... several new TTPs for entering rooms and sonnel with SF capabilities and requirements , moving through stairwells . ... 7690 conform to the numbering system for joint or commercial ( 910 ) 432-8286 / 7690 , or send publications . 28 Code de la défense — Art. D. 1334-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1334-9 Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 2 - dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes / art. d. 1334-9 277 United States-Japanese Trade in Semiconductors: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Economic Committee. Subcommittee on Trade, Productivity, and Economic Growth · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 328 Hearing Before the Subcommittee on Trade, Productivity, and Economic Growth of the Joint Economic Committee, ... toward its melal urtet of ap development poten has become mure of som The company will continuar lo piving the room in the ... 399 Code de la défense — Art. L. 2223-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-13 Les dépendances des gares et de la voie, y compris les bureaux, les supports de transmission des opérateurs, qui peuvent être nécessaires à l'administration de la défense, sont également mises, sur réquisition, à la disposition de l'autorité militaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-13 278 Telephone Directory - Numéro 3 - Page 111books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Defense · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 111 ... 75557 Asst Exec Cpt V A Bogdanski 4E991 59795 Dep Dir for Doctrine Strategy and Plans Integration Secy C A Castle ... Asst Dir for Opers Initiatives & Joint Mtrs Dir Brig Gen Henry J Sechler 5A3345 70977 Col CW Powell BF878 ( XOOI ) ... 22 Code de la défense — Art. D. 4111-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans son rapport annuel, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire formule des avis et peut émettre des recommandations. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-2 279 Military Construction Appropriations for 1981: Hearings ... - Page 256books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Military Construction Appropriations · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 256 ? Some efficiencies will also be gained due to joint use of classroom equipment , computer terminals , copy machines and ... This area was constructed in the early years of the Second World War to house bachelor civilian workers . 892 Code de la défense — Art. L. 3125-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sécurité, des enquêteurs de sécurité, des enquêteurs de première information sont exercées respectivement par le directeur d'un organisme militaire spécialisé, les agents de cet organisme militaire spécialisé, des agents commissionnés ou agréés. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 25). / art. l. 3125-2 280 Air Force and Space Digest - Volume 43 - Page 116books.google.fr › books · Traduire cette page 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 116 THE READY ROOM CONTINUED interceptor and AC & W squadrons . We must spare no efforts in assuring that these units are effectively equipped , trained , and integrated into the over - all air defense effort . " He said a large number of ... 132 * Code de la défense — Art. R. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-47 et R. 4138-51, le congé de longue durée pour maladie ou le congé de longue maladie attribué au militaire est suspendu et celui-ci est alors replacé en position d'activité. Le militaire ayant bénéficié de la totalité de ses droits à congé du blessé est, s'il est dans l'impossibilité d'exercer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 1 - congé de maladie / art. r. 4138-3-1 281 Monthly Catalog of United States Government Publicationsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Superintendent of Documents · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1144 ... Princeton University . , 80-7642 Stronger emphasis on market development needed in Agriculture's export credit ... 80-16631 Studies of conductor joint performance and structural response for the DEALS magnet concept / , 80-11874 ... 741 Code de la défense — Art. R. 4124-3-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-3-2 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 8) Les militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, doivent remplir, à la date du début de leur mandat, les conditions suivantes: 1o Être adhérent de l'association professionnelle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-2 282 Air Corps News Letter - Volume 36 - Page 43books.google.fr › books · Traduire cette page 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 43 Mission instructions come down from the theater Joint Operations Center . ... importance of continued development of a powerful US atomic offensive capability , reasonably invulnerable to initial attack , as a vital , major part of the ... 12 Code de la défense — Art. R. 4124-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire. Elle est composée d'un conseiller d'État, président, de deux membres du corps militaire du contrôle général des armées dont le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que d'un officier, d'un sous-officier ou officier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-22 283 Research Grants Index - Volume 1 - Page 960books.google.fr › books · Traduire cette page National Institutes of Health (U.S.). Division of Research Grants · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 960 ... and pathways in biological oxidation STABLE ISOTOPE LABELED NITROGEN Al - 08720-02 Development of bacterial virus ... 13966-01 Structure and properties of metal - protein systems AP - 00717-03 Sulfur dioxide oxidation ES - 00075-06 ... 753 Code de la défense — Art. R. 4126-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : informatique, ne pas entraver l'accomplissement de l'activité et préserver la liberté de choix des militaires d'accepter ou de refuser un message. Les modalités de cette diffusion sont, dans ce cas, précisées par l'autorité militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-11 284 Agro-defense: Responding to Threats Against America's ... - Page 82books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Subcommittee on Oversight of Government Management, the Federal Workforce, and the District of Columbia · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 82 ... of operations plan based on lessons learned from real world events and exercises . This is done in consultation with other federal partners and state , local , and tribal organizations . National Veterinary Stockpile ( NVS ) . 77 Code de la défense — Art. R. 4123-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-36 Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décr. no 2011-72 du 19 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-36 285 American Lives Still at Risk: When Will FDA's Food ... - Page 336books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Oversight and Investigations · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 336 of the Commissioner , has the overall management lead for implementing the Food Protection Plan . ... The Operations Plan contains the goals of the FDA Food Protection Plan , divided into specific multiyear activities . 265 Code de la défense — Art. L. 4126-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-4 286 Annual Report, the Surgeon General, United States Army: ... - Page 57books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army. Office of the Surgeon General · 1958 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 Defense Mobilization — which is collecting and evaluating data on civilian and military health facilities ... Continuity of Operations Plan The Surgeon General's Medical Continuity of Operations Plan ( short title : MEDCOOP 1-58 ) ... 85 Code de la défense — Art. L. 4139-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la bonification prévue au i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé en position de détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du présent code est pris en compte, pour la liquidation de la pension, comme une période de services militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-4 287 Report of the Surgeon-General of the Army to the Secretary ... - Page vibooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Surgeon-General's Office · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE VI ... Services Enlisted Personnel Civilian Personnel Corps Activities Medical Corps Dental Corps Veterinary Corps Army ... Continuity of Operations Plan Radiological Emergency Medical Teams Civil Defense and Survival Measures Planning ... 81 Code de la défense — Art. L. 2222-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : embarcations de toute nature sont tenus, sur réquisition, de mettre ces navires, bateaux ou embarcations à la disposition de l'autorité militaire, qui a le droit d'en disposer dans l'intérêt de son service et qui peut également requérir le personnel en tout ou en partie. — [L. du 3 juill. 1877, art. 23.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre ii - prestations générales / art. l. 2222-4 288 Hearing to Review the National Animal Identification System: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Agriculture. Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry (2007- ) · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 ... the Concept of Operations Plan that specifically addresses the National Planning Scenario # 14 : Biological Attack - Foreign Animal Disease — Foot - and - Mouth Disease . Response from Thomas McGinn , D.V.M. , Chief Veterinarian ... 51 Code de la défense — Art. L. 4138-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3 Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas d'affection dûment constatée mettant le militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 47.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3 289 Report of the Surgeon General, United States Army: Fiscal Yearbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Surgeon-General's Office TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 Defense Mobilization - which is collecting and evaluating data on civilian and military health facilities ... Continuity of Operations Plan i The Surgeon General's Medical Continuity of Operations Plan ( short title : MEDCOOP 1-58 ) ... 107 Code de la défense — Art. D. 4261-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4261-4 (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Le membre du Conseil supérieur de la réserve militaire qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation / art. d. 4261-4 290 DSCA Handbook - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Defense · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Tactical Level Commander and Staff Toolkit NOAA NOC NORAD NOTAM NPS NRCC NRF NS / EP National Oceanic and Atmospheric Administration National Operations Center North American Aerospace Defense Command Notices to Airmen National Park ... 6 Code de la défense — Art. L. 2121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2121-2 Aussitôt l'état de siège décrété, les pouvoirs dont l'autorité civile était investie pour le maintien de l'ordre et la police sont transférés à l'autorité militaire. L'autorité civile continue à exercer ses autres attributions. — [L. du 9 août 1849, art. 7.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-2 291 Agriculture, Rural Development, and Related Agencies ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Agriculture, Rural Development, and Related Agencies · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 82 I understand that under the Continuity of Operations Plan the NFC's data center , meaning the main computer servers ... On February 8 , 2006 , the USDA sent out a facility requirements package to Department of Defense organizations and ... 450 Code de la défense — Art. L. 2353-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros la vente des (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 12) «produits explosifs» non susceptibles d'un usage militaire en dehors des conditions prévues par le présent titre et les dispositions réglementaires prises pour son application. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre iii - dispositions pénales / section 2 - sanctions pénales / art. l. 2353-6 292 Textbooks of Military Medicine: Military Preventive ... - Page 245books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 245 warning order from the higher command and the commander's guidance should be kept in the Operations Section : S - 3 at ... and it may include information from the Defense Intelligence Agency and the Central Intelligence 351 Code de la défense — Art. L. 3419-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-2 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-2 293 Departments of Labor, Health and Human Services, Education, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Labor, Health and Human Services, Education, and Related Agencies · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 879 These included a hurricane preparedness exercise , several general knowledge orientation exercises for our responders , and a collaborative exercise with HHS to test the Continuity of Operations Plan , also known as COOP 883 Code de la défense — Art. D. 3123-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 18 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle (Abrogé par Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009, art. 5) «ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle» . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-18 294 One Year Later: Implementing the Biosurveillance ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Homeland Security. Subcommittee on Emerging Threats, Cybersecurity, and Science and Technology · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 From my perspective in a near real - time operations environment ( which will be described below ) , we have hours or at most a ... This included mission analysis , concept of operations and an operations plan that was implemented 39 Code de la défense — Art. L. 3419-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-3 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale. V. note ss. Chap. IX. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-3 295 Department of Defense Authorization for Appropriations for ... - Page 120books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 120 Last year , the Defense Personal Property Program ( DP3 ) through the Defense Personal Property System ( DPS ) managed ... as well as the Defense Information Systems Agency ( DISA ) and other interagency and industry partners . 520 Code de la défense — Art. D. 3121-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-7 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement. Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 1 - emploi des forces / art. d. 3121-7 296 Hearing on National Defense Authorization Act for Fiscal ... - Page 104books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 104 With the High Speed Container Delivery System , we are able to support forward deployed warfighters , increasing delivery ... as well as the Defense Information Systems Agency ( DISA ) and other interagency and industry partners . 95 Code de la défense — Art. L. 2161-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'exécution des exercices de tirs, marches, manœuvres ou opérations d'ensemble que comporte l'instruction des troupes, l'autorité militaire a le droit, soit d'occuper momentanément les propriétés privées, soit d'en interdire temporairement l'accès, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. l. 2161-1 297 Commerce Business Daily - Numéros 2001 à 2041 - Page 24books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 ( 703 ) , 696-1982 , fax ( 703 ) 696-1972 The Defense Information Systems Agency ( DISA ) , Joint Integration and Engineering Office ( J1EO ) , National Command Authority ( NCA ) , and Nuclear Command , Control and Communications ( C3 ) ... 8 Code de la défense — Art. L. 4123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-19 (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 3) Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'État. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 5 - santé et sécurité au travail / art. l. 4123-19 298 Materiel Requirements: Force Development - Page 21books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 Department of the Army ... security and electronic warfare ATA Army Technical Architecture IT DISA information technology Defense Information Systems Agency ATD advanced technology demonstration JRB DISC4 JROC Review Board Director of ... 17 Code de la défense — Art. L. 4123-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : solidarité entre les bénéficiaires mentionnés au III et les modalités de prise en compte des anciens militaires non retraités; 3o Lorsqu'en application du II, la souscription des militaires à tout ou partie des garanties est rendue obligatoire, les cas dans lesquels certains militaires peuvent être dispensés Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-3 299 Defense Transportation Regulation, Part 2, Cargo Movement, ... - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 ... DeCA DFAS DFRIF DFSC DIC DIS DISA Chief of Naval Operations Combatant Command Certificate of Equivalency Container on ... Defense Information Systems Agency / Data Interchange Standards Association Defense Logistics Agency Defense ... 11 Code de la défense — Art. R. 4137-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire de premier niveau peut lever en totalité ou en partie les sanctions qu'elle a elle-même infligées. Les sanctions infligées par les autorités de niveau supérieur sont levées soit à leur initiative, soit sur demande de l'autorité militaire de premier niveau. Le ministre de la défense Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-21 300 2007 Army modernization plan - Page 178books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 178 ... CIDS CLAWS CMAST ???? CMTC COBRA COE Ballistic Missile Defense Battlefield Operating System Base Realignment and ... Research Projects Agency Defense Integrated Military Human Resources System Defense Information Systems Agency ... 119 Code de la défense — Art. R. 4138-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 30 déc. 2009, art. 30) «, ou au ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» par cet organisme. Le ministre de la défense ou l'autorité militaire (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 30) «que ce ministre habilite» par arrêté exerce le pouvoir disciplinaire. Cette autorité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées / art. r. 4138-32 301 Department of Defense's Operational Support for Counterdrug ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 89 The coordination process between agencies to allocate critical resources based on theater - wide needs has matured ... The Department of Defense representatives to the IAISG include the chairperson who is provided by DISA and members ... 64 Code de la défense — Art. L. 4121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des militaires en opération, l'exécution de leur mission ou la sécurité des activités militaires. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 4.] Sur les aumôniers militaires, V. Décr. no 2008-1524 du 30 déc. 2008 (JO 31 déc.). Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-2 302 Army Research and Development - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Members of the Army Systems Acquisition Review Council ( ASARC ) met in September 1974 to address the long - term future ... Handling System simulates operational cargo lift cycles with a MILVAN container and an automatic load device . 9 Code de la défense — Art. R. 4137-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque l'autorité militaire de premier niveau ne peut définitivement exercer son pouvoir disciplinaire, l'autorité militaire de deuxième niveau désigne nominativement l'autorité militaire qui l'exerce par intérim. Lorsqu'une autorité militaire de deuxième ou de troisième niveau ne peut définitivement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-12 303 Lessons Learned?: Assuring Healthy Initiatives in Health ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Subcommittee on Federal Financial Management, Government Information, and International Security · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 116 Assuring Healthy Initiatives in Health Information Technology : Hearing Before the Federal Financial Management, ... Army Medical Center , using the Armed Forces Health Longitudinal Technology Application , DoD's electronic health ... 119 Code de la défense — Art. R. 4137-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les autorités militaires du troisième niveau sont habilitées à prononcer à l'égard des militaires du rang un blâme du ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-25 304 Challenges and Obstacles Wounded and Injured Service Members ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 168 Committee on Armed Services ... There are 1,134 Reserve Component Soldiers who had been assigned to installation - based Medical Holdover units and ... into Armed Forces Health Longitudinal Technology Application and other systems . 103 Code de la défense — Art. R. 4124-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2016-997 du 20 juill. 2016, art. 7-2o ) «Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire informe périodiquement les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire de l'avancement des travaux du Conseil supérieur de la fonction militaire.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-4 305 Reserve Component Programs: Hearing Before the Subcommittee ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services. Subcommittee on Personnel · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 93 We employ the Environmental Management System ( EMS ) , which uses a systematic approach ensuring that environmental ... HEALTH SERVICES Military healthcare support ( medical prevention and treatment ) programs have grown exponentially ... 83 Code de la défense — Art. R. 4139-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancien militaire. La demande est soumise à l'agrément du ministre de la défense ou, pour les militaires ou anciens militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'Intérieur. Le militaire peut postuler à plusieurs emplois en les classant par ordre de préférence. La demande agréée est adressée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-32 306 U.S. Government Research Reports: Cumulative indexbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 197 NATIONAL AERONAUTICS AND SPACE ADMINISTRATION WASHINGTON , D , C. AD - 265 253 62-1-1 DIV . ... 22 ( * LOW FREQUENCY ... INSTITUTE OF SCIENCE AND TECH . , U. OF MICHIGANO ANN ARBOR , AD - 269 075 62-1-6 DIV , 11 ( MILITARY ... 303 Code de la défense — Art. R. 4137-135 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Une copie de la transmission est remise à l'autorité militaire de deuxième niveau ainsi qu'à l'intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 8 - droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables / art. r. 4137-135 307 DOD's Mandatory Anthrax Vaccine Immunization Program for ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform. Subcommittee on National Security, Veterans Affairs, and International Relations · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 73 BG EDDIE CAIN " The Army Surgeon General has proposed a longitudinal , cohort study to assess both near - term and ... Force Health Protection is the concept embedded in Joint Vision 2010 which not only identifies how we will manage ... 102 Code de la défense — Art. R. 3411-157 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du code de la défense et au décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Les élèves et stagiaires étrangers servant sous statut militaire sont soumis au régime disciplinaire applicable aux Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 5 - discipline / art. r. 3411-157 308 Veterans and Agent Orange: Update 2014 - Page 918books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Institute of Medicine, ?Board on the Health of Select Populations · 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 918 It would be worthwhile to conduct similar monitoring of VA claims data even though it might be less objective than treatment records and does not have an obvious comparison group. EPIDEMIOLOGIC STUDIES Air Force Health Study (AFHS) ... 383 Code de la défense — Art. R. 4124-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Cette condition ne s'applique pas au militaire dont le mandat aurait pris fin en application des dispositions des 5o , 6o et 8o de l'article R. 4124-11-1. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont il relève trente jours au moins Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11 309 Resources in Education - Volume 31,Numéro 4 - Page 160books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 160 ED 389 709 TM 023 836 Myers , David And Others Students ' School Transition Patterns between 8th and 10th Grades , Based on NELS : 88 , National Education Longitudinal Study of 1988 . Mathematica Policy Research , Washington , DC . 187 Code de la défense — Art. R. 4138-72 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ans si le militaire réunit au moins quinze ans de services militaires dans le personnel navigant. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 1 - dispositions générales / art. r. 4138-72 310 Scientific and Technical Aerospace Reportsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 Electrolyte management considerations in modern nickel hydrogen and nickel cadmium cell and battery designs 10 p2567 ... 04 P0816 N95-16778 Variable name dictionary for the Air Force health study 1987 physical examination data tape ... 539 Code de la défense — Art. R. 4124-11-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : sanction disciplinaire du deuxième groupe ou du troisième groupe, inscrite au dossier individuel du militaire; 4o La nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées ou au grade d'officier général; 5o Le changement de groupe de grades; 6o L'intégration dans un corps militaire d'officiers Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11-1 311 Signals - Volume 34,Numéros 1 à 10 - Page 107books.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 107 ECHO SCIENCE CORPORATION , AN ARVIN COMPANY General Manager -Vincent Kasprzak 483 East Middlefield Road Mountain View ... 961-7145 ernment Services Group of EDS was established in 1977 specifically to apply EDS technical skills to the ... telex calls 55c wui Code de la défense — Art. R. 4139-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaire de carrière ou de la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat est prononcée par un arrêté du ministre de la défense.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 4139-46 312 Research and Technology Objectives and Plans Summary (RTOPS)books.google.fr › books · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-5 Teleoperation and Robotics 506-54-65 W85-70165 Autonomous Spacecraft Systems Technology 506-64-15 W85-70238 Space ... Role in Space ( THURIS ) 906-54-40 W85-70559 ASTRONAUTS Longitudinal Studies ( Medical Operations Longitudinal Studies ) ... 1-2 Code de la défense — Art. R. 4137-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de deuxième niveau dont relève l'autorité militaire de premier niveau même si le militaire fautif a changé de formation administrative durant cette période. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-16 313 U.S. Government Research & Development Reportsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 MILITARY SERVICE IN AMERICAN LIFE SINCE WORLD WAR II : AN OVERVIEW , National Opinion Research Center Univ of Chicago III ... with Project 100,000 - Work Units SPECTRUM , APSTRAT , REALISTIC , UTILITY , and Technical Advisory Service . 87 Code de la défense — Art. R. 3417-30 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3417-30 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les ressources de l'établissement comprennent: 1o Pour le fonds de prévoyance militaire: a) Une cotisation prélevée sur l'indemnité pour charges militaires pour les militaires percevant ladite indemnité et dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / section 6 - régime financier et comptable / art. r. 3417-30 314 Military Construction, Veterans Affairs, and Related ... - Page 493books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Military Construction, Veterans Affairs, and Related Agencies · 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 493 Subcommittee on Military Construction, Veterans Affairs, and Related Agencies. Technology ( OIT ) . ... ensure that the HIT solutions developed and meet the current and future needs of the VHA health care teams at the time of deployment ... 666 Code de la défense — Art. D. 4137-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire adhère à la discipline militaire, qui respecte sa dignité et ses droits. La discipline militaire répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté. Elle est plus formelle dans le service qu'en dehors du service, où elle a pour objet d'assurer la vie harmonieuse Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - discipline militaire / art. d. 4137-1 315 Current Catalog - Page 412books.google.fr › books · Traduire cette page National Library of Medicine (U.S.) TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 412 Hospital Administration - United States congresses I. Wolf , Anne , 1954Conference of Innovators of Community Health ... Hammersmith Hospital Hospital see Medical Defence Longenecker , Gesina L. see London . ... Longitudinal Studies 3. 943 Code de la défense — Art. R. 3223-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3223-48 (Décr. no 2015-211 du 25 févr. 2015, art. 5) Le commandant d'arrondissement maritime exerce, dans les limites de l'arrondissement, ses attributions dans les domaines suivants: 1o Commandement militaire des ports militaires et arsenaux; 2o Orientation et coordination de l'action locale des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 3 - dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine / art. r. 3223-48 316 Technical Abstract Bulletin - Page 784books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 784 15/3 SDC - SP - 3077 / 000 / 01 EDUCATIONAL APPLICATIONS OF INFORMATION MANAGEMENT SYSTEMS , AD - 827 359 8-19 FLD . 972 AIR FORCE STRUCTURAL INTEGRITY PROGRAM REQUIREMENTS , ( A SD - IR - 66-57 ) AD - 826 492 68-7 FLD 1/3 SDC - TM - L ... 418 Code de la défense — Art. R. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Tout recours contentieux formé par un militaire à l'encontre d'actes relatifs à sa situation personnelle est précédé d'un recours administratif préalable, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux. Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. r. 4125-1 317 Research and Development, a 16-year Compendium (1963-78)books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Employment and Training Administration · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 575 Model Assessment and Classification System in Corrections National Longitudinal Surveys of Labor Force Behavior . Occupational Differences in Wage Discrimination Against Black Men Personal Distribution of Unemployment ... Frequency and ... 423 Code de la défense — Art. R. 4139-66 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : préjudice des dispositions de l'article L. 4122-3, ne peuvent siéger: 1o Les parents ou alliés du militaire en cause, jusqu'au quatrième degré inclusivement; 2o Les militaires qui ont émis un avis au cours d'une enquête administrative concernant le militaire; 3o Les militaires ayant connu de l'affaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-66 318 Cumulated Index Medicus - Page 3957books.google.fr › books · Traduire cette page 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3957 1176 scera ETVE Oterus of appli bilo tu 414,9 um , delati Aerom NEO Terzo Barbie roer 73 andal Ime Jeg log . ... Feb 72 Aerospace Medical Association standing and special Longitudinal study on physical performnce of ten pil 3995 Code de la défense — Art. L. 4126-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : générales intéressant la condition militaire. Elles sont appelées à s'exprimer, chaque année, devant le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire. Elles peuvent, en outre, demander à être entendues par ce dernier sur toute question générale intéressant la condition militaire. V. note ss. chap Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - les associations professionnelles nationales de militaires représentatives / art. l. 4126-9 319 Hearings on Military Posture and H.R. 2614 ... and H.R. 2970 ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE VIII Biomedical effects Command , control , communications , and intelligence systems . ... William J. , USA , Director , Defense Communications Agency : Statement . ... Minimum essential emergency communications network ( MEECN ) . 806 Code de la défense — Art. L. 4138-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de huit ans. Le militaire perçoit, dans les conditions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-12 320 Technical Abstract Bulletin - Volume 81,Numéro 16 - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 AD - C025 279L Fld / Gp 17/2 CCTC - TR - 190-81 Minimum Essential Emergency Communications Network ( MEECN ) System ... Warfare Models AD - A100 421 GRA & I CNA - PP - 309 An ( The ) Explanation of the Soviet Invasion of Afghanistan . 29 Code de la défense — Art. L. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire suspendu demeure en position d'activité. Il conserve sa solde, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde. La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet. Si, à l'expiration Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-5 321 Federal Probation - Page 43books.google.fr › books · Traduire cette page 1946 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 43 this time on he entered wholeheartedly into Achieving Professional Recognition * fellowship with Alcoholics ... reported wearing Army words , we must become more career - minded and not accept our present work as a tempora 32 Code de la défense — Art. R. 4137-28 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pendant l'exécution de ses jours d'arrêts, le militaire ne peut prétendre au bénéfice d'une permission, sauf pour évènements familiaux. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-28 322 Hearings - Page 55books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Merchant Marine and Fisheries · 1951 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 55 ... and outfitting a predoctoral fellowship at the University of Michigan , ( b ) having district fishery biologists and wardens make spawning observations , and ( c ) operating a temporary two - way wear and trap in Ocqucoc River . 442 Code de la défense — Art. R. 4124-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de la fonction militaire afin de tenir compte de la spécificité de chaque force armée ou formation rattachée. Pour les militaires inscrits au tableau d'avancement, le grade pris en considération est leur futur grade. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-9 323 Further Research and Control of Sea Lampreys of the Great ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Merchant Marine and Fisheries. Subcommittee on Fisheries and Wildlife Conservation · 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 55 ... and outfitting a predoctoral fellowship at the University of Michigan , ( b ) having district fishery biologists and wardens make spawning observations , and ( C ) operating a temporary two - way wear and trap in Ocqueoc iver . 2. 55 Code de la défense — Art. R. 4124-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-25 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 17) Il est fait mention des mandats exercés au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire dans le dossier individuel du militaire. Pour les membres d'un conseil de la fonction militaire cette mention est, à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25 324 Federal Register - Volume 41books.google.fr › books · Traduire cette page 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... 16858 , 36065 Volkswagen Super Beetle , uneven tire wear and steering instability ; denied , 52119 Waterman , C. H. ... 44445 Cancer Control Grant Review Committee , 12079 Cancer Institutional Fellowship Temporary Review Committee ... 56523 Code de la défense — Art. R. 4139-54 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-54 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) La commission de réforme des militaires comprend: 1o Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président; 2o Un médecin principal ou un médecin; 3o Un représentant de l'autorité militaire, officier ou sous-officier supérieur ou officier marinier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-54 325 Journal of Proceedings - Volume 6 - Page 4483books.google.fr › books · Traduire cette page Independent Order of Odd Fellows. Sovereign Grand Lodge · 1880 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4483 I can never forget their many tokens of kindness , and their united efforts for the upbuilding of Odd Fellowship in ... interest and liberality extended them during their temporary doubts and despair for the revival of Odd Fellowship in ... 4702 Code de la défense — Art. L. 2223-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2223-13 Les dépendances des gares et de la voie, y compris les bureaux, les supports de transmission des opérateurs, qui peuvent être nécessaires à l'administration de la défense, sont également mises, sur réquisition, à la disposition de l'autorité militaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-13 326 Decisions and Orders of the National Labor Relations Boardbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Labor Relations Board · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1283 According to Brown's testimony , Ramsey told the employee that he was being fired for failure to wear side shields on his safety glasses . ... Beginning March 12 , he began talking with fellow employees about the Union . 991 Code de la défense — Art. L. 5121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5121-2 Les contrevenants sont mis en demeure, dans un délai fixé par l'autorité militaire, de démolir les constructions indûment exécutées et de faire cesser les gênes mentionnées et de rétablir l'état des lieux, le tout à leurs frais. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre ii - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires / art. l. 5121-2 327 Dental Industry News - Volume 44 - Page 46books.google.fr › books · Traduire cette page 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 46 OPOT OW TEMPORARY CEMENT the only Zinc Oxide - Eugenol Temporary Cement in PASTE FORM MIXES QUICKLY . ... 70 years their senior , who has been retired for many years , but still enjoys the fellowship of the Anderson group . 13 Code de la défense — Art. D. 4111-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans son rapport annuel, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire formule des avis et peut émettre des recommandations. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-2 328 Unemployment Compensation Interpretation Service: Benefit Seriesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Employment Security · 1941 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 33 280 Arguments among fellow workers , creating . See Miscon . 280 , General Borrowing money . ... 110 , Disobedience Clothes , failure to conform to required standards . See Miscon . ... 280 Temporary absence from duties . See MISCON . 109 Code de la défense — Art. D. 4152-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-8 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. Cet organisme est dirigé par un officier général. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-8 329 All Hands - Volumes 576 à 587 - Page 54books.google.fr › books · Traduire cette page 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 SIR : I would like to know why it's impossible to buy a set of dress blues that match . ... not entitled to transportation of dependents and household effects at government expense as a result of temporary duty humanitarian assignment . 27 Code de la défense — Art. L. 2338-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2338-2 Les militaires peuvent porter leurs armes (Ord. no 2019-610 du 19 juin 2019, art. 5) «, munitions et leurs éléments» dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre viii - port, transport et usage / art. l. 2338-2 330 Economic Opportunity Amendments of 1971: March 23, 24, and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Labor and Public Welfare. Subcommittee on Employment, Manpower, and Poverty · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2175 But I felt bad when I didn't have nice clothes to wear to school . I had to wear my cousin's cast - off garments . ... I knew it would be a temporary thing , and anyway , I didn't want my brothers and sisters to come up Matthew Robinson ... 1751 Code de la défense — Art. D. 1334-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1334-9 Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iv - postes et communications électroniques / section 2 - fonctionnement des stations radioélectriques / sous-section 2 - dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes / art. d. 1334-9 331 Official U. S. Bulletin: Pub. Daily Under Order of the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Committee on Public Information · 1918 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 PAYMENT OF ALLOTMENTS INDEPENDENCE DAY GREETINGS FROM ANGLO - SAXON FELLOWSHIP Meeting at London Sends Mes . sage to ... Manufacturers Association ; Chicago De signers ' Association of Women's Wearing Apparel ; War Service Committee of ... 16 augt 1918 Code de la défense — Art. D. 3123-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le corps militaire du contrôle sont élaborés par le chef du contrôle général des armées et soumis par lui au ministre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-19 332 Analytical index to the report and evidence contained in ... - Page 583books.google.fr › books · Traduire cette page Poor Law Inquiry Commission for Scotland · 1844 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 583 The law does not recognize as legal odd fellows and rechabites , who have secret signs and pass words . ... Many able - bodied persons receive temporary relief in the house of refuge at Edinburgh ; especially females . 485 Code de la défense — Art. L. 2381-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires se déroulant à l'extérieur du territoire français, les membres des forces armées et des formations rattachées peuvent procéder à des opérations de relevés signalétiques, aux fins d'établir l'identité, lorsqu'elle est inconnue ou incertaine Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre viii - de la biométrie / chapitre unique - / art. l. 2381-1 333 Economic Opportunity Amendments of 1971: Hearings, ... - Page 2175books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Labor and Public Welfare. Subcommittee on Employment, Manpower, and Poverty · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2175 I kept seeing so many fellows leaving there and coming right back . ... I couldn't dress the way the other kids did . ... I knew it would be a temporary thing , and anyway , I didn't want my brothers and sisters to come up an $ 85 a ... 2065 Code de la défense — Art. R. 4138-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du militaire ou de l'accueil d'un enfant par le militaire; 3o De l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au bénéfice du parent adoptif; 4o Du mariage d'un enfant du militaire; 5o Du décès d'un parent du militaire, lorsqu'il s'agit des grands-parents, parents, beaux-parents, frère ou sœur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-26 334 Hearings Before and Special Reports Made by Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4158 The existing air conditioning and heating are deficient , due to fair wear and tear . ... Enlisted men's barracks , " is required to pro3 Brested in 1941-42 on a strictly temporary basis , the , Brooke General . 4131 Code de la défense — Art. R. 4124-3-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-3-2 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 8) Les militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, doivent remplir, à la date du début de leur mandat, les conditions suivantes: 1o Être adhérent de l'association professionnelle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-2 335 United States Code - Page 463books.google.fr › books · Traduire cette page United States · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 463 the person may not receive a temporary stipend under paragraph ( 1 ) ( I ) while the person is a member of that Corps . ... to achieve the purposes of the Program , to be members of the National Guard and to wear the military uniform . 721 Code de la défense — Art. R. 4124-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire. Elle est composée d'un conseiller d'État, président, de deux membres du corps militaire du contrôle général des armées dont le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que d'un officier, d'un sous-officier ou officier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-22 336 Classified Index of National Labor Relations Board Decisions ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 325 215 ( converting Ee from temporary layoff status to permanent layoff status to prevent her from voting in R ... where prohibition against wearing of buttons not justified by contact with customers and absent established policy ... 579 Code de la défense — Art. R. 4137-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : à l'égard des militaires qui composent cet élément. Les autorités militaires mentionnées à l'article R. 4137-10 ne peuvent cumuler le pouvoir disciplinaire attaché à leur niveau avec celui d'un autre niveau à l'encontre d'un même militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-11 337 Providing for Consideration of the Bill (H.R. 3326) Making ... - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Rules · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Flake , Jeff ( AZ ) : Would prohibit funding for Multi - Jurisdictional Counter - Drug Task Force Training . 48. ... Flake , Jeff ( AZ ) : Would prohibit funding for a Deployable Joint Command and Control Shelter Upgrade Program . 55 74 Code de la défense — Art. R. 4126-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : informatique, ne pas entraver l'accomplissement de l'activité et préserver la liberté de choix des militaires d'accepter ou de refuser un message. Les modalités de cette diffusion sont, dans ce cas, précisées par l'autorité militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-11 338 Making Appropriations for the Department of Defense for the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 208 600 Peace Time Systems Readiness Support Offset 600 Corrosion Prevention and Control Program 600 Golden Hour ... 1850 Military Police Training at the Multi - Jurisdictional Counter - Drug Task Force Training ( MCTFT ) 1850 Virtual ... 364 Code de la défense — Art. R. 4123-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-36 Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décr. no 2011-72 du 19 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). / art. r. 4123-36 339 Department of Defense appropriations bill, 2006: report of ... - Page 53books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 53 ... Military Police training at the Multi - Jurisdictional Counter - Drug Task Force Training ( MCTFT ) Program 1,000 1850 Virtual Interactive Training and Assessment System ( VITAS ) 2,000 1900 Air Battle Captain 2,000 2000 Training ... 199 Code de la défense — Art. R. 4135-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4135-6 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les notes et appréciations sont communiquées au militaire lors d'un entretien avec le premier notateur ou le notateur unique, sauf si des circonstances particulières font obstacle à sa tenue. L'entretien a lieu même si le militaire fait l'objet d'une mutation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-6 340 Terrorism: Commentary on Security Documents - Page 46books.google.fr › books · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 46 infrastructure. These programs will ensure that the United States retains an effective triad of strategic nuclear delivery systems and forward deployable tactical aircraft capable of delivering nuclear weapons. • Cyber. The Department ... 173 Code de la défense — Art. R. 4124-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'étude des questions les concernant inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.» (Décr. no 2011-2051 du 30 déc. 2011, art. 4) «Les conseils de la fonction militaire peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-7 341 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3293 ... 31512 [ HIDE ] Committee on Economic Recovery ( Joint , Select ) : establish , 2351 ( 2FE ) Computers : anniversary of first transmission of messages via a network system , 26272 ( 290C ) Cures Acceleration Network : establish to ... 3592 Code de la défense — Art. L. 4231-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4231-1 Sont soumis à l'obligation de disponibilité: 1o Les volontaires pendant la durée de validité de leur engagement dans la réserve opérationnelle; 2o Les anciens militaires de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armées, dans la limite de cinq ans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - / art. l. 4231-1 342 Defence Equipment 2009: Third Report of Session 2008-09, ... - Page 92books.google.fr › books · Traduire cette page Great Britain. Parliament. House of Commons. Defence Committee · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 92 Initial ASTUTE Support Solution Submarine Production - ASTUTE Director Surface Combatants — Future Mine ... Generation Nuclear Propulsion Plant ( NGNPP ) Strategic Weapon System - Missile Compartment Nuclear Warhead - Nuclear Weapon ... 43 Code de la défense — Art. D. 3123-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-2 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Pour l'exécution de leurs missions, les membres du corps militaire du contrôle ont compétence à l'égard de tous les organismes mentionnés à l'article D. 3123-1 . Ils agissent vis-à-vis de quiconque comme délégués directs du ministre. Une commission signée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-2 343 Journal of the House of Representatives of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 854 ... ADVANCED IT SERVICES JOINT PROGRAM OFFICE ( AITS - JPO ) JOINT TACTICAL INFORMATION DISTRIBUTION SYSTEM ( JTIDS ) WEAPONS ... NUCLEAR MATTERS - PHYSICAL SECURITY SUPPORT TO NETWORKS AND INFORMATION INTEGRATION GENERAL SUPPORT TO USD ... 1492 Code de la défense — Art. D. 3123-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-10 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Indépendamment des études dont ils sont chargés par le ministre, les membres du corps militaire du contrôle peuvent participer à des études entreprises par d'autres organes du ministère et intéressant l'organisation, la réglementation et l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-10 344 Navy Program Guidebooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Navy · 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR NETWORKS , AND CIO Afloat Electromagnetic Spectrum Operations ( AESOP ) Airborne ASW Intelligence ( AAI ) Automated Digital Network System ( ADNS ) Base Communications Office Base Level Information Infrastructure ( BLII ) Battle Force ... 105 Code de la défense — Art. L. 2223-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de fer sont tenus de mettre à la disposition du ministre de la défense toutes les ressources en personnel et matériel qu'il juge nécessaires pour assurer les transports militaires. Le personnel et le matériel ainsi requis peuvent être indifféremment employés, sur l'ensemble du réseau ferré français. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-12 345 Weapon Systems - Page 354books.google.fr › books · Traduire cette page 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 354 General Dynamics Canada Lightweight 155mm Howitzer System ( LW155 ) General Dynamics Communication Systems Cryptographic ... System ( MCS ) Center Chemical , Biological , Radiological , Nuclear Warfighter Information Network - Tactical ... 296 Code de la défense — Art. D. 4121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés dans les conditions fixées (Décr. no 2011-2053 du 30 déc. 2011, art. 1er ) «par arrêté du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-3 346 Vision, Presence, Power: A Program Guide to the U.S. Navy - Page 177books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Navy Department · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 177 Navy Department. CAD CSIT CSRB CADRT CAL / VAL CAS CB CBASS CBR CBRND CSRR CSWP CTAPS CTF CTOL CTP CUP CCD CCG CCP CCS CV CDA CVBG CVIC CVN CDD CDHQ CDL - N CDLMS CVNX D5E CDLS DAB DARPA DBRS DCA DCGS DCID DCMS CDR CDS CEB CEC 114 Code de la défense — Art. D. 3121-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-29 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) En matière de capacités militaires: — ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major; — ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. d. 3121-29 347 105-1 Hearings: Department of Defense Authorization for ... - Page 77books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 77 The Joint management structure continues to develop a program to eliminate duplication and provide the total force with ... To protect our information and weapon systems , data networks , and command and control systems , the Army has ... 177 Code de la défense — Art. L. 2223-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce recensement est communiqué à l'autorité militaire. Il peut être révisé, en tout ou en partie, dans les localités et aux époques fixées par le ministre de la défense. — [L. du 3 juill. 1877, art. 10.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-3 348 2007 Program Guide to the U.S. Navy, Sea Power for a New Erabooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Navy Department · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 194 Navy Department. C4N COTS C5F CAC CAD CADRT CAL / VAL CAS CB CBASS CPD CSAR CSDTS CSG CSIT CSRB CSRR CSWP CTAPS CBR CBRND CTF CTOL CTP CUP CV CCD CCG CCP CCS CDA CDD CDHQ CDL - N CDLMS CDLS CDR CDS CEB CEC CENTRIXS CVBG CVIC CVN CVN ( X ) ... 123 Code de la défense — Art. L. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-7 Les militaires (L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-8o ) «qui quittent le service et» qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d'allocation de chômage attribuée dans les conditions fixées par le code du travail. Un décret en Conseil d'État Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-7 349 Report of Secretary of Defense ... to the Congress on the FY ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of Defense · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 231 The DII is part of the National Information Infrastructure ( NII ) and relies upon the NII for full performance . Defense - Wide Communications DoD continues modernizing , consolidating , and optimizing strategic C2 systems for nuclear ... 270 Code de la défense — Art. L. 4122-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-1 Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-1 350 DTRA Connection, Serving the People of the Defense Threat ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR The security of the United and Development enterprise ( RD ) network ( DREN ) is the Department States and of our ... Defense's recognized research and relies on our responses . owned by the RD's Nuclear Technology engineering network . liaison officers dtra e salinas Code de la défense — Art. R. 4139-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans le cas où la rémunération perçue par le militaire dans son nouvel emploi est inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position d'activité au sein des armées, le militaire perçoit du ministère de la défense une indemnité compensatrice égale à la différence entre, d'une part, le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature / art. r. 4139-2 351 Network Science - Page 22books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Board on Army Science and Technology · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 3 This vision of NCO cannot be delivered with the knowledge or technology available today. Challenges associated with present-day military information networks can be found at the tactical, operational, and strategic levels (Garstka and ... 23 Code de la défense — Art. R. 4137-71 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : conseil d'enquête: 1o Les parents ou alliés du comparant, jusqu'au quatrième degré inclusivement; 2o Les militaires qui ont émis un avis au cours de l'enquête; 3o Les auteurs de la plainte ou des comptes rendus sur les faits en cause; 4o Les militaires ayant connu de l'affaire comme magistrat ou comme officier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 2 - composition du conseil d'enquête / art. r. 4137-71 352 Army AL&T - Page 35books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 35 Without it , the technical wizardry of modern warfare — weapon systems ; command , control , communications , and ... information for all user equipment in the Joint Services technology infrastructure program to GPS Program . 3 Code de la défense — Art. R. 4138-29-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : II. — Pendant la durée du congé pour création ou reprise d'entreprise, le militaire se consacre obligatoirement à la création et à l'exploitation de l'entreprise qu'il crée ou reprend. Le ministre de la défense, ou le ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, peut faire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 7-1 - le congé pour création ou reprise d'entreprise / art. r. 4138-29-1 353 NATO Review - Page 22books.google.fr › books · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 A JAC watch officer coordinates support via the LOCE network for an operation in the field . ... SHAPE's CRONOS network and , soon , SACLANT's Maritime Command and Control Information System ( MCCIS ) , as well as such features as ... 26 Code de la défense — Art. R. 4211-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : —» Lorsqu'ils quittent la réserve, sont admis de droit, sur leur demande, à l'honorariat de leur grade (Décr. no 2019-1009 du 30 sept. 2019, art. 2) «ou, sur proposition de l’autorité militaire, du grade immédiatement supérieur», par décision du ministre de la défense, les réservistes qui remplissent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / section 2 - dispositions relatives à l'honorariat / art. r. 4211-6 354 PM: Program Manager (Online) May June 2000 Issue - Page 33books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 33 There are five weapons-oriented goals we are working to address: • First, in the information area, to achieve an ... surveillance, and reconnaissance [C4ISR] infrastructure that encompasses both strategic and tactical needs. 56 Code de la défense — Art. R. 4138-27 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-27 (Décr. no 2009-422 du 16 avr. 2009, art. 2) «Le congé de fin de campagne prévu à l'article L. 4138-5 du code de la défense est accordé au militaire à l'issue d'un embarquement ou d'un séjour, de plus de onze mois consécutifs, effectué: «1o En dehors de l'un des États dont la liste est fixée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-27 355 Consolidated Appropriations Act, 2008: Committee Print of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2632 ... Defeat Attack the Network Defeat the Device Train the Force Staff and Infrastructure Total , Joint Improvised Exp O ... tions Command Information Service ract Audit Agency ract Management Agency an Resources Activity mation Systems ... 2210 Code de la défense — Art. R. 4137-115 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : négatifs afin que le militaire puisse avoir connaissance de l'ensemble des pièces et documents relatifs aux faits qui lui sont reprochés et s'explique oralement ou par écrit devant l'autorité militaire de premier niveau ou l'autorité subordonnée habilitée dont il relève et qui envisage de le sanctionner Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-115 356 Legislative Calendar - Page 49books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 49 2984 , to provide for national security benefits for White Sands Missile Range and Fort Bliss , passed by voice vote . ... 3280 , to require reports to the Department of Defense on penetrations of networks and information systems of ... 59 Code de la défense — Art. R. 3411-134 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 9 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière; b) Les formations dispensées, les conditions d'admission des élèves, des étudiants et des stagiaires, le contrôle des connaissances ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-134 357 Annual Review - Chief, National Guard Bureau - Page 19books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Guard Bureau TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 19 He was a navigator for an air refuling squadron in Louisiana , weapons systems officer stationed in California ... and information operations . a During the fiscal year the Directorate continued to expand electronic government and the ... 128 Code de la défense — Art. D. 3126-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3126-14 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-14 358 High frontier fall 04 - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 Positioning System. The need for accurate information on Soviet nuclear testing led to the development of a space-based system that could detect nuclear explosions. On 2 September 1959, the Department of Defense directed the Advanced ... 19 Code de la défense — Art. L. 4121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-8 Les règles relatives à la forme des testaments des militaires et des personnes employées à la suite des armées sont prévues aux articles 981 à 984 du code civil. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-8 359 Hearings on National Defense Authorization Act for Fiscal ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on National Security. Military Personnel Subcommittee · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 282 At high altitudes , the Electromagnetic Pulse ( EMP ) from a nuclear weapon can damage electronic equipment at ... systems include commercial power grids , telecommunications networks , communications and transportation systems ... 623 Code de la défense — Art. R. 3412-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-7 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les militaires officiers, sous-officiers ou officiers mariniers et, dans les cercles mixtes, les militaires du rang, ainsi que les personnels assimilés, en activité de service, sont membres de droit du cercle auquel est rattaché leur organisme d'affectation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-7 360 Technology, Policy, Law, and Ethics Regarding U.S. ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Computer Science and Telecommunications Board · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Computer Science and Telecommunications Board, Committee on Offensive Information Warfare Herbert S. Lin, Kenneth W. Dam, William A. Owens. 96 Code de la défense — Art. D. 4123-37-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4123-37-1 (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) Les anciens militaires mentionnés à l'article L. 4123-2-1 du présent code bénéficient, selon les conditions prévues par les articles de la présente sous-section, d'une allocation visant à compenser, leur perte de revenu. La notion de rechute s'entend Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-1 361 Military Review - Volume 74,Numéro 11 - Page 67books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 67 He served in a variety of submarine officer positions aboard fleet ballistic missile and fast - attack nuclear ... to include director of plans and policy , Joint Strategic Defense Planning Staff , US Space Command ; acquisition program ... 47 Code de la défense — Art. L. 2236-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2236-4 En temps de guerre, est puni de cinq ans d'emprisonnement le fait de refuser de donner suite à l'ordre de réquisition de l'autorité militaire. — [L. du 3 juill. 1877, art. 21, al. 4.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / art. l. 2236-4 362 Professional Journal of the United States Armybooks.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 50 He was previously a technical information specialist , Foreign Military Studies Office , Fort Leavenworth , Kansas ... His bibliography “ Nuclear Terrorism : Published Literature Since 1992 , " appeared in the July - August 1997 edition ... 56 Code de la défense — Art. L. 2121-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2121-6 Après la levée de l'état de siège, les juridictions militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée. — [L. du 9 août 1849, art. 13.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-6 363 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1067 OUT OF THE BOX PUBLISHING , INC ( WISCONSIN LIMITED LIABILITY COMPANY ) 2722 OAKRIDGE AVENUE , MADISON , WI , 53704 , SN 76118,774 . ... 22 , 23 , 38 AND 50 FOR BOARD GAMES , CARD GAMES , ACTION SKILL GAMES , AND ROLE PLAYING ... 766 Code de la défense — Art. D. 1321-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1321-13 Le commandant des formations militaires dispose d'un état-major et a autorité sur les unités permanentes placées à la disposition du ministre de l'Intérieur, notamment les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-13 364 Global Challenges to Readiness and the Fiscal Year 2012 ... - Page 104books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Readiness · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 104 The war game results are used alongside Science and Technology investments to continue to look for “ out - of - the - box ” ideas to respond to our national defense needs . Mr. FORBES . In fiscal year 2010 , Secretary Gates began an ... 82 Code de la défense — Art. R. 2161-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire désigne un militaire chargé de reconnaître les terrains compris dans les zones mentionnées au premier alinéa. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-8 365 10th European Conference on Games Based Learning: ECGBL 2016books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 771 Especially JSON is known for problems in inferring datatypes and might not be lossless when used out of the box. JSON serialisers, such as the popular Newtonsoft Json.Net library (Newtonsoft, 2016), often try to deduce the type from the ... 477 Code de la défense — Art. R. 4138-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, le militaire peut alors demander une affectation dans un emploi plus proche de sa résidence. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 5 - congé de présence parentale / art. r. 4138-15 366 Tactical Shooter Pro Gaming Performance Guide: First Person ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Everything you'll ever need to know for ultimate FPS performance in multilayer games like Call of Duty and Battlefield. ... Consoles are setup right out of the box to find, friend, team-up, and communicate with friends xtrem clo quart encount Code de la défense — Art. R. 4138-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-52 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux no 1 dans la limite des droits Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-52 367 Outing and the Wheelman - Volume 24 - Page 240books.google.fr › books · Traduire cette page 1894 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 240 George , c.f. refused to give up the guarantee unless they Lang , c completed the game . ... but Center College the practice games , and though he has done knocked him out of the box in the first inning . excellent work in some of them ... 312 Code de la défense — Art. R. 4139-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil. «Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-36 368 Annual Reports of the Fish and Game Protector to the Governorbooks.google.fr › books · Traduire cette page Oregon. Fish and Game Protector · 1894 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 Fish and Game Protector ... one hand holding the fish to prevent it jumping out of the box and the other placed on the stomach and pressed downward with a firm but gentle pressure toward the tail quickly several times , exuding the eggs ... 31 Code de la défense — Art. R. 4139-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées; 2o De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l'autorité militaire; 3o De cessation d'office de l'état militaire, en application du 1o de l'article L. 4139-14 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 2 - lien au service / art. r. 4139-52 369 Official Gazette of the United States Patent Officebooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Patent Office · 1889 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 268 4. lo a matcb - box adapted to receive matches and automatically force them out lighted , the combination of a spring - actuated slide for feeding the matches forward , a spring - actuated follower for forcing them upward out of the box 921 Code de la défense — Art. L. 4138-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de huit ans. Le militaire perçoit, dans les conditions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / art. l. 4138-12 370 Football Offenses and Plays - Page 89books.google.fr › books · Traduire cette page Bill Mallory, ?Don Nehlen, ?American Football Coaches Association · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 89 If the flat defender is in the box playing run , we take short throws to the X. If the flat defender walks out of the box , we come back to our running game at him . Because of our weakside game , many defenses have begun to defend this ... 75 Code de la défense — Art. L. 2221-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les cas prévus par l'article L. 2221-7 , où les prestations requises ne sont pas fournies dans les délais prescrits, l'autorité militaire fait d'office la répartition entre les habitants. — [L. du 3 juill. 1877, art. 20.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / section 5 - exécution / art. l. 2221-8 371 English Teaching Forum - Volume 7 - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 “ THE GAME ? " said I. “ But what's its name ? " “ Oh , ” he said to me , “ haven't you heard ? ... But Ding just sat , for he could not sing Until the word that came out of the box Was the one that RHYMED , as it should , with FOX . 20 Code de la défense — Art. D.* 1431-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'évaluer la menace qui peut s'y exercer sur ou dans la mer; 2o De renseigner les autorités civiles et militaires sur les activités suspectes ou hostiles en mer et les menaces d'origine maritime qui concernent leurs domaines de responsabilités; 3o De s'opposer aux actions menées par voie de mer contre le Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iii - défense maritime du territoire / chapitre i - objet / art. d.* 1431-1 372 SWAT No-Huddle Offense - Page iiibooks.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE III After the defense focuses on Bravo, aligning the 4th receiver in and out of the box builds another coverage bind. The conventional fullback position (Foxtrot) shifts out of the backfield about 95% of plays every game. 84 Code de la défense — Art. D. 1211-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et de sécurité»; 2o Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire; (Décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 1er -1o ) «3o Les mesures de coordination de l'action des armées, des services de soutien et des organismes interarmées pour les concours qu'ils fournissent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre i - organisation générale / section 2 - organisation en métropole (décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 5). / art. d. 1211-5 373 Report on the Reorganization of the Department of the Armybooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... AND PERSONNEL LEGAL Trosaision Security Equipment Teminal & Switching Iquipment Radio Relay Equipment Cond Control ... and Systems Radio Missile Tusa Jamera Autoestic Data Processing Meteorology Air Traffic Control Radar Navigation ... fg5 Code de la défense — Art. D. 3122-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, il est appelé à siéger au sein de tout organisme du ministère de la défense pour ce qui concerne l'exercice par la gendarmerie nationale de ses missions militaires.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre ii - la direction générale de la gendarmerie nationale / section 1 - attributions du directeur général de la gendarmerie nationale / art. d. 3122-1 374 Kahului Airport Master Plan, Maui County: Environmental ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4-12 Maui General Aviation Study Airports Division extensions to the north and south for instrument approaches . ... in which the ready identification , location , and control of aircraft is required in the interest of national security . 6-24 Code de la défense — Art. D. 3122-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-2o ) «services de soutien, organismes interarmées et formations rattachées» [, et] de la mise en condition des unités de gendarmerie en vue de leur participation aux opérations militaires au sein des forces armées selon les plans élaborés par les chefs d'état-major. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre ii - la direction générale de la gendarmerie nationale / section 1 - attributions du directeur général de la gendarmerie nationale / art. d. 3122-2 375 The United States Army Modernization Plan - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 ... AWE AWIC Aviation Mission Planning System Army Materiel Systems Analysis Agency Armored Medical Treatment Vehicle ... Master Plan Armored Security Vehicle Army Technical Architecture Army Tactical Missile System Air Traffic Control ... 12 Code de la défense — Art. L. 2221-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2221-3 Les dispositions relatives aux réquisitions militaires prévues aux titres II et III du présent livre sont applicables, en tout temps et en tout lieu, aux réquisitions exercées pour les besoins de la marine et de l' (Ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er ) «armée de l'air et de l’espace Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / section 2 - réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l’espace (ord. no 2021-860 du 30 juin 2021, art. 1er). / art. l. 2221-3 376 Q & A: Questions & Answers about Your United States Air Forcebooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Air Force · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 46 Installing , operating and maintaining a global network of communications and a world - wide system of air navigational aids and air traffic control facilities , AFCS helps provide commanders at all levels with the means to ope 41 Code de la défense — Art. L. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire suspendu demeure en position d'activité. Il conserve sa solde, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde. La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet. Si, à l'expiration Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-5 377 Airmanbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Source : Air Force Personnel Center Officer 1000 HIA IIB NIE TIF IIG 12H 63A 64P 05A 05F 65W 715 SOCO 81CO 81TO 8210 ... Spke & Missile Maintenance Supply Transportation Support Commander Security Police Civil Engineer Communkations ... 20 Code de la défense — Art. L. 4139-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-13 La démission du militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat, régulièrement acceptée par l'autorité compétente, entraîne la cessation de l'état militaire. La démission ou la résiliation du contrat, que le militaire puisse bénéficier ou non d'une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-13 378 Electronics Administration and Supply - Page 97books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Naval Personnel · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 97 In addition , the communications branch performs budgetary functions for security equipment . ... and special air search radars ; IFF and electronic navigation section - air traffic control , beacons , short and long range navigation ... 111 Code de la défense — Nouvel art. L. 4122-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les cas prévus aux 1o et 2o du présent III, les militaires bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée. IV. — Le militaire qui témoigne de faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts de mauvaise Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / nouvel art. l. 4122-4 379 Map Reading and Land Navigation - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 ADDITIONAL AIDS This appendix provides information on the operation and function of already fielded , and soon to be ... armor , air defense , field artillery , aviation , engineer , intelligence , military police , transp 11 Code de la défense — Art. R.* 1333-67-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : demandes d'autorisation de rejets liquides et gazeux et de prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires sur leurs lieux habituels de stationnement sont instruites selon les modalités définies à l'article R.* 1333-51-1. Si le lieu habituel de stationnement d'un système nucléaire militaire se situe Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-67-1 380 Air Force Manual - Volume 11,Numéros 2 à 3 - Page 37books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Air Force · 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 37 Department of the Air Force ... monetary ration management system MRO - materiel release order MRS - master repair schedule materiel repair system MRW - morale , recreation and welfare M & S maintenance and supply MSA - Mutural Security ... 56 Code de la défense — Art. R. 4137-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du comparant; 5o Les militaires ayant fait partie d'un conseil de discipline ou d'enquête appelé à connaître de la même affaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 4 - conseil de discipline / sous-section 2 - composition du conseil de discipline / art. r. 4137-52 381 Annual Report - Chief, National Guard Bureau - Page 52books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Guard Bureau TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 52 Both units are fulfilling Ground Control Intercept ( GCI ) and Master Surveillance Station ( MSS ) missions ; the MSS mission is conducted at nearby FAA Air Route Traffic Control Centers . The AC & W Squadron in Puerto Rico now operates ... 52 Code de la défense — Art. L. 4132-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-7 Par exception à la condition de nationalité prévue au 1o de l'article L. 4132-1 , un ressortissant étranger peut être admis à servir en vertu d'un contrat: 1o A titre étranger, dans les conditions prévues au chapitre II du titre IV; 2o Comme militaire commissionné, dans les conditions prévues Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4132-7 382 NASA SP-7500: Management, a continuing bibliography with indexesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 Management, a continuing bibliography with indexes United States. ... Consolidated Space Operations Center p 64 N83-14148 AUK NATS view of the air traffic management requirements in the next decade p 67 N83-22178 FAA aviation forecasts ... 27 Code de la défense — Art. L. 4231-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4231-1 Sont soumis à l'obligation de disponibilité: 1o Les volontaires pendant la durée de validité de leur engagement dans la réserve opérationnelle; 2o Les anciens militaires de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armées, dans la limite de cinq ans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - / art. l. 4231-1 383 Army RD & A Bulletin - Page 35books.google.fr › books · Traduire cette page 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 35 ( Continued from page 34 ) its swords into plowshares , its target- and Electronics Engineers in Saigon , ons perhaps can in part be replaced ing radars into air traffic control , its or Hue , or Ventiane ? 22 Code de la défense — Art. D. 4152-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il donne un avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l'enseignement militaire supérieur. Un arrêté du ministre de la défense précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-11 384 Air University Library Index to Military Periodicals - Page 225books.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 225 AF Mag 73 MarCor Gaz 74 no 9 ( Sep 90 ) : p28-29 RHADES , Jürgen no 6 ( Jun '90 ) : p36-41 RICHARDSON , Doug Air - independent ... Airman 34 Joint Stars stands off to see behind the lines . traffic control system ) . illus chart 176 Code de la défense — Art. D. 4261-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout membre du Conseil supérieur de la réserve militaire ou toute personne appelée à participer à ses séances ou à ses travaux est soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et informations dont il a connaissance en cette qualité ou dans ce cadre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / art. d. 4261-8 385 Defense Management Journal - Page 70books.google.fr › books · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 70 The solid - propellant rocket is used to test reentry systems and hardware by the command's Space and Missile Systems ... lifting body was recently delivered to the Air Force and the National Aeronautics and Space Administration . 23 Code de la défense — Art. L. 2221-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : utilisé pour leur exploitation, ni aucun objet se trouvant soit sur les voies navigables désignées pour servir aux transports militaires ou sur leurs dépendances, soit dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, soit en cours de transport par voie ferrée. — [L. du 3 juill. 1877, art. 61.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre i - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / section 5 - exécution / art. l. 2221-9 386 Soviet Military Thought - Page 155books.google.fr › books · Traduire cette page 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 155 ... ( or a theater ) of hostilities , and in operational sectors , by moving strategic formations ( or formations ) of ... 1086 PEREDOVOY KOMANDNYY PUNKT ( PKP ) ( forward command post ) -A major field force ( or formation ) command post ... 63 Code de la défense — Art. L. 2223-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ce recensement est communiqué à l'autorité militaire. Il peut être révisé, en tout ou en partie, dans les localités et aux époques fixées par le ministre de la défense. — [L. du 3 juill. 1877, art. 10.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-3 387 Fiscal Year 1976 and July-September 1976 Transition Period ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 488 Further , improvements underway to the E - 4 Advanced Airborne Command Post and the Worldwide Military Command and ... option of choosing the time and place for opening hostilities , an effective means for blunting the initial shock of ... 727 Code de la défense — Art. L. 2223-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de fer sont tenus de mettre à la disposition du ministre de la défense toutes les ressources en personnel et matériel qu'il juge nécessaires pour assurer les transports militaires. Le personnel et le matériel ainsi requis peuvent être indifféremment employés, sur l'ensemble du réseau ferré français. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 3 - réquisitions relatives aux chemins de fer / art. l. 2223-12 388 Press On! Selected Works of General Donn A. Starry, Volume ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 Command Post Concepts Letter to Lieutenant General David E. Ott Commander , VII Corps c . ... crises and initially during hostilities until either the corps Main CP or the TAC CP is fully operational and control can be transferred . 436 Code de la défense — Art. L. 4121-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-1 Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 3.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-1 389 United States Army in World War II.: The War Departmentbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1951 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 74 ... from the point of view of comlegislation must be secured to permit a de- mand by the advent of open hostilities . CHAPTER V Transition Into War The Japanese attack on Pearl 74 WASHINGTON COMMAND POST : THE OPERATIONS DIVISION. 238 Code de la défense — Art. L. 4122-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-1 Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-1 390 Quarterly Review of Military Literature - Volume 75 - Page 38books.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 At the operational level , the idea of transition is inherent in the application of operational art in developing ... Following hostilities , postconflict operations reverted to the ad hoc Military Support Group under JTF Panama , which ... 57 Code de la défense — Art. D. 3123-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-2 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Pour l'exécution de leurs missions, les membres du corps militaire du contrôle ont compétence à l'égard de tous les organismes mentionnés à l'article D. 3123-1 . Ils agissent vis-à-vis de quiconque comme délégués directs du ministre. Une commission signée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-2 391 Journal of the United States Artillery - Volume 90 - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 ( See " Hostilities commenced with air raids on Pearl , " and , map opposite . ) ... There Fabian , came at once to the Command Post , accompanied were also other 12 " gun batteries , besides mortars for high by Colonel Joseph F. Cottrell ... 72 Code de la défense — Art. D. 3123-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3123-10 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Indépendamment des études dont ils sont chargés par le ministre, les membres du corps militaire du contrôle peuvent participer à des études entreprises par d'autres organes du ministère et intéressant l'organisation, la réglementation et l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre iii - le contrôle général des armées / art. d. 3123-10 392 Air Defense Artillery - Numéro 3 - Page 30books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 ... the Army would be unable to move , unable to resupply itself and unable to contact any command post for direction . ... While war plans may call for deployment to field locations upon outbreak of hostilities , the danger is that the ... 37 Code de la défense — Art. D. 4121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés dans les conditions fixées (Décr. no 2011-2053 du 30 déc. 2011, art. 1er ) «par arrêté du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-3 393 Defense Issues - Volume 10,Numéros 1 à 60books.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... of FDOs ( flexible deterrent tary and its democratic values and culture . options ] to preclude hostilities . ... serve as the vanguard for follow - on forces . ing and conduct command post and other exercises to mainThe fourth ... 2 vol10 n38 Code de la défense — Art. D. 3121-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-29 (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) En matière de capacités militaires: — ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major; — ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. d. 3121-29 394 Army, Navy, Air Force Journal & Registerbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 817 ... fighting to capture the command post of a Blue infantry regiment and the command post of an opposing battalion . ... the tremendous demands imposed by hostilities on so large a scale , the transition of naval communications from a ... 1172 Code de la défense — Art. L. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-7 Les militaires (L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-8o ) «qui quittent le service et» qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d'allocation de chômage attribuée dans les conditions fixées par le code du travail. Un décret en Conseil d'État Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-7 395 Assembly - Volume 59,Numéros 1 à 3 - Page 188books.google.fr › books · Traduire cette page United States Military Academy. Association of Graduates · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 188 ... USAREUR , were but a transition and respite . high school in Arlington and Fairfax , LT Walker had determined the ... evening harmony sessions with hostilities , unable to bid “ Tex ” the final farewell , and d 172 Code de la défense — Art. R. 4138-28 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : au militaire la fin du congé par anticipation. Les dispositions du 6o de l'article L. 4139-14 sont alors applicables au militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 7 - congé de reconversion / art. r. 4138-28 396 A Five-year Plan, Meeting the Automatic Data Processing and ...books.google.fr › books › id=NCA5AQ... · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 64 ( ADPS 011 ) Support Contract for Computer Operations and Technical Support FY 1986 FY 1987 FY 1988 1,070 1,341 Real - Time Automated Personnel Identification System ( RAPIDS ) FY 1988 2,583 2,686 This contract will provide contractor ... 293 Code de la défense — Art. R. 4138-33-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ans dont le militaire a la charge effective et permanente, la demande est également accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant cette prise en charge.» (Décr. no 2021-283 du 15 mars 2021, art. 2) «II. —» La durée du congé dont le militaire peut bénéficier (Décr. no 2021-283 du 15 mars 2021, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 9 - don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne (décr. no 2018-863 du 8 oct. 2018, art. 1er). / art. r. 4138-33-2 397 Major Information Technology Systems Acquisition Plans of ... - Page 64books.google.fr › books › id=ImckBD9F... · Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 64 ( ADPS 011 ) Item : Real - Time Automated Personnel Identification System ( RAPIDS ) Funding : FY 1985 FY 1986 FY 1987 FY 1988 PY 1989 PY 1990 4,203 0 3,103 0 Description : Purchase of ADPE in support of RAPIDS . 315 Code de la défense — Ancien art. L. 4139-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-1 La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature (L. no 2012-347 du 12 mars 2012, art. 66-1o ) «ainsi que celle du militaire admis à un recrutement sans concours prévu par le statut particulier dans un Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / ancien art. l. 4139-1 398 Privacy Act Issuances ... Compilation - Volume 1 - Page 620books.google.fr › books › id=1g7srfaO-... · Traduire cette page United States. Office of the Federal Register · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 620 Record source categories : Information obtained from automated system interfaces . Systems exempted from certain ... Traffic Control career field . To provide a real time personnel reporting system to insure continuity of operations . 452 Code de la défense — Art. R. 4138-42 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la période de détachement, au code des pensions civiles et militaires de retraite. L'intéressé peut demander, même s'il est affilié au régime de retraite dont relève la fonction de détachement, à cotiser au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite. (Abrogé par Décr. no 2015-640 du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-42 399 Federal Register - Volume 44,Numéros 243 à 246 - Page 74239books.google.fr › books › id=DwLzuMc... · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 74239 To provide a real time personnel reporting system to insure continuity of operations . ... on manning related prob . lems , thereby precluding the need for separate real time air traffic control manning reports at each sub - command . 74815 Code de la défense — Art. R. 4138-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-44 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense. (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 36) «, ou du ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale». (Décr Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-44 400 Report to the Congress - Page 57books.google.fr › books › id=syomhljyH... · Traduire cette page United States. Navy Department · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 PLRS is an automated , tactical , command and control system that provides the user with accurate , real - time position location and identification information . The Marine Integrated Fire and Air Support System ( MIFASS ) is another ... 46 Code de la défense — Art. R.* 3121-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'infrastructure interarmées et des armées et en vérifie la satisfaction; 6o Du renseignement d'intérêt militaire. Il assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire et a autorité sur la direction du renseignement militaire; 7o Des relations internationales militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / art. r.* 3121-2 401 Fiscal Year ... Report to the Congress - Page 57books.google.fr › books › id=RMPLvzy... · Traduire cette page United States. Navy Dept · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 PLRS is an automated , tactical , command and control system that provides the ser with accurate , real - time position location and identification information . The Marine Integrated Fire and Air Support System ( MIFASS ) is another ... 41 Code de la défense — Art. R. 4122-38 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité de nomination en prend connaissance et la transmet, dans les mêmes formes, à l'autorité hiérarchique du militaire, qui en accuse réception. II. — Pour les emplois dont la nomination relève d'un décret du Président de la République ou d'un décret ou d'un arrêté du Premier ministre, la déclaration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 3 - déclaration d'intérêt / sous-section 3 - modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts / art. r. 4122-38 402 Technical Abstract Bulletin - Page 9books.google.fr › books › id=ZangN6CI... · Traduire cette page Defense Documentation Center (U.S.) · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 The rute has a 35 - foot nominal diameter di modified with a 14.48 sq . ft . single id an automatic ripcord release . ... near Drop altitudes ranged from bove the ground to a pressure altitude One - hundred ninety - seven liv 189 Code de la défense — Art. L. 4121-5-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-5-1 (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 42) Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale et âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour lorsqu'ils sont embarqués. Pour chaque Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-5-1 403 Newsletter - Volume 51 - Page 26books.google.fr › books › id=CEudTq6p... · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 26 SHIPBOARD UNIFORM AUTOMATED DATA PROCESSING SYSTEM ( SUADPS - REAL TIME BASIC ) A - 551-0084 ( 1 Week ) NEC Awarded : None Quota Control : SSC San Diego ( 619 ) 225-3182 / 3183 , AN 9575463 This course trains selected personnel aboard ... 7 Code de la défense — Art. R. 4137-27 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Un militaire qui a commis une ou plusieurs fautes ou manquements, ou qui commet une ou plusieurs fautes ou manquements pendant l'exécution de la sanction ou pendant la période du sursis à exécution de la sanction, peut se voir infliger un nombre cumulé de tours de consigne supérieur à vingt. Dans ce Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-27 404 Scientific and Technical Aerospace Reports - Volume 32 - Page 45books.google.fr › books › id=RVHisBjd... · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 45 ... 3686 N94-33152 Automatic modulation recognition p 3686 N94-33153 Nearest - neighbour search in constant time : An ... composite laminates [ ISBN - 0-315-86546-6 ) p 3622 N94-31909 PENDULUMS Modeling and control of nonlinear systems ... 11 Code de la défense — Art. R. 4124-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la fonction militaire au titre des associations de retraités militaires prennent fin pour le motif énoncé au 1o du I.» Les dispositions introduites par l'art. 7 du Décr. no 2018-848 du 5 oct. 2018 sont applicables aux conseils de la fonction militaire à compter du renouvellement de ces conseils postérieur Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-16 405 Military Occupational Specialties Manual (MOS Manual). - Page 1-47books.google.fr › books › id=7YJvzwy3... · Traduire cette page United States. Marine Corps · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-47 ( 4 ) Supervises the emplacement of air defense radars and associated command and control systems . ... ( 6 ) Provides coordination in the exchange of tactical air plot in real time for joint and allied operations . 3-185 Code de la défense — Art. L. 4137-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du militaire avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre d'une procédure disciplinaire.» — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-1 406 History of Hill Air Force Base - Page 339books.google.fr › books › id=175Zi4bB... · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 339 ... Control System Air Materiel Area Air Materiel Command Air Materiel Command Liaison Office Air Materiel Forces , Pacific Area Advanced Personnel Data System Aerial Port Squadron Air Research and Development Command Automatic Resupply ... 240 Code de la défense — Art. D. 4137-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4137-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique. Tout militaire salué doit rendre le salut. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - tenue / art. d. 4137-3 407 Mechbooks.google.fr › books › id=1qfuKEPC... · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR VAMP VAST ( Versatile Avionics Ship Test ) 5 Automated Management Program By John A. Gray and CDR David P. ... and production control personnel resulted in a program which truly responds to the needs of the supported squadrons and is ... fg4 techrep Code de la défense — Ancien art. R. 4124-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires, de l'union ou de la fédération à laquelle ils appartiennent; 3o Les représentants des associations de retraités militaires sont nommés sur proposition du conseil permanent des retraités militaires. Ne peuvent se porter volontaires au titre du 1o les membres du corps militaire du contrôle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / ancien art. r. 4124-3 408 Naval Aviation News - Page 16books.google.fr › books › id=iwtmY0Fv... · Traduire cette page 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 An automated management infor- information requirements at all levels . urations will require more rugged vermation ... the Naval Air Systems Comnice - to - have items that may An integrated , real - time system , mand in January 1977. 25 Code de la défense — Art. R. 4137-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-15 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Avant qu'une sanction ne lui soit infligée, le militaire a le droit de s'expliquer oralement ou par écrit, seul ou accompagné d'un militaire en activité de son choix sur les faits qui lui sont reprochés devant l'autorité militaire de premier niveau dont Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-15 409 Military Review - Page 68books.google.fr › books › id=9pnqBi15... · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 O Air Force tactical C ? ... features centralized control and decentralized execution . The theater JFACC assigns tactical missions via the ATO to a designated mission commander . The mission commander's wing or squadron commander ... 75 Code de la défense — Art. R. 4124-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires; «3o Sur les projets de décret portant statut particulier des militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 ainsi que les projets de décret comportant des dispositions statutaires communes à plusieurs corps ou catégories de militaires; «4o Sur les projets de texte réglementaire portant sur les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-1 410 Energy Research Abstracts - Page 539books.google.fr › books › id=-ap6Rpqhj... · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 539 ... J. , See Koeteles , G.J. , 14 : 32386 Keren , Y. , Control of the use of radioactive materials in Israel in 1987 ... US ) A personal computer program to transfer MultiMate files to automated office system documents , 14 : 14096 ( R ... 364 Code de la défense — Art. R. 3411-131 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il approuve le règlement intérieur général de l'établissement, distinct du règlement intérieur de l'école au sens de l'article 6 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Il définit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-131 411 Air Force Engineering & Services Quarterly - Volumes 24 à 27 - Page 10books.google.fr › books › id=gLJFyzYA... · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 ID unu Engineer . ... WIMS will provide a series of management indications which will help management gain an overview of squadron operations . ... WIMS will interface with the Base Engineer Automated Management System ( BEAMS ) . 39 Code de la défense — Art. R. 4139-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-19 412 The Navigator - Volumes 20 à 22 - Page 32books.google.fr › books › id=Zv0UE0W... · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 On graduation Navy and Marine RIOs may be assigned to F - 4 Phan tom squadrons and some Navy RIOS may be sent to VF - 1 ... the six - week airborne intercept control school and the twelve - week airborne tactical data systems school . 12 Code de la défense — Art. R. 4139-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-37 413 Air Force Magazine - Volume 86,Numéros 1 à 6 - Page 16books.google.fr › books › id=CCB9xU-6... · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 On April 8 , Air Force Space Command and Lockheed Martin personnel at Cape Canaveral AFS , Fla . launched a Titan IVB ... BAE's realtime operating system will enable the flight control suite to meet Global Air Traffic Management safety ... 63 Code de la défense — Art. R. 4139-28 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le cadre d'emplois dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le cadre d'emplois pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-28 414 1st Interservice/Industry Training Equipment Conference - Page 318books.google.fr › books › id=O7MgcxB... · Traduire cette page 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 318 Using the M - 16 automatic mode table , for instance , the UFE initiates five laser messages , each containing the weapon's position , its type , and its unique identification . The UFE also initiates the transmission to the central ... 257 Code de la défense — Art. L. 2121-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : résultant d'une insurrection à main armée, la compétence exceptionnelle reconnue aux juridictions militaires, en ce qui concerne les non-militaires, ne peut s'appliquer qu'aux crimes spécialement prévus par le code de justice militaire ou par les articles du code pénal mentionnés au premier alinéa de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-4 415 Soldiers - Volume 51 - Page 54books.google.fr › books › id=5RJIKgUd... · Traduire cette page 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 Training at Fort Bragg , N.C. New Ship Honors Army Hero , Sep 4 , The second in a defense system is being tested on the open ... Kan . on future missions . projects in Hawaii including flood - control , harbor Gathering History , soldiers at sea in hawaii Code de la défense — Art. D. 4152-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-3 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement militaire supérieur. Un conseil de l'enseignement militaire supérieur, placé sous sa présidence ou celle de son représentant, l'assiste dans la détermination des objectifs, en Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-3 416 Hearings on National Defense Authorization Act for Fiscal ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on National Security. Subcommittee on Military Procurement, ?United States. Congress. House. Committee on National Security. Subcommittee on Military Research and Development · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 688 B - 280243 Similarly , the process permits dispersed decision - making for accepting risk levels posed by individual ... and DOD Instruction 5200.40 on DOD's Information Technology Security Certification and Accreditation Process . 496 Code de la défense — Art. D. 4111-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4111-6 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire dispose d'un secrétariat général permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense. Le secrétaire général assiste Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-6 417 Information Assurance: Legal, Regulatory, Policy and ... - Page 3-23books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3-23 90 The Air Force's Global Engagement : A Vision for the 21st Century Air Force o identifies Information Superiority as one ... or destruction of the information or systems ; certification and accreditation ; and empha 6-5 Code de la défense — Art. D. 1142-33 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, les admissions et les sorties des militaires y sont prononcées par l'autorité militaire, assistée d'un médecin désigné à cet effet par la direction de l'établissement de santé civil intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iv - responsabilités des ministres en matière de défense / chapitre ii - dispositions particulières à certains ministres / section 5 - santé et affaires sociales / sous-section 4 - collaboration avec le ministre de la défense / art. d. 1142-33 418 Information Technology in 21st Century Battlespace: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Terrorism, Unconventional Threats, and Capabilities · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 137 The DOD Information Assurance Directorate has published Instruction 8500.2 , “ Information Assurance ... are used to develop and refine the planning , command and control , and communication processes for future joint operations . 159 Code de la défense — Art. R. 4139-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-26 419 Hearing on National Defense Authorization Act for Fiscal ... - Page 465books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Terrorism, Unconventional Threats, and Capabilities · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 465 DRAFT 4/2/03 7:23 AM • Providing IA services for the DoD Computer Emergency Response Team ( DoD CERT ) , the Global Network ... Security Certification and Accreditation Process ( DITSCAP ) , and secure configuration standards . 308 Code de la défense — Art. R. 4139-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-35 420 108-1 Joint Hearing: Fighting Fraud: Improving Information ... - Page 148books.google.fr › books · Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 148 The MHS information security program aligns with DoD security regulations and guidelines to include the DoD Information Technology Security Certification and Accreditation Process and DoD Information Technology Personnel Background ... 100 Code de la défense — Art. L. 2223-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les transports commerciaux et toute circulation cessent de plein droit sur les voies exploitées sous la direction de l'autorité militaire, sauf à être repris au moment et dans la mesure que fixe le ministre de la défense; cette suppression ne donne lieu à aucune indemnité. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 4 - réquisitions relatives aux voies navigables / art. l. 2223-17 421 Federal IT Security: The Future of FISMA : Joint Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Oversight and Government Reform. Subcommittee on Information Policy, Census, and National Archives · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 145 The Future of FISMA : Joint Hearing Before Subcommittee on Information Policy, Census, and National Archives and the ... software and applications that have been certified under the National Information Assurance Partnership process . 93 Code de la défense — Art. L. 4138-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-2 L'activité est la position du militaire qui occupe un emploi de son grade. Reste dans cette position le militaire: 1o Qui bénéficie: a) De congés de maladie (Ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 20-I) «ou du congé du blessé»; b) De congés (L. no 2012-1404 du 17 déc. 2012, art. 94-V) «de Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-2 422 Joint Force Quarterly: JFQ. - Volumes 25 à 26 ;Volume 28 - Page 127books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 127 JFQ MULTISERVICE SOLUTIONS The mission of the Air Land Sea Application ( ALSA ) Center is developing publications and studies on multiservice tactics , techniques , and procedures which facilitate joint information exchange and ... 66 Code de la défense — Art. L. 2121-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les juridictions militaires peuvent en outre connaître: 1o Des faits sanctionnés par l'article L. 332-3 du code de justice militaire [V. C. pr. pén. ] ; 2o De la provocation, par quelque moyen que ce soit, à la désobéissance des militaires envers leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre ii - état de siège / chapitre unique - / art. l. 2121-3 423 Weapon Systems - Page 90books.google.fr › books · Traduire cette page 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 90 INVESTMENT COMPONENT Modernization Recapitalization Maintenance MISSION Provides combatant commanders , deployed ... RMCE DOD Information Assurance Certification and Accreditation Process certification 2QFY12 : Began DEWSS transmission ... 175 Code de la défense — Art. D. 4152-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les brevets sont: 1o Le brevet d'études militaires supérieures qui sanctionne une formation supérieure dans le domaine du commandement et du service d'état-major; 2o Le brevet technique, comportant diverses options définies par arrêté du ministre de la défense, qui sanctionne une formation militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-6 424 DOD/VA Collaboration and Cooperation to Meet the Needs of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Veterans' Affairs · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 The DOD's AHLTA Clinical Data Repository complies with the following security requirements : • DOD Instruction 5200.40 , DOD Information Technology Security Certification and Accreditation Process ( DITSCAP ) , dated 30 December 1997 . 33 Code de la défense — Art. D. 4261-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le ministre de la défense peut déléguer sa signature au secrétaire général et au secrétaire général adjoint pour les besoins du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 3 - le secrétariat général / art. d. 4261-17 425 Defense information superiority progress made, but ... - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 In our letter we also noted that to improve information assurance management, (1) in December 1997 the Assistant Secretary established an Information Technology Security Certification and Accreditation Process that requires ... 19 Code de la défense — Art. D. 3223-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des éléments placés sous ses ordres avec l'extérieur et entre ceux-ci, après accord de l'autorité militaire française territorialement compétente. Sur le territoire et dans la mer territoriale d'un État étranger, le commandant de force maritime n'autorise les communications avec l'extérieur que si les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-26 426 Fighting Fraud: Improving Information Security : Joint ... - Page 148books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Financial Services. Subcommittee on Financial Institutions and Consumer Credit · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 148 Improving Information Security : Joint Hearing Before the Subcommittee on Financial Institutions and Consumer Credit and the ... Security Certification and Accreditation Process and DoD Information Technology Personnel Background ... 90 Code de la défense — Art. D. 3222-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 25 janv. 2021, art. 2) (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3222-21 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 5 [abrogée] - le commandement du service militaire adapté / art. d. 3222-22 427 Maritime Security Partnerships - Page 62books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Naval Studies Board · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62 Combined enterprise Regional Information exchange System CENTRIXS is a combination of separate multilateral and ... a lack of manageable technical solutions, and a cumbersome accreditation and c 156 Code de la défense — Art. D. 4152-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-1 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers: 1o A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques; 2o A exercer des fonctions exigeant un haut niveau Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-1 428 Cloud Computing: Benefits and Risks of Moving Federal IT ... - Page 46books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Oversight and Government Reform. Subcommittee on Government Management, Organization, and Procurement · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 46 These activities include , for systems other than national security systems , standards and guidelines that must include ... Information Systems and Organizations in August 2009 which was developed by the Joint Task Force Transformation ... 78 Code de la défense — Art. D. 4221-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : ou pour les réservistes de la gendarmerie nationale, selon qu'ils se voient confier des missions militaires ou de sécurité intérieure, du ministre de la défense ou du ministre de l'Intérieur,» et après accord du réserviste, la durée des activités dans la réserve opérationnelle peut être portée par année Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 2 - prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an (décr. no 2019-1009 du 30 sept. 2019, art. 4). / art. d. 4221-8 429 Knowing What Works in Health Care: A Roadmap for the Nationbooks.google.fr › books · Traduire cette page Institute of Medicine, ?Board on Health Care Services, ?Committee on Reviewing Evidence to Identify Highly Effective Clinical Services · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR The Program may want to consider instituting a certification or accreditation process to assure that specific guidelines or ... the National Committee for Quality Assurance, the Utilization Review Accreditation Commission, and the Joint ... 140 Code de la défense — Art. L. 4126-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-1 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les associations professionnelles nationales de militaires sont régies par le présent chapitre et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions du titre I de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et, pour les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-1 430 Signals - Volume 49 - Page 191books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 191 MFS's common stock is traded on the NASDAQ National Market System under the symbol MFST . ... security certification and accreditation , lifecycle management support , business process re - engineering and related management services to ... 82 Code de la défense — Art. L. 5221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont personnellement et pécuniairement responsables: 1o De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge; 2o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). / art. l. 5221-1 431 Inspector General, United States Department of Defense ... - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 Also, information security awareness training policies and procedures were either incomplete or had not been developed at three of the four shipyards. An Air Force Audit Agency audit determined that network personnel did not establish ... 27 Code de la défense — Art. L. 2333-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2333-5 Les commissaires du Gouvernement sont désignés parmi les fonctionnaires civils et militaires en activité de service appartenant au ministère de la défense; ils ne peuvent communiquer les renseignements recueillis sur les entreprises auprès desquelles ils sont accrédités qu'aux services qualifiés Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre iii - contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre / section 2 - modalités du contrôle / sous-section 2 - commissaires du gouvernement / art. l. 2333-5 432 Journal of Special Operations Medicine: A Peer Reviewed ... - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Develop a joint medical curriculum and state - like In accomplishing the goal of developing the certification process through the employment of a Advanced Tactical Practitioner ( ATP ) certification , a Curriculum and Examination Board ... 76 Code de la défense — Art. L. 2362-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2362-1 (L. no 2017-258 du 28 févr. 2017, art. 7-1o ) Les décisions de recrutement ou d'accès à une zone protégée prises par l'autorité militaire française à l'étranger peuvent être précédées d'enquêtes administratives destinées à vérifier l'identité des personnes concernées ainsi que la compatibilité Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / art. l. 2362-1 433 Medicare: A Strategy for Quality Assurance, Volume Ibooks.google.fr › books · Traduire cette page Institute of Medicine, ?Committee to Design a Strategy for Quality Review and Assurance in Medicare, ?Kathleen N. Lohr · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 136 A Strategy for Quality Assurance, Volume I Institute of Medicine, Committee to Design a Strategy for Quality Review ... The Wall Street Journal conducted a study of the Joint Commission's accreditation process and concluded that “the ... 332 Code de la défense — Art. L. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4125-1 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 51) Les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont précédés d'un recours administratif préalable, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. l. 4125-1 434 Healthy Mothers Coalition Directory of Educational Materials - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 8 , $ 3.00 These three documents describe the accreditation process for educational programs ; how to initiate it ... 13 , $ 3.00 Joint position statement prepared by the Interprofessional Task Force on Health Care for Women and ... 79 Code de la défense — Art. D. 3121-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-10 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 4 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-10 435 Accountability for the Department of Education's Oversight ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Education and Labor · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 We partnered with the Department's Office of the Inspector General to establish a joint task force to identify real or ... information such as borrower social security number , date of birth , and data regarding Title IV aid received 83 Code de la défense — Art. D. 4122-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-7 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits armés, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que les quatre conventions de Genève publiées par le décret no 52-253 du 28 février 1952, et leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-7 436 Oversight Hearings: Hearings Before the Panel on Military ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Panel on Military Education · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 247 Additionally , we have established an accreditation process for joint education which implements accepted standards and ... As you know , the services and the National Defense University provide professional military education through ... 178 Code de la défense — Art. L. 5112-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'institution de la servitude prévue au présent chapitre, sont reconnues gêner les vues, peut être ordonné par (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 15) «l'autorité militaire» moyennant une indemnité préalable. Cette indemnité est fixée comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-3 437 Health Planning Amendments of 1978: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Human Resources. Subcommittee on Health and Scientific Research · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1272 instructional materials have been developed by the armed forces , the Hospital Research and Educational Trust and others ... Many involved in home health care regard the voluntary joint accreditation program of the National League for ... 1521 Code de la défense — Art. L. 5112-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5112-1 Les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation bénéficiant des servitudes définies au présent chapitre, ainsi que les limites de leur champ de vue, (Ord. no 2020-7 du 6 janv. 2020, art. 2) «sont désignés Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-1 438 Health Care for Older Americans: The "alternatives" Issue : ... - Page 95books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Special Committee on Aging · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 95 instructional materials have been developed by the armed forces , the Hospital Research and Educational Trust and others ... Many involved in home health care regard the voluntary joint accreditation program of the National League for ... 522 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 439 Voting Machines: Will the New Standards and Guidelines Help ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on House Administration · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 156 Joint Hearing Before the Committee on House Administration, House of Representatives, and the Committee on Science, ... New federal standards and a certification process hold promise for addressing some of these problems , but more must ... 146 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 440 Telephone Directory - Numéro 2 - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of Defense · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 Army Combat Surveillance Agency , US ??? Director of Operations DARPA Defense Advanced Research Projects ACSC Army ... Ofc Force for Accounting & Finance AMC Army Materiel Command Navy Department Standardization Office ACD Directorate ... 5 Code de la défense — Art. L. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3-1 (Ord. no 2018-1127 du 12 déc. 2018, art. 1er ) Le congé du blessé, d'une durée maximale de dix-huit mois, est attribué, sauf faute détachable du service, après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L. 4138-3, au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, s'il se Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3-1 441 Sharing of Electronic Medical Information Between the U.S. ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Veterans' Affairs. Subcommittee on Oversight and Investigations · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 Our patients from the Gulf Coast Multi - Service Market are treated in DoD and VA hospitals and clinics that are often ... Director , Human Capital and Management Information Systems Issues , U.S. Government Accountability Office GAO ... 74 Code de la défense — Art. R. 4123-47 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : n'ait plus accès aux données à caractère personnel de militaires et en informe cette direction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-47 442 Quarterly Supplement to the ... Annual Department of Defense ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Defense Logistics Studies Information Exchange · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE X Program Executive Office , Standard Army Management Information Systems , Fort Belvoir , VA 22060-5456 ...... 19 , 20 U.S. Army Strategic Defense Command , P.O. Box 1500 , Huntsville , AL 35807-3801 20 The Auditor General , U.S. Army ... 95 Code de la défense — Art. R.* 3121-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et civil. Pour le personnel militaire de leur armée, ils sont responsables du recrutement, de la formation initiale et continue, de la discipline, du moral et de la condition militaire.» Ils peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. r.* 3121-25 443 GAO Documents - Volume 13,Numéros 1 à 4 - Page 41books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 41 Bill Chappell , Jr. , Chairman , House Committee on Appropriations : Defense Subcommittee ; by Richard A. Davis , Associate Director , GAO National Security and International Affairs Division . Refer to NSIAD - 86-184FS , August 26 ... 30 Code de la défense — Art. R. 3411-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-136 (Décr. no 2018-1158 du 14 déc. 2018, art. 1er et 6, en vigueur le 1er janv. 2019) Le directeur général de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'École de l'air et de l’espace» est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-136 444 Splendid Vision, Unswerving Purpose: Developing Air Power ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 458 WPAFB : Headquarters Air Force Systems Command History Office , 1992 Materials Technology Area Plan , FY 92. ... Rodriques , Louis J. , Director , Defense Acquisitions Issues , National Security and International Affairs Division . 328 Code de la défense — Art. L. 4126-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-2 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les associations professionnelles nationales de militaires ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire. Elles sont exclusivement constituées des militaires mentionnés à l'article Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-2 445 Army Helicopter Procurement: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Oversight and Investigations · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 Hearings Before the Subcommittee on Oversight and Investigations of the Committee on Energy and Commerce, ... reviewed and obtained records from the various command directorates , the Advanced Attack Helicopter Program Manager's office ... 90 Code de la défense — Art. L. 4123-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. II. — N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 31) «et dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-12 446 Naval Nuclear Propulsion Program - 1969: Hearings, ... - Page 80books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 80 But there is no one in the Naval Material Command who has the authority to approve proceeding with programs . ... NEW SOLUTION IS TO ADD ANOTHER LAYER OF MANAGEMENT When the present Department of Defense officials took office ... 152 Code de la défense — Art. L. 1321-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : des opérations militaires et sur décision du Gouvernement, le commandement militaire désigné à cet effet devient responsable de l'ordre public et exerce la coordination des mesures de défense civile avec les opérations militaires. En cas de menace portant sur une ou plusieurs installations prioritaires Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / art. l. 1321-2 447 Navy Management Review - Page 45books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Navy Department · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 45 In discharging his responsibilities , the DCNM ( P & FM ) must perform certain functions personally as a primary ... bodies as the General Accounting Office ( GAO ) , the Office of the Secretary of Defense , and the Navy Auditor General ... 21 Code de la défense — Art. L. 4111-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4111-2 Le présent livre s'applique aux militaires de carrière, aux militaires servant en vertu d'un contrat, aux militaires réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité et aux fonctionnaires en détachement qui Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / art. l. 4111-2 448 Air Force Magazine - Volume 96,Numéros 7 à 12 - Page 18books.google.fr › books · Traduire cette page 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 SAPR Office Makeover There has been intense energy throughout the Defense Department and Congress over the past few months as ... Woodward previously oversaw the command - directed investigation into sexual misconduct at basic military ... 66 Code de la défense — Art. L. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4122-3 (L. no 2016-483 du 20 avr. 2016, art. 3-I-B) Le militaire est soumis aux obligations qu'exige l'état militaire conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4111-1. Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il appartient aux autorités de commandement de s'assurer Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-3 449 Security Assistance Management: Security Assistance - Page 89books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Air Force · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 89 Department of the Air Force ... The AECA , section 30 , permits the sale of government - manufactured defense articles , government - furnished equipment ( GFE ) ... implementing command's accountable Air Force office for processing . 105 Code de la défense — Art. L. 2344-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2344-3 (L. no 2010-819 du 20 juill. 2010, art. 1er ) Nonobstant les dispositions de l'article L. 2344-2, toute personne peut participer à une coopération en matière de défense ou de sécurité ou à une opération militaire multinationale ou au sein d'une organisation internationale avec des États non Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 2 - régime juridique / art. l. 2344-3 450 Infantry - Volume 87 - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 At that time the Department of Defense will provide the contractor with the authority to enter a detailed design and order ... government participation by the U.S. Army Soldier Systems Command , Army Materiel Command , Program Manager ... 45 Code de la défense — Art. D. 3223-31 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3223-31 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Toute activité non compatible avec le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, tel que mentionné à l'article 19 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et toute activité à caractère militaire dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-31 451 Legislative Review Activities of the Committee on ... - Page 51books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on International Relations · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 51 5/4/2005 ITNP Terrorism & Mid East Finance Leví , Ph.D. Michael Nonresident Science Follow The Brookings Institute 4/14/2005 ITNP Averting Nuclear Terror Levitt Matthew Director Terrorism Studies Program , The Washington Institute ... 38 Code de la défense — Art. D. 3121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale. Il est membre du Conseil national du renseignement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 2 - préparation et mise en condition d'emploi des armées / art. d. 3121-8 452 Logistics, U.S. Army Ammunition Management in the Pacific ... - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 HQDA is comsentations of quantity - distance requirements . posed of the Office of the Secretary of the It is used to ensure ... Security Assistance Organization ( SAO ) DOD elements located in a foreign country Maintenance For clarity ... 4 Code de la défense — Art. D. 4131-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout militaire qui exerce, même par suppléance ou par intérim, une fonction est investi de l'autorité et de la responsabilité afférentes à cette fonction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-3 453 LEGISLATIVE REVIEW ACTIVITIES OF THE COMMITTEE ON ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 51 State Dept. 4/27/2006 AP & AGHA North Korea : Human Rights Update and international Abduc Lohman Harold Former Director ... Terror Lovit Matthew Director , Terrorismn Studies The Washington Institute 4/27/2005 EET Islamic Extremism in ... 35 Code de la défense — Art. L. 2171-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2171-6 (L. no 2011-892 du 28 juill. 2011, art. 1er ) Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement. En cas de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-6 454 Anything, Anywhere, Anytime: An Illustrated History of the ... - Page 215books.google.fr › books · Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 215 See : History of the Military Air Transport Service , 1 January - 30 June 1953 ( Washington , DC : Office of Information Services , Historical Division , 1954 ) , pp 16 , 17 . 25. The bailment program was designed to test the commercial ... 169 Code de la défense — Art. L. 4251-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4251-1 Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Les réservistes exerçant une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre v - dispositions sociales et financières / chapitre unique - / art. l. 4251-1 455 United States Army in World War II.: The European theater of ... - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of the Army. Office of Military History · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 It presented the best facilities for military traffic , whether tanks , trucks , or marching columns . ... entryways to the historic highway lay adjacent to the Channel ports , through which support for the Allied armies would come . 440 Code de la défense — Art. L. 4271-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : elle a été affectée à l'issue d'une absence régulièrement autorisée, constitue, à l'expiration des délais de grâce prévus aux articles L. 321-2 à L. 321-17 du code de justice militaire, un acte de désertion passible des peines prévues à ces mêmes articles. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 39.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-2 456 Field Manual - Volume 21,Numéro 7 - Page 251books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1945 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 251 Department of the Army. fication Subject Number Airborne ... Allied Military Government . ( See Military Government , Allied , in Italy . ) Allotments , class B , for the ArmyAlphabet , phonetic , and pronunciation of nu 227 Code de la défense — Art. L. 4271-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4231-5», de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui avaient qualité pour le donner, constitue une infraction passible des peines prévues aux articles L. 323-6 et L. 323-7 du code de justice militaire. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-3 457 Army, Navy, Air Force Journal & Registerbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1945 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 196 This goes on , right down through the alphabet . Dehner's Tank Boot The joker in Air Power The Dehner Line ... Custom made for the Armed Personnel Tank Boot • Jodhpur Boot • Jodhpur Oxford • Wellington Boot • Cavalry Dress B 529 Code de la défense — Art. D. 1212-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 3 - attributions des commandants supérieurs outre-mer / art. d. 1212-11 458 Daily Summary of Japanese Press - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Embassy (Japan), ?United States. Embassy (Japan). Translation Services Branch. Political Division · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 Also , in Congress , in connection with the argument on burden - sharing by the nations allied with the us , there ... I Doctor William MACCORKLE ( ( TN : phonetic ) of the Army Missile Command Research and Development Department of the ... inquiriries 224 5360 Code de la défense — Art. D. 3241-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 5 - commandement des forces françaises stationnées aux émirats arabes unis / art. d. 3241-20 459 Army Research and Development - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Army Science Conference Call for Summaries of Papers BRLESC ( correct spelling for the benefit of all collocated at ... U.S. Army Science Conference , June 20-22 , at ENIAC , EDVAC , ORDVAC and BRLESC all the United States Military ... 19 Code de la défense — Art. D. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En tant que subordonné, le militaire: 1o Exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d'initiative réfléchie et doit se pénétrer de l'esprit comme de la lettre des ordres; Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-3 460 Army R, D & A. - Volume 18 - Page 8books.google.fr › books · Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 Army Science Conference Call for Summaries of Papers BRLESC ( correct spelling for the benefit of all collocated at ... U.S. Army Science Conference , June 20-22 , at ENIAC , EDVAC , ORDVAC and BRLESC all the United States Military ... 5 Code de la défense — Art. L. 2113-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2113-1 Toute personne non soumise à des obligations militaires et n'exerçant aucune profession ou n'occupant aucun emploi dans lequel son maintien est jugé utile dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 peut s'engager, dès le temps de paix, devant le préfet du département de son domicile ou de sa Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre i - guerre / chapitre iii - engagements pour la durée des hostilités / art. l. 2113-1 461 Professional Journal of the United States Armybooks.google.fr › books · Traduire cette page 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 61 Another important aspect of mobility is lightweight portable bridging and large tank transport units.9 Both of these are being developed extensively by the Soviets who have traditionally placed great emphasis on mobility . 94 Code de la défense — Art. L. 2344-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2344-3 (L. no 2010-819 du 20 juill. 2010, art. 1er ) Nonobstant les dispositions de l'article L. 2344-2, toute personne peut participer à une coopération en matière de défense ou de sécurité ou à une opération militaire multinationale ou au sein d'une organisation internationale avec des États non Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 2 - régime juridique / art. l. 2344-3 462 Military Procurement Supplemental -- Fiscal Year 1974, ... - Page 123books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 123 Army diverted [ deleted ] tanks at a rate of [ deleted ] beginning October 1970 through February 1972 at which time the ... Distribution of these mortar carriers will be to Reserve Component units ; specifically to 158 Code de la défense — Art. D. 3223-31 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3223-31 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Toute activité non compatible avec le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, tel que mentionné à l'article 19 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et toute activité à caractère militaire dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-31 463 Petroleum Handling Equipment and Operation - Partie 5 - Page 42books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 General Units discussed in this chapter are intended to convert military general - purpose cargo trucks and trailers and military personnel carriers into bulk carriers and dispensing units . 33. Liquid Dispensing Tank and Pump Unit for ... 115 Code de la défense — Art. D. 3121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale. Il est membre du Conseil national du renseignement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 2 - préparation et mise en condition d'emploi des armées / art. d. 3121-8 464 Index of Specifications and Standards (used By) Department ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of the Army · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 249 Dept. of the Army ... ( Ord ) Tank , photographic , cut film and film pack processing ( with MIL - T - 1370A film carrier unit ) . ... ( 1 ) Tank , storage , liquid - oxygen , 35 - ton capacity , skid - mounted . 457 Code de la défense — Art. D. 4131-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout militaire qui exerce, même par suppléance ou par intérim, une fonction est investi de l'autorité et de la responsabilité afférentes à cette fonction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-3 465 Handbook on Aggressor Military Forces - Page 13-6books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13-6 ... V. TANK UNITS IN THE DEFENSE. ( 3 ) The combined arms army counterattack usually is carried out by the tank division . ... Mechanized units normally will not dismount from armored carriers until forced to do so by enemy fires . 13-5 Code de la défense — Art. L. 2171-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2171-6 (L. no 2011-892 du 28 juill. 2011, art. 1er ) Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement. En cas de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-6 466 Military Review - Volume 37 - Page 39books.google.fr › books · Traduire cette page 1957 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 Addition of an administration company which serves as a carrier unit for elements of the division headquarters rear echelon . 5. Addition of an aviation company of 50 aircraft . 6. Organization of a military police detachment , rather ... 91 Code de la défense — Art. L. 4251-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4251-1 Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Les réservistes exerçant une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre v - dispositions sociales et financières / chapitre unique - / art. l. 4251-1 467 Second Supplemental Appropriations for Fiscal Year 1974: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1959 PROCUREMENT OF WEAPONS AND TRACKED COMBAT VEHICLES , ARMY Millions of dollars Quantity Tanks , M60AI . Armored personnel carrier , M113A1 . Mortar carrier 81 mm , M125A1 . Howitzer SP , 8 in , M110 . Spares and repair parts . 1989 Code de la défense — Art. L. 4271-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : elle a été affectée à l'issue d'une absence régulièrement autorisée, constitue, à l'expiration des délais de grâce prévus aux articles L. 321-2 à L. 321-17 du code de justice militaire, un acte de désertion passible des peines prévues à ces mêmes articles. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 39.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-2 468 Armor - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 zon , our tank drums per as mana during the first years of their service in commanders , platoon leaders and troop Refueling Practices the Army . commanders . ARMOR's coverage of new develop- Inspections by higher headquarters Dear Sir ... 35 Code de la défense — Art. L. 4271-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4231-5», de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui avaient qualité pour le donner, constitue une infraction passible des peines prévues aux articles L. 323-6 et L. 323-7 du code de justice militaire. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-3 469 Full Committee Consideration of H.R. 12565: To Authorize ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 150 ... 81mm Mortar , M125A1 The FY 1974 request for $ 5.9 million will procure 105 carriers for distribution to Active Army units thereby increasing unit ... 16.0 million is required to replace 45 tanks delete milli The sale of 200 tanks ... 180 Code de la défense — Art. D. 1212-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 3 - attributions des commandants supérieurs outre-mer / art. d. 1212-11 470 Army Information Digest - Volume 15,Numéro 12 - Page 50books.google.fr › books · Traduire cette page 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 50 ... extreme cold within divisions and petroleum during 1,800 - mile trek in Greenland . supply units of the field army . ... carriers , mount- loading of three standard military ing two 600 - gallon tanks on a 21 / 2- 5000 - gallon tank ... 37 Code de la défense — Art. D. 3241-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 5 - commandement des forces françaises stationnées aux émirats arabes unis / art. d. 3241-20 471 Subcommittee No. 3 Hearings on S. 1773, to Amend Section ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee No. 3 · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 150 Department of the Army Procurement of Weapons and Tracked Combat Vehicles , Army Carrier , 81mm Mortar , M125A1 The FY 1974 request for $ 5.9 million will procure 105 carriers for distribution to Active Army units thereby increasing ... 255 Code de la défense — Art. D. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En tant que subordonné, le militaire: 1o Exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d'initiative réfléchie et doit se pénétrer de l'esprit comme de la lettre des ordres; Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-3 472 U.S. Army Recruiting News - Page 7books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Adjutant-General's Office · 1929 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 Other Auid merely by pulling a knob . equipment such as tank carriers , kitchAnother precaution against fire conen ... made to provide this unit with Fire , according to the Texas military championship this year . as high tactica 15 vol xii n6 Code de la défense — Art. L. 2113-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2113-1 Toute personne non soumise à des obligations militaires et n'exerçant aucune profession ou n'occupant aucun emploi dans lequel son maintien est jugé utile dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 peut s'engager, dès le temps de paix, devant le préfet du département de son domicile ou de sa Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre i - guerre / chapitre iii - engagements pour la durée des hostilités / art. l. 2113-1 473 Review of Army Tank Program: Report of the Armed Services ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Special Subcommittee, Review of Army Tank Program · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 The principal armored weapons deployed at the time were the M48A3 light tank and the M113 armored personnel carrier . It was noted that the M113 , although not designed for tank - like roles , had been used effectiv 21 Code de la défense — Art. D. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'affilié; — pour les ascendants: au taux en vigueur à la date où ils remplissent les conditions nécessaires ou, s'ils sont titulaires d'une pension d'ascendants concédée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à la date d'entrée en jouissance de la pension. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-7 474 Proceedings of MAC-EMM 2014books.google.fr › books · Traduire cette page Collective of authors · 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR One of these activities is the transport of oversized objects by the units of the Logistics Division. ... The Recovery Team secured the training of tank and mechanized units: military exercise Desert Training, military exercise ... 4 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 475 Review of Army Tank Program, Report of the Armed Services ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 The principal armored weapons deployed at the time were the M48A3 light tank and the M113 armored personnel carrier . It was noted that the M113 , although not designed for tank - like roles , had been used effectively in such roles and ... 26 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 476 Defense Department Authorization and Oversight: Hearings on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1439 GENERAL o By ry91 , the Army National Guard will be equipped with M - 1 and 4-60A3 tanks . ... armored personnel .carriers and command post carriers to ensure that infantry units and commanders and staffs can keep up with the tanks to a ... 995 Code de la défense — Art. D. 5131-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2o Servitudes et champs de vue des postes électrosémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation institués par les articles L. 5112-1 à L. 5112-3; 3o Servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques du ministère de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 3 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme / sous-section 3 - compétences en matière d'urbanisme / art. d. 5131-13 477 Story of Fleet Logistics Afloat in Atlantic and ... - Page 479books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Navy Department. Naval Operations Office · 1954 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 479 Later as it was realized that the transportation of army tanks and tank destroyers and some of the heavy ... landing craft were added to the ferrying units , and notwithstanding the difficulties of their transportation on tank carriers ... 355 Code de la défense — Art. D.* 1432-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2007-1285 du 29 août 2007, art. 3) «Les moyens des formations militaires qui n'appartiennent pas à la marine ainsi que ceux des administrations opérant en mer participent à la défense maritime du territoire en faisant parvenir aux autorités responsables de la défense maritime du territoire, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iv - mise en œuvre de la défense militaire / titre iii - défense maritime du territoire / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1432-4 478 Quarterly Review of Military Literature - Volume 53,Numéro 3 - Page 100books.google.fr › books · Traduire cette page 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 100 USSR TANK DRIVER HOOD border units are reported to have been issued mobile tactical nuclear weapons systems . ... NEW AIRCRAFT CARRIER German sources state that a surveillance satellite has taken a photograph of a Soviet dockyard which ... 74 Code de la défense — Art. L. 4137-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4137-2 Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes: 1o Les sanctions du premier groupe sont: a) L'avertissement; b) La consigne; c) La réprimande; d) Le blâme; e) Les arrêts; f) Le blâme du ministre; 2o Les sanctions du deuxième groupe sont: a) L'exclusion Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-2 479 Operator, Unit, Intermediate Direct Support, and ... - Page 5-37books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5-37 Northern Operations Army Motor Transport Units and Operations Desert Operations FM 9-207 FM 21-40 FM 21-305 FM ... TM 740-90-1 Procedures for Destruction of Tank Automotive Equipment to Prevent Enemy Use ( U.S. Army Tank - Automotive ... 14 Code de la défense — Art. D. 3121-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées; 3o De la formation dans les armées; 4o De la condition militaire et du moral. II. — Le chef d'état-major des armées participe: 1o Pour le personnel militaire, à la concertation; 2o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-11 480 Soviet Army Operations - Page 6-1books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Army Intelligence and Threat Analysis Center · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6-1 The Soviet military logistic system is based on the principle that the user arms are responsible for supplying and ... maintaining all armored combat vehicles including tanks , armored fighting vehicles , armored personnel carri 5-38 Code de la défense — CHAPITRE UNIQUE Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : CHAPITRE UNIQUE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iv - réserve citoyenne / chapitre unique - 481 Fiscal Year 1978 Authorization for Military Procurement, ... - Page 4005books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4005 Currently , M113A1 vehicles are needed to fill vacancies in active and reserve units , as a carrier for the improved TOW , as replacements for ... If not , how does the Army expect to provide any infantry protection to the tank force ? 3482 Code de la défense — Art. D. 1336-40 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1336-40 (Décr. no 2014-620 du 13 juin 2014, art. 1er et 3, en vigueur le 1er juill. 2014) Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-40 482 Report of the Military Board of Allied Supply:books.google.fr › books · Traduire cette page Allied and Associated Powers (1914-1920). Military Board of Allied Supply · 1924 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 380 either the scale or the composition of motor transport units allotted to formations , while the American Army was gradually brought to a realization of the necessity for maintaining a reserve of motor transport placed under the orders ... 418 Code de la défense — Art. L. 4132-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4132-9 L'engagé est celui qui est admis à servir en vertu d'un contrat dans les grades de militaire du rang et de sous-officier ou d'officier marinier dans une (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 9-3o ) «force armée» ou une formation rattachée. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 28.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 2 - dispositions particulières / art. l. 4132-9 483 Army Logistician - Page 40books.google.fr › books · Traduire cette page 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 ... 5,500 Crane Carrier Corporation heavy trucks under a 4 - year , $ 252 - million contract from the U.S. Army Tank - Automotive ... Transportation and engineer construction units should receive the first new trucks in the Fall of 1978 ... 1 Code de la défense — Art. R. 5131-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : et prendre des actes relatifs aux biens et droits immobiliers répondant aux besoins des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense. La signature de conventions d'utilisation, la saisine de l'administration chargée des domaines pour l'acquisition, l'aliénation ou le changement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 2 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale / art. r. 5131-5 484 T54/5 TO IDF TIRAN 4/5 - Page 50books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 50 They targeted not only military bases and fortifications, but also important infrastructure as well as civilian cities ... the field experiments on a variety of bridges, pontoon ferries, flotation devices and amphibious tank carriers. 40 Code de la défense — Art. L. 4123-10-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ou militaire ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-2 485 Unit Maintenance: Carrier, Personnel, Full Tracked, Armored, ...books.google.com › books · Traduire cette page 1991 17-13 Code de la défense — Art. R. 4123-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : les jeunes gens réformés définitivement par suite de blessures reçues en service aérien au cours ou à l'occasion d'une séance ou d'un examen de préparation militaire organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire ou par des sociétés agrées [agréées] par elle et à laquelle ils participaient. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-20 486 Tank Units, Platoon, Company, and Battalion - Partie 1books.google.com › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1966 29 Code de la défense — Art. R. 3417-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3417-3 (Décr. no 2015-690 du 18 juin 2015, art. 1er , en vigueur dans les conditions décrites ci-dessous) Cet établissement a pour mission de: 1o Verser aux personnels affiliés au fonds de prévoyance militaire ou au fonds de prévoyance de l'aéronautique ou à leurs ayants cause les allocations instituées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / section 1 - dispositions générales / art. r. 3417-3 487 Technical Manual - Page 8books.google.fr › books · Traduire cette page United States. War Department · 1943 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 0808 * ARMY TRANSPORT CONTROL OFFICER . 0809 * BOARDING OFFICER . ... 0907 TROOP CARRIER UNIT COMMANDER_ 0910 * AIR TRANSPORTATION REGULATING OF . FICER . ... 1073 AIR SUPPORT COMMUNICATION UNIT COMMANDER ---- 1203 TA 174 Code de la défense — Art. R. 4123-22 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, ces conditions d'âge et de ressources ne sont pas exigées lorsque le décès du militaire est survenu des suites d'un attentat ou d'une opération militaire, alors que la victime se trouvait en service ou en mission à l'étranger. Dans les autres circonstances, les conditions d'âge ne sont pas Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-22 488 Sainik Samachar - Volume 17,Numéros 1 à 26 - Page 21books.google.fr › books · Traduire cette page 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 ARMY SERVICE CORPS DAY CELEBRATED they Colourful Mounted Gymkhana THE was Day celebrated Types Of Bows And Arrows F 3 0 5 . The men of the Animal Transport Unit riding on mules in Lucknow Aberdeen Bazar , Port Blair Chief Commissioner's ... 19 Code de la défense — Art. R. 4138-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-35 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire peut être placé en détachement: 1o Auprès d'une administration, d'un établissement public de l'État dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite; 2o Auprès d'une administration, d'un établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-35 489 ransportation Corps Professional Bulletin - Page 12books.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 12 Another interesting aspect of British Army tank transporter operations is their use of motorcycles as escort control ... For this reason , soldiers of the Regiment tend to spend their entire careers in the unit undergoing training and ... 19 Code de la défense — Art. R. 4138-38 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-38 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire en détachement dans les conditions prévues à l'article R. 4138-35 est soumis à l'ensemble des règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement, notamment dans le domaine de la notation. Le formulaire de notation du militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-38 490 Japanese Military and Naval Intelligence Division: Japanese ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States Strategic Bombing Survey · 1946 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 102 The air attack unit ( 2 ( 2 tracking planes equipped with torpedoes , 14 attack planes ) , braving foul weather , attacked ... Results of the battle up to 0800 on the 22nd ( not including Tarawa and Nauru ) : An aircraft carrier listing ... 94 Code de la défense — Art. R. 4138-18 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 12) «ou l'autorité équivalente dont relève le militaire». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-18 491 U.S. Exports of Domestic and Foreign Merchandise, Including ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of the Census · 1945 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 33 Commodity description and unit of quantity Not quantity Value ( dollars ) Commodity description and unit of quantity Not ... 20 ton tank transport .... No. ... 580,340 Military tanks : Licht tanks weighing long than 20 tona : Model M3 . 26 Code de la défense — Art. R. 2223-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2223-1 (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Lorsque des militaires doivent être logés ou cantonnés chez l'habitant, l'autorité militaire informe les communes où ils doivent stationner du jour de leur arrivée. Le maire de la commune ou son délégué délivre, sur présentation des ordres de route, les billets Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. r. 2223-1 492 Procurement , [Thursday, April 24, 1975 - Page 177books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 177 ... AND TRACKED COMBAT VEHICLES ARMY Activity 1 Tracked Combat Vehicles Section 1 PURPOSE AND SCOPE Provides for procurement of tracked combat vehicles including tanks , self - propelled artillery , recovery vehicles , armored carriers ... 741 Code de la défense — Art. D. 4123-37-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4123-37-2 (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) Sont susceptibles de bénéficier de l'allocation prévue à l'article D. 4123-37-1: 1o Les anciens militaires exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé; 2o Les anciens militaires exerçant une activité professionnelle dans le secteur public Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-2 493 Investigation of the National Defense Program: Additional ... - Page 158books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Special Committee Investigating the National Defense Program · 1944 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 158 The Army could , of course , give them to you ; but in modern war the heavy unit is but a small percentage of the total ... they contemplate carrying in any carrier could easily be accommodated on our tank carrier without lashing . 395 Code de la défense — Art. R. 4124-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4124-14 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) A l'issue de chaque session du conseil de la fonction militaire, un communiqué comprenant la synthèse des travaux et des avis est rédigé. Ce communiqué est signé par le président de la session du conseil de la fonction militaire, ou l'autorité déléguée, et Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-14 494 Equipment Improvement Report and Maintenance Digest (US Army ...books.google.com › books · Traduire cette page 1990 3-32 Code de la défense — Nouvel art. L. 4122-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les cas prévus aux 1o et 2o du présent III, les militaires bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée. IV. — Le militaire qui témoigne de faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts de mauvaise Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / nouvel art. l. 4122-4 495 Equipment Improvement Report and Maintenance Digest (US Army ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1983 3-34 Code de la défense — Art. D. 4152-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4152-9 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) La direction de l'enseignement militaire supérieur: 1o Propose au chef d'état-major des armées l'orientation de la politique de l'enseignement militaire supérieur (Décr. no 2010-1220 du 15 oct. 2010) «du personnel des (Décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 2 - direction de l'enseignement militaire supérieur / art. d. 4152-9 496 Bulletin Index-digest System: Excise taxes. Service 4books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Trailers designed to transport control equipment for electrical power units at generating substations and ... Sale by the manufacturer of a oneaxle military tank trailer with gross vehicle weight of 5,800 pounds , designed to transport ... 3 Code de la défense — Art. D. 4152-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre v - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section 1 - organisation générale / art. d. 4152-4 497 Annual Report - Page 29books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Reserve Forces Policy Board · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 Ground support equipment for aviation units is short and must be provided to maintain current and projected ... In FY 1985 , the Army National Guard took possession of 180 new M1 Abrams tanks for two battalions in Mississippi and one ... xxiii Code de la défense — Art. L. 4139-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-8 Les militaires de carrière mis à la retraite avec le bénéfice d'une pension liquidée dans les conditions fixées à l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent, sur demande agréée, dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté interministériel, recevoir Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 2 - dispositifs d'aide au départ / sous-section 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4139-8 498 Annual Report of the Reserve Forces Policy Boardbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Reserve Forces Policy Board · 198? TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 Ground support equipment for aviation units is short and must be provided to maintain current and projected ... In FY 1985 , the Army National Guard took possession of 180 new M1 Abrams tanks for two battalions in Mississippi and one ... 37 Code de la défense — Art. D. 3241-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : commandant des forces françaises stationnées à Djibouti entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des communautés économiques régionales de l'Afrique de l'Est, avec les organes militaires des pays qui composent ces communautés économiques régionales et avec les organes militaires des pays Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 2 - commandement des forces françaises stationnées à djibouti / art. d. 3241-7 499 Army tank program, B-1 aircraft program, lightweight fighter ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1975 223 Code de la défense — Art. D. 3241-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : missions diplomatiques françaises concernées, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale de l'Afrique de l'Ouest, avec les organes militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires de la Mauritanie Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 1 - commandement des éléments français au sénégal / art. d. 3241-3 500 MOS 63N: M60A1/43 : Tank System Mechanicbooks.google.com › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1980 2-77 Code de la défense — Art. R.* 1333-67-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : demandes d'autorisation de rejets liquides et gazeux et de prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires sur leurs lieux habituels de stationnement sont instruites selon les modalités définies à l'article R.* 1333-51-1. Si le lieu habituel de stationnement d'un système nucléaire militaire se situe Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-67-1 501 Independent Offices Appropriation Bill for 1946: Hearings ... - Page 577books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations, ?James F. Scanlon · 1945 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 577 SPECIAL EXHIBIT 5 , SUPPLEMENT A. — Estimated average unit construction cost of various types of vessels in the ship construction ... 520 C5 - S - AX1 , combination ore 580 and oil carrier . ... 66 Z - EC2 - S - C2 , tank carr 971 Code de la défense — Art. R. 4139-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées; 2o De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l'autorité militaire; 3o De cessation d'office de l'état militaire, en application du 1o de l'article L. 4139-14 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 2 - lien au service / art. r. 4139-52 502 Understanding Soviet Military Developments: Background ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Department of the Army. Office of the Assistant Chief of Staff for Intelligence · 1977 49 Code de la défense — Art. R. 4138-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, le militaire peut alors demander une affectation dans un emploi plus proche de sa résidence. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 5 - congé de présence parentale / art. r. 4138-15 503 Organizational Maintenance: Carrier, Cargo, Tracked, 1 1/2 ...books.google.com › books · Traduire cette page 1988 3-192 Code de la défense — Art. R. 4139-36 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil. «Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-36 504 Better Management of Space Equipment Will Improve ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1917 15 Code de la défense — Art. R. 4138-52 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-52 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux no 1 dans la limite des droits Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-52 505 Operator's Manual: Carrier, Cargo, Tracked, 1 1/2 Ton, M973, ...books.google.com › books · Traduire cette page 1984 2-35 Code de la défense — Art. R. 2161-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité militaire désigne un militaire chargé de reconnaître les terrains compris dans les zones mentionnées au premier alinéa. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-8 506 Supply and transport company, support battalion, separate ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1980 6-4 Code de la défense — Art. R. 4124-3-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : supérieur de la fonction militaire; 2o La perte de la qualité de membre du conseil permanent des retraités militaires par l'association de retraités militaires au titre de laquelle le membre a été désigné; 3o La perte de la qualité d'adhérent de l'association de retraités militaires au titre de laquelle Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-6 507 Japanese Intelligence Symbolsbooks.google.com › books · Traduire cette page United States. Army Map Service · 1948 35 Code de la défense — Art. L. 4136-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 14) «Pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre compétent est le ministre de l'Intérieur.» Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement. Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. l. 4136-3 508 Commanders Digest - Volume 18,Numéro 20books.google.com › books · Traduire cette page 1975 8 Code de la défense — Art. L. 4221-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4221-2 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 19) «Les limites d'âge des militaires de la réserve opérationnelle sont celles mentionnées à l'article L. 4139-16, augmentées de cinq ans. «Pour les militaires du rang, la limite d'âge est de cinquante ans. «Les limites d'âge des spécialistes mentionnés Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-2 509 14 Manuals Combined: U.S. Army CUCV M1008 M1009 M1010 Truck - ...books.google.com › books · Traduire cette page LUBRICATION ORDER for the same trucks listed above; 1 May 1992, 12 pages. WARRANTY PROGRAM for the same trucks listed above; 6 September 1985, 23 pages. Code de la défense — Art. D. 4122-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-12 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans les enceintes et établissements militaires ainsi qu'à bord des bâtiments de la flotte et, en général, en tout lieu relevant d'une autorité militaire, il est interdit: 1o D'organiser et de participer à des manifestations ou à des actions de propagande Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 3 - respect de la neutralité des forces armées, de la discipline et protection du moral / art. d. 4122-12 510 Technical Manual, Unit Maintenance: Truck, Utility, ... - Partie 3books.google.com › books · Traduire cette page 1992 5 Code de la défense — Art. R. 4138-33-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-33-6 (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 17) Le militaire bénéficiaire du congé peut en modifier les dates prévisionnelles et les modalités d'utilisation choisies. Dans ce cas, il en informe par écrit le commandant de la formation administrative ou l'autorité équivalente dont il relève, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 10 - congé de proche aidant / art. r. 4138-33-6 511 Army Modernization Information Memorandum (AMIM)books.google.com › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1984 vol v 324 Code de la défense — Art. R. 4221-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'aptitude physique exigée est identique à celle requise pour les militaires professionnels. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 1 - souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle / art. r. 4221-2 512 The Tank and Mechanized Infantry Company Teambooks.google.com › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1977 5-80 Code de la défense — Art. R. 6313-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 8 avr. 2021, art. 1er ) Exceptionnellement et seulement en temps de guerre, tout commandant de formation militaire ou chef de détachement opérant isolément peut requérir, sous sa responsabilité personnelle, les prestations nécessaires aux besoins quotidiens des hommes et du matériel à sa disposition. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre iii - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre i - dispositions communes / chapitre iii - adaptation de la partie 2 / section 2 - réquisitions militaires / art. r. 6313-15 513 Armor crewman: (gunner/loader) M60A2 tankbooks.google.com › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1979 2-369 Code de la défense — Art. R. 4137-141 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-141 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les dispositions applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées en matière de recours contre les décisions relevant de l'exercice du pouvoir disciplinaire sont fixées par le statut particulier de ce corps. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 8 - droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables / art. r. 4137-141 514 Manuals Combined: 100+ U.S. Army CH-47A CH-47B CH-47C and ...books.google.com › books · Traduire cette page Well over 18,000 total pages ... Most manuals published by the Department of the Army (with updates) between 1999 and 2003. 11-16 Code de la défense — Art. R. 2234-102 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2009-254 du 4 mars 2009) S'il est reconnu que les dégâts ou dommages ont été commis par la formation militaire, procès-verbal en est dressé contradictoirement par le maire et par l'officier chargé d'examiner la réclamation, en présence de l'intéressé ou de son représentant, ou celui-ci dûment convoqué. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 5 - procédure de règlement des indemnités / sous-section 2 - procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires / art. r. 2234-102 515 Unit Histories of World War II: United States Army, Air ...books.google.com › books · Traduire cette page United States. Department of the Army. Office of Military History · 1950 133 Code de la défense — Art. R. 2161-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Décr. no 2020-885 du 17 juill. 2020, art. 2) Les dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-4 s'appliquent lorsque, pour l'exécution de marches, manœuvres ou opérations d'ensemble que comporte l'instruction des troupes, l'autorité militaire occupe momentanément une ou plusieurs propriétés privées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-1 516 Warranty Program for Truck, Cargo, Tactical, 1-1/4 Ton, 4x4, ...books.google.com › books · Traduire cette page 1991 15 Code de la défense — Art. R. 4126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-10 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Le recueil des adhésions et la collecte des cotisations peuvent être effectués à l'intérieur des enceintes des bâtiments militaires, sous réserve de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-10 517 Targeted Items List: Eliminating Sole-source is Our Target ...books.google.com › books · Traduire cette page 1990 2920011471575 Code de la défense — Art. R. 4126-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-14 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la défense, les associations professionnelles nationales de militaires représentatives peuvent se voir allouer des subventions par l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-14 518 Army Equipment Data Sheets: Chemical Defense Equipment - Partie 3books.google.com › books · Traduire cette page 1988 5-3 Code de la défense — Art. R. 4126-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-12 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Le ministre de la défense met à disposition de chaque association professionnelle nationale de militaires représentative un local permanent, comportant les équipements indispensables à l'exercice de son activité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-12 519 Army Equipment Data Sheets: Chemical Weapons and Munitionsbooks.google.com › books · Traduire cette page 1990 5-1 Code de la défense — Art. R. 2352-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du 23 nov. 2009) La notification par l'État d'un marché de produits explosifs destinés à un usage militaire tient lieu d'autorisation pour le titulaire et pour l'exécution du marché considéré. Le titulaire demeure assujetti, pendant toute la durée de cette exécution, aux mêmes obligations que les titulaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire / art. r. 2352-14 520 Operator's Manual: Processing Equipment PH-406 and ...books.google.com › books · Traduire cette page 1992 15 Code de la défense — Art. R. 3413-32 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3413-32 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le personnel du musée de l'armée comprend: 1o Des fonctionnaires; 2o Des militaires; 3o Des agents non titulaires de droit public; 4o Des ouvriers des établissements industriels de l'État régis par les règles en vigueur au ministère de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 1 - musée de l'armée / sous-section 4 - personnel / art. r. 3413-32 521 Operator's Manual: Snow Removal Unit, Self-propelled, ...books.google.com › books · Traduire cette page 1990 92 Code de la défense — Art. L. 5221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont personnellement et pécuniairement responsables: 1o De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge; 2o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). / art. l. 5221-1 522 2007 Army modernization plan - Page 177books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 177 ... Support to Other Services Armored Security Vehicle Army Tactical Missile System Army Tactical Command and Control System Anti - tank Guided Missile Army Wounded Warrior Program Airborne Warning and Control System Asymmetric Warfare ... 122 Code de la défense — Art. L. 2333-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2333-5 Les commissaires du Gouvernement sont désignés parmi les fonctionnaires civils et militaires en activité de service appartenant au ministère de la défense; ils ne peuvent communiquer les renseignements recueillis sur les entreprises auprès desquelles ils sont accrédités qu'aux services qualifiés Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre iii - contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre / section 2 - modalités du contrôle / sous-section 2 - commissaires du gouvernement / art. l. 2333-5 523 Professional Journal of the United States Army - Page 65books.google.fr › books · Traduire cette page 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 65 US Marine Corps , CPL Ned Johnson Marines with Delta Company , 1st Tank Battalion , 1st Marine Division ... most of the Army does not conduct operations in a form of asymmetric warfare , and it provided a a c 88 Code de la défense — Art. L. 2362-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2362-1 (L. no 2017-258 du 28 févr. 2017, art. 7-1o ) Les décisions de recrutement ou d'accès à une zone protégée prises par l'autorité militaire française à l'étranger peuvent être précédées d'enquêtes administratives destinées à vérifier l'identité des personnes concernées ainsi que la compatibilité Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / art. l. 2362-1 524 Opportunities in Protection Materials Science and Technology ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Board on Army Science and Technology · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 ... U.S. Army Tank Automotive Research, Development and Engineering Center Armor, Timothy Holmquist, Staff Engineer, Southwest Research Institute Armor Material Considerations for Asymmetric Warfare, Yellapu Murty, Director of Research ... 113 Code de la défense — Art. L. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4125-1 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 51) Les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont précédés d'un recours administratif préalable, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. l. 4125-1 525 Short of General War :.books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR 11 Instead, the United States must focus its efforts and resources toward developing asymmetric capabilities. Richard Betts writes that ”. . . with rare exceptions, the war against terrorists cannot be fought with army tank battalions, ... note 103 Code de la défense — Art. D. 3121-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-10 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 4 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-10 526 The Modern Weaponry of the World’s Armed Forcesbooks.google.fr › books · Traduire cette page Col. Y Udaya Chandar (Retd.) · 2017 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR The Soviet Union's war doctrine depended heavily on the main battle tank. Any weapon advancement making the MBT obsolete could have ... ASYMMETRICAL WARFARE The United States Army used 1,100 M1 Abrams in the course of the Iraq War. brit lighweight multi Code de la défense — Art. D. 4122-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-7 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits armés, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que les quatre conventions de Genève publiées par le décret no 52-253 du 28 février 1952, et leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-7 527 Military Review - Page 64books.google.fr › books · Traduire cette page 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 64 The 3rd Armored Cavalry Regiment is the deployment of smaller was favorably asymmetric against most irregular ... the Marine Corps continues role in irregular warfare . to preserve an armor capability , even deploying U.S. tanks to ... 102 Code de la défense — Art. L. 5112-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'institution de la servitude prévue au présent chapitre, sont reconnues gêner les vues, peut être ordonné par (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 15) «l'autorité militaire» moyennant une indemnité préalable. Cette indemnité est fixée comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-3 528 Armor - Volume 118,Numéro 6 - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 Including tanks in the MCS structure allows it to be used in situations other than irregular warfare without being too ... Looking at both U.S. Army and Marine units , Major Jean Malone concludes that “ [ a ] rmor is an exceptionally ... 33 Code de la défense — Art. L. 5112-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5112-1 Les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation bénéficiant des servitudes définies au présent chapitre, ainsi que les limites de leur champ de vue, (Ord. no 2020-7 du 6 janv. 2020, art. 2) «sont désignés Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-1 529 Institutionalizing Irregular Warfare Capabilities: Hearing ... - Page 56books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Emerging Threats and Capabilities · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 56 Hearing Before the Subcommittee on Emerging Threats and Capabilities of the Committee on Armed Services, ... Nov 08 3 Aug 11 FROM TO ASSIGNMENT Apr 85 Mar 88 Tank Platoon Leader , later Support Platoon Leader , later , Executive Officer ... 63 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 530 U.S. Marines and Irregular Warfare: Training and Education, ... - Page 44books.google.fr › books · Traduire cette page Nicholas J. Schlosser, ?Marine Corps (U S ) History Division · 2015 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44 Vehicles were even equipped with external fuel tanks to increase range to optimum level . ... in Iraq would require a range of skills and tactics more in line with those entailed within military operations other - than - war . 41 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 531 An Army at War: Change in the Midst of Conflict (The ...books.google.com › books · Traduire cette page 359 Code de la défense — Art. R. 4135-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu'il est en position d'activité. Le militaire qui n'a pas accompli ce nombre minimum de jours de présence effective n'est pas noté au titre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-5 532 Defense Language and Cultural Awareness Transformation: To ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Oversight and Investigations Subcommittee · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 112 In response to proposals that ground forces specialize to a greater degree in irregular warfare , the Army and Marine ... One searches in vain through the pages of military journals to find stories of countries assembling tank armies to ... 80 Code de la défense — Art. R. 4126-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-7 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Une association professionnelle nationale de militaires représentative doit, pour pouvoir siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire, satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes: 1o (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-4o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-7 533 Operation Iraqi Freedom: Operations and Reconstruction : ... - Page 471books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 471 Operations and Reconstruction : Hearings Before the Committee on Armed Services, House of Representatives, ... What this means is that waging symmetrical warfare against the American military tank on tank , plane on plane is suicide ... 479 Code de la défense — Art. R. 4138-65 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut bénéficier d'un congé pour convenances personnelles après quatre ans de services, dont deux ans pour les officiers en cette qualité. Toutefois, les conditions de service prévues au deuxième alinéa ne sont pas exigées du militaire qui sollicite un congé: 1o Pour suivre son conjoint ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 5 - congé pour convenances personnelles / art. r. 4138-65 534 Quarterly Review of Military Literaturebooks.google.fr › books · Traduire cette page 1942 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 131 ( U.S. News - 31 Jul 1942 ) UNITED STATES ( ARMY OF ) Forts and Military Establishments Fort Leavenworth - Fort ... ( Ill Lon News 2 May 1942 ) Concerning irregular warfare . ... ( Tank — Jun 1942 ) Howitzers against Soviet tanks . 80 Code de la défense — Art. L. 4123-10-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le dispositif de signalement prévu à l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique est applicable aux militaires. II. — Aucun militaire ayant recouru, de bonne foi, au dispositif de signalement mentionné au I du présent article ne peut faire l'objet de mesures mentionnées au premier Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-3 535 Studies Combined: Cyber Warfare In Cyberspace - National ... - Page 31books.google.fr › books · Traduire cette page 2018 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 Unlike Wadi al-Saluki, infantry in OCL fought in conjunction with tanks, armored Units used imagery sent ... Short War in a Perpetual Conflict: Implications of Israel's 2014 Operation Protective Edge for the Australian Army, 16. 87 Code de la défense — Art. R. 4137-92 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-92 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-92 536 Combined Arms Center (CAC) Research and Publication Indexbooks.google.fr › books · Traduire cette page 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 106 Irregular warfare depends not just on our military prowess , but also our understanding of such social dynamics ... For example , we know a number of our armor captains have not completed tank gunnery because of an extended deployment . 72 Code de la défense — Art. R. 3413-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est chargé: 1o De maintenir et de développer l'esprit de défense dans la nation, le goût de l'histoire militaire, le souvenir de ceux qui ont combattu et sont morts pour la patrie et la mémoire des gloires nationales militaires; 2o De contribuer à l'éveil de vocations au service des armes; 3o D'assurer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 1 - musée de l'armée / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 3413-1 537 Israel and Syria - Page 158books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 158 Maintain a large tank force both as a deterrent to any Israeli attempt to penetrate Syria and to maintain a ... the Israeli Defense Forces have shown the Syrian military that adopting asymmetric, unconventional warfare techniques may at ... 137 Code de la défense — Art. R. 4138-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans les trois mois suivant sa réintégration, solliciter, au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, la prise en compte de la période considérée, sous réserve du versement: 1o Par l'intéressé, de la retenue prévue à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 3 - hors cadres / art. r. 4138-46 538 Ordnance - Volumes 21 à 22 - Page 590books.google.fr › books · Traduire cette page 1940 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 590 240 Light Tanks Heavy Bomber , Boeing B - 17 ( Pictorial ) 378 Light Tanks ( Pictorial ) Heavy Bomber , Consolidated B - 24 ... Defense ( Professional Digest ) 582 zation of the Army ) Chart facing 32 Irregular Warfare 381 Maintenance ... 783 Code de la défense — Art. L. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3-1 (Ord. no 2018-1127 du 12 déc. 2018, art. 1er ) Le congé du blessé, d'une durée maximale de dix-huit mois, est attribué, sauf faute détachable du service, après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L. 4138-3, au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, s'il se Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3-1 539 Faceplate - Volume 12,Numéro 3books.google.com › books · Traduire cette page 1981 21 Code de la défense — Art. R. 4126-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-5 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Les comptes annuels des associations professionnelles nationales de militaires dont les ressources sont inférieures ou égales à 230 000 euros à la clôture de l'exercice peuvent être établis sous la forme d'un bilan, d'un compte de résultat et Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 1 - transparence financière / art. r. 4126-5 540 Corporate Author Headings - Page 597books.google.fr › books · Traduire cette page Federal Council for Science and Technology (U.S.). Committee on Scientific and Technical Information · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 597 Naval Weapons Plant , Washington , D. C. Navy Experimental Diving Unit . NEDU . Explosive Ordnance Disposal Technical Center , Indian I , Md . See Naval Explosive Ordnance Disposal Facility , un Head , Md . lare Mfg . Facility , Crane ... 544 Code de la défense — Art. D. 4123-37-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pour les anciens militaires qui ont perçu des indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale consécutivement à la rechute, le cumul de ces indemnités et de l'allocation prévue à l'article D. 4123-37-1 du code de la défense ne peut les conduire à percevoir un montant supérieur à leur Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-3 541 Small Business Guide to Federal R&D Funding Opportunities - Page 43books.google.fr › books · Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 43 ... California 93043 Mr. Edward W. Rice Technical Representative Naval Explosive Ordnance Disposal Technology Center Indian Head , Maryland 20640 Naval Medical Research Command Naval Coastal Systems Center Submarine and diving medicine ... 72 Code de la défense — Art. L. 5221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont personnellement et pécuniairement responsables: 1o De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge; 2o De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre ii - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre ii - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre i - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). / art. l. 5221-1 542 U.S. Navy Medicine - Volumes 73 à 74 - Page 1books.google.fr › books · Traduire cette page 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 Explosive ordnance disposal divers and support personnel who Sixty - five people from the technicians are ... I saw the wreck for the first time ing the divers from the three services shells to modern missile warheads . the night of ... fg 3 vol73 Code de la défense — Art. L. 2333-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2333-5 Les commissaires du Gouvernement sont désignés parmi les fonctionnaires civils et militaires en activité de service appartenant au ministère de la défense; ils ne peuvent communiquer les renseignements recueillis sur les entreprises auprès desquelles ils sont accrédités qu'aux services qualifiés Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iii - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre iii - contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre / section 2 - modalités du contrôle / sous-section 2 - commissaires du gouvernement / art. l. 2333-5 543 Directory of Federal Laboratory & Technology Resources: A ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 342 1550 Naval Explosive Ordnance Disposal Technology Center Department of Defense , Department of the Navy NAVEODTECHCEN ... and special weapons , guided missiles , underwater weapons , explosives , and biological and chemical munitions . 73 Code de la défense — Art. L. 2362-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2362-1 (L. no 2017-258 du 28 févr. 2017, art. 7-1o ) Les décisions de recrutement ou d'accès à une zone protégée prises par l'autorité militaire française à l'étranger peuvent être précédées d'enquêtes administratives destinées à vérifier l'identité des personnes concernées ainsi que la compatibilité Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / art. l. 2362-1 544 Education and Training - Page 100books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Naval Personnel · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 100 The latter school also provides an Explosive Ordnance Disposal SCUBA course and an Underwater Demolition Team ... for in - service and advanced designs of submarines , air and surface launched depth charges , torpedoes , and missiles . 93 Code de la défense — Art. L. 4125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4125-1 (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 51) Les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont précédés d'un recours administratif préalable, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / art. l. 4125-1 545 Manual of Navy Enlisted Manpower and Personnel ... - Page xvbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Naval Personnel · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XV ... Automatic Data Processing Aviation Civil Engineering Combat Information Center Communications Damage Control Destroyer Diving ---- Electronics / Electronic Warfare Engineering Explosive Ordnance Disposal Guided Missiles ( includes ... 19 Code de la défense — Art. D. 3121-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3121-10 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 4 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-10 546 Directory of Federal Laboratory and Technology Resources: A ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 342 1550 Naval Explosive Ordnance Disposal Technology Center Department of Defense, Department of the Navy NAVEODTECHCEN, ... and special weapons, guided missiles, underwater weapons, explosives, and biological and chemical munitions. sn 25 Code de la défense — Art. D. 4122-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-7 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits armés, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que les quatre conventions de Genève publiées par le décret no 52-253 du 28 février 1952, et leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-7 547 Selling to the Military: Army, Navy, Air Force, Defense ... - Page 118books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 118 NAVAL SURFACE WEAPONS CENTER Address Commanding Officer Naval Explosive Ordnance Disposal Technical Center Indian Head ... Provide process development , pilot manufacture and engineering in the transition of rocket engines and warhead ... 110 Code de la défense — Art. L. 5112-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : d'institution de la servitude prévue au présent chapitre, sont reconnues gêner les vues, peut être ordonné par (L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005, art. 15) «l'autorité militaire» moyennant une indemnité préalable. Cette indemnité est fixée comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-3 548 Rights and Benefits of Navymen and Dependents: Information ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Naval Personnel · 1955 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 21 Some of these are : Aviation ordnance school . ... Combat information center school . ... Ship Salvage , Explosive Ordnance Disposal , Guided Missiles , Advanced Undersea Weapons , Deep Sea Diving School and Nuclear Power Training Units ... 48 Code de la défense — Art. L. 5112-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 5112-1 Les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation bénéficiant des servitudes définies au présent chapitre, ainsi que les limites de leur champ de vue, (Ord. no 2020-7 du 6 janv. 2020, art. 2) «sont désignés Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre i - servitudes / chapitre ii - ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime / art. l. 5112-1 549 Occupational Projections and Training Data - Numéro 2251 - Page 178books.google.fr › books · Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 178 Artillery / Gunnery , Rockets , and Missiles – includes conventional field , anti - air and shipboard guns and ... Ordnance Disposal and Diving includes the excavation and rendering safe of explosive ordnance and of chemical and nuclear ... 141 Code de la défense — Art. R. 4137-74 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : permet pas de constituer complètement les listes, le ministre de la défense les arrête en faisant appel à des militaires relevant d'une autre (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-11o ) «force» armée ou formation rattachée. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 3 - constitution du conseil d'enquête / art. r. 4137-74 550 Area Wage Survey: Muskegon-Muskegon Heights, Michigan, ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 110 Artillery / Gunnery , Rockets , and Missiles – includes conventional field , anti - air and shipboard guns and ... Ordnance Disposal and Diving - includes the excavation and rendering safe of explosive ordnance a 94 Code de la défense — Art. R. 3412-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3412-4 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ii - cercles et foyers / section 1 - dispositions générales / art. r. 3412-4 551 Naval Orientation - Page 116books.google.fr › books · Traduire cette page Naval Education and Training Program Development Center · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 116 Naval Education and Training Program Development Center ... Explosive Ordnance Disposal insignia , worn by personnel who are qualified in the identification and safing of a full spectrum of ordnance produced by the U.S. , our allies and ... 412 Code de la défense — Art. R. 4135-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu'il est en position d'activité. Le militaire qui n'a pas accompli ce nombre minimum de jours de présence effective n'est pas noté au titre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-5 552 Naval Officer Careers: A Handbook of Occupational Informationbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Naval Personnel · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 ... Male Oil Burning Photographic Interpretation Communications Psychological Warfare Undersea Weapons Diving Officers Explosive Ordnance Disposal Operational Training Photographic Officers Damage Control Air Control Guided Missiles ... 60 Code de la défense — Art. R. 4126-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-7 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Une association professionnelle nationale de militaires représentative doit, pour pouvoir siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire, satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes: 1o (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-4o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-7 553 Defense Industry Bulletin - Volume 4 - Page 8books.google.fr › books · Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 A pressurized elevator system , called a Personnel Transfer Capsule , will transport divers from the ship to the bottom habitat . ... assignments as ship's divers , underwater demolition teams , explosive ordnance disposal and salvage . 21 Code de la défense — Art. R. 4138-65 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire peut bénéficier d'un congé pour convenances personnelles après quatre ans de services, dont deux ans pour les officiers en cette qualité. Toutefois, les conditions de service prévues au deuxième alinéa ne sont pas exigées du militaire qui sollicite un congé: 1o Pour suivre son conjoint ou Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 5 - congé pour convenances personnelles / art. r. 4138-65 554 Source Hierarchy List: A through D - Page 1577books.google.fr › books · Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1577 ... NAVAL RETRAINING COMMAND SAN DIEGO CA 04 TRIDENT TRAINING FACILITY BANGOR BREMERTON WA * 03 NAVAL SCHOOL DIVING AND ... WASHINGTON DC 05 NAVAL AIR TRAINING CENTER CORPUS CHRISTI TX 03 NAVAL SCHOOL EXPLOSIVE ORDNANCE DISPOSAL INDIAN ... 991 Code de la défense — Art. L. 4123-10-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le dispositif de signalement prévu à l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique est applicable aux militaires. II. — Aucun militaire ayant recouru, de bonne foi, au dispositif de signalement mentionné au I du présent article ne peut faire l'objet de mesures mentionnées au premier Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 3 - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10-3 555 Navy Comptroller Manual - Page 5-35books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Navy Dept. Office of the Comptroller · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5-35 ... BETHESDA , MD ( MAJ 00018 ) ( STUDENTS ) 30631 NAVAL DIVING AND SALVAGE TRAINING CENTER , PANAMA CITY , FL ( MAJ ... VA ( MAJ 00027 ) 30697 EXPLOSIVE ORDNANCE DISPOSAL MOBILE UNIT 3 DET , NAVWPNCEN , CHINA LAKE , CA ( MAJ 00070 ) ... 5-397 Code de la défense — Art. R. 4137-92 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-92 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-92 556 Technical Reports Awareness Circular : TRAC. - Volume 2 - Page 68books.google.fr › books · Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 68 NAVAL EXPLOSIVE ORDNANCE DISPOSAL TECHNOLOGY CENTE NAVAL OCEAN SYSTEMS CENTER SAN DIEGO CA NAVAL OCEAN SYSTEMS ... ( NAVEODTECHCEN - TR - 297 - A1 ) AD - B132 205 Antiship Missile System ( Wattensysteme Sowjetischer Kriegsschift . 17 Code de la défense — Art. R. 3413-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est chargé: 1o De maintenir et de développer l'esprit de défense dans la nation, le goût de l'histoire militaire, le souvenir de ceux qui ont combattu et sont morts pour la patrie et la mémoire des gloires nationales militaires; 2o De contribuer à l'éveil de vocations au service des armes; 3o D'assurer Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre iii - organismes scientifiques et culturels / section 1 - musée de l'armée / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 3413-1 557 Defense - Page 31books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 ILLUNS I 88 degree of stability or alertness , such as explosive ordnance disposal or deep - sea diving . ... Armed Forces Institute of Pathology , National Institutes of Health , Centers for Disease Control and Veterans Administration ... 23 Code de la défense — Art. R. 4138-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans les trois mois suivant sa réintégration, solliciter, au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, la prise en compte de la période considérée, sous réserve du versement: 1o Par l'intéressé, de la retenue prévue à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 3 - hors cadres / art. r. 4138-46 558 Catalog of audiovisual productions - Volume 2 - Page 232books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Assistant Secretary of Defense (Public Affairs) · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 232 THE STORY OF THE BLUE AND GOLD CREWS ABOARD PROCEDURES AND TECHNIQUES FOR ASSEMBLING THE FLEET BALLISTIC MISSILE ... DN EXPLOSIVE ORDNANCE DISPOSAL FACILITY , THE CORRECTIONAL TECHNIQUES FOR GLIDE / DIVE HOW TO OPERATE THE PLOTTER UNDER ... 226 Code de la défense — Art. L. 4138-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-3-1 (Ord. no 2018-1127 du 12 déc. 2018, art. 1er ) Le congé du blessé, d'une durée maximale de dix-huit mois, est attribué, sauf faute détachable du service, après épuisement des droits à congés de maladie fixés à l'article L. 4138-3, au militaire blessé ou ayant contracté une maladie, s'il se Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-3-1 559 Hawaii Range Complex: Environmental Impact Statement - Page xxxviiibooks.google.fr › books · Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XXXVIII Proposed Target Flight Corridors into the Temporary Operating Area , Open Ocean ...... .... 2-43 Explosive Ordnance Disposal Land Range at Pearl Harbor , Oahu , Hawaii ........ Ford Island , Oahu , Hawaii ..... 2-49 Mobile Diving and ... 13-524 Code de la défense — Art. R. 4126-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4126-5 (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Les comptes annuels des associations professionnelles nationales de militaires dont les ressources sont inférieures ou égales à 230 000 euros à la clôture de l'exercice peuvent être établis sous la forme d'un bilan, d'un compte de résultat et Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 1 - transparence financière / art. r. 4126-5 560 Joint Force Quarterly: JFQ. - Page 14books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 ... mobile and inshore warfare , mine warfare and explosive ordnance disposal , and mobile diving and salvage units . ... ballistic missile defense and to counter weapons of mass destruction - high - end and high - tech capabilities . 92 Code de la défense — Art. D. 4123-37-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Pour les anciens militaires qui ont perçu des indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale consécutivement à la rechute, le cumul de ces indemnités et de l'allocation prévue à l'article D. 4123-37-1 du code de la défense ne peut les conduire à percevoir un montant supérieur à leur Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-3 561 Manual of Navy Officer Manpower and Personnel ... - Page 52books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Naval Personnel · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 52 ... 42 Ship Salvage Diving Officer ARS - ATF , PCO / PXO Diving and Salvage Indoctrination Submarine Sonar Officer Nuclear ... EOD SURFACE SWS CMD POLARIS SWS CMD POS SWS WP POLARIS SWS WP POSEIDON SWS NAVIG POLAR SWS NAVIG POS GM FORT . 19 Code de la défense — Art. R. 4122-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsqu'elle estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite le militaire à la compléter dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de sa demande. Le délai prévu au premier alinéa est alors porté à trois mois. En l'absence de décision Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-29 562 Shaw Air Force Base (A.F.B.), Airspace Training Initiative: ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... Instruction Air Force Occupational Safety and Health Air Force Safety Center above ground level Annual Geometric Mean ... Dive Bomb HAP High Accident Potential HARB High Altitude Release Bomb HARM high speed anti - radiation missile ... 5-165 Code de la défense — Art. R.* 1333-63 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le rapport préliminaire de sûreté comprend lui-même un descriptif du système nucléaire militaire et de ses conditions de mise en œuvre, une description des mesures envisagées pour garantir la sûreté nucléaire dans les différentes situations de cette mise en œuvre, ainsi que les dispositions destinées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-63 563 Technical Abstract Bulletin - Volume 80,Numéro 10 - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 AD - A081 976 GRA & I DIVERS Underwater Mine Sensor Systems and the Navy Explosive Ordnance Disposal ( EOD ) Mission . * AD - C020 851L Fld / Gp 1978 DUCTS Inlet and Ramburner Freejet and Transition Tests . Part XV . 7 Code de la défense — Art. R. 2363-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2363-5 (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Dans le cas d'une intrusion ou d'une tentative d'intrusion d'un ou de plusieurs individus au sein d'une zone de défense hautement sensible, hormis les cas de légitime défense, le militaire chargé de la protection doit, pour faire cesser cette action, avant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre iii - zones de défense hautement sensibles / art. r. 2363-5 564 Naval Training Bulletin - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1948 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 ... Armed An officer applying for such training couraged self - study through reading Forces Institute . is selected ... 9 CARGO HANDLING AVIATION ORDNANCE EXPLOSIVE DISPOSAL X ORDNANCE DIVING GUIDED MISSILES HARBOR DEFENSE MINE WARFARE ... 8 Code de la défense — Art. D. 1337-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le commissariat général comprend des fonctionnaires civils et des militaires mis, à cet effet, à la disposition du ministre chargé de l'industrie. En temps de guerre, le commissaire général peut être choisi en dehors du personnel de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vii - alimentation, industrie et travaux / section 2 - industrie / sous-section 2 - commissariat général à la mobilisation industrielle / art. d. 1337-15 565 Educational and Other Readjustment Assistance for ... - Page 197books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Labor and Public Welfare · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 197 ... guided missiles , mines , special weapons , nets ; deep sea and salvage diving ; fire fighting ; operation and ... Naval School , Deep Sea Drivers , Washington , D.C .; Naval School , Explosive Ordnance Disposal , Indian Head , Md . 255 Code de la défense — Art. L. 4211-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4211-2 Pour être admis dans la réserve, il faut: 1o Être de nationalité française ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion étrangère; 2o Être âgé de dix-sept ans au moins; 3o Être en règle au regard des obligations du service national; 4o Ne Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / art. l. 4211-2 566 Military requirements for petty officers third and second classbooks.google.fr › books · Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5-16 ... for explosives , propellants , and actuating parts ; and for explosive safety and explosive ordnance disposal . This command also provides technical and material support for diving and for salvage of stranded and sunken ships ... 7-15 Code de la défense — Art. L. 3418-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles. L'établissement public mentionné au présent art. est substitué aux droits et obligations du foyer d'entraide de la légion Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 1 - dispositions générales / art. l. 3418-1 567 Naval Aviation News - Page 25books.google.fr › books · Traduire cette page 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 25 David B. Jones , and Bernard A. Kreusch , Mineman First Class , of Forrestal's Bomb Disposal Unit , each made three dives . On the first dive they installed a temporary patch and determined specifications for the permanent one . 34 Code de la défense — Art. L. 4123-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-13 Une protection particulière est accordée aux enfants mineurs des militaires, qu'ils soient de carrière ou qu'ils servent en vertu d'un contrat, et des appelés du contingent décédés des suites d'un accident survenu, d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée dans l'exécution Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - dispositions au bénéfice d'enfants mineurs / art. l. 4123-13 568 Naval Military Personnel Manual - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Bureau of Naval Personnel · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 ( COG : Pers - 22 / OP - 132 ) 1410380 ENLISTED DIVING , SPECIAL WARFARE ( SEA - AIR - LAND ( SEAL ) AND SEAL DELIVERY ... EXPLOSIVE ORDNANCE DISPOSAL ( EOD ) , AND SEABEE UNDERWATER CONSTRUCTION TECHNICIAN ( UCT ) PROGRAMS - Revised ... 36-50 Code de la défense — Art. D. 4131-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : par le statut général des militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-1 569 Thesaurus of DDC Descriptors - Page 32books.google.fr › books · Traduire cette page Defense Documentation Center (U.S.) · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 PROJECTILE TRAJECTORIES PROPELLANT FLASHES ROCKET TRAJECTORIES SURFACE BURST TERMINAL BALLISTICS TORPEDO DAMAGE ... NOSE FUZES ORDNANCE DISPOSAL TOOLS PARACHUTE FLARES PENTOLITE PETN PLASTIC - BONDED EXPLOSIVES PLASTIC EXPLOSIVES POINT ... 263 Code de la défense — Art. R. 3222-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : civiles et militaires en la matière. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 3 - dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre / art. r. 3222-5 570 A Reference List of Audiovisual Materials Produced by the ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Audiovisual Center · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 81 Supplement National Audiovisual Center ... THE ELECTRICAL EQUIPMENT - MASTER OR SERVANT ELECTRICAL HAZARDS IN UNDERGROUND COAL MINING ELECTRONICS IN THE HOME ENGINE CHANGE - INSTALLATION ERECTING LARGE POLES EXPLOSIVE ORDNANCE DISPOSAL ... 257 Code de la défense — Art. L. 4126-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-6 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les statuts ou l'activité d'une association professionnelle nationale de militaires ne peuvent porter atteinte aux valeurs républicaines ou aux principes fondamentaux de l'état militaire mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 4111-1 Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-6 571 Air University Periodical Indexbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1956 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 357 AF Times BOMBING SYSTEMS 17:36 Ap 27 '57 ARDC joins LABS computer and autopilot to simplify Toss bomb computer guides A ... Can Aviation 31:52 Oct 158 They ( Explosive Ordnance Disposal Group ) outsmart Lobbing a bomb . diag Flight 70 ... 745 Code de la défense — Art. L. 4134-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 16) «Pour la gendarmerie nationale, l'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire, à l'exclusion de ceux conférés dans les [le] cadre d'une mission militaire, sont prononcés par arrêté du ministre de l'Intérieur.» Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iv - nomination / art. l. 4134-2 572 Sailing Directions (planning Guide) for the Indian Ocean - Page 438books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Defense Mapping Agency. Hydrographic Center · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 438 By night such small diving craft display two all round red lights disposed horizontally and 6 feet apart ... towards the nearest port and lie a safe distance off shore to await the arrival of the Bomb and Mine Disposal U 396 Code de la défense — Art. D. 4122-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Quand tous les chefs sont hors de combat, le militaire le plus apte prend le commandement et poursuit le combat. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-6 573 Thesaurus of ASTIA Descriptors - Page 94books.google.fr › books · Traduire cette page Defense Documentation Center (U.S.). Document Processing Division · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 94 ALSO SEE : BOMB CARRIERS ( VEHICLES ) ALSO SEE : BOMB HOISTS HOOKS BOMB CASES ( BOMBS ) ALPHA BOMBARDMENT ... DISPOSAL TOOLS AND BOMBS ROMB EJEC TOK CARTRIDGES USE EJECTOR CARTRIDGES AND BOMBS ATTACK BOMBERS DIVE BOMBERS FIGHTER BOMBERS ... 215 Code de la défense — Art. D. 4121-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4121-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans l'intérêt du service, le ministre ou le commandement peut imposer aux militaires relevant de son autorité de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l'intérieur du domaine militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-5 574 Scientific and Technical Aerospace Reports - Volume 21 - Page 1119books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1119 NATIONAL GEOPHYSICAL AND SOLAR - TERRESTRIAL DATA CENTER , BOULDER , COLO . ... to the peak surface wind gusts from desert thunderstorms [ PB82-253089 ) N83-17035 NAVAL EXPLOSIVE ORDNANCE DISPOSAL FACILITY , INDIAN HEAD , MD . 1179 Code de la défense — Art. D. 1321-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : contrôle opérationnel du commandant des formations militaires de la sécurité civile pendant la durée de leur mission. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre ii - défense civile / chapitre i - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section 2 - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-17 575 Sailing Directions (planning Guide) for the South Pacific Ocean - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Mines , torpedoes , depth charges , bombs , and other explosive missiles are sometimes picked up in trawls , often in ... be to run towards the nearest port and lie a safe distance offshore to await the arrival of a bomb disposal unit . 50 : D. 3126-11 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 3 - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-11 576 Air Corps Information Circular - Numéros 83 à 115 - Page 31books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Army. Air Corps · 1920 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 A formation so formed , with well- the rear other attacking airplanes will dive under the fortrained pilots and ... If an observer has his gun completely jammed , or which is to reach and bomb the objective and return if he is too badly ... 21 Code de la défense — Art. L. 1333-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — 1o Des commissions d'information sont créées par l'autorité administrative pour: — les installations nucléaires de base secrètes mentionnées au 1o de l'article L. 1333-15; — les navires militaires à propulsion nucléaire sur leurs lieux habituels de stationnement; — les anciens sites d'expérimentations Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense / sous-section 4 - droit à l'information / art. l. 1333-20 577 Department of Defense Appropriations for 1980: Army tank ... - Page 602books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 602 He went from the Submarine Force , Pacific to Massachusetts Institute of Technology in 1949 for a 3 - year postgraduate course in Naval Architecture and Marine Engineering . In 1952 , he was designated an Engineering Duty Officer . 479 Code de la défense — Art. D. 2362-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : établissements et entreprises relevant de leur responsabilité respective; 3o Le directeur du renseignement militaire, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre ii - zones protégées / section 1 - dispositions générales (décr. no 2016-1816 du 21 déc. 2016, art. 1er-1o). / art. d. 2362-2 578 Review of Army Tank Program: Hearings, Ninety-first ... - Page 228books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Armed Services Investigating Subcommittee · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 228 Attended officer's basic courses at the Infantry School at Fort Benning , Ga . , and Aberdeen Proving Ground , Md . I was then assigned to company level ordance officer duties in Berlin , Germany , for three years . 369 Code de la défense — Art. R. 2352-49 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Sont exclus du champ d'application du présent paragraphe: 1o Les produits explosifs destinés à un usage militaire qui figurent sur la liste établie par l'article D. 2352-7 ainsi que des produits contenant de tels produits explosifs, à l'exception de ceux dont l'emploi est autorisé pour un usage civil Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 3 - produits explosifs destinés à un usage civil / sous-section 2 - identification et traçabilité des produits explosifs (décr. no 2012-1238 du 7 nov. 2012, art. 4). / § 1 - produits explosifs soumis au marquage ce (abrogé par décr. no 2012-1238 du 7 nov. 2012, art. 4-6o). / art. r. 2352-49 579 Army tank program, B-1 aircraft program, lightweight fighter ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 211 Following attendance at the Chemical Corps School advanced officers course , he was assigned to the Office of the Chief Chemical Officer until the reorganization of the Technical Services in 1962. After duty in Office of the Deputy ... 258 Code de la défense — Art. R. 3416-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : personnel civil pour trois ans suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense; b) Un militaire nommé par le directeur général, après tirage au sort parmi les volontaires issus du personnel militaire du SHOM. (Décr. no 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 6) «A l'exception des membres mentionnés Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vi - l'établissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine (shom) / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3416-11 580 Reducing Fuel Consumption and Greenhouse Gas Emissions of ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, ?Transportation Research Board, ?Division on Engineering and Physical Sciences · 2020 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 347 He is a Fellow of the SAE, an advisor to the U.S. Army Tank Automotive Research Development and Engineering Center (TARDEC) on heavy-fuel ... His experience covers a wide range of heavy-duty diesel engine engineering and development. 273 Code de la défense — Art. R. 3418-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : défense après avis du président du conseil d'administration: a) Un membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la Légion étrangère; b) Un représentant des sous-officiers servant à titre étranger ou son suppléant; c) Un représentant des militaires du rang servant à titre étranger ou son suppléant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 2 - organisation administrative et financière / art. r. 3418-2 581 Army Research and Development - Page 35books.google.fr › books · Traduire cette page 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 35 The Army Tank- ERDL Engineering Department , and Automotive Center ( ATAC ) is in will have a staff of about 50 ... An Army Ordnance officer who has served in military duties from Europe to Korea has been named to head the Army Missile ... 2 Code de la défense — Art. L. 4139-15-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4139-15-1 (L. no 2017-1510 du 30 oct. 2017, art. 11-II) Lorsque le résultat d'une enquête administrative réalisée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure fait apparaître que le comportement d'un militaire est devenu incompatible avec l'exercice de ses fonctions eu égard Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-15-1 582 Armor - Volume 75 - Page 62books.google.fr › books · Traduire cette page 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62 Assignments America's oldest Cavalry RegiTracked Vehicle Driving Trainer driver in the operation of his ment on active duty , the 2d Engineers at the Army Tank- vehicle . The driver - trainee , in Armored Cavalry , conducted Automotive ... 38 Code de la défense — Art. R. 3416-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3416-19 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le comité directeur de l'océanographie militaire (Abrogé par Décr. no 2014-1169 du 10 oct. 2014, art. 6) «, le comité scientifique de l'océanographie militaire» et le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, dont Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vi - l'établissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine (shom) / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3416-19 583 U.S. Government Purchasing, Specifications, and Sales Directorybooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Small Business Administration TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 35809 items of materiel ; value engineering ; product reviews ; training literature and maintenance pack- U.S. Army Weapons ... is responsible for the integrated Commanding Officer commodity management of the research , developU. 27 Code de la défense — Art. R. 4133-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4133-4 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire de carrière ou le militaire servant en vertu d'un contrat classé dans le personnel navigant peut être admis, dans les conditions fixées aux articles R. 4133-5 à R. 4133-9: 1o Sur sa demande ou d'office, dans un autre corps de (Décr. no 2017-744 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changements d'armée ou de corps / section 1 - dispositions générales / art. r. 4133-4 584 Decisions and Reports on Rulings of the Assistant Secretary ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Labor-Management Services Administration, ?United States. Office of Federal Labor-Management Relations · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 262 Such action it is alleged would involve change in the tours of duty of employees in violation of Sections 19 ( a ) ( 1 ) ... the commanding Officer , HISA and Facilities Engineer Personnel concerning the work force in the trades area . 404 Code de la défense — Art. R. 4124-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4124-25 (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 17) Il est fait mention des mandats exercés au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire dans le dossier individuel du militaire. Pour les membres d'un conseil de la fonction militaire cette mention est, à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-25 585 Official U.S. Bulletin - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 EMBARKATION AND THE INLAND TRAFFIC SERVICES COMBINED Organization of the Army Tank Corps Summarized by the Director ... H. B. Ferguson , of lected officers of the Tank Corps were disthe Engineers , had been in charge of the patched to ... 12 march 22 1919 Code de la défense — Art. R. 4139-54 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-54 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) La commission de réforme des militaires comprend: 1o Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président; 2o Un médecin principal ou un médecin; 3o Un représentant de l'autorité militaire, officier ou sous-officier supérieur ou officier marinier Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-54 586 Monthly Catalog of United States Government Publicationsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Superintendent of Documents · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-2310 Establishing an obligation ceiling for the civil works construction program of the Corps of Engineers : report ( to ... Corps of Engineers support services catalog / , 83-4532 Directory , Corps of Engineers officers and warrant officers ... i2263 Code de la défense — Art. L. 4123-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-6 Les militaires, investis de fonctions d'administrateur, vice-président et président des organismes d'assurance des militaires, bénéficient, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur activité mutualiste, des dispositions des articles L. 4123-2 , L. 4123-5 , L. 4123-10 , du deuxième Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-6 587 Official U. S. Bulletin - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Committee on Public Information · 1919 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 Organization of the Army Tank Corps Summarized by the Director in Charge In Report to the Secretary of War RAILROADS ... selected officers of the Tank Corps were dispatched to various sections of the United States for recruiting duty . 8 Code de la défense — Art. L. 4126-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4126-7 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Lorsque les statuts d'une association professionnelle nationale de militaires sont contraires à la loi ou en cas de refus caractérisé d'une association professionnelle nationale de militaires de se conformer aux obligations auxquelles elle est soumise Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 1 - régime juridique / art. l. 4126-7 588 Board of Contract Appeals Decisionsbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Armed Services Board of Contract Appeals · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 48-538 Chrysler's responsibility provision that referred to " pipe anchors ” did as GOCO contractor includes the maintenance not apply to the anchoring of pipe guides , and , of plant security . The Army Tank Automotive in the absence of a ... 48-323 Code de la défense — Art. R. 4137-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : à l'égard des militaires qui composent cet élément. Les autorités militaires mentionnées à l'article R. 4137-10 ne peuvent cumuler le pouvoir disciplinaire attaché à leur niveau avec celui d'un autre niveau à l'encontre d'un même militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-11 589 Defense Industry Bulletin - Volume 3 - Page 40books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 Thomas J. Christman , Commanding Officer , Naval Ammunition Depot , Crane , Ind .; Capt . ... Commander , Naval Facilities Engineering Command , Southwest Div . , San Deigo , Calif . ... Dir . , MOL , with additional duty as Dep . 35 Code de la défense — Art. R. 4124-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'étude des questions les concernant inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.» (Décr. no 2011-2051 du 30 déc. 2011, art. 4) «Les conseils de la fonction militaire peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-7 590 Requirements for Ballistic Missile Defenses: Hearing Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 EMERGING MISSILE THREATS The emerging threat posed by missiles and weapons of mass destruction is serious . ... Our recently refreshed memories of D - Day and “ Operation Overlord ” provide an early example of how missiles in the hands ... 43 Code de la défense — Art. R. 4135-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4135-6 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les notes et appréciations sont communiquées au militaire lors d'un entretien avec le premier notateur ou le notateur unique, sauf si des circonstances particulières font obstacle à sa tenue. L'entretien a lieu même si le militaire fait l'objet d'une mutation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / section 1 - dispositions générales / art. r. 4135-6 591 Ballistic Missile Defense: Hearings Held February 28 and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on National Security · 1996 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 37 Shortly after the war , General Eisenhower said that if the Germans had perfected the use of these missiles even 6 months sooner , Operation Overlord , or D - Day , might not have been ... 105 Code de la défense — Art. D. 1337-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le commissariat général comprend des fonctionnaires civils et des militaires mis, à cet effet, à la disposition du ministre chargé de l'industrie. En temps de guerre, le commissaire général peut être choisi en dehors du personnel de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vii - alimentation, industrie et travaux / section 2 - industrie / sous-section 2 - commissariat général à la mobilisation industrielle / art. d. 1337-15 592 The President's Decision on Missile Defense in Europe: ... - Page 32books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 ... Obama's decision to scrap a Bushera missile defense plan , Foreign Minister Radoslaw Sikorski said on Monday . ... for example backing efforts to improve Poland's strained relations with Russia , its communist - era overlord . 60 Code de la défense — Art. L. 4211-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4211-2 Pour être admis dans la réserve, il faut: 1o Être de nationalité française ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion étrangère; 2o Être âgé de dix-sept ans au moins; 3o Être en règle au regard des obligations du service national; 4o Ne Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre i - dispositions communes / chapitre unique - / art. l. 4211-2 593 Aerospace Accident and Maintenance Review: 1959-1960books.google.fr › books · Traduire cette page 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 He launched the first liquid - fuel rocket in 1926. This Inter - Neighborhood missile reached the breathtaking speed of 60 mph and the stupendous altitude of 184 feet . ... Overlord ' might have been written off . 18 Code de la défense — Art. L. 3418-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles. L'établissement public mentionné au présent art. est substitué aux droits et obligations du foyer d'entraide de la légion Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 1 - dispositions générales / art. l. 3418-1 594 Combat Chronology: 1941-1945 - Page 42books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 NEPTUNE-Actual operations within OVERLORD. Used for security reasons on OVERLORD planning documents bearing place names and date. NOBALL-Codename for tgts consisting of German missile-launching sites. See also V-weapons and rocket sites ... 7-18 44 feaf to 7-19-44 seventh af Code de la défense — Art. L. 4123-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4123-13 Une protection particulière est accordée aux enfants mineurs des militaires, qu'ils soient de carrière ou qu'ils servent en vertu d'un contrat, et des appelés du contingent décédés des suites d'un accident survenu, d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée dans l'exécution Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - dispositions au bénéfice d'enfants mineurs / art. l. 4123-13 595 Code de la défense — Art. D. 4131-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : par le statut général des militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-1 596 Military Review - Volumes 1 à 45 - Page 198books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 198 --Logistical Planning for Operation Overlord , The ( Part III ) . Jan. 1950 ... p . 50 . --Long - Range Missiles ( MN ) . Jun , 1958 ... p.75 . ... 1953 ... p.70 , --Missile Progress ( MN ) . Dec , 1957 ... p.70 . --Missile Test Center ... 395 Code de la défense — Art. R. 4138-54 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités prescrites et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation thérapeutique. II. — Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4138- Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-54 597 Air Force Magazine - Volume 41 - Page 85books.google.fr › books · Traduire cette page 1958 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 85 This would mean a missile at least ten times as accurate and with ten times the range of the V - 2 . Neither appeared possible without considerable ... OVERLORD ( the main cross - channel assault ) might well have been written off . 10 Code de la défense — Art. R. 4139-34 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si sa candidature est retenue, une proposition d'affectation est adressée au militaire, qui dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette proposition pour l'accepter ou la refuser. En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-34 598 The Army Air Forces in World War II: Combat Chronology, ... - Page 695books.google.fr › books · Traduire cette page 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 695 CROSSBOW -- RAF code name for operations against German missile launching sites ( code name also used by USAAF ) . DRAGOON -Invasion of S France ... Used for security reasons on OVERLORD planning documents bearing place names and date . 658 Code de la défense — Art. R. 4139-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire est alors radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de son intégration. Le militaire est nommé à l'emploi dans lequel il a été détaché et classé dans le corps, en tenant compte, le cas échéant, des responsabilités correspondant à son emploi d'intégration, à un grade Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-20 599 Air & Space Power Journal fall 02 - Page 123books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 123 Bowen provides rich details about his preinvasion experiences in England; through Operation Overlord; into combat in ... the Soviets then named their largest missile-carrying submarine class Akula (which the West designated Typhoon). 76 Code de la défense — Art. R. 4124-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ils peuvent continuer à exercer jusqu'à son terme l'un des mandats d'une instance de représentation du personnel militaire. (Décr. no 2018-848 du 5 oct. 2018, art. 6) «Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire accorde les permissions aux militaires membres de ce conseil.» Lorsqu'un Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 3 - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-15 600 Promotion of Reserve Officers to General and Flag Ranks and ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 89 23 > When used as a part of the SAGE system , the Missile Master derives the advantage of such advance information ... Many will recall what a touch - and - go affair the Overlord operation was in June 1944 , because the weather at the ... 45 Code de la défense — Art. L. 1142-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il est en particulier chargé de l'infrastructure militaire comme de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation des forces armées (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 6-1o ) «et des formations rattachées», sous réserve des dispositions de l'article L. 3225 Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iv - responsabilités des ministres en matière de défense / chapitre ii - dispositions particulières à certains ministres / section 1 - défense / art. l. 1142-1 601 All Hands - Volumes 804 à 825 - Page 45books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 45 ... class ballastic missile submarines , 8 : 19-22 Oilers , AO 177 class , 8 : 8-9 Olympics , special summer , 12:38 " On the Roof Gang , " 10 : 34-39 Operations , Overlord , 6:41 ; Neptune , 6:41 ; Thunderbolt , 3:12 ; Short Engagem 28 Code de la défense — Art. R. 4125-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Lorsque la commission examine le recours d'un militaire de la gendarmerie nationale, elle comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 4125-5, un officier supérieur de la gendarmerie nationale, représentant le ministre de l'Intérieur. Cet officier supérieur est nommé par arrêté conjoint Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 2 - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 1 - dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale / art. r. 4125-16 602 Overview of U.S. Arms Control Policy: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs. Subcommittee on Arms Control, International Security, and Science · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 172 Yet as the experience of the Cuban missile crisis shows , the deterrence of attacks on the United States requires exactly the same measure of American nuclear ... a treaty violator could emerge as the overlord of world pol 107 Code de la défense — Art. R. 4138-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-25 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire a droit à quinze jours de permissions complémentaires planifiées par le commandant de la formation administrative (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 12) «ou l'autorité équivalente dont il relève», par année civile entière de service. Pour Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-25 603 Soldiers - Volume 49 - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 However , the chief historian of the U.S. Army Missile Command , Dr. Michael E. Baker , and I would like to point out ... Mediterranean coast in Operation DRAGOON make first contact with units l 16 Code de la défense — Art. R. 4138-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-19 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Sous réserve des dispositions des articles R. 4138-20 et R. 4138-21 , le militaire a droit à quarante-cinq jours de permissions de longue durée par année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d'année, les fractions de mois Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-19 604 Air Corps News Letter - Volume 36 - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 We could , for example , equip it with an air - to - ground guided missile armed with a nuclear warhead , which could be fired without sending the big ... OVERLORD ( the main cross - Channel assault ) might well have been written off . 31 Code de la défense — Art. R. 4137-70 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le président détient le grade minimum de: 1o Pour les militaires du rang: capitaine; 2o Pour les sous-officiers: officier supérieur; 3o Pour les officiers subalternes: colonel; 4o Pour les officiers supérieurs: général de brigade. Lorsque l'application des dispositions de l'article R. 4137-68 conduit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 2 - composition du conseil d'enquête / art. r. 4137-70 605 Enrico Fermi Reactor: Use for Irradiation Testing: Hearing, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 292 1 Naval Research Reactor ( USN ) " U. S. Naval Post Graduate School ( USN ) " Diamond Ordnance Radiation Facility ... Fast Burst Reactor Facility ( Army Missile Test and Evaluation Directorate , USA ) Nuclear Effects Reactor ( AEC ) ... 531 Code de la défense — Art. R. 3411-48 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : comprend: 1o Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement; 2o Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste; 3o Des agents contractuels de droit public; 4o Des ouvriers de l'État affectés ou mis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 2 - école nationale supérieure de techniques avancées / sous-section 2 - personnel / art. r. 3411-48 606 Reactor development program (excluding civilian power ... - Page 1202books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1202 1 Naval Research Reactor ( USN ) U. S. Naval Post Graduate School ( USN ) " Diamond Ordnance Radiation Facility ... USA ) " Fast Burst Reactor Facility ( Army Missile Test and Evaluation Directorate , USA ) Nuclear Effects Reactor ( AEC ) ... 1174 Code de la défense — Art. R. 3411-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 1er ) «institut» comprend: 1o Des fonctionnaires; 2o Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code; 3o Des agents non titulaires; 4o Des ouvriers des établissements industriels de l'État; (Décr. no 2021-1421 du 29 oct. 2021, art. 1er ) «5o Des chargés Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 1 - institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace / sous-section 2 - personnel / art. r. 3411-21 607 Nuclear Reactors Built, Being Built, Or Planned in the ... - Page 17books.google.fr › books · Traduire cette page 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17 BAC Pool 1,000 1961 Thermal Test Reactor No. 1 Naval Research Reactor ( USN ) 46 U. S. Naval Post Graduate School ( USN ) 46 Diamond Ordnance Radiation Facility ( Harry Diamond Laboratories , USA ) Armed Forces Radiobiology Research ... 13 Code de la défense — Art. R. 3417-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3417-15 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Lorsqu'au vu des éléments dont il dispose, le ministre de la défense ou le ministre chargé de l'économie estime que les réserves directement mobilisables du fonds de prévoyance militaire ou du fonds de prévoyance de l'aéronautique ne permettent pas de couvrir Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique / section 2 - organisation et fonctionnement / art. r. 3417-15 608 AEC Authorizing Legislation, Fiscal Year 1968: Reactor ... - Page 1008books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1008 1 Naval Research Reactor ( USN ) U. S. Naval Post ... DOD ) Walter Reed Research Reactor ( Walter Reed Army Institute of Research , USA ) Fast Burst Reactor Facility ( Army Missile Test and Evaluation Directorate , USA ) Nuclear Effects ... 1147 Code de la défense — Art. R. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : prévue à l'article R. 4132-1 a été passée; 2o Lorsqu'il ne souscrit pas l'engagement en qualité de militaire dans le délai fixé par la convention; 3o Lorsqu'il n'accomplit pas la durée totale du lien au service prévue par la convention; 4o Lorsque la convention est résiliée en raison du non-respect de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section unique - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / art. r. 4132-4 609 Reactor development and technology program - Page 1510books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1510 POWER REACTORS® A. Central Station Electric Power Power ' Principal nuclear contractor Plant , net kw ( e ) ... Walter Reed Research Reactor ( Walter Reed Army Institute of Research , USA ) Fast Burst Reactor Facility ( Army Missile Test ... 1395 Code de la défense — Art. R. 2343-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'article L. 2343-2: 1o Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées; 2o Les membres du corps militaire du contrôle général des armées; 3o Les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'armée de l'air et de l’espace» et de la gendarmerie Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iii - mines antipersonnel / section 2 - contrôles / art. r. 2343-7 610 AEC Authorizing Legislation, Fiscal Year 1967: General; ... - Page 496books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 496 1 Naval Research Reactor ( USN ) U. S. Naval Post Graduate School ( USN ) Diamond Ordnance Radiation Facility ( Harry ... USA ) Fast Burst Reactor Facility ( Army Missile Test and Evaluation Directorate , USA ) Nuclear Effects Reactor ... 398 Code de la défense — Art. R. 4137-40 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : formations rattachées estime qu'une demande de sanction concernant un officier général ou une autorité militaire de premier, deuxième ou troisième niveau est justifiée, il engage la procédure relative au conseil de discipline. A l'issue de la réunion du conseil, il transmet les pièces du dossier et l'avis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 3 - sanctions disciplinaires du deuxième groupe / art. r. 4137-40 611 Civilian nuclear power program, March 4, 1971 - Page 1010books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Joint Committee on Atomic Energy · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1010 1 ( AEC ) U. S. Naval Postgraduate School ( USN ) Diamond Ordnance Radiation Facility , ( Harry Diamond Laboratories , USA ) Institute ( DASA , DOD ) 3:31 Armed Forces Radiobiology Research Fast Burst Reactor Facility ( Army Missile ... 978 Code de la défense — Art. R. 2232-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsqu'il est ordonné par les autorités militaires, le recensement des véhicules est opéré dans les conditions fixées par les articles L. 2223-7 à L. 2223-11. Dans les autres cas, le recensement de ces mêmes ressources est opéré conformément aux dispositions du présent chapitre. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre ii - recensement et classement / art. r. 2232-1 612 Defense Industry Bulletin - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 Army Missile Command , Huntsville , Ala . --Philco Corp. , Newport Beach ... Construction of a water filtration plant at the Holston Army Ammunition Plant , Kingsport , Tenn . ... Reactor plant components for 11 Code de la défense — Art. R. 1132-15 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre iii - le premier ministre / chapitre ii - organismes relevant du premier ministre / section 2 - institut des hautes études de défense nationale / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 1132-15 613 Standard Distribution for Classified Scientific and ... - Page 32books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Atomic Energy Commission · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 32 REACTORS - CRITICAL FEATURES OF MILITARY POWER REACTORS Ptd . MC Standard Distribution Standard Distribution 1 AEROJET ... GMC NASA SCIENTIFIC AND TECHNICAL INFORMATION FACILITY 1 ARMY BALLISTIC RESEARCH LABORATORIES NAVAL POSTGRADUATE ... 52 Code de la défense — Art. L. 3418-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3418-7 (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44) Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend: 1o Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité; 2o Des personnels régis par le code du travail. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre viii - foyer d'entraide de la légion étrangère / section 2 - organisation administrative et financière / art. l. 3418-7 614 Technical Abstract Bulletin - Page 655books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 655 BATTELLE MEMORIAL INST COLUMBUS OHIO COLUMBUS LABS USGO : OTHERS TO ARMY ENGINEER REACTORS GROUP , ATTN : RESEARCH AND ... NA VRECONTECH SUPPCEN 204767U NAVAL RECONNAISSANCE AND TECHNICAL SUPPORT CENTER WASHINGTON DC USGO : OTHERS TO ... 561 Code de la défense — Art. D. 3223-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La présence d'un pilote civil ou militaire ne le décharge pas de ses responsabilités. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 3 - le commandement d'élément de force maritime / art. d. 3223-19 615 Corporate Author Entries Used by the Technical Information ...books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Atomic Energy Commission · 1964 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 123 Bettis Atomic Power Lab . , Pittsburgh . ? Bettis Plant , Westinghouse Electric Corp. ... Naval Reactors Facility , Idaho Falls , Idaho . Westinghouse Electric Corp ... Electro - Mechanical Labs . , N. Mex . ? Army Missile Test Center . 88 Code de la défense — Art. D. 4111-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En cas de décès ou de démission d'un membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, ou lorsque l'un d'eux cesse de remplir les conditions pour exercer les fonctions au titre desquelles il a été nommé, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-4 616 Inventory of Automatic Data Processing Equipment in the ... - Page 230books.google.fr › books · Traduire cette page 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 230 ... AF AF ARMY ARMY NAVY NAVY NAVY NAVY NAVY NAVY NAVY NAVY 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1901 SCHENECTADY NAVAL REACTORS OFF ... U.S. ARMY MISSILE COMMAND REDSTONE ARSENAL 1511 DIRECTOR OF NAVAL LABORATORIES SAN DIEGO 1511 DIRECTOR OF NAVAL ... 338 Code de la défense — Art. L. 2234-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2234-9 Un décret en Conseil d'État définit les modalités du logement des troupes en dehors des bâtiments militaires. L'autorité administrative fixe la nature des prestations à fournir et les tarifs des indemnités allouées à ce titre. — [L. 3 juill. 1877, art. 18.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre iii - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section 1 - indemnisation / art. l. 2234-9 617 The Shock and Vibration Digest: A Publication of the Shock ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 A Publication of the Shock and Vibration Information Center, Naval Research Laboratory ... Dr. James R. Richardson of the U.S. Army Missile Laboratories discussed some dynamics problems in Army missile systems . 72 Code de la défense — Art. L. 3419-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 3419-1 (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 à L. 613-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. V. note Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre ix - autres établissements publics à caractère administratif (l. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 44). / art. l. 3419-1 618 U.S. Government Research Reports: Cumulative indexbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 91 7 ARMY MISSILE COMMAND . ... TRICALLY_HEATED REFRACTORY METAL ( CB - ZR ) TEST ARTILLERY NAVAL RESEARCH LAB , WASHINGTON , D. C. LOOPI REFRACTORY METAL PROPERTIESI LIQUID AD ... DIV . i AIR FORCE SYSTEMS COMMAND REACTOR POWER SYSTEMS . 215 Code de la défense — Art. D. 3222-12 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3222-12 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est un commandement de l'armée de terre placé pour emploi auprès du ministre de l'Intérieur dans les conditions prévues aux articles D. 1321-11 à D. 1321-18 du présent code. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section 6 - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 3 - le commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 3222-12 619 Corporate Author Headings - Page 687books.google.fr › books · Traduire cette page Federal Council for Science and Technology (U.S.). Committee on Scientific and Technical Information · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 687 RC - S . See Army Missile Command , Redstone Arsenal , Ala . RC - S . See Army Missile Command , Redstone ... See David Sarnoff Research Center , Princeton , N. J. RCA Labs . ... RDTR See Naval Ammunition Depot , Crane , Ind . RE . 480 Code de la défense — Art. D. 3241-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3241-35 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 3 - service militaire adapté / art. d. 3241-35 620 Directory of Federal Laboratory & Technology Resources: A ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 128 ... Aberdeen Proving Ground , MD See 0953 NIST Research Reactor , National Institute of Standards and Technology ( NIST ) , Gaithersburg , MD See 1713 Nondestructive Evaluation Facility , Naval Surface Warfare Center , Dahlgren Division ... 22 Code de la défense — Art. D. 4111-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4111-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) A la demande du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, les administrations de l'État et les établissements publics de l'État lui communiquent les éléments d'information et les études dont ils disposent et qui lui apparaissent nécessaires à l'exercice Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre i - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-5 621 Bob Stump National Defense Authorization Act for Fiscal Year ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 ... 19,000 15,419,859 19,000 16,327,859 AIRCRAFT PROCUREMENT , ARMY MISSILE PROCUREMENT , ARMY PROCUREMENT OF ... Reform Other Defense Actitivities Defense Facilities Closure Projects NNSA Defense Nuclear Nonproliferation Naval Reactors ... 351 Code de la défense — Art. R.* 3121-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et civil. Pour le personnel militaire de leur armée, ils sont responsables du recrutement, de la formation initiale et continue, de la discipline, du moral et de la condition militaire.» Ils peuvent Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 3 - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. r.* 3121-25 622 Report Number Codes Used by the USAEC Technical Information ...books.google.fr › books · Traduire cette page U.S. Atomic Energy Commission · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 81 ... Force Materials Laboratory , Wright - Patterson AFB , Ohio * + RS - TNyead number ) Army Missile Command , Redstone Arsenal , Ala . ... Fort Monmouth , N.J. Combustion Engineering , Inc. Naval Reactors Div . , Windsor RRC81 TID - 85. 96 Code de la défense — Art. R. 3411-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3411-136 (Décr. no 2018-1158 du 14 déc. 2018, art. 1er et 6, en vigueur le 1er janv. 2019) Le directeur général de (Décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er ) «l'École de l'air et de l’espace» est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-136 623 Legislative Text and Joint Explanatory Statement - Page 778books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 778 Defense Nuclear Nonproliferation Naval Reactors . ... 5,774,067 17,593,379 29,915 29,915 Independent Federal Agency Authorization Defense Nuclear Facilities Safety Board Subtotal , Independent Federal Agency Authorization 29,915 29,915 ... 428 Code de la défense — Art. R. 4123-47 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : n'ait plus accès aux données à caractère personnel de militaires et en informe cette direction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 4 - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire / art. r. 4123-47 624 Government-wide Index to Federal Research & Development Reportsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 117 DIRELI COLOR RADIOGRAPHY , AU - 203 577 OL U61 19 HCS 3.00 MF $ 0.65 ARMY MISSILE COMMAVD REDSTONE ARSENAL ALA SPECULAR ... PIQUA NUCLEAR PUWER FACILITY REACTOR OPERATIONS ANALYSIS PROGRAM NAA - SR - 12148 181 067 19 HCS 3.00 MF $ 0.65 ... 168 Code de la défense — Art. R. 2311-9-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires. La détention et l'usage d'appareils photographiques, cinématographiques, téléphoniques, télématiques ou enregistreurs ainsi que de postes émetteurs ou récepteurs de radiodiffusion ou télévision dans les enceintes et établissements militaires ou en campagne, dans les cantonnements et véhicules Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre i - le secret de la défense nationale / chapitre i - protection du secret de la défense nationale / section 3 - restriction de l’usage des moyens de communication et d’information / art. r. 2311-9-2 625 Western Aviation, Missiles, and Space - Volume 41 - Page 62books.google.fr › books · Traduire cette page 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62 Pilot " Surface - to - Air REMARKS : Proposed Navy surface - to - air missile with nuclear warhead . ... Marquardt is working on this , Tory II reactor is used on this project . Work being done a : Jackass Flats , Nev . 29 Code de la défense — Art. R. 2311-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : militaires. La détention et l'usage d'appareils photographiques, cinématographiques, téléphoniques, télématiques ou enregistreurs ainsi que de postes émetteurs ou récepteurs de radiodiffusion ou télévision dans les enceintes et établissements militaires ou en campagne, dans les cantonnements et véhicules Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre i - le secret de la défense nationale / chapitre i - protection du secret de la défense nationale / section 1 - informations et supports classifiés / art. r. 2311-9 626 Fluidic State-of-the-Art Symposium: Held 30 September-3 ... - Volume 5books.google.fr › books · Traduire cette page 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR 251 A Fluidic Oil - Water Separater Dharam Pal , Naval Construction Battalion Center , Port Hueneme , California .. 287 1 Design and Development of a Fluidic Bistable Actuator J. C. Dunaway , U.S. Army Missile Command , Redstone Arsenal ... 307 Code de la défense — Art. R. 4123-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du 14 nov. 2013, art. 1er ) «de blessure ou» d'infirmité résultant du service aérien aux personnels militaires et civils affiliés à ce fonds ou en cas de décès survenu en service aérien à leurs ayants cause. Les personnels militaires mentionnés au 1o de l'article R. 4123-15 cessent d'être affiliés au fonds Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 2 - fonds de prévoyance de l'aéronautique / art. r. 4123-14 627 Keywords Index to U.S. Government Technical Reportsbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE C-6 45 ) AD - 295 842 ( K ) $ 8.60 0165 ARMY MISSILE COMMAND , REDSTONE ARSENAL , ALA . APPLICATION OF ENCCDERS IN ... RG - TR - 63-2 ) AD - 295 699 ( K ) $ 2.60 0167 ARNOLD ENGINEERING DEVELOPMENT CENTER , ARNOLD AIR FORCE STATION , TENN . : Pour être comptabilisé comme adhérent à une association professionnelle nationale de militaires, le militaire, tel que défini à l'article L. 4111-2, doit être à jour de ses cotisations. Lorsque le militaire adhère à plusieurs associations professionnelles nationales de militaires, une seule adhésion, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité / sous-section 2 - effectifs d'adhérents et cotisations / art. r. 4126-6 628 c25 Code de la défense — Art. L. 2171-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2171-6 (L. no 2011-892 du 28 juill. 2011, art. 1er ) Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement. En cas de Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vii - dispositif de réserve de sécurité nationale / chapitre unique - / art. l. 2171-6 629 Navy Comptroller Manual - Page 5-124books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Navy Department. Office of the Assistant Secretary (Financial Management and Comptroller) · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5-124 VIC NAME AND LOCATION UIC NAME AND LOCATION 48964 DEFENSE PRINTING SERVICE BRANCH OFFICE , ABERDEEN PROVING ... MA ( MAJ 00023 ) 48977 DEFENSE PRINTING SERVICE DET BRANCH OFFICE , ARMY TANK AND AUTOMOTIVE , WARREN , MI ( MAJ 00023 ) ... 5-318 Code de la défense — Art. L. 2113-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2113-1 Toute personne non soumise à des obligations militaires et n'exerçant aucune profession ou n'occupant aucun emploi dans lequel son maintien est jugé utile dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 peut s'engager, dès le temps de paix, devant le préfet du département de son domicile ou de sa Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre i - guerre / chapitre iii - engagements pour la durée des hostilités / art. l. 2113-1 630 Defense Industry Bulletin - Volume 3 - Page 40books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 Edwin E. McMorries , Dir . of Procurement , Office of Asst . Secretary of the Navy ( Installations & Logistics ) ; Capt . ... Allison C. Brooks , Commander , Aerospace Rescue & Recovery Service , MAC ; Col. vol3n7 Code de la défense — Art. D. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-3 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) En tant que subordonné, le militaire: 1o Exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d'initiative réfléchie et doit se pénétrer de l'esprit comme de la lettre des ordres; Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-3 631 GAO Documents - Volume 10 - Page 27books.google.fr › books · Traduire cette page United States. General Accounting Office · 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 Organization Concerned : Stewart & Stevenson Services , Inc .; Department of the Navy : Naval Supply Systems ... The Navy argued that : ( 1 ) an employee accepting a delivery at the customer service counter would sign his own name and ... 39 Code de la défense — Art. L. 4271-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 4231-5», de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui avaient qualité pour le donner, constitue une infraction passible des peines prévues aux articles L. 323-6 et L. 323-7 du code de justice militaire. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 40.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-3 632 Department of the Navy RDT&E Management Guide - Page 7-10books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Navy Department · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7-10 Navy Department. inputs into the DSARC III production decision or its equivalent for less than major programs . IOT & E is accomplished primarily through an Operational Evaluation ( OPEVAL ) project conducted by OPTEVFOR . and Survey ... 6 Code de la défense — Art. D. 1212-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre i - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section 3 - attributions des commandants supérieurs outre-mer / art. d. 1212-11 633 Classified Index of Dispositions of ULP Charges by the ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR 8 - CA - 335 Immigration and Naturalization Service , AP Department of Justice 4 - CA - 301 U.S. Army Aviation Center ... Washington , D.C. 8 - CA - 129 Department of Navy Fleet Combat AP Training Center , Pacific 79-2 12/18/79 ... 2 Code de la défense — Art. D. 3121-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale. Il est membre du Conseil national du renseignement. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre i - les états-majors / section 1 - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 2 - préparation et mise en condition d'emploi des armées / art. d. 3121-8 634 Semiannual Report to the Congress - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of Defense. Office of the Inspector General · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 Office of the Inspector General ... Missile Command ( 1/23/95 ) Virginia ( 12/12/94 ) WR 95-5 Controls Over Cash and SR 95-703 Civilian Injury and Illness Cash - Related Accounts , Community Compensation Program ( 12/14/94 ) and Family ... 3-13 Code de la défense — Art. D. 4123-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'affilié; — pour les ascendants: au taux en vigueur à la date où ils remplissent les conditions nécessaires ou, s'ils sont titulaires d'une pension d'ascendants concédée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à la date d'entrée en jouissance de la pension. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-7 635 Naval Aviation News - Page 40books.google.fr › books · Traduire cette page 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 A duo of Naval Air Systems Command engineers , Terry Martin and Dick Stepler , submitted the following graphic of a German ... which loom on the horizon and could conceivably join the helium horse in the aviation community of tomo 32 Code de la défense — Art. D. 4131-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Tout militaire qui exerce, même par suppléance ou par intérim, une fonction est investi de l'autorité et de la responsabilité afférentes à cette fonction. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre i - hiérarchie militaire / art. d. 4131-3 636 Inspector General, United States Department of Defense ... - Page B-7books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE B-7 97-094 Consolidation of Naval Activities Providing Telephone Service-Atlantic Region (2/14/97) 97-101 Permanent Change ... Phase I (FOUO) (2/21/97) PO 97-010* Impact of DoD Automation Activities on the DoD Covered Community (CLASSIFIED) ... 18 Code de la défense — Art. L. 4251-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4251-1 Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Les réservistes exerçant une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre v - dispositions sociales et financières / chapitre unique - / art. l. 4251-1 637 Foam Applications for Wildland & Urban Fire Management: A ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 By Samuel Duncan , Research Associate Department of the Army Tank - Automotive Research , Development and Engineering ... responding to the myriad of otherincidents that occur as well as mutual aid calls from the surrounding community . 12 Code de la défense — Art. L. 4271-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : elle a été affectée à l'issue d'une absence régulièrement autorisée, constitue, à l'expiration des délais de grâce prévus aux articles L. 321-2 à L. 321-17 du code de justice militaire, un acte de désertion passible des peines prévues à ces mêmes articles. — [L. no 99-894 du 22 oct. 1999, art. 39.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vii - dispositions pénales / chapitre unique - / art. l. 4271-2 638 Commanders Digest - Volume 3 - Page 23books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 Selections are from the same cluded high ranking officers from received assistance from some 120 group of eligibles who competed for Iran , Pakistan , Turkey , Britain and Army Community Service Centers set the April 1 qu 5 aug 23 1967 Code de la défense — Art. D. 3223-31 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 3223-31 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Toute activité non compatible avec le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, tel que mentionné à l'article 19 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et toute activité à caractère militaire dans les Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre ii - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section 2 - dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes / sous-section 4 - relations avec l'extérieur / art. d. 3223-31 639 Payments in Lieu of Taxes on Certain Real Property ... - Page 42books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Government Operations · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 Plant is a planned production source for various Army and Navy projectiles and cases during mobilization . Muskegan Army Engine Plant , Michigan . ... Carapolis Army Tank Automotive Foundry , Allegheny County , Pa . 30 Code de la défense — Art. D. 3241-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 1 - commandements de forces françaises à l'étranger (décr. no 2017-745 du 4 mai 2017, art. 2-5o). / sous-section 5 - commandement des forces françaises stationnées aux émirats arabes unis / art. d. 3241-20 640 Full Committee Consideration of Resolutions Honoring Hon. ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 ... Sam , son of Rochester , Haverford and Harvard , and Junior Phi Beta Kappa , also served in your home community as news ... maintained your membership in the Naval Reserve with active duty during the Korean War , later retiring as ... 20 Code de la défense — Art. L. 2344-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 2344-3 (L. no 2010-819 du 20 juill. 2010, art. 1er ) Nonobstant les dispositions de l'article L. 2344-2, toute personne peut participer à une coopération en matière de défense ou de sécurité ou à une opération militaire multinationale ou au sein d'une organisation internationale avec des États non Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / section 2 - régime juridique / art. l. 2344-3 641 Assembly - Volume 47books.google.fr › books · Traduire cette page United States Military Academy. Association of Graduates · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Upon leavand retired 1 September 1966 . ing West Point , Jerry was assigned to the His decorations include a DistinBritish Liaison Office of G - 3 at the Penguished Service Medal , four Silver Stars , tagon for the next two years . two ... 47 Code de la défense — Art. R. 4137-136 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Une copie de la transmission est remise à l'autorité militaire de premier niveau ainsi qu'à l'intéressé. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 8 - droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables / art. r. 4137-136 642 Aero Digest - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page 1946 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 ... flagship of International Air Lines , leaving Newark Airport for the first trip in a cargo service to Miami which ... for the ment to be called the Division design and construction of an of Aeronautics , with an approinternational ... 22 Code de la défense — Art. R. 4139-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-19 643 Department of Defense Appropriations for 1980: Army tank ... - Page 311books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 311 The Navy and Marine Corps F / A - 18 aircraft will use it , day and night . ... PAVE PENNY is a laser spot tracker , with the A - 10 and the A - 7 , and possibly for the F - 16 if the R and D request is approved . 533 Code de la défense — Art. R. 4139-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-37 644 Army tank program, B-1 aircraft program, lightweight fighter ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Department of Defense · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 318 If one - half of these Navy fighters are to be F - 18's , then I get a number of 310 to fill the inventory . ... At equal radius , 650 nautical miles , the F - 18 has approximately the same bomb load capability as the A - 7 , although ... 233 Code de la défense — Art. L. 2223-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les transports commerciaux et toute circulation cessent de plein droit sur les voies exploitées sous la direction de l'autorité militaire, sauf à être repris au moment et dans la mesure que fixe le ministre de la défense; cette suppression ne donne lieu à aucune indemnité. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 4 - réquisitions relatives aux voies navigables / art. l. 2223-17 645 Naval Aviation News - Page 40books.google.fr › books · Traduire cette page 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 It of 15 nautical miles — including taxi , is an oblique - wing transport being takeoff and landing distance . ... would be concealed by thing . a layer of clouds while the gondola , about ten feet long and thus much Final Salute . 3 Code de la défense — Art. L. 2223-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : fixées en proportion des ressources de chaque particulier; les conditions d'installation afférentes aux militaires de chaque grade et au matériel étant d'ailleurs déterminées par les règlements en vigueur. Le cantonnement des troupes en station ou en marche est l'installation du personnel et du matériel dans Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-1 646 Paying for Military Readiness and Upkeep: Trends in ... - Page 6books.google.fr › books · Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6 ... 24.6 10 288 12.5 Training Levels ( Thousands ) a 3,0856 3,313 1,668 Army Tank Miles Navy Underway Steaming Hours Air Force Flying Hours 1,165 1,181 1,251 1,255 812 651 Personnel Levels ( Thousands ) Active - Duty Army Navy Marine ... 25 Code de la défense — Art. L. 4126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : années suivant la promulgation de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense; 4o Les facilités matérielles accordées aux associations afin de leur permettre d'exercer leurs activités dans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - dispositions diverses / art. l. 4126-10 647 Transportation and Travel: Official Table of Distances, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Aberdeen Proving Ground , MD 21005 Alameda , CA , Naval Air Station 94501 Albany , GA , Marine Corps Logistic Base ... Canal Zone 5 miles NE of Altus , Oklahoma 1 mile S of Balboa , Canal Zone 10 miles SE of Washington , DC 1 mile E of ... 493 Code de la défense — Art. D. 1333-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1333-25 (Décr. no 2011-1537 du 16 nov. 2011, art. 1er ) Dans les conditions fixées par le ministre de la défense, le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives agissant par délégation de l'administrateur général: 1o Centralise les informations Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 1 bis - gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense / art. d. 1333-25 648 The Marine Corps Gazette - Page 5books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 ARBS will also be used aboard Harriers in the U.K. Royal Air Force and the Spanish Navy . Hughes ' APG - 65 radar system in the F / A - 18 Hornet has exhibited high performance , high reliability , and a ten - fold improvement in ... 11 Code de la défense — Art. R. 4139-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-26 649 Compendium of Authenticated Systems and Logistics Terms, ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 ARMY TANK AUTOMOTIVE COMMAND ( AMCR 37-9 ) USCG -- U.S . ... MARINE CORPS ( AFM 110-9 ) USN -- U.S . NAVY ( AFM 110-9 ) USPFO -- UNITED STATES PROPERTY AND FISCAL OFFICER ( AFM 67-1 VOL I ) UTC -- UNIT TYPE CODE ( AFM 100-2 ) UTR ... 499 Code de la défense — Art. R. 4139-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-17 650 Commanders Digest - Volume 3 - Page 23books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 23 Service breakdown ARPA DEPUTY DIRECTOR Dr. mutual views ... pertaining to future is Army – 1,436,489 ; Navy — 752,935 ; Peter Franken was appointed in late national security . ” Marine Corps - 281,636 ; and Air Force May as Acting ... vol3 n55 Code de la défense — Art. R. 4139-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-8 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent est classé de la manière suivante: 1o L'officier est classé à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'il détenait en qualité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature / art. r. 4139-8 651 Navy Program Guide - Page 202books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Navy · 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 202 Surface Connector Replacement Special Duty Assignment Pay System Design Document , or , System Development and ... Nuclear - Powered Ballistic - Missile Submarine Ship - to - Shore Connector Service Secretary Controlled Aircraft Ship ... 153 Code de la défense — Art. R. 4221-10-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Ces admissions à servir doivent être agréées par l'autorité militaire (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-28o -c) «de la force armée» ou formation rattachée d'appartenance et l'autorité militaire d'emploi intéressée. L'exécution des périodes d'activité prévues au premier alinéa fait l'objet, sauf Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 3 - exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle / art. r. 4221-10-1 652 Index of Specifications and Standards - Partie 1 - Page 123books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 123 ... AND 1150.1 [ CUST : SH ) [ REVIEW : EC ] CONNECTOR ASSEMBLIES ; PLUG , POWER TRANSFER , SHORE TO SHIP AND SHIPTO SHIP ... PLUG ASSEMBLY , 12 - PIN , MISSILE SIDE ( CUST : SH ] CONNECTOR SETS , PLUG ASSEMBLY , 12 - PIN , MISSILE SIDE ... : (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 23) «Lorsque les nécessités de service l'exigent, le ministre de la défense, le ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale exerçant des missions de sécurité intérieure, ou l'autorité militaire peut rappeler le militaire en permission Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-17 653 439 Code de la défense — Art. R. 4122-21 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de porter atteinte aux obligations qu'exige l'état militaire, lorsque ces faits sont relatifs aux fonctions exercées ou ayant été exercées par ce militaire au cours des trois années précédant la cessation des fonctions. Dans ces cas, la commission se prononce selon les mêmes modalités que celles prévues Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-21 654 Department Of Defense Index of Specifications and Standards ...books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 123 ... 500 VOLTS, 400 AMPERES, 60 HERTZ, THREE-PHASE, SYMBOLS 1150 AND 1150.1[CUST: SH] [REVIEW: EC] A 5935 SH 25-MAR-87 MIL-C-24368/1B CONNECTOR ASSEMBLIES; PLUG, POWER TRANSFER, SHORE TO SHIP AND SHIPTO SHIP, 500 VOLTS, 500 AMPERES, ... 452 Code de la défense — Art. R.* 1333-61 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : «Les différentes catégories de systèmes nucléaires militaires sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.» (Décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er -XVII-1o ) «2o » Pour l'application des décisions de réalisation d'un nouveau type de système nucléaire militaire, les prescriptions nécessaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 2 - installations et activités nucléaires intéressant la défense (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-i). / sous-section 3 - systèmes nucléaires militaires (décr. no 2015-159 du 11 févr. 2015, art. 1er-xvi). / art. r.* 1333-61 655 Tools to Prevent Defense Department Cost Overruns: Hearing ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Subcommittee on Federal Financial Management, Government Information, Federal Services, and International Security · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 137 Small Diameter Bomb II , Ship to Shore Connector , and Joint Air - To - Ground Missile are examples of programs entering EMD with an incentive fee arrangement and have a fixed - price type of contract planned for full - rate production ... 91 Code de la défense — Art. R. 4123-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les volontaires dans les armées et les élèves ayant le statut de militaire en formation dans les écoles désignées par arrêté du ministre de la défense reçoivent une rémunération fixée par décret qui peut être inférieure à la rémunération afférente à l'indice brut 203. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 1 - rémunération / art. r. 4123-1 656 Force Multiplying Technologies for Logistics Support to ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Board on Army Science and Technology · 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR The shiptoshore connector (SSC) is a new hovercraft program designed to replace the existing 81 LCACs. ... This distance will provide more opportunities for our forces to intercept incoming antiship missiles in response to A2/AD threats ... recomm6-11 Code de la défense — Art. R. 4122-44 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4122-44 (Décr. no 2018-63 du 2 févr. 2018, art. 1er ) Les militaires placés en situation de détachement ou affectés dans une administration autre que celles mentionnées dans la troisième partie du présent code, dans l'un des emplois mentionnés par le décret no 2016-1968 du 28 décembre 2016 précité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 4 - déclaration de situation patrimoniale / sous-section 1 - emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale / art. r. 4122-44 657 Amphibious Operations: Hearing Before the Subcommittee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Seapower and Projection Forces · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 Connectors . The Navy's landing craft , air cushion ( LCAC ) and landing craft , utility ( LCU ) form the backbone of our heavy - lift surface ship - to - shore movement capability from amphibious ships . The speed of the LCAC combined ... 16 Code de la défense — Art. R. 4138-33-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : no 2015-573 du 28 mai 2015, art. 1er ) La gestion du reliquat de jours donnés non consommés par le bénéficiaire du don est à la charge du (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 16) «commandant de la formation administrative ou de l'autorité équivalente dont relève le militaire bénéficiaire du don». Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 9 - don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne (décr. no 2018-863 du 8 oct. 2018, art. 1er). / art. r. 4138-33-3 658 Reducing the Deficit, Spending and Revenue Options - Page 92books.google.fr › books · Traduire cette page 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 92 The Marine Corps ' expeditionary fighting vehicle ( EFV ) is a tracked armored vehicle that can travel at high speed ... the proliferation of antiship cruise missiles would compel naval forces to operate 25 nautical miles from the shore ... 135 Code de la défense — Art. R. 4138-55 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-55 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, qui a repris son service sans avoir épuisé la totalité de ses droits à congé, peut bénéficier, pour la même affection, de nouvelles périodes de congé dans les limites de la durée maximale fixée à Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-55 659 Application of Lightweighting Technology to Military ... - Page 62books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?National Materials and Manufacturing Board · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62 TABLE 3-1 U.S. Navy Current and Future Fleet Composition Ship Type FY 2009 FY 2016 FY 2028 FY 2040 Aircraft carrier 11 ... The larger ship-to-shore connector (SSC) is the 12010 Army Modernization Strategy, April, 2010, available at www. 54 Code de la défense — Art. R. 4138-71 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans cette situation, le militaire perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux no 1 dans la limite des droits ouverts et acquis par l'exécution des épreuves de contrôle. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 1 - dispositions générales / art. r. 4138-71 660 Design Manual: Waterfront Operational Facilities - Page 25-10books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Naval Facilities Engineering Command · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 25-10 Connectors for industrial loads shall be rated 3 - pole 200 or 3 - pole 400 ampere , and spaced to provide power where ... ( 2 ) Ships with guided missile weapon systems require shore power in accordance with system characteristics of ... 25-4 Code de la défense — Art. R. 4221-24 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4221-24 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte de la date de sa nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit dans la réserve. (Décr. no 2015-296 du 16 mars 2015, art. 26) «Les périodes d'interruption du contrat Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / section 7 - dispositions relatives à la nomination et à l'avancement / art. r. 4221-24 661 Budget Request from the Department of the Navy, [H.A.S.C. ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 185 In February 2006 , a systems threat assessment was conducted by Marine Corps Intelligence Activity and the Defense Intelligence Agency which supported a minimum distance of 10.8 nm from shore if the right capabilities were in place . 126 Code de la défense — Art. L. 4221-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4221-6 La durée des activités à accomplir au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est déterminée, selon des modalités fixées par décret, conjointement par l'autorité militaire d'emploi et le réserviste, dans la limite de (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 16) «soixante Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre ii - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-6 662 Fire control technician B 3 & 2 - Page 13books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Naval Education and Training Command · 1979 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 The ship - service 250 - v d - c power is provided by two ship service motor - generator ( SSMG ) sets which operate ... tender or shore - based facilities through a nitrogen charging connector in the Missile Compartment access hatch . 196 Code de la défense — Art. L. 4122-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : La commission de déontologie des militaires veille au respect du présent article. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-5 663 Technical Information Indexes: naval carrier aviationbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Naval Air Systems Command · 1974 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 OF PAGES : CONTRACT NO : TYPE DOCUMENT : DEFENSE CLASS : DISTRIBUTION : AUTHOR : ORIGINATOR : NAVAL MISSILE CENTER - PACIFIC ... The model for much of this work was the Marine Corps ' Manpower Management System , and examples of the ... 130 Code de la défense — Art. D. 3331-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — Sont membres titulaires: 1o Cinq personnalités qualifiées; 2o Un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement; 3o Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iii - organismes consultatifs / titre iii - le conseil général de l'armement / chapitre unique - / art. d. 3331-3 664 Code d Navy Directives System Consolidated Subject Index of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Navy Publications and Printing Service · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 148 WEPS 4423.2 SUPPORT SERVICES , consolidation of among shore activities SECNA 4000.21 SUPPORT SERVICES AMONG SHORE ACTIVITIES ... WEPS 5430.7 SURFACE TO AIR GUIDED MISSILES ( See Guided missiles ) SURGERY : Aboard ships or at other than ...e la défense — Art. L. 1111-3 108 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en (L. no 2009-928 du 29 juill. 2009, art. 5-2o ) «conseil de défense et de sécurité nationale» restreint. Les décisions en matière de direction militaire de la défense visent en particulier la définition des buts à atteindre Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre i - la direction de la défense / titre i - principes généraux / chapitre unique - / art. l. 1111-3 665 Gunner's Mate M 3 & 2 - Page 519books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Naval Education and Training Command · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 519 Continuity tests of rocket initiating elements shall not be conducted aboard ship . ... cable connector of the S & A device unless specifically authorized by current directives . explosive ordnance material , work in the 414 Code de la défense — Art. R. 4137-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-10 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Les autorités investies du pouvoir disciplinaire mentionnées à l'article L. 4137-4 du code de la défense et à l'article L. 311-13 du code de justice militaire sont le ministre de la défense et les autorités militaires. Les autorités militaires sont désignées Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-10 666 Legislation for Outer Continental Shelf R. & D.: Witnesses, ... - Page 230books.google.fr › books · Traduire cette page Fusion Advisory Panel (U.S.), ?United States. Congress. House. Committee on Science and Technology. Subcommittee on Energy Research, Development, and Demonstration (Fossil Fuels) · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 230 Once the connections are made , an annulus pressure test is performed simultaneously on all three connectors . ... controlled by a computer system which may be located on a nearby platform , 520 Code de la défense — Art. R. 4122-30 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4122-30 (Décr. no 2008-999 du 24 sept. 2008, art. 2) Tout changement substantiel intervenant dans les conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité exercée à titre accessoire par un militaire est assimilé à l'exercice d'une nouvelle activité. Le militaire doit adresser une nouvelle demande Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires / art. r. 4122-30 667 Index of Specifications and Standards Used by Department of ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Navy Department · 1955 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 367 ... G ~ 17389 ( Ships Guided missiles , operation mamals for MIL - G - 17390 ( Ships Guided missiles , assembly and ... electric ( shore use ) MIL - H - 17432 ( Ships ) Hoist drive assembly , ammunition , electro - hydraulic MIL - I ... 304 Code de la défense — Art. R. 4138-41 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les conditions particulières dans lesquelles s'exercent les droits à pension du militaire sont fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 2 - détachement / art. r. 4138-41 668 NBS Special Publication - Numéros 222 à 223 - Page 348books.google.fr › books · Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 348 ... General Specification for ( 1963 ) Connectors , Plug and MIL C8384 Electronic Equipment , Guided Missiles , General ... Naval Ship and Shore , General Specification ( 1968 ) MIL E16400 0 ) Construction Specification , Carpeting ... 299 Code de la défense — Art. R. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancien militaire. La demande est soumise à l'agrément du ministre de la défense ou, pour les militaires ou anciens militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'Intérieur. Le militaire peut postuler à plusieurs emplois en les classant par ordre de préférence. La demande ainsi agréée est Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-14 669 World Index of Plastics Standards - Page 348books.google.fr › books · Traduire cette page Leslie H. Breden, ?United States. National Bureau of Standards · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 348 ... MIL C11693 receptable Electric , Molded Body , and Accessories , General Specification for ( 1963 ) Connectors , Plug ... Naval Ship and Shore , General Specification ( 1968 ) MIL E16400 0 ) Construction Specification , Carpeting ... 270 Code de la défense — Art. R. 4139-23 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'ancien militaire. La demande est soumise à l'agrément du ministre de la défense ou, pour les militaires ou anciens militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'Intérieur. Le militaire peut postuler à plusieurs emplois en les classant par ordre de préférence. La demande ainsi agréée est Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-23 670 pecial Investigation Report: Vehicle- and ... - Page 20books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Transportation Safety Board · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 20 National Transportation Safety Board ... In 1996 , the General Motors Corporation and the Ford Motor Company formed , and NHTSA funded , the Crash Avoidance Metrics Partnership to define and develop key precompetitive enabling elements ... 32 Code de la défense — Art. D. 4123-9 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : défini à l'article D. 4123-5 les décès consécutifs aux risques exceptionnels spécifiques au métier militaire énumérés ci-après: 1o Accidents survenus au cours de l'exécution de services aériens tels qu'ils sont définis à l'article R. 4123-19 et au cours des travaux et manœuvres nécessités par le départ Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-9 671 Committee Prints of the Committee on Armed Services.books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Committee on Armed Services. 013 C 2297 77 2 1 QUALITY CONTROL MARK 2 32nd ... Review of army tank program . July 9 , 1969 . ... 92/2 Cuban plane incident at New Orleans , Ist session . .? :- 3 - Crash of the F - 14A. January 3 , 1972 . 8 Code de la défense — Art. D. 4123-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les allocations accordées en cas d'infirmités sont exclusives de toute autre allocation du fonds de prévoyance militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-6 672 History of Research in Space Biology and Biodynamics at the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Air Force Department, ?Air Force Missile Development Center (U.S.) · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 104 See also Acceleration , Crash research , Deceleration , Impact forces , Project 7850 , Windblast . Army Tank Laboratory , Fort Knox , Ky . , 89 . Atlantic Ocean , 16 , 26 . ... Aviation Medicine Board , 96 . B - 29 aircraft , 57 . 63 Code de la défense — Art. D. 4123-8 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les allocations accordées en cas d'infirmités sont exclusives de toute autre allocation du fonds de prévoyance militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-8 673 History of Research in Space Biology and Biodynamics at the ...books.google.fr › books · Traduire cette page Air Force Missile Development Center (U.S.), ?Air Force Missile Development Center (U.S.). · 1958 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 104 See also Acceleration , Crash research , Deceleration , Impact forces , Project 7850 , Windblast . Armed Forces Institute of Pathology , 16 , 17 , 70 ... Army Tank Laboratory , Fort Knox , Ky . , 89 . ... Aviation Medicine Boa 76 Code de la défense — Art. D. 5131-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : désignation et la conservation des sites Natura 2000 constitués exclusivement ou partiellement de terrains militaires; 5o L'article R. 1321-63 du code de la santé publique et les dispositions qui en découlent, en matière d'organisation, au sein des installations, services et organismes relevant du ministère de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre i - dispositions domaniales / titre iii - gestion et administration / chapitre unique - gestion et administration des infrastructures de la défense / section 3 - compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme / sous-section 1 - compétences en matière d'environnement / art. d. 5131-10 674 Motor Vehicle Safety - Volume 2books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR NCAP NCSS National Crash for Severity Study . NETS Network of Employers for ... U.S. Army Tank - Automotive command . Techniques for Effective Alcohol Management . Transportation Research Board . Transportation Systems Acquisition ... 55 Code de la défense — Art. R. 2361-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2361-1 (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Le régime de protection des zones militaires est régi par les dispositions des articles 413-5 , 413-8 et R. 644-1 du code pénal. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre vi - protection des installations militaires / chapitre i - zones militaires / art. r. 2361-1 675 Technologies and Approaches to Reducing the Fuel Consumption ...books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Transportation Research Board, ?Division on Engineering and Physical Sciences · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6-75 National Research Council, Transportation Research Board, Division on Engineering and Physical Sciences, Board on Energy ... He was responsible for research in the areas of active safety, including crash avoidance, vehicle electrical ... 6-51 Code de la défense — Art. R. 4136-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4136-1 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vi - avancement / art. r. 4136-1 676 Pershing's Lieutenants: American Military Leadership in ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2020 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR A joint Anglo–French tank board was also created but each side failed to agree on a common doctrine – with the ... Patton was directed to report to the city of Langres in eastern France to establish the U.S. First Army Tank School. map1 1918 major rail lines western front 1918 Code de la défense — Art. R. 3232-2-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3232-2-1 (Décr. no 2017-391 du 23 mars 2017, art. 7) Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 1 - le service du commissariat des armées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-b). / art. r. 3232-2-1 677 Review of the 21st Century Truck Partnership - Page xxviibooks.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Board on Energy and Environmental Systems · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XXVII National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Board on Energy and Environmental Systems, Committee to ... As crash protection measures have not substantially reduced highway fatalities during the past decade, ... xxxi Code de la défense — Art. R. 4137-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2018-478 du 12 juin 2018, art. 1er ) «Cette autorité est l'autorité militaire de troisième niveau dont relève le militaire s'il s'agit d'un militaire du rang ou d'un sous-officier, le ministre de la défense s'il s'agit d'un officier ou s'il s'agit d'un sous-officier ou d'un militaire du rang Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-17 678 Technology Development for Army Unmanned Ground Vehiclesbooks.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Board on Army Science and Technology · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 33 National Research Council, Division on Engineering and Physical Sciences, Board on Army Science and Technology, Committee on ... Florida; and the Army Tank-Automotive Research, Development and Engineering Center in Warren, Michigan. 27 Code de la défense — Art. R. 4124-3 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : nationales de militaires, de leurs unions ou de leurs fédérations sont nommés sur proposition de l'association professionnelle nationale de militaires, de l'union ou de la fédération à laquelle ils appartiennent. 3o Les représentants titulaires des associations de retraités militaires ainsi que leurs Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3 679 Federal Register - Volume 57,Numéro 81 - Page 17112books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 17112 RULEMAKING TO DELETE “ DUE CARE " PROVISIONS FROM THE OCCUPANT CRASH PROTECTION STANDARD Significance ... 571.108 Legal Deadline : None Abstract : An investigation is being conducted to see if the voltage to exterior truck body lights ... 17116 Code de la défense — Art. R. 4138-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-25 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire a droit à quinze jours de permissions complémentaires planifiées par le commandant de la formation administrative (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 12) «ou l'autorité équivalente dont il relève», par année civile entière de service. Pour Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-25 680 Utilization of Federal Laboratories: Hearings, Ninetieth ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Astronautics. Subcommittee on Science, Research, and Development · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 262 Committee on Science and Astronautics. Subcommittee on Science, Research ... Army Tank Automotive ... U.S. Navy Aircraft Engine Laboratory , Philadelphia , Investigation of relative crash fire hazards of jet Pa . fuels ( 520-005-04X ) . 298 Code de la défense — Art. R. 4138-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-19 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Sous réserve des dispositions des articles R. 4138-20 et R. 4138-21 , le militaire a droit à quarante-cinq jours de permissions de longue durée par année civile entière de service et à quatre jours par mois pour les fractions d'année, les fractions de mois Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-19 681 Hearings - Page 262books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Astronautics · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 262 Committee on Science and Astronautics ... Army Tank Automotive Command , U.S. Army Materiels Command . ... U.S. Navy Aircraft Engine Laboratory , Philadelphia , Investigation of relative crash fire hazards of jet Pa . fuels ... 232 Code de la défense — Art. R. 2161-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 2161-4 (Décr. no 2020-885 du 17 juill. 2020, art. 5) Deux semaines au moins avant l'exécution des opérations mentionnées à l'article R. 2161-1, les officiers généraux exerçant un commandement territorial désignent, au sein des unités de manœuvre, les militaires chargés de procéder au constat contradictoire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre i - régimes d'application exceptionnelle / titre vi - sujétions résultant des manœuvres et exercices / chapitre unique - / art. r. 2161-4 682 An Announcement of Highway Safety Literature - Page 16books.google.fr › books · Traduire cette page 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 Center DIAGNOSTIC EQUIPMENT FOR ARMY VEHICLES 1971 50p 4refs by D. S. Sarna ; F. Pradko ; D. F. Ancona Army Tank ... the third generation will be an on - board go / no - go system to indicate the condition of major components ( no ... 8 Code de la défense — Art. R. 4122-23 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il peut également constater que la demande du militaire ne relève manifestement pas de la compétence de la commission. V. note ss. art. R. 4122-14. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 2 - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-23 683 Claims - Page 88books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Department of the Army · 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 88 When an Army tank runs off the road and causes damage to privately owned property , resultant claims may be ... The crash of a military airplane , the uncontrolled explosion of military ammunition , or the accidental explosion of ... 107* Code de la défense — Art. R. 4139-67 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-67 (Décr. no 2018-135 du 27 févr. 2018, art. 2) Le militaire en cause est invité à présenter des observations écrites dans le délai d'un mois à compter de la réception des pièces constitutives du dossier de l'affaire qui lui sont communiquées par le secrétariat du conseil par tout moyen permettant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 4 - composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article l. 4139-15-1 / art. r. 4139-67 684 DA Pam - Numéro 27 ;Numéro 162 - Page 88books.google.fr › books · Traduire cette page 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 88 When an Army tank runs off the road and causes damage to privately owned property , resultant claims may be ... The crash of a military airplane , the uncontrolled explosion of military ammunition , or the accidental explosion of ... 115 Code de la défense — Art. D. 4123-37-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Si la personne accompagnée décède avant la fin du délai de sept jours mentionné à l'article D. 4123-37-12, l'allocation est servie pour les jours compris entre la date de réception de la demande du militaire et le lendemain du décès. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 5 - allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie / art. d. 4123-37-13 685 Bibliography on Motor Vehicle & Traffic Safety - Volume 13 - Page 130books.google.fr › books · Traduire cette page United States. National Bureau of Standards. Office of Vehicle Systems Research · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 130 ... U.S. Army Tank Automotive Command , Propulsion Systems Laboratory , Warren , Mich . , Technical Report No. ... Cornell Aeronautical Laboratory , Inc. , Automotive Crash Injury Research , Buffalo , N. Y. , Grant No. 135 Code de la défense — Art. R. 4125-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : la présente section ne sont pas applicables aux mesures prises en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code des pensions civiles et militaires de retraite, ni à celles qui relèvent de la procédure organisée par le décret no 92-1369 du 29 décembre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section 1 - dispositions générales / art. r. 4125-13 686 The Wisconsin Blue Book - Page 176books.google.fr › books · Traduire cette page 1958 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 176 is communistic , would embrace the Russian system of education because of their alleged superiority in the guided missile race , discarding universal education of the individual for the rote development of the exceptional stude 525 Code de la défense — Art. R. 4137-87 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : doit comprendre au moins un militaire du même grade et de la (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-19o -b) «même force armée ou formation rattachée» que chacun des comparants n'ayant pas le grade d'officier général. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 5 - conseil d'enquête / sous-section 4 - fonctionnement du conseil d'enquête / art. r. 4137-87 687 The DTIC Review - Volume 1,Numéro 1books.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Alternate View ( s ) : PDF file Document : [ NSIAD - 95-82 ] Export Controls : Some Controls Over Missile - Related Source : GAO ' blue book ' reports . Score : 105. Size : 63715 bytes . Alternate View ( s ) : PDF file Document : ( OPA ... 78 Code de la défense — Art. R. 1333-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le transfert de matières nucléaires est autorisé par le comité technique Euratom dès lors qu'il respecte les engagements internationaux souscrits par la France dans le domaine du nucléaire et que le comité technique Euratom a recueilli l'accord du directeur des applications militaires du Commissariat Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 1 bis - gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense / art. r. 1333-26 688 Blue Book - Page 830books.google.fr › books · Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 830 We call for a strong defense against threats to the United States , including terrorism and missile attacks . We call for state and federal governments to maintain and strengthen programs for those who have served in the armed forces . 616 Code de la défense — Art. R. 4122-38 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L'autorité de nomination en prend connaissance et la transmet, dans les mêmes formes, à l'autorité hiérarchique du militaire, qui en accuse réception. II. — Pour les emplois dont la nomination relève d'un décret du Président de la République ou d'un décret ou d'un arrêté du Premier ministre, la déclaration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 3 - déclaration d'intérêt / sous-section 3 - modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts / art. r. 4122-38 689 Splendid Vision, Unswerving Purpose: Developing Air Power ...books.google.fr › books · Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 405 Robert Wall , “ USAF to Update Maverick Missile , ” Aviation Week and Space Technology ( Jun 29 , 1998 ) , p 62 ... Compere , The Air Force Blue Book , p 344 ; Werrell , Evolution of the Cruise Missile , pp 110-112 ; Rothm 278 Code de la défense — Art. L. 4121-5-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4121-5-1 (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 42) Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale et âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour lorsqu'ils sont embarqués. Pour chaque Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre i - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-5-1 690 Defense Industry Bulletin - Volume 2books.google.fr › books · Traduire cette page 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Principal of the missile will take on a Dr. Edward U. Condon will direct the scientific phases of the ground support ... the less Air Force Project Blue Book files , as well as any other UFO expensive wheeled models which information in ... 17 Code de la défense — Art. R. 4137-27 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Un militaire qui a commis une ou plusieurs fautes ou manquements, ou qui commet une ou plusieurs fautes ou manquements pendant l'exécution de la sanction ou pendant la période du sursis à exécution de la sanction, peut se voir infliger un nombre cumulé de tours de consigne supérieur à vingt. Dans ce Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 2 - sanctions disciplinaires du premier groupe / art. r. 4137-27 691 Air Corps News Letter - Volume 53 - Page 86books.google.fr › books · Traduire cette page 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 86 Blue Book records will be retired to USAF Archives , Maxwell AFB , Ala . Dr. Charles Stark Draper , right , who ... 1 The Navy is steering a course toward development of a new advanced surface - to - air missile system known as Aegis . 67 Code de la défense — Art. D. 2344-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'état-major des armées: a) Le service interarmées des munitions; b) La direction du renseignement militaire; (Décr. no 2015-1564 du 30 nov. 2015, art. 4-1o ) « c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs;» 2o Relevant de l'état-major de l'armée de terre: (Décr. no 2015-1564 Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre iv - armes soumises à interdiction / chapitre iv - armes à sous-munitions / art. d. 2344-2 692 America at the Threshold: Report - Page 4books.google.fr › books · Traduire cette page Synthesis Group (U.S.) · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4 Donald L. Cromer Lieutenant General Cromer , a 1959 U.S. Naval Academy graduate , was commissioned in the Air Force . He served in a series of missile organizations and space - related assignments . In 1986 , he became the Commander of ... 22 Code de la défense — Art. D. 4122-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4122-2 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Lorsqu'il exerce une autorité en tant que chef, le militaire: 1o Prend des décisions et les exprime par des ordres; 2o Assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution, cette responsabilité ne pouvant être dégagée par la responsabilité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section 1 - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires / art. d. 4122-2 693 Missile Development and Space Sciences: Hearings Before ... - Page 75books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Astronautics · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 75 First , Lieutenant General Anderson , commander of the Air Research and Development Command , will discuss the organization of the Air Force as it particularly pertains to our space effort . He will be followed by Major General ... 302 Code de la défense — Art. L. 1221-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les commandants en chef, à partir de leur prise de commandement, ont complète autorité sur leurs forces et moyens militaires. Ils sont investis par le Gouvernement dans la zone géographique intéressée des pouvoirs relatifs à la défense civile dans les conditions prévues aux articles L. 1142-2 et L. 1321 Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre ii - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre ii - organisation opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 1221-1 694 Hearings on National Defense Authorization Act for Fiscal ... - Page 36books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Strategic Forces Subcommittee · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 36 ... Commander of Air Force Space Command ; Lieutenant General Larry Dodgen , Commanding General , Army Space and Missile Defense Command ; Rear Admiral Rand Fisher , Director Naval Space Technology Programs , Space and Naval Warfare ... 160 Code de la défense — Art. D. 1333-79 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : mentionnées à l'article L. 1411-1; b) Des établissements ou des installations affectés à l'autorité militaire ou placés sous son contrôle et abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à l'autorisation mentionnée à l'article L. 1333-2; 2o Par arrêté du ministre chargé de l'énergie lorsque Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 4 - dispositions diverses / sous-section 3 - sanctions pénales et administratives / art. d. 1333-79 695 Review of the Inertial Measurement Unit Program of the MX ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Research and Development · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 246 Now , Lt. General Al Casey , Commander of Air Force Systems Command's Space Division , will present his formal statement . General Casey preceded Brig . Gen. Ed Barry as Commander of Air Force Systems Command's Ballistic Missile Office ... 236 Code de la défense — Art. R. 3232-13 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : soins à des personnes ne relevant pas directement des armées, notamment aux membres des familles de militaires, aux anciens combattants et victimes de guerre et aux retraités militaires; il concourt au service public hospitalier. Il peut être chargé de certaines missions au profit d'autres départements Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 2 - le service de santé des armées / art. r. 3232-13 696 Status of Military Space Activities: Hearing Before the ... - Page 31books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Strategic Forces Subcommittee · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 ... our National 9 Security Space activities : General Lance Lord , Commander of Air Force Space 10 Command : Lieutenant General Joseph Cosumano , Jr. , Commanding General of US Army 11 Space and Missile Defense Command and Army Space ... 41 Code de la défense — Art. R. 3232-20 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3232-20 (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 11 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) Le service des essences des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iii - les services de soutien (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-5o). / chapitre ii - composition (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-7o-a). / section 3 [abrogée] - le service des essences des armées / art. r. 3232-20 697 The Final Report of the Panel to Review Sexual Misconduct ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Subcommittee on Total Force · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 ... our National 9 Security Space activities : General Lance Lord , Commander of Air Force Space 10 Command ; Lieutenant General Joseph Cosumano , Jr. , Commanding General of US Army 11 Space and Missile Defense Command and Army Space ... 53 Code de la défense — Art. R. 4139-50 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Le militaire admis à une formation spécialisée s'engage à servir en position d'activité ou en détachement d'office, pour la durée fixée par l'arrêté mentionné au premier alinéa, à compter de la date d'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. Le militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 2 - lien au service / art. r. 4139-50 698 The Hypersonic Revolution: From Max Valier to Project PRIME, ...books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 275 Lieutenant General Estes , directed the establishment of a manned space flight review group for the purpose of ... of the Air Force Missile Development Center , the Space Systems Division , and the Air Force Missile Test Center . 419 Code de la défense — Art. R. 4138-7-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de l'enfant ou en cas de situation de crise nécessitant une présence immédiate du militaire bénéficiaire, le délai prévu au premier alinéa ne s'applique pas. V. note ss. C. défense, art. R. 4138-7. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 5 - congé de présence parentale / art. r. 4138-7-1 699 Orbital Futures, Selected Documents in Air Force Space ... - Page 548books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 548 CTÁNTA ; This point of view was endorsed by Brigadier General Charles H. Terhune , Jr. , representing Major General O. J. Ritland , Commander of Air Force Ballistic Missile Division , who said , “ The Aerospace Corporation represents ... 458 Code de la défense — Art. R. 4138-56 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-56 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le militaire ayant bénéficié de la totalité de ses droits à congés de longue durée pour maladie est, s'il demeure dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, radié des cadres ou rayé des contrôles pour réforme définitive après avis de la commission mentionnée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-56 700 Ballistic Missiles: Threat and Response : Hearings Before ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Foreign Relations · 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 475 ... Andrews Air Force Base , Suitland , Maryland May 15 : Missile and Space Intelligence Center , Redstone Arsenal ... Ambassador of Sweden to the United States Lieutenant General Patrick Hughes , U.S. Army , Director , Defense ... 331 Code de la défense — Art. R. 3411-131 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Il approuve le règlement intérieur général de l'établissement, distinct du règlement intérieur de l'école au sens de l'article 6 du décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Il définit Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-131 701 High frontier spr 06 - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 General Lord is responsible for the development, acquisition and operation of Air Force space and missile systems. The general overseas a global network of satellite command and control, communications, missile warning and launch ... 38 Code de la défense — Art. R. 4139-19 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-19 702 A Space Bibliography: Through 1958 - Page 83books.google.fr › books · Traduire cette page Air University (U.S.). Aerospace Studies Institute. Documentary Research Division · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 83 AAS - American Astronautical Society ABMA - Army Ballistic Missile Agency A / Cdre - Air Commodore ACM - Air Chief Marshal AEC - Atomic Energy Commission AFA - Air Force Association AFBMD - AF Ballistic Missile Division ( ARDC ) AFIT ... 59 Code de la défense — Art. R. 4139-37 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : — A l'issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le corps dans lequel il a été détaché. A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le corps pour lequel il a présenté sa candidature. La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-37 703 Army and Marine Corps Ground System Modernization Programs: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Tactical Air and Land Forces Subcommittee · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 54 LTG Robert P. Lennox Jun 96 Apr 98 Missile Defense Planner , Sea , Air and Space Superiority Assessment Division ... Commanding General for Operations , United States Army Space and Missile Defense Command , Peterson Air Force Base ... 49 Code de la défense — Art. L. 4138-6-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : L. 4138-6-1 (Ord. no 2020-1447 du 25 nov. 2020, art. 12) Le congé de proche aidant prévu à l'article L. 4138-2, d'une durée maximale de trois mois renouvelable, est accordé, sur demande, au militaire, dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / art. l. 4138-6-1 704 High frontier sum 05 - Page 16books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 Brig Gen Larry D. James is Vice Commander, Space and Missile Systems Center, Los Angeles Air Force Base, California. ... General James entered the Air Force as a distinguished graduate of the US Air Force Academy in 1978. 27 Code de la défense — Art. R. 4138-57 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 23 avr. 2008) A l'issue ou au cours de l'une des périodes du congé de longue durée pour maladie, le militaire peut demander à mettre fin à ce congé et à être présenté devant la commission de réforme prévue au 4o de l'article L. 4139-14 . La décision de présentation devant la commission de réforme est prise Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-57 705 The Air Force Comptroller - Volumes 22 à 25books.google.fr › books · Traduire cette page 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR OF THE AIR IENT ??? DEPA FORCE Becomes · UNITED MCMXIVI STATES OF AM AMERICA > Lieutenant General Leo W. Smith ... In April 1965 he transferred to the 15th Air Force Missile Training and Standardization Division at March Air Force ... 21 Code de la défense — Art. R. 4138-5-2 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4138-5-2 (Décr. no 2021-1032 du 3 août 2021, art. 4) Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 1225-35 du code du travail, le militaire peut bénéficier d'un nombre de jours supplémentaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 3 - congé de paternité et d’accueil de l’enfant / art. r. 4138-5-2 706 Taps: A Supplement to Assembly Magazine - Page 11books.google.fr › books · Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 Richard Daniel Air Force , in the European theater . ... initiated many of the original concepts for The U.S. Air Force again managed a superb officer , finally retiring as a lieutenant general . the use of missiles in the Air For 78 Code de la défense — Art. R. 1336-35 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : A l'échelon territorial, les plans de circulation routière pour la défense peuvent être établis par les préfets, après avis des comité interservices qu'ils président, composés de représentants de l'autorité militaire territoriale et des chefs des services déconcentrés intéressés. Ces comités sont mis Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section 1 - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 4 - circulation routière pour la défense / art. r. 1336-35 707 Arms Control in Outer Space: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs. Subcommittee on International Security and Scientific Affairs · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 242 The Air Force , which directs the ASMS program , does not like to crow about the program's technological successes ... who was then the Air Force under secretary , and from Lt. General Kelly Burkey , who was then the top Air Force ... 233 Code de la défense — Art. R. 3241-29 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 3241-29 (Décr. no 2020-1771 du 30 déc. 2020, art. 3, en vigueur le 1er janv. 2021) Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre ii - les forces armées / titre iv - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section 2 - services interarmées / sous-section 1 - service de l'énergie opérationnelle / art. r. 3241-29 708 Investigation of Governmental Organization for Space ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Aeronautical and Space Sciences · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 271 Sincerely , ARTHUR G. TRUDEAU , Lieutenant General , GS , Chief of Research and Development , HEADQUARTERS , U.S. ARMY ORDNANCE MISSILE COMMAND , Redstone Arsenal , Ala . , May 26 , 1959 Memorandum for the record . 551 Code de la défense — Art. R. 3125-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : (Décr. no 2015-869 du 15 juill. 2015, art. 3-2o ) «Ils sont chargés, en application des dispositions de l'article L. 3125-1 du code de la défense, des articles L. 1621-1 et suivants du code des transports et de l'article L. 6222-1 du même code, de procéder respectivement aux enquêtes relatives:» 1o Aux Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (décr. no 2015-869 du 15 juill. 2015, art. 2). / section 1 - dispositions générales / art. r. 3125-1 709 Air Force and Space Digest - Volume 50 - Page 193books.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 193 The current mix of intercontinental missiles to complement the strategic bomber force is a monument to him , as well as to Generals Schriever , LeMay , and others . LeMAY , Curtis Emerson . General ( Retired ) . 114 Code de la défense — Art. R. 4139-26 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-26 710 Nuclear Weapons Modernization Programs: Military, Technical, ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Strategic Forces Subcommittee · 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 49 April 1975 - June 1975 , student , missile combat crew operational readiness training , Vandenberg AFB , Calif . 2. ... July 1995 - August 1995 , Inspector General , Headquarters Air Force Space Command , Peterson AFB , Colo . 13. 89 Code de la défense — Art. D. 2352-7 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : 1440 du 23 nov. 2009) Pour l'application du présent titre, les produits explosifs destinés à un usage militaire et sanctionnés par les peines prévues à l'article L. 2353-5 sont, sous réserve des dispositions du 2o de l'article R. 2352-21: 1o Poudres (à l'exception des poudres de chasse et de mine): a) Poudres Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre iii - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre v - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section 2 - produits explosifs destinés à un usage militaire / art. d. 2352-7 711 Strategic Review - Volume 11 - Page 46books.google.fr › books · Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 46 Old Principles are New Issues , " a paper presented at the Air Force Academy's Military Space Doctrine Symposium ... Brigadier General Donald A. Vogt verifies the existence of this belief structure in “ Space Doctrine and Policy : 19. 61 Code de la défense — Art. L. 4141-5 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Dans ce cas, la limite d'âge retenue pour l'application des dispositions du 1o du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite correspond au terme de cette durée déterminée. (Abrogé par L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-14o ) «Les officiers du service de santé des armées Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iv - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre i - officiers généraux / art. l. 4141-5 712 Space Tracks: A Bulletin on Naval Space Issues and Initiatives - Page 9books.google.fr › books · Traduire cette page 2000 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 NEWS BRIEFS General Ralph Eberhart New CINCSPACE By Master Sgt . Larry S. Lincoln G eneral Ralph E. “ Ed ” Eberhart assumed command of the United States Space Command , North American Aerospace Defense Command ( NORAD ) and Air Force ... 8 Code de la défense — Art. L. 2223-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Les transports commerciaux et toute circulation cessent de plein droit sur les voies exploitées sous la direction de l'autorité militaire, sauf à être repris au moment et dans la mesure que fixe le ministre de la défense; cette suppression ne donne lieu à aucune indemnité. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 4 - réquisitions relatives aux voies navigables / art. l. 2223-17 713 The Current Status and Future Direction for U.S. Nuclear ... - Page 78books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Strategic Forces Subcommittee · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 78 April 1975 - June 1975 , student , missile combat crew operational readiness training . Vandenberg AFB , Calif . 2. ... July 1995 - August 1995 , Inspector General , Headquarters Air Force Space Command , Peterson AFB , Colo . 13. 107 Code de la défense — Art. L. 4126-10 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : années suivant la promulgation de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense; 4o Les facilités matérielles accordées aux associations afin de leur permettre d'exercer leurs activités dans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 3 - dispositions diverses / art. l. 4126-10 714 Progress of Atlas and Polaris Missiles: Hearings Before the ... - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Astronautics · 1959 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 This morning we have the pleasure of having Lt. Gen. Bernard A. Schriever , Air Research and Development Command , U.S. Air Force , before us . Mr. Fulton wants to make a short comment . Mr. Fulton . I am glad to have General Schriever ... 125 Code de la défense — Art. D. 1333-25 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 1333-25 (Décr. no 2011-1537 du 16 nov. 2011, art. 1er ) Dans les conditions fixées par le ministre de la défense, le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives agissant par délégation de l'administrateur général: 1o Centralise les informations Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre iii - matières et installations nucléaires / section 1 bis - gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense / art. d. 1333-25 715 Providing the Means of War: Historical Perspectives on ... - Page 108books.google.fr › books · Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 108 15 Memorandum , General Thomas White , Air Force vice chief of staff , to Air Staff , subj : Project Atlas , 14 May 1954 , in Thomas S. Snyder and others , eds . , Space and Missile Systems Organization ... 210 Code de la défense — Art. L. 2223-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : fixées en proportion des ressources de chaque particulier; les conditions d'installation afférentes aux militaires de chaque grade et au matériel étant d'ailleurs déterminées par les règlements en vigueur. Le cantonnement des troupes en station ou en marche est l'installation du personnel et du matériel dans Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre ii - réquisitions / titre ii - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section 1 - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-1 716 National Security Seminar - Page xiibooks.google.fr › books · Traduire cette page Industrial College of the Armed Forces (U.S.) · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XII Lieutenant General Leighton Ira Davis , USAF , was appointed Com - mandant of the Industrial College of the Armed Forces ... Holloman Air Development Center ( later rede signated the Air Force Missile Development Center ) , New Mexico ... 40 Code de la défense — Art. D. 3126-6 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : En particulier, elle met en œuvre la procédure d'habilitation prévue par l'article R. 2311-8 du code de la défense; 5o De participer aux études de sécurité et à l'élaboration des textes réglementaires en rapport avec le traitement de l'information, notamment en matière de traitement automatisé, et de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre i - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section 2 - direction du renseignement et de la sécurité de la défense / art. d. 3126-6 717 Defense Industry Bulletin - Volume 5 - Page 2books.google.fr › books · Traduire cette page 1969 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 tially improve the ability of our deterrent missile force to survive enemy attack . ... building blocks for future missiles of improved capabilities and greater effectiveness . our energies is devoted to work in military space systems . 7 Code de la défense — Art. R. 4139-17 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement. Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de l'administration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 1 - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-17 718 Transportation Proceedings - Volume 2,Numéro 8 - Page 3books.google.fr › books · Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 In line with this requirement , the Space and Missile Systems Organization , which has responsibility for managing ... Therefore the problem of - - Lieutenant General John W. O'Neill began his military career as a Reserve lieutenant in ... 17 Code de la défense — Art. R. 4138-73 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : du personnel navigant réunit moins de six ans de services militaires dans le personnel navigant; 2o Deux ans maximum si le militaire de carrière du personnel navigant réunit entre six et quinze ans de services militaires dans le personnel navigant; 3o Trois ans maximum si le militaire de carrière du Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 4 - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. r. 4138-73 719 Defense Space Interests: Hearings Before the Committee on ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science and Astronautics · 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 174 STATEMENT OF LT . GEN . R. C. WILSON , USAF , DEPUTY CHIEF OF STAFF , DEVELOPMENT , DEPARTMENT OF THE AIR FORCE General WILSON . The Air Force has been concerned for a number of years with the application of " soft " sciences - notably ... 123 Code de la défense — Art. R. 4137-45 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : pour tous les militaires; 2o Par l'autorité militaire de deuxième niveau pour les militaires non officiers. Toutefois, le ministre de la défense peut, le cas échéant, rapporter la décision prise par l'autorité militaire de deuxième niveau. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 5 - suspension de fonctions / art. r. 4137-45 720 NASA Authorization for Fiscal Year 1961: Hearings Before the ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Aeronautical and Space Sciences · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 507 Reentering the service as a second lieutenant in the Regular Army in October 1938 , General Schriever was assigned ... ARDC , General Schriever assumed command of the Air Force Ballistic Missile Division , ARDC , Los Angeles , Calif . 415 Code de la défense — Art. R. 4124-3-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : pas être membre du corps militaire du contrôle général des armées, officier général, secrétaire général ou secrétaire général adjoint de l'un des conseils mentionnés au présent chapitre. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 1 - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-3-1 721 Presentation Outlines and Reading List - Page xiibooks.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XII Lieutenant General Leighton Ira Davis , USAF , was appointed Com - mandant of the Industrial College of the Armed Forces ... Holloman Air Development Center ( later rede signated the Air Force Missile Development Center ) , New Mexico ... 405 Code de la défense — Art. R. 4139-59 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-59 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'avis de la commission de réforme des militaires est communiqué au ministre de la défense (Décr. no 2009-1720 du 30 déc. 2009, art. 51) «, ou au ministre de l'Intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale,» ainsi qu'à l'autorité administrative Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-59 722 Perspectives in Defense Managementbooks.google.fr › books · Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Air Force. US Financial Management Roundtable a year ago . We have , however , added to it some extracts from the ... is an updated version of a talk he gave before the LIEUTENANT GENERAL LEIGHTON IRA DAVIS , USAF , was appointed ... 36 Code de la défense — Art. R. 4139-56 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4139-56 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) La commission de réforme des militaires est saisie: 1o Dans le cas prévu au 1o de l'article R. 4139-55 , par l'autorité administrative dont dépend le militaire. Cette autorité agit soit sur demande du militaire, soit de son propre chef; 2o Dans les cas prévus Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 3 - commission de réforme / art. r. 4139-56 723 Military Intelligence Professional Bulletin - Page 53books.google.fr › books · Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 53 SPACE ( Continued from page 25 ) ing space into military operations , training , and exercises . ... 11 While the SWC is the military service conduit to space warfighting support , the Operational Support Office ( OSO ) is the national ... 20 Code de la défense — Art. R. 4124-11 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Cette condition ne s'applique pas au militaire dont le mandat aurait pris fin en application des dispositions des 5o , 6o et 8o de l'article R. 4124-11-1. Le militaire volontaire adresse sa candidature par tout moyen au secrétariat du conseil de la fonction militaire dont il relève trente jours au moins Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section 2 - conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-11 724 Department of Defense Authorization for Appropriations for ... - Page 232books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Armed Services · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 232 ... air and space warfighting capabilities - projecting American power globally while providing effective homeland defense . ... As we do , we will incorporate the lessons learned from rigorous evaluation of past operations , detailed ... 818 Code de la défense — SECTION 2 Représentativité Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Représentativité (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 2 - représentativité 725 Scientific and Technical Aerospace Reports - Volume 30,Numéro 4books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR ... [ NASA - CR - 187625 ] N92-13371 OPERATING TEMPERATURE Optical and mechanical response of high temperature optical ... Toward a national space warfighting architecture : Forging a framework for debate about space - based operational ... 675 Code de la défense — SECTION 2 Composition et organisation Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 2 Composition et organisation (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation 726 Air Force Posture Statement - Page 10books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Dept. of the Air Force TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 Expeditionary Construct effects across the spectrum of conflict , from war to operations short of war . ... This divides our combat forces into ten equivalent AEFs , each possessing air and space warfighting and associated mobility and ... 27 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 La formation restreinte Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 La formation restreinte (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 2 - composition et organisation / sous-section 2 - la formation restreinte 727 Committee Organization - Page 459books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services · 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 459 In turn , our capabilities enable desired effects across the spectrum of joint operations through our task forces drawn from ... This divides our combat forces into ten equivalent AEFs , each possessing air and space warfighting and 459. 879 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 La formation restreinte Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 La formation restreinte (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 3 - fonctionnement et attributions / sous-section 2 - la formation restreinte 728 Military Review - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 Each service is wrestling with the implications of the post - Cold War era on operational force structure , training plans and ... by the overarching focus of the joint air , land , sea and space warfighting environment of the future . 48 Code de la défense — SECTION 1 Mission Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 1 Mission (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre vi - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section 1 - mission 729 Professional Journal of the United States Army - Page 15books.google.fr › books · Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 Each service is wrestling with the implications of the post - Cold War era on operational force structure , training plans and ... by the overarching focus of the joint air , land , sea and space warfighting environment of the future . 72 Code de la défense — SECTION 4 Dispositions diverses Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : SECTION 4 Dispositions diverses (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section 4 - dispositions diverses 730 Strategic Review - Volume 15 - Page 60books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 60 For simplicity's sake , I will highlight four distinct phases of Soviet space warfighting operations . These phases are identified by numbers on the model . Within each phase , I will briefly discuss plausible Sovi 59 C - Les militaires Répertoire IP/IT et Communication / Presse : procédure Pén. – Pierre GUERDER – Septembre 2011 Résumé : État de siège [Pén.] ), entraîne un transfert de compétence aux juridictions militaires, spécialement en matière de provocation par quelque moyen que ce soit aux crimes et délits spécifiés par l'article L. 2121-3 du code de la défense. L'article L. 2121-7 dudit code permet à l'autorité militaire d'interdire Plan : Chapitre 1er - Compétence / Section 1re - Compétence relative à l'action publique / Art. 1er - Compétence d'attribution / § 2 - Compétence d'attribution personnelle (ratione personae) / C - Les militaires 731 The Ascendancy of the Scientific Dictatorship - Page 178books.google.fr › books · Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 178 The plan also demands that Space Command “focus on missions carried out by weapons systems operating from or through ... is summed up as follows: space warfighting forces providing continuous deterrence and prompt global engagement for ... 108 Code de la défense — Art. R. 4139-46 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de militaire de carrière ou de la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat est prononcée par un arrêté du ministre de la défense.» Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section 3 - radiation des cadres ou des contrôles / sous-section 1 - dispositions générales / art. r. 4139-46 732 FORCEnet Implementation Strategy - Page 59books.google.fr › books · Traduire cette page National Research Council, ?Division on Engineering and Physical Sciences, ?Naval Studies Board · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 59 NOTES: J7, Director, Operations Plans and Interoperability; J8, Director, Force Structure, Resources, and Assessment; J1, ... and synergistic employment and deployment of air, land, sea, cyberspace, and space warfighting capabilities, ... 60 Code de la défense — Art. R. 4137-16 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : de deuxième niveau dont relève l'autorité militaire de premier niveau même si le militaire fautif a changé de formation administrative durant cette période. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 3 - sanctions disciplinaires / sous-section 1 - principes / art. r. 4137-16 733 echnical Reports Awareness Circular : TRAC. - Volume 1 - Page 153books.google.fr › books · Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 153 ... Space Warfighting Information Noods . DESCRIPTIVE NOTE : Student rept . , REPORT DATE : Apr 87 PAGES : 45 REPORT NO . ACSC - 87-1046 Distribution limited to U.S. Gov't . agencies and their contractors ; Administrativo / Operational ... 188 Code de la défense — Art. D. 4123-37-4 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : D. 4123-37-4 (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) L'ancien militaire remplissant les conditions mentionnées à l'article D. 4123-37-1 adresse dans un délai maximum de deux ans suivant la date de guérison ou de consolidation de la blessure consécutive à la rechute, à la caisse nationale militaire de sécurité Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires / art. d. 4123-37-4 734 Long Range Plan: Implementing USSPACECOM Vision for 2020books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Space Command · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 144 Space warfighting priorities light and will cause the modification of the next need more analysis in light of constrained reversion of the plan . sources . Prioritizing within , and across , the four operational conc 95 Code de la défense — Art. R. 4138-26-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : l'enfant du militaire donne droit au bénéfice de ce dernier à une permission supplémentaire d'une durée de cinq jours. Lorsque l'enfant qui décède est âgé de moins de vingt-cinq ans ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont le militaire a la charge effective et permanente Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section 1 - activité / sous-section 6 - permissions et congé de fin de campagne / art. r. 4138-26-1 735 Joint Officer Handbook (JOH) Staffing and Action Guide - Page 207books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Joint Chiefs of Staff. Joint Staff. J-7 · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 207 Fourteenth Air Force ( 14 AF ) provides space warfighting forces to USSTRATCOM , and is located at Vandenberg AFB , CA. Fourteenth Air Force manages the generation and employment of space forces to support USSTRATCOM operational plans ... 212 Code de la défense — Art. R. 4137-121 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4137-121 (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) L'envoi d'un militaire devant le conseil d'examen des faits professionnels de (Décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 4-13o ) «la force armée» ou de la formation rattachée à laquelle appartient le militaire est ordonné par le ministre de la défense. L'ordre Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires / sous-section 2 - conseil d'examen des faits professionnels / art. r. 4137-121 736 The Mobility Forum: The Journal of the Air Mobility Command - Page 22books.google.fr › books · Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 Because of our experiences in the Gulf War and other operations , the Air Force is now making a concerted effort to put a ... ing the nation the best air and to Reese AFB as a T - 38 instructor space warfighting capabilities pilot . 37 Code de la défense — Art. R. 4137-125 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : rattachée que l'intéressé et choisis parmi les militaires exerçant leur activité dans la même spécialité que le comparant. L'un de ces militaires est de même grade que le comparant et plus ancien dans ce grade et l'autre d'un grade supérieur s'il en existe ou, à défaut, plus ancien dans le même grade Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre iii - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section 7 - sanctions professionnelles applicables aux militaires / sous-section 2 - conseil d'examen des faits professionnels / art. r. 4137-125 737 Journal of the House of Representatives of the United Statesbooks.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1721 ( D ) Developing concepts for technology , warfighting systems , and operations with which the Air Force can achieve its ... out for future space warfighting systems and for future nonspace warfighting systems in an integrated man 2282 Code de la défense — Art. L. 4123-9-1 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : dans le respect de l'obligation prévue au premier alinéa du présent I, la mention de la qualité de militaire. Les personnes accédant aux données à caractère personnel de militaires peuvent faire l'objet d'une enquête administrative aux seules fins d'identifier si elles constituent une menace pour la sécurité Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 2 - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-9-1 738 Field Hearing on Air Force Science and Technology Programs: ...books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Tactical Air and Land Forces Subcommittee · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 72 ... resources to adequately fund those technologies necessary for future air and space warfighting capabilities . ... GPS III is fully funded in the FYDP with a planned first launch in FY12 and final operational capability in FY17 . 47 Code de la défense — Art. R. 3411-130 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacements sont indemnisés dans les conditions prévues par la règlementation relative aux déplacements temporaires du personnel civil et militaire de l'État. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre iv - établissements publics / titre i - établissements publics à caractère administratif / chapitre i - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section 5 - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-130 739 Orbital Futures, Selected Documents in Air Force Space ... - Page 657books.google.fr › books · Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 657 Moreover , as the Soviet Union gains increasing experience in producing and operating space systems , they will inevitably ... In such an event , Soviet possession of space warfighting capabilities could preclude the U.S. from obtaining ... 431 Code de la défense — Art. R. 4123-59 Code de la défense / Mis à jour le 28 septembre 2022 Résumé : R. 4123-59 (Décr. no 2018-1286 du 27 déc. 2018, art. 1er ) Il incombe à chaque militaire de prendre soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Cette disposition n'affecte Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre i - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section 5 - santé et sécurité au travail / art. r. 4123-59 740 Space Cadre/space Professionals: Hearing Before the ... - Page 130books.google.fr › books · Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Armed Services. Strategic Forces Subcommittee · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 130 What are your priorities for improving the capabilities of space operators to provide better space warfighting support ? ... School where we ensure space operators and space capabilities are fully integrated into combat oper 92 »