CGU (Conditions Générales d'Utilisation)
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services de fournitures de coordonnées téléphoniques proposées par la société AOWOA, accessible en appelant les numéros 0890. L’utilisation des Services implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales. En accédant au 08.90 l’Appelant accepte de renoncer à son droit de rétractation pour ces Services conformément au contenu du paragraphe L.121-20-2 du code de la consommation. AOWOA se réserve le droit d’apporter sans préavis des modifications aux présentes Conditions Générales.
Le site a pour objet de présenter un service de diffusion de coordonnées téléphonique, via le numéro d’appel 0890 afin que l'utilisateur puisse de son coté contacter l'administration en rappelant le numéro fourni dans le fichier vocal. Le service ne prévoit pas la mise en relation entre l'appelant et les Organismes mais la simple diffusion d'un numéro à joindre.
Contenu du site internet
Il est spécifié aux utilisateurs que La Société AOWOA indexe sur son Site des sites internet proposés sous forme de liens hypertextes via l’utilisation de système automatisé. Bien que La Société AOWOA apporte tous ses soins pour sélectionner et compiler les données diffusées dans le cadre de son site, ces données sont fournies en l'état. AOWOA ne peux garantir en effet que cette compilation soit notamment exempte d'erreur, ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de cette compilation puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Il appartient donc à l’utilisateur de notifier à AOWOA une réclamation par mail. Il appartient à tout utilisateur d’utiliser les données qui lui sont proposées sur le Site en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. AOWOA ne peut être tenu pour responsable du contenu de données diffusées aux utilisateurs dans le cadre des services, et de l'utilisation qui en est faite par ce dernier. AOWOA ne peut également être tenu pour responsable des choix pratiqués par les utilisateurs suite aux conseils qu'il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation du Site, par exemple il existe d'autres numéros de contact et il appartient par conséquent à l’utilisateur de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. AOWOA se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il est par ailleurs rappelé que les sites, apparaissant lors d’une recherche, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créés et n'appartiennent pas à AOWOA. Ainsi, dès lorsque l’utilisateur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site. AOWOA ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Il appartient à l'utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès aux services s'effectue sous le seul contrôle de l'utilisateur et sous son unique responsabilité.
Description des Services
AOWOA, via le numéro 08.90 offre un service de diffusion de coordonnées téléphonique d'une administration ou d'un organisme. Ce service est fourni en français sous forme sonore et accessible 24h/24 et 7j/7..En appelant ce service, l’Utilisateur accepte de dévoiler la confidentialité de son numéro de téléphone.Selon le site ou le service proposé plusieurs demandes peuvent être effectuées par appel exception faite des numéros 08.90 facturés à l'appel (forfait 2,99€ ou 3,00€), dans ce cas la durée de la communication, incluant la diffusion vocale du numéro de téléphone recherché, sera limitée à 7 minutes et l'appel sera raccroché. Lors d’une recherche par activité et lorsque la liste contient plusieurs réponses possibles, la première d’entre elles sera citée, l’Utilisateur pouvant demander la communication d’une autre ou de plusieurs en fonction du Service. Une fois que l'Utilisateur aura obtenu les informations disponibles dans la base des services de la Société AOWOA, il devra raccrocher, quitter le service et composer de son coté le numéro fourni pour mis en relation téléphonique avec l'Administration demandée. .
Accès au site internet et aux services
La Société AOWOA propriétaire du(des) site(s) et du(des) service(s) s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve d’une éventuelle panne, d’interruptions propres au réseau Internet, d’un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle. Elle se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. La société nommée ci-dessus, à qui appartient le site, n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d’accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuels cas de suspension ou d’interruption de l’accès aux réseaux Internet ou téléphoniques, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d’Internet. Aucune garantie ne peut être donnée concernant l’accessibilité à notre service et/ou le fonctionnement du service sans erreur et sans interruption.
Droit de propriété
1. Eléments appartenant à la Société AOWOA
Les éléments appartenant à AOWOA tels que le site internet, le nom de marque, le logo, les images, les pictogrammes, les textes, la charte graphique, logiciels, les bases de données sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’AOWOA. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société AOWOA est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Le Site est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent Site, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données.
2. Eléments appartenant à des tiers