Assurance chômage : le patronat veut cotiser à moins de 4%

08 Nov. 2023

Le patronat souhaite réduire ses contributions. Dans le cadre des discussions concernant une nouvelle convention d’assurance chômage, les organisations patronales ont formulé une demande mercredi, réclamant une diminution de leurs cotisations vers l’Unédic. "Nous avons sollicité une réduction des cotisations afin d’atteindre un taux inférieur à 4 %", par rapport au taux actuel de 4,05 %, a déclaré Hubert Mongon, le négociateur du Medef, qui a également exprimé cette demande au nom des deux autres organisations patronales, la CPME et l’U2P (représentant les artisans et les professions libérales).

 

L’Unédic subit une perte de revenus significative

Outre la réduction des cotisations, les employeurs envisagent de mettre fin à une contribution temporaire de 0,05 point établie en 2017 pour financer les besoins du régime de garantie des salaires AGS, en raison de l’augmentation des faillites d’entreprises. Ces deux diminutions de cotisations, totalisant 0,1 point sur la masse salariale, se traduirait par une perte de revenus d’environ 710 millions d’euros pour l’assurance chômage en 2023.

Le patronat souhaite également ajuster le mécanisme de bonus-malus sur les cotisations, destiné à pénaliser les entreprises ayant un recours excessif aux contrats courts dans une même branche. Néanmoins, le gouvernement a clairement indiqué qu’il n’accepterait pas de remettre en question ce dispositif dans sa lettre de cadrage du 1er août adressée aux partenaires sociaux.

Les organisations syndicales ont critiqué le document présenté par le patronat, le considérant comme déséquilibré. La CFDT estime qu’il existe actuellement des excédents qui pourraient améliorer les droits des chômeurs. Eric Courpotin, le négociateur de la CFTC, a également critiqué ces propositions, soulignant qu’elles entraîneraient une réduction des droits sans aucune considération pour des mesures visant à augmenter les recettes.

 

Les négociations se tiennent jusqu’au 10 novembre

Le patronat cherche à introduire des réformes susceptibles de réduire les droits des chômeurs. L’une de ces propositions consiste à repousser les limites d’âge pour bénéficier d’indemnisations plus longues, notamment pour les chômeurs plus âgés.

Ils sont prêts à négocier un accord, à condition que les droits des chômeurs ne soient pas réduits et qu’il y ait des améliorations en ce qui concerne les allocations minimales. Cela inclut la réduction de la période minimale de travail requise pour ouvrir des droits, passant actuellement de six mois à un minimum de quatre mois, comme l’a expliqué Denis Gravouil, le négociateur de la CGT.
Il y a également un consensus sur la nécessité de limiter le financement de Pôle emploi à 11 % des recettes de l’Unédic, plutôt que les 12 % à 13 % envisagés par le gouvernement d’ici 2026.

Avant les deux dernières séances de négociation prévues les 9 et 10 novembre, des réunions bilatérales ont lieu entre le Medef et chacun des cinq syndicats. Michel Beaugas, le négociateur de Force ouvrière, estime qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir pour aboutir à un accord complet, bien qu’il garde un optimisme mesuré.


Appeler
Mon centre