Chômage : le financement du futur France Travail contesté par les partenaires sociaux

L’entité qui prendra la place de Pôle emploi à partir du 1er janvier requiert davantage de ressources, et l’État envisage de solliciter l’Unédic pour contribuer à cet effort financier. Les négociations entre les acteurs sociaux concernant les nouvelles règles de l’assurance chômage sont actuellement en cours, avec des préoccupations concernant le financement prévu par le gouvernement pour France Travail, qui remplacera Pôle emploi au début de l’année prochaine.

Après une première réunion, le 12 septembre pour fixer le calendrier, les négociateurs se sont réunis à Paris au siège de l’Unédic, l’organisme chargé de l’assurance chômage. L’objectif est de parvenir à un accord d’ici le 10 novembre. France Travail aura besoin de ressources supplémentaires pour accompagner près de 2 millions de bénéficiaires du RSA, en plus des personnes au chômage.

Les partenaires sociaux expriment leur mécontentement, car le gouvernement souhaite augmenter la contribution de l’assurance chômage (l’Unédic) de 11 % à 12 % à 13 % de ses revenus d’ici 2026, selon les directives envoyées par le gouvernement aux organisations syndicales et patronales le 1er août. Le Medef s’oppose fermement à ces éléments, soulignant que le document de cadrage propose un co-financement de l’Unédic pour France Travail. Selon Hubert Mongon, le chef des négociateurs de la principale organisation patronale, cela implique que l’État continue de mélanger les responsabilités et les méthodes de financement des différents programmes liés à l’emploi.

Le Medef face à ses inquiétudes

Les organisations syndicales se sont unies pour exprimer leur désaccord concernant la lettre de cadrage relative à l’assurance chômage, qu’elles jugent inacceptable. Elles refusent de s’y conformer et souhaitent avoir la liberté de mener des négociations autonomes. La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a déclaré cela jeudi. De plus, le numéro un de FO, Frédéric Souillot, a également affirmé que toutes les organisations syndicales sont d’accord pour contester les directives gouvernementales, car ils estiment que l’État tente de prendre le contrôle des ressources des partenaires sociaux.

La loi de 2018 oblige les partenaires sociaux à négocier selon les paramètres fixés par le gouvernement, comme l’a rappelé le député Marc Ferracci du parti Renaissance. Il a souligné que si les partenaires sociaux décident de ne pas respecter ces directives gouvernementales, le gouvernement aura le droit de ne pas approuver l’accord qui sera signé.

Hubert Mongon exprime des réserves quant aux montants des excédents prévus par le gouvernement pour l’assurance chômage dans les années à venir. Ces excédents seraient destinés à augmenter la contribution de l’Unédic. Il souligne des divergences significatives entre les analyses réalisées par l’Unédic cet été et les données macro-économiques présentées par le gouvernement concernant la croissance et l’évolution du chômage à venir. Selon lui, des experts de l’Unédic devront fournir de nouvelles projections aux négociateurs.

Changement dans la durée d’indemnisation depuis le 1er février

En dépit de la limitation de temps imposée, le gouvernement a inscrit de manière irréversible les réformes déjà entreprises au cours des dernières années. Ainsi, les partenaires sociaux sont strictement empêchés de remettre en question la méthode de calcul de l’indemnisation, laquelle est devenue moins avantageuse pour les demandeurs d’emploi alternant chômage et contrats courts depuis 2019. Il est également hors de question de réviser les règles d’indemnisation en fonction de la situation économique actuelle : depuis le 1er février 2023, la période d’indemnisation a été réduite de 25 % et ne sera prolongée que si l’économie se détériore considérablement.

Cette mesure, tout comme la nouvelle méthode de calcul de l’indemnisation, est soutenue par les employeurs. En revanche, ces derniers s’opposent au "bonus-malus", une modulation qui peut augmenter ou réduire les taux de cotisation d’assurance chômage des entreprises de certains secteurs (comme les transports) qui abusent des contrats précaires.