Pôle Emploi : le sénat opposé au changement de nom

07 Juill. 2023

A compter du 1er janvier 2024, Pôle emploi prendra la dénomination France Travail d'après ce que le gouvernement prévoit. 

Un communiqué de jeudi a rendu compte de l'adoption en commission par les sénateurs du projet de loi « pour le plein emploi». La conservation du nom de Pôle emploi au sein du futur réseau France Travail y a été intégrée. Le dispositif d'accompagnement des allocataires du RSA a quant à lui fait l'objet d'un certain nombre de modifications. C'est à partir du 10 juillet que ce projet de loi passera au niveau de l'hémicycle en vue de son examen et dans le cadre d'une première lecture. De cela doit naître France Travail pour une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi. L'objectif visé est l'uniformisation de la procédure d'entrée, de sorte que quel que soit la structure approchée par les personnes en recherche d'emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion, celle-ci soit la même.

Cette transformation aura pour effet de réduire d'à peu près 2% le taux de chômage qui est actuellement de 7%. L'objectif visé étant de le baisser à environ 5% d'ici 2027 avec la forte conviction que « personne n'est inemployable». En devenant France Travail à partir du 1er janvier 2024, Pôle Emploi serait dirigerait toutes les opérations du réseau. L'amendement de la rapporteure Pascale Gruny (LR) s'oppose à ce que Pôle emploi «ne devienne pas l'opérateur France Travail. En effet, ce nom doit être réservé au réseau des acteurs de l'emploi. Ainsi, un risque de confusion tendrait à s'instaurer. Outre sa mission d'accompagnement des demandeurs d'emploi, « apporter une réponse aux besoins des employeurs» serait également du ressort de France Travail.

Une précision faite dans le texte de la part des sénateurs a par ailleurs souligné que le contrat d'engagement conclu avec le demandeur d'emploi ou le bénéficiaire du RSA devra définir une durée d'activité hebdomadaire d'un minimum de 15 heures. Cela se rapporte évidemment à l'accompagnement davantage personnalisé et directif des allocataires du RSA que le gouvernement a voulu instaurer.

La non précision des heures, en l'occurrence les immersions, remises à niveau, rédaction de CV... a été faite intentionnellement par le gouvernement pour qu'une adaptation à chacun soit possible d'après le ministre du Travail Olivier Dussopt.


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