CUI - Contrat Unique d’Insertion

Le contrat unique d’insertion comprend depuis 2010 le CIE et le CAE. Il s’agit d’un dispositif qui attribue une aide financière aux employeurs dont le montant se définit selon les régions. Ce dispositif leur permet aussi de profiter de quelques exonérations de charges sociales sous certaines conditions. En échange, l’employeur devra s’engager à intégrer et préserver le salarié dans son entreprise sur le long terme. 

Création du CUI

Un projet qui date de fin 2008, la CUI a finalement été déployée en France le 1er janvier 2010. Elle a été créée dans le cadre de la loi RSA et a été prévue pour remplacer 4 anciens dispositifs :

• Le Contrat Initiative Emploi (CIE)
• Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
• Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA)
• Le Contrat d’Avenir (CA)

À titre informatif, les deux derniers contrats ont été complètement abolis et n’ont même plus d’équivalence à travers le CUI.

Principe et objectifs

Le CUI attribue une aide financière à l’employeur accordé par l’État et les collectivités locales. En contrepartie, l’employeur devra garantir à son nouveau salarié une intégration à long terme au sein de son entreprise ou de lui fournir une formation et expérience probante qui lui permettra d’intégrer plus facilement le monde professionnel. 

Les chercheurs d’emploi à qui s’adresse le CUI sont généralement ceux qui rencontrent quelques difficultés à intégrer un emploi depuis un long moment, notamment pour certaines raisons :

• Relations professionnelles insuffisantes pour se faire recommander dans une entreprise
• Compétences et aptitudes trop justes
• Chômeurs depuis trop longtemps, ce qui aura engendré des a priori négatifs auprès des embaucheurs.  
• Désavantages handicapant au niveau de l’âge ou du lieu de résidence par rapport aux autres candidates
   

Deux secteurs différenciés

Le CUI comprend quatre types d’aides qui visaient chacun plusieurs types de demandeurs d’emploi. Mais on pouvait déjà observer deux secteurs : le secteur marchand et non marchand, ainsi que les personnes éligibles au minima sociaux. 
 
Le secteur marchand 

Connu auparavant sous le nom de CIE, le secteur marchand bénéficie à ce jour du CUI-CIE. Ce dispositif attribue un soutien financier et quelques exonérations aux employeurs. Par ailleurs, dans le cadre de l’établissement d’un CUI-CIE, l’entreprise se voit obligée de se plier à quelques conditions spécifiques telles que l’absence de licenciement économique 6 mois avant l’embauche.
 
Le secteur non marchand

Connu auparavant sous le nom de CAE cette fois-ci, le secteur non marchand a désormais pour appellation le CUI-CAE. Ce contrat octroie à l’employeur certaines exonérations de charges sociales en plus de l’aide financière que l’état et les collectivités locales leur attribuent déjà. Toutefois, ces exonérations concernent uniquement la taxe salariale, la taxe d’apprentissage, les participations à l’effort de construction ainsi que les cotisations des allocations familiales et assurances sociales.

Conditions exigées sur le contrat de travail

La création d’un CUI-CIE ou CUI-CAE est soumise à plusieurs conditions sur le type de contrat, la durée du contrat, la durée de travail, etc…
 

• Type de contrat : Contrat à durée Indéterminée ou Contrat à durée déterminée de plus de 6 mois. Le CDD ne peut être renouvelé que sur 24 mois en totalité sauf exception
• Quantité de travail : au moins 20 h de travail par semaine est exigé, sauf pour le cas des CAE passés avec des personnes en grande difficulté. 
• Rémunération : le salarié doit au moins percevoir le SMIC par heure